Tunisie TradeNet Dématérialisation et échanges de données Mustapha Mezghani

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1 Tunisie TradeNet Dématérialisation et échanges de données Mustapha Mezghani Tunis, 31/03/2016

2 Plan 1. Présentation de Tunisie TradeNet, TTN 2. TTN et les échanges de données avec les pays européens 3. Propositions de collaboration

3 TUNISIE TRADENET TTN

4 Tunisie TradeNet Banques Douanes Opérateurs économiques Tunisie TradeNet Transitaires Transporteurs Acconiers Ministères Autorité portuaire

5 Tunisie TradeNet Liasse Transport Liasse Unique

6 Départements Administratif Imp/Exp Agents Cartographie des applications Application pour Magasin Cale TTNMagasinCale Application Transitaire TTNTrans Application signature électronique SigNet Application d interfaçage Douane Ministère du Commerce (DQPC, DGCE) Ministère de l industrie et de l énergie Ministère de Technologie de Communication et de Transport (CERT) Ministère de la Santé Ministère de l Agriculture maritime Transporteur aérien Application Consignataire de navire TTN shipping Liasse Unique (V2) Applications et services WEB Organismes de Transport Autorité portuaire Sociétés d acconage et de manutention Commissionnaire en douane Transitaire Application Gestion Manifeste Aérien TTN Fly Application Gestion des Titres de Commerce Extérieur COMEX Centre Serveur Connecteur à autre plateforme Exp : TTN-MGI ENS Banques BCT BT STB BNA BIAT ATB

7 Tunisie TradeNet 2000: Constitution de Tunisie TradeNet 2001: Serveur EDI 2003: 100% Titre de Commerce Extérieur 2006: Liasse Transport 2009: 100% Déclaration en Détail de Marchandises 2010: Connexion avec MGI et transfert d informations vers l Europe 2014: Dématérialisation de l Obligation Cautionnée 2016: Paiement en ligne des droits de douane Généralisation de la signature électronique Facture électronique

8 Reconnaissance fiscale de la facture électronique par la loi des finances 2016 Approche choisie conforme à directive européenne: Signature électronique Coffre fort électronique TTN tiers de confiance Facture électronique

9 Tunisie TradeNet 2 prix internationaux 37 ans Age moyen dossiers échangés par jour 1800 clients et partenaires 80 Employés 65% Taux d encadrement

10 Perspectives Très haute disponibilité de service Généralisation de la signature électronique Finalisation de la dématérialisation des documents Dématérialisation des paiements (Paiement en ligne) Facture électronique (e-invoicing) Développement des échanges entre douanes Meilleure exploitation de la base d informations

11 ECHANGE DE DONNÉES AVEC LES PAYS EUROPÉENS

12 ENS: Entry Summary Declaration Interconnexion de la Douane tunisienne avec les Douanes européennes pour la transmission des messages ENS maritimes et aériens Vérification des marchandises avant arrivée, étude des risques Accélérer les procédures d importation Pays-bas Allemagne Douane Tunisienne European customs France Espagne Italie

13 PROPOSITIONS DE COLLABORATION AVEC LES PAYS EUROPÉENS

14 Pré-dédouanement avec l Europe Fait partie du Code Unifié des Douanes, UE Réalisation des procédures de dédouanement pendant le transport de la marchandise Expérience nouvelle avec le Port de Livourne En partenariat avec Douane, OMMP, STAM et transporteurs Nécessite des échanges de données entre Douanes

15 Echange de dossier de documents Faire des rapprochements et/ou vérifier l authenticité des documents Echange entre la Tunisie et les pays européens des dossiers d import / export. Rapprochement entre les données déclarées par l exportateur et les données déclarées par l importateur Certificat d origine (Cumul bilatéral et EUR1) Autres documents

16 Reconnaissance mutuelle des factures électroniques Reconnaissance des factures électroniques européennes en Tunisie Reconnaissance des factures électroniques tunisiennes en Europe Utilisation de la facture électronique dans les opérations de commerce extérieur Tuniso-Européennes

17 Merci Mustapha Mezghani PDG Tunisie TradeNet Mob:

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