Guide sur votre facture

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide sur votre facture"

Transcription

1 GUIDE Guide sur votre facture Comment utiliser le guide Le présent guide vous permettra d explorer la disposition et les caractéristiques de votre nouvelle facture Allstream, section par section. Vous constaterez que votre nouvelle facture comporte des renseignements clairs, axés sur les besoins de la clientèle. Si vous avez toujours des questions après avoir pris connaissance du guide, n hésitez pas à nous appeler en composant le NOTA : La facture présentée dans ces pages n a qu une valeur illustrative. Guide sur la facture Allstream. 07/2014

2 Page 2 de 12 Votre facture Date de la facture jul 01, ABCDE COMPAGNIE ABC ATTN: COMPTE A PAYER 880 RUE DOUGLAS SHERBROOKE, QC J1H 4G0 Sommaire de votre compte MONTANT ($) Montant de votre dernière facture 235,17 Paiements et ajustements jusqu au 3 30 jun ,67 Solde reporté 73,50 $ FRAIS COURANTS Frais d utilisation 6 36,72 Frais mensuels 7 375,39 5 Frais et crédits divers ,34 Frais de paiement en retard 0,00 Total des taxes 124,78 Total des frais courants 1 725,23 $ 9 Total à payer 1 798,73 $ MONTANT DÛ À LA RÉCEPTION 10 Supplément de retard à compter du 01 aoû Votre paiement doit être fait à la réception de cette facture. Nous appliquerons un supplément de retard au taux de 3,5 % par mois sur tous les montants impayés après 30 jours. Le solde en souffrance figurant sur la facture n a pas été reçu. Si le paiement a été posté, nous vous en remercions. Veuillez détacher ce talon et le joindre à votre paiement. Faites le chèque à l ordre d Allstream Inc. ALLSTREAM INC. CP 3500 SUCC MAIN WINNIPEG MB R3C 0B7 BON À SAVOIR Les paiements préautorisés sont appliqués selon la méthode que vous avez choisie, le 20 e jour suivant la date de la facture ou peu après. La mention «VEUILLEZ NE PAS PAYER CETTE FACTURE» paraîtra alors sur cette page. COMPAGNIE ABC COMPTE A PAYER NUMÉRO DE CLIENT: COMPTE DE FACTURATION: RÉFÉRENCE DEMANDE: RÉFÉRENCE CLIENT: Des questions? Service à la clientèle: Courriel: soutien@allstream.com Web: allstream.com/fr/support Services de réparation: Page 1 de 11 Compte de facturation Date de la facture 01 jul 2014 Total exigible 1 798,73 $ Somme ci-incluse $ Résumé sur le talon Résumé de la facture, à joindre à votre paiement. Ce talon indique le nom du client, le numéro de compte de facturation, la date de la facture et le total exigible. ABCDE10001_ _001 HRI CCC TT PP SS FFF D Date de la facture Date de production de votre facture. Information sur le compte Information clé liée à votre compte, notamment votre numéro de client et numéro de compte de facturation. Cette section indique aussi les numéros de référence demande/client, si vous avez fourni ces renseignements. Veuillez indiquer votre numéro de compte de facturation sur vos effets de paiement et dans toute correspondance avec nous. Solde reporté Montant de votre dernière facture, tout paiement ou ajustement appliqué jusqu à la date du relevé, ainsi que tout solde reporté à la présente facture. Questions Manières de communiquer avec nous si vous avez des questions à propos de votre facture. Frais courants Frais portés à votre compte durant la plus récente période de facturation. Comprennent les frais d utilisation et frais mensuels avant taxes, les frais et crédits divers, ainsi que les frais de paiement en retard. Le total des taxes est présenté sur une ligne distincte. Frais d utilisation Frais variables d utilisation durant la période de facturation visée. Frais mensuels Frais fixes récurrents s appliquant à l équipement et au service, imputés à l avance pour le mois suivant. Frais et crédits divers Frais ponctuels, comme ceux applicables aux ajouts ou annulations de services, ou frais établis au prorata (p. ex. pour une période de facturation partielle). Total à payer Montant total à payer pour la facture visée. Si les sommes sont en dollar américain, la mention USD et le taux de change seront présentés. Les modalités de paiement s appliquant à votre compte sont également indiquées. Supplément de retard à compter du Date à laquelle des frais d intérêt seront imputés à tout solde impayé. Cette date peut différer de la date d échéance du paiement, selon les modalités de paiement associées à votre compte. Messages liés au compte Cette section présente des messages importants liés au compte, comme les modalités de paiement et des avis sur le solde en souffrance, s il y a lieu. Numéro de page Vous aide à parcourir facilement le relevé. Adresse d expédition du paiement Expédiez votre paiement par la poste à cette adresse. Cette adresse est remplacée par un message sur le relevé si vous avez choisi le paiement préautorisé.

3 Page 3 de En-tête Le numéro de client, le numéro de compte de facturation et la date de la facture sont présentés dans la partie supérieure de chaque page. 16 Historique de la facture au 01 jul 2014 DATE DE LA PAIEMENTS ET MONTANT FACTURE MONTANT ORIGINAL($) AJUSTEMENTS ($) IMPAYÉ ($) 04 fév , ,37 0,00 04 mar ,77 0, , Historique de la facture Cette section présente uniquement les factures comportant un solde impayé, les paiements et ajustements connexes appliqués, ainsi que les montants impayés. Paiements et ajustements Paiements et ajustements appliqués à votre compte depuis votre dernier relevé Paiements et ajustements Tous les paiements et les ajustements liés à votre compte depuis la dernière facture. DATE DATE DE LA FACTURE DESCRIPTION MONTANT ($) 04 jun jan 2014 Paiement merci 80,67 09 jun fév 2014 Paiement merci 12,14 15 jun mar 2014 Paiement merci 31,86 16 jun avr 2014 Paiement merci 14,45 19 jun mai 2014 Paiement merci 22,55 Paiements et ajustements totaux jusqu au 30 jun ,67 Pour votre commodité Nous offrons à nos clients l option de paiement bancaire en ligne. Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec votre institution financière. Pour mettre en place le paiement automatique à partir de votre compte bancaire ou carte de crédit, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au ABCDE10001_ _ Messages Cette section présente différents messages d Allstream à ses clients. Page 2 de 11

