EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

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1 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Date limite de remise des offres : Vendredi 24 octobre 2014 à 12 heures CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 1 sur 11

2 Sommaire ARTICLE 1 ORGANISME CONTRACTANT... 4 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES... 4 ARTICLE 3 REGLEMENTATION... 4 ARTICLE 4 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4 ARTICLE 5 PRIX Contenu des prix Caractéristiques des prix... 5 ARTICLE 6 MODALITES DE REGLEMENT Avance Facturation Délai global de paiement et intérêts moratoires Modalités de paiement... 6 ARTICLE 7 PENALITES DE RETARD Pénalités pour retard dans la conception Pénalités pour retard dans la livraison... 6 ARTICLE 8 PRIME POUR REALISATION ANTICIPEE DES PRESTATIONS... 7 ARTICLE 9 LIVRAISON... 7 ARTICLE 10 UTILISATION DES RESULTATS... 7 ARTICLE 11 OPERATIONS DE VERIFICATION Opération de vérification Délai de vérification Point de départ du délai pour les opérations de vérifications Frais de vérifications... 8 ARTICLE 12 RECEPTION, AJOURNEMENT, REFACTION ET REJET Réception Ajournement Réfection Rejet... 9 ARTICLE 13 GARANTIE TECHNIQUE... 9 ARTICLE 14 CONFIDENTIALITE... 9 ARTICLE 15 SOUS-TRAITANCE ARTICLE 16 RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 17 ASSURANCE ARTICLE 18 LITIGES CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 2 sur 11

3 ARTICLE 19 DROIT ET LANGUE ARTICLE 20 DEROGATIONS AU C.C.A.G-PI CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 3 sur 11

4 ARTICLE 1 ORGANISME CONTRACTANT L organisme contractant est la Caisse d Allocations Familiales de la Vendée dont le siège est situé au 109 boulevard Louis Blanc à La Roche sur Yon (85). L organisme est représenté à la signature du marché et pour tout avenant éventuel par son Directeur ou son délégué. Tous les règlements des sommes dues au titre du Marché sont assurés par l Agent Comptable de l Organisme auquel doivent être signifiées toutes oppositions éventuelles. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES Le présent marché a pour objet l évolution d un site de rendez-vous à destination des allocataires pour les besoins de la Caisse d Allocations familiales de la Vendée. ARTICLE 3 REGLEMENTATION Le présent marché est un marché est conclu selon une procédure adaptée. Il est soumis : - au code des marchés publics dans sa dernière version, - au décret du 1er août 2006 portant Code des marchés publics (modifié par les décrets et des 17 et 19 décembre 2008 et le décret du 25 août 2011) et notamment à ses articles 28, 30 et à l arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. - au cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles - Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles. ARTICLE 4 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché sera constitué des pièces suivantes, les premières énumérées prévalant sur les suivantes en cas de contradiction : L Acte d Engagement du titulaire incluant le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le mémoire technique et le cadre de réponses proposé par le titulaire à l appui de son offre. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles - Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Toute clause, portée dans tous les documents présentés par le titulaire (conditions générales du titulaire, tarifs, documentation, ), et contraire aux dispositions des pièces susvisées constitutives du présent marché, est réputée non écrite. CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 4 sur 11

