Principales conditions tarifaires

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1 Professionnels Agriculteurs Principales conditions tarifaires Conditions applicables aux professionnels et agriculteurs Extrait des conditions générales de tarification en euros HT ou nette de TVA (c.g.i. art. 256) applicables au 18 mars L ensemble des conditions générales de banque pratiquées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres peut être consulté dans chacune de nos agences et sur En vigueur au 18 mars 2013

2 La relation qui lie le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, Banque régionale coopérative et mutualiste, à ses clients et sociétaires est avant tout une relation de confiance basée sur l'écoute, le conseil et l'information. Nous portons chaque année une attention particulière à la présentation détaillée de nos "Conditions Générales de Banque" dans lesquelles vous trouverez notamment les prix des produits et services les plus fréquemment utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous découvrirez également le Compte à Composer, une nouvelle offre personnalisable qui s'adapte à vos propres besoins. Notre engagement : répondre à vos besoins de manière loyale et transparente tout en vous apportant les conseils les plus pertinents, facturés au juste prix. Plus de temps pour vous : toutes nos agences sont maintenant ouvertes jusqu'à 18 h 30. Votre conseiller est à votre disposition pour vous guider dans le choix des solutions les mieux adaptées à vos attentes. Merci de votre confiance et de votre fidélité. Jean-Guillaume MéNèS, Directeur Général NOS chiffres clés 1 er réseau de banque, assurances et immobilier de son territoire Employeur de référence avec salariés sur nos deux départements Fortement engagé dans l économie locale avec 1,6 milliard d euros de nouveaux crédits en % de ses résultats mis en réserve pour consolider ses fonds propres et donc servir l économie locale Une expertise de plus de 20 ans, sur le secteur de l assurance des biens et des personnes 134 agences de proximité et 18 agences des professionnels à votre service Leader dans l installation des Jeunes Agriculteurs avec 8 installations sur millions d'euros de crédits professionels sur la création/reprise réalisés en 2011 La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Service pouvant être inclus dans le Compte à Composer

3 votre compte au quotidien 1/vous ouvrez un compte Ouverture de compte avec signature de la convention de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 11,10 e/mois Commission de mouvement (1) 0,06 % Relevé de compte mensuel Relevé de compte par quinzaine, décadaire, journalier 0,86 e/relevé Relevé de compte par télétransmission (pour 10 lignes) 0,60 e E-relevé (relevé de compte dématérialisé) Dates de valeur (2) J+1 Commission de tenue de compte inactif 46,00 e/an (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) (1) Du total des opérations passées au débit du compte au cours du mois précédent. (2) Jours ouvrés et hors international ou devises. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 2/Vous profitez des avantages d'offres de services groupées Le Compte Service Professionnels et Agriculteurs à partir de 12,95 e/mois (fin de commercialisation le 16/03/2013) Les Comptes à composer pro & Agri Un socle et des modules à votre choix Offre groupée de services nécessaires à votre activité professionnelle en matière de banque au quotidien, de gestion de trésorerie et d'information. Facturée mensuellement, la cotisation est connue d'avance et offre de réelles économies par rapport à la souscription des produits à l'unité. NOUVEAU Selon composition et chiffre d'affaires domicilié 3/Vous gérez vos comptes à distance 24h/24 avec Crédit Agricole en ligne - Par Internet (1) : - Par votre téléphone mobile : m.ca-cmds.fr Offres Pro/Agri & Entreprise 7,00 e/mois Frais de connexion pour les non-détenteurs d'offre 0,44 e/jour de connexion Envoi d'infos ou alertes mail ou SMS 0,30 e/envoi (1) Hors frais d'accès Internet ou opérateur. 4/Vous utilisez une carte bancaire Cotisations annuelles cartes (hors Compte Service Pro ou Agri) Business Card - Débit immédiat 42,00 e - Débit différé 53,00 e Business Card Executive 125,00 e Remplacement de carte défectueuse, volée, perdue Sur un même compte, -20 % sur la 2 e carte (de niveau égal ou inférieur). 5/Vous utilisez un chéquier Frais d'envoi de chéquier en recommandé AR ou pli simple Tarif postal Renouvellement automatique de chéquier 6/Vous télétransmettez ou utilisez des services INternet sécurisés WEB-EDI transmettre des fichiers domestiques 13,35 e/mois WEB-EDI transmettre et revevoir des fichiers domestiques 22,00 e/mois WEB-EDI transmettre et revevoir des fichiers domestiques et internationaux 25,95 e/mois Service de base domestique 33,90 e/mois EBICS (ex ETEBAC 3) élargi domestique 46,90 e/mois EBICS (ex ETEBAC 3) domestique et international 40,40 e/mois EBICS TS (ex ETEBAC 5) 65,15 e/mois

