Mes oeuvres sont-elles bien assurées lors d une foire?

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1 Mes oeuvres sont-elles bien assurées lors d une foire? La maison rouge Comité professionnel des galeries d art 14 avril

2 Brève présentation d Hiscox et du cabinet Richard de la Baume Expertise Notre présence de près de 20 ans pour Hiscox et 30 ans pour le cabinet de la Baume sur le marché français nous permet d avoir une connaissance approfondie du monde de l art français et spécifiquement des problématiques des galeries d art. Partenaires Hiscox et le cabinet Richard de la Baume sont partenaires du Comité Professionnel des Galeries d Art depuis Tarifs dédiés Hiscox, en lien avec le cabinet de la Baume, a pris la décision de proposer aux membres du CPGA une approche tarifaire dédiée, allant de -10% à -30% des prix pratiqués. 2

3 Les différentes questions que l on peut se poser lors d une foire I. Comment savoir si je suis assuré lors d une foire? II. Quelles valeurs déclarer lors d une foire? 1. Quelles valeurs déclarer? 2. Comment la nature des œuvres (fragiles, en extérieur...) influence-t-elle l assurance? III. Que se passe-t-il en cas de sinistre lors du transport? I. L assurance du transport II. Que faire en cas de sinistre transport? IV. Comment fonctionne la garantie terrorisme? 1. Que se passe-t-il en cas d annulation d une foire pour menace terroriste? 2. Suis-je garanti pour mes œuvres en cas d attaque terroriste lors d une foire? V. Les exigences minimales des assureurs 3

4 Les différentes questions à se poser lors d une foire I. COMMENT SAVOIR SI JE SUIS BIEN ASSURE? 4

5 I. Comment savoir si je suis bien assuré? La garantie pour une foire ou un salon couvre deux grandes parties: Le transport pour emmener et ramener les œuvres sur le lieu de la foire et Le séjour de œuvres exposées sur le lieu de la foire. Pour savoir si vous êtes bien assuré pour la foire ou le salon auquel vous participez, vous pouvez : Soit regarder si la garantie est bien précisée dans votre contrat d assurance. Attention à ce que la zone géographique de la foire soit bien mentionnée! Soit simplement poser la question à votre courtier en assurance, qui se chargera de l ensemble des démarches à effectuer. Dans ce cas, vous aurez simplement besoin de lui déclarer: La foire à laquelle vous participez et la période de garantie souhaitée La liste des œuvres que vous emmenez Le nom du transporteur que vous utiliserez. 5

6 Les différentes questions à se poser lors d une foire II. QUELLES VALEURS DECLARER LORS D UNE FOIRE? 6

7 II. Quelles valeurs déclarer? 1. La déclaration des œuvres exposées Lors de votre participation à une foire ou un salon, vous devez envoyer la liste valorisée des œuvres que vous emmenez à votre assureur ; Cette liste permet à l assureur de regarder des éléments comme le maximum par objet ou la fragilité des œuvres exposées Le montant des œuvres s entend comme suit (et toujours hors TVA): Pour les biens vous appartenant, y compris ceux vous appartenant en copropriété : prix de vente ou prix d achat selon ce qui figure dans votre contrat Pour les biens qui vous sont confiés : valeur fixée lors du dépôt d'un commun accord entre le propriétaire et vous-même. Pour les biens vendus non livrés à l'acheteur : prix de vente convenu justifié par un acte. 7

8 II. Quelles valeurs déclarer? 2. La nature des œuvres (1/2) Max INGRAND ( ) Une table basse en verre bleu Circa 1960 H 35cm X 75cm X 75 cm Les œuvres fragiles Les œuvres fragiles ou de nature cassantes ne sont pas automatiquement couvertes! Il faut en faire la déclaration à votre assureur lors de la foire, et celui-ci pourra appliquer alors une majoration de la prime. Les œuvres en extérieur Les œuvres en extérieur ne sont pas automatiquement couvertes! Il faut en faire la déclaration à votre assureur lors de la foire, et celui-ci pourra appliquer alors une majoration de la prime, ou demander des moyens de protections complémentaires. 8

