des déchets la prévention en actions Bonnes pratiques & 1ers résultats en poitou-charentes

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1 Les synthèses de l AREC programmes locaux de prévention Bonnes pratiques & 1ers résultats en poitou-charentes la prévention des déchets en actions

2 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / objectifs nationaux en termes de production d ordures ménagères état des lieux de la prévention en région Bilan global des actions menées en région Sensibilisation des publics éco-exemplarité dans les collectivités Prévention et gestion de proximité des biodéchets Réemploi / réparation autres actions d évitement de la production de déchets actions de prévention des déchets des entreprises actions de prévention des déchets dangereux LE DISPOSITIF ADEME En 29, l ADEME met en place un dispositif d aide afin d accompagner la mise en place d actions de prévention des déchets par les collectivités territoriales compétentes en matière de déchets. Ce dispositif s articule sur 2 niveaux : les plans départementaux (portés par les Conseils Généraux) et les programmes locaux (portés par les collectivités) de prévention. Les programmes ont un objectif de mise en place opérationnelle des actions, alors que les plans ont principalement un rôle de mobilisation et d animation des acteurs du territoire. Prenant la forme de contrat de performance, ces plans et programmes doivent permettre d atteindre les objectifs de réduction de la production de déchets fixés par le Grenelle de l environnement, soit une baisse de 7 % de la production des Ordures Ménagères et Assimilées par habitant en 5 ans. Le dispositif de soutien impose un suivi annuel des actions afin d évaluer l efficacité des démarches et l atteinte des résultats. Cette publication dresse un premier bilan des actions de prévention portées par les territoires engagés dans la prévention. Les résultats présentés dans ce document sont exclusivement issus des programmes locaux de prévention. OBJECTIFS NATIONAUX EN TERMEs DE PRODUCTION D ORDURES MÉNAGÈRES La loi du 3 août 29, dite «Grenelle 1» a relancé une politique déchets très ambitieuse axée sur la prévention ou réduction de la quantité de déchets. Cette loi fixe les objectifs suivants : > Réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant entre 28 et 213. > Généraliser les plans et programmes de prévention auprès des collectivités > instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans. > Diminuer de 15 % d ici 212, les quantités de déchets incinérées ou enfouies. En région Poitou-Charentes, la production d ordures ménagères et assimilées s élevait à 37 kg/hab/an en 28. La valeur cible à atteindre pour respecter le premier objectif du Grenelle est donc de 345 kg/hab/an. EVOLUTION DE LA PRODUCTION RÉGIONALE D ORDURES MÉNAGÈRES DEPUIS La production régionale d ordures ménagères et assimilées (OMA) a diminué de 15 kg/hab/an entre 28 et 211, soit - 4 % sur cette période. L objectif de réduction de - 7 % devrait être atteint si la diminution engagée se poursuit à ce rythme OMA résiduelle OMA recyclables Ordures ménagères et assimilées Objectif -7% Grenelle

3 DU PAYS VOUGLAISIEN GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ SMICTOM D AUNIS D AGGLOMÉRATION / La ET prévention DES VALS des déchets DE en NIORT actions La prévention des déchets en actions / DE SAINTONGE état DES LIEUX DE LA PRéVENTION EN RéGION Cartographie des programmes locaux de prévention état DES LIEUX SYNDICAT DE INTERDÉPARTEMENTAL LA PRéVENTION EN RéGION MIXTE POUR L ÉQUIPEMENT RURAL (SIMER) Populations départementales et régionale couvertes SYNDICAT DU VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ILE D OLÉRON SYNDICAT MIXTE DU PAYS THOUARSAIS COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU PAYS CHÂTELLERAUDAIS SMITED EVOLUTION DE LA COUVERTURE DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE Charente 7 % 3 % SMICTOM D AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE SMC DU HAUT VAL DE SÈVRE ET SUD GÂTINE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ILE