Le concours débute le 6 octobre 2014 (9 h HAE) et termine le 31 décembre 2014 (23 h 59 HAE).

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1 RÈGLEMENT CONCOURS «MAISON À VENDRE OU À ACHETER : CONSEILS À DONNER» Le concours «Maison à vendre ou à acheter : Conseils à donner» est organisé par la Caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard (ci-après appelée «la Caisse»), dont le siège social est situé au 1780, avenue des Hirondelles, Bécancour (Québec), G9H 4L7. Le concours débute le 6 octobre 2014 (9 h HAE) et termine le 31 décembre 2014 (23 h 59 HAE). SECTION 1 LES ACHETEURS DE MAISON 1.1. Conditions de participation Pour participer à ce concours, les personnes admissibles doivent : être âgées de 18 ans et plus au moment de leur participation; résider au Québec; être en processus d achat d une propriété. contacter la Caisse et prendre rendez-vous avec un conseiller ou un représentant hypothécaire de la Caisse; assister au rendez-vous avec le conseiller ou le représentant hypothécaire de la Caisse afin de recevoir une offre de financement hypothécaire. Limite de une participation par offre de financement hypothécaire. Aucun achat ou contrepartie requis. Sont exclues toutes personnes qui, pendant la durée du concours, sont employées, cadres, administrateurs et dirigeants de la Caisse, de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et des agences publicitaires et promotionnelles impliquées dans ce concours, ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés Description des prix Parmi toutes les personnes admissibles de la section 1, une personne recevra une carte prépayée Visa Desjardins d une valeur de 500 $. Dans le cas où l offre de financement hypothécaire s adressait à plus d une personne, le 500 $ sera divisé en part égale aux personnes ayant reçu l offre. Si le gagnant a accepté l'offre de financement hypothécaire proposé par la Caisse, il recevra, au moment du déboursé du prêt hypothécaire, une bonification représentant le montant de la mensualité de son prêt hypothécaire, incluant les assurances prêt vie et invalidité jusqu à concurrence de 750 $, pour un montant total maximal de $. Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être, en totalité ou en partie, transféré à une autre personne ou substitué à un autre prix sous réserve de ce que pourraient décider, à leur entière discrétion, les organisateurs du concours. 1

2 1.3. Désignation du gagnant Le gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi l ensemble des participations admissibles. Le tirage aura lieu le 15 janvier 2015 en présence de témoins, dans les locaux de la Caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations. Toute participation non conforme sera automatiquement rejetée Attribution et réclamation du prix Suite au tirage, les organisateurs du concours communiqueront par téléphone avec la personne sélectionnée. Afin d être déclarée gagnante et de recevoir son prix, la personne sélectionnée devra : être jointe par téléphone par les organisateurs du concours dans les dix (10) jours suivants la date du tirage; répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d ordre mathématique qui lui sera posée au téléphone par les organisateurs; confirmer qu elle remplit les conditions d admissibilité et les autres exigences du présent règlement; se présenter à la Caisse pour signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (ci-après «le Formulaire de déclaration») dans les cinq (5) jours ouvrables suivants la date où elle aura été avisée de sa nomination. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, la personne sélectionnée sera disqualifiée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant. SECTION 2 LES VENDEURS DE MAISONS 2.1. Conditions de participation Pour participer à ce concours, les personnes admissibles doivent : être âgées de 18 ans et plus au moment de leur participation; être membres de la Caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard; résider sur le territoire de la Caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard; être en processus de vendre sa propriété; installer, sur le terrain de leur propriété à vendre, la pancarte du concours «Conseils à donner» et recommander leurs acheteurs potentiels à la Caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard afin qu ils reçoivent une offre de financement hypothécaire; Limite de une participation par financement hypothécaire réalisé à la Caisse auprès d un acheteur référé lors de la durée du concours. Aucun achat ou contrepartie requis. Sont exclues toutes personnes qui, pendant la durée du concours, sont employées, cadres, administrateurs et dirigeants de la Caisse, de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et des agences publicitaires et promotionnelles impliquées dans ce concours, ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés. 2