9 II. Quelles valeurs déclarer? 2. La nature des œuvres (2/2) Damien Hirst Moulage d un crâne humain incrusté de diamants Vendu 74M Les œuvres précieuses Il s agit des «articles de bijouterie, joaillerie, pierres précieuses, perles fines, orfèvrerie, horlogerie, ivoires et tout objet de petites dimensions et de grande valeur» Ces biens sont garantis : Pendant les horaires de fermeture de la foire: la garantie n est acquise que si ces biens sont enfermés dans un coffre fort Pendant les horaires d ouverture de la foire: les biens doivent être enfermés dans des vitrines munies de glaces épaisses et fermant par des serrures de sûreté. ATTENTION: Ces objets ne sont assurés contre le vol que s il y a bris, effraction ou crochetage des vitrines, des coffres qui les contiennent. Les œuvres «évolutives» Ido Park, Nature morte, Acrylique sur objet Il s agit des œuvres qui vont évoluer pendant la foire ou le salon. Elles sont couvertes en fonction de la valeur déclarée dans la liste transmise aux assureurs, qui peuvent exclure certains périls spécifiques. 9

10 Les différentes questions à se poser lors d une foire III. LE TRANSPORT 10

11 III. Le transport 1. L assurance du transport Le transport est en général garanti par votre police annuelle. Si la garantie souscrite à l année ne suffit pas, il est possible d étendre au cas par cas les garanties. Il peut vous être demandé une renonciation à recours (clause d un contrat dans laquelle vous acceptez, en cas de sinistre, de ne pas rechercher la responsabilité du transporteur, souvent en échange d une baisse de prix). => Attention, vous ne devez pas accepter de renonciation à recours sans en informer les assureurs, sous peine de non garantie. Il est souvent plus simple et plus avantageux de privilégier votre propre contrat à la proposition d assurance «ad valorem» du transporteur. 11

12 III. Le transport 2. Que faire en cas de sinistre transport? Dès que vous avez connaissance d un sinistre, vous devez le déclarer (déclaration circonstanciée) à votre courtier dans les 5 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception. En pratique, une déclaration par assortie d un coup de téléphone à votre courtier est suffisante. Vous devez immédiatement : Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l importance du sinistre; Sauvegarder les biens assurés. Vous ne devez en aucun cas renoncer au recours en responsabilité par une transaction entre vous et votre transporteur, sans l accord express de votre courtier. 12

13 Les différentes questions à se poser lors d une foire IV. LA GARANTIE TERRORISME 13

14 IV. Le terrorisme 1. L annulation d une foire Hiscox offre sous certaines conditions une garantie «annulation de votre participation à une foire». C est le cas par exemple : Du décès, accident corporel ou maladie atteignant le responsable de la galerie, son conjoint ou un parent proche; De la convocation devant un tribunal en tant que juré ou témoin d assises du responsable de la galerie; De la survenance d un sinistre grave survenant dans la galerie et justifiant la présence du responsable. Aujourd hui, si une autorité administrative ou judiciaire demande la fermeture d un salon du fait d une menace terroriste, les contrats destinés aux galeries ne couvrent pas les frais liés à une telle décision. Cependant, Hiscox envisage d ajouter cette garantie sans surprime dans les mois à venir. 14

15 IV. Le terrorisme 2. La garantie des œuvres en cas d attaque Le cas, hypothétique ici, est celui d une attaque terroriste lors d une foire ou d un salon. En cas d attentat, la garantie est toujours acquise pour vos biens sur le territoire national. Si la foire ou le salon se déroule à l étranger, la garantie n est pas automatique mais peut être donnée au cas par cas, sous réserve de déclaration préalable: La zone géographique dans laquelle l extension peut être donnée concerne la plus part des pays recevant des foires importantes; Il faudra prévoir une surcharge de l ordre de 10% des sommes assurées. 15

16 Les différentes questions à se poser lors d une foire V. LES EXIGENCES MINIMALES DES ASSUREURS L INSTALLATION 16

17 V. Les exigences minimales des assureurs A toutes les étapes du transport, (enlèvement et livraison) il est nécessaire de faire des constats d état. Lors de l installation des œuvres sur le stand, il y a quelques points auxquels il faut faire particulièrement attention : Les œuvres à même le sol sont déconseillées: une mise à distance est recommandée; Les objets fragiles ou de petite taille doivent être protégées dans une vitrine; Bien entendu, les œuvres exposées sur le stand ne doivent pas être laissées sans surveillance. 17

18 Avez-vous des questions? 18