CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES DIAGNOSTIC EN 4 MOIS

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES DIAGNOSTIC EN 4 MOIS ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE L EGLISE NOTRE DAME DU GRAND ANDELY, IMMEUBLE CLASSE AU TITRE DE MONUMENTS HISTORIQUES Marché de service Procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du CMP Cahier des clauses particulières-accord cadre- Eglise Notre Dame LES ANDELYS 1

2 Comme précisé dans le règlement de la consultation, ce marché a pour objet la conclusion d un accord cadre mono attributaire de maîtrise d œuvre dans le cadre de la restauration de l église Notre Dame du Grand Andely, immeuble classée au titre des monuments historiques par arrêté du 31 décembre ) Affermissement : Cet accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, à savoir - Tranche ferme : Mission de diagnostic - Tranches conditionnelles : Missions de maîtrise d œuvre de base selon les règles du Code du Patrimoine R à R par thématique et priorisation en fonction du budget d investissement de la Commune L attention des candidats est attirée sur le fait qu à l heure actuelle, la maitrise d ouvrage envisage effectivement les tranches suivantes : - Tranche ferme 2015 : diagnostic En effet, le diagnostic devra être réalisé en 4 mois et a pour but d avoir une vision globale sur le monument tout en prenant en compte l ensemble des réglementations en vigueur (code de la construction et de l habitat, accessibilité et sécurité incendie, code du patrimoine), mais aussi d étayer les différentes problématiques sanitaires de l ensemble de l édifice en vue d avoir un programme pluriannuel de travaux, à phaser en fonction naturellement des possibilités d investissement de la Commune mais aussi selon la vision des élus pour cette mandature. - Tranches conditionnelles : TC1 : travaux de réparation des zones urgentes et travaux de restauration Cahier des clauses particulières-accord cadre- Eglise Notre Dame LES ANDELYS 2

3 2) Le diagnostic : Le diagnostic, tranche ferme de cet accord cadre constitue la pierre angulaire de projet de restauration de l église Notre Dame du Grand Andely, immeuble classé au titre des monuments historiques. Ce diagnostic porte surtout sur les zones suivantes ; chapelles du Déambulatoire, le bas côté Nord, la Tour Nord. Un bilan sanitaire en janvier 2013 a été dressé par les services de la DRAC et les principales conclusions sont annexées au présent cahier des charges. De même une étude de 2002 réalisée par M. Decaris, Architecte en Chef des Monuments Historiques révèle de nombreux désordres. Cette étude annexée elle aussi sera à réactualiser d un point de vue sanitaire et financier. Le programme du diagnostic devra comporter a minima les éléments suivants : I. PRESENTATION DE L EDIFICE : a) Relevés de l édifice : - 1 plan général de l édifice avec la représentation du mobilier et des natures de sol, des projections des ouvrages situés en plafond, une altimétrie relative - 1 plan par niveau de la tribune similaire au plan général - 1 coupe transversale y compris dessin de principe de la charpente (parties accessibles) - 1 coupe longitudinale, y compris dessin de principe de la charpente ( partie accessible) - Le dessin des 4 élévations extérieures b) Description architecturale des ouvrages et des décors c) Dossier photographique de l état existant d) Etude documentaire - Recueil des connaissances historiques(le propriétaire fournira une copie de l ensemble des documents en sa possession, recherche d archives, médiathèque du patrimoine) - Rappel des travaux anciens menés sur l édifice Cahier des clauses particulières-accord cadre- Eglise Notre Dame LES ANDELYS 3

