La réforme de la formation professionnelle en France
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- Michele Barbeau
- il y a 7 ans
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1 La réforme de la formation professionnelle en France Impacts et enjeux de la réforme pour les organismes de formation Christophe PORTEFIN Directeur d ACCENTONIC (France) CIEP Sèvres 1 er -2 février 2016
2 Les réformes de la formation professionnelle en France Loi de juillet 1971 : obligation pour les entreprises de financer la formation Loi du 4 mai 2004 : mise en place du Bilan de Compétences, Validation des Acquis de l Expérience (VAE), droit Individuel à la Formation (DIF) ; la Formation tout au Long de la Vie (LLL) Loi du 24 novembre 2009 : Création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), formations pendant le temps de travail et hors temps de travail, formations prioritaires pour les personnes les moins qualifiées, anticipation d un Socle de Connaissances et de Compétences Loi du 5 mars 2014 : un processus en cours
3 Loi du 5 mars 2014 Versement d une contribution unique à un seul OPCA (Banque de la formation), rôle renforcé des OPCA et Financement simplifié, financement facilité pour les petites entreprises (- de 10 salariés), plus d obligation de plan de formation pour les grosses entreprises (+ de 300 salariés) Passage d une obligation de financer la formation à une obligation de formation Mise en place du CPF (Compte Personnel de Formation) Entretien Professionnel tous les 2 ans + Bilan Professionnel tous les 6 ans Rôle accru des représentants du personnel
4 Le financement de la Formation 1 er impact pour les Organismes de Formation Contribution obligatoire de 1 % versée à un OPCA (ou de 0,55% pour les moins de 10 salariés pour les inciter à faire de la formation) Contribution possible obligatoire X % versée à un OPCA suite à un accord de branche Contribution supplémentaire volontaire de X % si l entreprise le souhaite Le plan de formation continue encore à exister
5 L Obligation de Formation 2 nd impact pour les Organismes de formation L employeur doit former ses salariés Adaptation des salariés à leur poste de travail Maintien de leur capacité à occuper un emploi, (évolution des emplois, des technologies ) Développement des compétences L employeur passe d une logique de budget à dépenser à une logique de budget à défendre, retour sur investissement / Qualité des formations
6 Mise en place du COPANEF 3 ème impact/enjeu pour les Organismes de formation COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle) Définit les orientations politiques de formation et d'emploi Élabore la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) Définit le référentiel du Socle de Connaissances et de Compétences professionnelles Sélectionne les Organismes de Formation habilités à évaluer et former au Socle
7 Le Compte Personnel de Formation 4 ème impact/enjeu pour les Organismes de Formation (OF) CPF destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes en lien avec la réalité de l emploi et du territoire CPF de 150 heures maximum et renouvelable attaché à l individu Effet de levier au niveau de l individu pour aller au-delà des 150 heures Responsabilisation de tous les acteurs: l individu, l entreprise les OF y compris Qui va être vraiment en Responsable de la Formation?
8 Le Socle CléA 5 ème enjeu pour les Organismes de Formation (OF) 7 Domaines, 28 sous-domaines, 108 critères d évaluation Appel d offre COPANEF 6 réseaux nationaux habilités pour l évaluation OF en cours d habilitation pour la formation au niveau régional Socle adaptable par les branches Les branches peuvent habiliter leur réseau d OF
9 Formation et Professionnalisation 6 ème enjeu pour les Organismes de Formation (OF) «On demande plus aux entreprises de s intéresser à la compétence de ses salariés et à la professionnalisation qu à la formation en tant qu outil incontournable pour professionnaliser» Jean-Pierre Willems - consultant, 17/12/2015 Les services RH, les Directions ont de nouvelles questions: «Comment je peux faire en sorte d articuler le plus efficacement possible les actions de formation avec d autres types d action pour avoir la meilleure professionnalisation?» Quelle place pour les OF? Quelles articulations penser entre Formation et Professionnalisation? Quelles Formations de Formateurs mettre en place?
10 Quels enjeux pour les formations linguistiques? Il va falloir bien cadrer ce qu est une action de formation linguistique «Vous avez un gros chantier devant vous, vous les organismes de formation pour adapter votre pédagogie, vos outils à la demande des salariés» Yves Hinnekint ex-directeur d Opcalia Si l action est dans le cadre du CPF, quelle validation? Diplôme de Compétence en Langue FLE / Fpro 1 er niveau / LSF Socle CléA BULATS Est-ce que les formations de langue vont s adapter à la réforme en cours? Comment valider des briques de formation linguistique? Réflexion à avoir sur les e-formations sur les objectifs mesurables des formations Comme la vérification de qualité relève du financeur : «A quand un trip advisor de la formation professionnelle continue?» ex-directeur Opcalia
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