PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. Version du 28/09/2007 à 10:43:04
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- Yolande Beauregard
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1 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Version du 28/09/ à 10:43:04
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3 NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l article 51-5 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l ensemble des moyens regroupés au sein d une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés. Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2008 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2008 et afin de permettre une analyse systématique des écarts avec la loi de finances pour, il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour Cependant, les résultats de l exécution 2006 ne sont pas fournis lorsque le périmètre des programmes a évolué entre 2006 et 2008, compte tenu de la difficulté de retraitement de l exécution 2006 au format de la maquette budgétaire du projet de loi de finances pour Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation des crédits du programme et des dépenses fiscales associées Les crédits, constitués d autorisations d engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). L évaluation des fonds de concours et attributions de produits attendus en 2008 est précisée. Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure également dans le tome II de l annexe Voies et moyens). Lorsqu un programme n a pas de dépense fiscale associée, cette rubrique ne figure pas. Le projet annuel de performances qui regroupe - la présentation stratégique de ce projet ; - la présentation du programme et de ses actions ; - la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ; - la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d engagement ; - une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois ; - la présentation des coûts associés à chaque action. Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l article 8 de la LOLF, en autorisations d engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80% correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L ensemble des documents budgétaires ainsi qu un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
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5 TABLE DES MATIÈRES RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE LA MISSION 9 Récapitulation des crédits et des emplois par programme 9 Récapitulation des crédits par programme et action 10 Présentation des crédits par programme et titre 12 Programme 140 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ 15 Présentation stratégique du projet annuel de performances 16 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 18 Présentation du programme et des actions 22 Objectifs et indicateurs de performance 34 Justification au premier euro 43 Analyse des coûts du programme et des actions 57 Programme 141 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ 61 Présentation stratégique du projet annuel de performances 62 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 65 Présentation du programme et des actions 73 Objectifs et indicateurs de performance 95 Justification au premier euro 111 Analyse des coûts du programme et des actions 132 Programme 230 VIE DE L ÉLÈVE 137 Présentation stratégique du projet annuel de performances 138 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 140 Présentation du programme et des actions 145 Objectifs et indicateurs de performance 155 Justification au premier euro 161 Analyse des coûts du programme et des actions 178 Programme 139 ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS 181 Présentation stratégique du projet annuel de performances 182 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 186 Présentation du programme et des actions 193 Objectifs et indicateurs de performance 209 Justification au premier euro 222 Analyse des coûts du programme et des actions 236 Programme 214 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L ÉDUCATION NATIONALE 241 Présentation stratégique du projet annuel de performances 242 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 244 Présentation du programme et des actions 248 Objectifs et indicateurs de performance 256 Justification au premier euro 263 Opérateurs 291 Analyse des coûts du programme et des actions 304
6 Programme 143 ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE 309 Présentation stratégique du projet annuel de performances 310 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 312 Présentation du programme et des actions 317 Objectifs et indicateurs de performance 323 Justification au premier euro 328 Opérateurs 347 Analyse des coûts du programme et des actions 350
