BUDGET ANNUEL 2013 VILLE DE

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1 BUDGET ANNUEL 2013 VILLE DE S H E R B ROOK E

2 TABLE DES MATIÈRES PAGES ACTIVITÉS MUNICIPALES Détail des revenus municipaux 2 Détail des dépenses municipales par objet 4 Détail des dépenses municipales par service et par arrondissement 5-6 RÉSEAU MUNICIPAL D ÉLECTRICITÉ Détail des revenus et des dépenses 8 DÉTAIL DES TAUX DE TAXATION 9-10 BUDGET DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Activités municipales et Hydro-Sherbrooke 11

3 DÉTAIL DES REVENUS MUNICIPAUX BUDGET 2013 BUDGET 2012 TAXES Taxe sur la valeur foncière Tarification pour services municipaux Répartitions locales PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada Autres CONTRIBUTION HYDRO-SHERBROOKE TRANSFERTS SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS AFFECTATIONS TOTAL DES REVENUS

4 DÉTAIL DES DÉPENSES MUNICIPALES PAR OBJET BUDGET 2013 BUDGET 2012 Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement et de location-acquisition Contribution à des organismes Autres Immobilisations payées comptant Provision pour contribution aux régimes de retraite Frais de service imputés à Hydro-Sherbrooke ( ) ( ) TOTAL DES DÉPENSES Note : Les dépenses financées à long terme sont exclues des données mentionnées ci-dessus. 4

5 DÉTAIL DES DÉPENSES MUNICIPALES PAR SERVICE ET PAR ARRONDISSEMENT BUDGET 2013 BUDGET 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ombudsman Conseil municipal et cabinet de la mairie Vérificateur général Direction générale Affaires juridiques Communications Finances Ressources humaines Technologies de l information Administration Divers Frais généraux imputables à Hydro-Sherbrooke ( ) ( ) SERVICES À LA COMMUNAUTÉ Police Protection contre les incendies Brigadiers scolaires Sports, culture et vie communautaire Arrondissement de Brompton Arrondissement de Fleurimont Arrondissement de Lennoxville Arrondissement du Mont-Bellevue Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville Arrondissement de Jacques-Cartier GESTION DU TERRITOIRE Planification et développement urbain Entretien et voirie Infrastructures urbaines et environnement Note : Les dépenses financées à long terme sont exclues des données mentionnées ci-dessus. 5

6 DÉTAIL DES DÉPENSES MUNICIPALES PAR SERVICE ET PAR ARRONDISSEMENT BUDGET 2013 BUDGET 2012 FRAIS DE FINANCEMENT Remboursement en capital Intérêts et autres frais de financement Contribution au fonds de roulement CONTRIBUTION À DES ORGANISMES Commerce Sherbrooke Destination Sherbrooke Office municipal d habitation Régie de récupération de l Estrie Sherbrooke Innopole Société de transport de Sherbrooke Ville en santé IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT PROVISION POUR CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE RETRAITE TOTAL DES DÉPENSES Note : Les dépenses financées à long terme sont exclues des données mentionnées ci-dessus. 6

7 RÉSEAU MUNICIPAL D ÉLECTRICITÉ DÉTAIL DES REVENUS ET DES DÉPENSES BUDGET 2013 BUDGET 2012 REVENUS Ventes d énergie électrique Domestique et agricole Générale et industrielle Biénergie Autres COÛT DES VENTES Achats d énergie MARGE BRUTE % des ventes 35,43 % 35,20 % DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Direction Exploitation et services Lignes et outillage Ingénierie Revenu et compteurs Gestion énergétique et électrométrie Cotisations d employeur et autres REVENUS NETS DE FONCTIONNEMENT % des ventes 25,44 % 25,75 % AUTRES REVENUS REVENUS NETS AVANT CHARGES FIXES % des ventes 26,83 % 27,02 % CHARGES FIXES Frais de financement Provision pour contribution aux régimes de retraite Frais de service Créances douteuses Affectations CONTRIBUTION AUX ACTIVITÉS MUNICIPALES % des ventes 14,07 % 14,88 % Note : Les dépenses financées à long terme sont exclues des données mentionnées ci-dessus. 8

