L aide-projet. Le savoir-faire des entreprises françaises. à l'international. du ministère des Finances et des Comptes publics

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1 Le savoir-faire des entreprises françaises à l'international L aide-projet du ministère des Finances et des Comptes publics du ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique

2 Le savoir-faire des entreprise françaises à l'international L aide-projet du ministère des Finances et des Comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique Les instruments d aide-projet de la DG Trésor : Le Prêt du Trésor et le FASEP Grâce aux Prêts du Trésor et au FASEP (Fonds d Études et d Aide au Secteur Privé), la France participe au financement, dans de nombreux pays, de projets dont la réalisation fait appel à l expertise et au savoir-faire des entreprises françaises. Le Prêt du Trésor est un mécanisme de financement direct par l État français pour des projets de biens et de services, pouvant prendre la forme de prêts (souverains et en euros), concessionnels dans une trentaine de pays (ex dispositif RPE Réserve Pays Emergents), ou non concessionnels dans une géographie plus large. Dans les deux cas, l aide financière de la France est consentie sur la base d un examen détaillé de chaque projet (qui inclut une évaluation préalable par un expert indépendant). Depuis 2000, le dispositif a soutenu une centaine de projets dans 27 pays pour un montant total d environ 4 Mds. Le FASEP intervient, sous forme de dons, sur une géographie large (l ensemble des pays en développement et en transition y sont éligibles), afin d aider les maîtres d ouvrage locaux à réaliser des études pour préparer leurs projets d infrastructure ou leurs politiques d investissement. Depuis 2000, plus de 300 M de dons ont soutenu plus de 500 prestations et plus de 200 entreprises françaises, dans 84 pays. Le FASEP se décline en plusieurs formules : le FA- SEP-Études finance principalement des études de faisabilité ou de l assistance technique ; le FASEP-Innovation Verte finance des démonstrateurs de technologies innovantes dédiées à l environnement et au développement durable. Ces instruments s inscrivent dans le cadre des prescriptions de l Arrangement OCDE sur les crédits à l exportation bénéficiant d un soutien public et sont, pour ce qui est du FASEP et du Prêt du Trésor concessionnel, comptabilisés au titre de l aide publique au développement de la France. À ce titre, ils répondent aux orientations retenues pour l aide française, avec un accent particulier sur le développement durable. Les demandes de financement au titre du Prêt du Trésor et du FASEP sont instruites par la DG Trésor puis examinées par le Comité interministériel de l aide-projet. Le Comité, présidé par le sous-directeur du Financement international des entreprises de la DG Trésor, rassemble l ensemble des administrations concernées. Il se prononce sur les demandes de financement au titre du FASEP et rend un avis aux Ministres des Finances et des Comptes Publics, et de l Économie, de l Industrie et du Numérique, qui sont décisionnaires sur les demandes de financement par Prêt du Trésor. La mise en œuvre des financements est confiée à la Direction des Activités Institutionnelles de Natixis, agissant au nom et pour le compte de l État.

3 Le savoir-faire des entreprise françaises à l'international L aide-projet du ministère des Finances et des Comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique FASEP-études Un instrument de don pour accompagner la préparation d un projet de développement Objet : financement de prestations de services, à la demande du bénéficiaire local, en amont de projets de développement : Études de faisabilité, avant-projets sommaires, avant-projets détaillés, etc. Assistance technique à la préparation ou à la réalisation de projets. Projets éligibles : pour des projets d infrastructures, s inscrivant dans la stratégie de développement des pouvoirs publics locaux et susceptibles de faire appel au savoir-faire des entreprises françaises (équipementiers, ingénierie, exploitants). Secteurs d intervention avec un accent sur le développement durable : transports de masse (tramway, métro, train, aéroports, etc.), environnement (eau potable, assainissement, gestion des ressources en eau, déchets solides, mécanismes de projets prévus au protocole de Kyoto), énergie (en particulier énergies renouvelables et efficacité énergétique), santé, agro-industrie et irrigation. Pays d intervention (cf. carte) : dans les pays en développement et en transition au potentiel de marché élevé. Bénéficiaires : pour des entités publiques (gouvernement central, gouvernement provincial, municipalité, agence technique, etc.). Principes du financement : financement identifié (public ou privé, bilatéral ou multilatéral) pour la réalisation du projet en aval ; en cohérence avec la recherche d une complémentarité avec les interventions des institutions financières internationales et régionales (Banque mondiale, BAsD, BCIE, BEI, BERD, BID, CAF, etc.) et coordination étroite avec l Agence Française de Développement (AFD). Un financement de l'entreprise et/ou du bénéficiaire local est recherché. Prestations réalisées par des experts français (ingénieries, bureaux d études, etc.), représentant au moins 85% du don. Montant : de à environ.