4 CA certificat (signature électronique du Crédit Agricole) (1) 57,00 e/an E-transaction à partir de 17,00 e/mois (service de paiement en ligne par carte bancaire) (1) + 0,15 e/transaction Pack e-commerce (1) (Pack e-boutique ou e-tourisme : site Internet et marchand, paiement sécurisé) - Frais d'installation 250 e - Abonnement 55 e/mois - Taux de commissions par paiement électronique Nous consulter Offre intégrale e-commerce (1) (Packs e-boutique + e-tourisme) - Frais d'installation 350 e - Abonnement 65 e/mois - Taux de commissions par paiement électronique Nous consulter 7/Vous utilisez un terminal de paiement électronique Location TPE (matériels fixes ou portables) (1) à partir de 9,80 e/mois Taux de commissions cartes / flux TPE Nous consulter (1) Assujetti à la TVA. les événements de votre compte 1/Les opérations au crédit de votre compte Versement d'espèces sur votre compte Remise espèces "grands remettants" Dépôt jour et nuit Remise de chèques (1) Remise de chèques "grands remettants" Réception de virements français (1) Date de valeur = jour de la remise (J) avec le, sinon = J + 1. Nous consulter Nous consulter Vos émissions d'avis de prélèvements Demande de Numéro National émetteur (NNE) / Identifiant Créancier SEPA (ICS) 40,00 Encaissement télétransmission / WEB EDI 0,29 /ligne Vos effets de commerce Remise d'effets à l'encaissement ou à l'escompte (1) - LCR bordereau papier CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 5,35 e - LCR bordereau papier autres banques (3) 5,35 e - LCR bordereau transmission / WEB EDI CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 0,30 e/ligne - LCR bordereau transmission / WEB EDI autres banques (4) 0,30 e/ligne Cession de créances commerciales (Loi Dailly) - par bordereau 12,45 e - par facture ou créance 1,20 e - frais de notification 13,90 e (1) Sous réserve d'un délai minimum de remise avant l'échéance : 4 jours ouvrés pour les effets internes, 6 jours ouvrés pour les effets externes. (2) Date de valeur = échéance. (3) Date de valeur = échéance + 2 jours ouvrés. (4) Date de valeur = échéance + 1 jour ouvré. Vos opérations avec l'étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Vos encaissements (1) - Chèque Sauf Bonne Fin (2) 1 (mini : 17,30 e - maxi : 99,00 e) - Chèque Crédit Après Encaissement (3) 1 (mini : 18,30 e - maxi : 106,00 e) - Encaissement effet (3) 1 (mini : 18,30 e - maxi : 106,00 e) - Remise documentaire (3) 2 (mini : 41,00 e - maxi : 202,00 e) (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,70 ). (2) Date de valeur variable selon le couple devises/pays. (3) + Frais de port. Vos virements reçus - Virement < e d'un pays de l'eee ou virement SEPA - Virement > e vers un pays de l'eee ou virement SEPA 10,70 e - Virement en euros hors de l'eee ou en devises (1) 10,70 e - Avis de confirmation d'opération (sur virement en provenance de l'eee non SEPA) 2,55 e (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,70 ).

