SCI Bessines Mude et l Ebaupin. 9 Rue des Iris BESSINES CONSTRUCTION D UN RESTAURANT D ENTREPRISE - MUTAVIE A BESSINES (79)

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1 Département des Deux-Sèvres SCI Bessines Mude et l Ebaupin 9 Rue des Iris BESSINES CONSTRUCTION D UN RESTAURANT D ENTREPRISE - MUTAVIE A BESSINES (79) Architectes Architectes associés BET Structures BET Fluides LANCEREAU & MEYNIEL Architectes 39, rue Jean Alexandre POITIERS Tél Fax ARCHITECTES ASSOCIÉS 13 rue des Fontenelles NIORT Tél Fax ATES 28 rue Blaise Pascal - BP NIORT CEDEX Tél Fax YAC INGENIERIE 40 route de Clessé - BP 601 Chiché Bressuire Cedex Tél Fax DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) LOT N 14 : ELECTRICITE 40, route de Clessé - B.P. 601 CHICHÉ BRESSUIRE Cedex Téléphone Télécopie CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) 10 juin 2009 Réf / CV

2 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 2 Voir prescriptions communes à tous les corps d'état - SOMMAIRE - 1 GENERALITES DEFINITION DE L'OPERATION OBJET DU MARCHE COMPOSITION DU DOSSIER CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT REGLEMENTATIONS ET NORMES COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT ORGANISME DE CONTROLE ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE NETTOYAGE DE CHANTIER MATERIELS ET ECHANTILLONS GARANTIE RECONNAISSANCE DES LIEUX VERIFICATION DES COTES DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE PRESTATIONS DUES AU PRESENT LOT REGLES DE L ART CONTROLES, ESSAIS ET RECEPTION REGLES GENERALES D'EXECUTION DISTRIBUTION ARMOIRES ELECTRIQUES APPAREILLAGE EQUIPEMENTS DE PROTECTION ET DE COUPURE APPAREILS D'ECLAIRAGE DESCRIPTION DES TRAVAUX PRESENTATION DU PROJET INSTALLATIONS HYGIENE ET SECURITE DE CHANTIER CONSISTANCE DES TRAVAUX DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ORIGINE DES INSTALLATIONS HYPOTHESE DE BASE ALIMENTATION GENERALE RESEAUX EXTERIEURS ET INTERIEURS PRISE DE TERRE TGBT - ARMOIRES ELECTRIQUES ALIMENTATIONS APPAREILLAGE ET FILERIE EQUIPEMENTS PARTICULIERS PROTECTION CONTRE LA FOUDRE COMPTEURS D'ENERGIE APPAREILS D'ECLAIRAGE ECLAIRAGE EXTERIEUR ECLAIRAGE DE SECURITE ONDULEUR TELEPHONE RESEAU VDI ALARME INCENDIE ALARME INTRUSION TELEVISION SONORISATION LIMITES DE PRESTATIONS PRESENTATION DE L'OFFRE Note importante : Les études, plans et documents descriptifs sont spécifiques à l affaire en objet. Toute utilisation, reproduction, adaptation des documents pour d autres réalisations sont soumises à l accord préalable du BET YAC Ingénierie.

3 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 3 1 GENERALITES 1.1 DEFINITION DE L'OPERATION Le présent document a pour objet de définir les travaux nécessaires à la construction d'un restaurant d entreprise sur le site du siège social de MUTAVIE pour le compte de la SCI Bessines Mude sur la commune de BESSINES. Suivant les plans d'architecture établis par : Atelier LANCEREAU - MEYNIEL ARCHITECTES ASSOCIES Architectes D.P.L.G. Architecte D.P.L.G. 39 rue Jean Alexandre 13 rue des Fontenelles POITIERS NIORT Tél Fax Tél Fax OBJET DU MARCHE Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de décrire les travaux nécessaires à l'exécution du lot : Electricité Ce descriptif a pour objet de donner aux entreprises soumissionnaires les renseignements nécessaires concernant le principe des installations et leur permettre l'établissement d'une offre à caractère global et forfaitaire à partir des matériaux préconisés. Les entreprises devront inclure dans leur offre tous les travaux nécessaires à l'achèvement complet des ouvrages, le présent descriptif ne présentant pas un caractère limitatif étant entendu qu'il ne sera pas accordé de supplément de prix pour toute erreur ou omission qu'elle qu'en soit son origine Les plans d'implantation du matériel, des armoires et repérage des locaux sont réalisés par le Bureau d'etudes Techniques Les plans complémentaires en particulier : plans de réservations, schéma unifilaire avec calibrage des organes de protection, plans de détail d'atelier ou de chantier, seront à la charge de l'entreprise et devront être soumis à l'approbation du Maître d'œuvre et du bureau de contrôle au cours de la phase préparatoire avant exécution des ouvrages. L'entrepreneur sera tenu de fournir tous les échantillons qui lui seront demandés et se conformer au choix effectué par le Maître d'œuvre. À la demande du Maître d'œuvre, l'entrepreneur sera tenu de présenter les avis techniques garantissant la qualité et l'origine des matériaux et des fournitures. En cours de travaux et chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Maître d'œuvre pourra faire procéder à des opérations de contrôle. L'entrepreneur procèdera aux opérations nécessaires de démontage et remontage indispensables pour effectuer ces contrôles. Les modifications de détail pourront être apporté à ces tracés et implantation lors de l'exécution, mais seulement après proposition de l'entreprise et accord de l'architecte et du Bureau d'etudes. 1.3 COMPOSITION DU DOSSIER La liste des pièces constituant le Dossier de Consultation des Entreprises est spécifié dans les pièces générales de l'appel d'offre. Les pièces techniques propres au lot Electricité sont : - Le descriptif (CCTP) - Le quantitatif (DPGF) - Les plans Ces documents ont pour objet de donner aux entreprises soumissionnaires les renseignements nécessaires concernant le principe des installations et leur permettre l'établissement d'une offre à caractère global et forfaitaire à partir des matériaux préconisés. Il est précisé : - que tout ce qui serait porté dans les pièces écrites mais ne figurerait pas sur les plans ou inversement, aura contractuellement la même valeur que si les indications étaient portées sur les pièces écrites et les plans. - qu'en cas de divergence entre les plans et les pièces écrites, l'appréciation en revient au BET. Autres documents à consulter Afin de recueillir tous les renseignements utiles et nécessaires au bon établissement de son offre, l'entreprise devra également consulter : - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Les plans généraux et détails d'aménagement dressés par l'architecte

4 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 4 - Les plans et descriptifs des autres corps d'état - Le PGC 1.4 CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT - ERP (Etablissement Recevant du Public) - 3 ème catégorie Type N Ce classement devra être confirmé par la commission de sécurité. Date de dépôt de permis de construire : à confirmer 1.5 REGLEMENTATIONS ET NORMES L'ensemble des travaux sera exécuté suivant les règles de l'art et en conformité avec tous les règlements, normes, arrêtés en vigueur au moment de l'exécution des travaux et en particulier aux textes ci-dessous non limitatifs : - Norme C : relative à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre les courants électriques - Norme C : relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Norme C et : concernant les installations électriques haute tension et poste d'abonné - Norme C : installations de branchement de 1ère catégorie - Norme C : distribution électrique basse tension (dernière version) - Les guides UTE C15-1** - DTU 70 : relatif aux installations électriques - Norme C : relatif aux transformateurs - Arrêté du 25 juin 1980 modifié : règlement de sécurité contre les incendies, relatif aux Etablissements Recevant du Public - Décret du 14 décembre 1972 : relatif au contrôle et à l'attestation de conformité - Décret du 14 novembre 1988 : protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques - Arrêté du 26 février 2003 : relatif aux circuits et installations de sécurité - Décret du 14 juin 1969 : relatif aux règles de la construction - Arrêté du 29 novembre 2000 : relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles - DTU 13-3 : relatif aux dallages - Prescriptions du distributeur public d'énergie - Prescription de la commission de sécurité - Normes concernant la compatibilité électromagnétique - Le code de la construction et de l'habitation - Le code du Travail Lorsque l'interprétation des normes ou de deux chapitres différents du présent descriptif semble aboutir à des contradictions, le Maître d'œuvre se réserve le droit de faire appliquer la clause qu'il jugera intéressante sans modification de prix ou de délai. Dans le cas où des modifications sur les décrets, règlements et normes interviendraient entre la date de soumission de l'entreprise et la date de réception des travaux, il appartiendra à l'entrepreneur d'en proposer les incidences financières éventuelles au Maître d'ouvrage ou à son représentant et d'obtenir son accord avant tout commencement de travaux. 1.6 COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT L'entrepreneur reconnaît également avoir pris connaissance des devis descriptifs des autres corps d'état et prévu tous les travaux afférents à sa spécialité ainsi que les documents et plans généraux établis par l'architecte. De ce fait, il devra se tenir en liaison et effectuer les mises au point nécessaires avec les autres corps d'état ou leur représentant sur le chantier. Avec les concessionnaires L'entreprise se mettra en rapport avec les services des distributeurs d'énergie pour exécution de ses travaux, il se soumettra à toutes les vérifications et visites des agents de ces services et fournira tous documents et pièces justificatives demandés (Consuel). 1.7 ORGANISME DE CONTROLE L'installation sera contrôlée par un organisme agréé dont le choix et les honoraires sont pris en charge directement par le Maître d'ouvrage. Nota : Les suppléments éventuels d'honoraires de l'organisme de contrôle, entraînés par un allongement ou une répétition des essais, en raison d'une insuffisance de la fourniture ou simplement d'une mauvaise préparation par l'entrepreneur seront mis à la charge de ce dernier.