4 La carte Fasep 2015

5 Exemples de projets Inde : Amélioration du service d eau de Pimpri Chinchwad Projet : Étude de faisabilité visant la mise en place d'une alimentation en eau 24h/24 dans la ville de Primpri Chinchwad Partenaires : Bénéficiaire : Municipalité de Pimpri. Prestataire : Suez Environnement. Montant : 490 k Date : 2011 Contexte et contenu : Le développement et la modernisation de la distribution de l eau potable dans les villes indiennes est une priorité du Gouvernement indien. La ville de Pimpri, qui compte plus d un million d habitants à ce jour, s est fortement engagée dans les réformes demandées par le Gouvernement indien pour améliorer le service d eau, comme d autres villes indiennes. Le projet, mené par Suez Environnement, avait pour objectif de fournir de l eau potable 24h/24 et 7j/7 sur un quartier pilote de la ville, permettant de mieux répondre aux besoins en eau des habitants, de réduire les pertes en eau sur le réseau et d assurer la salubrité de l eau distribuée. Résultats : Grâce à la réussite de ce projet, la ville de Pimpri est déterminée à étendre cette démarche à l ensemble de la ville. Ce projet constitue une belle vitrine pour l entreprise française dans ce pays. Kazakhstan : Énergie Production de cellules et de modules p hotovoltaïques Projet : Étude technico-économique préalable à la réalisation d une unité pilote de production de modules solaires à partir de silicium local Partenaires : Bénéficiaire : Centre d ingénierie et de transfert de technologie (ETTC). Prestataire : Compagnie Européenne d Intelligence Stratégique (CEIS). Montant : 411 k Date : 2010 (10 mois) Retombées en aval de l étude dès 2012 Contexte et contenu : Le Kazakhstan a la volonté de diversifier son économie, de tirer parti de ses ressources naturelles et d investir dans les technologies de pointe. L étude financée a permis d évaluer les possibilités de valorisation du quartz (source de sicilium), matière première dont le Kazakhstan regorge en tant que 3ème producteur mondial, afin d envisager le déploiement industriel de production de composants solaires (cellules et modules photovoltaïques). Cette étude s inscrit pleinement dans les priorités des autorités locales et notamment du Ministère de l Industrie du Kazakhstan. Résultats : À partir des résultats de l étude qui ont confirmé la possibilité de valoriser le silicium local et de l existence d un marché, l énergéticien Kazatomprom a décidé d investir dans deux usines, l une produisant les wafers (galettes de sicilium) et les cellules à Ust-Komenogorsk, l autre assemblant des modules photovoltaïques, avec une capacité de plus de 50 MW, à Astana. Le premier site d Astana a été inauguré en décembre Plusieurs entreprises et entités françaises ont remporté d importants contrats tant en matière de services (CEIS, CEA) que de fourniture de biens d équipements pour les lignes de production (ECM Technologies, SEMCO Engineering) ou pour la toiture solaire (Urbasolar) de ce projet industriel. Détection de fuites dans le réseau d eau Indonésie - Mobilité urbaine - Corridor ferroviaire de Bandung Projet : Études opérationnelles de l amélioration du tronçon de la ligne ferroviaire Pandalarang-Cicalengka traversant Bandung. Partenaires : Bénéficiaires : Ministère des Transports et Municipalité de Bandung. Prestataire : Artelia et Egis Montant : 700 k Date : Contexte et contenu : Avec 6 millions d habitants, l agglomération de Bandung est la troisième d Indonésie ; elle se caractérise par une forte croissance démographique (2% par an) et une offre de transport public faible et peu coordonnée. Le schéma directeur de Bandung adopté en 2010 prévoyait de moderniser l axe ferroviaire existant pour offrir des services urbains ferrés plus rapides, plus fréquents et plus confortables. La prestation a donc consisté à réaliser une étude opérationnelle des travaux de rénovation ferroviaires identifiés comme prioritaires et l étude de faisabilité de la construction d un viaduc de 4000 m permettant de supprimer les principaux passages à niveaux. Résultats : À la suite de l étude remise en février 2013, le Ministre des Transports a bouclé le financement qui s élève à 135 M : des conventions de financements ont été signées en juin 2013 avec l AFD, le Ministère des Finances français pour un début des travaux prévu début Chili : Développement de l aéroport de Santiago Projet : Réalisation du plan de développement de l aéroport international de Santiago du Chili. Partenaires : Bénéficiaire : Ministère des Travaux Publics et Direction des Aéroports. Prestataire : ADPI. Montant : 600 k Date : Contexte et contenu : Le Chili compte 10 aéroports internationaux et 250 aérodromes. Avec 4300 km sur l axe Nord-Sud, le transport aérien constitue un enjeu de développement économique. L aéroport de Santiago du Chili est le premier du pays. En 2006, il accueillait 7,5 millions de passagers et le trafic était en croissance constante. La Direction chilienne des Aéroports souhaitait planifier le développement de cet aéroport, en évaluant les besoins en terrains supplémentaires, en équipements et en définissant les obligations du futur concessionnaire, sur la base de l analyse des divers facteurs qui influent sur la demande (trafic de passagers et frêt). Résultats : L exercice se poursuit pour les autres aéroports chiliens, notamment celui de l Ile de Pâques. À partir des résultats de l étude, le gouvernent chilien a lancé un appel d offre pour gérer l aéroport de Santiago en concession, qu ADPI et VINCI Airports ont remporté début 2015.

