BUDGET DE TRESORERIE 2015 DE LA REGIE FONCIERE, DE STATIONNEMENT ET DE SERVICES COMMENTAIRES

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1 BUDGET DE TRESORERIE 2015 DE LA REGIE FONCIERE, DE STATIONNEMENT ET DE SERVICES COMMENTAIRES Les prévisions de trésorerie pour l exercice 2015 correspondent à la poursuite par la Régie Foncière de Stationnement et de Services des objectifs suivants: Entretenir et améliorer les immeubles qu'elle donne en location : divers travaux de menuiserie, plomberie, toiture doivent être régulièrement effectués. Parmi les interventions les plus conséquentes notons : mise en conformité et entretien des installations électrique et de chauffage des logements Pierreuse, Hocheporte et Haut pavé, aménagement Horeca place Vivegnis, Héliport, jardin des Bégards ; Entretenir et, dans certains cas assainir, les terrains qu'elle gère : nettoiement et enlèvement de déchets divers, clôture des parcelles, taille d arbres,... Poursuivre les acquisitions d immeubles et les travaux de rénovation, de démolition et de reconstruction de logements dans le cadre des programmes d investissements régionaux (plans logements, rénovation urbaine) et fédéraux (Politique Fédérale des Grandes Villes): - Dans le quartier ZIP/QI Sainte-Marguerite : réhabilitation des îlots «Firquet-St Séverin», rue Agimont/Hocheporte ; - Dans le quartier ZIP/QI Nord St-Léonard : rénovation et construction de logements rue Saint Léonard 44 et 191, rue Dony 24 à 32, Pied-du-Thier-à -Liège 15 à 19, quai de Coronmeuse, rue Vivegnis ; - Dans le quartier du centre: réhabilitation des logements vides situés aux étages des immeubles de commerces opération «Vivre au Centre» rue Souverain-Pont 24, rue de la Madeleine 38, rue Léopold 10, îlot rue de Gueldre/rue Cathédrale, rue puits en Sock 30 à 36 et Cloître Saint- Jean place Xavier Neujean; Tous programmes confondus environ 90 logements sont en cours de rénovation, de construction ou au stade d avant-projets et de projets d exécution. Les taux de subventionnement des projets sont établis en fonction du pouvoir subsidiant et du programme concerné. Au cours de l année 2014 les chantiers suivants ont été réceptionnés et mis en location ou vendus: - Rénovation de 24 logements et 4 commerces rue Souverain Pont 7, et 17 et rue du lombard 6 à 10 - Rénovation de 2 logements et 1 commerce rue Saint Léonard Vente de 5 appartements rue des Fortifications 44 Dans le cadre des programmes de rénovation et de revitalisation urbaine notons également les projets suivants : l aménagement du parc St-Agathe et le projet de revitalisation de la place Vivegnis (aménagements des espaces publics à proximité du projet des «zurbains» 1

2 et réalisation d une passerelle vers les Coteaux de la Citadelle). Les frais d études et les honoraires d architectes son pris en charge par la Régie Foncière et les travaux sont gérés par le Département des Travaux. Valoriser les terrains de la Régie foncière en vue de la création de nouveaux lotissements : un terrain situé rue du Sart Tilman a été vendu à la société Thomas et Piron dans le cadre de la réalisation d un Eco-quartier. D autres appels à intérêt pourront être lancés pour lotir des parcelles boulevard Hector Denis (phase 2) et rue de la Closeraie à Rocourt notamment. Notons que la Régie Foncière de Stationnement et de Service gère la location de : logements (soit 17 de plus qu en 2014) dont : - 4 cédés en gestion à l Agence Immobilière Sociale «Liège logement ASBL» - 50 cédés en gestion à la Maison Liégeoise (sites Prébendiers et Forges) - 14 cédés en gestion au Logis Social de Liège (site des Fortifications) - 13 commerces (soit 4 de plus qu'en 2014), - 5 stations-service, - 95 emplacements de parking (rue Fond St-Servais, rue Ferdinand Hénaux et rue de Hesbaye). Les 45 emplacements du parking de la rue Hors Château sont fermés pour mise en conformité des installations, - 1 kiosque à journaux, - 4 panneaux publicitaires, - 45 baux emphytéotiques (dont 17 à l euro symbolique), terrains et/ou parcelles. Plusieurs appartements ont été acquis en 2014 : rue Emile Vandervelde 88, rue Sainte- Marguerite 30, rue Saint-Séverin 54 et 126, rue Mosselman 12, rue Puits-en-Sock 30-32, rue de la Régence 33 et rue Cathédrale Plusieurs immeubles ont été vendus en 2014 : rue des Fortifications 44/0002, 44/0021, 36/0001 et 36/0011. Un terrain a également été vendu rue du Sart Tilman (Eco-quartier). 2

