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2 Sommaire GENERALITES ET CONTEXTE DES FORMATIONS... 3 I. NATURE DES PRESTATIONS... 4 II. CONDITIONS D EXECUTION... 4 a) Durée du marché et notification du marché au titulaire... 4 b) Formation «la conduite du changement»... 4 c) Lieu d exécution... 5 d) Cadre de la prestation... 5 e) Attentes spécifiques... 5 f) Documentation remise aux participants... 5 g) Evaluation de la formation... 6 h) Report de session... 6 i) Confidentialité... 6 III. MONTANT DU MARCHE - REMUNERATION DES PRESTATIONS... 6 a) Montant du marché... 6 b) Rémunération des prestations... 6 IV. MODALITES DE PAIEMENT... 7 V. CLAUSE DE CONFIDENTIALITE... 8 VI. LITIGES... 8 ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 2 sur 8

3 GENERALITES ET CONTEXTE DES FORMATIONS L'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) est un établissement public national à caractère administratif, créé par la Loi n du 10 juillet 1970, placé sous la tutelle du ministère de la justice. Son fonctionnement est organisé par le décret n (modifié) du 4 mai L'ENM est en charge de la formation initiale et de la formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire. L établissement de Bordeaux dispense la formation initiale des futurs magistrats. L établissement de Paris dispense la formation continue destinée aux magistrats en exercice. Elle est à ce titre chargée d accompagner la mise en place de réformes statutaires ou de réformes nominatives en cours ou intervenues. Les différentes actions de formation sont réparties en huit pôles (administration de la justice, humanités judiciaires, dimension internationale de la justice, environnement judiciaire, processus de décision civile, processus de décision pénale, communication judiciaire, vie économique). Le pôle «Administration de la justice» réunit les formations et séminaires présentant la justice dans l Etat mais également ceux concernant l administration et le management des juridictions. Ces formations peuvent être ouvertes à l ensemble des magistrats voire à des publics extérieurs ou réservées en priorité aux cadres de l institution judiciaire notamment aux chefs de cours d appel et de juridiction amenés dans l exercice de leurs fonctions à organiser et gérer un service et initier des projets. Les formations sont dispensées sous diverses formes (sessions, cycles, stages, colloques, etc ) et concilient traditionnellement -selon leur thématique, leur durée et leur formatexposés, tables rondes, présentations audiovisuelles, travaux en ateliers, échanges d expériences réalisés par des magistrats, des professeurs d université, des avocats, des notaires et des représentants institutionnels ou non de l institution judiciaire, français ou étrangers, des consultants. Les actions de formation sont le plus souvent dirigées par un directeur de session, magistrat ou non, choisi par l Ecole en raison de ses compétences, de son aptitude professionnelle et de ses aptitudes pédagogiques. En liaison étroite avec le coordonnateur de formation chargé de cette action, le directeur de session définit les thèmes abordés, établit le programme de la session, choisit les intervenants, élabore le dossier documentaire destiné aux participants, anime la session et participe à son évaluation. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 3 sur 8

4 I. NATURE DES PRESTATIONS Objet de la formation et objectifs poursuivis La réforme de l Etat, la LOLF, la Modernisation de l Action Publique, l amélioration de la performance, les attentes du citoyen, entraînent au sein des services publics et notamment au sein de l institution judiciaire de nombreux changements. Afin de contribuer au succès des projets développés et de prévenir les réticences ou d apaiser les inquiétudes, il est important de connaître les principaux mécanismes qui en régissent la mise en œuvre. La présente formation intitulée «la conduite du changement» est issue de la fusion des précédentes sessions «conduite du projet» et «conduite du changement». Elle est destinée à tout magistrat et notamment ceux amenés à conduire des projets et les changements inhérents. Elle permettra de fournir aux participants les fondamentaux, les outils d analyse et de diagnostic, les leviers qui jalonnent les différentes étapes d un changement (diagnostic, conception, déploiement, pilotage, évaluation, retour sur investissement) et les stratégies utiles permettant d en comprendre les intérêts et les enjeux et de participer à la réussite des changements envisagés au sein de leur juridiction. Le nombre de participants par session sera de l ordre de 20 magistrats. Commentaire [LA1]: J ai adapté ce paragraphe. A valider SVP II. CONDITIONS D EXECUTION a) Durée du marché et notification du marché au titulaire Le présent marché à bons de commande sera d une durée ferme de 1 an à compter de la notification du marché au titulaire qui interviendra aux environs de fin février b) Formation «la conduite du changement» La formation étant ouverte à des magistrats pouvant avoir une expérience et des connaissances hétérogènes en matière de management et de conduite de changement, il conviendra de tenir compte de cette diversité en procédant au début de la session à une présentation des participants et à un recueil des attentes. Le prestataire devra dès lors adapter la formation à la composition et la structure du public. Cette formation sera construite sur une approche interactive et pragmatique pour une session d une durée totale de 4 jours. La session est programmée du mardi 29 mars au vendredi 1 er avril Cette programmation a une valeur contractuelle ; elle est néanmoins susceptible de pouvoir être modifiée à l initiative de l ENM (cf. point h du présent CCP). Commentaire [LA2]: A valider merci ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 4 sur 8

