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1 votre logement, mode d'emploi supplément à la lettre de Clamart Habitat n 20 /février 2007

2 l accueil à Clamart Habitat Nos engagements un accès plus facile à nos services > Votre gardien a en charge une centaine de logements. C est votre premier interlocuteur. > Nous simplifions l accès à nos locaux : au siège et à l agence, un espace d accueil traite l essentiel de vos demandes. Les différents services se déplacent à l espace d accueil pour vous répondre. > En cas d indisponibilité (réunion, rendez-vous) d un service ou si votre demande exige une instruction, nous prenons vos coordonnées pour vous rappeler ou nous vous donnons un rendez-vous. > Nous traitons vos demandes d information et certaines démarches par téléphone. > Le siège de Clamart Habitat est accessible aux personnes à mobilité réduite. un accueil attentif et courtois > Nous vous donnons le nom ou le service de votre interlocuteur. > Nous vous écoutons avec attention et nous nous efforçons de vous informer dans des termes simples et compréhensibles. > Nous vous demandons uniquement les documents indispensables au traitement de votre dossier. > Nous facilitons la constitution de votre dossier (notamment en précisant les pièces à fournir). > Nous vous accueillons en toute confidentialité lorsque nous devons traiter des situations personnelles. une réponse dans un délai annoncé > Votre gardien est à votre disposition pour vous apporter une réponse verbale à vos demandes. > Dans un délai maximum de quinze jours, nous apportons à vos courriers postaux soit une réponse définitive, soit un accusé de réception indiquant dans quel délai vous sera donnée une réponse. > Nous répondons à tous vos appels téléphoniques pendant les horaires d ouverture des bureaux. Nous vous rappelons si vous laissez un message (avec vos coordonnées et l objet de votre appel) en cas d absence de votre interlocuteur. Vos engagements > Pour un dialogue constructif, nous vous demandons de participer à la qualité de notre accueil en adoptant une attitude courtoise dans un esprit de respect mutuel. bienvenue chez vous! édito Le bail est signé et vous avez les clés de votre nouveau domicile. Au nom des administrateurs et du personnel de l Office clamartois, je vous souhaite la bienvenue et un très bon emménagement. Pour faciliter votre installation, nous avons réalisé ce document, avant tout pratique. Que vous soyez nouvel entrant ou locataire depuis plusieurs années, ce guide saura vous accompagner efficacement dès votre entrée dans les lieux. Gardez-le à portée de main. Parce que notre office est porteur de valeurs humanistes et sociales, vous trouverez aussi à travers les pages qui suivent des informations plus générales afin de mieux appréhender le contexte qui vous permet d être bien logé. En plus des moyens déployés par Clamart Habitat pour améliorer votre cadre de vie, je compte aussi sur vous pour respecter et faire respecter les règles de bon voisinage qui sont absolument indispensables pour apprécier son logement. Les pages regroupées sous le thème Vivre en bon voisin vous les rappellent. N hésitez pas à les expliquer à vos enfants ou petits enfants si vous êtes parent ou grand parent. Une vie quotidienne paisible dans un environnement de qualité, c est tout le bonheur que nous vous souhaitons au sein de Clamart Habitat. Philippe Kaltenbach, Maire de Clamart, Président de Clamart Habitat

3 sommaire présentation de Clamart Habitat l accueil à clamart habitat p. 2 édito p présentation de clamart habitat p. 5 Ø Un peu d histoire Ø Les missions et actions Ø Le fonctionnement, vos représentants 2. locataire de clamart habitat p. 13 Ø Vous arrivez dans le logement Ø Votre loyer et vos charges Ø Difficultés et aides Ø Un changement dans votre situation 3. vivre en bons voisins p. 21 Ø Mon cadre de vie Ø Les déchets, le tri 4. pratique p. 27 Ø Conseils d utilisation Ø Entretien et dépannage Ø Votre sécurité au quotidien 5. vous quittez votre logement p. 35 Ø L état des lieux Ø Le solde de votre compte lexique du logement p. 38 adresses utiles p. 40 Ø un peu d histoire Ø les missions et actions Ø le fonctionnement, vos représentants

4 présentation de Clamart Habitat un peu d histoire... Des cités aux résidences les locataires ils sont la moyenne d occupation Il y a 60 ans, le 19 décembre 1947, le Conseil municipal de Clamart demande à l unanimité que soit créé sur la ville un office public d habitation pour lutter contre la crise du logement particulièrement aiguë que connaît tant la commune que tout le pays. La pénurie de logements reste très importante ménages, souvent avec des enfants, vivent à l hôtel. 14 millions de personnes s entassent dans des logements surpeuplés et taudis demeurent occupés. L Office naît officiellement le 25 août 1949 par décret interministériel. Un an plus tard, il prend le nom d Office Public d Habitation à Loyer Modéré. Il faudra attendre ensuite 2003 pour que Clamart Habitat devienne un Office Public d Aménagement et de Construction, un OPAC, doté d une plus grande capacité de gestion pour réhabiliter le parc de logements existant et aussi mieux répondre à la demande de nouvelles constructions. La cité de la Plaine, située sur le haut Clamart, dessinée par l architecte-urbaniste Robert Auzelle ( ), est livrée par tranche entre 1954 et Sa superficie totale avoisine les 37 hectares. Elle comprend logements dont 89 maisons individuelles. La cité de la Plaine a été réhabilitée entre 1995 et La cité Bourgogne, cité d urgence de 240 logements, construite en 1958, a été démolie en Sur l emplacement, la Zac Bourgogne (logements, commerces, activités) est actuellement en fin d aménagement. Entre 1964 et 1968, la cité de Trivaux-La-Garenne entre en chantier. Située sur le haut- Clamart et conçue par la même équipe d architectes que la cité de la Plaine, elle totalise logements. La première réhabilitation de la cité de Trivaux- La-Garenne, moins complète que celle de la Plaine, fut réalisée de 1988 à Actuellement, la réhabilitation des pièces dites humides (cuisine, salle de bain, toilettes) est en cours par tranche de plusieurs centaines de logements par an. clamart habitat gère logements sur le plateau 369 en centre ville est de 2,48 personnes par logement. Une des tours de Trivaux Cité de la Plaine dans les années 60 Pavillons K, cité de la Plaine (à droite)