3 EVOLUTION PRESUMEE DES MOYENS DE TRESORERIE EN 2015 Moyens de trésorerie au 1er janvier Recettes (encaissements) présumées en Dépenses (décaissements) estimées en Moyens de trésorerie présumés au Evolution des moyens de trésorerie en EVOLUTION DES MOYENS DE TRESORERIE (au 1 er janvier de l année) Le graphique ci-dessus montre une stabilité de la trésorerie de la Régie foncière au cours des dernières années malgré le développement de nouveaux projets. Elle résulte de la réception d avances octroyées par les pouvoirs subsidiants dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d actions en matière de logements régionaux et fédéraux (principalement), mais aussi de transferts importants du budget communal en vue de la prise en charge par la Ville de Liège de la part non subsidiée des projets. La récupération des créances se fait également de manière efficace et régulière par les Services du Logement et de la Régie foncière. La disparition du subside de la Politique Fédérale des Grandes Villes ( EUR par an) entraînera inévitablement une diminution régulière de la trésorerie au cours des prochaines années. Les investissements prévus au cours des cinq prochaines années s élèvent à plus de 20 millions d euros. 3

4 TABLEAU SYNTHETIQUE DU BUDGET Recettes Dépenses Boni (+) Mali (-) Chapitre I Gestion courante Chapitre II Investissements Budget extraordinaire Matériel informatique et de bureau , ,00 0,00 Acquisition véhicule CHAPITRE 1 : (gestion courante: location, vente, entretien des biens de la Régie foncière, frais de personnel, précompte immobilier ) Le résultat prévu en 2015 pour le chapitre I est positif en raison notamment de la vente d immeubles (rue des Fortifications 44, rue des Steppe 115/117, rue Haut pavé 70, Bd Ernest Solvay 296 et 298, Bd Hector Denis 228, rue du Couvent 40), ou terrains de la Régie foncière ( rue des Bergers, rue de la Closeraie ). De nouvelles recettes locatives sont également liées à la finalisation de plusieurs opérations (24 logements et 4 commerces rue Souverain pont, 2 logements et 1 commerce rue St Léonard 163). Les prévisions de recettes locatives (logements et commerces) augmentent de EUR par rapport à l année CHAPITRE 2 : (investissements : programmes logements, acquisitions, rénovation et revitalisation urbaine) Ce chapitre qui représente la part principale du budget de la Régie foncière correspond à la mise en œuvre des différents programmes d investissements décrits en introduction de la présente note. Plusieurs chantiers importants sont en cours (rue Morinval 16, rue Dony 28-32, rue Saint Léonard 44, Héliport notamment) et d autres débuteront dans le courant de l année 2015 (rue Léopold 10, rue Souverain Pont 24, rue Coqraimont 2-4, Pied du Thier à Liège 15 à 19 ). Le montant des investissements est stationnaire mais les recettes sont en diminution en raison notamment de la disparition du subside de la Politique Fédérale des Grandes Villes. 4

