Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre

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1 Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre DGA Développement et Cadre de Vie Direction de la Maîtrise d Ouvrage Appel d offres ouvert Marché public de services de maintenance (conduite et entretien courant), de dépannage et d amélioration des installations de chauffage ventilation et de rafraichissement des installations hydrauliques et de traitement de l eau des bassins et de nettoyage des bassins, plages et pédiluves des 4 piscines de la Communauté d agglomération Pouvoir adjudicateur : Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Bâtiment Newton 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme Châtenay Malabry cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : courrier@agglo-hautsdebievre.fr Objet de la consultation : Prestations de services de maintenance (conduite et entretien courant) des installations de chauffage ventilation et de rafraichissement des installations hydrauliques et de traitement de l eau des bassins et de nettoyage des bassins, plages et pédiluves des 4 piscines de la Communauté d agglomération Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Référence du comptable assignataire de la dépense Madame le Trésorier Principal d Antony Date et heure limite de réception des offres : Mardi 2 septembre 2014 à 12h00 Règlement de Consultation Bâtiment Newton 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme Châtenay Malabry cedex tél : fax : courrier@agglo-hautsdebievre.fr

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. DESCRIPTION DES TRAVAUX 1.2. LIEU D'EXECUTION DES TRAVAUX 1.3. FORME DU MARCHE 1.4. DECOUPAGE DES TRAVAUX 1.5. DELAI D'EXECUTION 1.6. VARIANTES ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. POUVOIR ADJUDICATEUR 2.2. ORGANISATION DU MAITRE D'OUVRAGE 2.3. ETENDUE DE LA CONSULTATION 2.4. JUSTICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE 2.5. LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS 2.6. ORGANISATION DE LA CONSULTATION Dossier de consultation Visite du site ou des locaux 2.7. ATTRIBUTION DES PRESTATIONS 2.8. MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION 2.9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D'ETRE PASSES ULTERIEUREMENT ARTICLE 3 - RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 5 - EXAMEN DES CANDIDATURES DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES 5.2 CRITERES D'ATTRIBUTION 5.3 ATTRIBUTION DU MARCHE 5.4. RE-MATERIALISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 2/12

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS La Communauté d Agglomération des Hauts-de-Bièvre est un établissement public de coopération intercommunale comprenant 7 villes réparties sur deux départements différents : Ville d Antony (département des Hauts-de-Seine) Ville de Châtenay-Malabry (département des Hauts-de-Seine) Ville de Sceaux (département des Hauts-de-Seine) Ville de Bourg-la-Reine (département des Hauts-de-Seine) Ville du Plessis-Robinson (département des Hauts-de-Seine) Ville de Wissous (département de l Essonne) Ville de Verrières-le-Buisson (département de l Essonne) Le présent contrat vise à exécuter une prestation de service de maintenance dans plusieurs bâtiments de la Communauté d agglomération, bâtiments listés aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières LIEU D EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations de services objet du présent contrat se déroulent dans plusieurs bâtiments de la Communauté d agglomération listés exhaustivement au cahier des clauses techniques particulières FORME DU MARCHE Il s agit d un marché public de services à procédure formalisée à bons de commande sans minimum, ni maximum et soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics DECOUPAGE DES PRESTATIONS Les prestations de services objet du présent contrat ne sont divisés ni en lots, au sens des dispositions de l article 10 du code des marchés publics, ni en tranches au sens des dispositions de l article 72 du code des marchés publics DUREE DU MARCHE Le présent marché public de services est conclu pour une durée d un an à compter du 1er janvier 2015 (sous réserve d une notification antérieure, en application des dispositions des articles 81 et 82 du code des marchés publics). Cette durée est reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l article 16 du code des marchés publics VARIANTES Le pouvoir adjudicateur fait application de l article 50 du code des marchés publics et précise en conséquence que les variantes par rapport à la solution de base ne sont pas autorisées. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. POUVOIR ADJUDICATEUR Au sens de l'article 2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables au marchés publics de Fournitures Courantes et de Services, dans sa version approuvée par l arrêté ministériel du 19 janvier 2009 publié au JORF du 19 mars 2009, la Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel sont exécutées les prestations, objet du présent contrat, pouvoir adjudicateur dûment représenté par M. le Président de la Communauté d agglomération, personne signataire du contrat et habilité en cela par délibération du conseil communautaire. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l exécution du marché, en application des dispositions de l article 3.3 du cahier des clauses administratives générales précité. Il s agit en l occurrence du Responsable du service Page 3/12

