Marché de travaux Réalisation de réseaux AEP - Génie civil - équipements électro et hydromécaniques - aménagements divers

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marché de travaux Réalisation de réseaux AEP - Génie civil - équipements électro et hydromécaniques - aménagements divers"

Transcription

1 REPUBLIQUE TOGOLAISE UNION EUROPEENNE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT APPEL D OFFRES OUVERT INTERNATIONAL Nr.EuropeAid/137346/IH/WKS/TG PEA-OMD - Programme Eau & Assainissement pour l accélération de l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement Décision CRIS FED/2012/ Financement du Fonds Européen de Développement (FED) Marché de travaux Réalisation de réseaux AEP - Génie civil - équipements électro et hydromécaniques - aménagements divers REPONSES AUX DEMANDES DE CLARIFICATION DES SOUMISSIONNAIRES SERIE 2 Octobre 2015 Page 1 sur 6

2 Question 1 : Libération de la garantie de bonne exécution Le montant total des garanties bancaires constituées afin de garantir l exécution du contrat s élève à 15% du montant du contrat. Ces garanties seront libérées à l issue de la période de garantie conformément aux articles 15.1 et 47.1 des Conditions Particulières. La pratique usuelle du marché, et dans la mesure où les travaux auront été déclarés achevés par la délivrance du certificat de réception provisoire, limite le montant de la garantie à 5% du montant du marché pendant la période de garantie. Dans ce cadre, nous souhaiterions que la garantie pour retenue de garantie d un montant de 10% du montant du marché soit libérée à la délivrance du certificat de réception provisoire. En conséquence, seule la garantie de bonne exécution restera en vigueur jusqu à la réception définitive. Pourriez-vous nous confirmer l application de cette libération? Réponse 1 : Il n est pas possible de libérer la retenue de garantie d un montant de 10% du montant du marché à la réception provisoire. Cependant, l attributaire peut s il le souhaite, cautionner cette retenue à 100% avant le démarrage des travaux (article 47.2 des Conditions Générales des marchés de travaux). Question 2 : Assurances Les paragraphes 3 et 4 de l article 16.2 a) des Conditions Générales énoncent les obligations suivantes : «Le contractant obtiendra des assureurs que ces derniers s engagent à informer personnellement et directement le maître d ouvrage et le maître d œuvre de tout évènement susceptible de réduire, annuler ou altérer de quelque manière que ce soit, la couverture visée. Les assureurs devront délivrer cette information le plus rapidement possible, et en tout cas au minimum 30 jours avant que la réduction, l annulation ou toute altération de la couverture soit effective.» ; et «Chaque fois que cela est possible, le contractant veillera à ce que les contrats d assurances souscrits contiennent une clause d abandon de recours en faveur du maître d ouvrage et du maître d œuvre, leurs mandataires et personnel.» Compte tenu de notre expérience, les obligations stipulées à l article précité ne seront pas acceptées par nos assureurs. Par conséquent, pourriez-vous retirer ces demandes des Conditions Générales? Par ailleurs, il est demandé à l article 16.1 des Conditions Particulières la souscription à une assurance tous risques chantiers dans un délai de 15 jours après la notification du marché. Compte tenu de l importance du marché, la souscription d une telle assurance de haut rang nécessite un examen particulier de la part de nos assureurs, en conséquence, le délai de 15 jours ne pourra pas être respecté. Dans ce cadre, nous souhaiterions avoir un délai de 30 jours supplémentaires afin de pouvoir procéder à cette souscription, soit 45 jours au total. Pourriez-vous nous confirmer le délai supplémentaire accordé pour la souscription à l assurance tous risques chantiers? Page 2 sur 6

