Cahier des Clauses Techniques Particulières. Maître d ouvrage : Commune de Neuville aux Bois 8 rue Felix Desnoyers NEUVILLE AUX BOIS

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières Maître d ouvrage : Commune de Neuville aux Bois 8 rue Felix Desnoyers NEUVILLE AUX BOIS Objet de la consultation : Etude Diagnostic du système d assainissement Lieu de la prestation : NEUVILLE AUX BOIS (45) Date de remise des offres : 29 janvier 2016 à 12h00 CCTP Diagnostic de l assainissement Page 1/13

2 1 Le contexte général La commune de Neuville aux Bois est située dans le département du Loiret. Elle compte habitants. 1.1 Situation actuelle de l assainissement - Station de traitement : nature du traitement : Filières eau : boues activées + déphospharation Filières boues : déshydratation sur lits plantés de roseaux capacité : équivalent/habitants date de mise en service : Point de rejet : milieu récepteur La Laye du Nord - Réseau : type de réseau linéaire âge Unitaire ml EP ml EU 8 627ml - Postes de refoulement Sur bassins eaux pluviales : Ardoise Déviation Nord Domuse Sur postes : Jardin du Temple Domuse Mitouflets Bouchets Thionnière Ruau Rebréhien Cas Rouge Hainault Rue Neuve Proulaines - Zonage d assainissement : 2002 par SEAF - Activités industrielles : Centre hospitalier, cartonnerie, logistique, mécanique, chocolaterie etc. - Gestion de la station : Lyonnaise des eaux - Gestion des réseaux : commune 1.2 Anomalies de fonctionnement - La station d épuration : Problème avec le tamis rotatif (casse répétée de la vis convoyeuse) - Faire un état des industriels raccordés et des documents existants (autorisations de rejets, conventions de déversement) - Le réseau de collecte : majoritairement unitaire sur le territoire de la commune et mixte sur une autre partie de la commune, ce qui entraine une forte présence de sable au niveau de la station d épuration - Problème de saturation du réseau (débordement) CCTP Diagnostic de l assainissement Page 2/13

3 1.3 Expertise existante Le maître d ouvrage fournira au prestataire les différents plans de récolement du réseau, les bilans annuels du SATESE et le zonage d assainissement de la commune. 2 Objectif de l étude : Cette étude doit permettre : - d identifier les phénomènes à l origine des déséquilibres constatés, - de faire un bilan de fonctionnement du réseau en domaine public et privé, et de la station de traitement, - de vérifier l impact des rejets sur le milieu récepteur, - d élaborer un programme prévisionnel de travaux chiffré d amélioration des ouvrages de collecte. Ce document répondra aux problématiques soulevées par l étude et devra tenir compte de la volonté de la collectivité de mettre au point un phasage des réalisations compatible avec ses possibilités d investissement. 3 La zone de l étude L aire de l étude couvre la commune de Neuville aux Bois et concerne l ensemble des ouvrages d assainissement : réseaux de collecte unitaire, station d épuration et ouvrages annexes. 4 Maître d ouvrage Le maître d ouvrage de l étude est la commune de Neuville aux Bois. 5 Contenu et articulation de l étude L étude à réaliser consiste en : - une analyse du fonctionnement hydraulique de l ensemble réseau postes de refoulement, - un bilan 24h du fonctionnement de la station de traitement, - le diagnostic des charges polluantes drainées et traitées, leur débit, leur flux, et comparaison par rapport aux consommations d eau potable, - l analyse des la qualité du milieu récepteur et la détermination de l incidence des rejets, - L élaboration d un programme chiffré d opérations permettant de réduire les apports d eaux parasites sur les réseaux, d améliorer le fonctionnement de ceux-ci et d agir sur la qualité des rejets dans le milieu naturel. La commune souhaite également profiter de cette étude pour numériser les plans de son réseau d assainissement et pour mettre en place le descriptif des ouvrages de collecte et de transfert conformément au décret n du 27 janvier 2012 relatif à la définition d un descriptif détaillé des réseaux. Les méthodes d investigations sont laissées à l initiative du prestataire. La mission sera divisée en 4 phases. 6 Phase 1 : Recueil des données de base Le prestataire procédera au recueil, à l exploitation et à la synthèse critique de l ensemble des documents disponibles auprès des interlocuteurs concernés. Il procédera également à une visite systématique des ouvrages. Ces enquêtes permettront de réunir tous les éléments nécessaires à la conduite des différentes études, au niveau : des réseaux d assainissement, de l urbanisme, du milieu naturel superficiel et CCTP Diagnostic de l assainissement Page 3/13

