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- Micheline Dupont
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200 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie 1/14 VILLE DE ROXBORO intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois Adopté le 5 avril 1993 ( ; ) USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage C-01 H-02 P-03 H-04 H-05 P-08 H-09 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 3/5 2/2 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 1 7,6 7,6 7 7,6 (4) - marge de recul latérale mètres 5/5 2/2 5/ /2 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 20/45 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,50 0,30 0,33 0,33 0,30 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/1,0 0,2/0,5 0,5/1,5 0,5/1,5 0,2/0,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage C (5) DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres Min profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés m 2 / unité 600 NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales (2) (3) (6) 7414
201 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie 1/14 VILLE DE ROXBORO intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois Adopté le 5 avril 1993 ( ; ) Réf. aux art. C-01 H-02 P-03 H-04 H-05 P-08 H-09 de zonage NOTES (2) La norme de superficie maximum de plancher des bâtiments s applique aux édifices à bureaux et à tous les sous-groupes d usages commerciaux et de services à l exception de la vente en gros. (3) Construction en brique et/ou béton seulement. (4) La marge de recul arrière des lots , , , et est réduite à mètre. (5) Dans cette zone, l entreposage extérieur dans les cours latérales est permis. (6) Construction en brique sur les 2 étages. Un autre matériau autorisé est permis seulement pour les parties en en porte-à-faux, les éléments architecturaux et pour l étage supérieur du mur arrière. - Les garages en plongée sont autorisés dans cette zone avec une pente maximale de 8%. - L article 45, paragraphe 2, de la section IV ne s applique pas dans cette zone. (Voir P.I.I.A.)
202 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie VILLE DE intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 ROXBORO Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois 2/14 Adoptée le 5 avril 1993, modifiée le 1 er décembre 1997 ( ) le 7 mars 2000 ( ) le 6 mai 2003 (RCA et RCA ) USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage H-10 C-11 C-12 P-15 H-16 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS , 5993a, 612a, 6235, , 5993a, 6235 COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS 6831, 6832, , , , 7231, 7232, 7239 STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 7,6 7, ,6 - marge de recul latérale mètres 2/2 0/4 0/4 2/2 2/2 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 0/2 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,40 0,40 0,50 0,30 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/1,0 0,2/1,0 0,2/1,0 0,2/0,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage A(5) DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min 75 - superficie plancher des bâtiments en m 2 max zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales (1) (2) (3) (4) (4)
203 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie VILLE DE intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 ROXBORO Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois 2/14 Adoptée le 5 avril 1993, modifiée le 1 er décembre 1997 ( ) le 7 mars 2000 ( ) le 6 mai 2003 (RCA et RCA ) Réf. aux art. H-10 C-11 C-12 P-15 H-16 de zonage NOTES (1)Dans cette zone, l'habitation n'est autorisée qu'aux étages supérieurs du rez-de-chaussée seulement. (2)Les spectacles de danse sont prohibés dans les établissements de restauration et d'hébergement. (3)La norme de superficie maximum de plancher des bâtiments s'applique aux édifices à bureaux et à tous les sous-groupes d'usages commerciaux et de services à l'exception de la vente en gros. (4)Les marchés aux puces sont prohibés dans cette zone. (5)L'entreposage extérieur dans cette zone est limité au matériel roulant en bon état et aux véhicules automobiles.
