SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015

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1 SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015 DOSSIER A RENVOYER Fiche signalétique du club (à remplir précisément) Dossier d informations annuel, accompagné d un RIB Budget prévisionnel détaillé de la saison sportive2014 ou 2014/2015 (documents joints au dossier à remplir obligatoirement) Engagement de communication et notice technique expliquant les moyens de communication et de promotion de la Région Picardie qui seront mis en place par le club Calendrier officiel des compétitions sportives Fiche explicative des «objectifs opérationnels» visé par le club, dûment renseignée Les derniers comptes rendus financiers approuvés Documents attestant la régularité de la situation du club au regard de l administration fiscale et des organismes sociaux : Attestation de l URSSAF Attestation ASSEDIC Attestation du Centre des Impôts Attestation sur l honneur du Président attestant que le club est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales (modèle ci-joint) FICHE A RETOURNER AVEC LE DOSSIER COMPLET AU : Département Développement du Sport 15, mail Albert 1 er BP Amiens Cedex 1 De la Région Picardie TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT 1

2 FICHE SIGNALETIQUE SAISON 2014 ou 2014/2015 NOM du CLUB : SIEGE du CLUB: (adresse où doit être adressé le courrier) Code Postal : VILLE : Téléphone du CLUB : Télécopie : Site WEB du CLUB : Nom et prénom du Président : Adresse : Code Postal : VILLE : Téléphone: Portable : Nom et prénom du Trésorier (du CLUB) : Téléphone: Portable : Nom et prénom du Secrétaire (du CLUB) :. Téléphone: Portable : Nom et prénom du manager général ou chargé de communication : Téléphone: Portable : N d Inscription Préfecture : Date d inscription : N Agrément Jeunesse et Sport : Date d inscription : Numéro SIRET: Relevé d Identité Bancaire : Nom de la Banque : VILLE : Code banque : Code Guichet : N De Compte : Clé : 2/10

3 Important : La nouvelle politique sportive de la région Picardie est basée de nouvelles priorités, chacune déclinée en objectifs opérationnels. Votre club sera, par conséquent, soutenu par la Région à la condition expresse qu il réponde aux objectifs exposés ci-après ; nous vous remercions, par conséquent, d expliquer avec précision le projet éducatif et sportif de votre club et les actions mises en œuvre qui contribuent à la déclinaison des priorités et objectifs suivants : I Instituer et faire vivre un droit au sport en Picardie A Permettre l accès de tous à la pratique sportive sur l ensemble du territoire régional Comment utilisez-vous de la présence d un public pour promouvoir votre discipline? Quelles actions développez- vous, quels moyens mettez-vous en place? Quelles actions spécifiques développez-vous en direction des publics les plus éloignés de la pratique (femmes, handicapés, etc )? B Encourager la pratique sportive des jeunes Ciblez-vous un public jeune pour développer son engouement pour la pratique sportive? Quelles actions développez-vous, quelle est votre politique «jeunes», quelle politique de communication mettez-vous en place vis-à-vis d eux? 3

4 II Animer un pacte civique du sport conjuguant projet éducatif et projet sportif A Mettre le sport au service de la réussite éducative des jeunes picards Quelles actions développez-vous en direction du milieu scolaire ou diverses structures de jeunesse? Quelles sont les autres démarches et projets mis en place au sein de votre club, et qui, de votre point de vue, permettent de mieux répondre aux priorités régionales? 4

5 EVALUATION Un compte-rendu technique et financier sera à fournir aux financeurs chaque fin de saison. Nous vous invitons, d ores et déjà, à réfléchir à de critères précis qui permettront d évaluer votre action. Evaluation de l action (modalités d évaluation, indicateurs, outils...) 5

6 ATTESTATION DE REGULARITE SOCIALE ET FISCALE Je soussigné, M Président du club, certifie sur l honneur que le club est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales. Fait à le Signature 6

7 Exercice comptable Saison 2014 ou 2014/2015 Je soussigné, M, Président du club., Certifie sur l honneur que l exercice comptable est ainsi établi : Début d exercice : / / 2014 Fin d exercice : / / 201 Fait à, le Signature 7

8 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER Les pièces à joindre obligatoirement au dossier sont les suivantes : RIB (original) Statuts (si évolution l année passée) Certificat d'inscription au registre des associations Liste des membres du Conseil d Administration Lors d une précédente demande vous avez transmis les documents suivants : Statuts du. Certificat d'inscription au registre des associations Comptes annuels de l exercice Liste des membres du Conseil d Administration Merci de bien vouloir joindre au présent dossier les pièces complémentaires et les documents actualisés Les renseignements portés sur cette fiche sont certifiés exacts. Toutes modifications concernant la composition de l'association ou son budget seront signalées à la Région. Fait à le Le Trésorier (nom, prénom, signature) Le Président (nom, prénom, signature) 8