3 Réponse 2 : L article 16.2 a) des Conditions Générales demeure inchangé. Par ailleurs, un délai supplémentaires de 15 jours est accordé pour l'établissement de l'assurance tous risques chantier. A cet effet, l'article 16.1 des Conditions Particulières est modifié comme suit: "Le contractant, dans un délai de 30 jours après la notification du marché, souscrit à une assurance tous risques chantier dans les conditions spécifiées dans l'article 16 des conditions générales. Cette assurance devra être souscrite aux noms de tous les intervenants dans la réalisation des travaux, notamment : - Le Maître d'ouvrage ; - Le Maître d'ouvrage délégué ; - Le Maître d'œuvre ; - Le Maître d'œuvre délégué ; - Le contractant. Cette assurance prend effet à compter de la date de démarrage des travaux (cf article 33) et restera en vigueur jusqu'à la réception définitive de ces derniers. Cette assurance est soumise à l'approbation du Maître d'ouvrage. Le contractant souscrit également une assurance dite de "garantie décennale" pour l'ensemble des ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché. Dans les 30 jours suivant la notification de l'attribution du marché, le titulaire fournira une attestation d'engagement de l'assureur pour la mise en place de cette assurance. Cette assurance est souscrite à l'achèvement des travaux et est soumise à l'approbation du Maître d'ouvrage accompagnée de la police d'assurance et des preuves de paiement des primes. Elle prend effet à partir de la réception définitive et reste en vigueur pendant une durée de dix ans." Question 3 : Délais de paiement L article 44.3 b) des Conditions Générales indique que le paiement au contractant des montants dus au titre de chaque état de décompte et du décompte définitif établis par le maître d œuvre est effectué par le maître d ouvrage dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle cet état ou décompte accompagné de la facture du contractant lui a été présenté. Toutefois ce délai peut être suspendu par le Maître d Ouvrage. Afin d éviter des délais de paiement excessifs, nous souhaiterions que le délai de paiement s effectue dans un délai de 90 jours à compter de la remise de la facture ou du décompte par le contractant. En cas de doute du Maître d Ouvrage, les délais indiqués à l article 44.4 des Conditions Générales s intègrent dans le délai des 90 jours ce dernier, n est pas suspendu. Pourriez-vous nous confirmer l application de ce délai de paiement? Réponse 3: Les Conditions Générales des marchés de travaux financés par l'union Européenne ou par le Fonds européen de Développement demeurent inchangées. Pour couvrir les flux de trésorerie, il est demandé dans la partie "capacité économique et financière" (point 12.2 des Instructions aux soumissionnaires) que le soumissionnaire "doit avoir accès à un crédit et à d'autres facilités financières suffisantes ". Question 4 : Contrat subdivisé en phases L article 36.1 des conditions particulières précise que «si le contrat est subdivisé en phases», l indemnité forfaitaire pour retards dans l exécution des travaux est fixée à 0,1% de la valeur de la phase concernée et jusqu à concurrence de 10% du montant de la phase concernée. A cet égard, pourriez-vous nous confirmer que le contrat est subdivisé en phases? Page 3 sur 6

4 Réponse 4 : Le contrat n'est pas subdivisé en phases. L'article 36.1 des Conditions Particulières devient donc: "L indemnité forfaitaire pour retards dans l exécution des travaux est fixée à 0,1 % de la valeur du contrat pour chaque jour ou portion de jour écoulé entre la fin de la période de mise en œuvre des tâches et la date réelle d achèvement des travaux et jusqu au plafond de 10 % de la valeur du marché ou du contrat." Question 5 : Bouches à clef Le prix du bordereau des prix fait mention de «Bouche à clef de type réhaussable» or il est spécifié plus bas que ces dernières devront être noyées dans un dé de béton de 60X60X18. Le terme réhaussable ne semble pas approprié à ce type de bouche à clef qui, une fois noyées dans le béton n auront plus de possibilité de réglage. Merci de nous préciser si des bouches à clef simple peuvent-être proposées. Réponse 5 : Les bacs réhaussables sont utilisés pour ajuster la hauteur exactement au niveau de la chaussée (et de la piste, si elle doit être rechargée ultérieurement ou au contraire être creusée) et la tête est sertie dans un bloc béton. Le fait d avoir la tête dans un bloc béton n empêche pas un ajustement ultérieur. A cet effet les bouches à clef simples ne peuvent pas être proposées. Question 6 : Grillage avertisseur Il est précisé dans Bordereau des Prix (poste ) relatif aux tranchées que le grillage avertisseur sera du type détectable. Merci de confirmer ce point sachant qu il est d usage de poser du grillage avertisseur non détectable. Réponse 6 : Le grillage avertisseur du type détectable est préconisé pour les conduites en plastique, afin de permettre leur détection. Toutefois, le grillage avertisseur non détectable est autorisé. Question 7 : Approbation des fournitures Il est mentionné au paragraphe 1.10 des Spécifications Techniques que «l expédition du matériel et de l équipement ne peut avoir lieu qu après autorisation d expédition émise par le Maître d Ouvrage ou son Représentant, soit après inspection en usine, soit sur la base des documents fournis». Pourriez-vous nous préciser si nous devons prévoir une visite d usine pour tous les matériels prévus au projet et si oui, quelles sont les modalités de ces visites? Nombre de personnes, perdiems, hébergements, durée, Réponse 7 : L entreprise devra prévoir une visite d usine pour tous les matériels prévus au projet. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prévoir dans son offre, une personne du Maître d'ouvrage et une personne du Maître d'œuvre. Tous les frais y liés (hébergement, restauration, déplacement ), seront à la charge de l entreprise qui définira sous sa responsabilité, la durée de la mission. Page 4 sur 6