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9 PLF Enseignement scolaire RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE LA MISSION RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME Programme Ministre intéressé Autorisations d engagement Crédits de paiement ETPT (*) Enseignement scolaire public du premier degré Enseignement scolaire public du second degré Ministre de l éducation nationale Ministre de l éducation nationale Vie de l élève Ministre de l éducation nationale Enseignement privé du premier et du second degrés Soutien de la politique de l éducation nationale Ministre de l éducation nationale Ministre de l éducation nationale Enseignement technique agricole Ministre de l agriculture et de la pêche Totaux (*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d emplois
10 10 PLF 2008 Enseignement scolaire Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme et de l action Ouvertes en LFI pour Demandées pour 2008 FDC et ADP attendus en 2008 Ouverts en LFI pour Demandés pour 2008 FDC et ADP attendus en Enseignement scolaire public du premier degré Enseignement pré-élémentaire Enseignement élémentaire Besoins éducatifs particuliers Formation des personnels enseignants Remplacement Pilotage et encadrement pédagogique Personnels en situations diverses Enseignement scolaire public du second degré Enseignement en collège Enseignement général et technologique en lycée 03 Enseignement professionnel sous statut scolaire Apprentissage Enseignement post-baccalauréat en lycée Besoins éducatifs particuliers Aide à l insertion professionnelle Information et orientation Formation continue des adultes et validation des acquis de l expérience 10 Formation des personnels enseignants et d orientation Remplacement Pilotage, administration et encadrement pédagogique Personnels en situations diverses Subventions globalisées aux EPLE (ancien) Vie de l élève Vie scolaire et éducation à la responsabilité Santé scolaire Accompagnement des élèves handicapés Action sociale Accueil et service aux élèves Enseignement privé du premier et du second degrés Enseignement pré-élémentaire Enseignement élémentaire
11 PLF Enseignement scolaire RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme et de l action Ouvertes en LFI pour Demandées pour 2008 FDC et ADP attendus en 2008 Ouverts en LFI pour Demandés pour 2008 FDC et ADP attendus en Enseignement en collège Enseignement général et technologique en lycée 05 Enseignement professionnel sous statut scolaire 06 Enseignement post-baccalauréat en lycée 07 Dispositifs spécifiques de scolarisation 08 Actions sociales en faveur des élèves Fonctionnement des établissements Formation initiale et continue des enseignants Remplacement Soutien Soutien de la politique de l éducation nationale 01 Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche Évaluation et contrôle Communication Expertise juridique Action internationale Politique des ressources humaines Établissements d appui de la politique éducative 08 Logistique, système d information, immobilier Certification Transports scolaires Enseignement technique agricole Mise en oeuvre de l enseignement dans les établissements publics 02 Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés 03 Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) 04 Évolution des compétences et dynamique territoriale 05 Moyens communs à l enseignement technique agricole, public et privé
12 12 PLF 2008 Enseignement scolaire Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme et du titre Ouvertes en LFI pour Demandées pour 2008 FDC et ADP attendus en 2008 Ouverts en LFI pour Demandés pour 2008 FDC et ADP attendus en / Enseignement scolaire public du premier degré Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 6. Dépenses d intervention / Enseignement scolaire public du second degré Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 6. Dépenses d intervention / Vie de l élève Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 6. Dépenses d intervention / Enseignement privé du premier et du second degrés Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 6. Dépenses d intervention / Soutien de la politique de l éducation nationale Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention / Enseignement technique agricole Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 6. Dépenses d intervention Totaux pour la mission Dont : Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention
13 PLF Enseignement scolaire RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission
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15 PLF Enseignement scolaire public du premier degré Programme n 140 PROGRAMME 140 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ MINISTRE CONCERNÉ : XAVIER DARCOS, MINISTRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Présentation stratégique du projet annuel de performances 16 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 18 Présentation du programme et des actions 22 Objectifs et indicateurs de performance 34 Justification au premier euro 43 Analyse des coûts du programme et des actions 57