5 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 5 Les suppléments d honoraires auprès de l organisme de contrôle pour la vérification complète des installations électriques nécessaires à l obtention du consuel sera à la charge de l entreprise titulaire du lot. 1.8 ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE Les plans et pièces écrites de l'architecte ou du présent descriptif ont pour objet de renseigner les entrepreneurs sur la nature des ouvrages, de leur consistance et leurs dimensions mais ces prescriptions n'ont pas de caractère limitatif. L entrepreneur aura à sa charge tous les travaux indispensables prévus ou non, conformément aux règles de l'art et de la bonne construction, sans qu'il puisse prétendre à une majoration du prix forfaitaire pour omission aux plans et au devis descriptif, étant entendu que l'entrepreneur s'est rendu compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature et qu'il a suppléé par ses connaissances professionnelles aux omissions éventuelles. Les entrepreneurs soumissionnaires devront si nécessaire émettre dans l'offre toutes les réserves ou observations précises qu'ils jugeraient nécessaires. De même, tous les frais résultant de changements non autorisés ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans ordre écrit resteront à la charge de l'entrepreneur. Par ailleurs, l'approbation de plans ou documents techniques en provenance de l'entreprise, n'entraînera en aucune façon une forme de solidarité du Maître d'œuvre et de son conseil technique envers l'entrepreneur qui demeura seul responsable de ses plans et de leur exécution. Le fait de soumissionner suppose que l'entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la complète réalisation des travaux de sa spécialité et qu'il s'engage à exécuter ceux-ci dans les règles de l'art quand bien même ils ne seraient pas parfaitement prévus et définis au présent devis sans jamais ne prétendre à aucun supplément sur les prix convenus. Il appartient à l'entreprise soumissionnaire de vérifier les quantitatifs, tant en ce qui concerne les prestations que les quantités demandées suivant les plans de consultations et faire part de ces observations au Bureau d'études, avant signature des marchés. L'entreprise ne pourra prétendre à aucun recours ou aucune réclamation, en cas d'erreur sur le quantitatif, après signature des marchés. Délai d exécution Toute entreprise qui ne serait pas en mesure de tenir les engagements imposés par le planning devra en toute honnêteté renoncer à remettre une offre pour ces travaux. Le prix forfaitaire remis tiendra compte de ces sujétions. 1.9 NETTOYAGE DE CHANTIER Le titulaire du présent lot devra le nettoyage quotidien du chantier et l'évacuation des déchets, ainsi que la participation à ce titre aux frais de compte prorata MATERIELS ET ECHANTILLONS Les matériels mis en œuvre seront neufs, de bonne qualité et livrés sur le chantier dans la présentation du fabricant. Ils devront être conformes aux normes et agréés NF USE. En l'absence de marque NF ou USE pour un matériel déterminé, la qualité de ce matériel doit être garantie par la présentation d'un certificat de conformité aux normes, si elles existent, délivré par un organisme habilité à cet effet. En l'absence de norme, le matériel utilisé doit présenter toutes les qualités désirables et en particulier répondre aux réglementations ou spécifications techniques générales ou fondamentales concernant l'usage auquel il est destiné ou avoir fait l'objet d'un avis technique délivré par la commission instituée par l'arrêté interministériel du 2/12/1969 ou par l'union Technique de l'electricité. Dans l intérêt d une certaine normalisation et harmonie dans l exécution de l installation, le Maître d Ouvrage peut exiger certaines marques et type d appareils. Le Maître d'ouvrage pourra refuser tout matériel ou appareillage ne lui paraissant pas correspondre aux besoins et prescriptions du présent devis. Les délais complémentaires dus à ces changements ne pourront être pris en compte. Des échantillons de matériel devront être présentés par l entrepreneur sur simple demande du Maître d'ouvrage et du Maître d'œuvre. L'entrepreneur a toute latitude pour présenter des matériels équivalents, il devra obligatoirement joindre à son offre une nomenclature détaillée des marques et type de matériels qu'il propose à l'acceptation du Maître d'ouvrage.

6 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 6 En l'absence de cette nomenclature, le matériel indiqué par le Maître d'œuvre est obligatoirement retenu et ne pourra ainsi être substituée GARANTIE Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Pendant ce délai, l'entrepreneur est tenu à une obligation de parfait achèvement au titre de laquelle il doit : a) exécuter les travaux et prestations éventuelles de finition ou de reprise, prévus nécessaires b) remédier à tous les désordres signalés par le Maître de l'ouvrage ou le Maître d'œuvre, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées après celle-ci. c) procéder le cas échéant aux travaux confortatifs et rectificatifs dont la nécessité serait apparue à l'issue des épreuves et essais effectués conformément aux cahiers des charges. d) remettre au Maître d'œuvre les plans des ouvrages conformes à l'exécution Prolongation du délai de garantie Si à l'expiration du délai de garantie l'entrepreneur n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations énoncés au présent article, le délai de garantie peut être prolongé par la décision de la personne responsable du marché, jusqu'à l'exécution complète des travaux et prestations que celle-ci soit assurée par l'entrepreneur ou qu'elle le soit d'office. En cas de défectuosité d'un appareil, la période de garantie sera prolongée d'une durée égale à celle de l'indisponibilité, aucun remplacement partiel ne sera admis RECONNAISSANCE DES LIEUX L'entreprise pourra se rendre sur place pour prendre en considération les difficultés particulières de réalisation afin d'en tenir compte dans ses prix. Il est rappelé que l'entreprise ne saurait se prévaloir postérieurement à la remise de son prix forfaitaire d'une connaissance insuffisante des lieux VERIFICATION DES COTES L'entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les côtes portées sur les dessins et s'assurer de la concordance des différents plans. Pour l'établissement des plans de réservations et des plans de détails de mise en oeuvre, l'entreprise devra s'assurer qu'elle est bien en possession des derniers plans établis par l'architecte. Le fait pour l'entrepreneur d'avoir commencé les travaux de sa spécialité dans un quelconque local suppose qu'il accepte les ouvrages exécutés par les autres corps d'état précédents et sur lesquels il doit effectuer les travaux. Pour les cas où l'exécution des ouvrages sur lesquels il aura à travailler lui semble pas satisfaisante, il devra en rendre compte immédiatement au Maître d'oeuvre avant tout commencement de travail, faute de quoi il ne pourra se décharger sur un autre entrepreneur si par la suite les travaux sont jugés irrecevables ni prétendre à aucun supplément sur les prix convenus DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE Avec sa proposition L entreprise devra fournir tous les documents permettant de juger son offre et en particulier : - les marques et références des matériels proposés - le devis quantitatif, conformément aux stipulations contenues dans le cadre du dossier d appel d offres Avant le début des travaux À partir du dossier technique réalisé par le bureau d'études l'entreprise devra fournir (liste non exhaustive) : - Les plans de réservations ayant une incidence sur les autres corps d'état - Les plans d'exécution - Les plans d'atelier et de détails chantier - Les plans de repérage - Les caractéristiques des attentes à laisser par les autres corps d'état - La documentation technique de tout le matériel proposé (les documents devront être reliés entre eux, la référence de l appareil retenu surlignée ou marquée d'une croix de couleur)