5 Question 8 : Livraison des fournitures Il est mentionné au paragraphe des Spécifications Techniques que «Les tuyaux PVC Pehd AG FD et toutes les autres fournitures seront livrés exclusivement en containers soudés de 20 pieds.» Seraitil possible d alléger cette formule par «il est demandé à ce que les fournitures soient livrées par containers dans la mesure du possible.» Réponse 8 : Nous marquons notre accord sur la proposition. Le paragraphe "Colisage, emballage, protection" des Spécifications Techniques se lit désormais comme suit: "Les tuyaux PVC - PEhd AG FD et toutes les autres fournitures seront livrés par containers dans la mesure du possible. Les tuyaux fonte ou acier seront livrés en fardeaux ou bottes cerclées, de manière à faciliter les manutentions, avec emballage adapté aux conditions de transport et aux nécessités de la protection. Les tuyaux en FD et acier seront livrés avec un bouchon en plastique à chaque extrémité des tuyaux. La manutention et le stockage sur site seront exécutés conformément aux recommandations des fournisseurs. Ainsi les tuyaux en fonte pourront être entreposés (en respectant les règles de calage) en plein air; les tuyaux aciers revêtus seront protégés du soleil, ainsi que les tuyaux PVC et PEhd. Les réceptions des matériels livrés seront de toute façon subordonnées à l'exécution de dispositions de stockage adéquates et à la remise en état ou au remplacement de toutes les fournitures endommagées par le transport. En principe et sauf accord du Maître d'œuvre, les containers seront soudés au départ usine et ouverts seulement à destination finale, c'est-à-dire sans éclatement des colis au port d'arrivée. Les containers devront donc être marqués distinctement, projet par projet. Les containers seront évacués à la fin du chantier aux frais de l'entrepreneur." Question 9 : Type de ventouses Il est mentionné au paragraphe e des Spécifications Techniques que «Les ventouses doivent permettre de réaliser automatiquement les trois opérations suivantes : évacuation de l air pendant le remplissage des canalisations ; rentrée de l air pendant la vidange ; purge d air chaque fois qu une poche d air tend à se créer.» Cette description correspond à des ventouses triples fonctions, or les plans types pour les ventouses font état de ventouses double fonction. Merci de clarifier ce point. Réponse 9: Pour le projet, c est uniquement des ventouses triples fonctions qui seront utilisées. Page 5 sur 6

6 Question 10 : Diamètres des ventouses et vidanges Seuls sont mentionnés dans le Bordereau de Prix (postes et 104.2) les diamètres des conduites pour les ventouses et vidanges des réseaux à réaliser. Sauf erreur, les diamètres des ventouses et vidanges ne sont pas précisés dans le marché. Merci de nous donner les indications relatives à ces pièces en fonction des diamètres posés. Réponse 10: Les prix N et N correspondent aux diamètres respectivement des ventouses et vidanges et non aux diamètres des conduites. Les diamètres des ventouses sont définis du prix N au prix N Les diamètres des vidanges sont définis du prix N au prix N Question 11 : Fourreaux pour traversées de chaussées Les postes et du Bordereau des Prix font mentions de fourreaux aciers. Peut-on également considérer que les fourreaux soient en fonte pour des raisons de simplicité de mise en œuvre? Réponse 11 : Les fourreaux en fonte sont également autorisés. Question 12 : Article des Instructions Générales concernant les permis de construire Suivant notre compréhension, cet article fait état de l obtention du permis de construire des ouvrages par l Entreprise. Il s avère que ces démarches sont généralement du ressort du maître d ouvrage. En effet, il nous est difficile d intégrer dans notre planning le temps nécessaire à l obtention de ces documents et qui, vous en conviendrez, conditionnera le démarrage de nos différents ouvrages. Merci de bien vouloir surseoir à ce point. Réponse 12 : Il n existe pas d «Instructions Générales», donc la question fait certainement référence au point des Instructions aux Soumissionnaires concernant les permis de construire (1 er paragraphe de la 6 ème puce ) L'entreprise attributaire n'aura pas à faire de démarches pour obtenir un permis de construire. Les travaux pourront démarrer concrètement dès approbation des plans d'exécution par la mission de contrôle. La 6 ème puce du des Instructions aux Soumissionnaires devient: " un programme de travail comportant de brèves descriptions des activités principales (formulaire 4.6.3), indiquant le déroulement des tâches et le calendrier proposé pour l'exécution de celles-ci. En particulier, la proposition devra détailler les travaux temporaires et permanents à réaliser. Le soumissionnaire doit prendre en compte les conditions climatiques habituelles (en particulier les saisons de pluies annuelles) ainsi que de l'exigence de préparer des plans préalablement à l'exécution des travaux de construction. En outre, le soumissionnaire doit fournir un exposé complet de ses méthodes de travail, avec des plans si nécessaire, indiquant les méthodes qu'il propose pour réaliser les travaux. En particulier, le soumissionnaire doit indiquer le nombre, les types et les capacités des équipements et des personnes qu'il propose d'utiliser pour la réalisation des principales activités des travaux." Page 6 sur 6