3 2.2. Description des prix Au moment du tirage du gagnant de la section 1, si ce dernier a financé l achat de sa maison avec la Caisse, la personne admissible de la section 2 qui a vendu sa maison au gagnant de la section 1 se mérite une carte prépayée Visa Desjardins d une valeur de 200 $. Dans le cas où la maison vendue appartenait à plus d une personne, le 200 $ sera divisé en part égale entre ces personnes. Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être, en totalité ou en partie, transféré à une autre personne ou substitué à un autre prix sous réserve de ce que pourraient décider, à leur entière discrétion, les organisateurs du concours Désignation du gagnant Le gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi l ensemble des participations admissibles. Le tirage aura lieu le 8 juillet 2015 en présence de témoins, dans les locaux de la Caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations. Toute participation non conforme sera automatiquement rejetée Attribution et réclamation du prix Suite au tirage, les organisateurs du concours communiqueront par téléphone avec la personne sélectionnée. Afin d être déclarée gagnante et de recevoir son prix, la personne sélectionnée devra : être jointe par téléphone par les organisateurs du concours dans les dix (10) jours suivants la date du tirage; répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d ordre mathématique qui lui sera posée au téléphone par les organisateurs; confirmer qu elle remplit les conditions d admissibilité et les autres exigences du présent règlement; se présenter à la Caisse pour signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (ci-après «le Formulaire de déclaration») dans les cinq (5) jours ouvrables suivants la date où elle aura été avisée de sa nomination. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, la personne sélectionnée sera disqualifiée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant. 3

4 SECTION 3 CONDITIONS GÉNÉRALES 3.1. Décisions En participant au concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions sans appel de la Caisse qui administre le concours. 3.2 Disqualification Toute personne participant à ce concours ou tentant d y participer par un moyen contraire à ce règlement et de nature à être injuste envers les autres participants (exemple : piratage informatique) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. 3.3 Limite de responsabilité Dans l éventualité où, pour des raisons hors de leur contrôle et non reliées au gagnant, la Caisse ne pouvait attribuer un prix ou une portion d un prix tel que décrit au présent règlement, elle se réserve le droit d attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur indiquée au présent règlement du prix. Dans tous les cas, la Caisse ne pourra être tenue d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 3.4 Limite de responsabilité : utilisation du prix La personne gagnante dégage de toute responsabilité les employés, cadres, administrateurs et dirigeants des caisses participantes et de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et de leurs agences de publicité et de promotion, pour tout dommage qui pourrait découler de l acceptation et de l utilisation du prix. De plus, elle reconnaît qu à compter de la réception de son prix, l exécution des obligations reliées à ce prix devient l entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Le gagnant s engage à signer un formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité à cet effet préalablement à l obtention de leur prix. 3.5 Limite de responsabilité : fonctionnement du concours La Caisse, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et toute autre entité de Desjardins se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l en empêcher. Elles se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. Plus particulièrement, si l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la conduite appropriée du concours est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d altérations, d interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de tout autres causes, la Caisse se réserve le droit, sans préavis d annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours. 4

5 3.6 Limite de responsabilité situation hors du contrôle des organisateurs La Caisse et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d agir résulterait d un fait ou d une situation indépendante de leur volonté ou d une grève, d un lock-out ou de tout autres conflits de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. 3.7 Vérification Les participations sont sujettes à vérification par la Caisse. Toute participation qui est incomplète, frauduleuse, envoyée ou reçue en retard selon le cas sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Toute décision de la Caisse relativement à tous les aspects de ce concours, incluant sans s y limiter, l admissibilité ou la disqualification d inscription et de participants sera finale et sans appel. 3.8 Modification et fin de la participation au concours La Caisse se réserve le droit, à sa seule discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra leur être imputée. Dans l éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion de la Caisse, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. Dans tous les cas, la Caisse ne pourra être tenue d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 3.9 Autorisation En acceptant les prix, la personne gagnante autorise la Caisse du concours à utiliser, si requis, son nom, photographie, image, voix, montant et description du prix, déclaration relative au prix, lieu de résidence à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération autre que le prix lui-même Renseignements personnels L information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication publicitaire ou autre type de communication non reliée à ce concours ne sera envoyée aux participants Information complémentaire Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux Québec afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 5

6 Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. Le présent règlement est disponible sur demande par courriel à l adresse suivante : Le concours est assujetti à toutes les lois applicables. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte. 6

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