7 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 7 - Les échantillons demandés par le Maître d'ouvrage. - Les schémas électriques des armoires comportant le tracé unifilaire des circuits de distribution et des circuits de commande, les plans de bornier, les caractéristiques des appareils de protection (calibre, PdC, etc.) - Les notes de calcul des sections de câbles des alimentations principales et secondaires (Ces notes de calcul devront être établies par un logiciel ayant reçu un avis favorable de l'ute) - Les notes de calcul des courants de court circuit - Les notes de calcul des chutes de tension - Les notes de calcul des niveaux d'éclairement de chaque local - Le bilan de puissance détaillé de l installation (avec coefficient de foisonnement, etc.) - Les schémas de câblage des courants faibles Ces plans et documents seront soumis à l'approbation du Maître d'œuvre, du bureau d'études et du bureau de contrôle au cours de la phase préparatoire, avant l'exécution des travaux Pendant les travaux L'entreprise devra tous les plans d'implantation, schémas et détails qui lui seront demandés par le Maître d'œuvre, le Maître d'ouvrage ou le bureau de contrôle permettant la bonne réalisation de la synthèse " Tous corps d'état " des travaux à réaliser ou pour renvoi au bureau de contrôle pour avis. L'entreprise devra fournir un jeu de plan " chantier " (après avoir été visé par le Maître d'œuvre et/ou le Maître d'ouvrage). Celui-ci devra être à disposition sur le site et mis à jour À la fin des travaux À partir du dossier technique réalisé par le bureau d'études et des travaux réalisés, l'entreprise devra fournir (liste non exhaustive) : - Les plans de récolement de l'ensemble des ouvrages exécutés - Les notices techniques des appareils installés - Les notices techniques des matériels courants faibles - Les schémas de câblage et de repérage des tableaux et armoires électriques (sous pochettes fixées à l'intérieur de chaque armoire) - Une notice d'entretien courant des installations - Une notice de maintenance de ces installations - Les attestations de conformité - Un synoptique général de l installation électrique des bâtiments sous Autocad et plastifié faisant apparaître l ensemble des armoires et coffrets électriques avec la liaison en indiquant sections et longueurs L'ensemble de ces documents DOE sera présenté dans des classeurs de récolement en 5 exemplaires + 1 CDRom avec les plans en version Autocad PRESTATIONS DUES AU PRESENT LOT Sont à prévoir en particulier : - Tous les frais relatifs à la main d'œuvre, et à la fourniture des matériaux - Les frais d'outillage, - Les frais d'aménagement de chantier, cabine de chantier, contrôle (matériaux et ouvrages), propres à l'entrepreneur - La part de l'entreprise dans la répartition des frais, figurant au compte prorata - Les charges sociales, fiscales, générales, et spéciales frappant les travaux - Les frais généraux, les faux frais, les risques et les bénéfices de l entreprise - Les sujétions diverses dues à la coordination des entreprises travaillant sur le même chantier - L'assistance médicale des ouvriers et toutes les charges provenant du déplacement ou de l'hébergement d'ouvriers et de toutes les indemnités de quelque caractère qu'elles soient. - Les primes et indemnités diverses (indemnités de panier, de transport, majoration d'heures supplémentaires, etc.) et plus généralement tous les faux frais inhérents à l'exécution des travaux du présent marché - Les matières consommables : oxygène - acétylène - argon - baguettes de soudure, graisses, huiles, filasses, pâtes à joints etc. - Les frais de transports, grutage et mise en place des matériels - L'eau, l'électricité, le combustible nécessaire au montage et aux essais - Tous les percements et rebouchages dans les bâtiments pour le passage des canalisations - La protection du matériel avant le nettoyage final - Le nettoyage de l installation avant la mise en service 1.16 REGLES DE L ART Documents généraux - Les documents du présent Dossier de Consultation des Entreprises, ont pour objet de décrire d'une manière aussi précise que possible, la nature et la position des ouvrages à exécuter. Toutefois ces documents ne pouvant prétendre à la description

8 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 8 absolument détaillée de toutes les opérations, les entrepreneurs ne pourront en aucun cas, arguer d'une différence d'interprétation et se prévaloir d'omission ou de manque de renseignements pour refuser d'exécuter les travaux jugés utiles à la parfaite et complète exécution des ouvrages selon les règles de l'art. En conséquence, les entrepreneurs doivent étudier avec soin, les pièces remises, s'entourer de tous renseignements pour ce qui aurait pu leur apparaître douteux. - Les entrepreneurs pourront poser au Maître d'oeuvre, toutes les questions qu'ils jugeront utiles à la compréhension totale des plans et des termes du CCTP. Il appartiendra alors aux entrepreneurs, de présenter, avant la remise de prix, toutes observations ou suggestions qu'ils jugeront utiles quant aux prescriptions techniques et aux spécifications du détail du bordereau de prix. - Le fait de soumissionner, constitue un engagement des entrepreneurs, de respecter les dites prescriptions et prévisions. - Les plans de détail complémentaires, seront à la charge des entreprises et devront être soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre. - Seront considérés comme Règle de l'art et de ce fait applicables contractuellement au marché d'entreprises, les Documents Techniques Unifiés, Cahiers des Charges et Règles de Calcul D.T.U, les exemples de solutions pour satisfaire au Règlement de Construction, figurant dans le R.E.E.F, et les prescriptions techniques générales publiés par le C.S.T.B, ainsi que les règles professionnelles éditées par la Fédération Nationale du Bâtiment, parus à la date du CCTP. - En tout état de cause, les matériaux ou techniques non normalisés mis en oeuvre, devront faire l'objet d'un avis technique ou d'une enquête spécialisée et bénéficier d'un classement en risque normal de l'afac Marques et cahiers des charges des fabricants - Chaque fois que le fabriquant d'un produit ou équipement publiera un Cahier des charges, des recommandations ou des prescriptions d'emploi, l'entrepreneur devra suivre ces documents pour la mise en oeuvre du produit ou du matériel. - L'entreprise aura à sa charge d'effectuer les travaux nécessités par la conformité des installations aux textes précités, même s'ils ne sont pas explicitement décrits dans le présent CCTP, et même s'ils ne figurent pas dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires Documents écrits et graphiques - Chaque entrepreneur devra prendre connaissance du C.C.T.P. dans son intégralité. - Les plans et le CCTP se complètent réciproquement sans que les entrepreneurs puissent faire état après remise et réception de leurs offres d'une discordance éventuelle qu'ils n'auraient pas signalée en temps utile : ils devront prévoir dans leur prix le montant des travaux indispensables à la terminaison des bâtiments dans l'ordre général et par analogie avec ce qui est décrit, en accord avec le Maître d'oeuvre. - Les entrepreneurs sont tenus de vérifier, avant toute exécution, les cotes figurant aux dessins et de signaler au Maître d'oeuvre les erreurs qui pourraient être constatées. - Ils sont tenus de signaler par écrit au Maître d'oeuvre, les discordances qui pourraient éventuellement exister entre le CCTP et les ouvrages à exécuter et qui seraient de nature à nuire à la parfaite réalisation de leurs propres ouvrages. - Dans le même esprit, si certaines dispositions des plans et du CCTP soulèvent des divergences d'interprétation, les ouvrages seront exécutés conformément aux avenants techniques de référence et aux décisions du Maître d'oeuvre sans entraîner pour autant des modifications au prix global forfaitaire des marchés. - Il est précisé que la clause de priorité prévue au cahier des prescriptions spéciales entre les plans et le CCTP n'a pas pour but d'annuler la réalisation d'un ouvrage quelconque figurant sur l'une des pièces et non sur l'autre. Cette priorité ne joue qu'en cas de contradictions. En conséquence, tout ouvrage figurant aux plans et non décrit au CCTP est formellement dû et vice versa. - Le Maître d œuvre peut s il le juge, exiger l utilisation des marques et types prévus au CCTP ou sur les plans, même s il figure une mention telle que "similaire" ou bien "équivalent" Ouvrages non décrits explicitement - Le CCTP décrit l'essentiel des ouvrages dus par l'entrepreneur. Même s'il ne définit pas dans le détail des ouvrages ces travaux sont compris dans le marché au même titre que les autres ainsi que tous ceux nécessaires à la bonne finition des ouvrages. - La description des ouvrages s'appuie enfin sur une solution technique répondant au programme et coordonnée entre les divers corps d'état. Il appartient en conséquence à l'entrepreneur qui modifierait certains points d'un corps d'état en particulier, de prendre à sa charge les incidences éventuelles sur les autres corps d'état Information au Maître d Ouvrage Dés la prise de possession de l installation par le Maître d Ouvrage et à une date fixée en accord avec lui, l entreprise déléguera un de ses représentants qualifié pour une durée de UN JOUR OUVRABLE, pour informer le Maître d Ouvrage du fonctionnement de son installation avec ½ journée à prévoir également un mois après la 1 ère CONTROLES, ESSAIS ET RECEPTION Généralités L'entreprise titulaire du présent lot aura à sa charge tous les contrôles nécessaires pour garantir la bonne et complète mise en œuvre, ainsi que le parfait fonctionnement de ses installations. Au contrôle des installations, il sera procédé à une minutieuse inspection de la pose des appareillages et canalisations. Tout ouvrage qui serait négligé ou dont la fixation serait insuffisante sera systématiquement refusé.