5 ARTICLE 5 PRIX 5.1 Contenu des prix Le marché est un marché à prix forfaitaire. Les prix applicables au titre du présent marché se décomposent de la manière suivante : - Conception / réalisation - Installation de la solution technique - Formation et transfert des compétences - Maintenance corrective ou curative (contrat d un an renouvelable 2 fois) - Livraison et recettage Le titulaire s engage sur les prix indiqués par lui dans l'acte d'engagement et son annexe (BPU). 5.2 Caractéristiques des prix Les prix du présent marché sont fermes et définitifs. Seule la maintenance entre dans le cadre d une révision de prix excepté le premier semestre ou son prix est ferme et conforme au montant noté dans l acte d engagement. ARTICLE 6 MODALITES DE REGLEMENT 6.1 Avance En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance doit être accordée pour les marchés d'un montant supérieur à euros HT, sauf indication contraire portée par le titulaire dans l'acte d'engagement. Elle est égale à 5 % du montant TTC des prestations à exécuter durant les 12 premiers mois. Le remboursement de l avance s effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics. Le montant de l'avance ne peut être ni révisé ni actualisé. Une avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants, dans les conditions prévues à l article 115 du code des marchés publics. Aucune autre avance ne sera délivrée au titre du marché. 6.2 Facturation Les factures seront adressées, en double exemplaire, à l adresse suivante : CAF DE LA VENDEE Service Gestion des Biens 109 Boulevard Louis Blanc LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Chaque facture doit obligatoirement faire référence au présent marché avec n de lot et indiquer, outr e les mentions légales : CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 5 sur 11

6 - le nom et adresse du titulaire ; - le numéro de son compte-bancaire ou postal tel qu indiqué dans l acte d engagement ; - le montant total hors taxes ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant toutes taxes comprises de la facture ; 6.3 Délai global de paiement et intérêts moratoires Le délai global de paiement des factures est fixé à 30 jours maximum. La Caisse d Allocations Familiales de Vendée se libèrera des sommes dues en exécution du marché en faisant porter le montant de celles-ci au crédit du compte bancaire ou postal dont le fournisseur aura au préalable fourni un relevé d identité complet. Le délai global de paiement est calculé dans les conditions prévues au code des marchés publics et précisées par le Décret n du 29 mars Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ainsi que le versement d une indemnité forfaitaire de 40 euros à son profit. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. 6.4 Modalités de paiement Les paiements auront lieu par virement au compte ouvert au nom du titulaire, figurant dans l acte d engagement. L unité monétaire retenue est l Euro. ARTICLE 7 PENALITES DE RETARD 7.1 Pénalités pour retard dans la conception Par dérogation à l article 14.1 du CCAG-PI, les pénalités de retard commencent à courir, sans qu il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour d exécution contractuel figurant à l acte d engagement. Le Prestataire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard d un montant de euros T.T.C. par jour calendaire de retard. 7.2 Pénalités pour retard dans la livraison Par dérogation à l article 14.1 du CCAG-PI, les pénalités de retard commencent à courir, sans qu il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour d exécution contractuel figurant sur le bon de livraison. Le Prestataire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard d un montant de euros T.T.C. par jour calendaire de retard. CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 6 sur 11

7 ARTICLE 8 PRIME POUR REALISATION ANTICIPEE DES PRESTATIONS Par dérogation à l article 15 du CCAG-PI aucune prime n est prévue en cas de réalisation anticipée des prestations. ARTICLE 9 LIVRAISON La livraison sera accompagnée d un bon de livraison, établi en deux exemplaires par le titulaire, comportant au minimum les mentions suivantes : référence du marché et numéro de lot identification du titulaire date et heure de livraison lieu de livraison l identification des biens livrés Les deux exemplaires du bon de livraison seront contresignés par le représentant de l organisme : un des exemplaires sera conservé par ce dernier, le second exemplaire sera immédiatement remis au livreur et conservé par le titulaire. ARTICLE 10 UTILISATION DES RESULTATS Les résultats désignent tous les éléments, quels qu en soient la forme, la nature et le support, qui résultent de l exécution des prestations objet du marché, tels que, notamment le site internet, sa conception, sa mise en ligne et sa maintenance. Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, pour les destinations précisées dans le C.C.T.P. du présent marché. Le Pouvoir Adjudicateur acquiert l entière propriété du site ainsi que les images, graphismes, icônes et autres contenus créés par le prestataire pour le site. Il demeure également propriétaire du site modifié et pourra s il le souhaite modifié l hébergement et toutes caractéristiques techniques sans pour cela que le prestataire soit contraint d intervenir. ARTICLE 11 OPERATIONS DE VERIFICATION 11.1 Opération de vérification Les opérations de vérifications quantitative et qualitative ont pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de contrôler notamment que le titulaire : a mis en œuvre les moyens définis dans le marché, conformément aux prescriptions du cahier des charges techniques particulières du présent marché. CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 7 sur 11