16 16 PLF 2008 Enseignement scolaire public du premier degré Programme n 140 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Jean-Louis NEMBRINI Directeur général de l enseignement scolaire Responsable du programme n 140 : Enseignement scolaire public du premier degré L objectif essentiel du programme 140 «enseignement scolaire public du 1 er degré» est que chaque élève, à l issue de sa scolarité élémentaire, dispose des connaissances et des compétences suffisantes pour poursuivre sa scolarité au collège et ainsi viser l acquisition du socle commun de connaissances et de compétences à l issue de sa scolarité obligatoire. Cette politique s inscrit aujourd hui dans un contexte d augmentation du nombre des enfants en âge d être scolarisés. L Education nationale mobilisera dans ce contexte toutes les ressources possibles et les répartira sur le territoire de manière la plus équitable possible pour atteindre ces objectifs. Un effort supplémentaire sera fait en matière de répartition académique des postes d enseignants du 1 er degré : les académies présentant des profils proches du point de vue démographique, territorial et social verront une convergence accrue de leurs dotations. Ce souci fera, dans la mesure du possible, l objet d une égale attention au sein des académies lors de la répartition des moyens entre départements. La nécessaire différenciation dans l allocation des moyens en faveur des élèves issus d un milieu social défavorisé sera maintenue, voire accentuée, notamment au regard de la mise en place des réseaux «ambition réussite», qui concernent écoles à la rentrée. Au-delà des moyens supplémentaires dont bénéficient ces réseaux, c est l implication des équipes pédagogiques et des parents d élèves autour d un projet commun, dans le cadre scolaire, mais aussi périscolaire, et l accompagnement que pourront fournir les corps d inspection qui seront facteurs de réussite des élèves concernés. Le ministère est engagé dans une politique de réduction des redoublements qui s appuie sur une plus grande importance donnée à l accompagnement individuel des élèves. Grâce au développement de l accompagnement individuel, le redoublement à l école primaire est réduit. A cette fin, le redéploiement de moyens, notamment ceux des réseaux d aide scolaire aux élèves en difficulté, en faveur des Projets Personnalisés de Réussite Educative sera poursuivi. Une réelle capacité d évaluation et de pilotage de la performance du système éducatif implique la mise en place, dès l année scolaire -2008, de procédures d évaluation des acquis des élèves. Trois compétences seront évaluées en CE1 au terme du cycle des apprentissages fondamentaux : la maîtrise de la langue française, le calcul et les compétences sociales. Au terme du cycle des approfondissements (classe de CM2) c est l ensemble des composantes du socle qui donnera lieu à évaluation. Dans cette perspective, le système d information du 1er degré permettra de recueillir les premières indications à la fin de l année scolaire Dans l immédiat, le choix a été fait d introduire dans l objectif n 1 du programme «Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire» des indicateurs approchés.
17 PLF Enseignement scolaire public du premier degré PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 140 RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire - INDICATEUR 1.1 : Proportion d élèves maîtrisant, en fin d école primaire, les compétences de base en français et en mathématiques - INDICATEUR 1.2 : Proportion d élèves maîtrisant en fin de CE1 les trois compétences du palier 1 du socle commun - INDICATEUR 1.3 : Proportion d élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2) - INDICATEUR 1.4 : Proportion d élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard - INDICATEUR 1.5 : Proportion d élèves apprenant l allemand - INDICATEUR 1.6 : Taux de redoublement OBJECTIF 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers - INDICATEUR 2.1 : Rapport des proportions d élèves maîtrisant en fin de CE1 les trois compétences du palier 1 du socle commun en Réseaux Ambition Réussite / hors Education Prioritaire et en Réseaux Réussite Scolaire / hors Education Prioritaire - INDICATEUR 2.2 : Rapport des proportions d élèves maîtrisant en fin de CM2 le socle commun (palier 2) en RAR / hors EP et en RRS / hors EP - INDICATEUR 2.3 : Rapports des proportions d élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences de base en français et en mathématiques en RAR / hors EP et en RRS / hors EP - INDICATEUR 2.4 : Rapports des proportions d élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard en RAR / hors EP et en RRS / hors EP - INDICATEUR 2.5 : Ecarts des taux d encadrement (nombre d élèves par classe) entre RAR, RRS, et hors EP - INDICATEUR 2.6 : Evolution de la scolarisation et de la réussite scolaire des élèves handicapés du premier degré OBJECTIF 3 : Disposer d un potentiel d enseignants qualitativement adapté - INDICATEUR 3.1 : Proportion d enseignants inspectés au cours des cinq dernières années - INDICATEUR 3.2 : Taux de prise en charge de l enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres du 1er degré - INDICATEUR 3.3 : Part du volume de formation destinée à la spécialisation des personnels se consacrant à la grande difficulté scolaire ou au handicap - INDICATEUR 3.4 : Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité) - INDICATEUR 3.5 : Taux de rendement du remplacement OBJECTIF 4 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués - INDICATEUR 4.1 : Nombre d académies bénéficiant d une dotation globale équilibrée - INDICATEUR 4.2 : Part du potentiel enseignant en responsabilité d une classe - INDICATEUR 4.3 : Proportion d écoles de une à trois classes
