Plan comptable français

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1 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - CAPITAL ET RESERVES Capital Capital souscrit - non appelé Capital souscrit - appelé, non versé Capital souscrit - appelé, versé Capital non amorti Capital amorti Capital souscrit soumis à des réglementations particulières Primes liées au capital social Primes d émission Primes de fusion Primes d apport Primes de conversion d obligations en actions Bons de souscription d actions Écarts de réévaluation Réserve spéciale de réévaluation Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation Écarts de réévaluation (autres opérations légales) Autres écarts de réévaluation en France Autres écarts de réévaluation à l Étranger Réserves Réserve légale Réserve légale proprement dite Plus-values nettes à long terme Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Plus-values nettes à long terme Réserves consécutives à l octroi de subventions d investissement Autres réserves réglementées Autres réserves Réserve de propre assureur Réserves diverses Écart d équivalence Compte de l exploitant Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) 12 - RESULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Résultat de l exercice (bénéfice) Résultat de l exercice (perte) 13 - SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Subventions d équipement État Régions Départements Communes Plan comptable français Collectivités publiques Entreprises publiques Entreprises et organismes privés Autres Autres subventions d investissement (même ventilation que celle du compte 131) Subventions d investissement inscrites au compte de résultat Subventions d équipement État Régions Départements Communes Collectivités publiques Entreprises publiques Entreprises et organismes privés Autres Autres subventions d investissement (même ventilation que celle du compte 1391) 14 - PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions réglementées relatives aux immobilisations Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (participation des salariés) Provisions réglementées relatives aux stocks Hausse des prix Fluctuation des cours Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l actif Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Plus-values réinvesties Autres provisions réglementées 15 - PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats (Règlement n du CRC) Autres provisions pour risques Provisions pour pensions et obligations similaires 154 Provisions pour restructurations (Règlement n du CRC) Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (Règlement n du CRC) Autres provisions pour charges 1581 Provisions pour remises en état (Règlement n du CRC) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Dépôts Cautionnements Participation des salariés aux résultats Comptes bloqués Fonds de participation Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Émissions de titres participatifs Avances conditionnées de l État Emprunts participatifs Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Rentes viagères capitalisées Autres dettes Intérêts courus Sur emprunts obligataires convertibles Sur autres emprunts obligataires Sur emprunts auprès des établissements de crédit Sur dépôts et cautionnements reçus Sur participation des salariés aux résultats Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières Sur autres emprunts et dettes assimilées Primes de remboursement des obligations 17 - DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Dettes rattachées à des participations (groupe) Dettes rattachées à des participations (hors groupe) Dettes rattachées à des sociétés en participation Principal Intérêts courus 18 - COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION Comptes de liaison des établissements Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d établissement Frais de constitution Frais de premier établissement Frais de prospection Frais de publicité Frais d augmentation de capital et d opérations diverses (fusions, scissions, transformations) Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Droit au bail

2 207 - Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains aménagés Sous-sols et sur-sols Terrains de gisement Carrières Terrains bâtis Ensembles immobiliers industriels (A, B...) Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...) Autres ensembles immobiliers affectés aux opérations professionnelles (A, B...) affectés aux opérations non professionnelles (A, B...) Compte d ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n du 11 juillet 1978) Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) Constructions Bâtiments Ensembles immobiliers industriels (A, B...) Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...) Autres ensembles immobiliers affectés aux opérations professionnelles (A, B...) affectés aux opérations non professionnelles (A, B...) Installations générales - agencements - aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131) Ouvrages d infrastructure Voies de terre Voies de fer Voies d eau Barrages Pistes d aérodromes Constructions sur sol d autrui (même ventilation que celle du compte 213) Installations techniques, matériels et outillage industriels Installations complexes spécialisées sur sol propre sur sol d autrui Installations à caractère spécifique sur sol propre sur sol d autrui Matériel industriel Outillage industriel Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Plan comptable français 22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 25 - PARTS DANS DES ENTREPRISES LIÉES ET CRÉANCES SUR DES ENTREPRISES LIÉES 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS Titres de participation Actions Autres titres Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Créances rattachées à des participations (groupe) Créances rattachées à des participations (hors groupe) Versements représentatifs d apports non capitalisés (appel de fonds) Avances consolidables Autres créances rattachées à des participations Intérêts courus Créances rattachées à des sociétés en participation Principal Intérêts courus Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l activité de portefeuille (droit de propriété) Actions Autres titres Titres immobilisés (droit de créance) Obligations Bons Titres immobilisés de l activité de portefeuille Prêts Prêts participatifs Prêts aux associés Prêts au personnel Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Dépôts Cautionnements Autres créances immobilisées Créances diverses Intérêts courus Sur titres immobilisés (droit de créance) Sur prêts Sur dépôts et cautionnements Sur créances diverses Actions propres ou parts propres Actions propres ou parts propres Actions propres ou parts propres en voie d annulation Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement (même ventilation que celle du compte 201) Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) Constructions (même ventilation que celle du compte 213) Constructions sur sol d autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 - DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS (RÈGLEMENT N DU CRC) Dépréciations des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) (Règlement n du CRC) 2911 Terrains (autres que terrains de gisement) dépréciations des immobilisations mises en concession dépréciations des immobilisations en cours (Règlement n du CRC) Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation

3 que celle du compte 268) Dépréciations des autres immobilisations financières Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l activité de portefeuille, droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271) Titres immobilisés, droit de créance (même ventilation que celle du compte 272) Titres immobilisés de l activité de portefeuille Prêts (même ventilation que celle du compte 274) Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276) CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN- COURS 31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) Matières (ou groupe) A Matières (ou groupe) B Fournitures A, B, C, AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables Matières (ou groupe) C Matières (ou groupe) D Fournitures consommables Combustibles Produits d entretien Fournitures d atelier et d usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Emballages Emballages perdus Emballages récupérables non identifiables Emballages à usage mixte 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS Produits en cours Produits en cours P Produits en cours P Travaux en cours Travaux en cours T Travaux en cours T EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES Études en cours Études en cours E Études en cours E Prestations de services en cours Prestations de services S Prestations de services S STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires Produits intermédiaires (ou groupe) A Produits intermédiaires (ou groupe) B Produits finis Produits finis (ou groupe) A Produits finis (ou groupe) B Produits résiduels (ou matières de récupération) Déchets Rebuts Matières de récupération 36 - (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l intitulé «stocks provenant d immobilisations») 37 - STOCKS DE MARCHANDISES Marchandises (ou groupe) A Marchandises (ou groupe) B 38 - (lorsque l entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 - DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (Règlement n du CRC) Dépréciations des matières premières (et fournitures) Matières (ou groupe) A Matières (ou groupe) B Fournitures A, B, C, Dépréciations des autres approvisionnements (Règlement n du CRC) Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321) Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322) Emballages (même ventilation que celle du compte 326) Dépréciations des en-cours de production de biens Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331) Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335) Dépréciations des en-cours de production de services Études en cours (même ventilation que celle du compte 341) Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345) Dépréciations des stocks de produits Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351) Produits finis (même ventilation que celle du compte 355) Dépréciations des stocks de marchandises Marchandise (ou groupe) A Marchandise (ou groupe) B CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs et Comptes rattachés Fournisseurs Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs - Effets à payer Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Achats d immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations - Effets à payer Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Intérêts courus Fournisseurs débiteurs Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs d exploitation Fournisseurs d immobilisations Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES Clients et Comptes rattachés Clients Clients - Ventes de biens ou de prestations de services Clients - Retenues de garantie Clients - Effets à recevoir Clients douteux ou litigieux (Supprimé par le règlement n du CRC) Clients - Produits non encore facturés Clients - Factures à établir Clients - Intérêts courus Clients créditeurs Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés Clients - Autres avoirs Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Comités d entreprises, d établissement, Participation des salariés aux résultats Réserve spéciale (art. L du Code du travail) Comptes courants Personnel - Avances et acomptes Personnel - Dépôts Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats Autres charges à payer Produits à recevoir 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer

4 Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES Etat - Subventions à recevoir Subventions d investissement Subventions d exploitation Subventions d équilibre Avances sur subventions État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Obligataires Associés Opérations particulières avec l État, les collectivités publiques, les organismes internationaux Créances sur l Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d un mois en matière de T.V.A Intérêts courus sur créances figurant au compte État - Impôts sur les bénéfices État - Taxes sur le chiffre d affaires T.V.A. due intracommunautaire Taxes sur le chiffre d affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations T.V.A. transférée par d autres entreprises T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires collectées par l entreprise T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Acomptes - Régime du forfait Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé T.V.A. récupérée d avance Taxes sur le chiffre d affaires sur factures non parvenues Taxes sur le chiffres d affaires sur factures à établir Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payer Charges à payer Produits à recevoir 449 Quotas d émission à restituer à l Etat (Règlement n du CRC) 45 - GROUPE ET ASSOCIES Groupe Associés - Comptes courants Principal Intérêts courus Associés - Opérations sur le capital Associés - Comptes d apport en société Apports en nature Apports en numéraire Apporteurs - Capital appelé, non versé Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé Associés - Capital appelé, non versé Associés - Versements reçus sur augmentation de capital Associés - Versements anticipés Actionnaires défaillants Associés - Capital à rembourser Associés - Dividendes à payer Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E Opérations courantes Intérêts courus 46 - DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS Créances sur cessions d immobilisations Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE 471 à Comptes d attente Différence de conversion - ACTIF Diminution des créances Augmentation des dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - PASSIF Augmentation des créances Diminution des dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices (Règlement n du CRC) Frais d émission des emprunts Charges constatées d avance Produits constatés d avance Comptes de répartition périodique des charges et des produits Charges Produits 489 Quotas d émission alloués par l Etat (Règlement n du CRC) 49 - DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS (Règlement n du CRC) Dépréciations des comptes de clients Dépréciations des comptes du groupe et des associés Comptes du groupe Comptes courants des associés Opérations faites en commun et en G.I.E Dépréciations des comptes de débiteurs divers Créances sur cessions d immobilisations Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Parts dans des entreprises liées Actions propres Actions Titres cotés Titres non cotés Autres titres conférant un droit de propriété Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle Obligations Titres cotés Titres non cotés Bons du Trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Autres valeurs mobilières Bons de souscription Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l encaissement Coupons échus à l encaissement Chèques à encaisser Effets à l encaissement Effets à l escompte Banques Comptes en monnaie nationale Comptes en devises Chèques postaux «Caisses» du Trésor et des établissements publics Sociétés de bourse Autres organismes financiers Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours bancaires courants Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) Mobilisation de créances nées à l étranger Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 - INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE 53 - CAISSE Caisse siège social Caisse en monnaie nationale Caisse en devises Caisse succursale (ou usine) A Caisse succursale (ou usine) B 54 - REGIES D AVANCE ET ACCREDITIFS

5 58 - VIREMENTS INTERNES 59 - DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS (Règlement n du CRC) Dépréciations des valeurs mobilières de placement Actions Autres titres conférant un droit de propriété Obligations Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 - ACHATS (sauf 603) Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Matières (ou groupe) A Matières (ou groupe) B Fournitures A, B, C, Achats stockés - Autres approvisionnements Matières consommables Matières (ou groupe) C Matières (ou groupe) D Fournitures consommables Combustibles Produits d entretien Fournitures d atelier et d usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Emballages Emballages perdus Emballages récupérables non identifiables Emballages à usage mixte Achats d études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie,...) Fournitures d entretien et de petit équipement Fournitures administratives Autres matières et fournitures Achats de marchandises Marchandise (ou groupe) A Marchandise (ou groupe) B (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières premières (et fournitures) d autres approvisionnements stockés d études et prestations de services de matériel, équipements et travaux d approvisionnements non stockés de marchandises Rabais, remises et ristournes non affectés VARIATIONS DES STOCKS (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises 61/62 - AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - Services extérieurs Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Malis sur emballages Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations sur biens immobiliers sur biens mobiliers Maintenance Primes d assurances Multirisques Assurance obligatoire dommage construction Assurance-transport sur achats sur ventes sur autres biens Risques d exploitation Insolvabilité clients Études et recherches Divers Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - Autres services extérieurs Personnel extérieur à l entreprise Personnel intérimaire Personnel détaché ou prêté à l entreprise Rémunérations d intermédiaires et honoraires Commissions et courtages sur achats Commissions et courtages sur ventes Rémunérations des transitaires Rémunérations d affacturage Honoraires Frais d actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Échantillons Foires et expositions Cadeaux à la clientèle Primes Catalogues et imprimés Publications Divers (pourboires, dons courants,...) Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports sur ventes Transports entre établissements ou chantiers Transports administratifs Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de déménagement Missions Réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Frais sur titres (achat, vente, garde) Commissions et frais sur émission d emprunts Frais sur effets Location de coffres Autres frais et commissions sur prestations de services Divers Concours divers (cotisations,...) Frais de recrutement de personnel Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) Taxe sur les salaires Taxe d apprentissage Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Autres Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Allocations logement Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction Versements libératoires ouvrant droit à l exonération de la taxe d apprentissage Autres Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) Taxe professionnelle Taxes foncières Autres impôts locaux Taxe sur les véhicules des sociétés Taxes sur le chiffre d affaires non récupérables Impôts indirects Droits d enregistrement et de timbre Droits de mutation Autres droits

