Extrait du rôle d'évaluation
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- Marie-Ange Viau
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1 14/01/2009 9:17 Extrait du rôle d'évaluation (Date du marché : 1 er juillet 2005) 665 à 667, Rue Saint-Joseph Est Québec G1K 3B9 Valeur du terrain Valeur du bâtiment Valeur totale Imposable $ $ $ Non imposable 0 $ 0 $ 0 $ Information sur la propriété Taxes annuelles* (Montant facturé en début d'année) Année 2008 : $ Année 2007 : $ facture de taxes Numéro de lot Numéro de rôle Matricule Quartier Saint-Roch Nom de l'arrondissement La Cité Type de bâtiment Attaché Année de construction 1942 Nombre d'étages 2 Nombre de logements 0 Nombre de commerces 2 Superficie du terrain Front du terrain Profondeur du terrain ,70 m 26,31 m Irrégulier
2 14/01/2009 9:17 Utilisation Propriétaire(s) Autres institutions de formation spécialisée ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE DE QUÉBEC *Le montant des taxes annuelles apparaissant dans le tableau ci-dessus est celui qui figure sur la facture de taxes municipales envoyée en début d année. Il ne tient pas compte des ajustements pouvant survenir en cours d année, notamment à la suite d une modification au rôle d évaluation foncière. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les valeurs inscrites aux rôles d évaluation, consultez la section Questions et réponses ou communiquez avec le Service de l'évaluation : Service de l'évaluation Ville de Québec 399, rue Saint-Joseph Est Québec (Québec) G1K 8E2 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) Courriel : evaluation@ville.quebec.qc.ca Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
3 14/01/2009 9:18 IDENTIFICATION Numéro de dossier : Matricule : Propriétaire : ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE DE QUÉBEC Adresse : G1K 3B9 LISTE DES FACTURES Cliquez sur l'icône pour visualiser l'image de la facture Numéro de facture Type de facture Date de facture Catégorie Montant initial Année d'imposition Début d'imposition Fin d'imposition Facture annuelle Taxation annuelle municipale , Facture annuelle Taxation annuelle municipale , Facture annuelle Taxation annuelle municipale , DÉCHETS - COMMERCES Taxation révisée municipale 631, CRÉDITS DE TAXES Taxation révisée municipale , CRÉDITS DE TAXES Taxation révisée municipale 6 531, Facture annuelle Taxation annuelle municipale ,
4 FACTURE DE TAXES MUNICIPALES F 1 ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE DE QUÉBEC AU janv ,00 % 5,00 % 3 mars ,37 2 juin ,37 Les arrérages de taxes, s'il y a lieu, apparaîtront sur un prochain relevé de compte. Foncière -Taux non résidentiel Valeur totale , ,00 Aqueduc non-résid Valeur totale , ,75 Égout non résid. Valeur totale , ,75 Matières résiduelles Valeur du bâtiment , ,24 TOTAL ,74
5 FACTURE DE TAXES MUNICIPALES F AU janv ,00 % 5,00 % 1er mars ,36 1er juin ,36 Les arrérages de taxes, s'il y a lieu, apparaîtront sur un prochain relevé de compte. Foncière -Taux non résidentiel Valeur totale , ,00 Aqueduc et égout non-résid. - Agglo Valeur totale , ,75 Déchets service régulier - Agglomération Déchets commerces 440,97 Foncière -Taux non résidentiel Valeur totale , ,50 Déchets service régulier - Local Déchets commerces 196,00 Aqueduc et égout non-résid. - Local Valeur totale , ,50 TOTAL ,72
6 FACTURE DE TAXES MUNICIPALES F AU janv ,00 % 5,00 % 1er mars ,59 1er juin ,58 Les arrérages de taxes, s'il y a lieu, apparaîtront sur un prochain relevé de compte. Foncière -Taux non résidentiel Valeur totale , ,80 Aqueduc et égout - Agglomération Valeur totale , ,20 Déchets service régulier - Agglomération Déchets commerces 440,97 Foncière -Taux non résidentiel Valeur totale , ,90 Déchets service régulier - Local Déchets commerces 196,00 Aqueduc et égout - Local Valeur totale , ,30 TOTAL ,17
7 FACTURE DE TAXES MUNICIPALES F AU sept ,00 % 5,00 % 7 oct ,87 5 janv ,86 Déchets service régulier Commerces 631,73 TOTAL 631,73
8 FACTURE DE TAXES MUNICIPALES F AU avril ,00 % 5,00 % 13 mai ,60 11 août ,59 Crédit de taxes Montant fixe 6 046,25 Crédit de taxes Montant fixe 7 698,94 TOTAL ,19
9 FACTURE DE TAXES MUNICIPALES F AU avril ,00 % 5,00 % 1er mars ,70-1er juin ,69- NOTE DE CRÉDIT Crédit de taxes Montant fixe 2 846,04- Crédit de taxes Montant fixe 3 685,35- TOTAL 6 531,39-
10 FACTURE DE TAXES MUNICIPALES F AU janv ,00 % 5,00 % 1er mars ,39 1er juin ,38 Les arrérages de taxes, s'il y a lieu, apparaîtront sur un prochain relevé de compte. Foncière -Taux non résidentiel Valeur totale , ,00 Déchets service régulier Déchets commerces 636,97 Neige Valeur du terrain , ,80 Crédit - surplus 2001 Valeur totale ,00- TOTAL ,77
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