5 2/Les opérations au débit de votre compte Espèces Retrait d'espèces de dépannage à votre agence 1,98 e/retrait Retrait dans un distributeur automatique avec carte Business Chèques Frais d'émission d'un chèque de banque 14,13 e Virements en agence vers destinataire français (soumis au règlement européen 924/2009) Virement occasionnel ou virement SEPA (1) 3,90 e Virement externe permanent - Frais de mise en place (1) 8,10 e - Frais sur virement permanent (1) (virements créés à partir du 01/01/2008) 0,95 e - Frais de modification (1) 3,80 e Virement permanent vers un compte détenu au Crédit Agricole - Frais de mise en place (1) - Frais sur virement permanent (1) Virement de trésorerie (VSOT) 14,40 e émission de virements externes multiples (2) 1,94 e/ligne Support liste papier 8,70 e + 1,63 e/ligne Télétransmission / WEB EDI 0,20 e/ligne Prélèvements Mise en place d'une autorisation de prélèvement (2) 9,00 e Paiement de TIP (titre interbancaire de paiement) Opposition sur avis de prélèvement (1) Gratuits via Internet. (2) Non facturée pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité). Vos opérations avec l'étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Espèces au guichet - Retrait en devises autres que 2,43 % + 6,40 Retraits par carte - Retrait par carte aux distributeurs automatiques zone euro (1) - Retrait en devises autres que 2,43 % + 3,40 Paiements par carte - Paiement en et couronne suédoise dans un pays de l EEE (1) - Paiement en devises autres que (2) 2,43 % + 0,31 Chèques, effets (3) 1 (mini : 24,00 e - maxi : 146,00 e) Remise documentaire (4) 2 (mini : 39,50 e - maxi : 192,00 e) Virements à destination de l'étranger - vers un pays de l'eee ou virement SEPA < e (support papier) 3,90 e - vers un pays de l'eee ou virement SEPA < e (support WEB EDI) 0,20 e - vers un pays de l'eee ou virement SEPA > e (support papier) 10,25 e - vers un pays de l'eee ou virement SEPA > e (support WEB EDI) 8,40 e - vers un autre pays ou en devises (support papier) (3) 1 (mini : 13,70 e) - vers un autre pays ou en devises (support WEB EDI) (3) 0,8 (mini : 10,95 e) Avis de confirmation d'opération (sur virement vers l'eee non SEPA) 2,55 e Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) (1) Opérations par carte (paiements, retraits) et virements, jusqu'à , en ou en devise suédoise, dans l'eee. (2) Hors EEE et dans l'eee avec une autre devise que l' et devise suédoise. (3) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,70 ). (4) + Frais de port. Virement SEPA (virement européen) : les ordres de virement en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l'espace économique Européen sont exécutés dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximum d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier. 13,50 e 3/Vous souhaitez faire une recherche (carte, prélèvement, chèque, relevé de compte, épargne, prêt) Frais de recherche sur opérations cartes (1) 11,30 e Réédition d'un relevé (1) 8,72 e Frais de recherche sur chèques (1) - Copie de chèque à l'unité 9,48 e - Copie par chèque supplémentaire d'une même remise 1,12 e Recherche de document (autre que chèque et relevé de compte) (1) 8,86 e Frais de recherche sur prêt (1) - Frais de recherche par dossier 6,02 e - Frais de photocopies par page 0,34 e (1) Assujetti à la TVA.

6 4/Vous souhaitez faire opposition Frais d'opposition Carte Chèque Prélèvement Rappel de virement émis par erreur (1) (1) La banque destinataire du virement est en droit de refuser. 5/Vous utilisez d'autres services Commande de carte en urgence Envoi de carte en recommandé ou pli simple Réédition du code confidentiel Modification des plafonds carte d'utilisation à la demande du porteur Clôture du compte à l'initiative du client 14,90 e 15,00 e/la ligne 6/Vous utilisez d'autres services à l'international 12,90 e Tarif postal 8,90 e 15,54 e Opérations d'importations Crédit documentaire à tarif forfaitaire (montant < et durée maxi 3 mois) - Comprenant une ouverture, une utilisation, une modification, les frais de messagerie 290,00 E Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By - Commission d'engagement par trimestre indivisible 2,5 (mini : 104,00 E) - Commission d'acceptation ou paiement différé ou engagement complémentaire perçue par mois indivisible 1/12 % (mini : 83,00 E) - Commission de modification 93,50 E - Frais de dossier 74,00 E - Commission levée documents 1,25 (mini : 102,00 E) (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) Garantie et Caution - Sans blocage de fonds par trimestre indivisible 5 (mini : 107,00 E) - Frais d'acte 103,00 e - Avenant simple 66,80 e - Mise en jeu 74,60 e Opérations d'exportations Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By - Commission de notification 1 (mini : 107,00 E) - Commission de modification 93,50 e - Commission levée documents 1,5 (mini : 166,00 E) (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) Garantie et Caution - Notification 60,50 e - Mise en jeu 74,60 e Change Commission de change 1 (mini : 14,70 e) (s'ajoute à toutes opérations en devises) Terme fixe / Flexigain : frais de dossier 59,30 e Options / Flexiterme : frais de dossier 106,00 e Financements Avances en devises : frais de dossier (mise en place, prorogation) 34,00 e Autres opérations du commerce international Compte en devises - Ouverture 80,00 e - Commission de tenue de compte 2,00 e/mois - Rémunération Taux du jour de la devise moins 1,5 point - Pénalité débitrice Taux du jour de la devise plus 5 points - Frais annuels de reconduction 20,50 e Services de délégations à l'étranger - Informations et conseils (aide à l'ouverture de compte, assistance pour financement, recherche de fonds) Autres services d'accompagnement à l'international - Missions de prospections individualisées - Domiciliation et gestion de filiales - Représentation commerciale - Conseils à l'implantation Consulter le Centre d'affaires Internationales