4 Maintenance des Bâtiments dont les coordonnées sont précisées ci-dessous ORGANISATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Le service chargé de l organisation de la consultation est le suivant : Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Direction Générale Adjointe Ressources Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (M. LEGRIS, Responsable de service) 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme Châtenay Malabry cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : r.legris@agglo-hautsdebievre.fr Le service gestionnaire du marché est le suivant : Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Direction Générale Adjointe Développement et Cadre de Vie Direction de la Maîtrise d Ouvrage Service Maintenance des Bâtiments 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme Châtenay-Malabry cedex Téléphone : Télécopie : ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation ouverte, lancée par un pouvoir adjudicateur, est organisée selon une procédure formalisée, en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics JUSTICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE Le montant global estimatif du présent marché public de services est supérieur au seuil de formalisation des procédures de passation des marchés publics de services défini par le décret n du 27 décembre 2013 publié au J.O.R.F. du 29 décembre 2013 codifié à l article 26 du code des marchés publics LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS Il s agit d une procédure ouverte ORGANISATION DE LA CONSULTATION Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de Consultation ; Cahier des Clauses Administratives Particulières ; Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses deux annexes ; Cadre d Acte d Engagement et son annexe bordereau de décomposition du prix global forfaitaire; Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services dans sa version approuvée par l arrêté ministériel du 19 janvier 2009 publié au JORF du 19 mars 2009 ; 8 reportages photos concernant les bâtiments suivants : Page 4/12

5 Pôle culturel La Piscine à Châtenay-Malabry (7095m² SHON) Conservatoire Darius Milhaud à Antony (4463 m² SHON) Théâtre les Gémeaux à Sceaux (6000 m² SHON) Conservatoire à rayonnement départemental de Bourg-la-Reine/Sceaux (3422 m² SHON) Conservatoire Charles Koechlin à Verrières-le-Buisson (1498 m² SU) Conservatoire intercommunal de Wissous (850 m² SHON) Piscine des Iris à Antony (787 m² de surface utile) Piscine Lionel Terray à Antony (2073 m² de surface utile) Piscine des Blagis à Sceaux (2149 m² de surface utile) Piscine du Hameau au Plessis-Robinson (2405 m² de SHOB) Visite du site ou des locaux Les candidats ont obligation de se prêter à une visite de site préalablement au dépôt de leur offre. Ils produisent ainsi dans leur dossier le certificat de visite établi selon le modèle figurant en dernière page du présent document. Une visite de site est programmée pour les candidats. Pour l organisation pratique des visites de site il convient d appeler le numéro suivant : ou d envoyer un courriel à l adresse électronique suivante : j.leveque@agglo-hautsdebievre.fr. La visite de site se déroule sur deux jours ATTRIBUTION DES PRESTATIONS Il est fait application de la faculté offerte par l article 51-VI du Règlement de Consultation ainsi la même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l attribution du contrat, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique du groupement solidaire MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 14 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les modifications sont signalées par la mise en ligne d annexes et/ou d avis rectificatifs au dossier de consultation sur le profil acheteur de la Communauté d agglomération (site Internet : Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Toute question administrative ou juridique est adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique par le biais du module d échanges sécurisés avec les entreprises (mis en place par le profil acheteur) et la réponse fait l objet d une mise en ligne sur le profil acheteur de la collectivité (site Internet Toutes les questions doivent être adressées par écrit. Il est bien précisé que les questions parvenues à compter du 22 août 2014 ne font l objet d aucune réponse DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D'ETRE PASSES ULTERIEUREMENT Le présent contrat n est pas soumis aux dispositions de l article 35-II du code des marchés publics concernant les marchés complémentaires de services. ARTICLE 3 - RESTRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Page 5/12

6 Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités suivantes : Communauté d agglomération des Hauts de Bièvre Direction Générale Adjointe Ressources Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (Madame GINOD, collaboratrice) 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme Châtenay Malabry cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr Aucun retrait de DCE ne sera accepté sur la foi d un simple appel téléphonique. Le pouvoir adjudicateur utilise un profil acheteur, le site Internet sur lequel le dossier de consultation est disponible à partir de sa mise en ligne et en permanence jusqu à la date limite de remise des offres. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (type imprimé DC1): le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Attestations sur l honneur concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du code des marchés publics (si DC1 non produit) Déclaration du candidat (si imprimé DC2 n'est pas produit) Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail. (si DC1 non produit) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l exécution du marché Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'études objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Liste des contrats et prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (référence devant obligatoirement comprendre l identité du pouvoir adjudicateur, lieu de réalisation, le niveau de mission, la composition de l équipe) Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Page 6/12

