PREFET DES HAUTS-DE-SEINE. Contrat local de santé Ville d Asnières-sur-Seine

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PREFET DES HAUTS-DE-SEINE. Contrat local de santé Ville d Asnières-sur-Seine"

Transcription

1 Contrat local de santé Ville d Asnières-sur-Seine

2 Sommaire Introduction... 4 Préambule : Le contexte du CLS d Asnières-sur-Seine Présentation des éléments de diagnostic partagés entre les cosignataires... 7 a) Données sociodémographiques des Asniérois... 8 b) L état de santé des Asniérois... 9 c) L offre de soins existante Modalités d articulation avec les orientations stratégiques du PRS de la région Présentation de l historique en matière de démarches locales de santé sur le territoire et modalités d articulation possibles Le contrat Local de Santé d Asnières sur Seine Champ du contrat Objet du contrat et engagement des signataires Durée, suivi et révision du contrat Annexes Fiche action n 1 : Faire de la Maison Municipale de la Santé un lieu ressources et d animation en direction des habitants et des professionnels Fiche action n 2 : Inscrire les services de la Maison Municipale de la Santé dans une dynamique territoriale de santé Fiche action n 3 : Informer les professionnels locaux sur le dispositif des soins psychiatriques sans consentement Fiche action n 4 : Poursuivre les actions de lutte contre le saturnisme et accompagner les familles dont le logement est concerné par le plomb Fiche action n 5 : Repérer et prendre en charge les enfants présentant un retard vaccinal Fiche action n 6 : Prévenir l obésité infantile par l éducation nutritionnelle et la pratique de l activité physique des enfants et l accompagnement médical du surpoids Fiche action n 7 : Promouvoir le bien-être et l estime de soi des jeunes par un soutien psychologique, une écoute et des actions sur l image de soi Fiche action n 8 : Prévenir les conduites à risques des jeunes par la mise en place d actions sur les thèmes de la sexualité et des addictions Fiche action n 9 : Promouvoir les parcours santé des jeunes en insertion Fiche action n 10 : Promouvoir le dépistage du cancer du sein Fiche action n 11 : Promouvoir la santé des femmes les plus éloignées de l accès à la santé Fiche action n 12: Initier un diagnostic sur la périnatalité et développer un programme d actions en lien avec les problématiques identifiées Fiche action n 13 : Promouvoir le «Bien Vieillir» Fiche action n 14 : Permettre aux personnes handicapées du territoire, repérées par le Réseau Rhapsod if, un accès à la santé bucco-dentaire Fiche action n 15 : Favoriser l éducation nutritionnelle des patients à risques (maladies liées au surpoids, MCV, diabète ) Page 2 sur 63

3 Fiche action n 16: Développer les collaborations interprofessionnelles avec le pôle cancérologie de l hôpital Louis Mourier Fiche action n 17 : Promouvoir le dépistage des cancers auprès des publics les plus éloignés du dépistage Fiche action n 18 : Poursuivre les actions de réduction et de résorption de l habitat insalubre Fiche action n 19 : Prévenir et dépister la tuberculose partenariat avec le CLAT Fiche action n 20 : Développer des actions de promotion de la santé, à destination des publics en situation de grande vulnérabilité Page 3 sur 63

4 Introduction Les Agences Régionales de Santé (ARS), mises en place par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), déclinent à l'échelon régional les objectifs de la politique nationale de santé (article 118). Elles s appuient pour cela sur un projet de santé qui permet un pilotage stratégique unifié de la politique de santé en région pour les cinq prochaines années. En Ile-de-France, le projet régional de santé (PRS) a été arrêté le 21 décembre 2012 et définit trois grandes priorités : la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, l amélioration de la qualité du service rendu par le système de santé et la garantie de l efficience de l organisation de l offre de santé. En Ile-de-France, le Directeur Général de l ARS a déterminé, conformément à l article L de la loi HPST, les territoires de santé «pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d équipement des établissements de santé, de prise en charge et d accompagnement médico-social ainsi que pour l accès aux soins de premier recours». Ainsi, huit territoires de santé correspondant aux huit départements de la région ont été définis, pour mettre en œuvre les grandes priorités que l ARS s est fixées. Le PRS est composé : - d un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) qui définit les objectifs et les priorités de santé régionaux, - de trois schémas régionaux qui mettent en œuvre cette stratégie pour l organisation des soins, de la prévention et du secteur médico-social, - de programmes de santé qui déclinent les modalités spécifiques d application de ces schémas, notamment au niveau des territoires. Cette programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des Contrats Locaux de Santé (CLS) tels que définis à l article L de la loi HPST : «la mise en œuvre du Projet Régional de Santé peut faire l objet de Contrats Locaux de Santé conclus par l Agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l accompagnement médico-social». La promulgation de la Loi HPST en 2009 prévoit la possibilité pour l ARS de signer avec des collectivités des Contrats Locaux de Santé. Le CLS est donc un outil de déclinaison transverse et sur un territoire donné du PRS. Il assure d une part la coordination au niveau local des acteurs, des financeurs et des politiques impactant la santé, et d autre part, l articulation du PRS et des démarches locales de santé existantes. Il s appuie sur les initiatives de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles (conférence de territoire, conférence régionale de santé et de l autonomie) et locales (réunions publiques, débats, enquêtes, etc.). Il a pour but de favoriser : - l amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l état de santé des populations au niveau local, - l accès des personnes, notamment «démunies», aux soins, aux services, et à la prévention, - la promotion et le respect des droits des usagers du système de santé. Le PSRS puis le PRS ont réaffirmé l impérieuse nécessité de lutter contre les inégalités territoriales de santé en priorisant l intervention de l ARS en fonction des besoins réels, et plus seulement des opportunités ou des situations ; ces besoins s apprécient en fonction des déterminants de ces inégalités de santé, qui sont essentiellement des déterminants sociaux et urbains. Les CLS sont un outil majeur de l Agence dans sa stratégie de réduction des inégalités territoriales de santé, de cohérence des politiques sanitaires, de priorisation, et d articulation locale et loco-régionale. Ils représentent un levier d action territorial innovant et transversal contribuant à la lutte contre les inégalités de santé. Ces contrats sont basés sur un diagnostic local, partagé par les signataires, des besoins et de l offre existante. Par construction, les CLS sont articulés, en milieu urbain, aux territoires prioritaires de la Politique de la Ville. Il s agit de contribuer à réduire les écarts de santé entre les quartiers prioritaires et les autres quartiers. Page 4 sur 63

5 La convention d objectifs pour les quartiers prioritaires signée au printemps 2013 entre le Ministre délégué à la ville et la Ministre des affaires sociales et de la santé précise que «la territorialisation de la politique de santé a vocation à être renforcée» et que «les contrats locaux de santé s avèrent dans cette optique l outil pertinent pour fédérer de nombreux acteurs locaux dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé». Page 5 sur 63

