Compte-rendu informel du CA restreint le 11/04/2013

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1 Compte-rendu informel du CA restreint le 11/04/2013 Ce compte-rendu n'est qu'informel et peut comporter des lacunes voire des erreurs tout à fait involontaires. Approbation du PV de la réunion du 21 mars 2013 Adopté à l'unanimité Primes de responsabilités pédagogiques rémunérées sur le budget de l'ufr de Lettres, Langues et Sciences Humaines et sur le budget de l'ufr de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Sous réserve d'acceptation du fléchage des fonctions en CA. Adopté à l'unanimité Question diverse Une commission s'est réunie autour d'une mutation interne en anglais de l'iut au CRL. Il y aura donc ouverture d'un poste à l'iut au second mouvement. 1

2 Compte-rendu informel du CA plénier le 11/04/2013 Ce compte-rendu n'est qu'informel et peut comporter des lacunes voire des erreurs tout à fait involontaires. 1. DELIBERATIONS 1.1 Approbation du CR du CA des 24/10/2012 et 15/02/ /10/2012 Approuvé (2 abstentions) 15/02/2013 Approuvé (1 abstention) 1.2 Questions financières et comptables Subventions/tarifs/cotisations J.Ph. Melchior ne souhaite pas voter la cotisation à la CPU, et le VPCA propose de dissocier ce point des autres. La DGS indique que si l'université du Maine n'adhérait pas à la CPU, le Président ne bénéficierait pas de l'assurance liée à ses responsabilités. Vote hors adhésion CPU Approuvé à l'unanimité Vote adhésion CPU Approuvé (8 pour, 6 contre, 7 abstentions) Demande d'admission en non-valeurs Approuvé Demande de sortie d'inventaire émanant de l'ufr Droit, Sciences Economiques et de Gestion Approuvé 1.3. Questions générales Approbation des primes ou décharges des charges administratives et/ou de responsabilités pédagogiques sur les budgets de l'ufr Droit, Sciences Economiques et de Gestion et de l'ufr Lettres, Langues et Sciences Humaines Le CA restreint précédent a fléché l'affectation des primes ou décharges, sous réserve de l'acceptation du présent CA plénier. E. Brasseur estime que verser une prime ne permet pas de libérer du temps pour les personnes concernées et que les décharges sont très peu prises, et va donc s'abstenir. Le VPCA ajoute que pour les décharges, dans le cas des petites décharges, cela créerait trop de dysfonctionnement. D. Amiard ajoute qu'une décharge empêche de faire des heures supplémentaires. E. Brasseur déplore cet état de fait : les enseignants-chercheurs n'ont pas le choix. Approuvé (4 abstentions) 2