4 Page 4 de Sommaire des taxes Sommaire des différentes taxes appliquées aux frais d utilisation, aux frais mensuels, ainsi qu aux autres frais et crédits. Cette information peut servir aux remises de taxes. Sommaire des taxes Les taxes sont facturées selon l appel, le message ou les frais ÉLÉMENT MONTANT TAXABLE ($) TAXE (%) MONTANT ($) 20 Frais de taxes étrangères Détail des taxes étrangères appliquées aux frais d utilisation, aux frais mensuels, ainsi qu aux autres frais et crédits. Cette information peut servir aux remises de taxes. TAXES SUR LES FRAIS D UTILISATION TVH ONT RT , ,00 TVQ TQ ,99 9,975 9,97 TPS RT ,72 5 1,84 Total des taxes sur les frais d utilisation 19 24,81 TAXES SUR LES FRAIS MENSUELS TPS RT ,00 5 3,50 TE (taxe étrangère) 305,00 31,43 Total des taxes sur les frais mensuels 34,93 TAXES SUR LES AUTRES FRAIS ET CRÉDITS TE (taxe étrangère) 1 188,34 65,04 Total des taxes sur les autres frais et crédits 65,04 Total des taxes 124,78 Frais de taxes étrangères TAXE EN TAXE EN ÉLÉMENT US ($) CDN ($) ISSPRT (Interspan DataVPN) 20 TAXE DE VENTE 47,00 48,20 TAXE D ACCISE 47,00 48,20 Total des taxes étrangères pour ISSPR T ,40 Total des frais de taxes étrangères USD 47,00 CAD 69,40 21 Sommaire de vos contrats avec Allstream ENGAGEMENT ÉLÉMENT DURÉE DU CONTRAT MENSUEL GROUPEMENT SERV. D AFFAIRE 36 mois 0,00 RABAIS DURÉE ACCÈS DS-1 24 mois 0,00 CONTRAT DE FOURN. PRINCIPAL 36 mois 0,00 ASSEMBLAGE SPÉCIAL - SIA 12 mois 0,00 ASSEMBLAGE SPÉCIAL - SIA 24 mois 0,00 ASSEMBLAGE SPÉCIAL - SIA 36 mois 0,00 22 Renouvelez maintenant Votre contrat arrive à échéance. Vous continuerez d obtenir vos services Allstream selon la formule mensuelle, avec modalités et tarifs applicables. Communiquez avec nous si vous souhaitez renouveler ou remplacer votre contrat existant. ABCDE10001_ _001 HRI CCC TT PP SS FFF D Sommaire de vos contrats Sommaire se rattachant au numéro de client du relevé. Information sur le contrat Message lié à votre situation contractuelle. Ne paraît que s il y a nécessité de vous transmettre des renseignements importants sur votre contrat, par exemple quand il entre en vigueur, est sur le point d expirer ou a été annulé. Page 3 de 11

5 Page 5 de Sommaire des rabais par service Sommaire des rabais de la facture, tels qu appliqués aux frais d utilisation, aux frais mensuels et aux autres frais Sommaire des rabais Les rabais sont calculés par appel, par message ou selon les frais MONTANT MONTANT ADMISSIBLE TAUX DE MONTANT TOTAL APRÈS ÉLÉMENT BRUT ($) AU RABAIS ($) RABAIS (%) DU RABAIS ($) RABAIS ($) FRAIS D UTILISATION Vroute Service Plans d économie Volume appels de sortie International hors rés 43, ,48 36,72 FRAIS MENSUELS InterSpan DataVPN Rabais circuit 99,99 9,9-9,99 99,99 AUTRES FRAIS MACH III Rabais circuit 99,99 9,99-9,99 99,99 Total (avant taxes) 99,99 99,99-9,99 99,99 Sommaire des services FRAIS FRAIS AUTRES FRAIS SERVICE D UTILISATION ($) MENSUELS ($) ET CRÉDITS ($) TOTAL ($) NUMÉRO SANS FRAIS 9,99 9,99 9,99 9,99 INTERSPAN DATAVPN 9,99 9,99 9,99 9,99 Total des services (avant taxes) 9,99 9,99 9,99 9,99 Sommaire des frais par endroit TOTAL DES MINUTES FRAIS FRAIS FRAIS ET TOTAL DÉTAILS ENDROIT (MM:SS) D UTILISATION ($) MENSUELS ($) CRÉDITS DIVERS ($) TAXES ($) DES FRAIS ($) À LA PAGE 606, RUE DES ÉRABLES, MONTRÉAL, QC 999:99 0,00 99,99 99,99 99,99 99, , AV. GEORGE-SAND, QUÉBEC, QC 999:99 0,00 99,99 99,99 99,99 99, , BOUL. BRASSEUR, HULL, QC 999:99 0,00 99,99 99,99 99,99 99, , RUE DOUGLAS, SHERBROOKE, QC 999:99 0,00 99,99 99,99 99,99 99,99 99 ABCDE10001_ _ Sommaire des services Sommaire des services Allstream inclus au relevé, indiquant les frais avant taxes pour les catégories frais d utilisation, frais mensuels et autres frais et crédits. Sommaire des frais par endroit Sommaire des frais téléphoniques appliqués, classés par emplacement desservi. Si rien ne figure dans la colonne «Détails à la page:», c est que le relevé ne comporte aucun autre détail lié à cet élément. Total 999:99 99,99 99,99 99,99 99,99 99,99 Page 4 de 11