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : PREFECTURE DE L'ORNE. Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Préfet de l'orne OBJET DU MARCHE : - PREFECTURE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION Maître de l Ouvrage Mairie

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier Maître de l Ouvrage COMMUNE DE PINS-JUSTARET Place du Château 31860 PINS-JUSTARET

Plus en détail

Ministère de l intérieur PRÉFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE -------------------- SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE

Ministère de l intérieur PRÉFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE -------------------- SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE Ministère de l intérieur PRÉFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE -------------------- SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) APPEL D OFFRES OUVERT N

Plus en détail

Maître d'ouvrage : Communauté de communes Berg & Coiron ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE PUBLIC DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

Maître d'ouvrage : Communauté de communes Berg & Coiron ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE PUBLIC DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE Maître d'ouvrage : Communauté de communes Berg & Coiron ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE PUBLIC DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONSTRUCTION DES LOCAUX TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG & COIRON

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédant la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.)

CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.) ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.) APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

CONTRAT D'ABONNEMENT BTF CONSULTING CARTE BP GO Conditions particulières

CONTRAT D'ABONNEMENT BTF CONSULTING CARTE BP GO Conditions particulières Entre: D'une part, CONTRAT D'ABONNEMENT BTF CONSULTING CARTE BP GO Conditions particulières BTF CONSULTING SAS au capital de 7.500 euros dont le siège social est 2, Rue de la boucherie 06620 CIPIERES immatriculée

Plus en détail

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO Marché n 2-2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2015 à 18h Date

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. Généralités 1.1. Toute vente des produits du vendeur est soumise aux présentes conditions générales de vente qui constituent le socle de la négociation commerciale, conformément

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CAGNES-SUR-MER BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex Objet de la consultation DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 02 PROJET INTERREG CHEMIN DE MEMOIRE : SUR LES TRACES DE LA BATAILLE D AOÛT 1914 PRESTATION DE SERVICES REGLEMENT

Plus en détail

Mise en œuvre pour la construction d'un accès aux piétons CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY BRIIS SOUS FORGES BRIIS SOUS FORGES

Mise en œuvre pour la construction d'un accès aux piétons CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY BRIIS SOUS FORGES BRIIS SOUS FORGES 1/4 CONTRAT DE TRAVAUX N Entre Monsieur Jean Louis DI TOMMASO Directeur CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY et M. agissant en son nom personnel ou agissant au nom et pour compte de la : Société : Adresse : N

Plus en détail

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) 3 Place du 11 Novembre 87220 FEYTIAT Janvier 2013 EPTB

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Objet de la consultation : Travaux de réfection des

Plus en détail

Lettre de Consultation

Lettre de Consultation Diagnostic amiante et état parasitaire avant démolition du Village Médiéval de La HUME Lettre de Consultation Date et heure limites de réception des offres : 22 février 2010 à 12h00. N de marché 1. Organisme

Plus en détail

Devis RENOV CANALISATION. Pour: 1.00 0.00 0.00**

Devis RENOV CANALISATION. Pour: 1.00 0.00 0.00** RENOV CANALISATION ZI 1ère Avenue Carros 105 3283M Entre 10ème et 11ème Rue 06510 CARROS N TVA: FR8952002190800022 04.93.51.43.04 04.93.51.73.68 Devis Devis N : Date: 2031 20-Mar-2013 www.renovcanalisation.fr

Plus en détail

Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 (ce contrat est à joindre à la convocation à l assemblée générale)

Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 (ce contrat est à joindre à la convocation à l assemblée générale) CONTRAT DE SYNDIC Conforme à 19 mars 2010 (ce contrat est à joindre à la convocation à l assemblée générale) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat des copropriétaires de

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNÉE SCOLAIRE 2015 / 2016 SPECIMEN

CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNÉE SCOLAIRE 2015 / 2016 SPECIMEN 1 La présente convention règle les rapports entre : LE LYCÉE DES MÉTIERS LE PARACLET 35 avenue des Glénan - 29108 QUIMPER cedex Téléphone : 02 98 55 54 38 Fax : 02 98 55 07 62 Mèl : paraclet29.admin@wanadoo.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT F041A Conditions générales d achat Le 30 octobre 2015 Les présentes conditions d achats définissent les modalités de passation et d exécution des commandes de fournitures destinées

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin - 74230 Thônes

OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin - 74230 Thônes DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin - 74230 Thônes MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics Objet du Marché: Livraison de fuel dans les locaux de la Communauté de Communes Nature du marché: marché de fournitures

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage VILLE DU TREPORT - MAIRIE Rue François Mitterrand 76470 LE TREPORT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01 PREFET DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01 Maître de l ouvrage Préfet du Finistère Objet de la consultation Travaux de mise sous pli des documents électoraux destinés

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES. Réhabilitation Ecole Mayette 2 - Marché d'opc

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES. Réhabilitation Ecole Mayette 2 - Marché d'opc RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES Réhabilitation Ecole Mayette 2 - Marché d'opc Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 23 juillet 2015 à 12:00 Mairie de Vinay 7 Place de

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D ECULLY Objet du marché : ACQUISITION D UN VÉHICULE UTILITAIRE ÉLECTRIQUE LÉGER ÉQUIPÉ D UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION ET CUVE REGLEMENT DE LA CONSULTATION M a r c h é à p r o

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULP LIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORNN Signalétique d un espace naturel- Lac du Drennec SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Copropriété AGRIVERT Cité de l'agriculture 43 Avenue Albert Raimond BP 51 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché Travaux de sécurisation de la copropriété AGRIVERT

Plus en détail

Ce prêt est destiné à financer la construction d un établissement pour enfants sourdsaveugles, 116 avenue de la Libération à Poitiers.

Ce prêt est destiné à financer la construction d un établissement pour enfants sourdsaveugles, 116 avenue de la Libération à Poitiers. - CARACTERISTIQUES DU PRET - ANNEXE OBJET : Ce prêt est destiné à financer la construction d un établissement pour enfants sourdsaveugles, 116 avenue de la Libération à Poitiers. ARTICLE 1 : LE DEPARTEMENT

Plus en détail

Opération Châtelet REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE

Opération Châtelet REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE Opération Châtelet REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Marché n CH 13 01 PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE Maîtrise d Ouvrage : SPLA SAGES 1 place Firmin Gautier 38027 GRENOBLE CEDEX 1 Tél.

Plus en détail

Conditions Générales d Achat

Conditions Générales d Achat CONSEIL DATA - CROSSCANAL Conditions Générales d Achat 1. Champ d application Les présentes conditions générales d achat (ci-après les «CGA») ont pour objet de définir les dispositions générales et particulières

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE 1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES Date limite de réception des offres : LUNDI 21 OCTOBRE 2013

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PROCEDURE ADAPTEE Marchés de Travaux Règlement de la consultation Maître d'ouvrage : Personne responsable du marché : MAIRIE DE CRION 12 Grande Rue 54300 CRION MAIRIE DE CRION Représentée par son Maire

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE CREATION D UNE LIAISON PIETONNE (ET CYCLABLE)

Plus en détail

Travaux de fauchage des bords de voirie communale sur le territoire de la CCTV (année 2016)

Travaux de fauchage des bords de voirie communale sur le territoire de la CCTV (année 2016) Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Triangle Vert 27 grande Rue 70 240 Saulx Tél. 03 84 95 89 88 Travaux de fauchage des bords de voirie communale sur le territoire de la CCTV (année 2016)

Plus en détail

8- Assurance des chantiers

8- Assurance des chantiers 514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 1 8- Assurance des chantiers La proposition doit contenir tous les renseignements nécessaires à la tarification du risque et à l émission de la police Aucun détail ne peut

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Institut National Polytechnique - Service des Marchés Publics 6, allée Emile Monso BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 ACHAT D UN APPAREIL DE CHROMATOGRAPHIE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché public à procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché public à procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics) MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché public à procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics) MARCHE DE SERVICES Location de deux photocopieurs couleur Dossier de consultation des entreprises Règlement

Plus en détail

Restauration de toitures du bâtiment communal de Pont Ravagers

Restauration de toitures du bâtiment communal de Pont Ravagers Restauration de toitures du bâtiment communal de Pont Ravagers Marché à procédure adaptée MAPA Maîtrise d'ouvrage : commune de Sainte-Croix-vallées-françaises Maîtrise d'œuvre : commission travaux de la