5 présentation de Clamart Habitat les demandeurs le nombre total des demandeurs de logements sur la commune est de dont 382 demandes de mutation à l intérieur du parc de clamart habitat. 129 avenue Jean-Jaurès Entre 1978 et 1989, 211 logements sont réalisés en centre ville sur le centre Desprez (54), l ensemble Jean-Jaurès (40) et Les Balcons de Clamart (117) rue Pierre Corby. Depuis 2001, 254 logements ont été construits et livrés, achetés ou sont en cours de construction : rue Chef-de-Ville (22), rue Fillassier (9), Jean-Jaurès (10), résidence Schneider (10), rue des Garrements (10), 129 avenue Jean-Jaurès (12), Résidence Hunebelle (50), 11 rue Jules- Ferry (11), Bourgogne îlot 7 (34), etc. Pour les années 2007 à 2010, la mise en chantier de 500 nouveaux logements est prévue. Avec la commune, Clamart Habitat favorise la mixité sociale en réalisant de petites opérations bien intégrées à l habitat existant, notamment en centre ville. Quelques chiffres concernant les locataires : Les célibataires (34%) représentent la composition familiale majoritaire des locataires. Les couples sans enfant sont 21%. Les familles nombreuses de 3 enfants et plus représentent moins de 10% des locataires. 34,8% des titulaires du bail ont entre 30 et 49 ans. Les moins de 30 ans représentent 6%, les plus de 65 ans 29%. 84% des locataires disposent de ressources stables. 32% bénéficient de l aide personnalisée au logement. L inauguration de la résidence Jules Hunebelle en 2006 missions et actions Clamart Habitat, Office public d Aménagement et de Construction (OPAC), est un établissement public qui a pour objectif de permettre aux Clamartois, qui ne peuvent pas se loger dans le secteur privé ne disposant pas de revenu suffisant, de pouvoir continuer à habiter dans leur ville. Il poursuit deux missions : La gestion du patrimoine au service des locataires L Office gère son patrimoine ainsi qu une partie du patrimoine de la ville destinée au logement social. Pour cela, l Office s appuie sur de nombreuses compétences techniques et administratives organisées en services sur deux sites. Le siège, en centre ville, réunit les services administratifs. L Agence, située Cité de la Plaine, accueille les services d intervention sur le parc notamment la régie bâtiment, le service des espaces verts, l accueil pour les dépannages, etc. Elle coordonne les 42 gardiens et employés d immeubles répartis sur une quinzaine de loges sur le haut et le bas Clamart. Outre l entretien courant, Clamart Habitat poursuit l effort de réhabilitation et de modernisation du parc de logements. Il a réalisé ces dernières années la sécurisation et la réfection des halls et accès d immeubles sur l ensemble de la cité de Trivaux, la modernisation des ascenseurs, la remise en état des logements, la réalisation de grosses réparations sur l ensemble du parc, la finalisation de la réhabilitation de la cité de la Plaine Les espaces extérieurs ont également fait l objet de travaux, en particulier le remplacement des candélabres, la réfection des allées piétonnes ainsi que la création et la réhabilitation des aires de jeux. alfred séris Adjoint au Maire et Président de l Office HLM de Clamart de 1955 à 1965, Alfred Séris, , a été un des principaux artisans dans la réalisation de la Cité de la Plaine. Sous son mandat, logements furent créés. L Opac de Clamart rend hommage à cet homme en baptisant la salle du conseil d Administration, salle Alfred Séris. La cité de la Plaine

6 présentation de Clamart Habitat quelques dates du logement social La loi autorise la création d offices d HBM (Habitations à Bon Marché) Avec la loi Loucheur l Etat finance le logement social A la suite de l appel de l Abbé Pierre, l Etat, s appuyant sur les organismes d HLM, s engage massivement dans l effort de reconstruction La loi Quilliot reconnaît pour la 1 re fois le droit à l habitat. Elle régule les rapports bailleurs / locataires La loi Besson crée les conditions de l accès au logement pour les plus démunis La loi Solidarité et Renouvellement Urbains fixe l objectif de 20% de logements sociaux dans des villes des agglomérations de plus de habitants. Chaque année des travaux conséquents sur les espaces extérieurs, les parties communes et les logements sont réalisés. A titre d exemple, plus de 220 logements font l objet chaque année de travaux de remise en état. Chaque année plus de 3 millions d euros sont investis tant dans les grosses réparations que dans la remise en état des logements. La construction et l aménagement pour répondre à la demande de logements Pour maintenir la population de Clamart à habitants, répondre aux attentes des 2115 demandeurs de logements clamartois, 230 nouveaux logements doivent être réalisés chaque année sur le territoire communal dont la moitié de logements sociaux. Avec la ville, Clamart Habitat favorise la mixité sociale de l habitat en privilégiant la réalisation, dans des quartiers où il y avait peu de logements sociaux, de petites opérations bien intégrées à l habitat existant. Clamart Habitat et la Ville, partenaires du Programme Local de l Habitat, utilisent l ensemble des dispositions légales pour mener une politique dynamique de création de logements sociaux, dispositions mises en avant dans la récente loi de cohésion sociale. Réalisation de logements sur la Zac Bourgogne le fonctionnement / vos représentants Clamart Habitat, Office Public d Aménagement et de Construction, est un service public. Son fonctionnement est démocratique : il s appuie sur une large représentation des Clamartois à travers leurs élus municipaux et les représentants de locataires. Le Conseil d Administration de Clamart Habitat Il est composé de 21 membres, les administrateurs, dont 7 désignés par le Conseil Municipal de Clamart et 3 élus par les locataires. Il définit la politique générale et la stratégie de l Office, décide le lancement des opérations de construction et d aménagement, la politique d entretien du patrimoine. Le conseil d administration fixe également le niveau des majorations de loyers en application de la réglementation en vigueur et vote le budget annuel. Il désigne les membres des commissions légales. La commission d attribution de logements Elle examine les dossiers de demande de logement social en fonction de l ancienneté de la demande, de la situation sociale et économique des familles. Les élections des administrateurs locataires Les 3 administrateurs locataires sont élus par les locataires pour les représenter au sein du Conseil d administration de Clamart Habitat et des différentes commissions. Ils sont élus pour quatre ans. les loyers En moyenne, au niveau national, ils sont 2 fois moins élevés dans le secteur social que dans le privé. 1,9 million de locataires bénéficient d une aide personnelle au logement. 5% des ménages logés en Hlm sont assujettis au supplément de loyer de solidarité du fait de l augmentation de leurs revenus. Les pertes dues aux impayés représentent moins de 1% des loyers quittancés