18 18 PLF 2008 Enseignement scolaire public du premier degré Programme n 140 CRÉDITS DU PROGRAMME PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2008 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2008 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2008 FDC et ADP attendus en Enseignement pré-élémentaire Enseignement élémentaire Besoins éducatifs particuliers Formation des personnels enseignants Remplacement Pilotage et encadrement pédagogique Personnels en situations diverses Totaux / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2008 FDC et ADP attendus en Enseignement pré-élémentaire Enseignement élémentaire Besoins éducatifs particuliers Formation des personnels enseignants Remplacement Pilotage et encadrement pédagogique Personnels en situations diverses Totaux
19 PLF Enseignement scolaire public du premier degré CRÉDITS DU PROGRAMME Programme n 140 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour s FDC et ADP 01 Enseignement pré-élémentaire Enseignement élémentaire Besoins éducatifs particuliers Formation des personnels enseignants Remplacement Pilotage et encadrement pédagogique Personnels en situations diverses Totaux / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour s FDC et ADP 01 Enseignement pré-élémentaire Enseignement élémentaire Besoins éducatifs particuliers Formation des personnels enseignants Remplacement Pilotage et encadrement pédagogique Personnels en situations diverses Totaux
20 20 PLF 2008 Enseignement scolaire public du premier degré Programme n 140 CRÉDITS DU PROGRAMME 2006 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS CONSOMMÉS 2006 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP 01 Enseignement pré-élémentaire Enseignement élémentaire Besoins éducatifs particuliers Formation des personnels enseignants Remplacement Pilotage et encadrement pédagogique Personnels en situations diverses Totaux / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP 01 Enseignement pré-élémentaire Enseignement élémentaire Besoins éducatifs particuliers Formation des personnels enseignants Remplacement Pilotage et encadrement pédagogique Personnels en situations diverses Totaux
21 PLF Enseignement scolaire public du premier degré CRÉDITS DU PROGRAMME Programme n 140 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2006 Ouvertes en LFI pour Demandées pour 2008 Consommés en 2006 Ouverts en LFI pour Demandés pour 2008 Titre 2. Dépenses de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Titre 5. Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Totaux
22 22 PLF 2008 Enseignement scolaire public du premier degré Programme n 140 PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS Numéro et intitulé de l action Autorisations d engagement Crédits de paiement 01 Enseignement pré-élémentaire Enseignement élémentaire Besoins éducatifs particuliers Formation des personnels enseignants Remplacement Pilotage et encadrement pédagogique Personnels en situations diverses Totaux Répartition par action des autorisations d'engagement demandées pour 2008 Action n 01 (24,95%) Action n 02 (47,80%) Action n 03 (8,77%) Action n 04 (4,31%) Action n 05 (8,14%) Action n 06 (5,23%) Action n 07 (0,79%)
23 PLF Enseignement scolaire public du premier degré PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Programme n 140 PRÉSENTATION DU PROGRAMME L école primaire apporte aux élèves les instruments (maîtrise de la langue française, de la numération et du calcul) et les éléments fondamentaux du savoir. Elle permet à chacun d étendre sa conscience du temps et de l espace, sa connaissance des milieux vivants et des objets du monde moderne, de l histoire et de la géographie de la France et de l Europe, des œuvres majeures du patrimoine accessibles à l enfance ; elle propose l'apprentissage d une première langue vivante étrangère. Elle conduit tous les élèves à exercer et développer leur intelligence, leur sociabilité, leur curiosité, leur sensibilité, leurs aptitudes manuelles, physiques et artistiques, en aménageant si besoin est les conditions de leur scolarité. Elle favorise l acquisition de savoirs méthodologiques et prépare à suivre dans de bonnes conditions la scolarité du collège, en assurant l acquisition des connaissances et compétences indispensables en vue de la maîtrise à terme du socle commun exigible en fin de scolarité obligatoire. Elle contribue à prévenir les difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. Le cycle des apprentissages fondamentaux commence en grande section d école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de l école élémentaire (cours préparatoire et cours élémentaire première année) ; le cycle des approfondissements correspond aux trois dernières années de l école élémentaire (cours élémentaire deuxième année, cours moyen première et deuxième années). Les programmes scolaires, rénovés en, indiquent les compétences et connaissances exigibles à la fin de l école maternelle et de chaque cycle de l école