8 DÉTAIL DES TAUX DE TAXATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Par 100 $ d évaluation Taux BUDGET 2013 BUDGET 2012 Harmonisation (taxe d affaires) Taux imposé Taux imposé IMMEUBLES RÉSIDUELS 0,9150 1,0433 IMMEUBLES DE SIX LOGEMENTS ET PLUS 0,9150 1,0433 TERRAINS VAGUES DESSERVIS 1,3725 1,5651 IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS Ascot 1,9742-1,9742 2,1534 Brompton 1,9742-1,9742 2,1534 Canton de Brompton 1,9742 (0,5400) 1,4342 1,4384 Deauville 1,9742-1,9742 2,1034 Fleurimont 1,9742-1,9742 2,1034 Lennoxville 1,9742-1,9742 2,1034 Rock Forest 1,9742-1,9742 2,1534 Saint-Élie 1,9742 (0,0616) 1,9126 1,8626 Sherbrooke 1,9742-1,9742 2,1534 Stoke 1,9742-1,9742 2,1534 IMMEUBLES INDUSTRIELS Ascot 2,5664-2,5664 2,6720 Brompton 2,5664-2,5664 2,6720 Canton de Brompton 2,5664 (0,8066) 1,7598 1,6637 Deauville 2,5664-2,5664 2,5695 Fleurimont 2,5664-2,5664 2,5695 Lennoxville 2,5664-2,5664 2,5695 Rock Forest 2,5664-2,5664 2,6720 Saint-Élie 2,5664 (0,1600) 2,4064 2,2370 Sherbrooke 2,5664-2,5664 2,6720 Stoke 2,5664-2,5664 2,6720 IMMEUBLES AGRICOLES 0,8652 0,8383 9

9 DÉTAIL DES TAUX DE TAXATION TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX BUDGET 2013 BUDGET 2012 EAU Immeubles à prédominance résidentielle (1) 1 à 4 logements 135,30 123,65 par logement 5 logements et plus 119,15 108,90 par logement 5 chambres et plus 36,55 33,40 par chambre Locaux commerciaux 135,30 123,65 par local commercial Immeubles à prédominance non résidentielle (1) Sans compteur 1 à 4 logements 135,30 123,65 par logement 5 logements et plus 119,15 108,90 par logement 5 chambres et plus 36,55 33,40 par chambre Locaux commerciaux 135,30 123,65 par local commercial Avec compteur Tarif d abonnement 40,50 37,00 par logement ou par local commercial Consommation 0,3994 0,3650 par mètre cube d eau consommée ASSAINISSEMENT Immeubles à prédominance résidentielle (1) 1 à 4 logements 213,75 205,55 par logement 5 logements et plus 188,70 181,45 par logement 5 chambres et plus 57,10 54,90 par chambre Locaux commerciaux 213,75 205,55 par local commercial Immeubles à prédominance non résidentielle (1) Sans compteur 1 à 4 logements 213,75 205,55 par logement 5 logements et plus 188,70 181,45 par logement 5 chambres et plus 57,10 54,90 par chambre Locaux commerciaux 213,75 205,55 par local commercial Fosses septiques 70,55 75,80 par logement ou local inscrit au rôle (2) Avec compteur Consommation 0,4753 0,4570 par mètre cube (1) Établi en fonction du code d utilisation de l immeuble inscrit au rôle d évaluation. (2) Sauf les exceptions prévues au Règlement numéro 1. 10

10 BUDGET DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS N o DE CÉDULE DESCRIPTION BUDGET 2013 BUDGET 2012 ACTIVITÉS MUNICIPALES 01 Extension des services publics Égout Aqueduc Voirie Achat de terrains Loisirs et parcs Mise en valeur des cours d eau Environnement Outillage et équipement Urbanisme Propriétés municipales Machinerie et véhicules Destination Sherbrooke Développement urbain résidentiel et industriel Grands projets de développement économique SOUS-TOTAL Plus : part financée par des tiers (gouvernements, etc.) TOTAL ACTIVITÉS MUNICIPALES HYDRO-SHERBROOKE