4 souterrain, de la météorologie, des consommations d eau potable, des contraintes de protection des ressources en eau potable. 6.1 Collecte des données Informations sur les réseaux Les éléments concernant les réseaux seront recueillis et notamment : - l historique des réseaux : phases de réalisation, âge, - la nature des réseaux : matériaux des canalisations, nature de l eau transportée, - le fonctionnement des réseaux : cet aspect nécessitera de rechercher les anomalies déjà observées (localisation, nature, fréquence), de préciser les conditions d entretien des réseaux et d évaluer le taux de raccordement Station d épuration Les données à recueillir sont, au minimum : plan ou synoptique des ouvrages, principales dimensions des ouvrages de traitement, débit réel de fonctionnement des pompes en tête et en recirculation (étalonnage des pompes à réaliser si les débits sont estimé à partir du temps de fonctionnement des pompes), résultats des bilans 24 heures sur 3 ans, volumes journaliers traités et pluviométrie journalière sur 3 ans. Les ouvrages d épuration seront décrits sous les aspects suivants : nature des ouvrages et dimensionnement initial, description de l état des ouvrages, fonctionnement de la station constaté lors des bilans d autosurveillance et au quotidien par l exploitant, difficultés éventuelles d exploitation Population et urbanisme La commune et l I.N.S.E.E. seront consultées afin d apprécier : - les éléments démographiques actuels et futurs, ainsi que l implantation spatiale actuelle et future de la population, - les extensions communales prévues. Dans ce cadre, les documents d urbanisme en vigueur de la commune seront recueillis Activités «industrielles» Il sera effectué le recensement de toutes les activités susceptibles : - de créer des difficultés de traitement à la station d épuration suite à la présence d éléments tels que graisses, variations de ph, etc., - de nuire, par leurs rejets, à la qualité du milieu récepteur, - d avoir des rejets d eaux usées importants. Ces activités seront listées dans le rapport, en indiquant pour chacune d elles : le type d activité, la consommation d eau potable, l existence ou le risque de rejet non domestique, le lieu de ce rejet, l existence d un traitement des rejets générés par l activité et l existence d une convention de rejet. Un bilan des conventions, des traitements et du respect des normes de rejets seront réalisés. Certaines de ces activités pourront faire l objet d une enquête sur site dans le cadre de la phase 2 de l étude, selon l avis du comité de pilotage Consommations d eau potable Les consommations d eau potable permettent de définir une dotation hydrique en litres par jour et par habitant, ainsi qu une restitution théorique au réseau, qui peut alors être comparée au volume sanitaire réellement mesuré dans les réseaux, afin de définir le taux de raccordement effectif. CCTP Diagnostic de l assainissement Page 4/13

5 Pour cela, les données annuelles sur la consommation en eau potable de la commune pour les dernières années seront collectées avec le détail par rue ou secteur. Par ailleurs, la consommation en eau potable des gros utilisateurs (réseaux publics et privés) reliés au réseau d assainissement sera également examinée. Les résultats de la consultation et de la compilation des consommations d eau potable relevées par rue dans chaque bassin d apport préalablement défini seront présentés sous forme de tableaux synthétiques. Après avoir évalué le pourcentage de rejet et le taux de raccordement, le débit d apport théorique moyen à l aval de chaque zone d apport sera calculé Données météorologiques Les données météorologiques de la station la plus proche du site seront collectées. De