7 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché B - Un projet de marché comprenant : Un acte d'engagement - cadre ci-joint à compléter, dater et signer (de façon manuscrite ou électronique en cas de remise du dossier sur le profil acheteur, à peine d irrecevabilité) par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s), document mentionnant le taux général de rabais sur l ensemble des catalogues remis par le candidat à l appui de son offre; L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. Que des soustraitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire, dont l ensemble des postes est à renseigner obligatoirement Le cahier des clauses administratives particulières (C.C. A.P.) ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; Le mémoire technique du candidat détaillant les moyens qu il entend mettre en œuvre afin de répondre au mieux aux critères de jugement des offres et entre autres : Notes techniques (une à deux pages par note technique et par sous-critère) permettant d évaluer les souscritères de la valeur technique de l offre ; Projets de procédures de nettoyage des plages visées à l article 8.3 du CCTP, procédure qui ne seront validées qu après la notification du contrat C - Certificat de visite de site ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : transmises par voie postale en pli recommandé avec demande d avis de réception postal; transmises en main propre ; transmises par voie électronique ; présentées sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; La transmission des offres par message électronique n est pas autorisée. Dans l hypothèse d une présentation sur support physique électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, clef USB ou tout autre support d enregistrement de documents électroniques). Les offres devront parvenir à destination au plus tard pour le 2 septembre 2014 à 12h00 selon les modalités décrites ci-dessous. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Les dossiers comprenant dans une même enveloppe les éléments relatifs à l offre ainsi qu à la candidature peuvent être envoyés par voie postale ou remis en main propre à l adresse suivante : Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Direction Général Adjointe Ressources Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Page 7/12

8 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme Châtenay-Malabry cedex Tout dossier remis sous format papier doit être inséré dans une enveloppe cachetée sur laquelle figure la mention suivante : «Marché public de Prestations de services de maintenance (conduite et entretien courant) des installations de chauffage ventilation et de rafraichissement des installations hydrauliques et de traitement de l eau des bassins et de nettoyage des bassins, plages et pédiluves des 4 piscines de la Communauté d agglomération» NE PAS OUVRIR. Le dossier comprend les éléments détaillés aux paragraphes A, B et C de l article 3. Le siège de la Communauté d agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de déposer leur dossier sur le profil acheteur de la collectivité et selon les modalités décrites ci-dessous. Transmission par voie électronique Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes : Adresse de transmission : Conditions de transmission : Dépôt sous format électronique sur la plateforme Les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Le contenu du pli est défini à l article 3 du présent Règlement de la Consultation. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : Les frais d accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dépôts qui parviennent après la date et l heure limites de remise des offres ne seront pas retenus. Les candidatures (DC1, DC2 ou forme libre) et les actes d engagement (DC3 ou forme libre), transmis par voie électronique, seront signés par le candidat au moyen d un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l identification du candidat. Il est de la responsabilité du candidat de procéder à l acquisition d un tel certificat, conforme aux dispositions de l arrêté ministériel du 15 juin La Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre attire l attention du candidat sur le caractère insuffisant de la seule et unique signature de l enveloppe ou des enveloppes de documents déposées sur la plateforme. Chaque document et au premier rang desquels l acte d engagement, la ou les constituant doit faire l objet d une signature électronique particulière. 1. CONDITIONS PARTICULIERES DEFINIES PAR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Taille maximum des fichiers acceptés : 30 Mo Formats des fichiers acceptés : DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF. 2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES L utilisation de cette plate-forme de soumission d offre dématérialisée est soumise à l acceptation pleine et entière des conditions suivantes, sans aucune restriction : 1 L utilisateur s engage à opérer de bonne foi, et à respecter les conventions de respect mutuel sur internet. Les informations fournies sur son compte «entreprise» pourront être vérifiées à tout moment. En cas de défaut de déclaration, ou de déclaration usurpée, nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte après vous avoir prévenu par courrier électronique ou par fax, si la situation n est pas corrigée dans les 8 jours. 2 Du fait des limites d Internet, que l utilisateur déclare connaître, Achat-national.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les difficultés d accès au site du fait de la saturation ou de la rupture des réseaux. Le support technique du profil acheteur est joignable par téléphone au / 0033 (0) Page 8/12