6 Contexte régional Avec habitants au 1er janvier 2010 (Insee), soit 19 % de la population française, l Ile-de-France est au rang des plus grandes régions au plan mondial. Particulièrement dynamique, elle représente 22,6 % du PIB français. Elle est le premier bassin d emploi européen avec 5,5 millions d actifs en 2007 et une population jeune (56,5 % de la population a moins de 40 ans). L'Ile-de-France est la région où l espérance de vie est la plus élevée et où l écart entre les espérances de vie féminine et masculine est le plus faible. L espérance de vie atteint 79 ans chez les hommes et 84,9 ans chez les femmes en Les indicateurs témoignent ainsi d une mortalité générale toutes causes confondues moins importante qu au niveau national (avec un taux de mortalité brut de 7 pour contre 9 pour en France). Malgré cette situation plutôt avantageuse, l Ilede-France présente certaines spécificités préoccupantes, notamment une mortalité prématurée et une mortalité infantile qui restent trop élevées. En outre, la région est fortement touchée par des pathologies que l on pourrait qualifier de métropolitaines, telles que l épidémie de VIH, ou l'importance des problèmes de saturnisme, de tuberculose et de toxicomanie. (Source : Observatoire Régional de Santé - ORS). Bien que les indicateurs sanitaires (natalité, espérance de vie, mortalité ), démographiques et socioéconomiques soient globalement plutôt positifs, la très grande diversité de la région Ile-de-France, tant au niveau de sa population que de son tissu urbain, se traduit par des conditions sanitaires et sociales inégales. Ainsi par exemple, on vit en moyenne deux ans plus vieux dans les Hauts-de-Seine qu en Seine- Saint-Denis. Il en est de même concernant la démographie des professions de santé. Alors qu au regard de son poids démographique la région est surreprésentée sur la quasi totalité des professions médicales et non médicales (à l exception des infirmiers et des sages-femmes), la répartition de ces ressources est caractérisée par une très forte disparité. Paris présente des densités de professionnels particulièrement élevées, les Hauts-de- Seine des densités de professionnels au moins équivalentes aux moyennes nationales et les départements de Grande Couronne des densités de professionnels inférieures aux moyennes nationales. Contexte départemental De même que pour l'ile de France, les Hauts-de-Seine présentent de grandes disparités sanitaires, démographiques et socioéconomiques. Ainsi, alors que l indice de développement humain alternatif (IDH2 dépendant de l indice de santé, d éducation et de revenus) de notre département est supérieur à celui de la région et de la France (respectivement 0,63 contre 0,57 et 0,51), d importants écarts sont observés entre les villes alto séquanaises (de 0,29 pour la valeur la plus basse à plus de 0,85 pour la valeur la plus haute). Le taux de mortalité infantile pour 1000 naissances illustre également bien ces inégalités : alors qu il est dans le 92 légèrement inférieur au taux francilien (3,5 contre 3,9), il existe de fortes disparités entre les villes (de 2 pour la valeur la plus basse à 5,2 pour la valeur la plus haute). Comme dernier exemple, nous pouvons évoquer le risque de saturnisme départemental qui est supérieur à la moyenne francilienne (17% contre 15,5%) mais qui se révèle là encore très contrasté au niveau infra-départemental (6,9% pour la valeur la plus basse à 25,8% pour la valeur la plus haute). Le constat est identique pour la démographie des professionnels de santé. Alors que les Hauts-de-Seine présentent une densité de médecins généralistes inférieure au niveau francilien (80,9 pour habitants contre 92,5), de très fortes disparités apparaissent lorsque l on étudie cette densité par commune (de 41,6 pour la valeur la plus faible à plus de 85,8 pour la valeur la plus haute). Page 6 sur 63

7 Préambule : Le contexte du CLS d Asnières-sur-Seine L ARS a identifié la commune d Asnières-sur-Seine comme ville prioritaire pour la signature d un CLS, en se basant sur : - des indicateurs sociodémographiques, économiques et sanitaires dégradés, - la présence d un ASV, - l existence d une dynamique locale en matière de santé. La commune d Asnières-sur-Seine a, par son courrier du 5 avril 2011 adressé au Directeur Général de l ARS d Île-de-France, exprimé son souhait de s engager dans l élaboration d un CLS. La réflexion partagée entre la commune d Asnières-sur-Seine, la Préfecture et l ARS IDF s est donc engagée durant le dernier trimestre 2011 et a permis de définir les trois axes de travail suivant : - l accès aux soins et à la prévention, - la santé mentale, - la lutte contre l habitat indigne. Lors des premières discussions, le PRS n étant pas arrêté, il a été convenu de mener ce projet en deux temps : - la signature d un CLS de préfiguration d une durée d un an permettant à la fois le recensement des actions et ressources existantes et l approfondissement du travail d élaboration partenarial du présent CLS, - puis, la signature du présent CLS d une durée de cinq ans, en cohérence avec le PRS, grâce à la mobilisation de l ensemble des partenaires institutionnels et associatifs. Le CLS de préfiguration a ainsi été signé le 24 janvier Les années 2012 et 2013 ont été l occasion de créer une dynamique locale. Le présent contrat est donc issu de ce travail partenarial territorial de mobilisation d acteurs. 1- Présentation des éléments de diagnostic partagés entre les cosignataires En préalable à l élaboration du Contrat Local de Santé, les signataires se sont attachés à partager les éléments de diagnostics dont ils disposaient. Les éléments de diagnostic présentés ci-dessous sont le résultat de la monographie éditée par la direction de la Stratégie de l ARS d Ile-de-France et de deux études réalisées dans le cadre de l Atelier Santé Ville à Asnières-sur-Seine : - un premier diagnostic local de santé participatif réalisé par l Institut Renaudot fin 2007, - réactualisation des données de celui-ci à travers un nouveau diagnostic réalisé en août 2011 pour la mise en place d un Contrat Local de Santé. Ce travail de diagnostic a été mené grâce à la mobilisation des acteurs locaux. Un croisement des discours des professionnels et des habitants, ainsi que des indicateurs chiffrés permettent de recueillir leur perception et leur vécu. Bien que certaines parties de l étude touchent l ensemble de la ville, la plupart des données mettent l accent sur les quartiers prioritaires. Page 7 sur 63

8 En effet, Asnières sur Seine compte cinq quartiers (Bac Bécon-Flachat, Centre, Grésillons, Voltaire et les Hauts d Asnières) et l étude a particulièrement été menée auprès de deux secteurs bénéficiant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : le quartier des Hauts d Asnières est un quartier en Zone Urbaine Sensible (ZUS) situé au Nord de la ville, le quartier des Grésillons est un quartier non ZUS situé au sud de la ville. Ces deux quartiers prioritaires (Hauts d Asnières et Grésillons) regroupent habitants soit 36% de la population asniéroise. Les deux tiers habitent les Hauts d Asnières ( habitants), le tiers restant vit dans le quartier des Grésillons/Voltaire ( habitants). Ce sont deux quartiers qui bénéficient prioritairement de la démarche Atelier Santé Ville. a) Données sociodémographiques des Asniérois Population totale : dont hommes et femmes (Source : Insee Population 2007) Indice de développement humain Source : Insee RGP 2006, Inserm CépiDC exploitation IAU Ile-de-France / ORS Ile-de-France Indice de vieillissement* Source : Insee - année 2007 Taux global de fécondité pour 100 femmes Source : Insee 2006 Part des familles monoparentales Source : Insee RP 2007 Part des personnes sans diplôme Source : Insee RP 2007 Taux de chômage des hommes Source : Insee RP 2007 Taux de chômage des femmes Source : Insee RP 2007 Part des foyers fiscaux non imposables Source : Insee DGFip, revenus fiscaux localisés des ménages Revenu fiscal médian par UC en 2008 Source : Insee DGFip, revenus fiscaux localisés des ménages Part des habitants vivant dans des Zones Urbaines Sensibles Source : SG-SIV 2006 Part des allocataires des prestations CAF Source : Insee RP 2007 CNAF 2009 Part des bénéficiaires de la CMUC Source : Insee RP 2006 CNAMTS/MSA/RSI - Traitement ARS Part des ménages en sur-occupation Source : ANAH / données 2005 Part des personnes étrangères Source : Insee - année 2007 Asnièressur-Seine 92 IdF 0,57 0,63 0,57 56,0 70,9 65,1 7,8 6,3 6,1 9.9 % 9.7 % 9.8 % 16,9 % 14,7 % 18,1 % 13,0 % 10,8 % 10,3 % 12,7 % 10,6 % 11,2 % 36,2 % 31,4 % 36,5 % euros euros euros 19,0 % 10,8 % 11,0 % 17,7 % 16,3 % 15,7 % 5,5 % 4,2 % 6,0 % 5,5 % 3,5 % 3,5 % 15,3 % 11,4% 12,4% * Indice de vieillissement : rapport de la population âgée de 60 ans et plus à celle de moins de 20 ans. Page 8 sur 63