7 locataire de Clamart Habitat votre gardien est votre premier interlocuteur, n hésitez pas à le solliciter pour tout renseignement. ses horaires et son numéro de portable Le plan de concertation locative Un plan de concertation locative de patrimoine, signé par les associations de locataires et Clamart Habitat, précise les modalités pratiques de la concertation, crée un conseil de concertation locative du patrimoine et définit les moyens matériels et financiers mis à disposition des représentants de locataires pour exercer leur mission. Les associations de locataires sont informées ou consultées régulièrement sur tout ce qui concerne la vie locative de l Office. Le Conseil de Concertation Locative de Patrimoine se réunit plusieurs fois par an pour discuter des grands dossiers comme le programme annuel des grosses réparations et du gros entretien ; les grands travaux, les services apportés par Clamart Habitat. La communication avec les locataires Service d accueil de qualité, lettre d information trimestrielle, information de proximité par courrier ou par affichette, rencontres en pieds d immeubles, réunions de préparation de chantier, enquête de satisfaction, etc. Clamart Habitat développe des outils d information, d écoute et de dialogue directs avec les locataires pour répondre au mieux à leurs préoccupations. 12 sont affichés à la loge. Pour toute urgence : permanence Gardien : Rencontre avec les locataires Ø vous arrivez dans le logement Ø votre loyer et vos charges Ø difficultés et aides Ø un changement dans votre situation 13

8 locataire de Clamart Habitat vous arrivez dans le logement Vos premières démarches internet L Agence Nationale d Information sur le Logement changement d adresse sur internet. ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. www. changementadresse.gouv.fr Le contrat de location Lisez attentivement le contrat de location et le règlement intérieur que vous avez signés. Ils fixent les droits et obligations réciproques du locataire et de Clamart Habitat. Conservez ces documents parmi vos papiers importants. L état des lieux Un état des lieux est effectué en entrant dans votre nouveau logement. Ce document est signé par le locataire et Clamart Habitat. Il est à conserver soigneusement, car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l état exact dans lequel il se trouvait à votre arrivée. Vous disposez d un délai de 10 jours pour contester ou modifier l état des lieux. L emménagement Les démarches à effectuer Prenez contact le plus vite possible et communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants : > Electricité et gaz, > Service des eaux, uniquement si vous êtes logé dans un pavillon ou un logement avec compteur individuel, > Caisse de Sécurité Sociale, > Caisses d Allocations Familiales, > Écoles et crèches, > Mairie pour votre inscription sur les listes électorales, > Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture, > Commissariat de police ou mairie pour le changement d adresse sur votre carte d identité, > Trésor Public, > Mais aussi votre employeur, votre opérateur de télécommunication, votre banque, etc. L assurance Vous devez obligatoirement être assuré. Chaque année, à la date anniversaire du renouvellement de votre contrat d assurance, vous devez envoyer à Clamart Habitat l attestation prouvant que vous êtes bien assuré. En cas de défaut d assurance, vous prenez le risque de devoir supporter des charges financières très importantes en cas de sinistre dont vous seriez responsable ou de devoir vous charger de réclamer à un tiers le dédommagement. Le défaut d assurance est également un motif de résiliation du bail. Vous pouvez vous assurer auprès de la compagnie de votre choix. Faites jouer la concurrence : avant de souscrire auprès d une compagnie, vérifiez le montant des garanties, comparez les tarifs... Assurez-vous que votre contrat multirisque comprenne bien les garanties suivantes : dégâts des eaux, incendie et cambriolage. Pour la garantie contre le vol, informez-vous des mesures de prévention à respecter pour que l assurance joue. Vos droits L Union Sociale pour l Habitat Le site de la Mairie de Clamart L Etat dans les Hauts-de-Seine pref.gouv.fr Le Conseil Général des Hauts-de-Seine Le Conseil Régional d Ile-de-France La Communauté d Agglomération Le gaz et l électricité en ligne

9 locataire de Clamart Habitat votre loyer et vos charges Enquête sociale clamart habitat Que couvre votre loyer? le remboursement des emprunts contractés par clamart habitat pour acheter le terrain et construire le logement, les frais de personnel, les dépenses de gestion et d entretien, les impôts et taxes supportés par clamart habitat, le gros entretien. Comment est calculé votre loyer? Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface corrigée de votre logement - dont le décompte vous est remis en même temps que l engagement de location - par un prix au mètre carré qui évolue au fil des années. Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l équilibre de la gestion de Clamart Habitat. Pour les opérations de logement récentes, le loyer est calculé à partir de la surface utile qui comprend la surface habitable et la moitié des annexes. Comment payer votre loyer? Les locataires de Clamart Habitat paient leur loyer au début du mois suivant pour la période écoulée. Cette commodité implique toutefois de bien respecter les dates de paiement pour ne pas faire peser sur l Office le poids financier d un manque de trésorerie. Clamart Habitat est en effet un service public qui n a que les loyers de ses locataires comme recettes. Si vous payez par prélèvement, votre compte bancaire est automatiquement débité du montant du loyer le 10 de chaque mois. L avis d échéance est déposé dans votre boîte aux lettres en fin de mois. Il est possible d adhérer à ce système à tout moment. Si vous optez pour ce mode de règlement, n hésitez pas à nous retourner la demande de prélèvement avant le 20 du mois en cours, en prenant soin : > De dater et signer la demande et l autorisation, > De nous joindre un relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP). Sur simple demande écrite avant le 20 de chaque mois, ce prélèvement peut être modifié (changement de compte, d agence ou de banque), ou arrêté. Si vous payez par chèque, libellé à l ordre de Clamart Habitat, le loyer doit être payé avant le 5 du mois. Le chèque peut, soit être déposé auprès de votre gardien ou au siège Clamart Habitat, 5, rue Paul-Vaillant-Couturier à Clamart (dans une boîte aux lettres sécurisée). N oubliez surtout pas, pour pouvoir vous identifier, d indiquer le numéro du compte locataire. Si vous payez en espèce, vous devrez vous rendre à La Poste de votre choix, également jusqu au 5 du mois, et remplir un mandat compte. Cette opération est gratuite. Des formulaires pré remplis sont disponibles auprès de votre gardien. N oubliez surtout pas, pour pouvoir vous identifier, d indiquer dans la partie correspondance, le nom du locataire et le numéro du compte locataire. Le n de compte CCP de Clamart Habitat est M 020 Le supplément loyer solidarité (SLS) La loi du 4 mars 1996 oblige à contrôler les ressources des locataires une fois par an. En effet, les locataires dont les ressources dépassent de plus 20 % les plafonds établis pour le droit à bénéficier d un logement social, doivent payer un supplément de loyer de solidarité (SLS). Un questionnaire concernant les ressources et la situation familiale est adressé chaque année à chaque locataire. Il est nécessaire de le compléter avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées. À défaut, un SLS au taux maximum est quittancé. est tenu par la loi du 4 mars 1996 de réaliser une enquête sociale tous les 3 ans auprès de l ensemble des personnes occupant les logements. le but de cette enquête est de permettre aux pouvoirs publics de mieux connaître l occupation du parc social et les besoins en logements

