Historiquement : 06/10/2014. Formation CPII - Prévention Incendie 1. Thierry Moxhet

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1 Thierry Moxhet Historiquement : L article précisait que : L employeur est tenu d organiser un service privé de prévention et de lutte contre l incendie, comportant un nombre suffisant de personnes exercées à l emploi du matériel contre l incendie. a. lorsqu il emploie au moins 50 travailleurs dans un même bâtiment ou dans plusieurs bâtiments voisins constituant un ensemble b. ou lorsque le bâtiment ou la partie de bâtiment qu il occupe, comporte un local du premier groupe Pour la composition de ce service et son mode de fonctionnement, il consulte le service d incendie compétent Formation CPII - Prévention Incendie 1

2 Historiquement et aujourd hui : L article 8 de l A.R. du 28/03/2014 précise que «Chaque employeur crée un service de lutte contre l incendie» Et l article 9 ajoute que «L employeur s assure que le service de lutte contre l incendie dispose des moyens suffisants pour accomplir ses tâches de manière complète et efficace» et ajoute un peu plus loin dans le texte (Art. 9.4 ) que l employeur doit déterminer «Les formations spécifiques nécessaires à l acquisition de ces compétences, en tenant compte des prescriptions contenues dans l annexe 1» L arrêté royal du 28 mars 2014 Structure de l arrêté royal : Champs d application et définitions Analyses de risques et mesures de prévention Mesures de prévention spécifiques Plan d urgence interne Dossier relatif à la prévention de l incendie Travaux effectués dans l établissement de l employeur Formation CPII - Prévention Incendie 2

3 L arrêté royal du 28 mars 2014 Analyse de risques : L employeur doit effectuer des analyses de risques Probabilité de présence simultanée des 3 éléments du feu Equipements de travail, substances utilisées, procédés, interactions, Nature des activités, taille de l entreprise, nombre de travailleurs Risques spécifiques, emplacement des locaux Présence de plusieurs entreprises simultanément ou travaux par entreprises extérieures L employeur doit déterminer les scénarios probables et l étendue des conséquences prévisibles qui peuvent découler d un incendie L analyse de risques doit être régulièrement remise à jour L arrêté royal du 28 mars 2014 Mesures de prévention matérielles et organisationnelles : 1. Prévenir l incendie 2. Evacuer rapidement les personnes présentes 3. Combattre efficacement tout début d incendie 4. Atténuer les effets nuisibles d un incendie 5. Faciliter l intervention des service de secours publics (Dossier d intervention) Formation CPII - Prévention Incendie 3

4 L arrêté royal du 28 mars 2014 Le plan d urgence interne : Procédures écrites appropriées relatives à Tâches confiées au Service de Lutte Contre l Incendie L évacuation de personnes Exercices d évacuation L utilisation des équipements de protection contre l incendie L information et la formation des travailleurs L arrêté royal du 28 mars 2014 Le dossier de prévention : L employeur doit tenir à disposition un dossier reprenant : Les résultats de l analyse de risques et les mesures de prévention L organisation du Service de Lutte Contre l Incendie Les procédure établies du Plan d Urgence Interne Le plan d évacuation Le dossier d intervention Les constatations faites lors des exercices d évacuation Liste des équipement de protection contre l incendie disponibles Formation CPII - Prévention Incendie 4

5 L arrêté royal du 28 mars 2014 Le dossier de prévention (suite) : Dates et rapports des contrôles ou entretiens des Équipements de protection contre l incendie Installations de gaz, de chauffage ou de conditionnement d air Installations électriques Liste des dérogations individuelles accordées à l employeur sur base de l article 52 Les avis rendus par le Conseiller en Prévention, le Comité et le Service de Secours Public Autres informations éventuelles Gestion du service de lutte contre l incendie Intervention en cas d incendie Evacuation des occupants Formation CPII - Prévention Incendie 5

6 Gestion du service de lutte contre l incendie : Compétences à : Organiser les équipes d intervention Collaborer à la réalisation de l analyse de risques Gestion du service de lutte contre l incendie : Formation théorique et pratique reprenant : L organisation d un SLCI, le rôle de chacun, les différentes interventions possibles et la gestion du personnel formé à l intervention ou à l évacuation La compréhension des procédures incendie, d évacuation et d un dossier d intervention La compréhension des notions de danger, de risques et le principe d une analyse de risques La hiérarchie des mesures de prévention La gestion dynamique des risques Formation CPII - Prévention Incendie 6