9 Quelques caractéristiques des quartiers en zone prioritaire/politique de la ville (Hauts d Asnières et les Grésillons) Une population majoritairement jeune : 42 % des Asniérois de moins de 25 ans résident au sein de ces quartiers. Ceux-ci constituent des territoires d accueil pour les populations immigrées et étrangères. 50 % des étrangers et 51 % des immigrés de la ville résident dans ces deux quartiers. Un fort taux de chômage et des bas revenus : la population active occupée d Asnières-sur-Seine représente 79,5% de la population totale. Parmi les actifs occupés, 10% occupent des emplois précaires (regroupant les personnes en contrat à durée déterminée, apprentissage, intérim, stage et emploi aidés). Les habitants des quartiers prioritaires sont ceux où les catégories socioprofessionnelles supérieures sont deux fois moins représentées (9 % contre 25 % sur l ensemble de la ville) ; ils disposent de revenus nettement moins élevés que ceux des autres quartiers. Dans ces quartiers, beaucoup de personnes vivent des minimas sociaux. (Pour exemple* : en 2006, les Hauts d Asnières comptaient 21% d allocataires CAF, contre 10% sur les territoires non prioritaires). * Source diagnostic de l institut Renaudot réalisé en Des problèmes de logement qui sont liés à : L habitat ancien : sur la commune, 49% des habitations ont été construites avant 1942, dont 1/3 avant Les quartiers des Grésillons et du centre sont particulièrement marqués par de l habitat ancien et certaines habitations sont exposées au plomb. Cela entraine de l insalubrité et la précarité des familles. La crise du logement : elle entraîne une difficulté d accès et l habitation des personnes dans des logements indignes, voir exigus. b) L état de santé des Asniérois Espérance de vie des hommes Source : Insee Espérance de vie des femmes Source : Insee Taux de mortalité infantile pour 1000 naissances Source : Insee , traitement ORS Risque de saturnisme (logements PPPI avec enfants de moins de 6 ans et d'avant 1949) Source : MEEDAT Filocom 2007 d après DGI, traitement ANAH Asnièressur-Seine 92 IdF 79,3 ans 79,9 ans 79,0 ans 83,2 ans 85,4 ans 84,9 ans 2,9 3,5 3,9 21,9 % 17,0 % 15,5 % Une perception assez globale de la santé : les habitants des quartiers interrogés ont une vision assez globale de la santé qui se rapproche de celle de l OMS : «La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d infirmité». Les habitants sont conscients que certains déterminants peuvent avoir des effets néfastes sur leur santé : la maladie et le tabac sont les plus cités devant l alcool, la fatigue, le stress, les drogues et le handicap. Par ailleurs, ils estiment que d autres déterminants comme l alimentation, le sommeil, le logement, le travail ou encore la vie affective peuvent avoir des retentissements aussi bien positifs que négatifs sur leur santé. La santé est jugée comme prioritaire mais des difficultés d accès aux soins et aux droits sont soulevées : 75% des personnes interrogées jugent que la santé est prioritaire dans leur vie, loin devant la famille (23%), le logement (19%), le cadre de vie (16%), le travail (15%), l éducation (14%). Page 9 sur 63

10 Les habitants d Asnières sur Seine trouvent plutôt satisfaisante l offre de soins proposée sur la ville. Malgré le manque d hôpitaux et la désertification médicale, seuls 9 % des habitants trouvent l offre de soins insatisfaisante. Ce ressenti plutôt positif est dû à la présence du Centre Médico-social Municipal et au bon réseau de transports en commun (métro, bus et tramway). Par ailleurs des freins pour l accès aux soins sont soulignés : - Les barrières linguistiques et culturelles sont les freins les plus importants pour l accès aux soins des personnes immigrées, en particulier les femmes. Lors des consultations, elles ne savent pas exprimer leurs maux et ne comprennent pas ce que le médecin leur dit. De plus, certaines femmes refusent d aller consulter un médecin de sexe masculin (généraliste, gynécologue), le fait de se dévêtir ou d enlever le voile provoque un sentiment de gêne. - Des problèmes financiers liés aux coûts élevés de certaines consultations (dentaire, ophtalmologie etc.) et le problème des effets de seuil de la CMU-C excluent des soins une partie des publics des quartiers prioritaires. - La désertification médicale des quartiers prioritaires (très peu de médecins généralistes y exercent) entraine un manque de médecin traitant et un recours plus fréquent aux services d'urgence des hôpitaux. Le diagnostic souligne également la carence de médecins spécialistes qui rallonge les délais pour obtenir un rendez-vous. Le refus des patients bénéficiant de la CMU par certains praticiens est par ailleurs souvent mentionné. - Des freins psychosociaux envers la consultation médicale qui apparaît inutile pour certains habitants ne s estimant pas malades (en particulier dans le secteur de l ophtalmologie, du dentaire ou de la gynécologie) ou bien par manque de confiance envers les médecins. - Renoncement aux soins : 1/3 des personnes interrogées ne consulte pas de médecins quand elles sont malades. 17% d'entres elles pratiquent l'automédication. L environnement est considéré comme un facteur influençant leur santé : les habitants considèrent leur environnement comme un élément influençant leur santé/bien-être. Majoritairement, les personnes interrogées sont satisfaites de leur quartier principalement pour les raisons suivantes : quartier agréable à vivre, solidarité entre les habitants, présence des commerces et de transports à proximité. Malgré ces atouts, un sentiment de détérioration est partagé par 15% des personnes. Les raisons invoquées sont : l insécurité, la non diversification des commerces de proximité, les nuisances sonores nocturnes, la violence, la propreté etc. Les facteurs liés au mode de vie jugés comme facteurs influençant la santé : L alimentation et la santé L alimentation comme facteur de bonne santé est mise en avant par les professionnels interrogés qui font un constat de forte augmentation du nombre de personnes souffrant de diabète que ce soit chez les adultes ou les enfants. De plus un fort taux de surpoids voire même d obésité est observé chez les jeunes enfants et adolescents. Les enfants vivant au sein des quartiers prioritaires sont plus touchés par l obésité et le surpoids que les enfants vivant dans les autres quartiers d Asnières sur Seine comme l attestent les statistiques EPODE* de 2009 (18,6% dans les quartiers en politique de la ville contre 15,24% sur le reste de la ville). En effet, les professionnels s accordent à dire que la majorité des habitants vivant dans les quartiers prioritaires ont une alimentation déséquilibrée (mangent peu de fruits et légumes, ont une alimentation trop grasse ou trop sucrée etc.). L accès à la prévention par les dépistages de santé La prévention est l ensemble des actions qui tendent à promouvoir la santé individuelle et collective. (Définition de l Organisation Mondiale de la Santé). La politique municipale de prévention tend à favoriser la santé/bien-être des Asniérois et à rendre les habitants responsables de leur santé. En matière d accès à la prévention, le diagnostic met en avant les actions de dépistage ou des bilans de santé qui sont réalisés auprès des habitants. Ces dépistages se font de façon individuelle (75% des personnes interrogées) ou dans le cadre des dépistages organisés. Sur les 189 Page 10 sur 63