6 Page 6 de Sommaire des frais par circuit DÉTAILS FRAIS RABAIS FRAIS FRAIS ET CRÉDITS TOTAL À LA SERVICE/CIRCUIT BRUTS ($) SPÉCIAUX ($) MENSUELS ($) DIVERS ($) TAXES ($) DES FRAIS ($) PAGE LLA3100CUV 99,99 9,99 99,99 99,99 9,99 99, /HIMX/000052/UCN/00A 99,99 9,99 99,99 99,99 9,99 99,99 9 Total 99,99 99,99 99,99 99,99 9,99 99, Frais par circuit Sommaire des frais de données organisés par numéro de circuit. Frais par emplacement Un sommaire des frais classés par emplacement est présenté sur les relevés résumés ou détaillés. Pour chaque emplacement, les frais sont ventilés par type et par service. Frais par emplacement 27 Compte de l emplacement: ALS AUTRES FRAIS ET CRÉDITS FRAIS ÉLÉMENT DESCRIPTION TARIF ($) QTÉ MENSUELS ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) Frais et crédits uniques 1 FR. SUPPL. PAR APPEL INTERU RB. É.-U. 0, ,16 336,59 0, ,75 Total des frais et crédits uniques ,16 336,59 0, ,75 Compte de l emplacement: SLB AUTRES FRAIS ET CRÉDITS DURÉE ÉLÉMENT DESCRIPTION TARIF ($) (MM:SS) MONTANT ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) Frais et crédits uniques 1 UNISSON EEA CA SOMMAIRE 0, ,06 0,15 0,00 3,21 2 UNISSON EEA CA SOMMAIRE 0, ,02 0,00 0,00 0,02 Total des frais et crédits uniques ,08 0,15 0,00 3,23 ABCDE10001_ _001 HRI CCC TT PP SS FFF D Page 5 de 11

7 Page 7 de Emplacement et adresse Nom et adresse de l emplacement auquel se rattachent les frais qui suivent. Compte de l emplacement Numéro de compte associé aux frais qui suivent Frais par emplacement Compte de l emplacement: FRAIS MENSUELS Pour le service fourni du 01 jul 2014 au 31 jul 2014 ÉLÉMENT DESCRIPTION RÉFÉRENCE QTÉ MONTANT ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) 1 CODES COMPTABLES (999) ,99 9,99 9,99 99,99 Total des frais mensuels 99 99,99 9,99 9,99 99,99 31 AUTRES FRAIS ET CRÉDITS ÉLÉMENT DESCRIPTION RÉFÉRENCE QTÉ MONTANT ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) Ajout de services Du 12 jun 2014 au 30 jun INSTALLATION (999) ,99 9,99 9,99 99,99 Total des autres frais et crédits 99 99,99 9,99 9,99 99,99 32 Numéro(s) à l emplacement: (999) (999) (999) FRAIS D UTILISATION DURÉE FRAIS RABAIS DU FRAIS APRÈS DESCRIPTION APPELS (MM:SS) COURANTS ($) CLIENT ($) RABAIS ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) Détails: Frais VRoute (Plans d économie) Voix - égalite d accés CANADA 99 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 F 9,99 99,99 É-U 99 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 F 9,99 99,99 INTERNATIONAL 99 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 F 9,99 99,99 MEXIQUE 99 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 F 9,99 99,99 Total Voix - égalite d accés 99 99:99 99,99 99,99 99,99 99,99 99,99 99,99 Total des frais d utilisation 99 99:99 99,99 99,99 99,99 99,99 99,99 99,99 FRAIS DES CODES COMPTABLES ABCDE10001_ _ Frais de service mensuels Liste des frais récurrents mensuels fixes, comme ceux associés aux composantes des circuits, en lien avec le service fourni à l emplacement visé. Ces frais sont imputés un mois à l avance. Autres frais et crédits Liste des autres frais et crédits associés aux frais récurrents pour le service fourni à l emplacement visé. Ces frais peuvent inclure des modifications, des ajouts ou des annulations au service. Numéros à l emplacement Numéros de téléphone associés aux frais qui suivent. Frais d utilisation par plan d économie Liste des frais d utilisation associés au service fourni à l emplacement visé, classés par plan d économie. Frais des codes comptables Les codes comptables permettent de faire le suivi des appels selon des critères précis, par exemple le nom de l employé, le service, une valeur numérique vérifiée, etc. Sur le relevé mensuel, les données d appel sont réparties en fonction des codes comptables établis par le client. CODE COMPTABLE/ DURÉE FRAIS RABAIS DU FRAIS APRÈS DÉTAIL ET NUMÉRO APPELS (MM:SS) COURANTS ($) CLIENT ($) RABAIS ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) GLACIER :99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9, :99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 Total frais des codes comptables 99 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 Page 6 de 11

8 Page 8 de Frais au niveau du poste Frais par service de voix spécialisé ou code d identification de poste, si de tels frais s appliquent. Frais par emplacement Compte de l emplacement: Frais de carte d appel Frais de carte d appel répartis par zone géographique. 35 FRAIS AU NIVEAU DU POSTE DURÉE FRAIS RABAIS DU FRAIS APRÈS ID POSTE APPELS (MM:SS) COURANTS ($) CLIENT ($) RABAIS ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) 36 (999) :00 2,14-0,26 1,88 0,08 0,00 1,96 (999) :42 0,03-0,01 0,02 0,00 0,00 0,02 Total des frais au niveau du poste 20 59:42 2,17-0,27 1,90 0,08 0,00 1,98 FRAIS DE CARTE D APPEL DURÉE FRAIS RABAIS DU FRAIS APRÈS DESCRIPTION APPELS (MM:SS) COURANTS ($) CLIENT ($) RABAIS ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($ CANADA 99 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 F 9,99 99,99 É-U 99 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 F 9,99 99,99 INTERNATIONAL 99 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 F 9,99 99,99 MEXIQUE 99 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 F 9,99 99,99 Total des frais de carte d appel 99 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 9,99 99,99 Total des frais d utilisation 99 99:99 99,99 99,99 9,99 9,99 9,99 99,99 Compte de l emplacement: FRAIS MENSUELS Pour le service fourni du 01 jul 2014 au 31 jul 2014 ÉLÉMENT DESCRIPTION RÉFÉRENCE QTÉ MONTANT ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) 1 NUMÉRO SANS FRAIS DE BASE (999) ,99 9,99 9,99 99,99 Total des frais mensuels 99,999 99,99 9,99 9,99 99,99 ABCDE10001_ _001 HRI CCC TT PP SS FFF D Page 7 de 11

