AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET

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1 Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique : Quelles aides mobiliser? AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET

2 Découvrez toutes les aides proposées pour améliorer la performance thermique de votre logement

3 1 2 Point Rénovation Info Service Point Rénovation Info Service Le crédit d impôt transition énergétique La TVA à 5,5 % > Occupants à titre gratuit > Le logement doit être affecté à la résidence principale > Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans > Les travaux prévus sur une liste exhaustive (isolation, fenêtres, énergies renouvelables ) doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l environnement) > Les travaux doivent respecter des critères techniques (cœfficients) > Avantage fiscal (que l on soit imposable ou non) > Le taux du crédit d impôt est unique : 30 % du montant TTC des dépenses hors main d œuvre (sauf exceptions) > Le montant des dépenses est plafonné à 8000 pour une personne seule et à pour un couple soumis à imposition commune. Majoration de 400 par personne à charge supplémentaire > aides de l Anah, le programme «habiter mieux» : ces subventions viennent simplement en déduction du plafond de dépenses éligibles au crédit d impôt > Cumul avec l Eco-PTZ si le bénéficiaire dispose d un revenu fiscal de référence inférieur à pour une personne seule, pour un couple soumis à imposition commune et par personne à charge > Cumul possible avec les > Propriétaires occupants > Société civile immobilière > Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans > Il peut être affecté à la résidence principale ou secondaire > Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement > Les travaux doivent respecter des critères techniques (cœfficients) > Avantage fiscal > Taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux travaux d amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits > Cumul possible avec les ITE avec les u CITE est possible avec l Éco-PTZ* sous respect des plafonds de ressources suivants l de référence de l année N-2 du ménage) : e pour une personne seule, e pour un couple (imposition commune), L ADIL réunit l État, les collectivités locales, les organismes d intérêt général, les professionnels publics et privés et les représentants des usagers. Agréée par l État, l ADIL s appuie sur le centre de ressources de l ANIL (Agence nationale pour l information sur le logement) et vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement. Construisez votre projet avec votre ADIL. e par personne à charge. ravaux d isolation thermique, le cumul avec t conditionné par l ampleur des travaux. umul du CITE avec une autre aide (de l État, u d une collectivité locale), le montant de ces duit des dépenses ouvrant droit au CITE. me dépense, il n est pas possible de cumuler mpôt d aide à la personne et le Crédit d impôt sition énergétique. ux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêt permettant jusqu à e, les travaux de rénovation éalisés sur des logements anciens. Les critères de e équipements et des matériaux éligibles à l Éco-PTZ es que ceux qui conditionnent l octroi du CITE. Le Crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ques : aires : les travaux sur équipements communs rir droit au CITE. ils peuvent bénéficier du CITE pour les travaux d énergie qu ils ont financés. Cependant, en oursement par le propriétaire, dans un délai s, le crédit d impôt devra être restitué aux aux. ns contenues dans cette brochure sont e indicatif. Avant d engager des travaux, s de votre centre des finances publiques nses envisagées ouvrent droit au crédit DIL vous donnera rmations précises mplémentaires. Ses conseils sont gratuits, consultez-la. EDITION ANIL - JANVIER 2015 Votre ADIL vous conseille gratuitement 19 rue des Huguenots Orléans Tél. : adil.eie@adil45.org loiret@infoenergie-centre.org demandez cette brochure à l ez l