10 locataire de Clamart Habitat vous consommez : une douche = 25 à 100 litres un bain = 75 à 200 litres une lessive = 80 litres une vaisselle en machine = 30 à 40 litres Comment sont fixées les charges? En plus d un loyer, Clamart Habitat vous demande de payer des charges. Elles correspondent à : > Des impôts et des taxes (l enlèvement des ordures ménagères, par exemple), > Vos consommations d eau (sauf compteur individuel), > Le chauffage lorsque celui-ci n est pas individuel, > Des consommations liées aux parties communes réparties entre tous les locataires de l immeuble : nettoyage et élimination des rejets, espaces verts, électricité, ascenseurs, etc. Clamart Habitat prend en charge la part revenant aux logements vacants. Ces charges sont payables par provisions mensuelles régularisées annuellement et révisées si nécessaire. Le montant des charges étant lié directement à l évolution du coût de la vie, du prix de l énergie et des services et à la consommation individuelle de chaque locataire pour certains groupes d immeubles, Clamart Habitat ne peut pas connaître, par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées. Un décompte individuel annuel des charges est adressé personnellement à chaque locataire (les documents justificatifs sont à votre disposition à Clamart Habitat pendant un mois à compter de leur notification). La maîtrise des charges Il est facile de réduire la consommation d eau : afin d éviter les fuites, pensez à vérifier régulièrement les robinets. Si besoin, prévenez l agence technique de la Plaine afin de changer les joints car : un robinet qui goutte est égal à 4 litres par heure, soit 3 m 3 par mois ; Un robinet qui fuit est égal à 16 litres par heure, soit 12 m 3 par mois ; Une chasse d eau avec un simple écoulement correspond à 80 litres par heure, soit 58 m 3 par mois. Comptage d eau Un relevé trimestriel est effectué par un agent de la société CIS (Comptage Immobilier Services). Aussi nous vous invitons à faciliter l accès à vos compteurs. Pour quelques immeubles, les locataires paient directement leur consommation d eau au Syndicat des Eaux D Ile-de-France, le SEDIF. difficultés et aides En cas de difficulté pour payer votre loyer Prenez contact le plus rapidement possible avec Clamart Habitat qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette. Ne laissez pas la situation s aggraver. En ne répondant pas aux rappels de Clamart Habitat, vous vous exposeriez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu à la saisie ou même l expulsion du logement. Les aides financières Différentes prestations versées par la Caisse d Allocation Familiales (CAF) ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (si vous dépendez du régime agricole) ont pour but d aider les familles à supporter le coût de leur logement. L aide au logement (AL et APL), L aide personnalisée au logement (APL) est destinée à toute personne locataire d un logement qui a fait l objet d une convention entre le propriétaire et l Etat. L APL ne vous est pas versée directement, mais à Clamart Habitat, qui ne vous fera payer que la différence entre le montant global de votre loyer et celui de l APL. L allocation logement (AL) concerne les personnes qui n entrent pas dans le champ d application de l APL (L essentiel du patrimoine de Clamart Habitat est conventionné). Ces deux aides au logement sont soumises à condition de ressources. Pour savoir si vous y avez droit, vous devez vous adresser à votre CAF. N oubliez pas chaque année, courant juin, d accomplir les formalités de renouvellement de vos droits sous peine de suspension de l aide! Prime de déménagement La prime de déménagement est attribuée aux personnes ou ménages qui changent de logement à partir de la naissance de leur 3 e enfant. Les conditions d attribution de cette prime sont définies par des critères établis par la CAF. Il faut toutefois être attributaire de l allocation logement ou de l aide personnalisée au logement. Combien de temps garder les papiers du logement? Bail : conservez-le pendant toute la durée de la location et cinq ans après le départ du logement. Pendant toute la durée de la location: l état des lieux, la surface corrigée, la correspondance échangée avec le bailleur, le contrat d assurance, l acte de cautionnement. Les quittances de loyer : pendant cinq ans

11 vivre en bons voisins un changement dans votre situation Les habitants environ 10 millions de personnes sont logées dans le parc locatif des organismes de logements sociaux. En cas d évolution familiale Si votre situation se modifie, informez-nous. Vous vous mariez : Fournissez-nous une copie du livret de famille. Votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. Vous vous pacsez : Fournissez-nous une copie du document pour que les personnes pacsées soient co-titulaires à part entière du contrat de location. Votre famille s agrandit ou diminue : À la suite de naissances ou de décès, vous devez nous fournir les justificatifs correspondants aux changements. Vous divorcez ou vous vous séparez : Présentez-nous la photocopie du jugement définitif de divorce ou de séparation. La modification du titulaire du bail ne pourra intervenir qu à réception de ce document. Vos ressources sont modifiées : Si les ressources des personnes vivant au sein de votre foyer se modifient, avertissez rapidement Clamart Habitat. Demande de mutation : Si vous souhaitez changer de logement, vous pouvez déposer un dossier de mutation auprès de Clamart Habitat. Ø mon cadre de vie Ø les déchets, le tri 20 21

12 vivre en bons voisins mon cadre de vie Clamart Habitat 5, rue Paul- Vaillant-Couturier Tél Fax clamart-habitat.fr Ouvert au public du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15. Pour bien vivre ensemble, il est nécessaire de respecter certaines règles de vie en collectivité. Voici les principales. Mieux vivre ensemble Nous respectons et faisons respecter par nos enfants, nos invités, nos visiteurs, les règles de la courtoisie, de la politesse et du savoir vivre. Afin de mieux vivre ensemble et d éviter les tensions, nous avons toujours à l esprit que nous sommes toujours les voisins de nos voisins. Les parties communes Pour le bien-être de tous, nous respectons la propreté des parties communes et le travail du Gardien ou du Personnel d entretien. Nous ne devons pas jeter mégots ou papiers. Nous nettoyons les salissures dont nous sommes responsables. Les objets personnels sur les paliers n ont rien à y faire, même s ils ne gênent pas la circulation. Pour les objets encombrants, sortons-les aux dates prévues. Ne laissons pas les sacs poubelles en dehors des containers. Le bruit Le bruit est un facteur essentiel de tension entre voisins, pour réduire les nuisances sonores, voici quelques petits conseils. Dans le logement En arrivant chez nous, préférons les pantoufles ou les baskets aux chaussures, surtout à talon. Pour déplacer les chaises, nous les soulevons. N oublions pas de mettre des patins sous les pieds des chaises et des tables. Les meubles devront être déplacés dans la journée, avant 20h30. Nous entretenons nos portes de manière à éviter qu elles grincent. Demandons à nos enfants de jouer dans le calme. Soyons vigilants au niveau sonore des télévisions, des radios et des appareils émettant de la musique. Les réceptions se feront dans le respect du voisinage en prévenant préalablement. Evitons les percements et travaux bruyants les soirs ou les matinées tôt du week-end. Evitons de claquer les portes, de crier, de descendre les escaliers quatre à quatre. Dans les parties communes Nous nous soucions de ne pas discuter bruyamment sur les paliers et dans les halls d entrée, nous disons au revoir à nos invités à l intérieur de notre logement et nous ne nous interpellons pas d un étage à l autre, surtout la nuit. Ne permettons pas à nos enfants d utiliser les escaliers et les halls d entrée comme des terrains de jeux. Le klaxon de la voiture ne doit pas être utilisé. Les animaux Assurons-nous que notre chien n aboie pas lors de nos absences. Les chiens doivent être tenus en laisse pour éviter qu ils n effraient quelqu un. Les propriétaires de chiens doivent être très vigilants. Ils doivent ramasser les déjections de leurs animaux laissées sur les parties communes, sur les lieux de passage et sur les espaces verts qui servent souvent, d ailleurs, d espace de jeux pour nos enfants. Surtout n acceptons jamais chez nous de chiens dangereux de 1 ère catégorie. Ils sont d ailleurs interdits par le règlement de Clamart Habitat. Ne nourrissons pas les animaux sauvages comme les pigeons : ils posent de nombreux problèmes de santé publique et d hygiène. La médiation avec Clamart Habitat Clamart Habitat n a aucun pouvoir de police et ne peut pas sanctionner lui-même par une amende un locataire pour non respect du règlement intérieur. Il peut cependant l inciter, par le dialogue, à s y conformer. Afin de permettre à l Office de lancer une médiation en cas de problème de voisinage (bruit, incivilités, etc.) puis une procédure judiciaire en cas d échec de la médiation (qui peut aller jusqu à l expulsion), il est demandé à chaque victime de remplir une attestation qui relate les faits. Sur ce document, elle peut demander le respect de son anonymat. Chaque gardien peut fournir et recevoir ces attestations