D OLÉRON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SANTON (1) COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE NIORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SANTON (1) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE SAINTONGE En région Poitou-Charentes, 15 collectivités ont contractualisé un programme local de prévention des déchets avec l ADEME : 211 > 8 collectivités en 29 > 4 collectivités en 21 > 3 collectivités en 211 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE SAINTONGE ANNÉE DE SIGNATURE CALITOM GRAND ANGOULÊME SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL MIXTE POUR L ÉQUIPEMENT RURAL (SIMER) SMITED COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS VOUGLAISIEN GRAND POITIERS ANNÉE DE SIGNATURE plans ont également été signés en 29 avec les départements : > charente > deux-sèvres : Idéal 79 > vienne CALITOM Charente-Maritime GRAND ANGOULÊME Deux-Sèvres Vienne Poitoou-Charentes 21 % 13 % 7 % % 2 % 4 % 6 % 8 % 1 % Dans les Deux-Sèvres, la quasitotalité de la population départementale (99 %) est couverte depuis 29, année de démarrage du dispositif. Cette situation est notamment liée à l engagement de ce département sur cette thématique depuis de nombreuses années (programme IDEAL79 entre 25 et 28). La situation est assez similaire en Charente : 1 % de la population départementale était couverte en 21 (7 % en 29). Là encore, l historique de l engagement des collectivités charentaises en matière de prévention des déchets a facilité la contractualisation de programmes avec l ADEME. 32 % 3 % 3 % 5 % 11 % 1 % 99 % En Vienne et en Charente-Maritime, l engagement des collectivités s est davantage étalé dans le temps et atteint en % en Charente-Maritime, 65 % en Vienne. L organisation territoriale des collectivités en matière de gestion des déchets (en majorité des structures de moins de 2 habitants) est une des limites au déploiement du dispositif dans ces 2 départements. Sur le plan régional, 71 % de la population (environ 1249 habitants) est couverte par un programme de prévention. (1) Communauté d Agglomération de Saintes depuis le 1 er /1/213

4 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / BILAN GLOBAL DES ACTIONS MENéES EN RéGION Toutes les collectivités engagées dans un programme mènent au moins une action dans chacune des thématiques suivantes : > sensibilisation des publics à la prévention des déchets. > actions éco-exemplaires de la collectivité. > prévention et gestion de proximité des biodéchets. > autres actions d évitement de la production de déchets. > déchets des entreprises. > actions de prévention des déchets dangereux. 54 actions 22 % 12 actions 5 % 25 actions 1 % 27 actions 11 % 47 actions 19 % 52 actions 21 % 3 actions 12 % 54 actions 22 % Depuis le début du dispositif, 247 actions sont en cours ou réalisées. Les actions sont réparties de façon assez homogène dans l ensemble des thématiques. Seule la thématique «déchets dangereux» est moins représentée. Les actions de sensibilisation des publics et les actions relatives au compostage sont les 12 actions actions qui sont prioritairement menées. 25 actions 1 % 27 actions 11 % 5 % 47 actions 19 % 52 actions 21 % 3 actions 12 % Sensibilisation des publics à la prévention des déchets Actions éco-exemplaires dans les collectivités Prévention et gestion de proximité des biodéchets Réparation, réemploi Autres actions d'évitement de la production de déchets Déchets des entreprises Déchets dangereux sensibilisation des publics Il s agit des actions de sensibilisation du grand public, des scolaires, des collectivités (élus, services), mais également de toutes les opérations témoins (foyers, écoles, etc.) ou encore des actions de sensibilisation aux achats éco-responsables. 