6 Le savoir-faire des entreprise françaises à l'international L aide-projet du ministère des Finances et des Comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique FASEP-Innovation verte Un instrument de don pour financer des projets pilotes de démonstration de technologies «vertes» Objet : financement de projets pilotes de technologiques vertes et innovantes dans l objectif de démontrer aux décideurs locaux l efficacité et l adéquation de la technologie pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement. Projets éligibles : pour des projets de construction d infrastructures, s inscrivant dans la stratégie de développement des pouvoirs publics locaux et susceptibles de faire appel à une technologie française verte et innovante. La solution proposée doit être innovante par rapport au contexte du pays et à son avancement sur la thématique du démonstrateur, tout en veillant à la cohérence par rapport au contexte pays. Pays d intervention (cf. carte) : dans les pays en développement et en transition, au potentiel de matché élevé. Bénéficiaires : pour des entités publiques (gouvernement central, gouvernement provincial, municipalité, agence technique, etc.). Principes du financement : financement identifié (public ou privé, bilatéral ou multilatéral) pour la réalisation du projet en aval ; en cohérence avec la recherche d une complémentarité avec les interventions des institutions financières internationales et régionales (Banque mondiale, BAsD, BCIE, BEI, BERD, BID, CAF, etc.) et coordination étroite avec l Agence Française de Développement (AFD). Un financement de l'entreprise et/ou du bénéficiaire local est recherché. Montant : de à environ (le FASEP-Innovation verte finance une partie du démonstrateur, mais ne finance pas la recherche ou le développement de la technologie, qui doit déjà bénéficier de références).