13 vivre en bons voisins extrait du règlement intérieur Les locataires s engagent : La sécurité Ne jetons pas d objets tant par les fenêtres que par les balcons. Les déplacements Les enfants sont sous notre surveillance lorsqu ils jouent à l extérieur. Veillons à la bonne fermeture des portes d entrée et n ouvrons pas aux inconnus. Ne communiquons pas les codes d accès des entrées privatisées à des personnes extérieures. Les véhicules Garons-nous exclusivement sur les places prévues pour le stationnement. Les places de stationnement sont à notre disposition pour garer nos voitures en bon état de marche. Veillons à ne jamais nous garer ou bloquer l accès de quelques manières que ce soit aux bornes incendies ou à l accès des véhicules d urgence. Les produits dangereux Ne stockons pas de produits dangereux dans les logements, les garages, les caves et les parties communes. Ne transformons pas nos garages, caves, locaux à vélos et halls d entrée en atelier de mécanique. Ne nous chauffons pas avec les chauffages à combustion lente qui dégagent du monoxyde de carbone : gaz mortel, incolore et inodore, et n utilisons pas d appareils qui fonctionnent avec des bouteilles de gaz individuelles ou des briques de pétrole. Dialoguons Quand nous rencontrons une difficulté avec un voisin, essayons d en parler, sans attendre, pour arriver à trouver un terrain d entente au plus vite et à l amiable. Allons voir notre voisin avant toute démarche juridique. Ensuite, prévenons Clamart Habitat si le dialogue n est pas possible ou en cas d échec. l Office s engage à contacter l auteur du trouble, ou les parents pour les enfants mineurs, de façon orale ou écrite, et à tout mettre en œuvre pour faire cesser le trouble. Avant de débuter toute procédure de médiation, l Office demande aux personnes qui sollicitent son intervention de remplir une attestation relatant les faits (document disponible à l Agence). Ce document, confidentiel pendant la phase de médiation, pourra ensuite être produit au tribunal en cas d action en justice. Vivre en bon voisinage, c est participer à la vie de l immeuble en prenant régulièrement connaissance des informations apposées sur les panneaux d affichage ou diffusées sous forme de circulaire, de bulletin ou de courrier. > A ne pas jeter par les fenêtres, par les portes, ou déposer dans les parties communes et sur les espaces extérieurs des objets, déchets ou matières quelconques. > A ne pas modifier l aspect de la façade, notamment par la pose d antenne, de séchoir, etc. > A respecter la propreté des parties communes et des espaces extérieurs. Sur les espaces extérieurs et dans les parties communes, les activités dangereuses, violentes, susceptibles d entraîner gênes, blessures ou dégradations sont interdites. > A ne pas laisser les enfants jouer ou stationner dans les escaliers, paliers, passages, couloirs, caves et autres parties communes. > A ne laisser séjourner aucun objet ou dépôt en général dans les escaliers, paliers, couloirs, gaines, vestibules, entrées d immeubles, pas plus qu aux alentours de l immeuble. > A ne pas émettre, de jour comme de nuit, de bruits gênants causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution. > A prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par des bruits émanant des téléviseurs, radios, appareils Hi Fi, instruments de musique, d appareils ménagers et autres > Après 22h, les activités susceptibles d entraîner du bruit sont interdites dans les lieux loués, les parties communes et les espaces extérieurs. > A ne pas nourrir les pigeons dans, aux abords des bâtiments et sur les espaces extérieurs. > A ne pas faire pénétrer dans les parties communes, les caves privatives et les appartements des véhicules et engins à moteur à explosion. > A ne pas circuler avec des véhicules à moteur sur les allées, espaces verts et surfaces stabilisées

14 pratique déchetterie d Ivry (Pour les matériaux de construction) 44 rue Victor Hugo Tél Ouvert tous les jours de 10h à 18h sauf le 1 er mai. Présentez-vous muni d un justificatif de domicile. l électroménager Depuis le 15 novembre 2006, à chaque fois que vous achetez un appareil électroménager, un ordinateur ou un téléphone, le vendeur est dans l obligation de reprendre gratuitement votre ancien matériel. les déchets / le tri Le tri des déchets, l évacuation des encombrants sont des services qui évoluent actuellement très vite. N hésitez pas à contacter votre gardien pour en savoir plus. Les déchets ménagers L ensemble des foyers clamartois est invité à trier ses déchets ménagers. Clamart Habitat encourage le tri sélectif et travaille sur un projet de collecte à partir de conteneurs enterrés pour les ensembles de la Plaine et de Trivaux-La-Garenne. Actuellement, les locataires peuvent déposer leurs déchets dans trois bacs : Dans le bac vert à couvercle jaune, ils déposent les bouteilles en plastiques, les boîtes métalliques, les briques alimentaires, les petits emballages cartonnés, les journaux et magazines. Dans le bac vert à couvercle gris ou les conteneurs à verre ils déposent les bocaux, les pots et les bouteilles en verre. Dans le bac vert, ils jettent les déchets journaliers et usuels de la vie des ménages (sauf les déchets toxiques, encombrants et déchets particuliers). Les encombrants Tous les déchets ne sont pas ramassés lors des collectes. C est le cas des déchets qui vont dans les conteneurs des ordures ménagères ou de tri, des matériaux de construction, des déchets verts, des produits toxiques et des réfrigérateurs (ces derniers sont ramassés sur demande). Pour en savoir plus : Communauté d Agglomération Sud de Seine tél (n vert, gratuit depuis un fixe). Ø conseils d utilisation Ø entretien et dépannage Ø votre sécurité au quotidien 26 27

