TITRE : Politique relative à l utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies

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1 POLITIQUE Cde : DRIT-001 Instance respnsable : Directin des ressurces infrmatinnelles et technlgiques, Service de génie bimédical Appruvée par : Cmité de directin Révisée le : 2 juin 2014 Appruvée (u adptée) au cmité de directin le : 29 janvier 2014 Adptée par le cnseil d administratin le : (s il y a lieu) Réslutin n : Entrée en vigueur le : 16 juin 2014 Cette plitique annule la précédente versin de la DRIT-001 TITRE : Plitique relative à l utilisatin des dispsitifs de cmmunicatin cellulaires et aux pstes radi prtatifs à deux vies 1. FONDEMENTS La présente plitique s applique à tus les usagers, au persnnel, aux médecins, aux stagiaires, aux résidents, aux furnisseurs et aux visiteurs de l établissement hspitalier. Elle a pur bjet de préserver la sécurité des usagers en prévenant les risques d interférences électrmagnétiques puvant nuire au bn fnctinnement des appareils médicaux en usage dans l établissement lrs de l utilisatin de dispsitifs de cmmunicatin cellulaires, de pstes radi prtatifs à deux vies u d autres équipements de cmmunicatin sans fil, excluant les dispsitifs en mde WiFi. 2. PRINCIPES A) Il a été établi que les téléphnes cellulaires et les pstes radi prtatifs à deux vies peuvent nuire au bn fnctinnement de certains appareils médicaux s ils snt utilisés à prximité de ces derniers, particulièrement dans une aire de sins intensifs. Seln la nrme CAN/CSA-Z32-04, «Sécurité en matière d électricité et réseaux électriques essentiels des établissements de santé», article et annexe E). «Il est recnnu que le fnctinnement et la fiabilité d un certain type d appareillage médical peuvent être altérés par des champs électrmagnétiques à fréquences radiélectriques. La sévérité des défaillances causées par les perturbatins peut aller de la défaillance technique (c est-à-dire degré de défaillance de l appareil) à la défaillance médicale (c est-à-dire degré des effets sur le patient)». Seln Santé Canada, un appareil de télécmmunicatin sans fil peut nuire au fnctinnement de certains équipements médicaux. Plitique n : DRIT-001 (Révisée le 2014/06/02) Page 1

2 B) Cmme il appartient à l Institut universitaire de cardilgie et de pneumlgie de Québec d adpter tutes les mesures raisnnables pur assurer un envirnnement sécuritaire aux usagers, il apparaît justifié d encadrer l utilisatin des dispsitifs de cmmunicatin cellulaires et des pstes radi prtatifs à deux vies dans l établissement. 3. OBJECTIFS Les bjectifs pursuivis par l IUCPQ en élabrant la présente plitique d utilisatin des appareils de télécmmunicatin sans fil à l intérieur de ses installatins snt les suivantes : Établir les règles d utilisatin des appareils de télécmmunicatin sans fil sit les appareils téléphniques intelligents (ex. : BlackBerry et iphne), les téléphnes cellulaires, les émetteurs-récepteurs prtatifs (walkie-talkie), les téléphnes sans fil, les clés Internet mbiles u tut autre appareil du même genre afin de minimiser le plus pssible : Les risques d interférence électrmagnétique avec les équipements médicaux, Les perturbatins causées par de tels appareils, en particulier auprès des patients à risque et favriser les pratiques éthiques d utilisatin des appareils de télécmmunicatin sans fil; Truver une slutin permettant de prtéger les usagers, tut en favrisant une utilisatin saine et sécuritaire des appareils de télécmmunicatin sans fil dans des znes délimitées de l Institut. 4. CHAMP D APPLICATION La présente plitique s adresse à tus les usagers, aux médecins, résidents, stagiaires, au persnnel, aux bénévles, aux furnisseurs et aux visiteurs de l Institut universitaire de cardilgie et de pneumlgie de Québec. 5. DÉFINITIONS Équipement médical : Tut instrument u appareil, fixe u nn, utilisé seul u en assciatin, servant au dépistage et à la préventin d une maladie, au diagnstic, au mnitrage et au traitement des patients, excluant les implants. Les appareils utilisés en assciatin snt les appareils spécifiques à l entretien et à la préparatin de l équipement médical, de même que les vérificateurs dédiés. On cnsidère également parmi ces appareils les cmpsantes, les accessires, les lgiciels, les interfaces de transfert de dnnées et les statins infrmatiques dédiées ayant une fnctin clinique u diagnstique. Dispsitif de cmmunicatin sans fil : pur les besins de cette plitique, appareil puvant établir une cmmunicatin par émissin d ndes radiélectriques, à l exclusin des dispsitifs de cmmunicatin Wi-Fi. Dispsitif de cmmunicatin cellulaire : Appareil de cmmunicatin qui émet des ndes radiélectriques (exemple : fréquences entre 900 khz et 1.8 MHz). Plitique n : DRIT-001 (Révisée le 2014/06/02) Page 2