57 actions de sensibilisation ont déjà été menées. La priorité a été mise sur le grand public. Le détail du nombre de collectivités menant des actions dans cette thématique est présenté dans le tableau ci-contre. Les effets des actions de sensibilisation des publics à la prévention des déchets sont mesurés par les collectivités porteuses de programmes le plus souvent avec trois indicateurs : un indicateur d activité, le nombre d animations, un indicateur de moyens, le nombre de supports de communication diffusés, et un indicateur d impact, le nombre de personnes sensibilisées. Depuis 21, les actions de sensibilisation montent en puissance avec près de 24 animations réalisées en 3 ans. La plupart sont des animations à destination des scolaires menées par des partenaires des collectivités (écoles, CPIE, etc). Nbre de programmes menant une action Achats éco-responsables 11 Opérations foyers témoins 2 Sensibilisation des collectivités : élus et services 1 Sensibilisation des scolaires 12 Sensibilisation du grand public NOMBRE D ANIMATIONS Sensibilisation des publics à la prévention des déchets Actions éco-exemplaires dans les collectivités Prévention et gestion de proximité des biodéchets Réparation, réemploi

5 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / SENSIBILISATION DES PUBLICS sensibilisation des publics Les collectivités s appuient également sur les différents supports de communication pour faire passer les messages : émissions radio, articles de presse, guide de sensibilisation. Depuis 21, plus de 41 5 supports de communication ont été diffusés NOMBRE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Opération foyers témoins Communauté d Agglomération du GrandAngoulême pluspropremaville.fr L opération foyers témoins de la Communauté d Agglomération du GrandAngoulême a pour but d évaluer les quantités de déchets évitables par gisement et par action au sein d un foyer et de démontrer la faisabilité de ces actions. L opération se déroule en deux grandes phases : dans un premier temps, pendant un mois, les foyers ne changent pas leurs habitudes et mesurent la quantité et la nature des déchets qu ils produisent. Ces animations touchent de plus en plus d habitants : près de 84 personnes ont été directement sensibilisées à la prévention des déchets en 3 ans, dont 34 élèves NOMBRE DE PERSONNES SENSIBILISÉES Dans un second temps, les foyers choisissent des actions de prévention des déchets sur lesquelles ils se sentent capables d agir. A nouveau, les quantités et la nature des déchets qu ils produisent sont mesurées. L opération aide à lever les freins au passage à l acte et à déterminer des leviers pour convaincre. Elle permet également de disposer d un argumentaire fiable, local et riche, pour sensibiliser la population à la prévention des déchets. La sensibilisation des scolaires Ecoles pilotes - SMICTOM Vals Aunis vals-aunis.com Fort d une expérience dans l animation auprès du public scolaire déjà bien développée, le SMICTOM Vals Aunis a souhaité, dans le cadre de son programme de réduction des déchets, avoir une action spécifique vers le jeune public. Ainsi, le SMICTOM intervient dans tous les lieux : écoles primaires, collèges, lycées, centres de loisirs, lors de manifestations ou d évènements dédiés à ce public. En 212, le syndicat a réalisé 143 animations et sensibilisé enfants. Depuis la rentrée 212, deux écoles (Saint-Jean de Liversay et Saint-Mard) sont pilotes sur la prévention des déchets. L objectif est de réduire de 3 % leur production d ordures ménagères d ici fin 214. La sensibilisation du grand public Syndicat Mixte du Pays Thouarsais pays-thouarsais.com Pour sensibiliser à la réduction des déchets, le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais propose aux citoyens d échanger autour d un jeu de société créé spécialement pour l occasion. Les rencontres se font au domicile d un particulier qui reçoit quelques personnes proches (6 personnes). Ce jeu est l occasion de découvrir et d échanger sur des thématiques en lien avec la prévention des déchets (achats, réemploi, jardinage...) et amène à participer activement à des discussions, manipulations ou jeux proposés afin d appréhender le sujet. A l issue de la rencontre, les participants s engagent moralement sur un éco-geste à mettre en œuvre. En retour, le Syndicat leur fera parvenir une carte d engagement.