9 Page 9 de 12 Frais par emplacement Compte de l emplacement: FRAIS SERVICES NO SANS FRAIS Frais services Numéro sans frais Sommaire des frais d utilisation de ces services, répartis par numéro sans frais. Frais de téléconférence Sommaire des frais de téléconférence, répartis par fonction. DURÉE FRAIS TARIF RABAIS DU DESCRIPTION APPELS (MM:SS) COURANTS ($) ($) CLIENT ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) Utilisation de EN PROVEN DES É-U 716 NEW YORK SORTIE T-1 APPELS PÉRIODE CREUSE PLUS 1 00:36 0,01 0,02 0,00 0,00 0,00 0,01 Total pour :36 0,01 0,02 0,00 0,00 0,00 0,01 Total frais services No sans frais 00:36 0,01 0,02 0,00 0,00 0,00 0,01 38 FRAIS DE TÉLÉCONFÉRENCE DURÉE FRAIS RABAIS DU FRAIS APRÈS DESCRIPTION (MM:SS) COURANTS ($) CLIENT ($) RABAIS ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) NUMÉRO DE CIRCUIT: T1 SERVICES DE PONT RENCONTRE SANS FRAIS 59:00 2,14-0,26 1,88 0,08 0,00 1,96 SERVICES SPÉCIALISÉS INTERURBAIN 41:03 1,30 1,00 0,40 0,21 0,10 1,99 Total des frais de téléconférence 9,99-9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 ABCDE10001_ _001 HRI CCC TT PP SS FFF D Page 8 de 11

10 Page 10 de Détails par emplacement Les clients qui reçoivent une facture détaillée peuvent y trouver le détail des frais, répartis par service pour chaque emplacement. Ces frais sont ensuite ventilés pour chaque service Détails par emplacement Compte de l emplacement: DÉTAILS - Frais utilisation voix VRoute (Plan d économie) DURÉE FRAIS RABAIS FRAIS AVEC (MM:SS) COURANTS ($) CLIENT ($) RABAIS ($) APPEL DATE NUMÉRO EMPLACEMENT LGND HEURE DU TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) Utilisation du (999) Minimums et tranches de facturation personnalisés 1 3 jun Bahamas M 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9, jun Bahamas P 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 Total utilisation du (999) :99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 Utilisation du (999) jun Bahamas Q 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9, jun Bahamas R 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9, jun Bahamas S 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9, jun Bahamas T 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9, jun Bahamas U 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 Total utilisation du (999) :99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 Utilisation du (999) jun Bahamas A 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9, jun Bahamas B 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9, jun Bahamas I 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9, jun Bahamas H 11:01 A 99:99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 Total utilisation du (999) :99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 Total des frais utilisation voix VRoute (Plans d economié) 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 41 DÉTAILS Carte D appel (Plans d économie) ABCDE10001_ _ Utilisation détaillée Présente le détail d utilisation, y compris les totaux, pour chaque numéro associé à un emplacement en particulier. Détails: Carte d appel Liste détaillée des frais de carte d appel, répartis par numéro de carte d appel. DATE À/DE À/DE DURÉE FRAIS RABAIS FRAIS AVEC HEURE NUMÉRO EMPLACEMENT (MM:SS) COURANTS ($) CLIENT ($) RABAIS ($) APPEL LGND DU TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) DÉTENTEUR DE LA CARTE: ALLSTREAM 123 NUMÉRO DE LA CARTE: Amérique du Nord 1 8 oct14 NI ST LAMBERT PQ 27:48 1,17 0,00 1,17 0,06 0,00 1,23 9:48 P BOSTON MA Total des appels 27:48 1,17 0,00 1,17 0,06 0,00 1,23 Page 9 de 11 BON À SAVOIR La tarification standard de tout appel s effectue selon une tranche initiale minimum de 30 secondes, puis par tranche de 6 secondes.

11 Page 11 de Détails: Services Numéro sans frais Liste détaillée des frais des services Numéro sans frais, répartis par numéro sans frais. 42 Détails par emplacement Compte de l emplacement: DÉTAILS - Services No Sans Frais (Plans d économie) 43 Détails: Téléconférence Liste détaillée des frais de téléconférence, répartis par conférence ou numéro d inscription. APPELS APPELS DURÉE FRAIS RABAIS ENDROIT ACHEM NON ACH (MM:SS) LGND COURANTS ($) DU CLIENT ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) Numéro: EN PROVEN DES É-U TOLEDO OH 1 0 0:36 P 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01 Total pour :36 P 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01 Total services no sans frais 0,01 43 DÉTAILS Téléconférence DURÉE FRAIS RABAIS FRAIS AVEC APPEL DATE TYPE PARTICIPANT HEURE MM:SS COURANTS ($) DU CLIENT ($) RABAIS ($) TPS/TVH ($) TVP ($) TOTAL ($) NUMÉRO DE CIRCUIT: T1 CONFÉRENCE/N DE RÉSERVATION: PRÉSIDENTE: ALLSTREAM Fonctions/Services spéciaux 1 3 jun12 T 10:14 A 31:14 21,16 1,03 4,26 3,45 H 0,10 7,31 Total conférence 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 CONFÉRENCE/N DE RÉSERVATION: PRÉSIDENTE: ALLSTREAM Services De Pont 1 4 jun12 T 11:01 A 35:00 1,93 0,00 1,93 0,23 H 0,00 2,31 Interurbain 1 3 jun12 T AZ 11:01 A 37:30 0,75 0,00 0,75 0,09 H 0,00 0, jun12 T AZ 11:01 A 22:16 2,32 1,07 4,21 4,03 H 0,56 5, jun12 T CO 11:01 A 35:00 0,75 0,00 0,75 0,02 H 0,00 0,78 Total conférence 99:99 99,99 9,99 9,99 9,99 9,99 9,99 ABCDE10001_ _001 HRI CCC TT PP SS FFF D Total pour le circuit 99:99 99,99 99,99 9,99 9,99 9,99 99,99 Page 10 de 11