élémentaire. Celles-ci sont précisées par les repères du socle commun pour le palier 1 (fin de cycle des apprentissages) et le palier 2 (fin de cycle des approfondissements). L éducation prioritaire L égalité des chances est un principe fondateur du système éducatif français. La politique d éducation prioritaire en est une des expressions les plus ambitieuses. Elle concerne un élève sur cinq. La politique mise en œuvre en faveur des écoles en éducation prioritaire conduit à une différence de traitement pour compenser un déséquilibre reconnu, lié à la concentration de populations qui partagent certaines caractéristiques (essentiellement sociales et souvent culturelles) en relation avec une plus grande vulnérabilité face aux exigences scolaires. L objectif central est de renforcer la prévention des difficultés et, à terme, d améliorer les résultats scolaires par des actions éducatives et pédagogiques centrées sur les besoins des élèves ; les objectifs et les programmes sont ceux de toutes les écoles primaires. Des moyens importants sont mis en œuvre : tous les personnels bénéficient de mesures spécifiques ; les classes y comptent en moyenne deux élèves de moins que les autres ; l engagement financier y est de 10 à 15 % plus élevé qu ailleurs. Un plan de relance de l éducation prioritaire a été annoncé le 8 février 2006 après plusieurs mois de concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d élèves. Sa mise en œuvre est précisée dans la circulaire du 30 mars 2006 n , «Principes et modalités de la politique de l éducation prioritaire». La nouvelle logique, qui a présidé à la relance de l éducation prioritaire, a conduit à une réorganisation de l éducation prioritaire. On distingue désormais deux types de réseaux, créés en lieu et place des réseaux existants : les réseaux «ambition réussite» (RAR), arrêtés au niveau national à la rentrée 2006, et les réseaux de réussite scolaire (RRS), arrêtés par les académies pour la rentrée. Au vu des évolutions sociologiques constatées, une partie des écoles et collèges actuellement en éducation prioritaire a vocation à en sortir. Ces modifications entraînent des changements de vocabulaire. Le terme de «ZEP» (zone d éducation prioritaire) est remplacé par celui, plus générique et moins stigmatisant, d «éducation prioritaire» et la dénomination «REP» (réseau d éducation prioritaire) est supprimée. A la rentrée, 4 nouveaux réseaux intègrent le dispositif, ce qui portera la liste nationale à 253 réseaux «ambition réussite».
24 24 PLF 2008 Enseignement scolaire public du premier degré Programme n 140 PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Structurées en réseau et fédérées autour d un même projet, les équipes pédagogiques de l éducation prioritaire doivent veiller à l articulation de leur action avec l ensemble des dispositifs hors temps scolaire en réservant une place particulière aux relations avec les familles. Par ailleurs, un pilotage national fort, incarné par un délégué à l éducation prioritaire, de la politique mise en œuvre est réaffirmé de même que la nécessité d une évaluation rigoureuse à tous les niveaux. Action législative et réglementaire - Loi n du 23 avril 2005 d orientation et de programme pour l avenir de l école (intégrée dans le Code de l Education). - Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - Décret du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d aide et de soutien pour la réussite des élèves à l école. - Décret n du 6 septembre 1990 relatif à l organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires modifié. - Arrêtés du 25 janvier 2002 relatifs aux horaires des écoles maternelles et élémentaires. - Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires. - Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l annexe de l arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux programmes d enseignement de l école primaire. - Circulaire n du 30 mars 2006, «principes et modalités de la politique de l éducation prioritaire». - Arrêté du 14 novembre 2006, liste des établissements scolaires des réseaux ambition réussite. Eléments de contexte Evolution des effectifs d'élèves et d'enseignants du premier degré public (métropole + DOM) Elèves Enseignants L école primaire en (Public, FM+DOM) Nombre d élèves Nombre d enseignants (*) Nombre d écoles % à classe unique 11,3 dont % de 1 à 3 classes 40,9 % de 8 classes et plus 17,5 Après une baisse liée à l évolution démographique, l école a connu entre 2001 et 2005 un accroissement des effectifs du niveau préélémentaire. A la rentrée 2006, les effectifs diminuent à cause d un nouvel effet démographique (légère baisse des naissances en 2001 et 2002). Pour l élémentaire la poursuite de la hausse des effectifs se confirme et s accélère (croissance de 1,5 % par rapport à la rentrée précédente) ; cette tendance générale à la hausse devrait se prolonger également en ( élèves, y compris initiation, adaptation et intégration scolaire). * personnels enseignants du programme 1er degré Source : Fichiers de paye Sources : MEN-DEPP / DGESCO L école primaire est l élément de service public le plus présent sur le territoire : dans plus de 2 communes sur 3.
