CONCLUSIONS DU PROCES VERBAL DE L INSPECTION ANNUELLE EFFECTUEE LE 4 SEPTEMBRE 2009

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1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER En charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'azur DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Rivière : Le Verdon Barrage de LA CHAUDANNE CONCLUSIONS DU PROCES VERBAL DE L INSPECTION ANNUELLE EFFECTUEE LE 4 SEPTEMBRE 2009 En application des prescriptions du décret du 11 décembre 2007 et de la circulaire MEDAD DARQSI du 26 décembre 2007, il a été procédé le 4 septembre 2009, à l inspection annuelle du barrage de La Chaudanne, sur le Verdon, dans le département des Alpes de Haute Provence. Cette inspection s'est déroulée en présence de quatre représentants de l'exploitant de l'ouvrage (Unité Production Méditerranée d'edf), de deux représentants de la DREAL PACA assurant le contrôle des concessions hydroélectriques, et d un représentant du BETCGB. L'avis que porte l'exploitant sur son ouvrage est le suivant : «Au vu de la modicité des déplacements mécaniques et de la faiblesse des débits de fuite, le comportement de l ouvrage demeure satisfaisant». Les observations particulières suivantes sont adressées à l'exploitant (classifiées conformément à la note DRIRE PACA-DEE indice 3 du 2 octobre 2008 : Etat et comportement de l ouvrage (ECO) : Niveau 0 : L exploitant informera le service du contrôle de la planification des travaux de «peinture / boulonnerie» de la vanne de fond aval. Siège : DREAL PACA 16, rue Antoine Zattara MARSEILLE cedex 3

2 Niveau 1: L exploitant fera parvenir pour fin 2009 au service du contrôle l étude sur la stabilité du massif rive droite, et les moyens à mettre en œuvre pour assurer la conservation de l intégrité de cet appui. L exploitant fournira pour fin 2009 le détail des forages subhorizontaux au service de contrôle.

3 Organisation de l exploitant pour la sûreté hydraulique et information du service du contrôle (OSI) Niveau 0 Le service de contrôle demande que dans le RAES soient explicitées les conclusions émises quant à l état des berges suite à l inspection annuelle réalisée par l exploitant. Niveau 1 Le service de contrôle demande que les prochains rapports de VTA prennent en compte les remarques contenues dans son courrier du 4 août Le service de contrôle demande une note sur l enjeu de sécurisation des ouvrages d évacuation des crues vis-à-vis des chutes de blocs Le service de contrôle demande à l exploitant de justifier par écrit la modification de fréquence du contrôle des dispositifs d auscultation. Dispositifs techniques de détection, de surveillance et d alerte (DSA) Niveau 3 : L exploitant informera le service du contrôle des suites données au contact avec le CODIS 04 au sujet de l impossibilité de rappel de ce dernier par les numéros abrégés. Marseille, le 6 novembre 2009 Les Ingénieurs de la DREAL, chargés du contrôle

4 CHAUDANNE 2009 OBSERVATIONS DE L'EXPLOITANT Etat et comportement de l ouvrage (ECO) : Niveau 0 : L exploitant informera le service du contrôle de la planification des travaux de «peinture / boulonnerie» de la vanne de fond aval. Niveau 1 : Réponse de l exploitant : L expertise de la boulonnerie sera finalisée en Les travaux de mise en peinture sont prévus en L exploitant fera parvenir pour fin 2009 au service du contrôle l étude sur la stabilité du massif rive droite, et les moyens à mettre en œuvre pour assurer la conservation de l intégrité de cet appui. Réponse de l exploitant : l exploitant adressera au service du contrôle pour fin 2009 le calcul rapide justifiant la stabilité de l ensemble du massif rive droite, qu il a évoqué dans son courrier du 4 août 2009, ainsi qu une description des modalités permettant de s assurer du maintien de l intégrité de cet appui. L exploitant fournira pour fin 2009 le détail des forages subhorizontaux au service du contrôle. Réponse de l exploitant : l exploitant fournira au service du contrôle pour fin 2009 le détail de l implantation des forages subhorizontaux dans l appui rive droite..

5 . Organisation de l exploitant pour la sûreté hydraulique et l information du service du contrôle (OSI) : Niveau 0 : Le service du contrôle demande que dans le RAES soient explicitées les conclusions émises quant à l état des berges suite à l inspection annuelle réalisée par l exploitant. Réponse de l exploitant :l exploitant fera dorénavant figurer dans le rapport annuel d exploitation et de surveillance ses conclusions sur l état des berges constaté à l issue de l inspection qu il réalise annuellement. Niveau 1 : Le service du contrôle demande que les prochains rapports de VTA prennent en compte les remarques contenues dans son courrier du 4 août Réponse de l exploitant : les prochains rapports de VTA prendront en compte dans la mesure du possible les remarques du service du contrôle contenues dans son courrier du 4 août Réponse de l exploitant : l exploitant adressera au Service du Contrôle pour fin 2009 une note sur l enjeu de sécurisation des ouvrages d évacuation des crues vis à vis des chutes de blocs. Le service du contrôle demande à l exploitant de justifier par écrit la modification de fréquence du contrôle des dispositifs d auscultation. Réponse de l exploitant : l exploitant adressera au service du contrôle, pour la fin de l année 2009, un argumentaire pour justifier la pertinence des modifications des périodicité de contrôle des appareils du dispositif d auscultation hydraulique.

6 Dispositifs technique de détection, de surveillance et d alerte (DSA) : Niveau 1 : L exploitant informera le service du contrôle des suites données au contact avec le CODIS 04 au sujet de l impossibilité de rappel de ce dernier par les numéros abrégés. Réponse de l exploitant : lors des essais d appel des autorités l appel depuis la vigie du barrage au CODIS «04» par la liaison INMARSAT a bien fonctionné. Le contre appel du CODIS «04» vers la vigie n a pas fonctionné. Ce dysfonctionnement est lié à un problème de numérotation au niveau de l autocommutateur téléphonique du CODIS «04». Depuis l inspection, le problème a été résolu par les services techniques du CODIS «04» : 2 essais inopinés, les 16 et 18 septembre, et l essai mensuel réglementaire du 7 octobre ont été concluants. Marseille, le L Exploitant