MARCHES PUBLICS DE SERVICES

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1 CENTRE HOSPITALIER Lucien HUSSEL Montée du Docteur Chapuis BP VIENNE Cedex DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES Tél. : Fax : MARCHES PUBLICS DE SERVICES Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier L. Hussel Direction des Affaires Techniques BP VIENNE Cedex MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE DE 16 ASCENSEURS ET 4 MONTE-CHARGES date et heure limites de réception des offres Le LUNDI 14 décembre 2015 à 14 H Règlement de la Consultation Centre Hospitalier de VIENNE RC Maintenance des ascenseurs p 1/8

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS CODE CPV... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT... 3 ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION DES PRESTATIONS... 4 ARTICLE 4 REGLEMENTATION ET COMPORTEMENT ARTICLE 5 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION...5 ARTICLE 6 : CONSULTATION ET RETRAIT DU DCE ARTICLE 7 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES...5 ARTICLE 8 : CRITERES D'ATTRIBUTION... 7 ARTICLE 9 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS, DATE DE REMISE DES OFFRES... 7 ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES... 8 RC maintenance ascenseurs p 2/8

3 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Le présent marché à procédure adaptée concerne : la maintenance de 16 ASCENSEURS et 4 MONTE-CHARGES Lieu(x) d exécution : Centre Hospitalier L. Hussel Montée du Docteur Chapuis BP VIENNE Cedex Etendue de la consultation Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 26 à 29 du Code des marchés publics. Il ne sera pas conclu à l'issue d'une procédure électronique Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.. Dans l'hypothèse de sous-traitance, les sous-traitants devront être présentés et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage et devront se conformer à la règlementation du Code des Marchés Publics. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire 1.4 Code CPV Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Le marché prend effet le 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2019. Il sera reconduit par tacite reconduction à chaque échéance annuelle pour une durée maximum de 3 ans ne pouvant excéder le 31/12/ Variantes et options Les variantes ne sont pas autorisées Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. CH VIENNE RC maintenance ascenseurs et monte charges p 3/8

4 Le délai maximum de règlement est fixé à 50 jours à compter : De la date de réception de la facture De la date de réception de la prestation si elle est postérieure à la réception de la facture. A défaut de pouvoir certifier la date de réception de la facture, c est sa date d émission majorée de deux jours qui sera prise en compte. Ce délai s entend de la date de réception de la facture par le centre hospitalier jusqu à la date de mise en paiement par le Comptable du centre hospitalier ( les délais bancaires ne sont pas pris en compte).trésorier Principal de Vienne Municipale, Receveur du Centre Hospitalier Espace Saint Germain Immeuble Jazz 30,avenue Général Leclerc BP VIENNE Cedex. Au sein de ce délai, l ordonnateur dispose de 30 jours pour procéder aux opérations de liquidations, de mandatement et transmission des pièces comptables ; le comptable dispose de 20 jours à réception des pièces pour procéder aux vérifications qui lui incombent et libérer les fonds. Traitement des litiges : Factures erronées ( quantité ou références erronées, prix non conformes aux marchés). Les factures concernées seront retournées au titulaire. Le délai de règlement courra à compter de la réception des pièces corrigées. Attente des pièces complémentaires (avoir pour retour de marchandises etc) : Le délai de règlement ne sera suspendu qu une seule fois, par l ordonnateur, qui notifiera au titulaire les raisons du litige sur la facture concernée et les pièces à fournir. La suspension du délai est interrompue dès la réception par l ordonnateur des pièces demandées. Intérêts moratoires Le dépassement du délai de règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts moratoires. Ceux-ci commencent à courir dès le lendemain de l expiration du délai de règlement jusqu au jour de mise en paiement inclus. Ils sont calculés sur la base du taux légal en vigueur pour les établissements publics hospitaliers. ARTICLE 3 Conditions particulières d exécution des prestations Les prestations seront exécutées en site hospitalier occupé. Des précautions seront requises et seront données par le service de Sécurité du CH lors de la réunion de préparation. Prévoir des confinements adaptés aux locaux. ARTICLE 4 Réglementation et comportement Le Titulaire est responsable de son personnel qui doit se conformer à tous les règlements généraux et particuliers applicables (Code du Travail, hygiène, sécurité, etc.). Il est rappelé qu il est interdit d introduire toute boisson alcoolisée et tout produit euphorisant dans l ensemble des bâtiments ; qu il est interdit de fumer. Le personnel doit porter la tenue du Titulaire, qui doit être en parfait état et propre. Il fait preuve d un comportement exempt de tout reproche à l égard des personnes qu il peut être amené à rencontrer. CH VIENNE RC maintenance ascenseurs et monte charges p 4/8