11 habitants interrogés, 122 ont effectué un dépistage : 38% ont réalisé un dépistage du cancer du col de l utérus, 28% du VIH, 27% du cancer du sein et 11% du cancer colorectal et des maladies cardiovasculaires. A l échelle départementale, le taux de participation au Dépistage Organisé du cancer du sein a été de 32% en Il demeure très faible comparativement aux moyennes francilienne et nationale. Par ailleurs, à Asnières-sur-Seine un retard vaccinal a été identifié chez les enfants par le service de santé scolaire. En effet, en 2011, 15% des élèves scolarisés en primaire sur la ville n avaient pas réalisé leur vaccin DTpolio, pourtant recommandé pour l entrée en CP. La ville d Asnières-sur-Seine s engage ainsi dans une politique de vaccinations active afin d améliorer la couverture vaccinale. La tuberculose Asnières se situe parmi les villes présentant le plus grand nombre de Déclarations Obligatoires (DO) pour la tuberculose sur le département nombre de DO à Asnières nombre de DO total sur le positionnement d'asnières par rapport au nombre de DO départemental 3ème rang 6ème rang 8ème rang 4ème rang Les facteurs liés à la souffrance psychosociale / santé mentale considérés comme facteurs influençant la santé : le diagnostic révèle des problèmes liés à la souffrance psychosociale/santé mentale pour une fraction des asniérois interrogés (stress, dépression, mal-être). L isolement et la santé mentale des personnes âgées, marquées par la perte ou la réduction des liens sociaux lorsqu elles vivent seules ou ont des problèmes de mobilité ou d incapacité physique. Le mal-être et la détresse des jeunes : Ces jeunes sont en perte de repère familial, connaissent un mal-être général qui s exprime par de la violence verbale ou physique ou des problèmes relationnels entre garçons et filles. L isolement des femmes : il touche les femmes d origine étrangère qui sont depuis peu en France, mères au foyer ou isolées, et confrontées à la barrière de la langue. c) L offre de soins existante En matière d offres de services sanitaires, la ville d Asnières dispose de la médecine libérale et des établissements de santé pour l accès aux soins. Concernant l offre libérale : Les densités de professionnels libéraux de santé (pour habitants) : Densité de médecins généralistes Source : SNIR 2009 Densité de spécialistes de premier recours Source : SNIR 2009 Densité de dentistes Source : SNIR 2009 Densité d infirmiers Source : SNIR 2009 Asnièressur-Seine 92 IDF 56,1 80,9 92,5 34,1 44,6 48,9 53,6 75,7 68,9 18,3 31,9 45,5 La densité de l offre de soins de premiers recours (généralistes, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens dentistes, pharmaciens d officine) est inférieure à la moyenne départementale et régionale. Par ailleurs on dénombre 58 spécialistes libéraux : 17 radiologues, 7 psychiatres, 5 ophtalmologues, 6 gynécologues médicaux et obstétriciens, 4 cardiologues, 3 ORL, 5 dermatologues, 9 pédiatres et 4 rhumatologues. Page 11 sur 63

12 L accessibilité financière de l offre libérale : 53% des professionnels de santé en activité à Asnières-sur-Seine exercent en secteur I et 47% sont en secteur II. Les spécialistes exercent en majorité en secteur II et 74% des médecins généralistes exercent en secteur I. La répartition géographique de l offre libérale : L offre de soins libérale est répartie de façon inégale sur le territoire : elle se concentre sur les quartiers du centre ville. Ainsi, sur les 55 médecins généralistes exerçant à Asnières-sur-Seine, seuls 8 sont installés sur les Hauts d Asnières et 5 sur le quartier des Grésillons Voltaire. Concernant l offre municipale : Municipalisé en 1975, le Centre Médico Social (CMSM) assure, dans le respect du libre choix de l usager, des activités de soins et participe à des actions de santé publique. Son fonctionnement est régi par le Code de la santé publique et l accord national signé entre les centres de santé et l Assurance Maladie en Le centre de santé applique le tiers payant et les tarifs conventionnels sans dépassement d honoraires. A ce titre, il facilite l accès aux soins pour tous. De même, son implantation sur le quartier des Hauts-d Asnières renforce sa mission de proximité. Enfin, l exercice regroupé et coordonné des professionnels de santé favorise la qualité des soins, la prise en charge globale et les orientations des patients. Le projet médical du centre de santé repose sur : - une offre de santé venant en complémentarité de l offre libérale, - la permanence des soins, - la pratique de la prévention via les consultations de médecine ou les consultations spécifiques de dépistage et de vaccination. Depuis, le début de l année 2013, la Maison Municipale de la Santé s est dotée d une coordination médicale visant la qualité des soins ainsi que la sécurité des patients et des praticiens. L offre de santé et l équipe pluridisciplinaire du centre de santé : les soins de premiers recours : - 5 médecins généralistes, - 4 chirurgiens dentistes et 2 assistantes dentaires, - 1 kinésithérapeute, - 4 infirmières. l offre de santé complémentaire : - 10 médecins spécialistes : 1 gynécologue, 1 cardiologue, 1 rhumatologue, 1 ORL, 1 échographe-doppler, 1 endocrinologue, 1 dermatologue et 3 en cours de recrutement (2 radiologues-échographes et 1 ophtalmologue) - 1 consultation de médecine orientée «accès à la contraception» garantissant l anonymat notamment pour les mineurs, - 1 orthophoniste, - 1 conseillère conjugale. l offre de santé élargie aux partenaires : - Le CLAT de l Hôpital de Nanterre qui organise le dépistage de la tuberculose, - La CPAM du 92 qui organise le dépistage des maladies cardio-vasculaires, Page 12 sur 63

13 - La Mission locale d Asnières-sur-Seine/Villeneuve-la-Garenne avec qui le CMSM a établi un partenariat proposant une consultation de médecine générale voire, des soins spécialisés pour les jeunes en insertion professionnelle. Concernant les établissements de santé : Un établissement de Soins de Suite et de Réadaptation (Clinique ORPEA) de 100 lits et places a ouvert ses portes fin 2010 sur les bords de Seine. Une prise en charge globale est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Des structures qui répondent au mal-être ou sont impliquées dans le domaine de la psychiatrie : Centre Médico-Psycho Pédagogique Gaston Berger, Centre Médico-Psychologique enfant, Centre d'accueil Thérapeutique à Temps Partiel Adulte, Centre d'accueil Thérapeutique à Temps Partiel Mère / Enfant, Unité d'accueil Thérapeutique pour Adolescent les centres de PMI, services de l ASE Concernant l offre médico-sociale : Taux d'équipement global en lits-places d'enfants handicapés pour jeunes de moins de 20 ans Source : FINESS 2011 Taux d'équipement global en lits d'adultes handicapés pour adultes de 20 à 59 ans Source : FINESS 2011 Taux d'équipement EHPAD pour habitants de 75 ans et plus Source : FINESS 2011 Taux d'équipement EHPA pour habitants de 75 ans et plus Source : FINESS 2011 Taux d'équipement en places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour habitants de 75 ans et plus Source : FINESS 2011 Asnièressur-Seine 92 IdF 9,2 7,2 7,1 1,4 3,8 4,3 122,4 83,3 76,2 160,5 114,4 113,4 16,4 17,8 18,9 2- Modalités d articulation avec les orientations stratégiques du PRS de la région Dans le PSRS, l Agence définit les grandes orientations de la politique de santé dans la région en identifiant huit principes qui devront structurer son action et fixer le cap de ses interventions au service de la santé des Franciliens : - investir dans la prévention pour éviter les soins inutiles, - mobiliser tous les acteurs pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, - renforcer la vigilance face aux risques sanitaires pour protéger la population, - structurer l offre de soins selon les besoins, - rendre cohérents les parcours de santé des usagers par une approche intégrée entre prévention, soin et prise en charge médico-sociale, - faire aller de pair l amélioration de l efficience et la garantie de la qualité des prises en charge, - rendre effective la démocratie sanitaire par le développement de l observation et de l information en santé, - favoriser la créativité des acteurs locaux, comme levier majeur du changement. Par ailleurs, il a été défini pour chacun des trois schémas régionaux des priorités et orientations : Pour le schéma de prévention et promotion de la santé, les priorités sont : Page 13 sur 63