7 Intervention en cas d incendie Compétences à : Identifier et reconnaître l importance et les limites de son rôle Comprendre la nature d un feu et son mode de propagation Identifier les dangers liés à un incendie Comprendre l utilité des procédures incendie Identifier et utiliser correctement les équipements de protection contre l incendie Réagir correctement en cas d'alerte et en cas d'alarme Combattre de façon sûre tout début d incendie Reconnaître et signaler des situations pouvant créer un risque d incendie Intervention en cas d incendie Formation théorique et pratique reprenant : L explication sur le triangle du feu, les classes de feu, les dangers de l incendie, les moyens d extinction, La conduite à suivre et l intervention en cas d incendie Exercices de manipulation des équipements de protection contre l incendie Et surtout apprendre à prévenir le risque d incendie Recyclages sur base régulière Formation CPII - Prévention Incendie 7

8 Intervention en cas d incendie Evacuation des occupants Compétences à : Identifier et reconnaître l importance et les limites de son rôle Identifier les dangers liés aux incendies Identifier les différentes situations amenant à l'évacuation Enumérer et expliquer les différentes techniques d'évacuation et savoir les appliquer en entreprise Reconnaître et signaler des situations qui peuvent gêner l évacuation des personnes Identifier les voies d évacuation Réagir correctement en cas d'alarme Mener rapidement et efficacement une évacuation Formation CPII - Prévention Incendie 8

9 Evacuation des occupants Formation théorique et pratique reprenant : L explication sur les dangers de l incendie, les voies d évacuation et les différentes techniques d évacuation Les bons gestes en cas d évacuation Exercices d identification de dangers et d évacuation sur le terrain Recyclages sur base régulière Evacuation des occupants Formation CPII - Prévention Incendie 9

10 Si dans la section des mesures spécifiques, à l article 8 de l A.R. précise la création d un service de lutte contre l incendie, on retrouve dans les articles 26 et 27 de la section 6, les données concernant l information et la formation de tous les travailleurs. Information L employeur donne à chaque travailleur une information pertinente sur : Les risques d incendie Les mesures de prévention Les signaux d alerte et d alarme Les mesures à appliquer en cas d incendie L évacuation Information donnée au plus tard le jour d entrée en service et actualisée en fonction de l évolution des risques et des mesures de prévention Formation CPII - Prévention Incendie 10

11 Information donnée au plus tard le jour d entrée en service et actualisée en fonction de l évolution des risques et des mesures de prévention Formation L employeur donne à chaque travailleur une formation pour acquérir les capacités à : Prévenir un incendie lors de l exécution de ses tâches Bien réagir en cas de découverte d un incendie ou de fumée Donner l alerte Comprendre les signaux d alerte et d alarme Appliquer correctement les instruction relatives à l évacuation, en cas d alarme, afin que : - l évacuation puisse se faire sans panique - L évacuation puisse se faire sans danger - Le service de lutte contre l incendie n est pas gêné Formation CPII - Prévention Incendie 11

12 Donner l information et organiser les formations des travailleurs doit se faire conformément aux procédures écrites dans le plan d urgence. Mais sur le terrain, qui va exactement faire quoi!? Exemple : une PME avec 4 travailleurs Formation CPII - Prévention Incendie 12

13 Mais sur le terrain, qui va exactement faire quoi!? Exemple : un plateau de bureaux avec 50 travailleurs Mais sur le terrain, qui va exactement faire quoi!? Exemple : une entreprise avec travailleurs et plusieurs bâtiments séparés Formation CPII - Prévention Incendie 13

14 En conclusion Ces obligations ont pour objectif de s assurer que les travailleurs disposent des connaissances pour : - Éviter les comportements qui pourraient créer un incendie - Participer à la mise en œuvre des mesures de prévention qui les concernent - Signaler toute situation qui présente un risque d incendie - Donner l alerte - Évacuer dans de bonnes conditions N oublions pas que Evacuation La formation doit comporter également des exercices d évacuation qui sont organisés au minimum une fois par an. Formation CPII - Prévention Incendie 14

15 Questions / Réponses Formation CPII - Prévention Incendie 15