3 Ajout de la possibilité de nommer un directeur adjoint au sein des statuts des services communs de l'université du Maine Le VPCA et la DGS expliquent que jusqu'à maintenant, les statuts des services communs ne précisent pas qu'il est possible de nommer un directeur adjoint, et certains services sont demandeurs et fonctionnent même avec un directeur adjoint sans que cela ait été validé. Certains collègues en font donc fonction, mais pas de manière officielle. Comme les statuts de l'université vont être modifiés du fait de la loi, il apparaît opportun de clarifier cette situation dans les statuts existants. Actuellement, deux services communs fonctionnent ainsi : le SCD et le CUEP. Mme Guého demande si cette modification des statuts a fait l objet d une rédaction précise, car il lui semble difficile de voter sur le seul principe sans rédaction claire. La DGS répond que l'intitulé est clair, mais que J.L. Bonnemaison va rédiger l'article. E. Brasseur demande si c'est transparent au niveau du budget ou s'il est juste question d'officialiser des situations existantes. La DGS répond qu'il n'y a rien d'automatique et de proposé pour l'instant, et que si c'était le cas, cela passerait devant le CA. En ce qui concerne les délégations de signature, le Président peut déléguer à tout personnel de catégorie A. J.Ph. Melchior est gêné que l'on propose cela sans savoir ce que cela sous-entend du point de vue hiérarchique. La DGS répond qu'il faut que les missions soient clarifiées et les positionnements également. Il y a un gros travail à faire sur les statuts, et dans les statuts plus détaillés, les fonctions seront plus détaillées. J.F. Bourdet estime qu'on est dans un certain flou, car il n'y a pas de profil de poste. Que faire s'il y a plusieurs candidats pour un tel poste. La demande vient-elle d'un malaise des collègues concernés? La DGS répond que la demande vient des services. C. Potel estime qu'il est important que toute responsabilité soit bien identifiée en termes de positionnement et de reconnaissance. Ne pas officialiser une fonction déjà occupée fait que le ou la collègue n'apparaît pas dans un organigramme par exemple, peut difficilement en faire état dans ses dossiers,..., et cela peut à la longue créer des situations de malaise. Le VPCA propose d'attendre l'arrive du Président pour reprendre la discussion. Finalement, ce point sera de nouveau mis à l'ordre du jour d'un prochain CA, pour permettre d apporter toutes les précisions nécessaires Création d'un service de radioprotection au sein de l'université du Maine D. Bertus (ingénieur hygiène et sécurité) explique qu'il y a actuellement plusieurs PCR (Personne Compétente en Radioprotection) à l'université et la loi impose de de créer un Service Compétent en Radioprotection (SRC), avec des réunions régulières. E. Brasseur demande s'il ne serait pas judicieux d'avoir un représentant du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). D. Bertus répond qu'on peut effectivement l'inviter aux réunions, mais ne sait pas s'il faut l'inclure dans les statuts du service. La DGS propose de retirer les noms des personnes au profit des fonctions pour ne pas avoir à voter à nouveau à chaque changement de personne. E. Brasseur souhaite que les compte-rendus de réunion soient également transmis aux CHSCT et aux assistants de prévention des laboratoires. D. Amiard demande s'il y a des défibrillateurs. D. Bertus qu'il y en a cinq dans l'université (maison de l'université, cuep, etna et halle des sports au Mans, et un à Laval), mais il n'y a pas de 3

4 réglementation. Un plan de localisation de ces défibrillateurs va être diffusé. G. Tourette (MMA) indique que les risques augmentent et que la judiciarisation est forte. La DGS approuve et ajoute que c'est du sérieux et que c'est l'affaire de tous. Approuvé à l'unanimité Programme sante et sécurité au travail 2013 Voir le 3.1 pour le bilan de l'année 2012 et l'annexe 1. J.P. Ollivier remarque un manque de personnels pour certaines actions de formation et demande ce qui est fait. D. Bertus répond que des sollicitations sont régulièrement envoyées en direction de ces personnels. Approuvé à l unanimité 1.4. Conventions Avenant n 1 au contrat de services n SE Projet TRAD C. Choquet indique que cet avenant avait été mis en lien sur internet, et le lien ayant été diffusé à l'ensemble du personnel, il y a eu des difficultés car le document était confidentiel. Mme Guého rappelle que les documents préparatoires au CA ne sont absolument pas communicables à d'autres personnes que les administrateurs, et que c'est dans la loi, ce que confirme J.L. Bonnemaison. Les ordres du jour peuvent être diffusés sans problème, mais pas le lien où sont présents les documents préparatoires. Le VPCA indique qu'une réflexion est engagée pour que les documents soient présents sur l'intranet. C. Potel remarque que cela fait des années que les ordres du jour des CA sont diffusés à l'ensemble du personnel par les élus OCR via une liste syndicale, avec un lien vers les documents correspondants, et trouve un peu désagréable d'être informés en plein CA que c'est interdit par la loi et que nous sommes en faute, sans en avoir été avertis avant. Le VPCA répond que la responsabilité est tout à fait partagée. E. Brasseur et B. Beaune rappellent que le rôle des élus au CA est de donner de l'information aux collègues et d'avoir leur retour et qu'il est assez inconcevable de ne pas pouvoir diffuser les documents préparatoires qui ne sont pas confidentiels. Le Président pense que le risque n'est pas très élevé quand on diffuse les documents, mais il vaut mieux ne pas diffuser les documents avant les conseils, ou alors il faut en faire un résumé avant diffusion, ce qui demanderait alors un peu de travail aux élus. C. Potel répond que les documents arrivent quelquefois un peu tard, et que sur certaines choses, comme le budget par exemple, les administrateurs ne sont pas nécessairement compétents et que l'information serait alors biaisée. Le Président propose que les conventions et autres documents sensibles soient mis sur un lien avec mot de passe communiqué uniquement aux administrateurs. Le VPCA ajoute que les ordres du jour des CA seront mis en lien sur l'intranet. Approuvé (1 contre, 8 abstentions) 4