14 - la périnatalité, - les enfants, adolescents et jeunes adultes, - la santé mentale, - l habitat indigne et ses conséquences sanitaires, - la lutte contre les bactéries multi résistantes. Pour le schéma ambulatoire, les priorités sont : - la formation et l installation des professionnels, - le parcours de soins et l accès aux soins des personnes vulnérables, - la favorisation des structures d exercice collectif et de coordination. Pour le schéma d organisation médico-sociale, commun aux personnes âgées, personnes handicapées et personnes à difficultés spécifiques, les priorités sont : - l organisation et la structuration d une offre médico-sociale adaptée et de proximité, - l amélioration de la qualité de l accompagnement pour assurer un parcours de vie et de soins répondant aux besoins des personnes. Au regard de ces éléments de diagnostic, les signataires de ce présent contrat ont choisi de travailler prioritairement sur : - la coordination des professionnels, - la santé des enfants, - la santé des femmes, - la santé des publics vulnérables. 3- Présentation de l historique en matière de démarches locales de santé sur le territoire et modalités d articulation possibles Le projet de mise en place d'un Contrat Local de Santé sur la ville d Asnières sur Seine s'appuie sur l'existence d'un volet santé dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS ) et sur une dynamique de santé publique engagée depuis plusieurs années par la ville. La démarche Atelier Santé Ville, inscrite depuis 2006 dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. L accès à la prévention, aux droits et aux soins ainsi que la mise en place d actions de prévention et de promotion de la santé sont ainsi ses objectifs majeurs. La démarche ASV se veut transversale afin de travailler sur les déterminants de santé. C est pourquoi les acteurs des champs du sanitaire, du social, de l éducatif, de l insertion sont associés à la démarche, ainsi que les habitants pour un développement d actions et de programmes de santé de manière concertée. De nombreuses actions de prévention santé ont été développées en partenariat depuis la création de l Atelier Santé Ville en 2002 : - la santé des jeunes à travers la prévention des conduites à risques (produits de consommation à risques, risques en lien avec la sexualité), - la formation des acteurs locaux sur le thème de l écoute et la souffrance psychologique des jeunes, - la prévention des cancers (cancer du sein, cancer colorectal, cancer du col de l utérus et mélanome), - la lutte contre le saturnisme, - la santé des femmes (actions sur la parentalité ou sur le bien-être), - l accès aux soins et aux dépistages (bilans de santé, dépistages de santé divers), - des permanences auprès des habitants pour l accès aux droits sociaux et à la santé etc. L Atelier Santé Ville s articule avec les autres démarches de la politique de la ville existant sur le territoire notamment : - avec la prévention des conduites addictives chez les jeunes dans le volet du Contrat Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), Page 14 sur 63

15 - avec la santé des enfants sur l offre de soins en orthophonie dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE). Page 15 sur 63

16 Le contrat Local de Santé d Asnières sur Seine Vu la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 29 juillet 2009, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles : L , «Le projet régional de santé est constitué la programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé tels que définis à l'article L », L , «La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l objet de contrats locaux de santé conclus par l agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l accompagnement médico-social», Vu la délibération du conseil municipal du 16/01/2014, Il est convenu ce qui suit : Page 16 sur 63

17 1- Champ du contrat Article 1 : Parties signataires Le présent contrat est conclu entre : La Commune d Asnières-sur-Seine représentée par son Maire, Monsieur Sébastien PIETRASANTA, L Etat, représenté par le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur Yann JOUNOT, L Agence Régionale de Santé d Ile de France, représentée par son Directeur Général, Monsieur Claude EVIN. Article 2 : Périmètre géographique du contrat Le présent contrat concerne le territoire de la commune d Asnières-sur-Seine, et en particulier les quartiers bénéficiant du CUCS (Contrat Urbains de Cohésion Sociale) à savoir les Hauts d Asnières et les Grésillons. Article 3 : Prise en compte des éventuelles démarches locales de santé des collectivités territoriales La commune d Asnières est actrice de la santé de ses habitants et développe depuis des années une dynamique de santé publique à travers une Direction de la santé regroupant : un Service Communal d Hygiène et de Santé, un Centre Médico-Social Municipal, un Service Santé Prévention ayant comme priorité la santé scolaire, la santé des personnes vulnérables par le biais de l Atelier Santé Ville, la santé des jeunes avec le JESP (Jeunes Espaces Santé Prévention). Le CLS va mettre en œuvre les actions de santé en lien avec des problématiques de cohésion sociale inscrites dans le cadre des dispositifs existants (CUCS, ASV). Les actions et les axes de travail issus du CLS sont en corrélation avec ces dispositifs. Les axes stratégiques inscrits dans ce Contrat Local de Santé sont définis dans le respect des objectifs du PRS et la politique locale de santé. Article 4 : Partenaires mobilisés sur le territoire Agence Régionale de Santé Direction Départementale Cohésion Sociale (DDCS) Préfecture/ACsé Conseil Général - Unité Territoriale Nord - Service PMI- CVS Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes Education Nationale /Inspection Académique Education Nationale Service santé scolaire -collèges, lycée, écoles Caisse Régionale d Assurance Maladie - Service Social Caisse d Allocations Familiales (CAF) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DHRIL) L Inter secteur psychiatrique- CMP adultes, CMP enfants, UATA, CATTP Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Hôpitaux Louis Mourier et Max Fourestier Amicale des Médecins d Asnières Association de coordination du dépistage organisé des cancers des Hauts-de-Seine (ADK 92) Ligue contre le cancer CSAPA Nord 92 Réseau Ville Hôpital ARES 92 Réseau Périnat 92 ACCS 92 Commune (Elus, Centre Communal d Action Sociale, Direction politique de la ville, Service Vie de quartier, Direction Education, Petite enfance, Jeunesse, Sports, Habitat, Urbanisme ) Page 17 sur 63

18 Le CLIC (Coordination locale gérontologique) La Mission Handicap Centre Socioculturel Yannick Noah (CSCYN) Maison des Loisirs et de la Culture (MLC) Club des Chardons Maison des Femmes Mission locale Maison de l Emploi Association Prévention Grésillons (APG) Club de prévention spécialisé PAGE Vivons en forme Association Rhapsod if Maison des Adolescents (MDA) Association de Parents d Enfants Inadaptés (APEI) Réseau ASDES Mouvement Français pour le Planning Familial France Terre d Asile Page 18 sur 63

19 2- Objet du contrat et engagement des signataires Axe stratégique 1 : La coordination des professionnels Action 1 : Faire de la Maison Municipale de la Santé (MMS) un lieu ressources et d animation en direction des habitants et des professionnels Action 2 : Inscrire les services de la Maison Municipale de la Santé dans une dynamique territoriale de santé Action 3 : Informer les professionnels locaux sur le dispositif des soins psychiatriques sans consentement Axe stratégique 2 : La santé des enfants Action 4 : Poursuivre les actions de lutte contre le saturnisme et accompagner les familles dont le logement est concerné par la présence de plomb Action 5 : Repérer et prendre en charge des enfants en retard vaccinal Action 6 : Prévenir l obésité infantile par l éducation nutritionnelle et la pratique de l activité physique des enfants et l accompagnement médical du surpoids Axe stratégique 3 : La santé des jeunes Action 7 : Promouvoir le bien être et l estime de soi des jeunes par un soutien psychologique, une écoute et des actions sur l image de soi Action 8 : Prévenir les conduites à risques des jeunes par la mise en place d actions sur les thèmes de la sexualité et des addictions Action 9 : Promouvoir les parcours santé des jeunes en insertion Axe stratégique 4 : La santé des femmes Action 10 : Promouvoir le dépistage du cancer du sein Action 11 : Promouvoir la santé des femmes les plus éloignées de l accès à la santé Action 12 : Initier un diagnostic sur la périnatalité et développer un programme d actions en lien avec les problématiques identifiées Axe stratégique 5 : La santé des publics vulnérables Personnes âgées Personnes handicapées Action 13: Promouvoir le bien-vieillir Action 14 : Permettre aux personnes handicapées du territoire un accès à la santé bucco-dentaire Publics souffrant d une pathologie identifiée ou publics à risques Action 15 : Favoriser l éducation nutritionnelle des patients à risques (maladies liées au surpoids, MCV, diabète ) Action 16 : Développer les collaborations interprofessionnelles avec le pôle cancérologie de l hôpital Louis Mourier Action 17 : Promouvoir le dépistage des cancers auprès des publics les plus éloignés du dépistage Action 18 : Poursuivre les actions de réduction et résorption de l habitat insalubre Page 19 sur 63