6 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés Taxes perçues par les organismes publics internationaux Impôts et taxes exigibles à l Étranger Taxes diverses 64 - CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Salaires, appointements Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Rémunération du travail de l exploitant Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Cotisations sociales personnelles de l exploitant Autres charges sociales Prestations directes Versements aux comités d entreprise et d établissement 6473 Versements aux comités d hygiène et de sécurité Versements aux autres oeuvres sociales Médecine du travail, pharmacie Autres charges de personnel 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Droits d auteur et de reproduction Autres droits et valeurs similaires Jetons de présence Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l exercice Créances des exercices antérieurs Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant) Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants) Charges diverses de gestion courante 66 - CHARGES FINANCIERES Charges d intérêts Intérêts des emprunts et dettes des emprunts et dettes assimilées des dettes rattachées à des participations Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) Intérêts des obligations cautionnées Intérêts des autres dettes des dettes commerciales des dettes diverses Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) Pénalités, amendes fiscales et pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l exercice Subventions accordées Rappel d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d exercice, les charges sur exercices antérieurs) Valeurs comptables des éléments d actif cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres éléments d actif Autres charges exceptionnelles Malis provenant de clauses d indexation Lots Malis provenant du rachat par l entreprise d actions et obligations émises par elle-même Charges exceptionnelles diverses 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRECIATIONS ET PROVISIONS Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d exploitation Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir Dotations aux provisions d exploitation Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (Règlement n du CRC) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Stocks et en-cours Créances Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux provisions financières Dotations aux dépréciations des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Autres dotations Dotations aux amortissements dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Amortissements dérogatoires Dotations aux provisions réglementées (stocks) Dotations aux autres provisions réglementées Dotations aux provisions exceptionnelles Dotations aux dépréciations exceptionnelles (Règlement n du CRC) 69 - PARTICIPATION DES SALARIES - IMPÔTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices Impôts dus en France Contribution additionnelle à l impôt sur les bénéfices Impôts dus à l étranger Suppléments d impôt sur les sociétés liés aux distributions Intégration fiscale Intégration fiscale - Charges Intégration fiscale - Produits Produits - Report en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES Ventes de produits finis Produits finis (ou groupe) A Produits finis (ou groupe) B Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Travaux de catégorie (ou activité) A Travaux de catégorie (ou activité) B Études Prestations de services Ventes de marchandises Marchandises (ou groupe) A Marchandises (ou groupe) B Produits des activités annexes Produits des services exploités dans l intérêt du personnel Commissions et courtages Locations diverses

7 Mise à disposition de personnel facturée Ports et frais accessoires facturés Bonis sur reprises d emballages consignés Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes Autres produits d activités annexes (cessions d approvisionnements,...) Rabais, remises et ristournes accordés par l entreprise sur ventes de produits finis sur ventes de produits intermédiaires sur travaux sur études sur prestations de services sur ventes de marchandises sur produits des activités annexes 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Produits en cours Travaux en cours Variation des en-cours de production de services Études en cours Prestations de services en cours Variation des stocks de produits Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 73 (Supprimé par le règlement n du CRC) 731 et 739 (Supprimés par le règlement n du CRC) 74 - SUBVENTIONS D EXPLOITATION 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Droits d auteur et de reproduction Autres droits et valeurs similaires Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d administrateurs, gérants Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant) Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés nongérants) PROVISIONS Produits divers de gestion courante 76 - PRODUITS FINANCIERS Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions Produits de participations (à inscrire dans les produits d exploitation) (Règlement n du Revenus des titres de participation CRC) Revenus sur autres formes de participation Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et Revenus des créances rattachées à des participations corporelles Produits des autres immobilisations financières Immobilisations incorporelles Revenus des titres immobilisés Immobilisations corporelles Revenus des prêts Reprises sur provisions d exploitation Revenus des créances immobilisées Revenus des autres créances Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles Revenus des créances commerciales et incorporelles (Règlement n du CRC) Revenus des créances diverses Immobilisations incorporelles Revenus des valeurs mobilières de placement Immobilisations corporelles Escomptes obtenus Reprises sur dépréciations des actifs circulants Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Stocks et en-cours Autres produits financiers Créances 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans Produits exceptionnels sur opérations de gestion les produits financiers) Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes Reprises sur provisions financières Libéralités reçues Reprises sur dépréciations des éléments financiers Rentrées sur créances amorties Subventions d équilibre Immobilisations financières Dégrèvements d impôts autres qu impôts sur les bénéfices Valeurs mobilières de placement Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d exercice, exceptionnels) les Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) produits sur exercices antérieurs) Amortissements dérogatoires Produits des cessions d éléments d actif Provision spéciale de réévaluation Immobilisations incorporelles Plus-values réinvesties Immobilisations corporelles Reprises sur provisions réglementées (stocks) Immobilisations financières Reprises sur autres provisions réglementées Autres éléments d actif Reprises sur provisions exceptionnelles (Règlement n du Quote-part des subventions d investissement virée au résultat de CRC) l exercice Reprises sur dépréciations exceptionnelles Autres produits exceptionnels (Règlement n du CRC) Bonis provenant de clauses d indexation 79 - TRANSFERTS DE CHARGES Lots Transferts de charges d exploitation Bonis provenant du rachat par l entreprise d actions et d obligations Transferts de charges financières émises par elle-même Transferts de charges exceptionnelles Produits exceptionnels divers 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRECIATIONS ET

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