5 QUELQUES ARTICLES BUDGETAIRES PLUS EN DETAILS A. BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1 DEPENSES PAR NATURE (tableau : pages 1 et 2) 610 Frais de locaux Il s agit des frais relatifs aux bureaux occupés par la Régie foncière Quai de la Batte 10 (loyer, charges énergétiques et d entretien). 611 Frais relatifs aux biens gérés Entretien et réparations des immeubles Cette prévision permettra de faire face à de petites réparations ponctuelles mais aussi d'assurer les travaux de maintenance plus importants dans les immeubles gérés par la Régie foncière. Différents marchés stocks relatifs à ces entretiens ont été attribués en 2014 ou le seront en 2015 (chauffage, toiture, menuiserie, entretien des communs). Des contrôles gaz et électricité dans les divers bâtiments se poursuivront par ailleurs en Des travaux de rénovation, dans les immeubles des rues Pierreuse notamment, sont également programmés en 2015 (mises en conformité notamment) Entretien des terrains Ce poste concerne l entretien des terrains loués par la Régie foncière. Poursuite de la mise en œuvre du règlement d occupation approuvé par le Conseil communal nécessitant la réalisation de travaux d assainissement et de clôture de nombreux terrains. Notons qu un bornage de l ensemble des terrains a été réalisé en Eau, gaz, électricité Ces frais sont liés aux provisions pour les consommations dans les parties communes des immeubles à appartements 5

6 6113 Téléphone L augmentation minime en 2015 de cet article est liée à la présence de lignes téléphoniques dans les ascenseurs des immeubles de la rue de Hesbaye 147 et 179. Cet article comprend également les lignes téléphone/fax des occupants de la Maison de l Habitat Assurances Il s'agit des polices couvrant l'ensemble des bâtiments gérés par la Régie foncière. L augmentation de ce poste est liée à l accroissement du parc de logement géré par la Régie foncière. 612 Frais administratifs Ce poste concerne : - les frais de téléphone (6121) et les frais postaux (6122), - les imprimés et fournitures de bureau (6123), - les documentations et cotisations (6124), - les frais de participations et de déplacements à des colloques (6125), - les frais de publicité (mise en vente, location et adjudication) (6126), - les frais informatiques (6127) - les frais de relations publiques (6128). L augmentation de ce poste est liée à la création d un article relatif au développement et à l assistance en matière informatique concernant les logiciels utilisés par la Régie foncière (8.600 EUR). Notons plus précisément les logiciels des gestion IMMOASSIST et de comptabilité BOB Travaux par des tiers Honoraires notaires, experts Ce crédit est initialement prévu pour des prestations notariales (actes modificatifs par exemple) ainsi que pour des expertises diverses (dans le cadre de litiges par exemples). Le montant prévu est également lié à la procédure administrative en vigueur pour l acquisition et la vente d immeubles par la Régie foncière. Les estimations de la valeur des biens sont effectuées par le notaire de la Ville de Liège. 6

7 61323 Honoraires réviseur d entreprises Ce poste est maintenu afin de faire appel, si besoin, à un réviseur/expert comptable pour assister le service de comptabilité de la Régie foncière en vue de l établissement du bilan et du compte de résultats Honoraires avocats - contentieux Il s'agit des indemnités à payer pour la défense des intérêts de la Régie foncière en cas de contentieux ainsi que des honoraires des avocats et huissiers chargés de la récupération des créances Honoraires consultance architectes (concours) Ce poste a pour objectif d indemniser des experts (notamment architectes) dans le cadre de concours et appels à projets. 614 Frais de véhicule Il s agit des frais relatifs aux voitures de la Régie foncière: entretiens, réparations et assurances. 62 Frais de personnel L augmentation en 2015 est liée à la prise en charge par la Régie foncière du salaire d un agent technique en chef précédemment à charge du Service du Logement. L accroissement du nombre de logements gérés par la Régie foncière a nécessité le renforcement de l équipe technique. Les subsides APE seront par ailleurs réduits de EUR en Notons que l indemnité du Trésorier est intégrée au présent montant. 64 Impôts et Taxes T.V.A TVA payée par les locataires à reverser à l'etat Précompte immobilier

8 Précompte immobilier relatif à l'exercice en cours pour les biens relevant du domaine privé de la Ville de Liège (gérés par la Régie foncière). L augmentation du montant prévu est liée au développement de nouveaux projets (îlot De Gueldre/Cathédrale, îlots St Séverin/Firquet 2) Précompte mobilier Il s'agit du précompte mobilier relatif aux panneaux publicitaires et aux intérêts bancaires. 65 Charges financières Ce poste concerne les intérêts de retard dont doit éventuellement s acquitter la Régie foncière. Divers Ce poste comprend essentiellement les charges salariales d exercices antérieurs (4891). * * * * * * * * * * * RECETTES DES DIVERSES ACTIVITES : (recettes chapitre 1 voir page 4 du tableau) Ventes du patrimoine Ventes de terrains Plusieurs ventes de terrains sont programmées rue des Bergers (deux terrains à bâtir), rue de la Closeraie et Bd Hector Denis dans le cadre de la mise en œuvre de lotissements Ventes d'immeubles