5 Il est rappelé que le personnel est soumis aux règles du secret professionnel et de l obligation de réserve. En cas de violation des obligations mentionnées ci-dessus, le marché peut être résilié aux torts du Titulaire. Article 5 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le règlement de consultation (R.C.) Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite cidessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 6 - Consultation et retrait du DCE Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : soit par téléchargement sur la plateforme Soit sous format papier ou par courriel en adressant une demande au Centre Hospitalier de Vienne par fax au ou par courriel à marches.technique@ch-vienne.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat Article 7 - Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Ø Lettre de candidature Modèle DC1 dûment complétée et signée + cachet de l entreprise. Ø Ø ) Déclaration du candidat modèle DC2 dûment complétée + cachet de l entreprise Les qualifications de l entreprise dans le domaine concerné (ISO, process interne CH VIENNE RC maintenance ascenseurs et monte charges p 5/8

6 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En cas d attribution du marché, dans un délai de 10 jours à dater de la demande de l établissement, le titulaire devra toutefois pouvoir fournir les pièces suivantes : - La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé modèle NOTI 1. La liste nominative des salariés étrangers employés (articles D à 5 du code du travail). - soit un état annuel des certificats reçus NOTI 2 délivré par le Trésorier Payeur Général du département où il acquitte ses obligations - soit les attestations prévues aux articles 45 et 46 du CMP et rappelées dans la déclaration du candidat, à savoir : le certificat attestant la souscription et le paiement de l impôt sur les sociétés, la TVA., et l impôt sur le revenu (modèle 3666 volets 1 à 3 ou volets 1 à 4 pour les entreprises individuelles) délivré par les services fiscaux. le certificat attestant le paiement des cotisations sociales délivré par l URSSAF en autant d exemplaires que le candidat indique devoir fournir dans sa déclaration du candidat. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Le cas échéant, et selon les réponses données dans la déclaration, les documents cités : Copie du jugement de mise en redressement judiciaire Certificat de paiement de la cotisation d assurance obligatoire Maladie Maternité Certificat de paiement de la cotisation d assurance obligatoire Maladie Vieillesse & Invalidité Décès Certificat de paiement des congés payés. Ces pièces, délivrées en un seul original par les administrations concernées, peuvent être des copies. les attestations d'assurance Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E. DC3) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise un bordereau de prix des prestations et des pièces détachées Le relevé d identité bancaire NOTA : Les formulaires DC1, DC2, DC3, NOTI 1, NOTI 2 sont téléchargeables sur CH VIENNE RC maintenance ascenseurs et monte charges p 6/8

7 L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance forfaitaire prévue à l article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l article B4 de l acte d engagement. Article 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération 1 Prix des prestations et prix des pièces détachées courantes : 70 % de pondération. 2 - Niveau de technicité : 30 % de pondération organisation de réception et de transmission des demandes d'interventions aux techniciens organisation de gestion du stock des pièces détachées délai d'approvisionnement des pièces détachées de rechange compétence, qualification et formation du personnel organisation en cas de pannes complexes distance entre le centre technique et l'établissement Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant. En cas de refus, confirmé par écrit, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 9 - Conditions d envoi ou de remise des plis, date de remise des offres Les candidats déposent leur offre sur la plateforme ww.achat-hopital.com ou les transmettent sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MAINTENANCE DE 16 ASCENSEURS ET 4 MONTE-CHARGES NE PAS OUVRIR CH VIENNE RC maintenance ascenseurs et monte charges p 7/8

8 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Centre Hospitalier Lucien Hussel Direction des AffairesTechniques Bâtiment A 1er étage Montée du Docteur Chapuis BP VIENNE Cedex Du lundi au jeudi de 9 H à 12H30 et de 13H30 à 16 H, le vendredi de 9 H à 13H avant le LUNDI 14 DECEMBRE 2015 A 14 H Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 10 - Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Secrétariat tel ou fax Renseignement(s) d ordre technique Didier GERIN tel fax Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. A le LA SOCIETE (tampon et signature) CH VIENNE RC maintenance ascenseurs et monte charges p 8/8