25 PLF Enseignement scolaire public du premier degré PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Programme n 140 Environnement (partenaires / co-financeurs) Les communes, propriétaires des locaux, assurent la construction, les réparations, l équipement et le fonctionnement des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l implantation des écoles après avis du représentant de l Etat. Les conseils généraux, responsables des transports scolaires, sont partenaires de l Ecole pour tout ce qui a trait à l aide sociale à l enfance, à la protection maternelle et infantile, à la politique en faveur des handicapés. De par leurs responsabilités en matière de gestion d équipements à vocation culturelle, ils contribuent à la politique scolaire de la lecture, en particulier en milieu rural. Acteurs et pilotage du programme La mise en œuvre de ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de l enseignement scolaire est fortement déconcentrée : sous l autorité des recteurs d académie, l enseignement primaire est piloté au niveau départemental par les inspecteurs d académie-directeurs des services départementaux de l éducation nationale (IA-DSDEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d objectifs académiques. La répartition des moyens entre les académies est établie sur critères et s accompagne de la définition d un BOP par académie constitué d unités opérationnelles au niveau académique ou départemental. RÉCAPITULATION DES ACTIONS ACTION n 01 : Enseignement pré-élémentaire ACTION n 02 : Enseignement élémentaire ACTION n 03 : Besoins éducatifs particuliers ACTION n 04 : Formation des personnels enseignants ACTION n 05 : Remplacement ACTION n 06 : Pilotage et encadrement pédagogique ACTION n 07 : Personnels en situations diverses
26 26 PLF 2008 Enseignement scolaire public du premier degré Programme n 140 PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS PRÉSENTATION DES ACTIONS ACTION n 01 Enseignement pré-élémentaire 25 % La scolarisation pré-élémentaire concerne les enfants de deux ans à six ans. Comme le dispose le code de l éducation (article L113-1) «Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l âge de trois ans, dans une école maternelle ou dans une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande». Les enfants qui ont atteint l âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. L accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé : en zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en éducation prioritaire, ainsi que dans les régions d outre mer. Cette scolarisation peut se réaliser : - dans des écoles maternelles de plein exercice, - dans des classes maternelles intégrées dans des écoles primaires, - dans les sections enfantines des classes primaires, où sont admis, en l absence d école ou de classe maternelle, les enfants de 5 ans dont les parents en font la demande. Lieu de la première socialisation collective hors de la famille pour la majorité des enfants, l école maternelle leur apprend la vie en collectivité. Elle vise à développer toutes les possibilités de chacun, afin de lui permettre de former sa personnalité et de lui donner les meilleures chances de réussir à l école élémentaire. Elle participe aussi au dépistage des difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles et favorise leur traitement précoce (action 3). Les programmes scolaires définis en 2002 structurent ses apports en cinq grands domaines d activités, dont chacun est essentiel au développement de l enfant et participe de manière active et complémentaire à la conquête du langage, priorité de cette étape de la scolarité, car du niveau de langage acquis dépend pour l essentiel la réussite de l apprentissage de la lecture en cours préparatoire. L enseignement pré-élémentaire en Nombre d élèves 2 ans (FM) ans (FM) ans (FM) ans (FM) Total FM + DOM Nombre d écoles maternelles Source : MEN-DEPP. Public, FM + DOM. Par le jeu et par des activités prenant progressivement une forme scolaire, l envie d apprendre, l attention, la persévérance, la mémoire sont développées, de même que l affirmation de soi et le respect des autres. Les enfants acquièrent ainsi une première méthodologie de l apprentissage ; c est en ce sens que la scolarisation en maternelle prépare à l école élémentaire, et non parce qu elle exigerait de manière précoce, et prématurée pour la majorité des enfants, des acquisitions qui relèvent de la scolarité obligatoire. Évolution des effectifs en pré-élémentaire Constats s , , ,3 2257,7 2242,4 2247,1 Source : MEN-DEPP. Public, FM + DOM, en milliers