7 - Recherche de fonds simple 19,50 e - Recherche de fonds complexe 38,50 e - Frais de port (1) Tarif prestataire - Avis de sort, impayé, réclamé, prorogé 41,60 e - Frais de réparation et enrichissement des instructions reçues 11,40 e - Commission de personnalisation (préavis au bénéficiaire, 13,50 e mise à disposition de fonds, établissement de chèques en devises, mise en place de virement permanent ) - Télex / Messagerie (1) 10,00 e/20,00 e (1) Assujetti à la TVA. 7/Votre compte nécessite un traitement particulier Votre compte présente une situation débitrice Commission du plus fort découvert (1) 0,08 % Commission d'intervention par opération 9 e (maxi 3/jour et 15/mois) (1) De la pointe débitrice mensuelle, plafonnée à 50 % des intérêts débiteurs de la période. Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier liée à l'émission de chèques Forfait de chèque rejeté pour défaut de provision : - Montant < 50 (1) 30,00 e/chèque - Montant > 50 (1) 50,00 e/chèque - Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 25,80 e/chèque - Frais d'enregistrement de l'interdiction bancaire 28,00 e signalée par une autre banque Frais de lettre d'information de compte débiteur 0,84 e 2 e information en pli simple 14,70 e Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision 15,00 e (1) Ce montant comprend la commission d'intervention et n'est pas prélevé en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. liée à l'utilisation de votre carte Frais d'opposition carte par la banque suite à utilisation abusive liée à des opérations de virements/prélèvements/effets Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 20,00 e (y compris notification) (1) Notification en cas de rejet d'un virement/prélèvement 1,00 e (excepté pour motif absence de provision) Virement permanent non exécuté pour défaut de provision 6,00 e (y compris notification) Effet ou cession de créances commerciales (Loi Dailly) 15,75 e impayé, réclamé ou prorogé Commission de rejet au tiré 18,30 e (paiement partiel, prorogation, insuffisance de provision) Frais par Saisie Attribution ou Conservatoire, Avis à Tiers Détenteur 68,14 e (limité à 10 % du montant dû au Trésor Public dans le cas d'une opposition administrative) (2) (1) Dans la limite du montant de l'ordre de paiement. (2) Assujetti à la TVA.