8 a réalisé les prestations définis dans le marché comme étant à la charge du titulaire conformément aux dispositions contractuelles Délai de vérification Le pouvoir adjudicateur dispose d un délai de deux mois pour procéder aux vérifications et notifier sa décision de réception, d ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet Point de départ du délai pour les opérations de vérifications Pour les vérifications effectuées dans les établissements de l organisme, le point de départ du délai est la date de remise par le titulaire, ou de la livraison, des prestations au pouvoir adjudicateur Frais de vérifications Par dérogation à l article 26-4 du CCAG-PI, quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu elles entraînent sont à la charge du titulaire du marché. Le titulaire avise l organisme de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications. L organisme avise le titulaire, au minimum huit jours avant la date prévue, des jours et heures fixés pour les vérifications afin de lui permettre d y assister ou de se faire représenter. L absence du titulaire du marché ou de son représentant ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérifications. ARTICLE 12 RECEPTION, AJOURNEMENT, REFACTION ET REJET A l issue de l opération de vérification, le pouvoir adjudicateur prend, dans les délais prévus à l article 11-2, une décision de réception, d ajournement, de réfaction ou de rejet. Dans le cadre de ce présent marché, chacune des prestations exécutées doit faire l objet de vérifications et de décisions distinctes Réception Le pouvoir adjudicateur prononce la réception des prestations si celles-ci répondent aux stipulations du marché. La réception prend effet à la date de notification de la décision de réception au titulaire du marché. En cas de réception tacite, la date d effet est l expiration du délai mentionné à l article Ajournement Le pouvoir adjudicateur, lorsqu il estime que des prestations ne peuvent être reçues que moyennant certaines mises au point, peut décider d ajourner la réception des prestations par une décision motivée. Cette décision invite le titulaire à présenter à nouveau au pouvoir adjudicateur, les prestations mises au point dans un délai de quinze jours. CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 8 sur 11

9 L organisme doit faire connaître son acceptation dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision d ajournement. En cas de refus du titulaire ou de silence gardé durant ce délai ; l organisme à le choix de prononcer la réception avec réfaction ou rejet dans un délai de quinze jours courant à partir de la notification du refus du titulaire ou à partir de l expiration du délai de dix jours ci-dessus mentionné. Le silence de l organisme au délà de ce délai de quinze jours vaut décision de rejet de prestations. Si le titulaire présente à nouveau les prestations mises au point, après décision d ajournement des prestations, l organisme dispose à nouveau de la totalité du délai prévu pour procéder aux vérifications des prestations, à compter de leur nouvelle présentation du titulaire Réfection Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que les prestations, sans être entièrement conformes aux stipulations du dossier de consultation, peuvent néanmoins être reçues en l état, il en prononce la réception avec réfaction de prix proportionnelle à l importance des imperfections constatées. Cette décision doit être motivée. Elle ne peut être notifiée au titulaire qu après qu il a été mis à même de présenter ses observations. Si le titulaire ne présente pas d observations dans les quinze jours suivant la décision de réception avec réfaction, il est réputé l avoir accepté. Si le titulaire formule des observations dans ce délai, le pouvoir adjudicateur dispose ensuite de quinze jours pour lui notifier une nouvelle décision. A défaut d une telle notification, le pouvoir adjudicateur est réputé avec accepté les observations du titulaire Rejet Lorsque le Pouvoir Adjudicateur estime que les prestations sont non- conformes aux stipulations du marché et ne peuvent être reçus en l état, il en prononce le rejet partiel ou total. En cas de rejet, le titulaire est tenu d exécuter à nouveau la prestation prévue au marché, Le titulaire dispose d un délai de un mois à compter de la notification de la décision de rejet pour enlever les éventuelles fournitures livrées au titre des prestations rejetées. Lorsque ce délai est écoulé, elles peuvent être détruites ou évacuées par le pouvoir adjudicateur aux frais du titulaire. ARTICLE 13 GARANTIE TECHNIQUE Les prestations font l objet d une garantie minimale d un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification d admission du site internet. ARTICLE 14 CONFIDENTIALITE Le titulaire se reconnaît tenu au secret professionnel avec son personnel et à l obligation de réserve pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, documents et décisions dont il a connaissance au cours de l exécution du présent marché. CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 9 sur 11

