Signature de l'arrêté interministériel du crédit à la consommation

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1 Source aps jeudi, 31 décembre 2015 Signature de l'arrêté interministériel du crédit à la consommation ALGER - L'arrêté interministériel portant sur les conditions et modalités d'octroi du crédit à la consommation, en prévision de son lancement effectif dès la semaine prochaine, a été signé jeudi à Alger par les ministres, respectivement, du Commerce, des Finances et de l'industrie et des mines. Composé de cinq (5) articles, ce texte réglementaire fixe essentiellement la liste des produits industriels fabriqués ou assemblés localement éligibles au crédit à la consommation. Cette liste comprend sept (7) catégories de produits tels les voitures, les ordinateurs, les produits électroménagers, les meubles et quelques matériaux de construction. Intervenant lors la cérémonie de la signature de ce texte, le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, a fait savoir que cette liste de produits "sera étendue en fonction de l'évolution de la sphère de production". Pour la réinstauration effective de ce type de prêt, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a souligné, pour sa part, que ce crédit se voulait non seulement un dispositif de consolidation du pouvoir d'achat des consommateurs mais aussi "une mesure de sauvegarde et d'expansion du produit national". Il a, cependant, souhaité que les ménages veillent à une gestion "vigilante" et "prudente" de leur budget domestique afin de ne pas se surendetté. 1

2 De son côté, le ministre de l'industrie et des mines, Abdessalam Bouchouareb, a suggéré la mise en place d'un autre dispositif qui permettra de réorienter la consommation de la production locale par les institutions de l'etat, et ce, afin d'accélérer davantage l'appareil de la production nationale. Réintroduit par l'article 88 de la loi de finances 2015, ce crédit est destiné exclusivement aux produits fabriqués ou assemblés localement. Les prêts bancaires peuvent, en fonction du choix de l'emprunteur, couvrir la totalité du prix du produit acquis mais seront assortis de taux d'intérêt non bonifiés. Les produits éligibles au crédit à la consommation ne sont pas conditionnés par un taux-plancher d'intégration du produit. Afin de s'assurer de la solvabilité du consommateur-emprunteur, une centrale des risques des entreprises et ménages (CREM) a été mise en place par la Banque d'algérie. Cet outil assure une gestion interbancaire des risques de crédits en intégrant dans son système tous les prêts contractés et les données relatives à la clientèle y compris les défauts de paiement. Les revenus de l'emprunteur devront assurer le remboursement du crédit durant les délais fixés par le décret exécutif relatif au crédit à la consommation, dont la durée est supérieure à trois (3) mois et n'excédant pas les soixante (60) mois. Gammes de produits éligibles au crédit à la consommation: Les 7 catégories de produits concernées par le crédit à la consommation sont: 1- Activité de fabrication d'appareils électriques et électroménagers: Téléviseurs, vidéo, son et mp3, appareils photos et caméscopes, chauffages, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de cuisine domestique, équipements de lavages domestiques et petits électroménagers 2- Activité de fabrication des téléphones, tablettes et smartphones: Téléphones, téléphones cellulaires et tablettes 3- Activité construction de véhicules automobiles et motocycles de moteurs thermiques: voitures particulières de tourisme et cycles et tricycles à moteur 4- Activité de fabrication de machines de bureau et de traitement de l'information: Ordinateurs, autres équipements informatiques et accessoires 2

3 5- Activité de fabrication industrielle d'ensembles d'ameublement en bois à usage domestique: Meubles, ensembles de mobiliers et d'accessoires en bois ou associés à d'autres matières, à usage domestique. 6- Activité des textiles et cuirs: Tissu d'ameublement, tapisserie, moquette et literie 7- Activité des matériaux de construction: céramique et céramique sanitaire. Source El Moudjahid dimanche 03 janvier 2016 Crédit à la consommation opérationnel : Une valeur ajoutée à l économie Les entreprises pratiquant la revente en l état de produits importés sont exclues du dispositif qui concerne exclusivement les résidents nationaux. L arrêté interministériel relatif aux conditions et aux modalités d offres en matière de crédit à la consommation a été signé, jeudi, lors d une cérémonie organisée à cet effet, par les ministres du Commerce, Bakhti Belaïb, des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, de l Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, en présence du secrétaire général de l UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, et de représentants du patronat et des banques. Un acte qui marque le coup d envoi pour la mise en route de ce type de crédit ciblant uniquement les biens issus de la production nationale, et non les services sachant qu il exclut également les entreprises qui pratiquent la revente en l état. Le ministre du Commerce qui a présidé cette cérémonie a d emblée souligné le fait que c est le Président de la République lui-même qui a donné instruction pour l accélération du processus avant de rappeler que le crédit à la consommation intervient dans un contexte particulier ayant imposé cette nécessité de soutenir la production nationale et consolider le pouvoir d achat, deux fonctions attribuées à cette démarche. Le ministre des Finances a, pour sa part, indiqué que, «le retour à ce crédit est une consécration d un travail technique et le couronnement d une concertation entre les institutions de l Etat, le patronat et l UGTA». 3