8 VOTRE épargne 1/Vos opérations sur titres Souscription, placement CT : - SICAV du Crédit Agricole - Dépôt à terme et certificat de dépôt négociable Transfert de compte-titres (1) 69,40 2/Vous détenez un portefeuille titres Par compte, frais calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12 Frais fixes par compte (1) 21,55 /an Frais proportionnels sur encours au 31/12 (1) - OPCVM et obligations Crédit Agricole 0,11 %/an - Actions Crédit Agricole S.A. - Autres valeurs 0,114 %/an Frais fixes par ligne (1) (titres de même nature détenus sous la même forme) - Valeurs Crédit Agricole 2,42 /an - Autres valeurs 2,56 /an Plafond de tarification (1) 313,38 /an 3/Vous optimisez vos excédents de trésorerie Mandat d'épargne programmé (1) Mandat de placement dynamisé (1) (1) Assujetti à la TVA. 26,00 /an 120,00 /an vos prêts 1/Pour accompagner vos besoins de trésorerie Commission de confirmation annuelle sur l'oc 0,20 % à 0,50 % Mise en place de prêt à court terme 0,50 % (mini : 80,00 - maxi : 350,00 ) Renouvellement Crédit Global d'exploitation : forfait annuel 95,00 Cautionnement bancaire - Ouverture ligne 65,00 - Acte simple 55,00 - Acte spécifique 95,00 2/Pour accompagner vos projets d'investissement Mise en place de : Prêt à moyen terme 1 % (mini : 135 ) Crédit Bail Mobilier 0,30 % 3/Les événements liés à la vie de vos prêts Frais d'avenant sur prêt pour réaménagement de prêt (forfait) 396,00 Réédition des documents concernant un prêt 32,60 Mainlevée (hypothèque, fonds de commerce) ou modification de garanties sur prêt 195,00 Mainlevée de garantie (hypothèque maritime, fluviale, aérienne) 32,60 Frais de lettre d'information de compte débiteur prêt en retard 18,70 Report d'échéance ou délai 18,70 Changement de compte à débiter 32,60 Relance pour documents à fournir 18,70 Mise en place de garantie par caution solidaire des associés 32,60 Information des cautions au 1 er incident 5,80 Frais de garanties autres que caution mini : 133,00 - maxi : 416,00 (hors frais fiscaux, de notaires et d huissiers) Frais d'étude en cas de délégation d'assurance externe - à l'acceptation du dossier, par assuré 125,00 - en cours de vie du dossier, par assuré 157,00 Changement date d'échéance, périodicité, transfert de prêt 55,00 à 220,00 Radiation de gage 18,70 Décompte de remboursement anticipé 32,60

9 vos assurances Pour vos moyens de paiement professionnels (1) Sécuricompte Pro Plus Sécuricompte Agri Plus Pour vos biens professionnels (2) Artisans, commerçants, agriculteurs : des experts assurances sont à votre disposition. Pour vous (3) Des contrats performants pour votre protection personnelle (Arrêt de travail, garantie des revenus ) Pour vous et votre famille (2)(3) Des contrats performants pour votre protection ainsi que pour celle de vos proches (Complémentaire Santé, Garantie des Accidents de la Vie, Prévoyance Décès ) Pour tous renseignements, contactez votre conseiller, ou le (Charente-Maritime) ou le (Deux-Sèvres). 36 e/an 48 e/an (1) CAMCA, Caisse d'assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société mutuelle à cotisations variables. Fonds d'établissement : e. 65, rue de La Boétie, Paris. (2) Contrats proposés par PACIFICA, Compagnie d'assurance dommages. Entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de e entièrement libéré bd Pasteur, Paris RCS Paris. (3) Contrats proposés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de e entièrement libéré bd Pasteur, Paris RCS Paris. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. Périmètre des zones géographiques Union Européenne (UE) : - zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. - hors zone euro : Bulgarie, Danemark, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède. Espace économique Européen (EEE) : - Pays de l'union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège. Espace SEPA : - Pays de l'union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Monaco. Hors Espace économique Européen (hors EEE) : - Autres pays.

10 de temps pour vous Votre conseiller est votre interlocuteur privilégié. Votre agence est ouverte jusqu à 18 h 30 Informations consommateurs NOUS CONTACTER Votre agence des professionnels 24H/24 sur et m.ca-cmds.fr Une difficulté, une insatisfaction, un désaccord? Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. 3 étapes pour vous faciliter le dépôt d'une demande 1 Votre agence Tout d'abord, votre demande doit être formulée auprès de votre conseiller ou du directeur de votre agence. 2 Le service écoute et Satisfaction Clients Si la réponse apportée préalablement ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à notre service écoute et Satisfaction Clients : Service Relations Clients BP NIORT Cedex 9 3 Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez solliciter l'intervention du Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. Médiateur du Crédit Agricole BP SAINTES Cedex Nos tarifs sont indiqués HT et peuvent être majorés des droits et taxes en vigueur à la date de l'opération, sous réserve des règles de territorialité (c.g.i art. 256). Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D du Code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES Société Coopérative à Capital Variable agréée en tant qu établissement de Crédit, agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur, Paris Cedex 15 - Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse, Paris Cedex 02 - Siège social : 12 bd Guillet-Maillet, Saintes Cedex RCS Saintes - Société de Courtage d Assurance Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro : Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du Code des Assurances. Imprimé sur papier 100 % recyclé avec encres végétales. Graphisme : - Impression : Imprimerie Prouteau et Fils, Bressuire - Crédit photo : Fotolia - Réf. PRO/AGRI 11/2012