20 Publics en situation de vulnérabilité socio-économique Action 19 : Prévenir, dépister et prendre en charge la tuberculose Action 20 : Développer des actions de promotion de la santé, à destination des publics en situation de grande vulnérabilité Page 20 sur 63

21 3- Durée, suivi et révision du contrat Article 6 : Durée du contrat Le présent contrat est conclu au titre de la période et valable jusqu à la fin du PRS. Article 7 : Révision du contrat Le présent contrat pourra être révisé par avenant. Article 8 : Suivi et évaluation du contrat a) Modalités du suivi du CLS Les modalités d organisation du suivi du CLS suivent le schéma ci-dessous : - Comité de pilotage : pilotage : Commune composition : Commune, ARS - DT 92, Préfecture des Hauts-de-Seine, DDCS, Conseil Général du 92, CIV, DRIHL, Education Nationale, CRAMIF CPAM, Hôpital Louis Mourier, Hôpital Beaujon, CMP, Amicale des médecins, ADK 92, CSAPA 92, Vivons en forme, CLAT, Clinique ORPEA, MDA, APEI, Rhapsod'if, fréquence : 1 fois par an missions : validation des axes de travail. - Comité de suivi : pilotage : ARS DT92 composition : Commune / Préfecture / DDCS / DT ARS fréquence : 2 à 3 fois par an missions : validation des fiches actions, suivi de l avancée des actions et de la mise en œuvre du CLS, force de proposition. - Groupes de travail pilotage : Commune, composition : Commune / partenaires fréquence : autant que de besoin, missions : travail sur les actions à mettre en œuvre. b) Modalités d évaluation du CLS Chaque action inscrite au CLS fera l objet d un bilan intermédiaire et annuel, en fonction des indicateurs définis dans les fiches actions. A Nanterre, le 25/02/2014 Signatures des contractants Page 21 sur 63

22 Annexes Fiche action n 1 : Faire de la Maison Municipale de la Santé un lieu ressources et d animation en direction des habitants et des professionnels Nom du pilote : Ville d Asnières-sur-Seine, Maison Municipale de la Santé Rappel de l axe stratégique du CLS concerné et de l objectif opérationnel que cherche à atteindre l action Axe stratégique 1 : la coordination des professionnels En 2012, le Centre Médico-Social Municipal (CMSM), le Service Communal d Hygiène et de Santé (SCHS), le Service Prévention Santé, l Atelier Santé Ville (ASV) et le Jeunes Espace Santé Prévention (JESP) se sont réunis au sein d une même structure : la Maison Municipale de la Santé (MMS), située au cœur du quartier des Hauts d Asnières. La pluridisciplinarité de cette maison permet une meilleure organisation et lisibilité des services publics de santé de la ville pour les habitants et les professionnels. La MMS est également ouverte aux partenaires santé qui souhaitent bénéficier de l équipement et de son implantation au cœur d un quartier politique de la ville afin de toucher les publics prioritaires au plus près de leur lieu de vie. Description de l action Cette action vise : - le développement d actions de promotion de la santé - l amélioration de l accès aux droits, à la santé et du recours aux dépistages - l identification de la Maison Municipale de Santé sur le territoire asniérois et de ses services - l ouverture à un public Asniérois plus large que les usagers habituels du CMSM - l implantation d activités associatives dont les missions sont complémentaires à la politique de santé locale Les activités : les actions pilotées par la MMS : - animation de journées de santé publique - organisation d ateliers collectifs (activité physique, séance d information et de sensibilisation) - mise en place d ateliers-cuisine, encadrés par une infirmière et une diététicienne, à destination des familles, des jeunes, des séniors, orientés par les structures partenaires - mise en place d un espace de ressources documentaires sur la santé les actions assurées par les partenaires de la MMS - permanence d accès au droit et aux soins - consultations : dépistage de la tuberculose, consultation de dépistage des maladies cardio-vasculaires, une consultation addictions en faveur des jeunes consommateurs - permanences associatives, groupes de paroles, accueils individualisés et soutiens aux personnes en difficulté Page 22 sur 63

23 Identification du responsable de l action Structure identifiée : Maison Municipale de la santé Equipe dédiée : le directeur, les responsables des services prévention, hygiène et du CMSM et la chargée de mission en santé publique Equipe associée : l équipe pluridisciplinaire des trois services de la Maison Municipale de la Santé Autres acteurs à mobiliser Structures identifiées : Associations Professionnels de la santé et du bien-être Services municipaux CPAM CLAT 92 CSAPA NORD 92 Mise à disposition de cabinets médicaux et de salle Partenariat Calendrier prévisionnel 2013 : - développement des ateliers-cuisines, poursuite des consultations de dépistage de la tuberculose et des MCV, évolution de la permanence d accès au droit - Saisine du Conseil Consultatif de Quartier des Hauts d Asnières sur les moyens d améliorer la connaissance des activités de la MMS et la proposition par les habitants d actions de santé 2014 : identification et mobilisation du réseau associatif : - poursuite des actions engagées, mise en place de partenariats avec les associations - initier des «rendez-vous santé» à la MMS sous formes de journées thématiques, de journées portes-ouvertes Instances d évaluation : le comité de pilotage annuel, le comité de suivi des signataires, l équipe projet du CLS Outil : tableau de bord général de suivi des activités de chaque action du CLS. Dispositif de suivi : Outils : Indicateurs d évaluation du résultat de l action : Description Méthode de calcul Fréquence Durée Description des données à recueillir et de leur source Indicateurs : Ouverture aux partenaires santé : - nombre et type d actions réalisées : tableau de suivi annuel - dépistage MCV : nombre de permanences, nombre de patients, nombre de patients dépistés à risque MCV, nombre de patients orientés : tableau de suivi annuel - dépistage tuberculose : nombre de permanences, nombre de patients, nombre de patients orientés : tableau de suivi annuel - permanence sociale accès aux droits : nombre de permanences, nombre de patients, nombre de patients aidés, nature des aides apportées : tableau de suivi annuel - consultations jeunes consommateurs : nombre de permanences, nombre de patients, nombre de patients orientés vers les structures de prise en charge adaptées : tableau de suivi annuel - nombre d associations mobilisées : tableau de suivi annuel - nombre d associations impliquées dans la Maison Municipale de la Santé et nature de l activité proposée ; fréquentation de l activité par les usagers : tableau de suivi annuel Page 23 sur 63

24 Les activités au sein de la MMS: - nombre et type d actions réalisées : tableau de suivi - nombre de personnes accueillies dans le cadre des actions portesouvertes - nombre et type de partenaires et professionnels mobilisés pour les actions Ressources documentaires : - outils pédagogiques mis à disposition des usagers Communication : - documents de communication mis en œuvre pour promouvoir la structure : nombre et types de documents - fréquence de la mise à jour du site internet de la ville - articles dans le journal communal : nombre et type d articles - création et diffusion d une lettre interprofessionnelle : nombre de lettres réalisées, nombre de lettres diffusées aux partenaires Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever, bonnes pratiques à promouvoir, etc. Page 24 sur 63

