L'innovation routière
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- Jean-Michel Archambault
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1 L'innovation routière Thierry DECOT Laboratoire Régional d'aix en Provence Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
2 La politique de soutien à l'innovation routière Depuis les années 70 l'etat (Ministère de l'equipement et des Transports) porte une politique de soutien à l'innovation routière. Grâce à la «charte de l'innovation» signée en avril 1992 entre la Direction des Routes (DR) et le Syndicat professionnel des Entrepreneurs Routiers de France de nombreux chantiers innovants ont été réalisés permettant des gains de performance reconnus en France et à l'étranger, bénéficiant à la fois aux maîtres d'ouvrages et aux entreprises. Une charte analogue a été signée en Mars 1999 entre la DR et l'association des Sociétés Françaises d'autoroutes (ASFA). Plus de 300 chantiers ont été réalisés dans le cadre de ces chartes. Mais ce dispositif a été rendu caduque en 2001 par l'évolution du code des marchés publics (marchés négociés ne respectant pas les règles de mise en concurrence).. 2
3 Loi de Le pilotage de la Politique Technique en relation avec les collectivités Article 18 de la Loi du 13 Aout 2004 relative aux responsabilités et libertés locales: «L 'Etat veille au maintien, au développement et à la diffusion des règles de l'art» «Les collectivités territoriales définissent conjointement avec l'etat les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions techniques correspondantes» 3
4 Un nouveau dispositif de soutien à l'innovation crée en 2006 Le programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation, dans les domaines de la voirie et des réseaux divers, est piloté par l'etat en association avec les collectivités et les sociétés d'autoroutes. un comité de l'innovation routière (CIR) qui réuni les représentants de l'ensemble des Maîtres d'ouvrages routiers (DGITM, SMO, DIR, départements, communes, sociétés concessionnaires) et qui est chargé d'exprimer leurs attentes et leurs priorités en matière d'innovation; un groupe des experts routiers (GER) qui assure la veille et le suivi technique pour alimenter les réflexions des Maîtres d'ouvrages; un jury de l'innovation chargé de l'examen des propositions. Le secrétariat est assuré par le SETRA. 4
5 Le dispositif prévu par l'arrêté du 7 Mars 2007 l'expression des besoins: liste de thèmes prioritaires sur lesquels des progrès sont attendus l'appel à propositions (publication) la sélection des projets lauréats la recherche de sites d'expérimentation (mise en oeuvre opérationnelle sur 1 à 3 chantiers (Etat ou collectivités) l'évaluation des projets lauréats: suivi des expérimentations par le Réseau Scientifique et Technique (RST), production d'un bilan annuel. 5
6 Le déroulement des cycles 6
7 Le Cycle 2007 Les besoins exprimés: 1- La réduction de la gène occasionnée par les chantiers 2- La réduction de la consommation d'énergie Les 6 propositions lauréates Enrobés 3E+R (Colas): enrobés tièdes à fort taux de recyclés EFEME: Enrobés à forte économie de matériaux et d'énergie (Eiffage TP) ECOMIX: Enrobé mixte à froid (Malet) STGV : BBTM semi-tiède mis en oeuvre à grande vitesse (Eiffage TP) Ecran antibruit avec glissière incorporée (Mice-DeltaBloc) Maîtrise du trafic éco-responsable à faible coût (Neavia Technologies) 7
8 Le Cycle 2008 Les besoins exprimés: reconduction des 2 thèmes 2007: Réduction de la gène occasionnée par les chantiers et Réduction de la consommation d'énergie Un thème nouveau: Les matériaux et leurs usages Objectifs : Diminuer le prélèvement des ressources non renouvelables, les plus nobles, et les plus sensibles; Encourager l'utilisation de déchets dont ceux du BTP, les mâchefers d'incinération d'ordures ménagères, les sous produits industriels; Développer le recours à des matériaux renouvelables en adaptant si besoin les modes constructifs; Promouvoir l'usage des matériaux à faible bilan carbone sur leur cycle de vie. 8
9 Le Cycle 2008: les 7 lauréats La Route à faible impact carbone (Colas): revêtements, enduits superficiels et enrobés coulés à froid au liant végétal (Végécol) SOPRAVIA (Eurovia et Soprema): enrobé hydrocarboné comprenant des matériaux issus de deux types de déchets (membrane étanchétité et agrégats d'enrobés) ETIMA (Malet): BBTM tiède aux polymères pour fort trafic ne nécessitant pas de modification du poste d'enrobage ECOVAL (Malet): traitement à la chaux de limons de décantation des sites d'élaboration de granulats pour leur utilisation en CDF MACES -SCORIVE (Eurovia): Matériau auto-compactant essorable de structure dont la grave est remplacée par des MIOMS PROPICE (Egis et LCPC): Logiciel d'estimation et d'aide à la réduction de la gène provoquée par les travaux routiers Joint TOKOMAT (Denso France): joint de chaussée posé mécaniquement permettant de lier des matériaux différents Projet non lauréat mais remarqué: RECYCLOVIA (Eurovia) Retraitement en place à froid d'une chaussée jusqu'au trafic T1 9
10 Le Cycle 2009 Les besoins exprimés: Reconduction du thème 2008: Les matériaux et leurs usages L'optimisation de l'usage des réseaux périurbains La pérennité du patrimoine d'ouvrages d'art 10
11 Le Cycle 2009: les 5 lauréats ECOMAC REV (Screg Ouest) recyclage à froid et utilisation de composé végétaux EURFIE (Eurovia) recyclage de produits de démolition URBASOL H (Yprema - Rincent TP) Recyclage de terres inertes en matériaux de construction ADIT + (JB Conseil Trafficfirst et Neavia): système de collecte et agrégation de données d'information du trafic en temps réel en provenance de sources hétérogènes CRMV Covoiturage Multimodal (La Roue Verte). Site internet visant à développer la multimodalité des transports en combinant les offres TC et covoiturage. Deux autres projets ont retenu l'attention: Fenixfalt RM (Roger Martin- MAC2R) régénération des performances des liants recyclés et RECYFLEX (Eurovia) recyclage à froid à fort taux de produits de déconstruction routière. 11
12 Prochaine étape: l'expérimentation Rédaction des cadres d'expérimentation pour chacune des propositions retenues (SETRA et CERTU) Recherche de sites pour servir de terrain d'expérimentation Contractualisation sur la base de l'article 75 du Code des Marchés publics: «Les pouvoirs adjudicateurs qui réalisent des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisations, des projets retenus par l'etat dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation, peuvent passer pour leur réalisation, des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de travaux, au terme d'une procédure de mise en concurrence, conforme au présent code, limitée à des opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme national, après publication d'un avis d'appel public à la concurrence. Un protocole d'expérimentation est passé entre le pouvoir adjudicateur,et l'organisme public responsable du programme national». 12
13 La mise en oeuvre régionale Expérimentations au titre du programme 2007 Propositions de sites sur PACA, LR, la Corse, la Réunion? (projets lauréats 2009 et 2008); Propositions de thèmes nouveaux pour le prochain appel à projet? Proposition d'innovations d'entreprises régionales? 13
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