12 Page 12 de Détails par circuit Détail des frais de données, répartis par numéro de circuit. Nom et numéro de circuit Numéro de circuit pour les frais qui suivent, ainsi que le nom associé à ce numéro de circuit Détails par circuit Numéro de circuit: 01/LXXX/123456/UCN/001 Compagnie ABC Id. réseau: WJA Transmission de données: 1536 KBPS Référence circuit: YYZ operations Détails sur: Interspan DataVPN FRAIS MENSUELS Pour le service fourni du 01 nov 2014 au 30 nov 2014 BRUT RABAIS FRAIS TPS/TVH/ TAX DESCRIPTION QTÉ FRAIS ($) SPÉCIAL ($) NETS ($) TE ($) TVP ($) PROV TOTAL ($) ADRESSE DESSERVIE: PRIVATE CAREER TRAINING INSTITU, 1155 PENDER ST W. VANCOUVER, BC, CN V6E 2P4 PORT SWITCHED E100 PLUS ACCESS 475,00 0,00 475,00 23,75 0,00 BC 498,75 CVE POINT TO POINT MAN EVC 75,00 0,00 75,00 3,75 0,00 BC 78,75 CIR KBPS VANCOUVER BC CCT# SCXPV00054 Total frais mensuels 550,00 0,00 550,00 27,50 0,00 577,50 AUTRES FRAIS ET CRÉDITS BRUT RABAIS FRAIS TPS/TVH/ TAX DESCRIPTION QTÉ FRAIS ($) SPÉCIAL ($) NETS ($) TE ($) TVP ($) PROV TOTAL ($) DU 1 oct 2014 au 31 oct 2014 PORT CVE DU 1 oct 2014 au 31 oct ,00 0,00 475,00 23,75 0,00 BC 498,75 PORT SWITCHED E100 PLUS ACCESS SERVICE COMMENCED CUST REF # EWO CVE POINT TO POINT MAN EVC 75,00 0,00 75,00 3,75 0,00 BC 78,75 SERVICE COMMENCED CUST REF # EWO VANCOUVER BC CCT# SCXPV00054 Total autres frais et crédits 550,00 0,00 550,00 27,50 0,00 577,50 Total pour le circuit 1 100,00 0, ,00 99,99 55, ,00 ABCDE10001_ _ Information sur le circuit Information technique sur le circuit, y compris son ID réseau, son débit de transmission, son numéro de référence et le type de service. Frais mensuels Liste des frais récurrents mensuels fixes liés au service de données. Ces frais sont imputés un mois à l avance. Adresse desservie Adresse de l emplacement auquel s appliquent les frais récurrents mensuels fixes. Autres frais et crédits Frais ponctuels (pouvant être établis au prorata) s appliquant aux ajouts, annulations ou modifications. Légendes Les légendes expliquant chaque section du relevé se trouvent à la dernière page. LÉGENDE SUR INTERURBAINS: A Automatique no à no frais virés B Automatique no à no 3e no H Taxe de vente harmonisée I International M Mobile P Aide tphoniste pers à pers transm payée Q Aide tphoniste pers à pers frais virés R Aide tphoniste pers à pers 3e no S Aide tphoniste no à no transm payée T Aide tphoniste no à no frais virés U Aide tphoniste no à no 3e no 50 LÉGENDE SUR NO SANS FRAIS/CARTE D'APPEL/DÉTAILS PAR CIRCUIT:! Rabais circonscr d'attache appliqué # Rabais circonscr d'attache appliqué $ Intralata * Rabais optimiseur Inter-États C Appels locaux au-delà du plafond D Jour E Soir F Taxe étrangère H Taxe de vente harmonisée I International L Appels locaux M Mobile N Nuit/Période creuse O Aide du téléphoniste P Période de pointe S Supplément lecture de carte U É-U Direct TYPE DE TÉLÉCONFÉRENCE: A Événement automatisé O Aide tphoniste/évén traité T Rencontre sans frais X Événement express Page 11 de 11

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS À compter du 1 er juillet 2013, le gouvernement

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Obtenez rapidement des remises en argent

Obtenez rapidement des remises en argent GUIDE DES AVANTAGES Carte Remise en argent MasterCard RBC Obtenez rapidement des remises en argent Aucuns frais annuels. Pas de complication. Juste une remise en argent. Nous vous remercions d avoir choisi

Plus en détail

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition

Plus en détail

CONCILIATIONS BANCAIRES MENSUELLES

CONCILIATIONS BANCAIRES MENSUELLES CONCILIATIONS BANCAIRES MENSUELLES OBLIGATION (référence à la RF-06) Conciliation bancaire au 31 décembre, 31 mars et 30 juin. MINIMUM 1 fonds de roulement par mois. Si vous avez une petite caisse, il