Plus en détail

Arrêté du [ ] relatif à la constitution de garanties financières [titre]

Arrêté du [ ] relatif à la constitution de garanties financières [titre] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du [ ] relatif à la constitution de garanties financières [titre] NOR : [ ] La ministre de l

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE du 18 février 2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Cahier des Clauses Administratives Particulières Identification de l Administration contractante : Commune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Plus en détail

Référence du marché : APCM/DRECI/2008-1961-D. Marché de services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES

Référence du marché : APCM/DRECI/2008-1961-D. Marché de services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, Alain Griset ou son directeur général, François Moutot 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01

Plus en détail

CAISSE DE SOLIDARITE SPORTIVE Siège social Gymnase De la Brasserie 52, rue Marguerite Duras - 29200 BREST N 2556 J.O.

CAISSE DE SOLIDARITE SPORTIVE Siège social Gymnase De la Brasserie 52, rue Marguerite Duras - 29200 BREST N 2556 J.O. REGLEMENT INTERIEUR (Après modification de l article 6 apportée au cours de l A.G. du 11.06.76. et des articles 3-5 -8 et 11 apportée au cours de l A.G. du 03.06.77. Ainsi que l adjonction de l article

Plus en détail

ANNEXE 1 : MODELE DE DEVIS

ANNEXE 1 : MODELE DE DEVIS ANNEXE 1 : MODELE DE DEVIS Il est fortement recommandé de faire figurer des conditions générales de vente au dos du devis et de les faire signer. Un exemplaire de celles-ci figure dans le dossier. CONDITIONS

Plus en détail

MARCHÉ No

MARCHÉ No MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi Service des Finances MARCHÉ No-------------------------------------------------------------------

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE DE VÉHICULES DU 28 JUIN 2011 À 10H.

CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE DE VÉHICULES DU 28 JUIN 2011 À 10H. Service Public Fédéral FINANCES DOCUMENTATION PATRIMONIALE Service patrimoniaux Fin Shop Brussels Rue du Biplan, 126 1130 BRUXELLES Tel. 0257 800 30 http://www.finshop.belgium.be CAHIER DES CHARGES DE

Plus en détail

PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE

PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET 3 RUE DU PROFESSEUR FELIX LEJARS 28160 UNVERRE TELEPHONE : 02 37 97 30 57 FAX : 02 37 97 32 68 E-MAIL : cdc.perchegouet@wanadoo.fr CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PRESTATIONS

Plus en détail

- - PREAMBULE DISPOSITION. Sont susceptibles d'être concernés, les immeubles sis dans les secteurs suivants :

- - PREAMBULE DISPOSITION. Sont susceptibles d'être concernés, les immeubles sis dans les secteurs suivants : Règlement d'attribution de l'aide municipale à la réfection des couvertures et façades d'immeubles annexé à la délibération du conseil municipal n 51 du 11 avril 1997 - - PREAMBULE Par délibération en

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale de droit public

Plus en détail

Position AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Position AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Position AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Textes de référence : article L. 541-1 du code monétaire et financier et articles

Plus en détail

CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE

CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE Date et heure limites de réception des offres Le 25/07/2008 à 12h Marché

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE RESTAURATION SCOLAIRE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE RESTAURATION SCOLAIRE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE RESTAURATION SCOLAIRE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE CAHIER DES CHARGES Article 1 : Objet du marché Le présent marché concerne la fourniture de repas en liaison

Plus en détail

Appel d offres ouvert passé en application du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

Appel d offres ouvert passé en application du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Appel d offres ouvert passé en application du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE D AFFRETEMENT DE SERVICES REGULIERS ET DE SERVICES SCOLAIRES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille 2 rue verte 59650 Villeneuve d'ascq France Accueil du lundi au vendredi de 9h à 18h, Accueil/standard : (33)

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Entre les soussignés : LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... Et L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE Représenté par :...

Plus en détail

Logiciel de garantie en ligne

Logiciel de garantie en ligne Logiciel de garantie en ligne Manuel d instruction (Compte de distributeur principal) Sommaire Introduction... 4 Flux d une réclamation de garantie... 5 Procédure de réclamation de garantie en ligne...