5 2. DEBAT D'ORIENTATION GENERALE 2.1. Point d'avancement relatif aux Instituts Le Président rappelle que le CA a déjà voté les statuts de l'institut du Risque et de l'assurance. On ne peut pas avoir des pics de visibilité dans tous les domaines, mais il faut favoriser des interactions entre laboratoires et composantes. L'institut Le Mans-Acoustique bénéficie d'un fort appui de la Région (volet A'), avec une AMO (Aide à Maîtrise d'ouvrage), et se veut fédérateur de l'acoustique (LAUM, ITEMM, CTTM, ESBAM, Maine-Sciences, IMMM). A noter que l'immm est désormais inclus dans le projet via l'optoacoustique. Cette démarche fédérative a notamment permis l obtention de 3 supports de postes supplémentaires pour l UM. Le challenge actuel est d'y mettre un peu de sciences humaines et sociales, la licence professionnelle "Activités culturelles et Artistiques, spécialité Gestion et développement des structures musicales" gérée par l'ufr-lettres étant un bon lien de ce point de vue. L'IMMM fusionne trois UMR de physique (1) et chimie (3). En informatique, il y a un gros potentiel, réparti sur les différentes filières, et un gros laboratoire qui ne fait pas que de l'informatique mais aussi de la traduction et les environnements informatiques pour l'apprentissage humain (e-learning, etc...). L Institut des Sciences Humaines et Sociales. Le Président insiste sur la philosophie et la démarche : en tant qu'université de taille moyenne, il faut favoriser l'émergence de thématiques transversales, de façon à nourrir, enrichir. C'est de plus bien perçu par la tutelle Point d'avancement relatif à l'université Fédérale des Pays de la Loire Une déclaration d'intention est distribuée en séance. Une réunion a eu lieu samedi 6 avril 2013 avec les collègues nantais et angevins. La Communauté d'universités et d'etablissements (CUE) est le schéma que propose la loi Fioraso, ce qui peut conduire à la fusion ou à un rassemblement d'établissements qui gardent leur propre responsabilité morale ; c'est ce dernier schéma qui est retenu. Il n'y aurait alors plus de PRES qui évoluerait de facto en CUE. En revanche l'ecn n'est pas dans cette logique, qui inclut la délivrance commune de diplômes avec non plus le nom d'un établissement, mais le nom de la fédération par exemple. Cela bouge donc beaucoup, et le calendrier est assez serré par la loi (échéance octobre ). Des groupes de travail ont été proposés - filières liées à la recherche et RFI (Recherche-Formation-Innovation), - université de demain, - écoles et partenariat, - gouvernance. Ces groupes de travail vont être déclinés dans chaque établissement, en les ouvrant le plus possible. Pour aider l'organisation, la demande sera faite à la Région d'un Aide à Maîtrise d'ouvrage. J.F. Bourdet fait quelques remarques sur ce grand chantier, et se demande s'il est envisagé une rédaction commune ou coordonnée des projets d'établissement au sein des CUE. Le Président répond que dorénavant l Etat signera un contrat avec la CUE pour l ensemble de ses membres ; 5