204 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie 3/14 VILLE DE ROXBORO intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide baciu Le greffier : Sophie Valois Adoptée le 5 avril 1993, modifiée le 1 er août 1994 ( ), le 3 juin 1996 ( ) le 7 mars 2000 ( ) le 6 mai 2003 (RCA et RCA ) le 7 décembre 2006 ( ) USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage C-17 C-18 T-19 H-22 T-23 H-20 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AUX ÉTAGES SUPÉRIEURS DU REZ- DE-CHAUSSÉE SEULEMENT USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS 4923, 581, 5991, 5993, 5994, 5995, 5996, 5997, 5998, 611, 621, 622, 623, 625, 651, 6511, 6512, 6514, 6517, 6518, 6519, 6811, 7113, , 612, 613, 614, 615, 616, 619, 631, 632, 634, 635, 636, 6391, 6392, 6393, 6395, 6398, 6515, 652, 6591, 6592, 6593, 6594, 6595, 661, 662, 663, 664, 6833, 6835, 6836, 6837, 6991, 6992, , 522, 523, 524, 5251, 533, 534, 539, 549, 569, 571, 572, 592, 5932, 595, 5969, 5992, 5993a, 5999, 612a, 6235, 6241, 629, 633, 639, 6394, 6396, 6397, 6399, 6491, 6492, 6493, 6494, 6495, 6499, 6513, 6516, 6599, 6999, , 5993a, 612a, 6235, 6241, 6495 COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AUX ÉTAGES SUPÉRIEURS DU REZ- DE-CHAUSSÉE SEULEMENT USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives 6811, , 6812, 6813, 6821, 6822, 6823, 6831, 6832, 6834, 6839, 6920, , 7112, 7113, , 6834
205 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie 3/14 VILLE DE ROXBORO intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide baciu Le greffier : Sophie Valois Adoptée le 5 avril 1993, modifiée le 1 er août 1994 ( ), le 3 juin 1996 ( ) le 7 mars 2000 ( ) le 6 mai 2003 (RCA et RCA ) le 7 décembre 2006 ( ) USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AUX ÉTAGES SUPÉRIEURS DU REZ- DE-CHAUSSÉE SEULEMENT USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS Réf. aux art. de zonage C-17 C-18 T-19 H-22 T-23 H , 7512 STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 ½ 1/2 2/3 - hauteur minimum mètres - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 3 7,6 7,6 7,6 - marge de recul latérale mètres 0/4 0/4 2/2 3,0 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 0/2 1/6 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,40 0,40 0,35 0,45 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/1,0 0,2/1,0 0,2/1,0 0,5/1,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales (2) (3) (4) (1) (2) (3) (4) (5) NOTES (1)Dans cette zone, l'habitation n'est autorisée qu'aux étages supérieurs du rez-de-chaussée seulement. (2)Les spectacles de danse sont prohibés dans les établissements de restauration. (3)La norme de superficie maximum de plancher des bâtiments s'applique aux édifices à bureaux et à tous les sous-groupes d'usages commerciaux et de services à l'exception de la vente en gros. (4)Les marchés aux puces sont prohibés dans cette zone. (5)Les aires de stationnement dans cette zone sont autorisées entre le bâtiment et la voie publique (ou les voies publiques dans le cas d un terrain d angle).
206 Cette grille fait partie GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) 4/14 VILLE DE ROXBORO Adopté le 5 avril 1993 USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois Réf. aux art. de zonage H-24 P-25 H-29 H-30 H-31 H-32 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 - marge de recul latérale mètres 2/2 2/2 2/2 2/2 2/2 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max - zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales NOTES 7414
207 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie 5/14 VILLE DE ROXBORO intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois Adopté le 5 avril 1993 et modifié le 7 mars 2000 ( ), le 6 mai 2003 (RCA et RCA ) USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage P-36 H-37 P-38 C-39 C-43 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS , 5171, 8291, , 5993a, 612a, 6235, , 5993a, 612a, 6235, 6495 COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 - marge de recul latérale mètres 2/2 0/4 2/2 0/4 2/2 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,40 0,30 0,40 0,30 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/1,0 0,2/0,5 0,2/1,0 0,2/0,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage C (2) DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales (1) (3) (1) NOTES (1)La norme de superficie maximum de plancher des bâtiments s'applique aux édifices à bureaux et à tous les sous-groupes d'usages commerciaux et de services à l'exception de la vente en gros. (2)L'entreposage de véhicules automobiles, roulottes, embarcations et les maisons mobiles est interdit. (3)Dans cette zone, l'habitation n'est autorisée qu'aux étages supérieurs du rez-de-chaussée seulement.
208 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie 6/14 VILLE DE ROXBORO intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois Adopté le 5 avril 1993 et modifié le 7 mars 2000 ( ) le 6 mai 2003 (RCA et RCA ) USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage C-44 H-45 H-46 H-50 P-51 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS , 5993a, 612a, 6235, 6495 COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 1 - marge de recul latérale mètres 0/4 2/2 2/2 2/2 2/2 2/2 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/2 1/1 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,40 0,30 0,30 0,30 0,30 0,40 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/1,0 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage C DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales (1) NOTES (1)La norme de superficie maximum de plancher des bâtiments s'applique aux édifices à bureaux et à tous les sous-groupes d'usages commerciaux et de services à l'exception de la vente en gros.