27 PLF Enseignement scolaire public du premier degré PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Programme n 140 ACTION n 02 Enseignement élémentaire 47,8 % L école élémentaire correspond aux cinq premières années de la scolarisation obligatoire. Ses élèves ont en règle générale entre 6 et 11 ans. Ils ont quasiment tous eu antérieurement un long cursus à l école maternelle et des acquis sur lesquels elle doit s appuyer. Évolution des effectifs en élémentaire Constats s , , , , , ,8 Source : MEN-DEPP (yc CLIS et adaptation, en milliers). Les exigences de l école primaire ont changé de nature depuis qu elle prépare tous ses élèves à devenir des collégiens ; il faut désormais qu ils maîtrisent les outils du travail intellectuel qui sera demandé dans le second degré. C est en particulier ce qui rend impérieuse l exigence de maîtrise de la langue française. Les compétences-clés en vue de la scolarisation secondaire concernent tous les savoirs et savoir-faire qui constituent les bases et les conditions des acquisitions ultérieures. Il en va ainsi, évidemment, des domaines de la langue française (expression et compréhension orales, lecture et production d écrit) et des mathématiques, mais aussi pour une première langue vivante étrangère et les nouvelles technologies qui constituent des domaines constitutifs du socle commun exigible en fin de scolarité obligatoire. Ce socle commun comprend par ailleurs des éléments appartenant aux autres disciplines, qui ont une importance reconnue en tant que repères culturels et pour développer la curiosité, la mémoire et des attitudes méthodologiques favorables au travail intellectuel. L école élémentaire prend en compte les différents rythmes d acquisition des élèves et propose les aides nécessaires à ceux qui en ont besoin pour surmonter les obstacles propres aux apprentissages. Les aides sont d abord apportées au sein de la classe par la différenciation pédagogique. En cas de difficultés moyennes ou graves, des enseignants supplémentaires, notamment spécialisés, interviennent dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE). L attention personnalisée portée à chaque élève permet, le cas échéant, d organiser les adaptations nécessaires à ses progrès, en relation avec un professionnel spécialisé si la nature et l ampleur des difficultés requièrent des mesures spécifiques (voir action 3). ACTION n 03 Besoins éducatifs particuliers 8,8 % Pour atteindre l objectif principal de ce programme, le système éducatif se doit, à la fois, d assurer la scolarisation de tous les enfants en âge d aller à l école en proposant des aménagements adaptés aux besoins particuliers de certains d entre eux (enfants du voyage, enfants non francophones, enfants intellectuellement précoces, enfants malades ou handicapés) et de favoriser la réussite scolaire de chacun en développant des aides spécifiques, différentes selon la nature des besoins. Prévention et traitement des difficultés scolaires (dont réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté - RASED). A l école maternelle, certains élèves manifestent des difficultés observables dès les premiers apprentissages. A l école élémentaire, l entrée dans les apprentissages systématiques et structurés prévus par les programmes constitue un moment délicat qui expose les élèves qui n y sont pas prêts à des obstacles qu ils surmontent difficilement par la suite. Lorsque l action du maître ne suffit pas, il peut être nécessaire de recourir, quel que soit le niveau, à des aides spécialisées : celles-ci ont une finalité de prévention précoce et visent à éviter l aggravation des difficultés ou constituent des remédiations quand les problèmes sont avérés voire structurés. Les aides spécialisées peuvent être dispensées soit en petits groupes, soit individuellement, parfois dans le cadre même de la classe, l enseignant spécialisé co-intervenant avec le maître de la classe dans laquelle l élève reste inscrit. A l école élémentaire, les aides sont coordonnées dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative.
