Augmentez votre service grâce à un transfert

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1 Augmentez votre service grâce à un transfert Transfert de service

2 Une option précieuse Avez-vous déjà travaillé pour un employeur affilié à un régime de pension agréé au Canada avant de travailler dans le système collégial? Si oui, vous pourriez transférer la rente acquise dans le passé au Régime des CAAT. De ce fait, vous pourrez être en mesure de prendre votre retraite plus tôt et de jouir d un revenu de retraite plus élevé. Cette brochure s adresse-t-elle à vous? Si vous avez déjà travaillé pour un employeur qui n était pas affilié au Régime des CAAT, mais qui était affilié à un régime de pension agréé, vous pourriez transférer la valeur de la rente accumulée au Régime des CAAT. Si vous avez une interruption de service, ou que vous avez déjà travaillé pour un employeur du système collégial, veuillez consulter la brochure sur le rachat de service, «Tirez le meilleur parti de votre rente». Veuillez noter que les transferts de service ne sont crédités qu au Régime des CAAT et ne peuvent l être à la Convention de retraite des CAAT car les règlements et les couts de la Convention sont différents de ceux du Régime.

3 Comment maximiser la valeur d une prestation? Votre prestation déterminée établie dans le cadre du Régime des CAAT constitue la pierre angulaire de votre revenu à la retraite. À votre retraite, elle vous permettra de recevoir chaque mois une rente, et ce, pour toute votre vie. Lorsque vous commencez à travailler dans le système collégial en Ontario, vous avez l embarras du choix. Décider ce que vous allez faire avec la rente que vous avez accumulée auprès d un autre employeur fait partie de ces choix. D ailleurs, l une des options les plus avantageuses consiste sans aucun doute à transférer les droits de pension accumulés auprès du régime de retraite de votre ancien employeur vers le Régime des CAAT. La capacité de transférer votre rente entre les employeurs est appelée «transférabilité». Elle vous permet de vous constituer une rente plus élevée provenant d une seule source pour votre retraite. De plus, elle pourrait même vous permettre de prendre une retraite anticipée non réduite plus rapidement. Les transferts de service peuvent être un outil important, si vous souhaitez maximiser vos prestations à la retraite. Il est important de considérer toutes les possibilités qui s offrent à vous pour tirer le meilleur parti de votre rente. Les nouveaux participants au Régime des CAAT peuvent transférer les services accumulés au titre d un régime de pension agréé au Canada, et ce, même d un régime à cotisations déterminées. Le Régime des CAAT P3

4 Un transfert contribuera à augmenter votre rente En transférant un service, vous augmenterez votre service ouvrant droit à pension au titre du Régime des CAAT; ce service s ajoutera au calcul de vos prestations lorsque viendra le temps de prendre votre retraite. Plus votre service est élevé, plus votre rente du Régime des CAAT le sera elle aussi. Un transfert de service du régime de pension de votre employeur précédent vous permettrait aussi de vous rapprocher des jalons de la retraite anticipée non réduite. Ces jalons reposent sur une combinaison de votre âge et de votre service : ainsi, vous êtes admissible à une rente anticipée non réduite si votre âge et votre nombre d années de service totalisent 85 ou lorsque vous aurez atteint au moins 60 ans et que vous aurez accumulé au moins 20 années de service. Voilà pourquoi un service supplémentaire vous aidera à atteindre ces jalons plus rapidement. De plus, si vous prenez une retraite anticipée réduite, le service que vous aurez transféré contribuera à abaisser le taux de réduction appliqué à vos prestations. Même si vous participez au Régime depuis plusieurs années, vous pourriez être en mesure de transférer un service ouvrant droit à pension d un employeur précédent au Régime des CAAT. De cette façon, vous pourrez regrouper vos revenus de retraite en une seule source, plutôt que de les éparpiller. P4 Transfert de service

5 Service validable Votre service validable correspond au nombre de mois que vous avez accumulé en tant que participant au Régime des CAAT; il tient également compte du service transféré ou racheté. Le service validable entre dans le calcul de la rente du Régime. Plus votre service validable au titre du Régime est élevé, plus votre rente le sera. Le Régime des CAAT P5