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210 Cette grille fait partie GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) 7/14 VILLE DE ROXBORO Adopté le 5 avril 1993 intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage H-52 H-53 H-57 H-58 H-59 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 2/2 2/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 - marge de recul latérale mètres 2/2 2/2 2/2 2/2 2/2 0/4 0/3,5 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 1/1 1/1 1/1 2/3 2/3 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,30 0,30 0,30 0,40 0,45 0,50 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,6 0,2/0,6 0,2/1,0 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres ,48 - profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max - zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales NOTES
211 Cette grille fait partie GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) 8/14 VILLE DE ROXBORO intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois Adopté le 5 avril 1993 et modifié le 7 mars 2000 ( ) le 6 mai 2003 (RCA et RCA ) USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS P-60 H-64 H-65 P-66 P-67 C-68 COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS 6811, 6812, , 7231, 7232, 7239 STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/1 1/2 1/2 1/2 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 6 7,6 7,6 7, marge de recul latérale mètres 1/4 2/2 2/2 2/2 2/2 2/2 6911, , 5993a, 612a, 6235 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,30 0,30 0,30 0,50 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,6 0,2/1,0 0,2/1,0 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales (1) (2) (3) NOTES (1)Le chalet ne sert que de bâtiment complémentaire à la piscine semi-publique. (2)Les prématernelles sont permises dans cette zone. (3)La norme de superficie maximum de plancher des bâtiments s'applique aux édifices à bureaux et à tous les sous-groupes d'usages commerciaux et de services à l'exception de la vente en gros.
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213 Cette grille fait partie GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) 9/14 VILLE DE ROXBORO Adopté le 5 avril 1993 intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage P-71 H-72 H-73 H-74 H-78 H-79 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 - marge de recul latérale mètres 2/2 2/2 2/2 2/2 2/2 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max - zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales NOTES
214 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie intégrante du règlement n o VILLE DE Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois ROXBORO Adopté le 5 avril 1993 et modifié le 7.mars 2000 ( ) le 6 mai 2003 (RCA et RCA ), le 1 er juin 2004 (RCA ) USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage H-80 H-81 C-84 H-85 H-86 C-87 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS 5993a, 612a, 6235, 634, 637, 6394, 6397, 6398, 6516, 653, 654, 663, 664 COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS 10/ , 5932, 5993a, 612a, 6235, 6241, 6495 STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée 7425, 7512 ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge ,24 de recul avant mètres - marge de recul arrière mètres 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 3 - marge de recul latérale mètres 2/2 2/2 3/3 2/2 2/2 0/15,24 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 1/1 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,30 0,40 0,30 0,30 0,40 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/1,0 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales (2) (3) (4) (1)
215 Cette grille fait partie intégrante du règlement n o VILLE DE Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois ROXBORO GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Adopté le 5 avril 1993 et modifié le 7.mars 2000 ( ) le 6 mai 2003 (RCA et RCA ), le 1 er juin 2004 (RCA ) Réf. aux art. de zonage H-80 H-81 C-84 H-85 H-86 C-87 NOTES (1)La norme de superficie maximum de plancher des bâtiments s'applique aux édifices à bureaux et à tous les sous-groupes d'usages commerciaux et de services à l'exception de la vente en gros. (2)Les usages permis dans cette zone doivent être implantés dans des constructions neuves. (3)Une case de stationnement par 180 pi.ca. de superficie brute du bâtiment. (4)Aucun permis de construction ne peut être émis pour une nouvelle construction avant que la démolition du bâtiment existant ne soit complétée. 10/14
216 Cette grille fait partie GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) 11/14 VILLE DE ROXBORO Adopté le 5 avril 1993 intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage H-88 C-92 P-93 H-94 H-95 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 7,6 7,6 7,6 7,6 - marge de recul latérale mètres 2/2 2/7,6 2/2 2/2 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,40 0,30 0,30 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/1,0 0,2/0,5 0,2/0,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max - zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales (1) NOTES (1) Tout bâtiment lié à un usage principal du groupe commerces et services doit respecter un recul de 45 mètres de toute limite du terrain sur lequel il est érigé et qui constitue une limite de zone résidentielle.
