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1 INFOS CGT MARS Négos classification: 2 ème réunion: - Cette 2 ème réunion s est déroulée le 23 février Le préalable était d avoir une lisibilité de l organisation et des emplois cibles de Pôle-Emploi dans les prochaines années. La DG propose une présentation au CCE de l offre de service et des emplois tels que la DG les prévoient. - Le «poids» des emplois: chaque emplois sera «pesé» selon 5 critères classant eux-mêmes comprenant des «degrés d appréciation» (de 4 à 8 degrés par critère). => Les 5 critères: Technicité, Complexité, Initiative/Latitude d action, Dimension relationnelle, Nature de la contribution professionnelle. - La première étude portera sur «la filière relation client». - 4 groupes de travail vont peser les emplois dans cette filière. Ces groupes seront composés d 1 DT, 1 DAPE, 1 REP, 3 conseillers (placement, indemnisation, AFPA), 1 RH, 1 consultant, et peut être 1 représentant d une OS. Les 4 groupes «pèseront» les mêmes emplois afin de corriger les biais et la subjectivité qu un seul groupe pourrait émettre. - La «pesée» correspondra à l addition des points obtenus par activités sur les différents critères. 2. Comité d Etablissement (CE) du 24/02/11: - Commission ASC: - Les élus du CE ont voté à la majorité les attributions 2011 pour les CDI, CDD, CA. - Les élus du CE ont voté également à la majorité les attributions des chèques vacances. L agent aura le choix entre les avoir gratuitement ou en commander comme l année dernière. - Point mensuel sur les stocks de dossiers en instance: - Au 31/01/2011, il y avait 1395 dossiers en instance. - Au 23/02/2011, il y en avait => A cette époque de l année nous devrions en être à 800 dossiers en

2 instance, soit une augmentation de 58,91%!!! Nous avons rappelé à la Direction qu il y avait aussi des sites qui ne faisaient pas les retours des dossiers, donc que le stock est encore bien plus important encore! - Groupe de suivi sur l EID: - ce groupe, constitué des membres de la Direction et des Organisations Syndicales se réunira les 4 mars et 29 mars Mise en place de GOA: - Les agents se plaignent de cet outil qui génère beaucoup de stress à l accueil. La Direction ne s en émeut pas plus que ça Elle ajoute même que cette plainte viendrait plus des ex-anpe que des ex-assedic - Note d information aux agents sur les mesures et les prestations: - Le «mesurier» est trop lourd à charger et les infos changent tout le temps! - La Direction a bien pris note de cela mais le problème ne pourra se régler qu au national. - Information/consultation sur les jours fériés 2011: => Vendredi 3 juin, Vendredi 15 juillet, Lundi 31 octobre. - Suite à l accord OATT, ces jours s imposent aux statuts publics et privés. - Pour les agents qui sont à temps partiel et qui ne travaillent pas le lundi et/ou le vendredi, ils devraient récupérer leurs jours. ATTENTION, la Direction doit apporter une confirmation prochainement. - Etat des effectifs: - Au 31/01/2011, nous étions 1029 agents: 949 CDI, 41 CA, 39 CDD. - Soit 895 CCN et 134 statuts La cible 2010 des ETP (Equivalents Temps Plein) était de 877,5. Pour 2011, elle est de 855,7 ETP! Si la cible n est pas atteinte au 31/12/2011, le différentiel sera reporté sur les CDD en En clair, ça fera des CDD en moins sur 2012! - La Direction a confirmé qu il n y aurait pas de licenciement. - Droit d option: point d étape. - Il reste 134 statuts 2003 sur 559 au 22/02/2011. Ce qui nous fait 76,03% d optants. - Ardennes: 88, Aube: 89, Haute-Marne: 49, Marne: Etats des absences en janvier 2011:

3 - Arrêt maladie -21 jours: 155 agents. - Arrêt maladie +21 jours: 18 agents. - Longue maladie: 7 agents. - Maternité: 9 agents. - Accident du travail: 2 agents. => Ce qui nous fait 191 agents en arrêt, soit 18,56% du personnel (17,68% si l on enlève les congés maternité). Ce chiffre est énorme, mais la Direction ne semble pas préoccupée! Les agents apprécieront - Information sur des heures supplémentaires à Chaumont: - Le site de Chaumont organise une rencontre employeurs/de le samedi 5 mars agents et le chef de site seront mobilisés. - Mise à jour de Bodet: - Il y aura une réunion de service dans chaque site pour montrer aux agents comment fonctionne Bodet (avec mise en pratique). - Bodet devrait être mis à jour d ici fin mars Les chefs de site, les adjoints vont bientôt pouvoir gérer Bodet sur leur site. - Note de compréhension aux agents sur leur bulletin de salaire: - La Direction communiquera à ce sujet afin que les agents comprennent un peu mieux comment leur rémunération est calculée. 3. Réunion des Délégués Syndicaux (DS) du 25/02/2011: - Devenir des heures créditées au-delà de 15h avant le 1 er février 2011: - Au 31/01/2011, tous les compteurs vont être mis à zéro, et ces heures vont aller dans un compteur spécifique. - Les RH vont re-balayer toutes les heures au-delà de 15h pour tous les agents depuis le 1 er février et ces heures seront remises aussi dans le compteur spécifique. - La Direction fera un info-flash à destination des agents et cette réunion devrait faire l objet d un relevé de décision. - Gestion des heures de délégation: - Elle seront gérées par le chef de site, l adjoint ou le REP dont dépend la personne qui est en délégation syndicale. - Cela devrait permettre de soulager grandement les RH d une gestion fastidieuse!