9 Les ventes d'immeubles et appartements envisagées au cours de l année 2015 sont estimées à EUR (1 appartements rue des Fortifications 44, les immeubles de la rue de la Madeleine 28 et terrains rue Léopold dans le cadre d un appel à intérêt, rue des Steppes 115/117, rue Haut Pavé 70, Bd Ernest Solvay 296 et 298, Bd Hector Denis 228, rue du Couvent 40. Locations et concessions Locations d immeubles Ce poste reprend les recettes relatives à la location des logements et des commerces (dont 4 restaurants). La prévision est calculée sur base des recettes réalisées au cours des années et des nouvelles mises en location. L augmentation de cet article est liée à la mise en location d environ 25 nouveaux logements et 4 commerces au cours de l année 2014 (rues Souverain pont, Lombard et St Léonard) et de l indexation des loyers existants Locations d emplacements pour véhicules Il s agit des recettes provenant de la location des parkings suivants : Ferdinand Hénaux, rue Fond St Servais et rue de Hesbaye. Les 45 emplacements de la rue Hors Château ont été fermés pour mise en conformité des installations. Le garage rue Georges Simenon a été vendu Locations de terrains Les recettes locatives relatives aux parcelles gérées par la Régie foncière sont évaluées sur base des rentrées 2013 et 2014 (ajustement) Locations stations-services Ce poste correspond à la location des stations-services Baux emphytéotiques

10 Ce poste correspond aux montants perçus pour les 45 baux emphytéotiques (terrains industriels, bureaux, asbl). 74 Remboursement de frais Cette rubrique regroupe diverses récupérations de frais qui ne présentent pas de variations importantes. La poste 7432 d un montant de EUR correspond à la récupération, auprès des locataires des commerces, du précompte immobilier payé par la Régie foncière. 411 T.V.A Il s agit de la TVA perçue sur les locations d emplacements pour véhicules, TVA à reverser à l Etat tous les trimestres (poste correspondant en dépenses). 75 Revenus Financiers Il s agit des intérêts sur les placements bancaires. Suite au transfert de la gestion de la trésorerie propre sur le compte de la Ville de Liège, les revenus financiers ont été fortement réduits dès * * * * * * * * * * * * CHAPITRE 2 DEPENSES SUR ACQUISITIONS, TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS : (voir pages 2 du tableau) ACQUISITIONS Terrains Le poste se ventile de la manière suivante: 10

11 - ZIP-QI Sainte Marguerite : - «opération des Franciscains 2 ème phase»: acquisition des parcelles nécessaires à la création d une liaison piétonne entre le parc public et la rue Sainte Marguerite : EUR. - Un montant de EUR est inscrit dans ce poste en vue de saisir d éventuelles opportunités d acquisitions en fonds propres par la Régie foncière. 221 Immeubles La majeure partie de ce poste représente les acquisitions d immeubles dans le cadre de la politique du logement menée par la Ville de Liège. Rappelons que «renforcer la maîtrise foncière» est un objectif central de la déclaration de politique en matière de logement: - Quartiers du centre ville (opération «Vivre au centre») : dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier «Léopold/Cathédrale», la Ville de Liège a décidé d acquérir plusieurs immeubles entre la rue de Gueldre et la rue Cathédrale (action prioritaire identifiée dans l étude du bureau Baumans-Deffet assainissement d intérieur d îlot). Un plan d expropriation a été approuvé par le Conseil communal et concerne les immeubles 20 à 24 rue Cathédrale et un immeuble rue De Gueldre 7. Le montant estimé s élève à EUR. Un immeuble sera également acquis rue Cathédrale 57 ( EUR) et un autre rue Puit-en-Sock ( EUR) pour compléter l opération menée en vue de créer une surface commerciale de grande taille et des logements aux étages des immeubles. S ajoute à ce montant un complément pour l acquisition des terrains et immeubles du site de l explosion du 27 janvier 2010 rue Léopold et rue de la Madeleine suite à l expropriation. Le Juge de Paix définira ces montants avec précision : estimation EUR. - Relais emploi de Droixhe : la Régie foncière deviendra propriétaire (bail emphytéotique) des locaux du relais emploi de Droixhe : montant du canon unique : EUR - ZIP-QI Sainte Marguerite : - Opération îlot St-Séverin/Firquet : acquisition de l immeuble rue St Séverin 88 ( EUR) - Projet place Goffin Bovy : acquisition de l immeuble rue Ste Marguerite 50 : EUR Un montant de EUR est inscrit dans ce poste en vue de saisir d éventuelles opportunités d acquisitions en fonds propres par la Régie foncière (notamment dans le quartier Amercoeur). 11