7 Exemples de projets Inde : Mesure de la pollution atmosphérique à Delhi grâce à la technologie LIDAR Projet : Déploiement à Delhi d un système d aide à la lutte contre la pollution atmosphérique assisté par réseau LIDAR. Partenaires : Bénéficiaires : CPCB (Central Pollution Control Board) et l IMD (India Meteorological Department). Prestataires : Aria Technologies et Léosphère. Montant : 755 k Date : (18 mois) Contexte et contenu : La croissance rapide des villes asiatiques, en particulier indiennes, s accompagne d une aggravation de la pollution atmosphérique. Delhi y est particulièrement sensible. Le CPCB, responsable du réseau de surveillance de la qualité de l air de Delhi, attendait un système lui permettant de suivre en temps réel la pollution de l air à l échelle de la région capitale et de simuler en fonction des prévisions météorologiques et des prévisions d émissions polluantes (trafic, chauffage, industrie, poussières, etc.) la qualité attendue de l air. Cet outil permettrait d évaluer l impact des mesures préventives qui pourraient être mise en œuvre, y compris les plus lourdes (arrêt temporaire du trafic ou de l activité de certains sites industriels). Résultats : Le projet financé a permis de déployer à Delhi un système intégré d aide à la décision en matière de pollution atmosphérique qui est exploité et actualisé par le CPCB et l IMD. L installation des équipements s est faite avant les jeux du Commonwealth de 2010 qui représentaient un enjeu important pour la ville de Delhi. Ce système combine le modèle de prévision de pollution atmosphérique développé par ARIA Technologies et un radar-laser (lidar) mesurant les polluants et particules atmosphériques développé par Léosphère. Kazakhstan : Potabilisation de l eau en zone rurale Projet : Accès à l eau potable des sites isolés de la région de Kyzyl Orda. Partenaires : Bénéficiaire : Région de Kyzyl Orda et le «comité des ressources en eau», organisme chargé de la coordination des projets du programme «Eau potable pour tous». Prestataire : SFEC. Montant : 347 k Date : (13 mois) Contexte : Décrétée «cause nationale», l accès a l eau potable pour tous est une des priorités du gouvernement kazakhstanais. Un plan pluriannuel est en cours de réalisation (jusqu en 2015). Située au sud-ouest du Kazakhstan, en bordure de la mer d Aral, et peuplée de habitants, la région de Kyzyl-Orda est particulièrement touchée par les problèmes d approvisionnement en eau potable. Près de 85 % de la population utiliserait des sources d eau polluées (PNUD, 2005), ce qui explique l importance de doter les zones rurales en infrastructures de traitement et de distribution d eau potable. Résultats : Outre un diagnostic des besoins et des ressources en eau potable des sites isolés de la région de Kyzyl Orda, une unité de traitement pilote a été installée et a fait l objet d une analyse d impact environnemental et social, pour offrir au Kazakhstan une démonstration de l efficacité de la technologie développée par SFEC. Kazakhstan : outil de potabilisation installé dans l hôpital de Kyzyl Orda. Inde : déploiement du réseau Lidar..

8 Le savoir-faire des entreprise françaises à l'international Le Prêt du Trésor Un outil de prêt concessionnel ou non Un instrument de prêt direct par l État français, souverain et en euros, afin de financer des projets d infrastructure ou de livraison d équipement. Nouveau dispositif créé au 1er janvier 2015, transcrivant les prescriptions de l Arrangement OCDE sur les crédits à l exportation bénéficiant d un soutien public Objet : Permet le financement de projets faisant appel à l expertise française, via un prêt pouvant être concessionnel (dans le cadre de l aide publique au développement) ou non. Pays d intervention (cf. carte) : disponible dans une centaine de pays au total, une trentaine étant éligibles au prêt concessionnel. Projets éligibles : pour tout projet possédant une forte valeur ajoutée en France, une évaluation en profondeur étant réalisée ex-ante et ex-post. Accent mis sur les situations dans lesquelles une concurrence étrangère est soutenue par un dispositif, similaire ou non, de soutien public à l exportation Modalités d octroi : instruction en trois étapes : prise en considération du dossier par le comité interministériel de l aide-projet, évaluation du projet par une expertise technique et financière indépendante, décision des Ministres en charge des finances et de l économie sur la base d un avis du Comité.