4 - Le dispositif sera mis en place vers le mois d avril Un futur accord régional sur les points suivants: => Définition de l activité planifiée et des horaires sur laquelle elle s exerce. => Ressources nécessaires à la délivrance de l offre de service. => Organisation de l offre de service les veilles de jours fériés. - Nous avons seulement eu le temps d effleurer le premier sujet entre Organisations Syndicales et la Direction. - Pour la Direction, toutes les activités sont planifiées! Cela veut dire que si l on planifie un agent pour faire des dossiers jusque 18h, il n aura pas le choix! - Pour la CGT (c est nous), les activités planifiées sont toutes les activités d accueil en relation avec les DE ou les employeurs pendant les plages fixes, et uniquement pendant les plages fixes. - Une organisation syndicale, qui a signé l accord régional OATT, a fait remonter à la Direction qu il était quasiment impossible pour les agents de «poser» leur demi-journée de plages variables 15 jours avant étant donné que les plannings sont faits 8 semaines avant! => C est une des deux raisons majeures qui a conduit la CGT à ne pas signer cet accord (avec la «disparition» des plages variables: seulement 2 au minimum)! On croit rêver! La CGT sait ce qu elle n a pas signé, par contre certaines organisations syndicales ne semblent pas savoir ce qu elles ont signé! 4. Infos diverses: - Les indemnités de transports: - Il s agit de l indemnité qui vous est payée tous les mois sur votre bulletin de salaire (statut CCN). - Elle se décompose de la façon suivante: => Zone 1: de 0 à 20 km => 8,60 euros. => Zone 2: de 21 à 40 km => 15,80 euros. => Zone 3: plus de 40 km => 24 euros. - Cela s applique à tous les CDI et CDD, à l exception des agents ayant opté pour le régime fiscal aux frais réels. - Les distances s entendent sur un trajet aller/retour par jour du lieu de domicile de l agent à son lieu de travail. - L indemnité est versée 11 mois par an, le mois de juin ne donnant pas lieu à versement.

5 - Accords nationaux en cours de négociations: => Projet d accord sur la mutuelle prévoyance: La CGT souhaitait que la DG participe financièrement à la mutuelle des anciens agents (retraités), à minima autant qu elle le fait pour les conjoints salariés des agents en activités, qui eux, n ont rien à voir avec Pôle-Emploi. => La DG a refusé! - Les agents en congé sans traitement pour adoption, garde d enfant malade ou accompagnement d un proche en fin de vie pourront bénéficier de la mutuelle dans les même conditions qu en activité. - Concernant la médecine douce, une liste des soins agréés sera fournie (ex: osthéopathie). Le remboursement devrait être à 35 euros la séance (maxi 4 séances). => Projet d accord relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la conciliation entre vie professionnelle et personnelle: Voici quelques extraits de l accord: - L accord a pour objet de mettre en œuvre les actions ci-après : - Garantir l égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans les recrutements et dans les métiers, - Garantir des niveaux de rémunérations équivalents entre les femmes et les hommes pour des fonctions équivalentes et de même niveau. - Garantir entre les femmes et les hommes les mêmes possibilités d évolutions professionnelles. - Développer les actions en faveur de l équilibre vie professionnelle, vie familiale et personnelle, - Faire évoluer les pratiques et lutter contre les préjugés. - L accès à la formation: - Réduire les contraintes de déplacement par l implantation ou la recherche de salles de formation décentralisées. - Proposer une offre de formation ouverte à distance (FOAD) dispensée par des organismes agréés et dans le cadre des orientations fixées par la CPNF, en particulier pour les agents ne pouvant pas participer à des formations résidentielles. - Proposer des solutions complémentaires à la formation comme l accompagnement et le tutorat. - Les réunions: Elles se déroulent pendant les plages fixes du dispositif d horaires individualisés de Pôle emploi. Pôle emploi adoptera une charte des réunions, qui fera l objet d un échange préalable avec les organisations syndicales signataires du présent accord et/ou représentatives au niveau national.

6 - Article 5.3 Aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales Pôle emploi contribuera financièrement aux frais supplémentaires de garde d enfants et/ou de personnes à charge nécessitant la présence d un tiers supportés par les agents de droit privé absents une nuitée de leur domicile en raison d une formation professionnelle ou d un séminaire en résidentiel engagé à l initiative de l établissement. Cette aide financière est versée à raison d une nuitée par session ou séminaire, sur justificatifs correspondants aux frais de garde supplémentaires liés à la nuitée dans la limite de 80 euros. Elle concerne la garde : - d enfants dont l âge est strictement inférieur à 16 ans - sans condition d âge pour un enfant handicapé - d un(e) personne à charge nécessitant la présence d une garde de nuit. Cette aide financière peut concerner la durée totale de l absence du domicile pour les femmes et les hommes assumant seul(e)s la charge des enfants et personnes définis ci-dessus sur demande de l intéressé(e) accompagnée d une justification de la situation familiale. Pour plus d informations sur ces projets d accords, merci de nous contacter (ex: Vincent DURBACH, DS CGT).

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