28 28 PLF 2008 Enseignement scolaire public du premier degré Programme n 140 PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Pour conduire ces actions, les RASED sont organisés dans chaque circonscription d enseignement du premier degré sous l autorité de l inspecteur de l éducation nationale en charge de la circonscription. Ils sont composés : - des enseignants spécialisés titulaires d un diplôme spécifique : certificat d aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d adaptation et d intégration scolaire (CAPSAIS) transformé en 2004 en certificat d aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ; ces certificats comportent plusieurs options en rapport avec la diversité des besoins des élèves ; ils dispensent aux élèves soit des aides à dominante pédagogique (option E : postes en ), soit des aides à dominante rééducative (option G : postes en ) ; - des psychologues scolaires (3.660 postes en ). Intégration des primo arrivants Les enfants nouvellement arrivés en France, en âge de fréquenter l école élémentaire, bénéficient d aménagements de leur scolarité s ils ne connaissent pas la langue française ou/et s ils n ont jamais été scolarisés antérieurement ou seulement très peu. L objectif est de les conduire le plus rapidement possible à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages qu ils doivent faire en milieu scolaire compte tenu de leur âge. Les élèves sont inscrits dans les classes du cursus normal correspondant à leur âge et à leur niveau ; ils sont en même temps inscrits dans une classe d initiation (CLIN) pour un regroupement journalier de plusieurs heures afin d y recevoir un enseignement intensif du français adapté à leur situation, dans un groupe de 15 élèves maximum. Le but est de réaliser leur intégration à temps complet dans une classe ordinaire le plus vite possible. Si le nombre d élèves ne permet pas de constituer une CLIN, des cours intensifs de français (cours de rattrapage intégré - CRI) sont apportés par un enseignant itinérant qui intervient dans l école. Les CLIN sont confiées à des enseignants volontaires, formés à l enseignement du français langue seconde, formation et compétences qu il est désormais possible de valider par une certification supplémentaire. La scolarisation des primo arrivants au cours des 4 dernières années Nombre moyen d élèves primo-arrivants Effectifs d élèves en CLIN et CRI Sources : MEN-DEPP/DGESCO Une convention conclue entre la direction de l enseignement scolaire, la direction des populations et des migrations et l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), anciennement Fonds d action et de soutien pour l intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), fournit le cadre national du partenariat mis en œuvre avec les responsables départementaux de l accueil des immigrants et l ACSE. Scolarisation des élèves malades ou handicapés L objet est double : faciliter l accès de l école à tous les élèves présentant un handicap ou une maladie invalidante ou durable, leur permettre de réaliser tous les apprentissages scolaires dont ils sont capables en adaptant l environnement pédagogique en fonction de leurs besoins. L accès à la scolarité en milieu ordinaire de certains élèves à autonomie restreinte nécessite parfois un accompagnement assuré par un assistant d éducation auxiliaire de vie scolaire (AVS, voir programme «Vie de l élève»), parfois aussi, des aides techniques (matériels informatiques avec logiciels ou périphériques adaptés par exemple). Dans chaque cas, les modalités de scolarisation : - soit intégration individuelle dans une classe ordinaire, si besoin avec un AVS, - soit affectation dans une classe d intégration scolaire (CLIS) : classe à petit effectif réunissant, pour certaines séquences d apprentissage, des élèves ayant des besoins relativement proches, sont précisées dans le cadre d un projet individualisé élaboré en association étroite avec les parents de l enfant et avec d autres intervenants, soignants ou rééducateurs.
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