4 - Identification des principales évolutions, - Critique d authenticité - Synthèse Nota : les relevés seront réalisés sur support informatique format DWG ; ils seront la propriété de la Commune II. DIAGNOSTIC SANITAIRE Zones concernées : - Chapelles du déambulatoire (élévations, clos couvert) cette partie du diagnostic prendra en considération la ré-actualisation de l étude réalisée en 2002 par M. Decaris ACMH) - Bas côté Nord (élévations, Clos, couvert) cette partie du diagnostic prendra en considération la ré-actualisation de l étude réalisée en 2002 par M. Decaris ACMH) - Tour Nord (élévations, Clos, couvert) Etat des lieux : problèmes de couvert (toiture hors d usage) ; problème d humidité (absence de récolte des eaux pluviales, forte présence d humidité intérieure, dégradations intérieures, chutes de pierres) ; altération des décors et mobilier (dégradations des enduits, problèmes de conservation, vitraux) Le diagnostic sanitaire devra au moins comporter : a) Bilan sanitaire de l ensemble de l édifice - Toiture : couverture, charpente, beffroi, cloches, paratonnerre.. - Maçonneries : pierres de taille, briques, enduits, sols - Décors polychromes - Vitraux anciens - Vitraux modernes - Menuiseries - Mobiliers - Installations électriques (chauffage et éclairage) Cahier des clauses particulières-accord cadre- Eglise Notre Dame LES ANDELYS 4

5 - Sécurité incendie des lieux (CCH) - Accessibilité des lieux (loi accessibilité) - Nota : pour les vitraux, le maitre d œuvre devra s adjoindre des compétences d un restaurateur spécialisé en conservation-restauration des vitraux afin de pouvoir fournir les documents et éléments d information suivants : - Présentation des verrières et rappel historique sommaires - Rappel des travaux anciens et récents menés sur les vitraux - Relevés en élévation et en coupe des baies. Les pièces graphiques devront être suffisamment claires et précises (échelle à adapter) - Campagne photographique exhaustive comportant des photographies de bonne qualité de la face extérieure et intérieure de chaque verrière - Bilan sanitaire détaillé des vitraux, ouvrages de serrurerie, protections grillagées et maçonneries attenantes. Pour les vitraux nécessitant une intervention, constat d état panneau par panneau avec détail des désordres reporté sur un document graphique légendé - Analyse historique et technique appuyée sur une étude documentaire - Suivant nécessité, envoi d un ou plusieurs panneaux au LRMH pour analyse des altérations et préconisations en matière de nettoyage, traitements, refixage de grisailles. - Proposition d un parti de restauration et d un protocole de travaux baie par baie, intégrant les travaux de serrurerie, de maçonnerie et les protections extérieures - Phasage des travaux selon les besoins et urgences sanitaires b) Transcription sur les relevés précédemment établis (Identification des désordres et observations en plans, coupes et élévations c) Analyse et rapport (Origine présumée des pathologies et désordres observés) Cahier des clauses particulières-accord cadre- Eglise Notre Dame LES ANDELYS 5

6 III. PROJET DE RESTAURATION a) Proposition et définition de protocoles d interventions, d un parti de restauration, suivant une ou plusieurs solutions à faire valider par le maitre d ouvrage. b) Projet sous forme graphique c) Descriptions sommaires des travaux par corps d état d) Présentation à la DRAC pour validation NOTA : pour des questions budgétaires, le projet complet des travaux de restauration générale sera découpé en tranches fonctionnelles cohérentes indépendantes IV. ESTIMATION DES TRAVAUX ET COUTS D OBJECTIFS a) estimation financière détaillée des travaux de réparation et/ou de restauration b) estimation du budget global d opération ( y compris assistants et autres besoins) c) phasage des travaux suivant priorités sanitaires et possibilité d investissement de la Commune d) Définition d une enveloppe financière par phase permettant de lancer une tranche conditionnelle de maitrise d oeuvre Ce document sera transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles en 4 exemplaires originaux et fera l objet d un rapport du Conservateur Régional des Monuments Historiques qui pourra saisir les entités suivantes pour avis : - L Inspection Générale des patrimoines - Le Conservateur des Monuments Historiques - Un représentant de la cellule Contrôle Scientifique et technique de la CRMH - L Architecte des bâtiments de France en charge du secteur géographique Cahier des clauses particulières-accord cadre- Eglise Notre Dame LES ANDELYS 6

7 Ce n est qu à l issue de cette phase comprenant : remise de ce rapport, arrêt d un programme de travaux partagé, faisabilité financière de l opération, qu une mission de maitrise d œuvre complète (tranche conditionnelle 1 et suivantes) pourra être lancée en vue de réaliser la phase de travaux de restauration des zones concernées. Cahier des clauses particulières-accord cadre- Eglise Notre Dame LES ANDELYS 7

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