9 La carte du Prêt du Trésor 2015

10 Le savoir-faire des entreprise françaises à l'international Le Prêt du Trésor concessionnel (ex RPE réserve pays émergents) Un instrument de prêt, dans un cadre d'aide publique au développement, pour financer des projets d infrastructures publiques répondant aux priorités du pays bénéficiaire Objet : financement de l achat de biens et de services permettant la mise en œuvre de projets d infrastructures s inscrivant dans la stratégie de développement des pouvoirs publics locaux (gouvernement central, gouvernement provincial, municipalité, agence technique, etc.). Pays d intervention (cf. carte) : les pays émergents à fort potentiel, éligibles à l aide liée en vertu des règles de l OCDE. Critères d intervention : les projets qui ne seraient pas viables économiquement s ils étaient financés aux conditions de marché, en vertu des règles de l OCDE. Secteurs d intervention avec un accent sur le développement durable : transports de masse (tramway, métro, train, aéroports, etc.), environnement (eau potable, assainissement, gestion des ressources en eau, déchets solides, etc.), énergie (en particulier énergies renouvelables), santé, agro-industrie et irrigation. Prestations éligibles : pour financer des contrats réalisés par des entreprises françaises (industriels, équipementiers, ingénieries, etc.), dont la part française, ou valeur ajoutée réalisée sur le territoire français, est supérieure à 70% du montant financé. Principes du financement : prêt intergouvernemental concessionnel souverain, selon des conditions financières négociées au cas par cas entre la DG Trésor et le Ministère des Finances du pays bénéficiaire, faisant ressortir un élément-don de l Etat français de 35% (Arrangement OCDE). Recherche de financements parallèles ou complémentaires avec des institutions financières internationales (Banque mondiale, BAsD, BCIE, BEI, BERD, BID, CAF, etc.) et coordination étroite avec l Agence Française de Développement (AFD).