Plus en détail

Le moyen judicieux de payer

Le moyen judicieux de payer GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Remise en argent RBC Le moyen judicieux de payer La carte Visa Remise en argent RBC : un mode de paiement tout simplement plus judicieux que l argent Nous vous remercions

Plus en détail

Modèle de budget mensuel

Modèle de budget mensuel Modèle de budget mensuel Ce modèle de budget a été créé pour vous aider à vous fixer un budget adapté à votre situation. Que vous épargniez en vue de votre mariage ou de l arrivée d un enfant, établir

Plus en détail

Modèle de budget mensuel

Modèle de budget mensuel Modèle de budget mensuel Ce modèle de budget a été créé pour vous aider à vous fixer un budget adapté à votre situation. Que vous épargniez en vue de votre mariage ou de l arrivée d un enfant, établir

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Pas à pas. Saisie des Factures en décentralisé - UQAM

Pas à pas. Saisie des Factures en décentralisé - UQAM Pas à pas Saisie des Factures en décentralisé - UQAM Version officielle mise à jour le 4 juillet 2012 Contenu Catégories de facture... 3 Cycles d événements... 4 Saisie d une facture à la dépense (Transaction

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Le cours FIS-734 a pour but d'amener l'étudiant à une maîtrise du calcul des impôts des sociétés, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

TARIFS DES LOCATIONS 2015

TARIFS DES LOCATIONS 2015 TARIFS DES LOCATIONS 2015 CHALET TYPE 1 (2 pers.) (6,50 x 3,90) Nuitée mars à juin et octobre à novembre Forfait mars à 3 juillet et Forfait 3 Août semaiseptembre semaines nes à novembre Août MOBIL-HOME

Plus en détail

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement

Plus en détail

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance Définition Un accident corporel (mortel ou non mortel) de

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers Bienvenue au Canada Bureau international des services fiscaux Étudiants étrangers Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant au

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

Guide de l administrateur de régime Régime autogéré

Guide de l administrateur de régime Régime autogéré Guide de l administrateur de régime Régime autogéré Compagnie d assurance vie RBC Pour connaître l énoncé exact des conditions de votre régime, ainsi que des garanties qu il comporte, veuillez vous reporter

Plus en détail

Conférence téléphonique. Tél.: (+33) 1 42 60 06 06 Fax: (+33) 1 42 60 06 22 www.prigest.com

Conférence téléphonique. Tél.: (+33) 1 42 60 06 06 Fax: (+33) 1 42 60 06 22 www.prigest.com Conférence téléphonique mercredi 6 octobre 2010 11 heures 223, rue Saint honoré 75001 PARIS Tél.: (+33) 1 42 60 06 06 Fax: (+33) 1 42 60 06 22 www.prigest.com THEMES DE LA CONFERENCE TELEPHONIQUE 1 ère

Plus en détail

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES février 2015 TABLE DES MATIÈRES Qui devrait compléter des registres? Dépenses à documenter Frais déductibles Compléter un registre de kilométrage Frais aux fins d affaires et frais personnels Autres véhicules

Plus en détail

Pour de plus amples renseignements sur l un ou l autre des services mentionnés, consultez notre site Web (bell.ca/prepayesansfil).

Pour de plus amples renseignements sur l un ou l autre des services mentionnés, consultez notre site Web (bell.ca/prepayesansfil). Bienvenue au service prépayé de Bell Mobilité Le service prépayé de Bell Mobilité vous permet de parler autant que vous le voulez tout en ayant à l oeil vos frais de téléphonie cellulaire. Le présent guide

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

Manuel d utilisation. Centre de facturation UPS

Manuel d utilisation. Centre de facturation UPS Manuel d utilisation Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque UPS et la couleur marron sont des marques commerciales de United Parcel Service of America, Inc.

Plus en détail

Déclaration d Impôt sur l Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes

Déclaration d Impôt sur l Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes Formulaire 2290(FR) (Rev. juillet 2011) Department of the Treasury Internal Revenue Service (99) Déclaration d Impôt sur l Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes Pour la période allant du 1 er

Plus en détail

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non BUSINESS PLAN Présentation du porteur de projet et de ses associés Etat Civil Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Portable : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité

Plus en détail

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS - LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS 1 SOMMAIRE I. LA CONNEXION 3 II. PRESENTATION GENERALE 5 A. Zones Figées par le logiciel 5 B. Zones Actives 5 III. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA SAISIE 6 A. Saisie

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

12 mois pour un budget

12 mois pour un budget 12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser

Plus en détail

1. À qui s adresse le commerce électronique

1. À qui s adresse le commerce électronique Procédure et modalités d utilisation du commerce électronique pour l approvisionnement en fournitures de bureau et en articles de papeterie avec le fournisseur Staples Avantage Canada Le Service des finances

Plus en détail

Télécharger le fichier de la... 39. Télécharger le fichier de la... 40. Télécharger le fichier de la... 41 Télécharger le fichier de la...

Télécharger le fichier de la... 39. Télécharger le fichier de la... 40. Télécharger le fichier de la... 41 Télécharger le fichier de la... CONFIGURATION... Créer le compte bancaire... Sélectionner un compte par défaut... 7 Configurer la numérotation des reçus... Configurer la numérotation des chèques... 0 Configurer le format des chèques

Plus en détail

Impact on revenue requirements no Description (000$)

Impact on revenue requirements no Description (000$) IMPACT OF THE CHANGE IN COST OF GAS ON THE REVENUE REQUIREMENT RESULTING FROM THE 2010 VOLUMES COMPONENTS: Transportation, load balancing and commodity 2010 RATE CASE Impact on revenue Line requirements

Plus en détail

CONFIGURATION... 2 Créer le compte bancaire... 3 Sélectionner un compte par défaut... 6 Configurer la numérotation des reçus...