9 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page Essais électriques Tous les essais et les contrôles seront à la charge de l'entreprise et en particulier, l'entreprise adjudicataire du présent lot devra procéder aux essais, vérifications et fonctionnement du type A pour les installations conformément aux dispositions figurant dans le document technique COPREC Nº1. Les résultats seront transcrits sur les PV établis suivant les modèles figurant dans le document technique COPREC Nº2. Les essais et vérifications de fonctionnement de l'installation concernant pour la présente opération, l'application de la fiche suivante : EL. ELECTRICITE. Les vérifications seront notamment effectuées conformément aux prescriptions des chapitres 61 et 62 de la norme C Elles comprendront entre autres : - la mesure de l'isolement - le contrôle des mesures de protection contre les contacts indirects - le contrôle des dispositifs de connexion des conducteurs - éventuellement la possibilité de procéder au passage des conducteurs sous conduits. - le contrôle des mises à la terre et des connexions équipotentielles - le contrôle des valeurs de terre - des vérifications d'équilibrage des phases - des contrôles d'éclairement - contrôles de conformité au projet Les résultats de ces vérifications et essais devront être consignés dans les procès verbaux qui seront diffusés par le bureau de contrôle aux entreprises concernées. Les essais seront effectués en présence de l'entrepreneur par un organisme agréé désigné par le Maître d'œuvre. L'entrepreneur avisera le Maître d'œuvre, au moins quinze jours avant la date du commencement des essais. Celui-ci supportera les frais de ses personnels assistant aux essais. La fourniture de l'énergie électrique nécessaire aux essais ne sera pas à la charge de l'entreprise. En cas de fonctionnement défectueux de tout ou partie de l'installation ou de réalisation non conforme aux exigences du programme. L'entrepreneur sera tenu d'effectuer à ses frais dans le délai imparti par le client toutes les réparations ou transformations nécessaires Réception L'entrepreneur livrera une installation en parfait état de fonctionnement. La réception sera prononcée à l'achèvement des travaux et sur présentation des documents suivants: - Certificat du Consuel (Les frais du consuel étant à la charge du présent lot ainsi que les contre visites éventuelles en cas de non conformité constatées par le consuel) - Attestation de conformité - Document COPREC n 2 - Plans et schémas décrits dans le chapitre La réception ne sera prononcée qu'après la levée des éventuelles réserves et mise en conformité. Le titulaire du présent lot devra mettre à la disposition du Maître d'ouvrage et du bureau de contrôle, les appareils nécessaires aux différentes vérifications (les appareils de contrôle restant la propriété de l'entrepreneur). NOTA : En ce qui concerne les équipements techniques, il est précisé que la réception se limite généralement au constat quantitatif de terminaison des ouvrages et qualificatif de leur exécution, sans préjuger de leur bon fonctionnement qui reste soumis aux essais à effectuer pendant la période de garantie. Refus de proposition de réception au Maître d Ouvrage : Le Maître d œuvre pourra proposer au Maître d Ouvrage de refuser de prononcer la réception si les conditions ci-dessous ne sont pas remplies. A l issue du marché, seront achevés les travaux et prestations suivants : - Exécution de toutes les prestations demandées - Réglage de l installation, de tous les appareils, etc., - Fonctionnement d essais pendant une semaine sans incident - Formation du Maître d Ouvrage (TRES IMPORTANT) - Etablissement des protocoles de mesure suivant les indications du Maître d œuvre - Liste complète détaillée des matériels installés, avec leurs caractéristiques (en 5 exemplaires) - Remise des documents d exploitation (notices de fonctionnement complètes en 5 exemplaires) - Schémas des installations sur papier plastifié et support rigide (en 5 exemplaires). Les plans de récolement avec pour chaque document la mention «Conforme à l exécution», le cachet et la signature de l entreprise. Un exemplaire supplémentaire reproductible. - Schémas et plans d exécution conformes aux installations - Remise des certificats officiels et des certificats de garantie - L établissement des plans de récolement sur support informatique au format DWG sera exigé.

10 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 10 Les réserves émises ne seront levées qu après achèvement complet des modifications, réglages et remise des documents. Responsabilité : L entrepreneur est responsable de l installation jusqu au jour de la prise en charge par le Maître d Ouvrage. Il est donc tenu de prévoir les protections et surveillance nécessaires contre les dégradations (malveillance, vol, pluie, etc.)

11 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 11 2 REGLES GENERALES D'EXECUTION 2.1 DISTRIBUTION Généralités Les passages et les emplacements à réserver dans la maçonnerie à créer sont à la charge de l'entreprise de gros œuvre à la condition expresse que l'entreprise du présent lot ait fourni à celle-ci en temps utile toutes les indications et les plans précis des réservations à exécuter. L'entreprise du présent lot aura la responsabilité de la bonne exécution de ses réservations à défaut de quoi les démolitions et réfections qui en résulteraient lui incomberaient. En tout état de cause, les percements dans les cloisons, murs et planchers existants sont à la charge du présent lot. Fourreaux La fourniture et la pose des fourreaux nécessaires au passage des câbles sont à la charge du présent lot. Bouchage des trous Les bouchages des trous et raccords suite aux réservations ou percements sont à la charge du présent lot Scellements Tous les scellements de matériel et supports de toutes natures sont à la charge du présent lot Socles Les socles susceptibles de supporter les appareillages de toute nature sont dus au présent lot. Absorption sonore L entreprise veillera à réaliser tous les rebouchages nécessaires à la bonne isolation phonique des bâtiments ; ceci au niveau de tous les locaux et avant le montage des plafonds. Caractéristiques acoustiques L entreprise s engage à fournir en temps utile les caractéristiques acoustiques accompagnées des justificatifs (spectres sonores) des appareils procurant une quelconque nuisance, pour permettre de définir les solutions acoustiques nécessaire à la réalisation du bâtiment. Traversée coupe-feu Toutes les traversées par câbles et conducteurs des murs, planchers et parois coupe-feu seront réalisés en matériau coupe-feu de degré équivalent à celui de la paroi par tous les moyens appropriés permettant la pose ou la dépose du câble sans contrainte. Peinture Tous les supports seront peints de 2 couches de peintures antirouille, seuls les éléments en cuivre, acier inox ou revêtements chromés et cadmiés, aluminium, resteront à l état brut. Le matériel apparent mis en place devra posséder la résistance mécanique nécessaire pour résister aux efforts statiques et dynamiques normaux. Les percements et scellements dans les cloisons légères seront réalisés par le présent lot. Il sera responsable des conséquences que peuvent avoir ces percements sur la solidité de la construction ou des fissures qui pourraient apparaître par la suite. Lorsque des chemins de câbles ou des gaines préfabriquées traverseront des cloisons coupe-feu, celles-ci seront reconstituées soigneusement pour obtenir la même durée de protection. Pendant toute la période ou les conducteurs ne seront pas passés, les extrémités des tubes, fourreaux seront calfeutrées pour éviter la pénétration d'humidité. Les extrémités des éléments encastrés seront toujours parfaitement repérées, il devra toujours être possible de retirer un conducteur. Toutes les canalisations encastrées seront aiguillées. Tous les conduits métalliques seront mis à la terre Cheminements Il est prévu 3 cheminements de réseaux indépendants : - 1 pour les courants forts - 1 pour la sécurité (incendie désenfumage) - 1 pour les courants faibles