plus, un pluviomètre permettant d enregistrer les précipitations lors des campagnes de mesure sera installé à la station d épuration. Les pluviométries journalières pourront ainsi être mises en rapport avec les débits mesurés Enquête sur le milieu naturel Collecte des informations existantes Des informations seront collectées auprès du B.R.G.M., de l Agence de l Eau, de la Police de l Eau et de la D.R.E.A.L., afin de réunir toutes les informations utiles sur : - La géologie et l hydrogéologie du site, pour mettre en évidence les risques liés à la nature des sols et à la présence de nappes et/ou de résurgences. L objectif est de cerner les zones à haut risque d apports permanents d eaux parasites au travers de collecteurs non étanches ou dégradés ; les éventuels périmètres de protection de captages existants et la réglementation associée seront recherchés. - Le réseau hydrologique de surface et les milieux récepteurs : caractéristiques physicochimiques, hydrauliques, hydro biologiques et bactériologiques. Les données les plus récentes sur la qualité du milieu récepteur, ou les hypothèses retenues par le service de la Police de l Eau, devront figurer dans le dossier Etude complémentaire de la qualité du milieu récepteur En cas de rejet dans des eaux de surface et si les données existantes s avèrent insuffisantes, des mesures de la qualité physico-chimique et biologique du milieu récepteur, en amont et en aval du rejet, seront réalisées : - une campagne de mesure biologique sera réalisée en amont et en aval du rejet, - deux campagnes de mesures physico-chimiques, en haute et basses eaux, seront réalisées en amont et en aval du rejet. Mesures physico-chimiques Deux campagnes physico-chimiques de mesures seront réalisées sur deux sites différents, soit 4 mesures. Les campagnes de mesure auront lieux en période de hautes et basses eaux. Une campagne de mesure sera constituée : - Station amont : 3 prélèvements ponctuels à 8-10h, 12-14h et 18-20h, mesures in-situ et mesure de débit, - Station aval : 3 prélèvements ponctuels à 8-10h, 12-14h et 18-20h, mesures in-situ et mesure de débit. Une variante aux prélèvements ponctuels peut être proposée avec la mise en place d un préleveur automatique sur 24h, asservi au temps. CCTP Diagnostic de l assainissement Page 5/13

6 Les analyses porteront sur l échantillon moyen reconstitué. Chaque prélèvement fait l objet d une fiche de prélèvement terrain avec localisations, caractéristiques du prélèvements, observations, et météo (modèle fourni par l Agence de l Eau Seine-Normandie). Les mesures physico-chimiques porteront sur les paramètres suivants : - Paramètres de terrain (mesures in-situ) : Température, O2 dissous, taux de saturation en oxygène, Conductivité à 25 C, ph; - Paramètres analysés en laboratoire : Eau filtrée Carbone Organique Eau brute Phéopigments Eau brute Turbidité Formazine Eau brute Chlorophylle a Néphélométrique Eau brute Matières en suspension Eau brute Hydrogénocarbonates Eau brute Demande Biochimique en oxygène Eau brute Carbonates en 5 jours (D.B.O.5 Eau brute Demande Chimique en Oxygène Eau filtrée Chlorures (D.C.O.) Eau brute Azote Kjeldahl Eau filtrée Sulfates Eau brute Ammonium Eau brute Dureté totale Eau filtrée Nitrites Eau brute Potassium Eau filtrée Nitrates Eau brute Magnésium Eau brute Phosphore total Eau brute Calcium Eau filtrée Orthophosphates (PO4) Eau brute Sodium Eau brute Silice Les analyses devront être réalisées par un laboratoire agrée par le MEDD et/ou accrédité COFRAC ou équivalent. 6.2 Reconnaissance des réseaux Réseaux d eaux usées Le plan des réseaux existants sera numérisé et géolocalisé selon les coordonnées x, y, z, à partir des plans papier et de relevés de terrain. Une reconnaissance du réseau permettra de relever : - les conduites d assainissement (collecteurs et branchements) et leurs caractéristiques : type de réseau, longueur, diamètre, nature, sens d écoulement, - les regards, - les boites de branchement, - les points singuliers et leurs caractéristiques : déversoirs d orage, vidanges Afin de pouvoir réaliser l inspection nocturne, puis l inspection télévisée, dans de bonnes conditions, la possibilité d ouverture des regards sera vérifiée sur tous les secteurs dès la reconnaissance initiale des réseaux. Toute anomalie décelée à ce stade sera repérée : présences d eaux pluviales, dépôts, mises en charge, racines, infiltrations, dégradations, tampons recouverts de bitume, défauts de branchements, passages en domaine privé, chasses d égouts Dans les endroits litigieux, on pourra utiliser un colorant pour vérifier la structure du réseau et la provenance des éventuels rejets au milieu naturel. CCTP Diagnostic de l assainissement Page 6/13