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (VALANT CCAP) N 2015-03

REGLEMENT DE CONSULTATION (VALANT CCAP) N 2015-03 «FOURNITURE - INSTALLATION - MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE (CONTROLE D ACCES ET INTRUSION ) ET PRESTATION DE VIDEO SURVEILLANCE» REGLEMENT DE CONSULTATION (VALANT CCAP) N 2015-03 MARCHÉ

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET DE LA CONSULTATION Remplacement d une cuve de fioul pour le siège social de la MSA SUD AQUITAINE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET DE LA CONSULTATION Remplacement d une cuve de fioul pour le siège social de la MSA SUD AQUITAINE MSA SUD AQUITAINE 1 Place Marguerite Laborde 64017 PAU CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET DE LA CONSULTATION Remplacement d une cuve de fioul pour le siège social de la MSA SUD AQUITAINE

Plus en détail

MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE NICE DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE Maître

Plus en détail

Groupement de Commande

Groupement de Commande Groupement de Commande Communauté de Communes du Canton de RUMILLY 3 place de la Manufacture - BP 69-74 152 RUMILLY Cedex Energie et Services de SEYSSEL BP 5 32 Rue de Savoie 74 910 SEYSSEL Commune de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU Direction du Patrimoine des services économiques et de la logistique Service du patrimoine 159 rue du Président Francois

Plus en détail

CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DES ESPACES MULTISPORTS ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE

CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DES ESPACES MULTISPORTS ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DES ESPACES MULTISPORTS ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE PREAMBULE La Ville de FEYZIN s est engagée dans la voie du développement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Choix du Bureau d Etudes

Plan Local d Urbanisme Choix du Bureau d Etudes Plan Local d Urbanisme Choix du Bureau d Etudes CONCERTATION Cahier des Clauses Techniques Particulières La concertation au titre de l article L 300-2 du code de l urbanisme devra être mise en place tout

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

RENOVATION DE L'INTERIEUR DE L'EGLISE (88) REGLEMENT DE CONSULTATION

RENOVATION DE L'INTERIEUR DE L'EGLISE (88) REGLEMENT DE CONSULTATION 1/9 SOMMAIRE ARTICLE 1 :...4 OBJET DE L APPEL D OFFRES...4 ARTICLE 2 :...4 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES...4 2.1 ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES...4 2.2 DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET

Plus en détail

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE COMPLÈTE POUR LA REALISATION DE LOCAUX SOUS LE VIADUC ANATOLE FRANCE A NANTERRE (92)

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE COMPLÈTE POUR LA REALISATION DE LOCAUX SOUS LE VIADUC ANATOLE FRANCE A NANTERRE (92) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché de prestations intellectuelles pour une mission de Maîtrise d œuvre complète MARCHE PUBLIC Procédure d Appel d Offres Ouvert en application des articles 33, 57

Plus en détail

REFECTION DE LA COUVERTURE DE L EGLISE DE BALAN

REFECTION DE LA COUVERTURE DE L EGLISE DE BALAN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de BALAN 1 Place de la Mairie 01360 BALAN Tél: 04.78.06.19.24 REFECTION DE LA COUVERTURE DE L EGLISE DE BALAN Marché à procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS. Procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS. Procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS Procédure adaptée (art. 28 du CMP) ACTE D ENGAGEMENT Acte d Engagement Page 1 Acte d Engagement MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS DU BON DE COMMANDE (EMEA) Acheteur désigne la société CA mentionnée dans le Bon de Commande (tel que défini ci-dessous).

TERMES ET CONDITIONS DU BON DE COMMANDE (EMEA) Acheteur désigne la société CA mentionnée dans le Bon de Commande (tel que défini ci-dessous). 1. DÉFINITIONS : TERMES ET CONDITIONS DU BON DE COMMANDE (EMEA) Acheteur désigne la société CA mentionnée dans le Bon de Commande (tel que défini ci-dessous). Informations confidentielles : ces termes

Plus en détail

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Conditions générales

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Conditions générales Pleins Services Obsèques Sépulture Contrat d assurance vie et prestations funéraires Conditions générales Pleins Services Obsèques Sépulture Nature du contrat : Pleins Services Obsèques Sépulture est

Plus en détail

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit AVIS DE MARCHE Marché de services informatiques et services connexes Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Régie Immobilière de la Ville de Paris

Plus en détail

Les entreprises belges ou grand ducales qui ne répondent pas aux critères précités doivent se reporter à l article 2.