12 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 12 Les cheminements parallèles courants forts/courants faibles respecteront les exigences suivantes afin d'éviter les perturbations électromagnétiques. - canalisations courants faibles : 30 cm - tube fluorescent, moteur électrique, armoires électriques : 50 cm avec les courants faibles - cheminements terminaux (inférieur à 10 m) entre courants forts et faibles : 5 cm Dans le cas où il existerait des parcours avec d'autres corps d'état (plomberie, chauffage, scénographie etc.) les entrepreneurs doivent s entendre pour une pose logique. L'entrepreneur aura l'entière responsabilité de la mise en place et du bon état des conduits même si ses travaux sont exécutés avant que soient terminés les travaux des autres corps d'état. La filerie sera fixée dans les canalisations encastrées après la pose de ces dernières. En cas de mise en place de "pieuvre" câblage en atelier mais avec essais de tirage. Pour un ou deux câbles exceptionnellement (placards techniques, rangements et locaux techniques), la fixation pourra être faite par crampage à l'aide de colliers ATLAS distant de 30 cm. Lorsque deux ou trois câbles auront un parcours commun, ceux-ci seront fixés individuellement. En aucun cas les fixations de câbles en faisceaux ou torons ne pourront être acceptées. Les fixations des réseaux Courants Forts sur les ossatures de faux plafonds sont proscrites. Nota : D'une manière générale dans les locaux à risques d'incendie, aucun réseau électrique non nécessaire au fonctionnement propre de ceux-ci, ne devra les traverser Canalisations Toutes les canalisations seront réalisées en conducteurs de cuivre avec conducteurs de protections incorporés. - en conducteurs fils de la série H.O7.V pour montage sous conduits, moulures ou plinthes - en câbles de la série U 1000 R2V multiconducteurs pour la distribution générale - en câbles souples H 07 RNF pour l'éclairage extérieur Les câbles aluminium seront proscrits (toutes distributions) Les conducteurs respecteront les couleurs conventionnelles. Les canalisations électriques seront calculées en respectant les chutes de tension, les contraintes thermiques admissibles dans les conducteurs, la protection des personnes contre les contacts indirects et courts-circuits. Les sections minimales suivantes seront respectées : - 1,5 mm2 pour les circuits d'éclairage - 2,5 mm2 pour les prises de courant 10/16A - 4 mm2 pour les circuits 20A - 6 mm2 pour les circuits 32A Les câbles seront soigneusement repérés par des étiquettes en fonction du caractère des câbles : - à leurs extrémités - aux dérivations de changement de direction dans les parcours horizontaux et verticaux Les canalisations seront, suivant les cas, posées principalement : - sous conduits type ICT en saignées, dans les vides de construction - sous conduits type ICD noyés dans la construction - sous fourreaux Janolène ou TPC pour les parties enterrées - sur chemin de câble en faux plafonds - sous conduits type IRO, MRB ou sous moulures en apparent dans les locaux techniques Les canalisations posées sous moulures seront fixées tous les 30 cm Caractéristiques des circuits terminaux Un même circuit terminal ne pourra alimenter que : - soit des socles de prises de courant de mêmes caractéristiques - soit des foyers lumineux - soit des appareils d'utilisation reliés à demeure aux canalisations fixes. Le nombre maximal de récepteurs par circuit terminal sera : - pour les socles de prises de courant 10/16A (2P+T) 8 par phase - pour les foyers lumineux, en principe 8 par phase quel que soit le nombre de lampes contenu dans un même appareil avec un maxi de 1500 VA par circuit pour des lampes fluorescentes 2000 VA pour des lampes incandescentes. Les appareils d'une puissance supérieure à 3 KW seront installés à poste fixe et reliés à demeure aux canalisations fixes par l'intermédiaire d'une boîte à sortie de câbles. Chacun d'eux sera alimenté par un circuit terminal particulier comportant un dispositif de coupure bipolaire ou tétrapolaire situé à proximité. Cet interrupteur conforme à la norme NFC prévu pour un

13 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 13 service ininterrompu sera à manœuvre manuelle et commande indépendante. La position de ces contacts sera clairement indiquée. Son courant nominal sera choisi en fonction de la puissance de l'appareil commandé. Il appartiendra à l'entrepreneur de concevoir les circuits conformément aux prescriptions du présent cahier en réalisant l'équilibrage. (L'équilibrage devra être recherché à chaque tableau divisionnaire) Chute de tension La chute de tension entre l'origine d'une installation et tout point d'utilisation ne doit pas être supérieure aux valeurs ci-dessus exprimées par rapport à la valeur de la tension nominale de l'installation. Eclairage Autres usages Installations alimentées directement par un branchement à basse tension à partir d'un réseau de distribution publique à basse tension Installations alimentées par un poste de livraison ou par un poste de transformation à partir d'une installation à haute tension 3% 5% 6% 8% Repérages et schéma de fonctionnement L'entreprise devra la fourniture et la pose d'étiquettes de repérage en dilophane gravées, pour chaque armoire électrique et pour les différents éléments constituant l'installation. Les plans de câblage devront figurer dans chaque armoire. Le présent lot devra à la fin des travaux, fournir un cahier constitué de plans des différents locaux permettant l'identification et la localisation des réseaux électriques comprenant : - la numérotation des câbles à leurs extrémités - la nature et le cheminement des supports de passages des câbles (fourreaux, goulottes chemin de câbles etc.) - l'emplacement des connexions et le type de boîtiers Le repérage des câbles sera réalisé par du matériel Mémocab de marque Legrand ou équivalent. Le système de numérotation et d'étiquetage des équipements électriques sera réalisé avec du matériel fiable. 2.2 ARMOIRES ELECTRIQUES Constitution des armoires électriques Les armoires seront réalisées en tôle pliée d'épaisseur minimum 20/10 mm avec angles arrondis peint extérieurement et fermées sur toutes les faces marque MERLIN GERIN, LEGRAND, type Prisma ou équivalent (sauf mention précisée dans chapitre description des installations). L'entreprise devra préciser la marque au niveau de son quantitatif. - sur l'un des côtés une coupure générale (la coupure en façade interdisant l'ouverture de la porte ne sera pas admise) - en façade une porte (réversible sans retournement du boîtier) ou plusieurs avec fermeture à crémone et serrure de sûreté) - sortie des câbles par le dessus par presse étoupe - la peinture devra être du type synthétique ou glycérophtalique laquée séchée au four donnant un émail de grande dureté - l'appareillage électrique sera fixé à l'intérieur sur des profils ajourés. - pour faciliter les raccordements les presses étoupes seront fixés par une tôle indépendante venant couvrir l'ouverture pratiquée à la partie haute et basse de l'armoire pour la pénétration des câbles. Nota : Lorsqu'une armoire est accessible au public, la coupure générale ne doit pas être accessible de l'extérieur de l'armoire. Pour les armoires divisionnaires placées dans des gaines ou placards techniques du bâtiment, les portes en façade pourront être supprimées les plastrons et obturateurs étant conservés Equipement des armoires électriques Ils renfermeront tout l'appareillage nécessaire, en particulier : interrupteurs, commutateurs, disjoncteurs, contacteurs, télérupteurs, minuteries, aux paramètres numériques, voltmètre numérique, accessoires divers. L'appareillage est défini par les prescriptions techniques particulières. Il est précisé que les protections seront assurées par des disjoncteurs bipolaires et tétrapolaires Merlin Gérin, Legrand ou équivalent, l'entreprise précisera la marque au niveau de son quantitatif. Tout l'appareillage sera d'une seule et même marque. L'ensemble sera conçu pour recevoir des matériels agréés et normalisés. Le jeu de barres sera réalisé en cuivre et calculé pour supporter sans dommage et sans déformation, un courant de court-circuit maximum. Les écartements des barres et supports seront calculés pour satisfaire une bonne tenue dans une atmosphère légèrement humide.