7 6.2.2 Postes de refoulement Pour chaque poste de refoulement ou de relèvement, il sera noté le nombre et le débit des pompes, l âge des pompes, l existence, ou non, d un trop-plein et les risques connus de fonctionnement éventuel de ces trop-pleins (traces, dépôts). L étude du temps de séjour dans les ouvrages de refoulement (postes et réseaux) sera réalisée Rejets Une liste référençant les rejets d eaux usées, directs ou après traitement, y compris trop pleins et déversoirs, sera établie. Chaque point de rejet sera décrit en faisant apparaitre l origine et la nature des effluents (eaux usées domestiques, industrielles agricoles ), l existence d un dispositif de comptage, la présence de trace d activité pour les déversoirs, l identification du milieu récepteur. 6.3 Station d épuration et volumes collectés Les données disponibles dans les rapports du SATESE seront exploitées : toute anomalie signalée figurera dans le rapport. La station d épuration fera l objet d une visite approfondie. L état général du génie civil et des principaux équipements électromécaniques sera apprécié visuellement. L analyse suivante sera menée, sur la base des données recueillies : - capacité réelle de traitement de l ouvrage, d après sa géométrie et les règles de dimensionnement actuelles, - charges hydrauliques et organiques reçues d après : le nombre d abonnés, les consommations d eau potable, les résultats des bilans de fonctionnement, les données disponibles sur le volume journalier traité (enregistrement sur le poste de tête), - estimations des volumes d eaux claires parasites collectées : les enregistrements des volumes journaliers traités disponibles seront exploités sur 3 ans maximum, en les croisant avec la pluviométrie journalière, les volumes collectés en période de nappe haute et de nappe basse seront ressortis, ainsi qu une appréciation de l impact de la pluviométrie, - capacité de traitement nécessaire, à terme, d après les perspectives d évolutions démographiques communales, les documents d urbanisme en vigueur et les secteurs à étudier dans le cadre de l établissement du zonage d assainissement. Cette analyse permettra : d une part, de statuer sur la possibilité de poursuivre l exploitation de l ouvrage existant sur une période donnée, d autre part, de quantifier les volumes d eaux claires parasites collectés au-delà des seules périodes de mesures comprises dans la présente étude. 6.4 Gestion des boues et plan d épandage Un bilan de la gestion des boues sera établi : volumes, dispositif de traitement, stockage, plan d épandage, difficultés éventuelles liées à la gestion ou à la valorisation. L'état des lieux devra être aussi précis que possible sur les volumes et quantités actuelles et les modes d'élimination des différents sous produits. Les capacités de stockage actuelles de la station seront analysées et les insuffisances, y compris à terme, identifiées (en rapport avec les contraintes réglementaires et la production de boues en capacité maximale de la station). 6.5 Synthèse La synthèse des données collectées au cours de la phase 1 comprendra au minimum les éléments suivants : - le détail des investigations réalisées, - un descriptif du réseau et des points singuliers (regards, boites de branchement ), - un descriptif des rejets au milieu naturel, faisant apparaitre leur origine supposée et la nature des effluents, CCTP Diagnostic de l assainissement Page 7/13