Les entreprises belges ou grand ducales qui ne répondent pas aux critères précités doivent se reporter à l article 2. CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX COLLECTIVITES DE L AWEX Article 1 : Définition On entend par «entreprise wallonne» une entreprise produisant en Wallonie et/ou y développant une activité significative

Plus en détail

1 - Règlement de consultation (RC)

1 - Règlement de consultation (RC) REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE 1 - Règlement de consultation (RC) Opération Maître d ouvrage MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION D UN PROJET DE MAISON DES ASSOCIATIONS ET

Plus en détail

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACQUISITION DE MOBILIER DESTINE A L EQUIPEMENT DE LA SALLE DE RESTAURANT DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE RUE PIERRE BROSSOLETTE 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 57 PLACES

Plus en détail

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1 GENERALITES TOUS CORPS D ETAT

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1 GENERALITES TOUS CORPS D ETAT Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1 GENERALITES TOUS CORPS D ETAT 1. PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 Objet du CCTP Le présent C.C.T.P. a pour but de définir l ensemble des travaux

Plus en détail

Hôpital Intercommunal «Sèvre et Loire» 1 allée Alphonse Fillion BP 2222 44120 Vertou Cedex. Consultation sans formalisme

Hôpital Intercommunal «Sèvre et Loire» 1 allée Alphonse Fillion BP 2222 44120 Vertou Cedex. Consultation sans formalisme Hôpital Intercommunal «Sèvre et Loire» 1 allée Alphonse Fillion BP 2222 44120 Vertou Cedex Consultation sans formalisme (Articles 28 à 32du Code des Marchés Publics) Cahier des Clauses Particulières Objet

Plus en détail

LICENCES MICROSOFT OFFICE 2013

LICENCES MICROSOFT OFFICE 2013 LICENCES MICROSOFT OFFICE 2013 CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, RESSOURCES - Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d application, dont

Plus en détail

Règlement de consultation.

Règlement de consultation. DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE COMMUNE DE THONES Réaménagement de la rue de la Saulne Phase de Travaux n 1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Règlement de consultation. 01 28 juin 2013 Règlement de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (CCTP) Marché public de fourniture et services : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE 5 PANNEAUX ELECTRONIQUES MARCHE DES COLLECTIVITES LOCALES, article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES «CARTE PROS PRIVILEGES» En vigueur à compter du 06/02/2014

CONDITIONS GENERALES «CARTE PROS PRIVILEGES» En vigueur à compter du 06/02/2014 CONDITIONS GENERALES «CARTE PROS PRIVILEGES» En vigueur à compter du 06/02/2014 Les Conditions Générales ou le Contrat : les présentes conditions générales, l ensemble des formulaires liés à la carte PROS

Plus en détail

Numéro d enregistrement C.C.I.Oost-Brabant: 17174500 ------------------------------------------------------------------------

Numéro d enregistrement C.C.I.Oost-Brabant: 17174500 ------------------------------------------------------------------------ Conditions générales de vente et de livraison de: Europet Bernina International B.V. Energieweg 35 5422 VM GEMERT Les Pays Bas Numéro d enregistrement C.C.I.Oost-Brabant: 17174500 ------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE Marché de fourniture CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55

Plus en détail

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat.

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat. http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de syndic Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif de vous informer

Plus en détail

Attestation d'assurance

Attestation d'assurance Attestation d'assurance Souscrit par l intermédiaire de : Axelliance Solutions 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69456 LYON CEDEX 06 Auprès de : Beazley Solutions Ltd 124, Boulevard Haussmann 75008

Plus en détail

ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 15 ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «PRODUITS MENAGERS ET FOURNITURES D ENTRETIEN ET D HYGIENE» PROCEDURE ADAPTEE (Ordonnance

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Groupement de commande : Ville de Vannes et CCAS Service de la commande publique Mairie de VANNES 29, rue Thiers BP 509 56019 VANNES Tél: 02 97 01 61

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-1-02 N 24 du 4 FEVRIER 2002 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. REDEVABLE DE LA TAXE. SUPPRESSION DE LA REPRESENTATION FISCALE POUR LES ASSUJETTIS

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services informatiques et services connexes SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services informatiques et services connexes SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services informatiques et services connexes Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre Hospitalier Henri GUERIN M Michel

Plus en détail

Centre Intercommunal d Action Sociale

Centre Intercommunal d Action Sociale Centre Intercommunal d Action Sociale MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES DE MOBILIER ET D EQUIPEMENT POUR LA PETITE ENFANCE DU PAYS DE LIFFRE - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES- (CCP) Personne Publique : Centre

Plus en détail

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Actualisé au 24/01/2011 DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Mode opératoire à l attention des maîtres d ouvrage Préambule L Assemblée régionale a validé lors

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DECONSTRUCTION PARTIELLE DU VIADUC DU HAVRE QUARTIER DEFENSE 6 A PUTEAUX OPERATION PHARE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Prestations

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction des routes et des interventions territoriales Maison Technique de Digne-les-Bains Zone Industrielle Route de Marseille 04000

Plus en détail