15 pratique conseils d utilisation Voici quelques conseils d utilisation des équipements les plus courants. Balcons, terrasses, loggias Tenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d eau et évitez tout ruissellement sur les façades lors de l arrosage de vos plantes. N entreposez aucun objet. Caves Vous devez assurer la surveillance et l entretien au même titre que votre appartement. Fenêtres Vérifiez périodiquement que les ventilations ne sont pas obstruées et nettoyez-les. Fixations Pour fixer des tableaux, des éléments, etc., utilisez des crochets ou des chevilles appropriés, afin d éviter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des fixations adaptées. Insectes Veillez à entretenir régulièrement votre appartement, en particulier la cuisine, la salle de bain et les toilettes. À la moindre apparition d insectes, utilisez des produits insecticides appropriés. En cas de prolifération, prévenez Clamart Habitat. Moisissures Veillez à bien aérer les pièces où se produisent des dégagements de vapeur d eau importants (cuisine, salle de bains) et ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez. En cas d apparition de moisissures, vérifiez que les orifices d aération ne sont pas obstrués. Contactez votre gardien pour lui signaler. Peintures et papiers peints Prenez toujours la précaution de décoller le papier peint existant avant d en changer. Nettoyer régulièrement les peintures à l huile avec de l eau tiède savonneuse sans détergent. Revêtements de sols Dalles plastiques, linoléum ou similaires, carrelages : évitez le lavage à grande eau et utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. Moquette : l aspirateur ou le balai mécanique suffit pour l entretien courant. Un shampooing avec un produit spécial peut être effectué périodiquement. Robinetterie et chasses d eau En cas de fuites (qui peuvent augmenter considérablement votre facture d eau et provoquer des dégâts) contactez immédiatement l Agence de la Plaine. Si l évacuation se fait mal, pour le dégorgement des W.C., lavabos, éviers, n utilisez pas de produits à base de soude caustique qui attaquent les joints et les canalisations. Toilettes Ne jetez pas de coton, de tissus, ni de serviettes hygiéniques dans les W.C., ils risquent d entraîner l obturation du siphon et des dégâts importants. Ventilation contrôlée Si votre logement est équipé d un dispositif de ventilation contrôlée, celui-ci assure automatiquement le renouvellement de l air frais. Les dispositifs d aération ne doivent en aucun cas être bouchés. Transformations du logement Vous devez absolument solliciter l autorisation écrite de Clamart Habitat pour toute transformation des sols, murs, plafonds, sanitaires, de l électricité et de la plomberie. Une fois les travaux effectués dans les règles de l art, vous devez le signaler afin qu un technicien contrôle leur conformité

16 pratique les réparations à la charge du locataire le décret n du 26 août 1987 établit la liste des réparations et des entretiens à effectuer par le locataire. Le reste est à la charge de clamart habitat dans la mesure où les dégradations ne sont pas volontaires. ce document est facilement accessible sur internet. entretien et dépannage réalisés par clamart habitat Chauffage : Contrat d entretien pour la tuyauterie, les robinets, les radiateurs. Intervention : appel à l agence de la Plaine avant 16h pour une intervention le lendemain sauf week-end et jours fériés. Convecteur électrique : En cas de panne : appel à l agence de la Plaine pour une prise de rendezvous avec un responsable. Serrurerie Serrures : Serrure sans souci : entretien Clamart Habitat. Si la serrure accroche, visite d un technicien de Clamart Habitat puis, si nécessaire intervention d un serrurier sur rendez-vous. Clés et badges (à la charge du locataire). Les badges sont disponibles à l agence (contre paiement + avis d échéance + pièce d identité). Autre cas : réparation à la charge du locataire. Autre serrure : réparation à la charge du locataire. Interphone dans le logement Entretien Clamart Habitat. S il y a un mauvais fonctionnement : visite d un technicien de Clamart Habitat (le lendemain ou le surlendemain) puis, si nécessaire intervention d un spécialiste sur rendez-vous. Autre cas : réparation à la charge du locataire. Colonne eau usée La réparation est à la charge de Clamart Habitat. Intervention : appel à l agence de la Plaine, prise de rendezvous avec un responsable. Intervention à programmer dans les meilleurs délais avec société extérieure en fonction du problème constaté. Plomberie La tuyauterie eau chaude et eau froide, la robinetterie, la vidange sont couvertes par un contrat d entretien. Intervention : appel à l agence avant 17h, intervention de la société le lendemain (sauf week-end et jours fériés). Evacuations bouchées (dégorgement) : réparation à la charge du locataire. Chauffe-eau Contrat d entretien Intervention : appel à l agence avant 17h pour une intervention le lendemain (sauf week-end et jours fériés). Ventilation ou VMC Entretien : à la charge du locataire. Panne : Clamart Habitat. Si mauvais fonctionnement : visite d un technicien de Clamart Habitat (le lendemain ou le surlendemain) puis, si nécessaire. Intervention : d une société extérieure sur rendez-vous. Gaz De la vanne Gaz jusqu à l appareil : à la charge du locataire. Autres problèmes, appel à l agence avant 17h, intervention de la société le lendemain (sauf week-end et jours fériés). Ballon d eau chaude Intervention : appel à l agence avant 17h pour une intervention technique le lendemain (sauf week-end et jours fériés). Fenêtre, volets Dysfonctionnement : Clamart Habitat. Intervention : visite d un technicien de Clamart Habitat (le lendemain ou le surlendemain) puis, si nécessaire intervention d un spécialiste sur rendez-vous. Entretien, bris de vitre, casse : réparation à la charge du locataire. Electricité Usure, dysfonctionnement du système : Clamart Habitat. Intervention : visite d un technicien de Clamart Habitat (le lendemain ou le surlendemain) pour expertise puis, si nécessaire, intervention d un technicien de Clamart Habitat ou d une société extérieure sur rendez-vous. Casse, détérioration, usure interrupteur, prise, lampe, douille : réparation à la charge du locataire. Divers Cheminée décorative : entretien à la charge du locataire. Entretien gouttière : Clamart Habitat. Parties communes Boîte aux lettres Vandalisme : dépôt de plainte par le locataire puis Clamart Habitat. Si le fautif est connu : facturation. Usure : Clamart Habitat. Serrure, clés : à la charge du locataire (sauf cas exceptionnel pour les personnes âgées ou handicapées (puis facturé sur la quittance). Ascenseur Panne : intervention dans la journée par l entreprise chargée de la gestion des ascenseurs. Personne bloquée : intervention immédiate des services de secours. Autres problèmes dans les parties communes : s adresser au gardien