8 - les premières conclusions sur l état du réseau : secteurs à problème, dysfonctionnements, travaux à entreprendre - les premières conclusions de la station : fonctionnement, impact sur le milieu récepteur, capacité théorique, travaux à entreprendre - la programmation de la phase 2 : à partir des informations collectées, le réseau de collecte sera découpé en bassins versants qui serviront de base aux campagnes de mesure. La proposition de découpage devra être justifiée. Le type et la localisation des points de mesures de la phase suivante devront être définis et vérifiés sur site, ainsi que la faisabilité technique de ces mesures, en fonction des désordres déjà observés lors de l inspection et de la configuration des lieux. Le plan de réseau comprendra l ensemble des éléments précédemment décrits. Le descriptif détaillé des ouvrages d assainissement sera établi conformément à l article l du code général des collectivités territoriales. Les informations sur les réseaux d assainissement seront également saisies sur le site conformément aux articles R554-1 à 38 du code de l environnement. 7 Phase 2 : Campagnes de mesure La méthodologie proposée pour la recherche d eaux parasites reposera sur des mesures concomitantes en continu des débits et de la pluviométrie, avec un suivi permanent de la piézométrie. Les périodes, ainsi que le déclanchement des campagnes de mesures devront être validés par le comité de pilotage de l étude. 7.1 Bilans 24h de la station d épuration Un diagnostic précis du fonctionnement de la station d épuration sera établi à partir des données disponibles, des enseignements tirés de l étude des réseaux et par la réalisation d un bilan 24h en entrée et sortie de la station. Si des apports d eaux claires parasites permanentes le justifient, deux bilans 24h seront réalisés, l un en nappe haute et l autre en nappe basse. Les prélèvements seront asservis au débit de chaque point. Les paramètres étudiés seront les suivants : DBO5, DCO, MES, NGL, NH4+, NTK, NO3-, NO2-, Ptotal. La synthèse de ces données permettra de faire une analyse critique des installations et de préciser : - les capacités épuratoires effectives qui seront comparées avec les performances théoriques, - Les insuffisances éventuelles des équipements, - l origine des perturbations et anomalies constatées, - les aménagements nécessaires, - l impact du rejet sur le milieu récepteur. 7.2 Mesures sur les réseaux d eaux usées Deux campagnes de mesures des débits pourront être réalisées sur 3 semaines en période de nappe haute et de nappe basse. La campagne pourra être prolongée d une semaine si les conditions rencontrées pendant les 3 premières semaines sont défavorables. Le nombre de points de mesure et de campagnes devront être validé par le comité de pilotage de l étude. Les mesures de débit en continu ont pour objet de délimiter les secteurs et les principales branches du réseau présentant un taux d eaux parasites et d anomalies justifiant la poursuite d investigations plus fines, en vue d établir un programme de réhabilitation. On s appliquera ainsi à rechercher : CCTP Diagnostic de l assainissement Page 8/13

9 - d une part, les apports permanents parasites par temps sec : nappes, pompes à chaleur, sources permettant de cerner l importance des volumes transités, - d autre part, les apports météoriques (eaux de pluie) traités sur la station d épuration ou déversés au milieu naturel par temps de pluie. En complément des débits, des mesures de pollution seront réalisées, sur les points définis, sur une durée de 24h. Ces mesures de polluants consisteront en des prélèvements d effluents en continu proportionnellement aux débits afin de constituer deux échantillons moyens : un diurne pour la période 6h-22h et un nocturne pour la période 22h-6h. Les paramètres suivants seront analysés : DBO5, DCO, MES, NGL, NH4+, NTK et Ptotal. En cas de trop plein sur les postes de refoulement, un détecteur de surverse pourra être installé. Cet équipement dépendra des informations recueillies sur ce point au cours de la première phase et devra être validé par le comité de pilotage de l étude. En cas de suivi du temps de fonctionnement des postes de refoulement, un étalonnage préalable des pompes sera réalisé. La mise en œuvre de ce suivi devra être validée par le comité de pilotage de l étude. 