12 TRAVAUX DE RENOVATION ET CONSTRUCTION Terrains Ce poste concerne des projets de revitalisation urbaine (partenariats publicprivé subsidiés par la Région wallonne) ainsi que des projets d aménagement de parcs et jardins: - Projet «revitalisation place Vivegnis» : construction d une passerelle vers les coteaux (ZIP/QI Nord St-Léonard) : une dépense de EUR est prévue en 2015 (honoraires pour les bureaux de contrôle, coordination sécurité et suivi de chantier). Le coût des travaux est à charge du budget communal. Le projet est toutefois subventionné à hauteur EUR (subside revitalisation urbaine - RW). - ZIP-QI Sainte Marguerite : un montant de EUR est affecté aux études et au suivi de chantier relatifs à l aménagement du parc Sainte Agathe (étude des métrés, plans, stabilité, coordination sécurité) Immeubles Ce poste concerne les travaux de rénovations, de constructions ou de démolitions dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d investissements régionaux (plans logements 2010 à 2016 et programme de rénovation urbaine) et fédéraux (contrats «ville durable» 2012 à 2014). Les prévisions de dépenses pour l année 2015 sont les suivantes : - Quartier ZIP/QI Sainte-Marguerite : - Ilots Firquet/Saint-Séverin : - Rénovation de 3 logements rue Coqraimont 2-4 et aménagement d un jardin communautaire en intérieur d îlot (travaux et honoraires d architecture): EUR - Honoraires des bureaux d architecture pour les études relatives à la réhabilitation de l îlot (9 logements) entre les rue Firket et St Séverin (avant projet et permis d urbanisme) : EUR - Etude d actualisation du projet de quartier : EUR - Rue Agimont/Hocheporte : Honoraires du bureau d architecture pour les études relatives à la création de 5 logements dans le cadre d un projet global d aménagement du site : EUR. - Quartier ZIP/QI Nord St-Léonard - Rue Saint Léonard 44 : les travaux de rénovation de cet immeuble situé à l entrée de la rue Saint Léonard ont débuté en 12