4 Le crédit à la consommation qui n est pas banal, mais particulier, a-t-il insisté, reste tributaire du budget des ménages qu il va falloir gérer avec prudence et vigilance, a-t-il dit. «Il faut en user sans en abuser», a-t-il insisté. Destiné à consolider et à élargir le pouvoir d achat des citoyens algériens, à soutenir, sauvegarder le produit national, a encore précisé le ministre, le crédit à la consommation dispose aujourd hui d un instrument de cadrage qui permet de maîtriser les risques. Aussi, le crédit qui devra contribuer a créer de la valeur ajoutée à l économie nationale, d ici une année, ne doit pas sortir de son canal qui est le produit national. «Nous veillerons à cela», a rassuré Abderrahmane Benkhalfa. Le crédit à la consommation est une «demande de l UGTA qui date de 1996, consacrée dans le pacte de croissance économique et social, paraphé en févier 2014», a souligné le ministre de l Industrie et des Mines. Le crédit qui en liaison directe avec la production nationale, a affirmé Abdessalem Bouchouareb, et devra contribuer à élargir la consommation, structurer la complémentarité entre la production et la consommation, et agir sur les coûts. Pour le ministre, il va falloir mettre en place le second dispositif dans le cadre de cette démarche, à savoir orienter tous les organismes nationaux budgétivores à opter exclusivement pour le produit local qui a connu un «saut qualitatif, tant en quantité qu en qualité». Une opportunité qui amènera le ministre à préciser que «la LF 2016 est venue compléter la LF et la LFC 2015 en matière d encouragement à l investissement, cheval de bataille pour la réalisation de cette croissance cumulable pour la relance de notre économie». Abdessalem Bouchouareb qui mettra l accent sur l intérêt à soutenir le produit a rappelé, pour la circonstance que, le Président de la République a personnellement insisté sur l évaluation de ce dispositif. Le patron de la Centrale syndicale qui a exprimé sa reconnaissance au Chef de l Etat pour avoir ordonné l application rapide du crédit à la consommation, a souligné que, la démarche a fait l objet d une «action longue et ardue à l endroit des pouvoirs publics». Abdelmadjid Sidi Saïd précisera également que le crédit à la consommation est une revendication de l UGTA qui «remonte à Bien qu elle soit «une dimension de l économie nationale, et un élément important pour les ménages, cette démarche a pourtant fait l objet de résistance et d opposition, très fortes, au niveau des pouvoirs publics, du patronat, mais aussi du syndicat ce qui veut dire la volonté de perturber le climat social». Aujourd hui, il s agit d une «consécration d une revendication que nous avons inscrit dans le pacte national de croissance», a-t-il déclaré. 4

5 Et de conclure que le crédit à la consommation «participe à l amélioration du pouvoir d achat des ménages et que pour toute chose il ya un risque qu il faut gérer». Outre le fait qu elle consacre la «stabilité sociale», cette démarche «exprime la cohésion entre l UGTA et le gouvernement». Sept catégories de produits éligibles Sept catégories de produits fabriqués ou assemblés localement sont éligibles à ce crédit et relèvent des activités de fabrication d appareils électriques et électroménagers (Téléviseurs, vidéo, son et mp3, appareils photos et caméscopes, chauffages, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de cuisine domestique, équipements de lavages domestiques et petits électroménagers), de fabrication des téléphones, tablettes et Smartphones (téléphones, téléphones cellulaires et tablettes), de construction de véhicules automobiles et motocycles, de moteurs thermiques (voitures particulières de tourisme, cycles et tricycles à moteur), de fabrication de machines de bureau et de traitement de l information (ordinateurs, autres équipements informatiques et accessoires), de fabrication industrielle d ensembles d ameublement en bois à usage domestique (meubles, ensembles de mobiliers et d accessoires en bois ou associés à d autres matières, à usage domestique), des textiles et cuirs (tissu d ameublement, tapisserie, moquette et literie), et des matériaux de construction (céramique et céramique sanitaire). Suspendu par la loi finances complémentaire de 2009, le crédit à la consommation devant intervenir dès janvier 2016, a été réintroduit dans le cadre de la LFC 2015, dans le but d encourager la production nationale, soutenir le pouvoir d achat des ménages moyens et contribuer, en définitive, à la réduction de la facture des importations. Destiné aux ménages, ce dernier a été rétabli à la faveur d un décret exécutif fixant les conditions et modalités de son application, publié au Journal officiel, en mai dernier. Le texte prévoit que le crédit couvre les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production ou de service sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers. Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté ministériel. Aussi, ce type de crédit sera cadré par la nouvelle centrale des risques, un dispositif sous tutelle de la Banque d Algérie qui constituera un instrument d aide à la gestion des risques de crédits par les banques, de même qu il est censé permettre de mieux analyser et maîtriser les risques liés à l insolvabilité des ménages. 5

6 La Centrale des risques, opérationnelle depuis la mi-septembre 2015, fait l office d «un service de centralisation des risques chargé de recueillir, auprès de chaque banque et de chaque établissement financier notamment, l identité des bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque type de crédit». Conformément à la loi sur la monnaie et le crédit, la Banque d Algérie est tenue d organiser et de gérer une centrale des risques entreprises, une centrale des risques des ménages et une centrale des impayés dans le but de protéger les ménages du surendettement, mais aussi, les banques de crédits impayés. Au titre des préalables requis par la loi, l offre du crédit à la consommation est réservée exclusivement aux nationaux résidents, le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté, par l emprunteur, ne peut en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, dans le souci d éviter le surendettement du client. Le décret exécutif n du 12 mai 2015 relatif aux modalités d offres en matière de crédit à la consommation indique que, le crédit en question porte sur une période allant du court terme au moyen terme, soit de 3 mois à 6 mois, suivant le produit à financer. Il y a lieu de rappeler que la réinstauration du crédit à la consommation a été consacrée par décisions issues des 15e et 16e tripartites dédiées à la relance de la production nationale. D. Akila 6