7.3 Mesure de la pluviométrie Durant les périodes de mesures, un suivi continu de la pluviométrie sera effectué à l aide d un pluviomètre implanté à la station d épuration. Les données ainsi recueillies permettront de connaître les durées et les intensités de tous les évènements pluvieux, ainsi que leur distribution dans le temps. Il pourra alors être établi une corrélation très étroite avec les variations des débits d eaux, ainsi qu une appréciation des surfaces à l origine des eaux météoriques collectées par le réseau. 7.4 Suivi de la piézométrie Le suivi des fluctuations de la nappe par contrôle du niveau des puits existants sera réalisé par le prestataire sur toute la durée des phases 1 et 2 de la mission. Le rythme de mesures sera mensuel et concernera 4 à 6 puits. Ces puits seront choisis en fonction de leur situation dans la commune et de leur accessibilité. 7.5 Exploitation des résultats Dans le but de comparer les bassins versants, on calculera par kilomètre de réseau : - la quantité d eau claire parasite permanente collectée, - la quantité d eau claire parasite météorique collectée, - la quantité d eaux usées théoriques collectée. Une hiérarchisation des bassins d apports sera établie selon l ampleur des apports parasites (infiltrations ou ressuyage de sols), afin de déterminer les bassins où devront être menées des investigations complémentaires. Un synoptique du réseau permettra de visualiser et de localiser facilement les apports de chaque bassin versant. Les taux de raccordement et de collecte seront évalués par exploitation des débits et des flux de pollution mesurés. Sur les tronçons où sont identifiés des apports d eaux claires, le taux de dilution sera calculé. 7.6 Visites nocturnes du réseau Le réseau de collecte des eaux usées fera l objet d une inspection nocturne réalisée par temps sec. Une période minimale sans précipitation significative (< 3 mm/jour) de 5 jours sera respectée. CCTP Diagnostic de l assainissement Page 9/13

10 L ensemble des regards correspondant à des nœuds sera ouvert. Le débit instantané sera mesuré ponctuellement sur chaque antenne débouchant dans les regards ouverts. Les arrivées ponctuelles d eaux claires seront quantifiées et reportées sur un plan des réseaux à une échelle adaptée. 8 Phase 3 : Localisation des désordres et anomalies Après l exploitation des mesures en continu et la hiérarchisation des bassins d apport, des investigations plus précises sur certains bassins suspects seront proposées. Les tronçons critiques, localisés précisément au terme de la campagne de mesure en continu, seront appréhendés de façon spécifique, afin de différencier l origine des désordres. A ce stade, ils seront essentiellement de deux ordres : - infiltrations d eau de nappe ; - pénétrations d eaux pluviales dans les réseaux eaux usées. Afin de cerner avec précision ces anomalies, les investigations suivantes pourront être réalisées. Le programme de ces investigations sera proposé et justifié par le prestataire, il devra être validé par le comité de pilotage avant réalisation. 8.1 Inspection télévisée du réseau Sur les secteurs où des apports de nappe sont suspectés, le candidat proposera un prix au mètre linéaire pour la réalisation d une inspection télévisée, y compris l hydrocurage préalable La longueur de réseau testée sera validée par le comité de pilotage de l étude. Les inspections télévisées seront mises en œuvre dans des conditions de nappe haute de façon à observer la nature des arrivées d eaux claires parasites. Les inspections télévisées seront interprétées tronçon par tronçon, en localisant les anomalies physiques des réseaux (branchements non conformes, dégradations, flashs, déboitements ) et les diverses entrées d eaux claires. Les résultats de ces investigations seront consignés dans un rapport général (les rapports d inspection télévisée seront fournis en 3 exemplaires couleurs et 3 exemplaires des enregistrements sur DVD). Un plan de localisation des défauts observés et précisant leur nature (casse, racines, fissures, décalage ) sera fourni en annexe à l étude diagnostique. 