6 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / SENSIBILISATION DES PUBLICS éco-exemplarité DANS LES COLLECTIVITéS «Dès nos achats, réduisons nos déchets» Conseil Général des Deux-Sèvres ideal79.fr Dans le cadre du programme IDEAL79 (Initiatives Durables Et Alternatives Locales pour la prévention des déchets en Deux-Sèvres), le Conseil Général des Deux-Sèvres accompagne les territoires à la mise en place de l opération départementale «Dès nos achats, réduisons nos déchets». L objectif est d encourager les Deux- Sévriens à adopter les astuces pour consommer plus malin au quotidien à travers des incitations financières et une sensibilisation de proximité, sur les lieux de vente. Cette opération se déroule sur tout le territoire départemental, au printemps et en novembre, lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets. Le travail du Conseil Général vise à soutenir le montage de partenariat, (charte IDEAL79) et à mettre à disposition des acteurs les outils nécessaires pour la mise en place de l opération départementale : > un kit dématérialisé des outils nécessaires pour les animations en supermarché, > une animation théâtrale : la BISE au travail (Brigade d Intervention du Sur Emballage) et l ensemble de la communication associée (affiches, kakémonos, vidéos), > Le financement de la campagne départementale de communication sur l opération (affichage abris-bus et encarts presse) et la réalisation de la communication autour des actions menées dans les territoires. Parallèlement, les 13 supermarchés partenaires s engagent dans l opération aux côtés des collectivités porteuses de programmes locaux, avec : > La mise en avant d écoproduits générant moins de déchets ou des déchets moins toxiques dans les rayons : produits éco-labellisés, produits concentrés, sans suremballages, en grand format... > L utilisation de leurs supports de communication pour offrir une information pédagogique à leurs clients. Il s agit des actions visant à réduire les quantités de déchets produits en interne (collectivités en charge du programme de prévention) ou au niveau des collectivités adhérentes : critères prévention dans les achats et les marchés publics, réduction des déchets lors des évènements organisés Thématiques abordées La réduction des déchets dans les évènements organisés par les collectivités est l action la plus fréquemment mise en œuvre par les porteurs de programmes de prévention car il s agit d une action pour laquelle l exemplarité de la structure est directement affichée. Les autres actions les plus fréquemment rencontrées concernent la dématérialisation dans les activités internes des collectivités, par les collectivités, dématérialisation, compostage autonome en établissement, gestion différenciée des espaces verts, éco-conduite, etc. sont autant d exemples d actions qui peuvent être mises en œuvre au sein de leur structure ou diffusées dans leurs collectivités adhérentes. nbre de programmes menant une action Réduction des déchets dans les évènements organisés par les collectivités 9 Dématérialisation dans les activités internes des collectivités 8 Critères de prévention dans les achats et marchés publics 7 Gestion différenciée des espaces verts 6 Autres actions 11 le déploiement du compostage, la mise en place de critères dans les achats et marchés publics ou encore la gestion différenciée des espaces verts.

7 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / éco-exemplarité DANS LES COLLECTIVITéS éco-exemplarité DANS LES COLLECTIVITéS Certaines collectivités suivent le nombre de structures ayant signé une charte d engagement pour communiquer sur le déploiement du dispositif. Depuis 21, 924 chartes ont été signées. NOMBRE DE PERSONNES SENSIBILISÉES Depuis 21, 251 réunions et formations ont été réalisées sur les différents territoires engagés dans le dispositif. On note une montée en puissance de ces évènements en 212, liée à l augmentation du nombre de programmes, et du nombre d actions mises en place NOMBRE DE CHARTES SIGNÉES Ainsi, agents ou élus ont été sensibilisés aux enjeux de la prévention et aux actions conduites par les collectivités dans le cadre de leur programme d éco-exemplarité NOMBRE DE RÉUNIONS ET DE FORMATIONS Charte pour des administrations éco-responsables SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine smc79.fr Depuis 21, le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine met en œuvre une action d accompagnement de ses collectivités adhérentes vers l écoresponsabilité. Cette action est issue de la volonté du Pays du Haut Val de Sèvre de promouvoir des actions éco-responsables et de l engagement du SMC, dans un programme local de prévention des déchets. Une Charte d engagement a été élaborée. Chaque collectivité signataire de la Charte bénéficie de l animation et de l accompagnement des partenaires : réalisation d un état des lieux initial, appui au choix d actions à mettre en place (privilégier l utilisation des écoproduits, réduire les consommations d eau, d énergie, de papier, trier et valoriser les déchets, améliorer la gestion des déplacements, etc.) et le choix d indicateurs de suivi. La seconde vie des bâches Conseil Général de la Vienne cg86.fr Chaque année, le Conseil Général réalise des bâches publicitaires en PVC pour promouvoir ses différents événements culturels, sportifs... Jusque-là ces bâches étaient jetées après utilisation unique. Dans le cadre de l action d éco-exemplarité du Plan départemental de prévention des déchets, ces bâches ont trouvé, en 212, une seconde vie sous forme de sacs et de trousses confectionnés dans un Centre d Aide par le Travail en Poitou-Charentes. Cette première opération a permis de détourner 34 bâches utilisées pour confectionner 1 sacs et 2 trousses. Ces produits ont été distribués aux habitants de la Vienne dans le cadre des actions de prévention des déchets menées par le Conseil Général. Afin de mobiliser sur l intérêt de donner une seconde vie aux objets, le Conseil Général a organisé un concours «une 2 ème vie aux objets» pour faire gagner les objets en bâche. Des conseils et astuces sont donnés au fur et à mesure du quiz et incitent les consommateurs à faire évoluer leurs comportements.