14 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 14 Les dérivations seront impérativement exécutées par cosses avec plage de raccordement de même nature que le jeu de barres et fixées par vis. Chaque barre sera repérée suivant le code normalisé des couleurs de phase, la barre de neutre étant placée la dernière vers l'arrière. Les plages de raccordement seront dimensionnées en fonction de l'intensité maximale admissible et traitées pour recevoir tout type de câbles agréés. Les calibres nominaux ne seront en aucun cas, pris inférieurs à ceux donnés par les descriptions ci-après. Les intensités de réglage seront fixées à proximité immédiate de l'appareillage pour indiquer une destination. Les raccordements de certains circuits secondaires se feront par l'intermédiaire de bornes, en conformité, avec les spécifications des prescriptions techniques particulières (bornes ENTRELEC - LEGRAND) Les contacts signalisation et asservissements seront sur un bornier de manière à pouvoir être repris et ramenés par câble sur un bornier quelconque Prescriptions à prévoir Les armoires devront être choisies suivant les influences externes présentées par le local où il est installé conformément à la norme NFC 15100, les indices de protection devront être conformes à la norme NF C Les armoires et les masses métalliques seront obligatoirement mis à la terre, ainsi que leurs portes qui seront reliées électriquement à la tôlerie à l'aide d'une tresse de cuivre. En aucun cas, un élément métallique ne devra pouvoir lorsqu'il est mis en place se trouver isolé de la partie fixe sur laquelle se trouve la mise à la terre. Il sera donc fait à cet effet, des tresses de cuivre souples autant que de besoins. Afin d offrir aucune résistance de contact, toutes les surfaces intéressées seront, avant montage, soigneusement meulées, nettoyées et bien planées. Tous les interrupteurs, commutateurs, boutons-poussoirs, voyants seront munis d'étiquettes de repérage indiquant leur fonction et position. Tous les voyants seront avec transfo incorporé 6 V. Les armoires seront précâblées en atelier avec 30 % de place disponible, les raccordements sur chantier se feront obligatoirement à partir d'un bornier repère jusqu'à 10 mm inclus. Toutes les bornes de reports défauts, asservissements entre armoires seront du type à couteaux. Le repérage au niveau des armoires se fera par porte étiquette beige Prisma à fixations par clips en horizontal ou vertical du type plaque à graver (les étiquettes plastiques autocollantes seront refusées) Le repérage de tous les conducteurs au niveau de chaque appareil et bornier par système Mémocab à bagues fermées de chez LEGRAND ou équivalent Tous les câbles devront être repérés par bracelets indiquant : section, longueur et précisant le circuit ou l'appareil desservi Les schémas unifilaires sous fiches plastiques seront intégrés dans les armoires. Le matériel devra être d'une seule et même marque au niveau des armoires électriques afin d'avoir une sélectivité totale sur l'installation. Les armoires devront être conformes à la norme NF EN une fiche de conformité numérotée remplie par le tableautier attestant la réalisation des 3 essais individuels en complément des 7 essais de type réalisés par le fournisseur sera fournie au BET technique avant toute livraison sur le chantier. Un autocollant numéroté sera fixé sur chaque armoire. Les schémas définitifs d'exécution seront fournis au BET pour accord avant toute exécution 2.3 APPAREILLAGE Généralités L'appareillage électrique devra posséder les caractéristiques correspondant aux influences externes auxquelles il pourra être soumis suivant la catégorie des locaux. Le matériel mis en Œuvre devra porter la marque nationale de conformité aux normes NF USE ou la marque de conformité USE. La fixation de l'appareillage dans les boîtes encastrées se fera par vis, tout autre système (griffe) sera exclu. Le Maître d'ouvrage pourra refuser tout matériel ou appareillage ne lui paraissant pas correspondre aux besoins et prescriptions du présent devis. Les délais complémentaires dus à ces changements ne pourront être pris en compte Boîtes d'encastrement et de dérivation Les boîtes d'encastrement nécessaires aux appareils de commande et prises de courants devront être adaptées aux supports où elles sont positionnées. Toutes les boîtes d'encastrement des interrupteurs, les prises de courant devront être impérativement à vis de chez ALOMBARD, LEGRAND ou équivalent série MULTIFIX ou VERBOX conformes aux normes acoustiques. Dans les cloisons d'épaisseur inférieure ou égale à 10 cm, il sera interdit de positionner les boîtiers d'encastrement dos-à-dos afin d'éviter les ponts thermiques et phoniques. Dans les cloisons coupe feu, il sera prévu des boîtes d encastrement coupe feu de chez LEGRAND.

15 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 15 Les boîtes de dérivation nécessaires aux raccordements devront être adaptées aux supports où elles sont positionnées. Le système de repiquage d'un luminaire à l'autre est interdit. Les jonctions et les dérivations des conducteurs se feront uniquement sur les bornes isolées, repérées et placées dans des boîtes. Ces boîtes, largement dimensionnées seront du type correspondant au mode d installation particulier du circuit intéressé. Les couvercles des boîtes de raccordement en montage encastré devront rester accessibles et démontables. (Chaque boîte de dérivation devra être repérée par une étiquette sur le couvercle) Nota : Il ne sera toléré aucune boîte de dérivations dans les parties non accessibles. Les boîtes de dérivation seront fixées sur les chemins de câbles et rendues accessibles très facilement depuis les faux plafonds démontables Prises de courant Les prises de courant seront obligatoirement à obturation automatique d'alvéoles et protégées par disjoncteurs 30 ma. Elles seront conformes aux règlements de l'ute à clips avec mise à la terre. Pour les prises de courant en locaux divers ou les prises alimentant des appareils à poste fixe ou sur plans de travail, la hauteur des prises de courant par rapport au sol sera déterminée en fonction de la hauteur des plans de travail ou possibilité de raccordement de l'appareil en question. L'entreprise devra se renseigner auprès des autres corps d'états concernés avant la fixation définitive des prises de courant, boîtes de raccordement et sortie de câbles en attente. En locaux humides, elles seront au moins placées à 1,20 m du sol (locaux techniques). Nota : Dans le cas où l'encastrement serait impossible, les prises seront montées sur cadre sailli Commandes d'éclairage Les interrupteurs ou boutons-poussoirs seront encastrés et situés en principe à une hauteur de 1,20 m du sol fini. Dans les locaux humides et techniques, où les canalisations électriques sont en montage non apparent, les prises de courant et les interrupteurs seront en matières plastiques, et étanches aux projections d'eau. Les interrupteurs et boutons-poussoirs placés dans les dégagements, circulations, sanitaires publics et locaux aveugles seront à touches lumineuses. Les circulations et escaliers ne doivent pas pouvoir être plongés dans l'obscurité totale à partir des commandes accessibles au public. Nota : L'entreprise devra tenir compte des articles 62 à 67 (concernant l'éclairage des locaux) de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux (RT2005). 2.4 EQUIPEMENTS DE PROTECTION ET DE COUPURE Généralités Ils seront choisis en tenant compte des caractéristiques : - Intensité nominale et intensité de calibrage - Pouvoir de coupure - Temps de réponse - Type de déclencheur - Adaptation au réseau - Contraintes thermiques Dans le cas de relais réglables, la valeur du régime normal devra se situer au milieu de la plage de réglage Contacteurs - Disjoncteurs Ils seront livrés avec les contacts auxiliaires nécessaires aux signalisations, verrouillage auto alimentation. Ils couperont et protégeront tous les conducteurs actifs (y compris le neutre quand il existera) Sélectivité Il est rappelé que les puissances indiquées sur les plans ou présent document ne sont données qu'à titre indicatif et que l'électricien devra en demander confirmation aux corps d'état intéressés (Plombier, Chauffagiste, etc..) de même que, la nature du courant distribué monophasé, triphasé ou triphasé plus neutre. Les protections protégeront simultanément tous les conducteurs actifs et neutres Dans tous les schémas, l'électricien devra indiquer pour chaque protection les caractéristiques suivantes : - tension nominale - intensité nominale