4 3 4 Point Rénovation Info Service L ÉCO-PTZ (éco-prêt à Taux Zéro) Les certificats d économie d énergie > Prêt à 0 % > Sociétés civiles non soumises à l impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique > Le logement doit être affecté à la résidence principale. > Le logement doit avoir été construit avant 1990 > Trois types de travaux sont finançables : Bouquet (avec deux catégories de travaux minimum) : isolation, chauffage, utilisation d énergies renouvelables ; Amélioration de la performance énergétique globale ; Réhabilitation du système d assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d énergie > En copropriété, une catégorie de travaux est possible qualifié RGE > Les travaux doivent respecter des critères techniques (identiques à ceux du crédit d impôt) > Attention, un seul Eco-PTZ par ménage et par logement > Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant l émission de l offre de prêt > pour un bouquet de 2 travaux > pour un bouquet de 3 travaux ou amélioration de la performance énergétique globale > pour les travaux de réhabilitation du système d assainissement > Durée de remboursement : entre 10 et 15 ans > Cumul avec le crédit d impôt transition énergétique si le bénéficiaire dispose d un revenu fiscal de référence inférieur à pour une personne seule, pour un couple soumis à imposition commune et par personne à charge > Cumul possible avec les > Occupants à titre gratuit > Propriétaires d une résidence secondaire > Les travaux réalisés sont ceux prévus dans un catalogue officiel (liste disponible sur le site du ministère : rubrique énergie, air, climat) > Les travaux doivent respecter des critères techniques (cœfficients) > Prêt bonifié, subvention, prime, bon d achat, remises sur la facture de travaux > Les montants et la forme de l aide peuvent varier d un fournisseur d énergie à un autre > L aide est calculée selon la nature des travaux envisagés > Ne se cumule pas avec le dispositif «habiter mieux» et le dispositif Isolaris > Cumul possible avec les. Plus d informations auprès de votre Espace Info Energie AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET 28 Eure-et-Loir Loiret rue des Huguenots Orléans Tél. : adil.eie@adil45.org loiret@infoenergie-centre.org 41 Loir-et-Cher Indre-et-Loire Cher 36 Indre Certi cats d économie d énergie mode d emploi Point Rénovation Info Service ez l demandez cette brochure à l

5 5 6 Le dispositif Énergétis de la Région Centre-Val de Loire Le prêt Isolaris de la Région Centre-Val de Loire > Le logement doit être un logement affecté à la résidence principale > Le logement doit être construit depuis plus de deux ans > Le logement doit être située en région Centre-Val de Loire > L audit énergétique doit être réalisé par un bureau d étude thermique partenaire de la Région Centre, après un passage obligatoire à l Espace Info Energie > Aide à la réalisation d un audit thermique > Le coût de l audit thermique est de 400 pour le module 1 (visite du logement + rapport sans calculs thermiques) : Prise en charge par la Région de 250, donc reste à charge pour le particulier de 150 > Le coût de l audit thermique est de 800 pour le module 2 (visite du logement + rapport avec calculs thermiques) : Prise en charge par la Région de 500, donc reste à charge pour le particulier de 300 > Si des travaux sont décidés suite à l audit thermique, ils pourront bénéficier des aides présentées dans ce guide > Prêt à 0 % > Un audit Energétis, module 2 (voir fiche précédente), doit avoir été réalisé préalablement > Les travaux envisagés portent sur la rénovation globale de la maison (respect des préconisations prévues dans l audit énergétique Energétis) > Le programme et les devis doivent avoir été validés préalablement par l Espace Info Energie qualifié RGE > Le prêt peut aller jusqu à > Il n y a aucun frais de dossiers > Le prêt est accordé par 4 partenaires financiers locaux : CIC Ouest, Crédit Mutuel du Centre, le Crédit Agricole et Banque populaire Val de France > Ne se cumule pas avec les aides accordées dans le cadre des certificats d économie d énergie > Cumul possible avec les demandez cette brochure à l demandez cette brochure à l