8 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / PRéVENTION ET GESTION DE PROXIMITé DES BIODéCHETS PRéVENTION ET GESTION DE PROXIMITé DES BIODéCHETS Il s agit des actions visant à développer la prévention et la gestion locale des déchets organiques : compostage, broyage, jardinage au naturel ou «pauvre en déchet». Le tableau ci-contre présente le nombre de programmes engagés dans chaque action de cette thématique. Les tonnages détournés et/ou évités grâce à ces actions peuvent être importants. Les 1 ers résultats obtenus permettent d affirmer que 23 tonnes de biodéchets ont pu être évités entre 21 et 212, soit 6 kg/hab/an. 1 5 TONNAGE ÉVITÉ Nbre de programmes menant une action Le broyage 6 Le compostage autonome en établissement 3 Le compostage collectif/partagé 8 Le compostage domestique 13 Le jardinage pauvre en déchets 9 Depuis 21, 15 personnes ont participé aux différentes animations organisées par les collectivités NOMBRE DE PARTICIPANTS AUX ANIMATIONS Le nourrissage des poules SMITED des Deux-Sèvres prevention-des-dechets.fr Dès le démarrage du programme de prévention des déchets par le SMITED, la Communauté de Communes Plaine de Courance a souhaité être accompagnée sur un projet d exemplarité sur ses 5 centres de loisirs sans hébergements (CLSH). Sur la thématique de la gestion de proximité des biodéchets, 2 CLSH se sont engagés. Le CLSH de la commune de Saint-Symphorien a opté pour le compostage. Sur le CLSH de la commune de Fors, des poules ont été achetées et se régalent ainsi depuis plus de deux ans des restes de repas du midi. Les enfants concernés ont été sensibilisés à cette démarche. En 21, 13 kg de restes de repas par semaine ont été compostés ou donnés aux poules. La pesée des restes de repas a permis à la Communauté de Communes de constater qu un des centres de loisirs jetait plus que les autres. La collectivité est actuellement en réflexion pour réduire ce gaspillage. Les acteurs de cette démarche se sont accordés à dire qu il est encore possible d en faire davantage. En 211, certaines actions ont été généralisées sur l ensemble des centres ; des partenariats avec les écoles se sont créés pour continuer à détourner les restes de repas. Ainsi, l école de Fors a également accueilli les poules dès le début de l année 211. Les autres centres de Loisirs, en partenariat avec les écoles, vont mettre en place une solution de compostage. Voir la vidéo

9 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / PRéVENTION ET GESTION DE PROXIMITé DES BIODéCHETS Accompagnement des collèges à la pratique de réduction Conseil Général de la Charente cg16.fr Le Conseil général de la Charente a souhaité accompagner les collèges du département à la prévention des déchets, et plus particulièrement au compostage autonome des déchets de restauration, compte tenu de la part que représente ces déchets (8 à 9 % du poids des déchets quotidiens des collèges). Pour cela, le Département de la Charente a lancé fin 21 un appel à candidature, et huit collèges se sont portés volontaires. Outre l objectif de valorisation in situ et de réduction des quantités à traiter, développer le compostage au sein des collèges constitue un support éducatif de choix. C est enfin une pratique qui, une fois en place, doit s inscrire durablement dans le fonctionnement de l établissement. Pour toutes ces raisons, le Département a souhaité proposer aux collèges un accompagnement complet, technique et méthodologique, avec pour but d impliquer tous les publics de l établissement (direction, agents techniques, enseignants et élèves) et de créer les conditions nécessaires à la pérennisation de la démarche. Deux structures compétentes ont ainsi été missionnées par le Département pour l accompagnement des collèges : Compost Age, SaluTerre, et plusieurs autres partenaires techniques sont associés à l opération : les deux collectivités porteuses de programme local de prévention (Calitom et le GrandAngoulême), l Ademe et la Direction académique. Les projets se sont déroulés en trois temps : > une phase de diagnostic technique et organisationnel. > une phase de mise en place des équipements et des organisations. > Une phase de formation et de mise en œuvre du tri à la cantine et du compostage. Sur les huit collèges de départ, six compostent aujourd hui, dans des pavillons en bois de 5, 1 ou 2 m 3, ou dans des bacs en bois de 1 L pour les petits collèges, ce qui représente au global sur ces six collèges 52 tonnes de biodéchets compostés par an. RéEMPLOI / RéPARATION Les actions menées dans cette thématique visent à promouvoir le réemploi, la réparation, la récupération pour réutilisation et le développement des recycleries / ressourceries. Les actions mises en place dans cette thématique peuvent concerner la collecte de déchets avec pour objectif de détourner les objets collectés et de permettre ainsi d avoir une seconde vie. Depuis 21, 148 points de collecte ont été mis en place, principalement pour le textile NOMBRE DE POINTS DE COLLECTE Nbre de programmes menant une action Recyclerie / Ressourcerie 5 Réemploi / Réparation 1 Les actions visant à développer la réparation et le réemploi, au-delà des impacts socio-économiques et de limitation de consommation de matières premières, peuvent générer des évitements significatifs. Les actions menées par les collectivités concernant le réemploi ont permis, depuis 21, de détourner 1 5 tonnes de déchets, soit,7 kg/hab/an TONNAGE ÉVITÉ

10 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / RéEMPLOI / RéPARATION AUTRES ACTIONS D évitement DE LA PRODUCTION DE DéCHETS La Recyclerie Emmaüs Communauté de Communes de la Haute-Saintonge haute-saintonge.net La Communauté de Communes de la Haute Saintonge a établi une convention de partenariat avec la communauté Emmaüs, afin de favoriser le réemploi des biens d équipement et de détourner des produits qui peuvent avoir une seconde vie. Le partenariat a pu se concrétiser car chaque partie y a trouvé un intérêt : Emmaüs a pu développer un point de «collecte» sur le territoire de la Communauté de Communes non encore couvert, bénéficier de personnel formé et rémunéré par la collectivité, et disposer d équipements spécifiques. La collectivité, de son côté, a estimé pouvoir détourner 1 kg/hab/an de tout-venant ou de DEEE (2) grâce à cette activité de réemploi. Chaque semaine, Emmaüs vient charger un camion d objets récupérés. En 212, la collectivité estime que 37 tonnes de déchets ont été détournées soit,6 kg/ hab/an. Récupérer pour réemployer Communauté de Communes de l Île d Oléron cdc-oleron.com Depuis juin 211, l association O.C.E.A.N. (Oléron Contre l Exclusion Avec Nous), en partenariat avec la Communauté de Communes, a expérimenté la récupération de produits destinés à l abandon sur la déchèterie du Château d Oléron. Fin 211, l association a récupéré plus de 9 tonnes de produits, réutilisables en l état. Face au succès de cette expérimentation, les élus de la Communauté de Communes ont souhaité développer cette nouvelle activité ; la collectivité a investi dans deux conteneurs maritimes d occasion et depuis avril 212, O.C.E.A.N. récupère également sur la déchèterie de La Brée-les-Bains. En 212, l association a collecté plus de 46 objets (sur demande, apportés au local ou récupérés en déchèterie) ce qui a permis de réduire de près de 9 tonnes les déchets collectés en déchèterie soit 4 kg/hab/an. Cette thématique regroupe l ensemble des autres actions permettant un évitement de la production de déchets. Le tableau ci-contre présente le nombre de programmes engagés dans chaque action de cette thématique. Certaines de ces actions sont des actions emblématiques telles que le «STOP PUB», les sacs de caisse