17 pratique l entretien des équipements Entretien dans le logement Réalisé pour le compte du locataire. Chauffe-eau, ballon, VMC : 1 visite par an. Ramonage des conduits d évacuation des chauffe-eau au gaz : 1 visite par an. Plomberie : 1 visite par an. Ces visites sont programmées par Clamart Habitat et l entreprise qui intervient. L information se fait par affichage dans les parties communes ou par une note dans les boîtes aux lettres. Entretien sur les parties communes Détartrage des colonnes verticales et horizontales : note d information en direction des locataires. Attention : pour éviter tout refoulement dans les appartements, il est conseillé de rabattre le battant des toilettes. les produits ménagers et les enfants Faites attention à vos produits ménagers : à partir d un an, l enfant, petit explorateur, aime tout porter à la bouche. Installez des systèmes de fermeture efficaces sur les éléments de placards qui contiennent les produits ménagers utilisés quotidiennement et rangez en hauteur, dans un placard fermé à clef, ceux qui sont toxiques ou corrosifs. Achetez des bouteilles avec des conditionnements impossibles à ouvrir par des enfants de moins de 4 ans. Ne transvasez jamais un produit d entretien dans un récipient de type alimentaire, comme une bouteille d eau. En cas d ingestion, appelez impérativement le centre anti-poison ou l unité de réanimation pédiatrique le plus proche (Centre anti-poison : ), en fournissant des indications précises sur le produit, la quantité avalée, les symptômes observés et les gestes effectués. votre sécurité au quotidien Connaître les gestes face au danger permet de mieux y faire face. Mais la meilleure protection pour vous et votre famille reste la prévention. Ainsi, la simple observation de quelques règles élémentaires, connues de tous mais pas toujours respectées, constitue la meilleure des préventions. Lors d un incendie Prévenez les sapeurs pompiers (tél. 18), et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes : > Si le feu se déclare dans une pièce de l appartement : Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l appartement pour éviter tout courant d air. Fermez le gaz. Attaquez le feu à l aide d un extincteur si cela est encore possible. Sinon, restez à l extérieur de l appartement en attendant l intervention des sapeurs-pompiers. > Si le feu se déclare à l extérieur de l appartement et les flammes menacent la porte d entrée ou les fenêtres : Restez dans l appartement si la porte d entrée est menacée. Fermez porte d entrée et fenêtres pour éviter tout appel d air. Fermez le gaz. Mettez des linges mouillés et arrosez la partie menacée. > Si la cage d escalier est enfumée : Restez à l intérieur de l appartement. Appliquez des linges mouillés contre la porte. Risques électriques Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques. Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l installation, même pour changer une ampoule. N utilisez aucun appareil électrique en ayant les pieds ou les mains mouillés ou les pieds nus (attention aux rasoirs et sèche-cheveux) à plus forte raison si vous êtes dans la baignoire ou sous la douche. Attention aux prises multiples qui risquent de chauffer, et n abusez pas des cordons prolongateurs : ils peuvent être à l origine d accidents. 18 pompiers 15 samu 17 ou 112 police secours urgence technique clamart habitat : astreinte 24h sur

18 vous quittez votre logement la cuisine et l enfant Ne laissez pas de sacs plastiques traîner dans la cuisine. Pensez à installer des cache-prise encastrables. Veillez à ranger les objets tranchants dans un tiroir bloqué. Ne laissez pas le lave-vaisselle ouvert avec des verres ou des couteaux à portée de main. Ne laissez rien traîner sur les bords de la table de la cuisine ou sur les plans de travail. Bloquez les fenêtres de la cuisine, souvent ouvertes à cause des odeurs N oubliez pas que la période la plus dangereuse et critique se situe entre 8 et 18 mois, à l âge où l enfant n a pas conscience des interdits et du danger. Fuite de gaz Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles en caoutchouc, changez-les dès qu ils sont abîmés et respectez la date limite d utilisation qui y est inscrite. Ne manipulez pas chaque jour le robinet de gaz afin d éviter l usure précoce et les fuites. Si vous constatez une fuite de gaz ou une odeur suspecte, coupez le courant au disjoncteur, ouvrez la fenêtre et appelez le plus rapidement possible votre gardien. En cas d absence de plusieurs jours éteignez le chauffe-eau, fermez votre vanne de gaz au niveau de votre cuisinière et le (s) robinet (s) d arrivée d eau du logement. Que faire lors d un sinistre à la maison Votre appartement peut subir une inondation, un vol ou un incendie. Pour pouvoir gagner du temps et réparer au plus vite et au mieux, il est important d effectuer les bonnes démarches. Dégât des eaux Vous devez remplir un constat. Vous disposez ensuite de 5 jours pour envoyer cette déclaration à votre assureur (le samedi et le dimanche ne comptent pas dans ce délai). Si vous n avez pas de formulaire de constat, une simple lettre à l assurance suffira en indiquant la description du sinistre ainsi que vos coordonnées. Après un cambriolage Première chose : ne touchez à rien tant que la police ne s est pas déplacée. Vous devez aller au commissariat sous 24 heures afin de déposer plainte. Ensuite, il faut contacter votre assureur dans un délai de 2 jours à compter de la découverte du cambriolage. Après un incendie Il vous faudra également prévenir votre assurance dans un délai de 5 jours. Dans tous les cas Prévenez Clamart Habitat à travers votre gardien, le gardien de permanence ou l agence de la Plaine. En cas d expertise, nous vous conseillons d y assister car c est à partir du rapport de l expert que sera calculé le montant des indemnités. N entreprenez pas de travaux sans l autorisation de votre assurance. Ø l état des lieux Ø le solde de votre compte 34 35