217 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) 12/14 VILLE DE Cette grille fait partie intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois ROXBORO Adopté le 5 avril 1993, amendée le 6 avril 1999 ( ), le ( , le ( ) et le (RCA ) Réf. aux articles H-99 H-100 H-101 H-102 P-103 H-106 H USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE 6242 SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 ½ - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres ,5 - marge de recul arrière mètres 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 7,5 - marge de recul latérale mètres 2/2 2/2 2/2 2/2 2/2 2,4/2,4 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,7 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min superficie plancher des bâtiments en m 2 max - zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales (1) (1) (2) (3) NOTES (1) Assurer le respect et l'application du règlement numéro de la Ville de Roxboro. (2) Dans cette zone, une proportion minimum de 50 % de la superficie de la cour avant doit être conservée ou aménagée en espace vert, soit recouverte de gazon, arbustes, haies et arbres. (3) Dans cette zone, les seuls matériaux de parements autorisés sont les pierres des champs, la pierre de taille et la brique d argile rouge ou brune. (4) Dans le cas d un terrain irrégulier, dont la superficie est de 929 mètres carrés (929 m 2 ) et plus, le coefficient d occupation du sol minimum est de 0,15.
218
219 GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) Cette grille fait partie 13/14 VILLE DE ROXBORO Adopté le 5 avril 1993 intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage H-107 H-108 H-109 H-113 P-114 P-115 HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS 6811, , 7231, 7232, , 7232, 7239, 7413, 7414 STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 1/1 - hauteur minimum mètres 5,5 5,5 5,5 5,5 - hauteur maximum mètres IMPLANTATION - marge de recul avant mètres marge de recul arrière mètres 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 - marge de recul latérale mètres 2/2 2/2 2/2 2/2 2/2 2/2 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 1/1 1/1 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 0,30 0,30 0,30 0,40 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,5 0,2/0,6 0,01/0,2 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres profondeur minimum mètres superficie minimum mètres carrés NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max - zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales NOTES
220 Cette grille fait partie GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE (c.a.) 14/14 VILLE DE ROXBORO Adopté le 5 avril 1993 intégrante du règlement n o Authentifié ce jour : 5 avril 1993 Le maire : Ovide Baciu Le greffier : Sophie Valois USAGES PERMIS groupes et sous-groupes d'usages Réf. aux art. de zonage HABITATION - habitation unifamiliale - habitation bifamiliale - habitation trifamiliale - habitation multifamiliale - habitation communautaire TRANSPORTS, COMMUNICATION, SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - transports - communications - service d'utilité publique USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS COMMERCES ET SERVICES - commerce en gros - commerce au détail de produits divers - commerce au détail de l'alimentation - commerce au détail de véhicules - commerces reliés au service de l'automobile - services professionnels, d'affaires, financiers - services personnels - service de restauration et d'hébergement USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS H-116 P-120 P-121 COMMUNAUTAIRE - gouvernementaux - culte, éducation, santé et social - parcs et espaces verts USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS LOISIRS - activités culturelles - activités récréatives USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES DE CE GROUPE SPÉCIFIQUEMENT NON-PERMIS STRUCTURE DES BÂTIMENTS - isolée - jumelée - en rangée ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS - nombre d'étages min/max 1/2 - hauteur minimum mètres 5,5 - hauteur maximum mètres 10 IMPLANTATION - marge de recul avant mètres 6 - marge de recul arrière mètres 7,6 - marge de recul latérale mètres 2/2 RAPPORT - nombre de logements par bâtiment min/max 1/1 - coefficient d'emprise au sol maximum 0,30 - coefficient d'occupation du sol min/max 0,2/0,5 NORMES D'ENTREPOSAGE - entreposage DIMENSIONS DES TERRAINS - largeur minimum mètres 20 - profondeur minimum mètres 30 - superficie minimum mètres carrés 600 NORMES SPÉCIALES - superficie plancher des bâtiments en m 2 min - superficie plancher des bâtiments en m 2 max - zone inondable - bande riveraine - autres normes spéciales NOTES
221
222
2 Pour les puits de lumière :
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