13 août 2013 (démolitions d annexes et création de 2 grands logements). La fin du chantier est prévue pour le début de l année la dépense restante est estimée à EUR (honoraires compris). - Rue Saint Léonard 163 : les travaux de rénovation de cet immeuble en 2 logements et un commerce se sont achevés en novembre L estimation de la dépense s élève à EUR pour l année 2015 (dernières factures et décomptes finaux). - Rue Saint Léonard 191 : les travaux de rénovation de cet immeuble débuteront dans le courant 2015 (démolition et reconstruction de 2 logements). L estimation de la dépense s élève à EUR pour l année Pied du Thiers à Liège 15 à 19 (construction de 5 logements): les travaux débuteront en Le montant des dépenses pour l année 2015 est estimé à EUR (honoraires du bureau d étude compris). Une demande de subside en rénovation urbaine a été introduite auprès de la Région wallonne pour financer les travaux de construction. Une promesse ferme de subside de EUR a été approuvée par le Service Public de Wallonie. - Rue Dony 24 à 28 : la Ville de Liège a acquis un terrain comprenant 4 maisons, des remises et des garages. L aménagement du site est réalisé en partenariat avec le Fonds du Logement Wallon. Les travaux ont débuté en juin Un montant de EUR est prévu pour le budget Rue Morinval 16 : marché de promotion pour la construction de 16 logements dont 8 acquis par la Ville de Liège. Les travaux ont débuté en août 2013 et se termineront en mars 2015 (selon les dernières informations de l entreprise): EUR. - Rue Vivegnis 217 à 223 : la Ville a acquis 4 petits immeubles qui seront démolis et reconstruits. 7 logements sont prévus. Un marché de service sera lancé dans le courant de l année Frais d honoraires prévus pour 2015 : EUR. - Quartier du centre (opération «Vivre au centre») - Rue Souverain Pont 7, 13, 15 et 17 : les travaux de rénovation de 24 logements et 4 commerces se sont terminés en septembre Un montant de EUR est prévu pour l année 2015 (paiement de la facture finale relative au décompte final approuvé par le Collège communal). Cette opération est subsidiée par le PFGV, la Région wallonne et la Province de Liège. - Rue Léopold 10 : rénovation d un immeuble en 3 logements et un commerce. Le montant inscrit au budget 2015 est de EUR (travaux et honoraires). - Rue Souverain Pont 24 : rénovation d un immeuble classé en 2 logements et un commerce. Le montant inscrit au budget 2015 s élève à EUR (travaux et honoraires). 13

14 - Rue de la Madeleine 38 et Cathédrale : neuf logements moyens vont être créés aux étages d immeubles de commerces. Un montant de EUR (travaux et honoraires) est prévu au budget pour l année Place Xavier Neujean : rénovation des annexes résidentielles du cloître Saint-Jean en logements et espaces de bureaux et/ou commerces. Le montant inscrit au budget 2015 pour les études architecturales s élève à EUR. - Ilot de Gueldre Cathédrale : opération de rénovation, démolition et reconstruction d une vingtaine de logements dans le cadre d un marché de promotion EUR sont prévus pour la rédaction du cahier des charges, l analyse du marché et du programme d intervention, le lancement du marché et l analyse des offres (mission de consultance auprès d un bureau juridique/urbanistique). - Rue Puit-en-Sock 30 à 36 : création de 5 logement et un commerce. Le montant inscrit au budget 2015 pour les études architecturales s élève à EUR La participation de la Ville de Liège à la requalification du quartier de Droixhe s élève à EUR (construction de 105 logements entre les rue de Nancy et avenue de la Croix-Rouge subside PFGV 2011 et 2013). La Régie foncière poursuivra par ailleurs dans le courant de l année 2015 la rénovation complète du restaurant «l Héliport» Boulevard Frère Orban. Le montant inscrit au budget 2015 est de EUR EUR sont également prévus pour les premiers travaux d aménagement du restaurant le «Jardin des Bégards» situé Boulevard de la Sauvenière 70B à 4000 Liège. Les montants prévus peuvent concerner tout ou partie du coût des travaux en fonction de l état d avancement du projet. Dans certains cas seuls les frais d études sont inscrits au budget Travaux d infrastructure - démolitions Un montant de EUR est prévu pour l aménagement du lotissement de la rue de la Closeraie et pour l aménagement du lotissement du boulevard Hector Denis. * * * * * * * * * * * RECETTES SUR ACQUISITIONS, TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS (voir page 5 du tableau) SUBSIDES VILLE POUR INVESTISSEMENTS Opérations Logement La Ville de Liège intervient de manière importante dans le financement des projets logements. Des transferts du budget communal permettent la prise en charge de la part non subsidiée des projets. 14