9 ENTRE La Région Picardie, représentée par le Président du Conseil Régional de Picardie, Monsieur Claude GEWERC ET Le club : Cet engagement a pour but d assurer la promotion de l image de la Région Picardie à l occasion des compétitions sportives organisées par le club. I - La Région Picardie s engage à transmettre, à l organisateur de la manifestation, les éléments suivants: - la charte graphique par courrier ou par Internet. - les banderoles. REGION PICARDIE II - La structure organisatrice s engage à se rapprocher de la Direction de la Vie Associative, des Sports et de la Jeunesse de la Région Picardie pour convenir de l ensemble des engagements relatifs à la promotion de la Région Picardie, parmi lesquels : - faire apparaître le logo de la Région Picardie sur tous les supports imprimés (affiches, dépliants programmes, invitations,, ) édités à l occasion des matchs et sur les textiles (maillots, survêtements, etc ) - apposer, le / les jours de matchs à domicile, les banderoles et / ou panneaux de la Région Picardie sur le / les lieux de la manifestation. - tenir informée, la Direction de la Vie Associative, des Sports et de la Jeunesse de la Région Picardie, du planning des opérations de relations publiques organisées à l occasion des matchs, afin d organiser l éventuelle présence des élus régionaux. - mentionner systématiquement la participation financière de la Région Picardie dans les documents liés à la presse. - annoncer le partenariat entre l organisateur de la manifestation et la Région Picardie sur tous les supports audio, audiovisuels et sur les sites internet mobilisés, - adresser des invitations pour la manifestation, au Président du Conseil Régional de Picardie, au Vice-président, chargé des Sports, des Loisirs et des Traditions Populaires, ainsi qu à la Direction de la Vie Associative, des Sports et de la Jeunesse. Fait à, le Signature du Président du Conseil Régional de Picardie Signature du Président de l Association Pour le Président du Conseil Régional Et par délégation Le Directeur de la Vie Associative, Des Sports et de la Jeunesse Ezio MONSELLATO * Un contrôle pourra être effectué le jour de la manifestation par les services de la Région Picardie 9

10 Budget (A remplir obligatoirement) Dépenses de fonctionnement Saison 2014 ou 2014/2015 A - Fonctionnement * Salaires et charges (hors emplois solidaires) * Salaires et charges des emplois solidaires - Aide au fonctionnement * Autres charges taxes/impôts - Aide à l'emploi * Déplacements * Conseil général de. * Hébergement - Aide au fonctionnement * Secrétariat (tél,etc.) - Aide à l'emploi * Promotion * Conseil régional de Picardie * Petits matériels (consommable) - Aide au fonctionnement * Engagements - Aide à l'emploi solidaire * Communication/publicités - Aide à la manifestation * Relations publiques * Etat (CNDS) * Assurances * Autres (à préciser) * Honoraires SOUS TOTAL (1) 0,00 * Licences B - Autres Recettes * Formation * Cotisations * Location * Sponsors/Mécenat/dons * Autres (à préciser) * Prestations (billeterie) SOUS TOTAL (1) 0,00 * Transferts de charges B - Autres Dépenses * Ventes de produits * Frais liés à une manifestation (si celle-ci est soutenue par la Région Picardie) Recettes de fonctionnement Saison 2014 ou 2014/2015 A - Subventions * Ville de. * Taxes d'apprentissage SOUS TOTAL (2) 0,00 * Fédération Française SOUS TOTAL (2) 0,00 C - Contributions Volontaires C - Contributions Volontaires * Mise à disposition de locaux et de matériel * Mise à disposition de locaux et de matériel (Ville) (Ville) * Mise à disposition de personnel (Ville) * Mise à disposition de personnel (Ville) * Bénévolat * Bénévolat SOUS TOTAL (3) 0,00 SOUS TOTAL (3) 0,00 Dépenses d'investissements Recettes d'investissements Saison 2014 ou 2014/2015 Saison 2014 ou 2014/2015 * Matériels * Ville de. * Dotations et amortissements * Conseil général de * Autres (à préciser) * Partenaires privés * * Fonds propres SOUS TOTAL (4) 0,00 SOUS TOTAL (4) 0,00 TOTAL GENERAL TTC ( ) 0,00 TOTAL GENERAL TTC ( ) 0,00 10

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