3 Pste radi prtatif à deux vies : Émetteur-récepteur radi de type «walkie-talkie» (exemple : fréquence de 27 MHz, 2.4 GHz u 5.8 GHz) Dispsitif de cmmunicatin WiFi : Appareil de cmmunicatin qui émet des ndes radiélectriques à une fréquence de 2.4 GHz u 5 GHz, avec une puissance égale u inférieure à 100 mw (-20 dbm) et utilise la nrme IEEE MODALITÉS L utilisatin de dispsitifs de télécmmunicatin sans fil est autrisée dans l ensemble des installatins de l Institut, exceptin faite des znes règlementées suivantes : Blc pératire; Hémdynamie et électrphysilgie; Unité de sins intensifs; Unité crnarienne; Urgence (à l exceptin de la salle d attente); Salles d examen du département d imagerie médicale. Les znes règlementées snt clairement identifiées à l aide d affiches. Ces affiches snt présentées à l annexe A. À l intérieur de ces znes règlementées, l utilisatin des appareils de télécmmunicatin sans fil est interdite. À l extérieur des znes règlementées, les utilisateurs de dispsitifs de télécmmunicatin sans fil divent : Mettre l appareil en mde vibratin u réduire la snnerie au minimum si le mde vibratin n est pas dispnible; Utiliser l appareil de télécmmunicatin sans fil uniquement là ù il est permis de le faire, en s assurant de ne pas déranger l enturage immédiat. Les fnctins caméra pht u vidé ainsi que le mde enregistrement snt strictement interdites d utilisatin à l intérieur des installatins de l IUCPQ. Les usagers, le persnnel, les médecins, les résidents et les visiteurs snt infrmés de l existence de cette plitique par l installatin d une signalisatin apprpriée aux entrées de l Institut, ainsi que dans les znes règlementées. Cette signalisatin indique de fermer les dispsitifs de cmmunicatin cellulaires u les pstes radi prtatifs à deux vies. Tute dcumentatin de préadmissin furnie aux usagers dit inclure une infrmatin à savir qu il leur est interdit d apprter et d utiliser un dispsitif de cmmunicatin cellulaire u un pste radi prtatif à deux vies dans les znes règlementées de l Institut. Les usagers qui returnent à leur dmicile avec un appareil médical pur assurer la cntinuité de leurs sins (ex. : respirateur, pmpe, cncentrateur d xygène) snt avisés par écrit de fermer leur téléphne cellulaire dans la pièce ù se situe l appareil médical. Ce dcument, dispnible à la directin des sins infirmiers, leur est remis par le persnnel signant. Plitique n : DRIT-001 (Révisée le 2014/06/02) Page 3

4 Le persnnel de l Institut faisant partie du Service de sécurité est autrisé à utiliser un pste radi prtatif à deux vies dans le cadre de sn travail. Il est tutefis infrmé de limiter l utilisatin de cet appareil aux znes nn règlementées u à une distance minimale de tris (3) mètres des appareils médicaux. Tute anmalie de fnctinnement d un appareil médical que l n supçnne d avir été causée par l interférence d un dispsitif de cmmunicatin cellulaire u d un pste radi prtatif à deux vies dit faire l bjet d un «Rapprt de déclaratin d incident/accident» AH-223. Elle dit aussi être immédiatement rapprtée au respnsable du persnnel signant qui verra à prendre les actins suivantes : a) Retirer l appareil médical du service aussitôt que pssible après l incident; b) Prendre nte de tus les ajustements et psitinnements des cntrôles de l appareil médical ainsi que de la présence d autres appareils dans le visinage immédiat; c) Nter tutes les infrmatins relatives à la surce supçnnée d interférence (marque, mdèle, numér de série, prpriétaires); d) Cnserver tus les accessires et furnitures jetables utilisés avec l appareil médical; e) Cntacter le Service de génie bimédical. 7. RESPONSABILITÉS Les emplyés, médecins, résidents, stagiaires, résidents et bénévles de l Institut snt respnsables de l applicatin de la plitique et divent aviser les persnnes utilisant un appareil prhibé dans une zne règlementée de l interdictin en vigueur. En cas de refus d btempérer, le supérieur immédiat de la persnne fautive devra être cntacté afin qu il puisse prendre les mesures nécessaires. S il s agit d un visiteur, les agents de sécurité purrnt s assurer que ce dernier éteigne immédiatement sn appareil. En cas de refus, les agents purrnt demander aux visiteurs de quitter les installatins de l IUCPQ. La directrice des ressurces infrmatinnelles et technlgiques est respnsable de l applicatin et de la mise à jur de cette plitique. 8. ENTRÉE EN VIGUEUR L entrée en vigueur de la DRIT-001 est le 16 juin CONSULTATIONS Cnseil des infirmières et infirmiers : 29 avril 2014 Cnseil multidisciplinaire : 10 avril 2014 Cnseil des médecins, dentistes et pharmaciens : 6 mai 2014 Table des chefs : 31 mars 2014 Cmité de crdinatin interprgrammes : 26 mars 2014 Plitique n : DRIT-001 (Révisée le 2014/06/02) Page 4

5 Annexe A Affiches pur zne règlementée Plitique n : DRIT-001 (Révisée le 2014/06/02) Page 5

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