CONFIGURATION... 2 Créer le compte bancaire... 3 Sélectionner un compte par défaut... 6 Configurer la numérotation des reçus... UTILISATION CONFIGURATION... Créer le compte bancaire... Sélectionner un compte par défaut... Configurer la numérotation des reçus... 7 Configurer la numérotation des chèques... 9 Configurer le format

Plus en détail

CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales Rue de la Dixence 0 CP 141 1951 Sion/Sitten Tél.: 07 37 51 11 Fax:07 37 51 80 - www.bureaudesmetiers.ch CAHIER II Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES Ce cahier

Plus en détail

Carrier Enterprise Canada, L.P.

Carrier Enterprise Canada, L.P. Date : DEMANDE DE CRÉDIT Nom du demandeur (Si le demandeur est une société par actions ou une S.A.R.L., inscrire la dénomination indiquée dans les STATUTS CONSTITUTIFS) Énumérer toutes les appellations

Plus en détail

Ultramar Ltée GUIDE D IMPLANTATION

Ultramar Ltée GUIDE D IMPLANTATION GUIDE D IMPLANTATION pour l échange de documents informatisés Mai 2004 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PERSONNES-RESSOURCES... 1 STANDARDS EDI UTILISÉS... 1 FRÉQUENCE DES COMMUNICATIONS... 1 RESPONSABILITÉ

Plus en détail

Les services de garde en milieu familial. revenuquebec.ca

Les services de garde en milieu familial. revenuquebec.ca Les services de garde en milieu familial 2012 revenuquebec.ca Table des matières Principaux changements 5 1 Renseignements généraux 5 1.1 À qui s adresse cette brochure...5 1.2 Liste des documents utiles...6

Plus en détail

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement

Plus en détail

13-03-13. Préparé par: René Lecavalier, Loretta Mateian et Suzanne Sauriol

13-03-13. Préparé par: René Lecavalier, Loretta Mateian et Suzanne Sauriol 1 Plan TPS & TVQ 1. Changements en 2013 2. Fournitures de biens et services 3. Inscription ou non à la TPS / TVQ 4. Comptabilisation de la TPS/TVQ sur les achats 5. Critères d admissibilité aux demandes

Plus en détail

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$ Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE 1 La crise actuelle est caractéris risée e par le grand nombre de marchés affectés s et par la diversité des canaux de contagion Les principaux canaux de contagion pour l ECE: Canal informationnel (sentiment

Plus en détail

«Cloud Computing» La gestion des logiciels dans un contexte d impartition Raymond Picard, Vice-président, droit des technologies de l information

«Cloud Computing» La gestion des logiciels dans un contexte d impartition Raymond Picard, Vice-président, droit des technologies de l information 27 AVRIL 2010 «Cloud Computing» La gestion des logiciels dans un contexte d impartition Raymond Picard, Vice-président, droit des technologies de l information GROUPE CGI INC. Tous droits réservés _la

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement

Plus en détail

Retour table des matières

Retour table des matières TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items

Plus en détail

Estimation, 2 e édition

Estimation, 2 e édition Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales Rue de la Dixence 20 1951 Sion/Sitten Tél. 027 327 51 11 fax 027 327 51 80 Site : www.bureaudesmetiers.ch CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales affiliation du personnel CAHIER II Aide-mémoire : cotisations

Plus en détail

Durée : 1 journée (7 heures)

Durée : 1 journée (7 heures) FORMATION B2C REFERENCEMENT SEO Objectif : Stratégie de positionnement de votre site dans les moteurs de recherche, avec utilisation des modules SEO de e-liberty B2C Programme détaillé : Fonctionnement

Plus en détail

Corrigé à l usage exclusif des experts

Corrigé à l usage exclusif des experts Procédure de qualification Assistant du commerce de détail AFP / ECONOMIE Série 2, 2012 Corrigé à l usage exclusif des experts Durée de l'épreuve : Moyens auxiliaires autorisés : 45 minutes machine à calculer

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit

GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit SOYEZ RESPONSABLE Les cartes de crédit sont de puissants outils financiers pour

Plus en détail

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1 Objet : Contrat d abonnement à DACnet MC Merci de l intérêt que vous portez à DACnet MC. Vous trouverez ci-joint le contrat d abonnement à DACnet MC que vous avez demandé. Ce contrat décrit en détail les

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

MÉMOIRE DE FRAIS. À jour le 26 mars 2014 I FORME :

MÉMOIRE DE FRAIS. À jour le 26 mars 2014 I FORME : À jour le 26 mars 2014 MÉMOIRE DE FRAIS I FORME : Documents à joindre et nombre de copies : Les documents suivants doivent être produits à la Cour, en deux exemplaires, soit un original et une copie :

Plus en détail

Modules de formation H R S E R V I C E S

Modules de formation H R S E R V I C E S Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion

Plus en détail

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

DEMANDE D ÉTUDE ASSURANCE-CRÉDIT

DEMANDE D ÉTUDE ASSURANCE-CRÉDIT ASSURANCE-CREDIT DEMANDE D ÉTUDE ASSURANCE-CRÉDIT Entreprise Raison sociale : Adresse du siège social : : Adresse commerciale (si différente) : : Téléphone : Fax : N TVA intracommunautaire N SIREN : ou

Plus en détail

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196 Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)

Plus en détail

8 Le passif à court terme

8 Le passif à court terme 8 Le passif à court terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments composant 1 le passif à court terme Les dettes dont le montant

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

Règlement du concours «Alaska à l'abordage»

Règlement du concours «Alaska à l'abordage» Règlement du concours «Alaska à l'abordage» Pour être admissible Être âgé de 18 ans ou plus, habiter le Québec et être, au moment de sa participation, membre en règle d un regroupement avec lequel La Capitale

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

3 Les résultats et les capitaux propres

3 Les résultats et les capitaux propres 3 Les résultats et les capitaux propres Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments des résultats 1 et des capitaux propres La comptabilisation

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

SOLUTIONS BANQUE PRO. À vos côtés pour votre activité professionnelle

SOLUTIONS BANQUE PRO. À vos côtés pour votre activité professionnelle SOLUTIONS BANQUE PRO À vos côtés pour votre activité professionnelle TOUTES NOS SOLUTIONS POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Pour développer et pérenniser votre activité professionnelle,

Plus en détail

EXPERIAN FOOTFALL: COMPTEZ-LES. ATTIREZ-LES. CONVERTISSEZ-LES.