6 7 8 Les autres coups de pouce financiers Les autres coups de pouce financiers Le prêt d Action Logement (ex 1% logement) > Le propriétaire doit être salarié du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus > Le logement doit constituer la résidence principale > Prêt à taux réduit > Le prêt peut être au maximum de , remboursable dans la limite de 10 ans > Le taux du prêt est de 1 % > Cumul possible avec les Action Logement > Le propriétaire doit être salarié du secteur privé agricole de 50 salariés et plus > Le logement doit constituer la résidence principale > Prêt à taux réduit > Le prêt peut être au maximum de , remboursable dans la limite de 10 ans > Le taux du prêt est de 1 % > Cumul possible avec les Action Logement Les aides de la CAF du Loiret > Le logement doit être affecté à la résidence principale > Il faut être bénéficiaire de certaines prestations familiales versées par la CAF du Loiret > Les travaux sont ceux figurant sur la liste des travaux subventionnables par l Anah > Prêt «amélioration de l habitat» > Le montant du prêt est plafonné à 80 % des dépenses effectuées dans la limite de 1 067,14 > Son taux est de 1 % > Cumul possible avec les (à l exception des aides de la MSA Beauce Cœur de Loire) CAF du Loiret > Le logement doit être affecté à la résidence principale > Il faut être bénéficiaire de certaines prestations familiales versées par la CAF du Loiret > L occupant doit respecter des plafonds de ressources > Prêt «amélioration du cadre de vie» > Le montant du prêt est plafonné à 80 % des dépenses effectuées dans la limite de > Son taux est à 0 % > Cumul possible avec tous les (à l exception des aides de la MSA Beauce Cœur de Loire) CAF du Loiret ALLOCATIONS FAMILIALES du LOIRET 2015 en faveur des familles et des jeunes CIL val de Loire Tél. : SOLENdi Tél. : Améliorer Accompagner Favoriser VOTRE CADRE VOTRE FAMILLE les VACANCES et de VIE le TEMPS LIBRE Caisse d Allocations familiales du Loiret 2 place St Charles Orléans cedex * (* Prix d un appel local depuis un poste fixe) Développer l AUTONOMIE et les projets COLLECTIFS Renseignez-vous auprès de ces prestataires Connectez-vous sur le caf.fr rubrique «offres de services»

7 9 10 Les autres coups de pouce financiers Les autres coups de pouce financiers Les aides de la MSA Beauce Cœur de Loire Le micro crédit personnel > Le logement (maison ou appartement) doit être affecté à la résidence principale > Il faut être bénéficiaire de certaines prestations familiales versées par la MSA > Prêt «amélioration de l habitat» > Le montant du prêt est plafonné à 80 % des dépenses effectuées dans la limite de 1 067,14 > Son taux est de 1 % > Cumul possible avec les (à l exception des aides de la CAF) MSA Beauce Cœur de Loire > Ce prêt s adresse aux particuliers qui souhaitent concrétiser un projet de vie et pour qui l accès au crédit traditionnel est impossible et inadapté > Prêt à taux réduit > De 300 à (voire pour des situations exceptionnelles) au taux du livret A en vigueur + une assurance décès invalidité incapacité > Durée de remboursement : de 3 à 36 mois > Cumul possible avec les UDAF du Loiret Partenariat Union Départementale des Associations Familiales du Loiret Tout au long de la procédure, un professionnel sera à votre écoute pour évaluer votre projet et vous accompagner. 2 rue Jean-Philippe Rameau Mutualité SociaLE agricole BeauCE Cœur de Loire Tél. : En partenariat avec : L association parcours confiance de la Caisse d Epargne La Caisse des dépôts et Consignations de la région Centre. Le point passerelle du Crédit Agricole Le Crédit Mutuel Plan d accès ORLEANS Cedex 01 Secrétariat : ou Fax : udafloiret@udaf45.fr Ligne B du tramway, arrêt Mozart Ligne 3 du bus, arrêt Wichita Réalisez votre projet avec un micro crédit personnel Qu est ce que le micro crédit? Prêt bancaire accordé aux ménages à revenus modestes pour qui l accès au crédit traditionnel est impossible ou inadapté. Destiné à financer un projet, il est assorti d un accompagnement. Renseignez-vous auprès de la MSA demandez ce dépliant à la l UDAF 45

8 Les adresses utiles Action Logement : CIL val de Loire 10 bis boulevard Rocheplatte Orléans SOLENDI 125 rue du faubour Bannier Orléans rue des Huguenots Orléans Caisse d Allocations Familiales du Loiret 2 place Saint Charles Orléans Cedex Conseil départemental du Loiret 15 rue Eugène Vignat BP Orléans Cedex Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire 11 avenue des droits de l homme Orléans Union Départementale des Associations Familiales du Loiret 2 rue Jean Philippe Rameau Orléans Cedex Réalisation Nicolas Gaultier Illustrations : Fotolia.com Permanence de l ADIL- Espace Info Energie le 1 er vendredi du mois de 10h à 12h > sur rendez-vous au AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET

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