9 (pour les appels depuis l étranger) et par courriel à l adresse suivante : support@omnikles.com / supportokmarche@omnikles.com. Avant d alerter le support assurez-vous que votre accès à internet est bien opérationnel. 3 La soumission d une offre pour toutes les procédures dites «formalisées» est soumise à la certification de la personne responsable capable d engager l entreprise. Cette certification en fonction des exigences de l acheteur public, s obtient auprès d une Autorité de Certification. Il vous appartient d anticiper les délais d obtention nécessaires, et de tester le bon fonctionnement de votre certificat suffisamment tôt pour pouvoir encore être dans les délais avec une offre par voie postale en cas de difficultés. La signature électronique s effectue dans le respect des dispositions de l arrêté ministériel du 15 juin Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. 4 Copie de sauvegarde : le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD, clef USB ) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. 5 Achat-national.com est une plate-forme technique automatisée, les plis soumis seront signés numériquement et cryptés, et ne pourront être ouverts que par l acheteur public, avec sa clé privée, en fonction de la procédure choisie par lui, selon le protocole imposé par le Code des Marchés Publics. 6 Tous les évènements intervenant en salle des marchés sont horodatés par l horloge du serveur de la plateforme, elle-même asservie à deux serveurs de temps externes. Seule cette horloge fera foi en termes de qualification des plis «hors délai». Assurez-vous que votre horloge est correctement réglée et tenez compte des éventuels écarts avec la référence de temps. Il est à noter que les plis seront considérés «hors-délai» si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Prenez vos dispositions en fonction de la taille de vos plis, et de la vitesse de votre connexion. 7 La détection de virus: Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux candidats que, conformément à l arrêté ministériel du 14 décembre 2009, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par la Communauté d agglomération des Hauts de Bièvre peuvent faire l objet d'une réparation. La Communauté d agglomération des Hauts de Bièvre conserve alors la trace de la malveillance du programme et, si elle décide de tenter une réparation, conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Concernant les éléments de la candidature qui ne sont pas accompagnée d une copie de sauvegarde, le ou les fichiers électroniques qui n'ont pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat concerné est informé du rejet de sa candidature dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, la Communauté d Agglomération des Hauts de Bièvre peut décider de faire application du I de l article 52 du code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document. Concernant les éléments de l offre qui n est pas accompagnée d une copie de sauvegarde, le ou les fichiers électroniques qui n'ont pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat concerné est informé du rejet de son offre dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. 8 Hypothèse des groupements d opérateurs économiques. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Page 9/12

10 ARTICLE 5 - EXAMEN DES CANDIDATURES, DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES Les candidatures seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles détaillées par le candidat dans son dossier de candidature ainsi que de l état du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l article 52 du code des marchés publics. 5.2 CRITERES D ATTRIBUTION Après réception et examen des offres, il est établi un classement des offres. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points : Critère «Prix des prestations» -Sous-critère n 1 : «Montant de la décomposition du prix global forfaitaire» : 50 points -Sous-critère n 2 : «barème de main d œuvre» : 10 points Critère «Valeur technique de l offre» -Sous-critère n 1 : «Organisation de l astreinte et des moyens mis en œuvre pour intervenir dans les délais contractuels» : 10 points -Sous-critère n 2 : «Moyens logistiques en cas d urgence mis en œuvre pour assurer la continuité de l exploitation» : 10 points - Sous-critère n 3 : «Constitution de l équipe, de son encadrement, la qualification et l expertise du personnel pour ce type de prestation»: 10 points -Sous-critère n 4 : «Cadre méthodologique de mise en place du contrat et de son suivi : pertinence et intérêt d un outil de suivi du contrat proposé par le candidat (ticket, suivi d entretien, supervision des installations, suivi de consommation )»: 10 points 60 points 40 points Modalités de mise en œuvre des critères Le critère «Prix des prestations» est subdivisé en deux sous-critères. Le candidat, le moins disant se voit octroyer le maximum des points et les notes des autres candidats sont ensuite calculées en proportion. S agissant du critère «Valeur technique de l offre», il est pris en compte la précision et la cohérence de la note technique remise par le candidat à l appui de son offre. NEGOCIATIONS Il s agit d un appel d offres ouvert. Il ne sera donc organisé aucune négociation avec les candidats préalablement à l attribution du contrat, et ce, en application des dispositions de l article 59 du code des marchés publics. 5.3 ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre Page 10/12

11 est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général RE-MATERIALISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires d ordre technique, administratif et juridique peuvent être obtenus par demande auprès de : Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Direction Générale Adjointe Ressources Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (M. LEGRIS, Responsable de service) 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme Châtenay Malabry cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : r.legris@agglo-hautsdebievre.fr Document établi le 9 juillet 2014 Page 11/12

12 Pouvoir adjudicateur Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Direction Générale Adjointe Développement et Cadre de Vie Direction de la Maîtrise d Ouvrage Service Maintenance des Bâtiments 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme, Châtenay-Malabry cedex Marché public de services de maintenance (conduite et entretien courant) des installations de chauffage ventilation et climatisation des installations hydrauliques et de traitement de l eau des bassins et de nettoyage des bassins, des plages et des pédiluves des 4 piscines de la Communauté d agglomération Consultation (Date limite de remise des offres : Mardi 2 septembre à 12h) CERTIFICAT DE VISITE DE SITE Je soussigné, certifie que s'est rendue sur le site, le... afin de visiter les lieux ou doivent s'exécuter les travaux. Fait à..., le Page 12/12