8.2 Test à la fumée Sur les secteurs ou des apports pluviaux sont suspectés, le candidat proposera un prix au mètre linéaire pour la réalisation de tests à la fumée La longueur de réseau testée sera validée par le comité de pilotage de l étude. L opération consiste à insuffler de la fumée dans un tronçon isolé du réseau, puis à repérer avec précision les points de réapparition, ceux-ci correspondant à des branchements non conformes d eaux pluviales. Il s agit de localiser précisément les erreurs de raccordements (toitures, grilles pour le secteur privé, grilles et avaloirs pour le secteur public). Les résultats seront regroupés dans des tableaux de synthèse indiquant, pour chaque essai : - la localisation précise (rue, place, pavillon), - les points de réapparition (position), - l estimation de la surface drainée, - les observations diverses. Un plan de localisation des défauts observés et précisant leur nature (gouttière, avaloir, descente de garage ) sera fourni en annexe à l étude diagnostique ; un rapport photographique sera également joint. CCTP Diagnostic de l assainissement Page 10/13

11 8.3 Enquêtes auprès d activités particulières Le candidat proposera un prix unitaire pour la réalisation d enquêtes auprès d activités particulières. Ces enquêtes seront éventuellement réalisées, à la demande du comité de pilotage de l étude, auprès des abonnés exerçant des activités particulières. L objectif est d évaluer le risque de rejets non domestiques au réseau d eaux usées. L enquête sera réalisée sur site. Les éléments suivants seront recueillis : - nature et quantification de l activité, - volume d eau potable facturé, existence de forage privé et volume d eau pompé correspondant s il est disponible, récupération d eau de pluie, - existence d équipements de prétraitement ou de traitement des eaux avant rejets. Pour chaque enquête, un plan sera établi qui reprendra les différents écoulements eaux usées et eaux pluviales de tous les bâtiments et surfaces concernés par l installation. 8.4 Enquêtes à la parcelle Des visites domiciliaires pourront être réalisées pour vérifier, en cas de doute, les raccordements des eaux usées et des eaux pluviales et le cheminement des eaux. En cas de non-conformité du raccordement, une prévision et un chiffrage sommaires des travaux à mettre en œuvre seront réalisés. Le nombre d enquêtes à réaliser sera validé par le comité de pilotage de l étude. 9 Phase 4 : Propositions d aménagements et conclusions Les conclusions du diagnostic visent, entre autres, à proposer un programme de travaux pour remédier aux différentes anomalies de fonctionnement ou problèmes rencontrés. Ces derniers seront hiérarchisés en fonction de leur impact sur le système d assainissement et/ou sur le milieu naturel. Ces impacts seront quantifiés. Ils seront ainsi répartis dans différentes tranches de priorité décroissante. Le programme des travaux destiné à remédier aux principales anomalies aura pour effet : - de limiter les apports parasites (de nappe et de pluie) dans les réseaux, - de supprimer les rejets d eaux usées au milieu récepteur, - d éliminer les carences de collecte, - d une manière générale, d améliorer les performances du système d épuration de la commune par temps sec et par temps de pluie. Les travaux feront l objet d une estimation sommaire selon un bordereau de prix unitaires joint au rapport et seront classés en fonction de leur efficacité par rapport à la protection du milieu. Ils devront répondre aux exigences de la Charte nationale de qualité des réseaux d assainissement. Un bilan économique du schéma directeur sera proposé comprenant : - Le chiffrage des investissements à prévoir - La planification des travaux dans le temps - Une priorisation des actions prenant en compte les fonds propres de la collectivité. - L impact de ces investissements sur le prix de l eau Le bilan économique devra inclure une analyse critique du prix de l eau et de la capacité financière du maître d ouvrage. Le prestataire simulera l évolution du prix de l eau en fonction du phasage pour la réalisation du programme de travaux. Différents scénarios d évolution du prix de l eau, pouvant inclure une part fixe, seront élaborés pour faciliter les prises de décision du maître d ouvrage. Les différentes simulations devront inclure deux variantes : avec et sans la prise en compte des subventions existantes au moment de l étude. CCTP Diagnostic de l assainissement Page 11/13