11 La carte du Prêt du Trésor concessionnel (ex RPE pays émergents) 2015

12 Maroc : Tramway de Casablanca Projet (RPE) : Fourniture du matériel roulant pour la première ligne du tramway (31km) Partenaires : Bénéficiaire : Casa Transports. Prestataire : Alstom Transport. Cofinanceur : AFD Montant : 550M dont 225M sur RPE Date : Contexte et contenu : Ce projet de tramway répondait à un double objectif : répondre à la demande croissante en transport et restructurer l agglomération de Casablanca en pleine expansion. Sur le plan environnemental, le tramway électrique permettrait de réduire l impact négatif des rejets de CO2 dans l atmosphère. Les futurs usagers devaient être à 80% les usagers actuels des bus, de taxis ou les piétons. Sur le plan économique, le tracé retenu desservirait les grands équipements (hôpitaux, universités, centres commerciaux, pôles administratifs, gares, etc.). Plusieurs secteurs connaîtraient ainsi une revalorisation de leurs activités (hôtellerie, restauration, etc.). Résultats : Mise en service en décembre 2012 de la ligne de 31km, la plus longue jamais construite en une seule fois, avec un parc de 74 rames. Elles transporteront jusqu à voyageurs par heure et par sens. Les rames, financées sur le prêt RPE, ont été fabriquées et assemblées en France dans l usine de Reichshoffen. Les autres sites impliqués dans le projet sont La Rochelle (ingénierie), le Creusot (bogies), Ornans (moteurs), Villeurbanne (systèmes électronique embarquées) et Tarbes (chaînes de traction). RATP Dev, en association avec la CDG et Transinvest, sera responsable de l exploitation et de la maintenance de la ligne, pour une durée de cinq ans. Le contrat est financé en partie par un prêt de 23M de l AFD. De nombreux autres projets de transport de masse sont en cours de développement à Casablanca dont les dessertes seront complémentaires de la première ligne de tramway. Vietnam : Surveillance des ressources naturelles, de l'environnement et prévention des risques Projet : Microsatellite d'observation de la terre. Partenaires : Bénéficiaire : Ministère des ressources naturelles et de l environnement, Ministère des sciences et technologies / Académie des Sciences et des Technologies du Vietnam (VAST). Prestataires : ASTRIUM SAS (construction du système satellitaire : satellite et centre de contrôle et de réception d images), Telespazio France (assistance au client ). Montant : 55,8 M Contexte et contenu : Le Vietnam a pour objectif d être autonome en matière de données spatiales (production en continu et disponibilité permanente des données) particulièrement pour les secteurs de l environnement (érosion, sédimentation des deltas et fleuves, pollution marine) et de la gestion des ressources naturelles (observations des conséquences des crues du Mékong sur la culture du riz ). L objectif du projet était donc de doter les autorités vietnamiennes d un microsatellite leur permettant de répondre à leurs besoins dans ces deux domaines et de former une équipe d ingénieurs vietnamiens capable d opérer et d utiliser de manière autonome le satellite. Résultats : Grâce au financement RPE, le Vietnam a ainsi bénéficié de la fourniture du système complet VNREDSat-1 (satellite et segment sol de contrôle et d images), du lancement du satellite (mise en orbite réalisée le 6 mai 2013 par Arianespace depuis Kourou), de la formation d une équipe de 15 ingénieurs spécialisés et d une assistance à maîtrise d ouvrage. Microsatellite VNREDSat-1 -Crédit photographique : Astrium SAS Tramway de Casablanca -Crédit photographique : Casa-transports Campagne de sondags géotechniques dans la ville de Monte-Christi République Dominicaine : Assainissement des eaux usées Projet (RPE) : Conception et construction de réseaux d assainissement dans des zones prioritaires de République Dominicaine. Partenaires : Bénéficiaire : Instituto Nacional de Aguas Potables y Alcantarillados (INAPA). Prestataires : Vinci Construction Grands Projets et Egis Eau. Cofinanceur : budget dominicain. Montant : 107,7 M, dont 78,5 M RPE et 29,2 M budget local. Date : Contexte et contenu : Pendant les dernières décennies, la priorité des travaux sanitaires a été essentiellement donnée à l approvisionnement en eau potable des milieux urbains et ruraux afin de renforcer la couverture de ce service. Face au retard d investissement constaté sur la partie assainissement, le gouvernement dominicain a décidé de lancer ce projet dont les objectifs sont de collecter et traiter les eaux usées domestiques de plusieurs villes. Le projet permettra ainsi de réduire la pollution aux exutoires des rivières, de protéger l environnement, d améliorer les conditions d hygiène de la population et ainsi de réduire les risques d infection pour les populations. Enfin, une composante du projet consistera aussi à aider les autorités locales à améliorer la gestion du réseau en lui fournissant des outils et des méthodes lui permettant de pérenniser cet investissement. Résultats : Le projet en cours de réalisation devrait être achevé en 2017.

13 Pour comprendre les objectifs et les orientations des procédures d aide-projet : Contacts Le bureau aide-projet ( Fininter 2 ) de la DG Trésor : Bureau «aide-projet» : Aide-projet@dgtresor.gouv.fr Les Services Économiques (SE) auprès des Ambassades de France à l étranger ( et les responsables internationaux des DIRECCTE ( Pour préparer un projet : Contacter le plus en amont possible les responsables sectoriels du bureau Aide-projet et les Services Économiques des pays concernés. Si le projet est jugé éligible, un dossier de demande devra être adressé au bureau Aide-projet. À cette fin, des guides détaillés des procédures Prêt du Trésor et FASEP sont à votre disposition après un premier contact avec le bureau aide-projet. L instruction approfondie de votre dossier associera les responsables des Services Économiques, les bureaux géographiques de la DG Trésor et les autres administrations concernées (ministère des Affaires étrangères et du Développement international, ministère chargé de l'écologie, direction générale des Entreprises, direction du Budget, ministères techniques, etc. ). Ministère des Finances et des Comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique Direction générale du Trésor Conception graphique et réalisation : DG Trésor / SG / Pôle communication Crédits photographiques : Bandeau (de g. à d. : 1 : DR - 2 et 4 : Sogreah - Groupe Artelia - 3 : Alstom Transport - 5 : DR) Impression : Secrétariat général des ministères économiques et financiers 2015