16 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 16 - intensité de court circuit (au point considéré) - pouvoir de coupure - nombre de déclencheurs et réglage - principe de sélectivité (temps de déclenchement) L'électricien devra également s'assurer auprès des corps d'état techniques de la nature et des calibres des protections à leur charge pour éviter les doubles emplois ou une mauvaise utilisation (exemple la protection différentielle doit être assurée au plus près des utilisations) Il est rappelé que pour assurer une continuité de service dans une distribution BT, tout défaut doit provoquer uniquement l'ouverture du disjoncteur placé immédiatement en amont de ce défaut. Cette sélectivité peut être : Chronométrique en utilisant des disjoncteurs dont la caractéristique est de posséder une temporisation retardant le déclenchement sur le court-circuit. Ampèremétrique, qui repose sur le réglage des déclencheurs magnétiques des disjoncteurs rapides et limiteurs rapides. La sélectivité sera assurée si le seuil de déclenchement du disjoncteur amont est supérieur au seuil de déclenchement du disjoncteur aval. Dans tous les cas les appareils utilisés (disjoncteurs, disjoncteurs différentiels, etc..) devront satisfaire aux intensités de court circuit Télérupteurs et minuteries Les appareils de commande seront calibrés à 50 % au-dessus de l'intensité nominale de fonctionnement Les minuteries comporteront 3 positions avec marche forcée. Toutes les minuteries seront à préavis d'extinction Horloges Elles seront du type modulaire analogique marque FLASH ou équivalent à réserve de marche 72 heures à cycle journalier et hebdomadaire avec disjoncteur 2A de protection. 2.5 APPAREILS D'ECLAIRAGE Généralités Tous les luminaires seront du modèle demandé, dans le cas d'impossibilité d'approvisionnement, le remplacement sera soumis au Maître d'œuvre pour accord. Ils devront correspondre aux nécessités de leur utilisation particulière. Ils seront tous conformes à la norme EN Tous les appareils fluorescents seront du type compensé, équipés de tubes fluorescents, haut rendement gamme Ø 26mm ou Ø 16 mm selon définition chapitre lustrerie, recyclables selon des désirs du Maître d'ouvrage et du Maître d'œuvre. Ils devront avoir une température de couleur inférieure à 3300ºK et un IRC de 85. Dans tous les cas les luminaires devront être conformes au fil incandescent 850ºC pour les circulations, 750ºC pour les autres locaux au minimum. Tous les luminaires seront équipés de ballasts électroniques à cathode chaude type A2, lampes, et accessoires. Le cos ø sera au moins égal à 0,9 et les pertes seront au minimum de 20 %. Le fonctionnement des appareillages devra être silencieux. Les appareils devront être fixés directement sous les planchers hauts des niveaux ou suspendus individuellement de manière constamment accessible et réglable et de façon à éviter tout risques de chutes dus aux vibrations ou à toutes autres causes que ce soit. La fixation des luminaires sera autonome et totalement désolidarisée des prestations des autres corps d'état (ossature de faux plafond etc.) Les appareils encastrés en plafond devront être équipés d'un capot métallique de protection en partie supérieure, intégrant tout l'appareillage de connexion. Le volume d'air disponible sera déterminé par un rayon d'environ 75 mm au pourtour de l'appareillage. L'entreprise devra veiller à ce que l'isolant thermique placé en plafond ne fasse pas obstacle à la diffusion des calories dégagées par l'appareil (prescriptions fournisseur à respecter). Nota : La couleur de tous les appareils d'éclairage sera laissée au choix du Maître d'œuvre et aucun supplément ne sera accepté, la version couleur sera prévue par l électricien dans le marché de base Sujétions particulières Les concurrents devront se conformer dans leurs propositions aux descriptions des appareils mentionnés dans le descriptif et respecter les indications d'allumage ainsi que les types et références indiquées.

17 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 17 Le choix par les concurrents, pour les appareils d'éclairage devra être guidé par un souci de qualité de fabrication de rendement lumineux et d'esthétique (un accord devra être demandé préalablement au BET par écrit). En aucun cas, il ne sera installé des luminaires encastrés dans les faux plafonds coupe feu. L entreprise prendra en compte la découpe des faux plafonds placo dans le cas d appareils encastrés. Concernant les réservations des appareils données en incidences, l'entreprise validera les dimensions des découpes des plafonds à l'entreprise concernée. Dans les locaux techniques, les appareils seront étanches en saillie. L'attention des concurrents est spécialement attirée sur le fait que les appareils sont à fixer avec toutes sujétions et que la pose et dépose des plaques de faux plafonds sont à prendre en compte, ainsi que leur remplacement en cas de détérioration éventuelle. Tous les tubes fluorescents seront de Ø 16 et 26. Il sera fourni 10 % de tubes et lampes supplémentaires Essais au fil incandescent Dans les ERP, les luminaires fixes ou suspendus doivent satisfaire à l'essai au fil incandescent défini comme suit: C pour les luminaires d'éclairage de sécurité ; C pour les luminaires d'éclairage normal des circulations et des escaliers C pour les luminaires d'éclairage normal des locaux accessibles au public lorsque la surface apparente totale des luminaires est supérieure à 25% de la surface du local ; C pour les autres luminaires d'éclairage normal des autres locaux accessibles au public L'entreprise devra fournir les procès-verbaux de réaction au feu des appareils d'éclairage.

18 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 18 3 DESCRIPTION DES TRAVAUX 3.1 PRESENTATION DU PROJET Le projet a pour but la construction d un restaurant d'entreprises sur le site de MUTAVIE à Bessines (79). 3.2 INSTALLATIONS HYGIENE ET SECURITE DE CHANTIER Le présent lot aura à sa charge : Coordination en matière de sécurité et protection de la Santé - Pour le présent chantier, sont applicables des dispositions particulières pour les opérations de bâtiment et de Génie Civil visées par la loi du 31 décembre 1993 et ses décrets d'applications - Dans le cadre des indications données dans le PGC Plan général de Coordination joint au dossier de consultation, l'entrepreneur du présent lot devra chiffrer les mesures particulières qui sont de sa compétence - L'entrepreneur du présent lot participera aux réunions de coordination interentreprises convoquées par le coordonnateur SPS. Il remettra un plan particulier de sécurité (PPS) à partir des indications contenues dans le PGC Plan Général de Coordination et à partir des renseignements communiqués par les autres entreprises Installations provisoires de chantier Les installations provisoires de chantier seront réalisées selon les indications mentionnées dans le CCAP et PGC, l entreprise titulaire du lot chiffrera tous les travaux qui sont de sa compétence Gestion des déchets de chantier La gestion des déchets de chantier sera réalisée selon les indications mentionnées dans le RC, le CCAP, le PGC et le SOGED, l entreprise titulaire du lot chiffrera tous les travaux qui sont de sa compétence et établira les divers documents demandés dans ces derniers Traitement des déchets électriques et électroniques (écotaxes) Selon le décret n du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et élimination des déchets issues de ces équipements, l entreprise titulaire du lot devra faire apparaître sur son bordereau par une mention particulière pour chaque type de matériel concerné du coût correspondant à l élimination des déchets d équipements électriques et électroniques. 3.3 CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot aura à sa charge : - Tous les percements, saignées nécessaires pour le passage des gaines et câbles électriques, compris rebouchages conformes à l'existant (aucun passage ne sera accepté en apparent) - Le rebouchage étanche des percements extérieurs avec finition identique à l'existant - L'enlèvement des gravats provenant des travaux de percements - Tous les systèmes de fixation des luminaires à la dalle béton ou charpente (chaînette, tiges filetées,...) car aucun luminaire ne doit être supporté par une ossature de faux-plafond - Le démontage et remontage des plaques de faux-plafond neuves et existantes au fur et à mesure de l'avancement des travaux pour le passage des câbles avec le remplacement des plaques cassées pendant ces opérations - À proximité de chaque armoire électrique, local ou il y a une armoire électrique, l'entreprise devra poser une boîte à clef sous verre dormant avec la clef à l'intérieur (réalisation du double de la clef à la charge de l'entreprise). L'ensemble devra être repéré par étiquette gravée fixée par vis anti-vandalisme - Toutes les armoires électriques et portes des locaux où il y a une armoire seront équipées en façade d'un triangle jaune métallique avec le sigle électrique (15 x 15 x 15 cm environ) qui devra être fixé par vis anti-vandalisme ou rivets - Les saignées entre les plafonds ou faux-plafond et l'appareillage, y compris rebouchage pour le passage des canalisations en encastré au niveau de tous les locaux - Les armoires électriques selon chapitre correspondant - Tous les contacteurs au niveau des armoires électriques pour les asservissements décrits ci-après - L'alimentation des armoires selon chapitre correspondant - Toutes les lignes d'alimentation à partir des armoires électriques selon chapitre correspondant - Toutes les lignes d'asservissement à partir des armoires électriques selon chapitre correspondant - Tous les voyants de signalisation à transfo incorporé avec lampes néons - Les sections des câbles d'alimentation des armoires devront être prévues larges et en cuivre (réserves 20 %) pour tenir compte des modifications ultérieures