12 Enfin, un plan synthétique permettra de présenter de façon claire le programme de travaux proposé. Le programme de travaux sera mis en regard du zonage d assainissement de la commune. Si nécessaire, une mise à jour de ce dernier sera proposée. 10 Présentation de l étude 10.1 Documents de travail Des documents synthétiques seront élaborés à l issue de chaque phase et envoyés au comité de pilotage en préparation des réunions. Ces documents présenteront les éléments qui seront exposés au comité de pilotage par le prestataire, ainsi qu une présentation des principaux résultats et conclusions de la phase d étude Documents finaux Le chargé d étude fournira un rapport complet présentant dans le détail les investigations effectuées au cours de l étude ainsi que ses conclusions et propositions. Tous les rapports (plans, résultats, analyses, ) y seront joints. Les plans numérisés du réseau seront fournis sous format SIG. Les documents finaux seront envoyés au maître d'ouvrage au maximum 15 jours après la réunion de phase 4. A la réception de ces documents, le maître d'ouvrage jugera de leur conformité au cahier des charges et aux remarques du comité de Pilotage. Il se réserve le droit de demander les corrections nécessaires au prestataire jusqu'à satisfaction. Les documents définitivement validés permettront, sur présentation de la facture, de solder le marché. Documents à produire : - Rapports d'étude Les rapports seront remis au maître d'ouvrage en 2 exemplaires papier, dont un reproductible, ainsi qu'en version informatique éditable. Un exemplaire des rapports papier seront également envoyés aux financeurs. - Données de l'étude L'ensemble des données et documents collectés et produits par le prestataire sera remis au maître d'ouvrage en version papier et/ou informatique. Pour les mesures sur le milieu récepteur, les données seront transmises à l Agence de l Eau Seine-Normandie, sous format informatique compatible avec le système de bancarisation des données (fiche de rendu synthétique à obtenir auprès de l Agence de l Eau Seine-Normandie). - Données Physico-chimiques : Les fiches terrain et les résultats d analyses seront rendus au format papier et informatique sous Excel. - Données hydrobiologiques : Seront fournis : - les listes faunistiques résultats transmises sous forme de tableau numérique au format du tableau Cemagref de la XP T en incluant les informations mésologiques sur les 12 souséchantillons (substrat-support et classe de vitesse d écoulement de l eau) et les listes faunistiques détaillées, - les notes I2M2, IBGN IBGA DCE, le nombre de taxons (variété totale), - la classe d état biologique, - pour les autres indices, les listes faunistiques (taxons/abondances) sous tableur au format indiqué en annexe de norme NF et également au format tabulaire Agence. CCTP Diagnostic de l assainissement Page 12/13

13 11 Suivi de l étude Le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais apporte un appui technique au maître d ouvrage, pour la conduite de cette étude, dans le cadre de l animation du Contrat Global d Actions Essonne amont. L étude sera suivie et validée dans ses différentes phases par un comité de pilotage constitué par : le Maître d ouvrage de l étude, le SATESE, le gestionnaire des ouvrages si différent du maître d ouvrage, la DDT (Police de l Eau), l Agence de l Eau Seine-Normandie, le Conseil Départemental du Loiret, le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais et tout autre intervenant dont la présence sera jugée utile par le Maître d Ouvrage. Des réunions sont prévues au lancement de l étude et à l issue de chaque phase. Le prestataire aura à sa charge de fournir, aux membres du comité de pilotage, un document présentant synthétiquement les éléments qui seront exposés. L envoi se fera au minimum 15 jours avant la date de réunion prévue. Les invitations aux réunions du comité de pilotage et les comptes rendus seront à la charge du maître d ouvrage, avec l assistance éventuelle du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais. CCTP Diagnostic de l assainissement Page 13/13