5 c) Lieu d exécution Les différents modules proposés se dérouleront dans les locaux de l ENM à Paris, 3ter Quai aux fleurs, Paris ou dans des locaux loués à cet effet, dans Paris ou ses alentours proches. d) Cadre de la prestation Le prestataire assurera une mission similaire à celle du directeur de session (cf. généralités cidessus) et devra préparer la session avec le coordonnateur de formation, en se déplaçant, le cas échéant, à l ENM. Enfin, le prestataire peut, après accord de l ENM, proposer l intervention de personnes ayant conduit des projets de manière pertinente au sein de l administration publique et notamment de l institution judiciaire. Il est souhaité que des magistrats interviennent également en présence du prestataire, celui-ci pouvant dès lors exploiter cette expérience dans le cadre de la formation. e) Attentes spécifiques Le prestataire devra justifier d une expérience adaptée à l objet du présent marché. A ce titre, la connaissance des activités et des compétences du métier de magistrat ainsi que du système de formation mis en place à l ENM, serait particulièrement appréciée. Afin de permettre à l ENM de procéder à l analyse technique des propositions, le prestataire présentera dans un mémoire technique détaillé l ensemble des éléments en réponse aux attentes spécifiques décrites ci-dessus (expérience professionnelle, compétences métier, curriculum vitae du formateur ou de l animateur pressenti, approche pédagogique, etc ). f) Documentation remise aux participants Le prestataire fournira à chaque stagiaire une documentation pédagogique complète, reprenant l ensemble des apports effectués au cours de la présentation générale. La documentation fournie par le prestataire à l attention des stagiaires devra impérativement être soumise pour validation à l ENM un mois avant le début de la session. Le soumissionnaire présentera également dans son mémoire technique en réponse à la présente consultation, le type de support qu il compte mettre en œuvre dans le cadre de l exécution de ses prestations. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 5 sur 8

6 g) Evaluation de la formation A la fin de la session, l évaluation sera assurée par le renseignement d un questionnaire d évaluation par les stagiaires remis à l ENM. Un débriefing pourra éventuellement être organisé en présence des stagiaires, de l animateur et du magistrat coordonnateur de formation. h) Report de session Hors cas de force majeure, l ENM peut exceptionnellement être conduite, pour des contraintes de service, à reporter la date d une session de formation. Les conditions d exécution se feront en liaison avec le formateur mais le report ne pourra donner lieu à aucune facturation supplémentaire, ni indemnisation du prestataire, dans l hypothèse où pour des raisons de plan de charge le formateur pressenti (ou toute personne disposant au sein de la structure des mêmes compétences) ne serai(en)t disponible(s) aux dates demandées par l ENM pour assurer la prestation. i) Confidentialité Les éléments et informations recueillis ne peuvent pas faire l objet d une réutilisation à quelque fin que ce soit par le prestataire. III. MONTANT DU MARCHE - REMUNERATION DES PRESTATIONS a) Montant du marché Les prix sont forfaitaires et sont fixés dans l annexe financière (DPGF) jointe à l acte d engagement, sur la base d un nombre de participants. Ils intégreront de plus l ensemble des coûts annexes (logistique, déplacement, hébergement, ). b) Rémunération des prestations Les prix figurant dans le bordereau des prix sont fermes pendant toute la durée d exécution du marché. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 6 sur 8

7 IV. MODALITES DE PAIEMENT Le paiement des prestations s effectuera après chaque session, sur présentation de la facture adressée à : Ecole Nationale de la Magistrature Service Financier Pôle Marchés Publics et Contrats 10 rue des frères Bonie BORDEAUX Cedex Etablissement de la facture : La factures sera établie en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : les noms et adresse du créancier, le numéro de compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement, le numéro et la date du marché, la prestation effectuée (avec la date de la session, le nombre de participants ), le montant hors TVA de la prestation exécutée, le taux et le montant de la TVA, le montant total TTC des prestations exécutées, la date, Délai de paiement : Conformément au décret n du 29 mars 2013, le délai maximum de paiement des factures est de trente jours à compter de leur réception par le client (ENM). Le dépassement du délai global du paiement fixé ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le Titulaire du contrat, au bénéfice d intérêts moratoires et de l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi n du 28 janvier 2013, à compter du jour suivant l expiration dudit délai. Le taux appliqué sera le taux Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points, conformément à l article 8 du décret n du 29 mars Les paiements seront effectués selon les règles de la Comptabilité Publique, sur présentation des factures originales au compte ouvert au nom du titulaire. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 7 sur 8

8 V. CLAUSE DE CONFIDENTIALITE Les éléments et informations recueillis ne peuvent pas faire l objet d une réutilisation à quelque fin que ce soit par le prestataire. Toute information dont le titulaire, ses représentants ou son personnel aura pu prendre connaissance soit avant la date de notification, soit au cours de l exécution du présent marché est considérée comme confidentielle. Les renseignements, documents ou objets détenus dans le cadre de l exécution du marché ne peuvent, sans autorisation expresse être communiqués à des tiers. VI. LITIGES Tous les litiges survenus entre les parties à l occasion du présent marché et qui ne peuvent être résolus de façon amiable entre elles, seront soumis au tribunal administratif de Paris. Fait à, le Lu et accepté, Le prestataire (signature) ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 8 sur 8