10 Il s interdit notamment toutes communications écrites ou verbales sur ces sujets, ainsi que toute remise de documents à des tiers, sans l accord préalable de l organisme. L organisme s engage à maintenir confidentielles les informations signalées comme telles par le titulaire qu elle recevrait de celui-ci. ARTICLE 15 SOUS-TRAITANCE La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. Seules les prestations de service peuvent faire l objet d une sous-traitance dans les conditions fixées aux articles 112 à 117 du code des marchés publics. Le titulaire, s il envisage de recourir à la sous-traitance, doit obligatoirement en informer l organisme qui doit agréer les conditions de paiement du sous-traitant, dans les conditions prévues à l article 114 du code des marchés publics. En tout état de cause, le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant du marché. Si le montant des prestations de service confiées au sous-traitant est supérieur à 600 euros TTC, le soustraitant est payé directement par l organisme dans les conditions fixées à l article 116 du code des marchés publics. ARTICLE 16 RESILIATION DU MARCHE Pour la résiliation, il sera fait application des articles 29 à 36 du CCAG PI. En complément, il est prévu que la résiliation du marché peut être prononcée sans indemnisation du titulaire en cas d'infractions caractérisées aux clauses contractuelles prévues au CCP. ARTICLE 17 ASSURANCE Avant tout commencement d exécution, le prestataire justifie qu il est titulaire d une assurance couvrant les responsabilités qu il est susceptible d encourir du fait de l accomplissement de ses prestations. Sous réserve qu ils n aient pas fourni un tel document au moment de la remise des candidatures, le candidat sur le point d être retenu ainsi que les sous-traitants désignés dans le marché doivent justifier, avant la notification du marché et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d ouvrage, une attestation de son/leur assureur justifiant être à jour des cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l exigence de la mission. La non production des attestations d assurance est un obstacle à la conclusion du marché. Le candidat fera son affaire de la collecte des attestations d assurance de ses sous-traitants afin de les produire à toute réclamation du maître d ouvrage. Aucun règlement, aucun remboursement de retenue de garantie ou de cautionnement, aucune mainlevée de caution ne pourra avoir lieu sans une attestation de la compagnie d assurance intéressée certifiant que le candidat a réglé les primes afférentes. CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 10 sur 11

11 ARTICLE 18 LITIGES Dans le cas où le présent marché donnerait lieu pour son interprétation ou son exécution à une action judiciaire, celle-ci serait réglée selon les dispositions de l'arrêté du 16 juin ARTICLE 19 DROIT ET LANGUE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Tous les documents, correspondances et factures relatifs au marché doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l union européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. ARTICLE 20 DEROGATIONS AU C.C.A.G-PI Le présent CCAP déroge au CCAG-PI notamment sur les points suivants : Articles du CCAP dérogatoire Articles du CCAG PI visés par la dérogation Nature de la dérogation Article 7 Article 8 Article 11.4 Article 14.1 Article 15 Article 26.4 Montant des pénalités de retard Prime pour réalisation anticipée Frais de vérification CCAP Evolution d un logiciel de prise de rendez-vous Page 11 sur 11

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