15 Pour 2015, le montant prévu en transfert du budget communal s élève à EUR (part non subsidiée des projets retenus à l ancrage communal du logement) et EUR pour impulser de nouveaux projets. Participation Ville de Liège à l acquisition de bureaux mis à disposition du Forem dans le cadre du projet relais de l emploi : 7000 EUR par an. SUBSIDES ACQUISITIONS TERRAINS/IMMEUBLES Voir «CHAPITRE 2 DÉPENSES SUR ACQUISITIONS, TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS» page 9 et suivantes de la présente note pour la description des opérations Terrains Projet de liaison piétonne entre le parc des Franciscains et la rue Sainte Marguerite : subside de EUR (Région wallonne programme rénovation urbaine) Immeubles Les subsides dont question dans ce poste se rapportent aux projets d acquisitions décrits au poste 221 du présent document. Ces subsides ont déjà été perçus pour une grande part par la Régie foncière (avances du PFGV). - Quartier centre-ville : - acquisition d immeubles et terrains suite à la catastrophe de la rue Léopold le 27 janvier Subside du Gouvernement wallon (Ministre du Logement) dans le cadre d un projet de reconstruction de logements sur le lieu du sinistre : EUR ( EUR ont déjà été perçus par la Régie foncière). - Acquisition d immeubles entre les rues de Gueldre et Cathédrale : EUR sont prévus dans le cadre de la Politique Fédérale des Grandes Villes (subsides non comptabilisés puisque perçus en avance en 2014). Suite à la suppression du programme d actions du PFGV, les nouvelles acquisitions se feront sur fonds propres de la Régie foncière. SUBSIDES TRAVAUX DE RENOVATION Les subsides dont question dans cette partie du chapitre II se rapportent aux projets ou parties de projets décrits aux articles 27.0 et 27.1 à la page 11 et suivantes du présent document Terrains 0 15

16 Les subsides relatifs aux études dont question ci-dessous ont déjà été perçus par la Régie foncière (avances du PFGV). Projet «Revitalisation place Vivegnis», projet sur le site des 4 Tourettes/Morinval, Projet d aménagement du parc Sainte Agathe Immeubles Les projets logements sont cofinancés par la Wallonie, la Ville de Liège et la Province de Liège. Les taux de subventionnement varient d un programme d investissements à l autre. - Quartier ZIP/QI Sainte-Marguerite : - Rue Saint-Laurent 28 : le subside prévu suite à la fin de ce chantier est de EUR (pouvoir subsidiant : Région wallonne - rénovation urbaine). - Ilots Firquet/Saint-Séverin : le subside prévu s élève pour : - l opération 1 : subside du Service Public de Wallonie (division du patrimoine) EUR et de la Province de Liège : EUR - Rénovation rue Coqraimont 2-4 : ancrage communal du logement- Région wallonne : EUR (2 premières tranches) - Quartier ZIP/QI Nord St-Léonard : - Rue Saint Léonard 44: subside du Service Public de Wallonie dans le cadre de l ancrage communal logement de EUR. - Rue Saint Léonard 191: subside du Service Public de Wallonie dans le cadre de l ancrage communal logement EUR (1 ère tranche) - Rue Morinval 16 : marché de promotion pour la construction de 16 logements dont 8 acquis par la Ville de Liège : EUR (Service Public de Wallonie - ancrage communal). - Rue Dony 24 à 28 : le subside prévu pour le montant inscrit en dépense s élève à EUR (Service Public de Wallonie - ancrage communal) - Un reliquat de subside doit être attribué par le Service Public de Wallonie pour le projet de rénovation de l immeuble de la rue des Franchimontois : EUR. - Rue Pied-du-Thier à Liège : subside du Service Public de Wallonie (division rénovation urbaine) : EUR - Quartier du centre (opération «Vivre au centre») : - Rue Souverain Pont 7, 13, 15 et 17 : le subside à percevoir dès approbation du décompte final des travaux s élève à : EUR du Service Public de Wallonie dans le cadre de l ancrage communal du logement, EUR du Service 16

17 Public de Wallonie division patrimoine et EUR de la Province de Liège (patrimoine). - Rue Léopold 10: subside du Service Public de Wallonie dans le cadre de l ancrage communal logement de EUR (1 ère tranche) et subside Province de liège de EUR. - Rue Souverain Pont 24 : subside du Service Public de Wallonie dans le cadre de l ancrage communal logement de EUR (1 ère tranche) et subside Province de Liège de EUR. - Rues de la Madeleine 38 et Cathédrale : subside SPW dans le cadre de l ancrage communal logement de EUR (1 ère tranche). B. BUDGET EXTRAORDINAIRE 2400 Acquisition de matériel informatique et de bureau /de véhicule Cet article s élevant à EUR correspond à l acquisition par la Régie foncière de matériel de bureautique. 17