réutilisables,... Les résultats présentés ci-contre, illustrent 2 actions portées par les collectivités. La promotion des changes lavables est une action développée par un tiers des programmes locaux de prévention. Depuis la mise en place de ces actions, 35 personnes ont participé aux animations sur les changes lavables. Nbre de programmes menant une action Le gaspillage alimentaire 7 Les sacs de caisse réutilisables 2 Stop pub 1 Location / Co-achats 1 Changes lavables 5 Eau du robinet 5 Réduction des déchets dans l organisation d écomanifestations NOMBRE DE PARTICIPANTS AUX ANIMATIONS (changes lavables) (2) DEEE - Déchets d équipement électrique et électronique

11 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / AUTRES ACTIONS D évitement DE LA PRODUCTION DE DéCHETS AUTRES ACTIONS D évitement DE LA PRODUCTION DE DéCHETS 2/3 des collectivités engagées dans un programme local de prévention ont mis en place une action en lien avec l autocollant «STOP PUB». Ces actions menées depuis 21 ont permis d éviter 24 tonnes d imprimés non sollicités, soit,7 kg/hab/an. Les sacs de caisses réutilisables Communauté de Communes du Vouglaisien - Afin de sensibiliser ses habitants à l utilisation de sacs réutilisables et ainsi à la réduction des déchets, la Communauté de Communes du Vouglaisien a souhaité créer et distribuer un sac réutilisable spécifique. Pour personnaliser le sac, la collectivité a notamment fait le choix d organiser un concours de dessin dans les écoles de son territoire, sur le thème de «L emballage de demain». Ceci a permis de sensibiliser également le public des scolaires à la réduction des déchets. Les deux dessins gagnants ont servi à illustrer le sac réutilisable local TONNAGE ÉVITÉ (stop pub) vouglaisien.com 2 sacs réutilisables ont été distribués dans les 7 supérettes du Vouglaisien. L utilisation de ces sacs a permis de réduire les déchets de 2 kg/hab/an. Promotion de l utilisation des couches lavables Communauté d Agglomération de Niort agglo-niort.fr/- Prevention-des-dechets La communauté d agglomération de Niort s est engagée dans la promotion de l utilisation des couches lavables en février 212. Cette action vise à informer et sensibiliser les futurs parents aux avantages environnementaux et financiers de l utilisation des couches lavables. Une animatrice de la CAN organise régulièrement des interventions dans les maternités du territoire où elle rencontre parents et professionnels de l enfance et participe à de nombreuses manifestations au cours desquelles elle répond à toutes les questions sur le sujet. Les familles qui souhaitent utiliser les couches lavables signent une charte d engagement. Elles bénéficient alors d une aide financière et d un accompagnement de la collectivité et se font prêter un kit de couches pendant 1 mois. En 212, 5 animations rassemblant 12 participants ont été réalisées. Sur les 18 familles qui ont testé les couches lavables, 11 continuent leur utilisation. Réduction des déchets dans les manifestations Syndicat du Val de Loire svl79.fr/fr/ reduction-des-dechets Depuis 21, le Syndicat du Val de Loire accompagne les organisateurs de manifestations avec comme objectif de leur donner les moyens de développer des évènements plus respectueux de l environnement. Le SVL met à disposition le parc de matériel «manifestation écoresponsable» : bacs de tri, supports de sensibilisation et outils de communication (banderoles, consignes de tri,...). En parallèle, en partenariat avec le Pays du Bocage Bressuirais, la collectivité incite à l utilisation de la vaisselle lavable, notamment des gobelets. En 212, le SVL a accompagné 5 associations sur 62 évènements dans la mise en place de la collecte sélective et la sensibilisation des organisateurs et des festivaliers. 15 de ces 5 associations ont loué des gobelets lavables via le Pays du Bocage Bressuirais.