25 Fiche action n 2 : Inscrire les services de la Maison Municipale de la Santé dans une dynamique territoriale de santé Nom du pilote : Ville d Asnières-sur-Seine, Maison Municipale de la Santé Rappel de l axe stratégique du CLS concerné et de l objectif opérationnel que cherche à atteindre l action Axe stratégique 1 : la coordination des professionnels La Maison Municipale de la Santé réunit des services de soins, de prévention et de santé urbaine, en relation avec de nombreux acteurs à l échelle du territoire. Chacun de ces niveaux d intervention nécessite des collaborations partenariales pour faire progresser les prises en charge et l amélioration de l état de santé des habitants. Description de l action Cette action vise : Globalement - le recueil des besoins des populations rencontrées par les services de la MMS - le recueil des attentes des professionnels de santé des services de la MMS - les échanges de pratiques entre les Ateliers Santé Ville du Département et de la Région Pour le centre de santé : - l ajustement de l offre de santé du CMSM en lien avec l offre existante sur le territoire - la mise en réseau du CMSM avec les professionnels de la santé du territoire (médecine libérale, établissements de santé, réseaux de soins et santé (REVHO, ARES, CLAT) et les organismes de formation (Faculté de médecine pour l accueil d internes, l IFSI pour l accueil d étudiants infirmiers) - la collaboration avec des experts en santé publique notamment en observation de la santé pour alimenter les diagnostics et états des lieux Pour le service prévention et l espace santé jeunes : - la co-organisation d actions communes avec les acteurs de la prévention (Education Nationale, Caisse Primaire d Assurance Maladies, associations, partenaires thématiques ) - la mise en réseau du service prévention santé et de l espace santé jeunes avec les professionnels de la santé du territoire (Maison des adolescents du 92, Unité d accueil pour adolescents, Centre de soins en addictologie ) Pour le service Communal d Hygiène et de Santé - la mise en réseau du service hygiène avec les acteurs de l habitat (Direction régionale interdépartementale du logement et de l habitat ) et plus généralement du cadre de vie (services municipaux de l urbanisme, de l habitat, de l environnement, de la Gestion Urbaine de Proximité, des services de l Etat ) Les activités : Pour le centre de santé : - organisation de staffs médicaux interdisciplinaires ouverts aux équipes de la Maison Municipale de la santé et aux structures et professionnels extérieurs Page 25 sur 63

CONTRAT LOCAL DE SANTE Entre Le président de la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine,

CONTRAT LOCAL DE SANTE Entre Le président de la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine, CONTRAT LOCAL DE SANTE Entre Le président de la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine, Le Préfet De Seine Et Marne Et Le Directeur Général de L'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, Préambule

Plus en détail

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA COURNEUVE

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA COURNEUVE CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA COURNEUVE préfiguration 2012 2 Sommaire Préambule... 5 1- Les éléments de diagnostic général... 6 1.1 L indice de développement humain (IGH2)... 6 1.2 Caractéristiques sociodémographiques...

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE MONTFERMEIL

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE MONTFERMEIL CONTRAT LOCAL DE SANTE DE MONTFERMEIL Contrat de préfiguration 2012 Sommaire PREAMBULE -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------5

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE pour développer et pérenniser les centres de santé LES SOINS DE PREMIERS RECOURS CARACTÉRISTIQUES ET RÔLE DES CENTRES DE SANTÉ Les différentes formes d exercice médical regroupé

Plus en détail

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes

Plus en détail

CONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon»

CONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon» Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon 135 Allée Sacha Guitry - ZAC Tournezy

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle

Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle Le constat Des études de plus en plus nombreuses (1) (2) montrent que les déterminants socioéconomiques ont

Plus en détail

SANTE ECOLE ENSEIGNANTS

SANTE ECOLE ENSEIGNANTS SANTE ECOLE ENSEIGNANTS Formation des directeurs 13 mai 2014 Nadine Colin, déléguée MGEN SANTE ECOLE ENSEIGNANTS 1. La MGEN, acteur de santé? 2. Eléments de réflexion et de débats 3. Dispositifs et outils

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

TERRITOIRES ET SANTE

TERRITOIRES ET SANTE TERRITOIRES ET SANTE UNE REPONSE A L EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET A L AMELIORATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES GUIDE DE MISE

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

Enquête sur la santé des résidents des foyers Adoma de Saint-Quentin-en-Yvelines

Enquête sur la santé des résidents des foyers Adoma de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction de l action sociale, de l habitat et de la santé publique 12 ème congrès national des ORS Territoires et Santé des populations 9 et 10 novembre 2010 Enquête sur la santé des résidents des foyers

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés IEN/CTR ASH 2011-2012 Comportements inappropriés / Troubles de la conduite et du comportement

Plus en détail

SYMPOSIA 11. Thursday, September 12 th. Room : Salle des conférences à 15h00

SYMPOSIA 11. Thursday, September 12 th. Room : Salle des conférences à 15h00 SYMPOSIA 11 «Offre et accès au système de soins» Thursday, September 12 th Room : Salle des conférences à 15h00 ANISSA AFRITE Town : PARIS, France Job Title : CHARGEE DE RECHERCHE - STATISTICIENNE Company

Plus en détail

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer

Plus en détail

L axe 5 du Cancéropole Nord Ouest

L axe 5 du Cancéropole Nord Ouest L axe 5 du Cancéropole Nord Ouest Cancers, Individu id & Société L état des lieux d un pari Le Rapport Cordier 1 Biomarqueurs prédictifs 2 L axe 5 du Cancéropole Nord Ouest Cancers, Individu & Société

Plus en détail

2013-2014. psychologie. UFR des Sciences de l Homme

2013-2014. psychologie. UFR des Sciences de l Homme 2013-2014 DU LYCÉE À L UNIVERSITÉ psychologie UFR des Sciences de l Homme OBJECTIFS de la formation Vous êtes intéressé par les études de psychologie? A l Université Bordeaux Segalen, cette formation s

Plus en détail

Comment bien soigner votre budget santé? 14 astuces pour soigner vos dépenses santé

Comment bien soigner votre budget santé? 14 astuces pour soigner vos dépenses santé Comment bien soigner votre budget santé? 14 astuces pour soigner vos dépenses santé 89% des Français pensent que se soigner devient trop cher.* Alors qu est-ce que l on fait? Sogarep a décidé de réagir

Plus en détail

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées SYNTHÈSE BP 823-98845 Nouméa Nouvelle-Calédonie (687) 27 54 81 isee@isee.nc www.isee.nc Directeur de la publication Alexandre Gautier Conception et réalisation Département publications Synthèse N 3 Édition

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN

Plus en détail

Note de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013

Note de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013 Note de recommandation Médecins du Monde Concertation sur la Réforme de l Asile Octobre 2013 Introduction Cette note de contribution est rédigée dans le cadre de la concertation sur la Réforme de l Asile,

Plus en détail

SOMMAIRE ANNEXES... 63

SOMMAIRE ANNEXES... 63 SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 PRESENTATION DU TERRITOIRE... 6 I. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONT-AUDEMER... 6 II. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAR RAPPORT AU TERRITOIRE DE PROXIMITE... 7 I. LES ELEMENTS DEMOGRAPHIQUES

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Les formations initiale et continue ont pour objectif de permettre aux médiatrices/eurs de :

Les formations initiale et continue ont pour objectif de permettre aux médiatrices/eurs de : Programme National de médiation sanitaire FORMATION DES MEDIATRICES/EURS SANITAIRES Les formations initiale et continue ont pour objectif de permettre aux médiatrices/eurs de : 1. Etre capable de s'appuyer

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

Réforme de la Politique de la Ville

Réforme de la Politique de la Ville Réforme de la Politique de la Ville Contribution de l'agence Régionale de Santé Ile-de-France Réforme de la Politique de la Ville Contribution de l Agence Régionale de Santé Ile-de-France Résumé 1- Les