6 Quel service puis-je transférer? Peu importe le type de service validable que vous avez acquis au Canada, vous serez en mesure de faire un transfert au Régime des CAAT. Transfert d un ancien employeur au Régime des CAAT Tout service validable acquis précédemment auprès d un employeur affilié à un régime de pension agréé au Canada est admissible. Si vous adhérez au Régime des CAAT après avoir travaillé pour ce type d employeur, vous pouvez transférer vos droits à pension de cet employeur au Régime des CAAT. Transfert du Régime des CAAT au régime d un employeur hors du système collégial Si vous quittez le système collégial pour occuper un poste pour un employeur affilié à un régime de pension agréé au Canada, il se peut que vous soyez en mesure de transférer vos droits à pension du Régime des CAAT au nouveau régime. Transfert d un employeur collégial à un autre Ce type de transfert est appelé «intergroupe»; ce changement sans interruption vous permet de conserver votre adhésion au Régime et de continuer à constituer votre rente sans interruption. P6 Transfert de service

7 $ Saviez-vous que? Chaque régime de pension offre des prestations et des dispositions différentes. Il se peut donc que vous ayez à faire un paiement supplémentaire pour que votre service au titre du Régime des CAAT soit équivalant à celui que vous aviez acquis au titre de votre régime de pension précédent. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de racheter le service supplémentaire. Lorsque vous procédez à un transfert, le service validable au titre du Régime des CAAT ne pourra être plus élevé que celui que vous aviez acquis dans le régime précédent. Le Régime des CAAT P7

8 Fonctionnement du transfert de services Dans le Régime des CAAT, tous les transferts s effectuent conformément à la Loi sur les régimes de retraite. Comme ces transferts ne sont pas assortis d échéance, vous pouvez opérer un transfert en tout temps. P8 Transfert de service

9 Règles fiscales Votre transfert sera assujetti aux limites imposées par la Loi de l impôt sur le revenu. La Loi n autorise le transfert de service ayant eu lieu avant 1992 à un autre régime de retraite agréé au Canada que si les fonds associés à ce service se trouvent toujours dans le régime précédent. Par conséquent, si vous avez déjà transféré les fonds associés à un service ayant eu lieu avant 1992 dans un compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF), vous ne pourrez en faire le rachat. Le transfert d un service ayant eu lieu après 1991 est permis dans tous les cas, peu importe si les fonds afférents ont déjà été transférés dans un CRIF ou s ils se trouvent toujours dans le régime précédent. Les règlements entourant les transferts et les répercussions fiscales peuvent être complexes. Il est donc conseillé de communiquer avec un conseiller financier ou directement avec l Agence du revenu du Canada pour avoir plus de renseignements. Le Régime des CAAT P9

10 Par où commencer Si vous venez d être embauché, informez votre nouvel employeur que vous avez un service à transférer. Il vous aidera à amorcer le processus. Si vous avez travaillé pour un employeur qui est affilié à un régime de retraite agréé au Canada qui ne figure pas dans la liste à la page 8, vous pouvez utiliser notre Calculatrice du coût actuariel pour obtenir une estimation du coût de transfert. Si vous choisissez de procéder au transfert, la Calculatrice du coût actuariel vous donnera accès au formulaire que vous devez utiliser pour obtenir les données requises de votre employeur antérieur. Ne tardez pas trop! Le coût du transfert de service repose sur certains facteurs, comme votre âge et vos gains au moment où vous présentez votre demande. Alors, plus vous attendez, plus les coûts augmenteront. Par ailleurs, les transferts peuvent être longs à réaliser. Certains peuvent prendre jusqu à un an. Il est donc judicieux de discuter de tous les scénarios possibles avec le service des ressources humaines dès que vous le pouvez. De cette façon, vous pourrez mettre le processus en train. Une fois le transfert terminé et les paiements requis effectués, le service transféré figurera dans le Relevé annuel de l année suivante. P10 Transfert de service

11 Maximiser vos prestations La planification de votre retraite devrait être un volet important de votre vie active. À titre de participant au Régime des CAAT, vous serez en mesure de planifier plus facilement, car vous disposez d une base solide sur laquelle constituer votre revenu de retraite. Nous vous recommandons de demander l avis d un conseiller financier indépendant, plus particulièrement en ce qui concerne les répercussions fiscales d un transfert de service. Régime de retraite des CAAT Courriel : Téléphone : Sans frais : Télécopieur :

12 250 rue Yonge, bureau 2900 C.P. 40, Toronto (Ontario) M5B 2L7 T Sans frais

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