19 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 19 - Toutes les alimentations d'appareils non raccordées au présent lot seront laissées en attente à proximité de chaque appareil avec 3 mètres de mou et boîte de raccordement en extrémité - Tous les chemins de câbles principaux représentés sur les plans - Tous les chemins de câbles divisionnaires non représentés sur les plans mais nécessaires à la réalisation du chantier selon les règles de l'art - Les couvercles sur tous les chemins de câbles en passages verticaux - Les chemins de câbles sur toute la hauteur (toute hauteur de la pièce concernée) des gaines techniques pour la fixation des câbles - Les aiguilles type indestructible en parallèle des câbles au niveau de tous les fourreaux extérieurs - Le bouchonnage des fourreaux aiguillés au niveau des locaux techniques, regards et sous les armoires électriques - Les plans des équipements d'éclairages, prises, avec tracés des canalisations et emplacement des boîtes de dérivation - Le rebouchage des cloisons, murs, planchers coupe-feu lors d'un passage de chemins de câbles, goulottes, fourreaux, à l'aide de sacs résistants au feu du type KBS-SEAL-BAG ou équivalent - Les chaises de support des armoires électriques ou le renforcement des cloisons par ossatures métalliques galvanisées - Les goulottes en partie haute et basse des armoires divisionnaires, y compris cornets d'épanouissement - La réalisation des prises de terre et mise à la terre des installations selon le chapitre correspondant - L installation des parafoudres selon chapitre correspondant - L'installation de compteurs d'énergie selon chapitre correspondant - L'installation d'éclairage et prises de courant selon chapitre correspondant - La fourniture et pose des appareils d éclairage selon chapitre correspondant - L'installation d'éclairage extérieur selon le chapitre correspondant - L'installation d'éclairage de sécurité selon le chapitre correspondant - L installation alarmes techniques selon chapitre le correspondant - L'installation téléphone selon le chapitre correspondant - L'installation du réseau VDI selon le chapitre correspondant - L installation alarme incendie selon le chapitre correspondant - L installation alarme intrusion selon le chapitre correspondant - L installation télévision selon le chapitre correspondant - L installation de sonorisation selon le chapitre correspondant Les plans électricité courants forts et faibles joints sont des plans de principe. Ils ne constituent en aucun cas des plans d'exécution ceux-ci étant à la charge de l'entreprise titulaire du lot. Les plans d'implantation de l'appareillage (prises de courant, téléphone, TV, commande etc.) seront soumis au Maître d'ouvrage pour approbation avant le début des travaux. En cours de travaux, l'entrepreneur devra faire les demandes de raccordement de mise sous tension, etc. nécessaires en temps voulu, afin de ne pas retarder l'avancement du chantier. Seront également compris, tous les ouvrages nécessaires à la réalisation ainsi que toutes les démarches à effectuer auprès des administrations (EDF, France Télécom, Mairie etc...) pour les raccordements, réception, autorisation de mise en exploitation, contrôle de sécurité conformité et la mise en conformité de l'installation dans le cas de refus de celle-ci, sont également à la charge du présent lot, les plans de réservations à communiquer dans les quinze jours suivant la signature des marchés au bureau d'études techniques, Bureau de béton et entreprise de Maçonnerie.

20 Réf. : Construction d un restaurant d entreprise Mutavie à Bessines (79) Page 20 4 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS 4.1 ORIGINE DES INSTALLATIONS Le point de départ des installations sera l'armoire tarif jaune située en limite de propriété. 4.2 HYPOTHESE DE BASE Tri 230 / 400 V 50 Hz Régime de neutre : Se conformer aux exigences du distributeur L installation sera réalisée en schéma TT (neutre à la terre) Puissance électrique : Le comptage sera du type tarif jaune (240 kva) 4.3 ALIMENTATION GENERALE L'entreprise devra: Armoire Tarif jaune en limite de propriété - La fourniture et la pose d une armoire de comptage tarif jaune en limite de propriété de marque GROLLEAU ou équivalent de type Cornouaille, IP44, IK10, avec porte dégondable, blocage des portes par béquille, ventilation naturelle, tresse de terre, embase de téléreport en façade, rail de fixation, plaque de fond, platine d éclairage avec prise Mono + T et protection correspondante. Dimensions : 1100 x 550 x 1416mm (L x P x h). - La réalisation du socle béton pour support de l'armoire tarif jaune selon dimensions de l'armoire avec fourreaux de réservation dans celui-ci selon recommandation du concessionnaire. - La réalisation de la terre des masses métalliques de l'armoire - La fourniture et pose du boîtier de téléreport en façade - La pose de la serrure DENY fournie par le concessionnaire - La fourniture et la pose du disjoncteur de branchement tétrapolaire 400A différentiel sélectif réglable conforme aux normes EDF Depuis le disjoncteur de branchement dans l'armoire Tarif Jaune - La fourniture et la pose du câble de liaison jusqu'au compteur en Tri + N + T cuivre - La fourniture et la pose du câble d alimentation générale jusqu au TGBT bâtiment en Tri + N + T cuivre calculé pour une puissance de 240 kva avec une chute de tension < 2%. - La fourniture et la pose d un câble téléphonique 4 paires cat5 jusqu'au répartiteur téléphone du bâtiment pour la télérelève. Nota : Le panneau de comptage avec le compteur sera fourni et posé par le concessionnaire. 4.4 RESEAUX EXTERIEURS ET INTERIEURS L entreprise devra : Depuis l armoire Tarif Jaune en limite de propriété : - 2 fourreaux aiguillés Ø 110 lisse intérieur jusqu au décaissé local TGBT via les regards intermédiaires de tirage - 1 fourreau aiguillé Ø 63 type TPC lisse intérieur jusqu au décaissé local TGBT via les regards intermédiaires de tirage - le grillage avertisseur au-dessus des fourreaux Depuis la chambre de tirage L1T France Télécom en limite de propriété : - 6 fourreaux aiguillés Ø 42/45 lisse intérieur jusqu au décaissé Bureau Chef via les chambres de tirage intermédiaires - le grillage avertisseur au-dessus des fourreaux Nota : D une manière générale, le grillage sera doublé ou triplé dans les tranchées d une grande largeur Les tranchées pour le passage des fourreaux sont prévues hors lots fluides (réalisées par le lot VRD) 4.5 PRISE DE TERRE Généralités Il sera exécuté une prise de terre par ceinturage du bâtiment, conformément à la réglementation à l'aide d'une tresse de cuivre, d'au moins 35 mm2 de section, posée en fond de fouilles.

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