19 vous quittez votre logement petit échéancier du déménagement J - 4 mois : estimez le coût de votre déménagement. J - 3 mois : Pensez à envoyer votre préavis de départ. Entamez les premières démarches auprès des établissements scolaires, des crèches, etc. J - 2 mois : fixez la date exacte de votre déménagement. Contactez les entreprises de déménagement. vous quittez votre logement Si vous devez déménager et quitter votre logement, n omettez pas ces dernières formalités. Résiliez votre contrat de location Adressez à Clamart Habitat votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci prendra effet à la date de réception de votre lettre. Le délai de résiliation est de 3 mois sauf exception (se reporter au bail). Votre congé doit être signé par tous les titulaires du bail. L état des lieux Ce document constate l état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tout meuble (n oubliez pas de vider également votre cave). Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par la comparaison avec l état des lieux d entrée. À votre départ, remettez toutes les clefs, badges, cartes et boîtiers de commande du logement, de la boîte aux lettres et éventuellement du parking à l agent effectuant l état des lieux. Rendez-le en bon état Vous devez laisser votre logement en bon état d entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, concernent notamment : les papiers et les peintures, les revêtements de sol détériorés par votre faute, les appareils sanitaires cassés ou fêlés, les portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées, les trous dans les murs ou les cloisons, les vitres cassées ou fêlées, les appareillages électriques, les canalisations d eau et la robinetterie... Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d un usage normal sont à la charge de Clamart Habitat. Les autres dégâts sont à la charge du locataire. Une visite conseil vous sera proposée avant l état des lieux de sortie afin de vous indiquer les réparations qui vous incombent. Le solde de votre compte Le solde du compte locataire demande un certain délai pour être établi. Après votre départ du logement, Clamart Habitat vous adressera un décompte définitif d état des lieux. Votre départ ne signifie pas que votre compte est arrêté définitivement. Clamart Habitat peut être appelé à vous demander : les loyers et les charges restant à payer, et éventuellement, les réparations locatives. Le dépôt de garantie vous sera remboursé dans les deux mois à compter de la date de l état des lieux. Le solde des charges récupérables sera à régler ultérieurement après la régularisation des charges. La visite de l appartement Votre gardien vous contactera pour faire visiter l appartement afin de permettre à Clamart Habitat de le relouer dans les meilleurs délais. Merci de faciliter cette formalité prévue dans votre contrat de location. Proposition de courrier type Adresser en lettre recommandée avec accusé de réception Nom et prénom du ou des locataires Adresse du logement N d appartement A Monsieur le Directeur Général de Clamart Habitat 5 rue Paul-Vaillant-Couturier Clamart Clamart, le (date). Monsieur le Directeur Par le présent courrier, je donne congé de mon logement dont l adresse est indiquée ci-dessus, pour le : (délai minimum de 3 mois sauf cas particulier). Ma nouvelle adresse sera Pour l organisation des visites de mon appartement en vue de sa relocation, vous pouvez me joindre au n de téléphone : (domicile, travail, portable) Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes salutations distinguées. Date et signature des deux époux ou des titulaires du bail, précédées de la mention «Lu et approuvé» pour chacun

20 lexique A Avis d échéance : document envoyé tous les mois au locataire pour l informer du montant du loyer et des charges à payer. Aide Personnalisée au Logement : cette aide vise à permettre aux ménages les plus modestes de réduire les charges financières de leur logement. B Bail : contrat de location. Le bailleur (propriétaire) s engage à procurer la jouissance d un bien au preneur (locataire), contre le versement d un loyer. Bailleur : propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d un loyer. C Concertation : modalités permettant l information et la consultation des locataires ou de leurs associations représentatives. Congé : acte par lequel l une des parties au contrat de location manifeste sa volonté d y mettre fin. Charges récupérables : c est l ensemble des frais engagés par le bailleur qu il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distinctes du loyer principal. Colocation : la colocation est le fait de réaliser une location à plusieurs personnes. Contrat de location : voir bail. D Délai de préavis : temps à respecter pour annoncer le départ du logement. Dépôt de garantie : somme versée au moment de la remise des clés en garantie de la bonne exécution des obligations (ex : réparations locatives). Décompte individuel annuel des charges : C est un document qui compare, une fois par an, les provisions de charges payées par chaque locataire et les dépenses réelles qui lui sont imputables. E Etat des lieux : document détaillé qui comporte l état des locaux à l entrée et au départ du locataire. F Fonds de solidarité logement (FSL) : fonds destiné à aider, sous certaines conditions, les personnes en difficulté. H Habitation à Loyer Modéré, HLM : logement social construit avec l aide financière de l État par les organismes d HLM, sous forme d immeubles collectifs ou de maisons individuelles. Hébergé (être) : personne logée chez le locataire, mais sans droit, ni titre. J Justificatif : pièce permettant de prouver la véracité de ce qui est invoqué. L Loyer : somme mensuelle versée au bailleur par le locataire en contrepartie du droit d occupation de l habitation. Logement social : logement destiné à des personnes à revenus modestes qui ont des difficultés à se loger dans le secteur privé. Logement conventionné : logement qui entre dans le champ d application d une convention avec l Etat pour la construction ou la réhabilitation de logement. La plupart des logements sociaux sont conventionnés. Lettre recommandée avec accusé de réception : courrier qui permet de produire la preuve de l envoi (recommandé) et la preuve de la réception (accusé de réception). M Médiation : action d arbitrer et de concilier des intérêts divergents. Mutation (demande de) : demander à changer de logement dans le patrimoine de Clamart Habitat. O OPAC, Office Public d Aménagement et de Construction. Un OPAC est un organisme public qui gère un parc de logements mais peut aussi faire de la construction et de l aménagement. P Partie commune : parties des immeubles à l usage de l ensemble des habitants de l immeuble (escalier, cour ). Partie privative : partie d un immeuble bâti qui fait l objet d une jouissance exclusive par le locataire. Plafonds de Ressources : montant maximum des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d un logement social. PLH : le programme local de l habitat (PLH) définit la politique du logement d une commune ou d une structure intercommunale. Il fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain, en particulier à répondre à l objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire de la commune. PLU : le plan local d urbanisme (PLU) est le document de planification de l urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le plan d occupation des sols (POS). Provisions mensuelles de charges : paiement des charges chaque mois avec le loyer. PLAI : type de logement réservé aux personnes en situation de grande précarité. PLUS : type de logement correspondant au logement social traditionnel. PLS et PLI : types de logement réservés aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir prétendre au logement social ordinaire, mais insuffisant pour pouvoir se loger dans le secteur privé. Q Quittance : document prouvant le paiement du loyer et des charges. R Réparations locatives : réparations incombant au locataire car rendues nécessaires par l usage même de la chose louée. Régularisation des charges : c est la différence (positive ou négative) entre la somme des provisions pour charges versées et les dépenses réellement engagées durant une année civile par le bailleur. Elle apparaît sur l avis d échéance une fois par an. Résiliation de bail : rupture du contrat de location ou dénonciation du contrat. S Supplément de Loyer Solidarité, SLS : c est une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% le montant du plafond pour l attribution d un logement social. Surface corrigée : surface pondérée servant pour le calcul du loyer. Elle tient compte des équipements, du confort du logement, de sa situation géographique Surface habitable : surface réelle du logement. Surface utile : surface du logement et des annexes. T Terme échu : payer son loyer à terme échu signifie que vous réglez en début du mois le loyer du mois qui vient de s écouler (vous payez donc début janvier le loyer du mois de décembre). V VMC : ventilation mécanique contrôlée

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