12 / La prévention des déchets en actions La prévention des déchets en actions / ACTIONS DE PRéVENTION DES DéCHETS DES ENTREPRISES ACTIONS DE PRéVENTION DES DéCHETS DANGEREUX Cette thématique traite des actions à destination des professionnels, visant à sensibiliser les entreprises à la prévention des déchets et à développer la réduction des quantités de déchets ainsi que leur dangerosité. > Quels résultats pour ces actions? 6 collectivités ont mis en place des actions concernant les déchets des entreprises. Les indicateurs choisis par les différentes collectivités ne permettent pas à date de faire un bilan global de ces actions. Cette thématique traite des actions de réduction de la production de déchets dangereux (sensibilisation des ménages, promotions des alternatives, etc.) ou visant à réduire la dangerosité de produits. Il s agit de la prévention «qualitative». > Quels résultats pour ces actions? 7 collectivités ont mis en place des actions permettant d agir sur la production des déchets dangereux. Ces actions sont essentiellement de la sensibilisation et la promotion de l utilisation d alternatives. Depuis 21, 131 animations ont été réalisées. Le PACTE Prévention des déchets dans les entreprises Communauté d Agglomération du Grand Poitiers grandpoitiers.fr Compte tenu de l assujettissement des entreprises de son territoire à la redevance spéciale pour les déchets non ménagers, la communauté d agglomération du Grand Poitiers a souhaité dès 21 proposer aux entreprises volontaires un programme de formation et d accompagnement à la gestion et à la réduction de leur production de déchets. La collectivité s est entourée de partenaires aux multiples compétences. On y retrouve les principaux acteurs travaillant avec les entreprises : la CCI de la Vienne, le Pôle des Eco-Industries et l Association EI2S. Le préalable est la réalisation d un pré-diagnostic ; suit un engagement de l entreprise sur un objectif chiffré de réduction sur au moins un des gisements identifiés. En 212, 8 entreprises se sont engagées dans des actions de prévention comme la gestion in situ des biodéchets pour un retour au sol, la dématérialisation de procédures, la réutilisation sur site de déblai de chantier... Au total ce sont 25 actions de prévention qui sont déployées au sein de ces entreprises. Début 213, deux de ces entreprises ont déjà pu identifier un évitement de 25 tonnes de déchets. Prévention des déchets dangereux CALITOM - calitom.com Cette action, portée par CALITOM, syndicat départemental de collecte et de traitement des déchets en Charente, présente des enjeux très importants par rapport à la mise en place du traitement mécanobiologique comme solution de prétraitement, dont la réussite est conditionnée par la non-présence de déchets dangereux dans les ordures ménagères résiduelles. Les enjeux en termes de diminution des impacts sanitaires sont également une des clés pour convaincre les ménages au changement de comportement. Les objectifs de cette action sont multiples : communiquer auprès des ménages pour qu ils apprennent à identifier les déchets dangereux au quotidien et à les éliminer dans les bonnes filières, et, en parallèle, promouvoir les alternatives aux produits dangereux dans la maison (piles, produits d entretien, appareils électriques, etc.) et dans le jardin (produits phytosanitaires, etc.).

13 AREC Poitou-Charentes Agence Régionale d évaluation environnement et Climat accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 191, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : > consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre. > Observation de la biomasse. > Production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l énergie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional Déchets et la mission d observation de la biomasse. 6 rue Jean-Jaurès - CS Poitiers Cedex Fax Pour aller plus loin En région arecpc.com charente-nature.org lespetitsdebrouillardspc.org ifree.asso.fr cg16.fr charente-maritime.fr deux-sevres.com cg86.fr L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou-Charentes et des Fonds Européens type Feder. L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site internet : arecpc.com / rubrique déchets. Au national ademe.fr optigede.ademe.fr sinoe.org Création et mise en page : Caroline Collon Crédits photos : AREC Poitou-Charentes - Les collectivités Illustrations couverture : ADEME Publication réalisée en partenariat avec la Direction régionale de l ADEME Poitou-Charentes

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