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité»

«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité» «Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité» Mai 2014 La définition de territoires prioritaires : les espaces d équipes de soins fragiles et sous vigilances Enjeux des espaces d

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 07 mars 2011 Préambule Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

Diagnostic «santé des femmes»

Diagnostic «santé des femmes» Atelier Santé Ville Paris 13ème Diagnostic «santé des femmes» Diagnostic, matinée de partage et d échange, groupe de travail Table des matières I. Pourquoi la santé des femmes : Constat, origine de la

Plus en détail

contrat local de santé du grand nancy Période : 2013-2017

contrat local de santé du grand nancy Période : 2013-2017 contrat local de santé du grand nancy Période : 2013-2017 1 SOMMAIRE introduction Contexte législatif et réglementaire Eléments de diagnostic Priorités partagées et engagement des partenaires PRIORITé

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

L accès aux soins dans les trois fonctions publiques. Février 2014

L accès aux soins dans les trois fonctions publiques. Février 2014 L accès aux soins dans les trois fonctions publiques Février 2014 1 AGENTS DE L ETAT, HOSPITALIERS ET TERRITORIAUX : UN ACCÈS AU SYSTÈME DE SANTÉ QUI DONNE DES SIGNES DE FRAGILITÉ. 2 Méthodologie : étude

Plus en détail

ANALYSE DE LA PERTINENCE D UN ESPACE RESSOURCES EN SANTE

ANALYSE DE LA PERTINENCE D UN ESPACE RESSOURCES EN SANTE ANALYSE DE LA PERTINENCE D UN COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE-MADRIE-SEINE RAPPORT FINAL Mars 2008 INTRODUCTION I - LE CONTEXTE DE LA DEMANDE En 2006, des professionnels médicaux et paramédicaux ont entamé

Plus en détail

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des

Plus en détail

Situation sanitaire en Nouvelle Calédonie. 2008 Les services de santé: les autres structures de soins

Situation sanitaire en Nouvelle Calédonie. 2008 Les services de santé: les autres structures de soins Situation sanitaire en Nouvelle alédonie 2008 Les services de santé: les autres structures de soins * Archipel des Belep entres hospitaliers publics liniques privées Belep Structures de santé de compétence

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Le niveau de revenus des ménages est associé à la couverture vaccinale par le vaccin pneumocoque conjugué chez les enfants d'ile-de-france

Le niveau de revenus des ménages est associé à la couverture vaccinale par le vaccin pneumocoque conjugué chez les enfants d'ile-de-france Le niveau de revenus des ménages est associé à la couverture vaccinale par le vaccin pneumocoque conjugué chez les enfants d'ile-de-france Jean-Paul Guthmann, Pierre Chauvin, Yann Le Strat, Marion Soler,

Plus en détail

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. Protocole [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte... p. 4 Les objectifs... p. 5 Les bénéficiaires... p. 5 Le chéquier et les coupons... p.

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Transports sanitaires

Transports sanitaires Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire Juillet 2015 www.santepaysdelaloire.com La santé observée dans les Pays de la Loire Transports sanitaires L'essentiel En 2014, 5,6 millions de patients

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Assurance complémentaire santé OMS

Assurance complémentaire santé OMS Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif

Plus en détail

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé D après les données du Contrat d étude prospective des Industries de Santé 2012 les chiffres clés u Près de 200 000 salariés,

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

Startup Santé. Les avantages pour vous :

Startup Santé. Les avantages pour vous : Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ...

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ... Glossaire de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner Frais d accompagnement CMU Tiers payant... «Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire» A...P.3 B...P.4 C...P.4 D...P.7

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services 1 solidaire Apporter une réponse concrète aux besoins de la population en matière de santé, selon des principes fondamentaux de solidarité et d entraide. Développer un important réseau d œuvres sanitaires

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

Diagnostic local de santé sur le territoire du Pays de Gex (Ain)

Diagnostic local de santé sur le territoire du Pays de Gex (Ain) Diagnostic local de santé sur le territoire du Pays de Gex (Ain) Une étude de l Observatoire régional de la santé Rhône-Alpes réalisée à la demande de la DDASS de l Ain et de la communauté de communes

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015

Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015 Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES Le CHU de Rennes Etablissement MCO, SSR, SLD de 1860 lits et places

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

Calendrier des formations INTER en 2011

Calendrier des formations INTER en 2011 Calendrier des formations INTER en 2011 THEMES Liste des formations INTER MOTIVEZ ET DYNAMISEZ VOS EQUIPES 98 % de participants satisfaits et se sentant reconnus à la sortie de nos formations! L environnement

Plus en détail

Un Pass santé contraception. pour les jeunes francilien-ne-s

Un Pass santé contraception. pour les jeunes francilien-ne-s Un Pass santé contraception pour les jeunes francilien-ne-s Mardi 26 avril 2011 Lycée Elisa Lemonnier Contacts Presse Emmanuel Georges-Picot 01.53.85.57.33 emmanuel.georges-picot@iledefrance.fr Véronique

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

RECENSEMENT DES USAGES EXPRIMÉS. De nombreux usages potentiels exprimés par les adhérents avec des degrés de maturité et de faisabilité variables

RECENSEMENT DES USAGES EXPRIMÉS. De nombreux usages potentiels exprimés par les adhérents avec des degrés de maturité et de faisabilité variables 1 RECENSEMENT DES USAGES EXPRIMÉS De nombreux usages potentiels exprimés par les adhérents avec des degrés de maturité et de faisabilité variables 2 LE PSIT A DÉFINI UN CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple,

Plus en détail

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Le tableau suivant est destiné à donner un aperçu des principales actions à entreprendre pour répondre aux besoins

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente

Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente Cette étude a été réalisée en collaboration entre les services de l Agence Régionale de Santé (ARS), Mme Anne ROUSSEL, statisticienne

Plus en détail

Programme détaillé Analyse des actions de prévention précoce en PMI

Programme détaillé Analyse des actions de prévention précoce en PMI Programme détaillé Analyse des actions de prévention précoce en PMI La formation continue du Centre d Ouverture Psychologique Et Sociale (Copes) s adresse à tous les acteurs du champ médical, psychologique,

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble

Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble mortderuegrenoble.wordpress.com La «barque-mémoire» et «la passerelle», construits en

Plus en détail

Préparer la formation

Préparer la formation Préparer Profédus propose des exemples variés de contenus d enseignement en éducation à la santé. Les fiches ne sont pas conçues en «prêt à penser» ; elles restent largement enracinées dans le contexte

Plus en détail

santé le parcours de soins Mémento

santé le parcours de soins Mémento santé le parcours de soins Mémento Informations pratiques Qu est-ce que le parcours de soins? Le parcours de soins est un circuit que vous devez respecter pour bénéficier d un suivi médical coordonné,

Plus en détail

2011-2016 Date De parution : octobre 2011 3

2011-2016 Date De parution : octobre 2011 3 1 2011-2016 Date de parution : Octobre 2011 3 ARRÊTÉ N DGA2011/207 Relatif au plan stratégique régional de santé de la région Île-de-France Le directeur général de l Agence Régionale de Santé d Île-de-France

Plus en détail

Note externe Février 2015

Note externe Février 2015 Note externe Février 2015 Rédacteur : Adding LE CONTRAT RESPONSABLE Définition & mise en œuvre Initialement, les obligations liées aux contrats responsables et solidaires, mises en place par la réforme

Plus en détail

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont :

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont : QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE La conférence nationale contre la pauvreté et pour l inclusion sociale de (le 10 et 11 décembre 2012) a fait de la lutte contre les inégalités sociales une priorité nationale

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale

Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Journée d étude «Les personnes sans chez soi» 29 mai 2015 2 Sommaire I. La démarche de diagnostic

Plus en détail

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire

Plus en détail