REMPLACEMENT DES BALLONS EAU CHAUDE ELECTRIQUES

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1 ACTE D ENGAGEMENT REMPLACEMENT DES BALLONS EAU CHAUDE ELECTRIQUES DATE : NOVEMBRE /5

2 ACTE D ENGAGEMENT Le présent marché est conclu : ENTRE : La S.I.M.A.D. siégeant à JOIGNY (89000) 2 avenue de Mayen, représenté par Monsieur Christophe BAUSSERON, Directeur Général, immatriculé au registre du commerce de Joigny sous le n , identifié à l INSEE sous le n de siret , ciaprès désigné le Maître d Ouvrage, D une part ET La société., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro, domiciliée à..( ), représentée par Monsieur., agissant en qualité de... Qualification professionnelle :... Garantie de bon fonctionnement : compagnie, numéro.... Responsabilité civile : compagnie.., numéro. ci-après désigné l entrepreneur, D autre part Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - AFFIRMATION DE SINCERITE (paraphe de l entreprise) L entrepreneur déclare ne pas être en situation de liquidation judiciaire. S il est en redressement judiciaire, il transmet au Maître d ouvrage une copie du jugement ouvrant la procédure. Il affirme être à jour de ses cotisations sociales et fiscales et, s il est employeur, il certifie que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L et L du code de travail. 2/5

3 ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT Les stipulations du présent document concernent les prestations de remplacement des ballons eau chaude électrique des logements des immeubles de la SIMAD. ARTICLE 3 - DOCUMENT CONTRACTUEL Le document contractuel est le suivant : 1- l acte d engagement ARTICLE 4 PRESTATIONS dépose et évacuation du chauffe-eau existant fourniture et pose d un chauffe-eau stéatite y compris groupe de sécurité inox fourniture et pose d un trépied si nécessaire l intervention devra avoir lieu sous 72 H sous peine de pénalités de retard Il est précisé qu en 2014, il a été remplacé 30 chauffe-eau à savoir : L : L : L : L : L : 1 ARTICLE 5 PRIX 5.1- REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE ELECTRIQUE STEATITE 100 L 5.2 REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE ELECTRIQUE STEATITE 150 L 3/5

4 5.3- REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE ELECTRIQUE STEATITE 200 L 5.4- REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE ELECTRIQUE STEATITE 250 L 5.5- REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE ELECTRIQUE STEATITE 300 L 5.6- FOURNITURE ET POSE D UN TREPIED ARTICLE 6 - VARIATION DES PRIX Tous les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques du mois de Novembre Les prix du présent contrat sont fermes et actualisables 6.3 Formule de révision Index : BT 38 Le prix variera au 1 er janvier de chaque année (dernier indice connu). 4/5

5 ARTICLE 7 PENALITES DE RETARD Une pénalité de retard de 1/100 ème du montant des prestations sera appliquée par jour calendaire de retard. ARTICLE 8 MODE DE PAIEMENT Les prix du marché sont hors TVA. Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l établissement des pièces de mandatement. La facturation devra rappeler les références du contrat, indiquer da date d exécution des prestations, les coordonnées du logement concerné et être adressée en un exemplaire. Il est précisé que le bon d intervention est impérativement joint à la facturation. Les règlements s effectueront sur présentation d une facture. Le délai est de 45 jours à compter de la réception de celle-ci. ARTICLE 9 DUREE DU CONTRAT Le contrat prend effet le 1 er janvier 2016 pour un an et renouvelé expressément par tacite reconduction deux fois par période d une année, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, trois mois avant la date de reconduction, à savoir le 1 er janvier de chaque nouvelle année. Le contrat s achèvera au plus tard le 31 décembre Fait en un seul original à : le :.. Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature et cachet de l entrepreneur 5/5