EXPERIAN FOOTFALL: COMPTEZ-LES. ATTIREZ-LES. CONVERTISSEZ-LES. www.footfall.com + 33 1 55 12 10 00 EXPERIAN FOOTFALL: COMPTEZ-LES. ATTIREZ-LES. CONVERTISSEZ-LES. Vous ne pouvez pas augmenter votre rentabilité sans connaîtrevos clients sur le bout des doigts Comptez-les

Plus en détail

Résultats annuels Exercice clos au 30 avril 2015. 18 juin 2015

Résultats annuels Exercice clos au 30 avril 2015. 18 juin 2015 Résultats annuels Exercice clos au 30 avril 2015 18 juin 2015 1 Alan Parker Président 2 Agenda i. Synthèse ii. iii. iv. Comptes annuels Les 4D Initiatives de croissance 3 Synthèse 4 Nouvelle Confiance

Plus en détail

Comité local Santé et Sécurité

Comité local Santé et Sécurité Comité local Santé et Sécurité 6001 Identification du comité : Montréal-Nord, Rive-Nord, Outaouais 27 juin 2012 de la prochaine réunion: 27 septembre 2012 COMITÉ : Montréal Nord, Rive Nord et Outaouais

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

guide d inscription SESSION HIVER 2015

guide d inscription SESSION HIVER 2015 guide d inscription SESSION HIVER 2015 pour les nouveaux élèves du Cégep de Saint-Jérôme du Centre collégial de Mont-Laurier du Centre collégial de Mont-Tremblant Ce guide constitue l outil à utiliser

Plus en détail

Rapport S 1.5 «Taux d'intérêt en EUR»

Rapport S 1.5 «Taux d'intérêt en EUR» Rapport S 1.5 «Taux d'intérêt en EUR» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...4 1.1 Population déclarante...4 1.2 Périodicité et délai de communication...4 1.3 Les sous-tableaux...5 2 Les

Plus en détail

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015 Calendrier officiel des 2015-2016 Date des 2 premières Cours de jour : Mercredi 26 août 2015 Mardi 8 septembre 2015 du 1 e juin au 8 juillet ET du 3 au 5 août 2015 Cours de soir : Inscriptions les lundis

Plus en détail

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement GUIDE DE DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE AUX RESEAUX NATIONAUX DES FEMMES VIVANT AVEC LE

Plus en détail

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin Fiscalité Mars 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Ontario : Élimination de la taxe de vente provinciale à compter du 1 er juillet 2010 et harmonisation avec la TPS fédérale Ottawa

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures.

Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures. GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa TauxAvantage RBC MC Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures. La carte Visa TauxAvantage RBC, un choix avisé pour réaliser d autres économies. Grâce à un faible taux

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de 24 mai 2001 NOTE D OPERATION relative à l émission et l admission de Deux tranches respectivement de 5 000 000 de Bons d Option d Achat sur l action APPLE COMPUTER, INC. (les tranches A et B) Deux tranches

Plus en détail

Comment créer la nouvelle taxe de 5% pour Assurance de Remplacement

Comment créer la nouvelle taxe de 5% pour Assurance de Remplacement DealerVu Comment créer la nouvelle taxe de 5% pour Assurance de Remplacement Table des matières Introduction... 2 La nouvelle taxe... 2 Contacter Support au Client du DealerVu... 9 Introduction Veuillez

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième

Plus en détail

Étude de cas Desjardins

Étude de cas Desjardins Le cas Jean Desjardins Étude de cas Desjardins INFORMATION CLIENT (ATTENTION : inscrivez comme date de naissance le 1 er janvier pour les analyses faites avant le 30 juin; le 1 er juillet pour celles faites

Plus en détail

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE MODULE DES ENCAISSEMENTS Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE Mai 2007 MODULE DES ENCAISSEMENTS TABLE DES MATIÈRES Présentation

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce Paiement minimum Opérations de change Ces taux sont en vigueur

Plus en détail

Réunion publique/téléconférence

Réunion publique/téléconférence Réunion publique/téléconférence Dorval Cornwall Kingston Watertown Oswego Burlington Rochester Kingston/Oswego Téléconférence: 1-877-413-4814 486 9841 (français) 447 9980 (anglais) Appeler entre 18h45-18h55

Plus en détail

Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014

Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014 Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014 Présenté au : Comité permanent des finances de la Chambre des communes Présenté

Plus en détail

AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre

AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre AMMA ASSURANCES a.m. Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément

Plus en détail

NOTICE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES OPTIONS DE CHANGE

NOTICE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES OPTIONS DE CHANGE NOTICE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES OPTIONS DE CHANGE Avec le développement des produits dérivés, le marché des options de change exerce une influence croissante sur le marché du change au comptant. Cette étude,

Plus en détail

SYSTEME D EXPLOITATION : MS-DOS

SYSTEME D EXPLOITATION : MS-DOS !"# SYSTEME D EXPLOITATION : MS-DOS INTRODUCTION :!"# DEFINITION : # % & ' ( ) # # ) * + # #, #, -",.*",.*"/01- SYSTEME D EXPLOITATION MS-DOS : "%&'(!&"(%) +# -",.*" 2(# "%"&""&"(%) -",.*" 2 #-",.*" 3

Plus en détail