6 des contrats individuels complémentaires pourront être signés avec chaque membre de la CUE, mais plus le niveau d intégration sera important, plus la dotation sera favorable. C. Laloyer demande ce qu'il en est du budget des CUE. Le Président répond que d'après ce qui a été compris, les moyens supplémentaires seront d'autant plus élevés que la CUE sera avancée. Le risque que ces regroupements soient utilisés pour des économies d'échelle est fort, et c'est à nous de nous positionner pour qu'il ne le soit pas. La DGS ajoute que s'il y a un expert dans une université (par exemple sur les retraites), il peut être judicieux de n'avoir qu un seul spécialiste à un endroit donné et de garder les missions de proximité sur chaque site ; l'endroit où la compétence sera n'étant pas forcément celui où il y a le plus de monde... J.P. Ollivier demande s'il ne faut pas préparer les collègues à de la mobilité géographique. Le Président répond qu une telle mobilité est inenvisageable à l instant t et donne l'exemple de l'iufm. Il y a en revanche un risque de migration de poste après un départ à la retraite. La DGS ajoute que cela induira surement des évolutions en termes de restructuration de moyens, mais vraisemblablement pas de mobilité géographique. Sans doute des mobilités de missions, qui ont déjà beaucoup changé depuis quelques années. J.F. Bourdet estime que l'on pourrait se dire qu'avec cette CUE il y aurait des économies d'échelles dans les formations, mais cela peut aussi être exactement l'inverse. Celle-ci peut aussi permettre de sauver certaines formations, à l'image de ce qui s'est fait en langues en termes de mutualisation avec une plateforme d'enseignement à distance. Cela peut donc aller au contraire dans un sens positif. R. Mir Samii ajoute que les angevins ont pu sauvegarder une filière FLE à Angers grâce à un regroupement-partenariat avec Le Mans 2.3. Point d'avancement relatif à la Loi Enseignement Supérieur et Recherche Reporté au prochain CA. 3. INFORMATIONS 3.1. Liste de conventions Pour information Bilan du programme sante et sécurité au travail 2012 D. Bertus présente ce programme, articulé autour de six grands axes thématiques (voir annexe 1). Les éléments marquants sont notamment la mise en place des CHSCT, 3 exercices de grande envergure avec les pompiers, l'arrivée d'un médecin de prévention. Le nombre d'assistants de prévention a été augmenté. La DGS indique que l'université a rattrapé de manière très importante son retard par rapport à ses obligations, notamment en termes de formation. Un inspecteur est venu faire l'audit de la situation dans tous les domaines Bilan de l'action menée dans le cadre des Risques Psycho-Sociaux Reporté au prochain CA. 4. QUESTIONS DIVERSES 6

7 Annexe 1. Rapport annuel de prévention des risques - Bilan de l'année 2012 et perspectives

8 RAPPORT ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES UNIVERSITE DU MAINE BILAN DE L ANNEE 2012 ET PERSPECTIVES 2013 Service Santé et Sécurité au Travail janvier

9 Introduction Ce rapport a pour objectif de donner un niveau d avancement au regard des objectifs que nous nous étions fixés pour l année 2012 Ce rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle et ainsi nous permet de mesurer les évolutions. Même si les dossiers ne progressent pas aussi vite que nous le souhaitons, que la progression nécessite beaucoup d efforts des résultats pouvant nous paraître faible, néanmoins les avancées se font pas à pas. Il est important de souligner que toutes ces avancées sont liées à l implication et la participation active des assistants de prévention. Les actions de l année ont notamment été orientées vers la mise en place de notre CHS-CT, la poursuite de nos efforts en formation, le lancement de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Le bilan de cette année, nous montre la réalisation de nombreuses actions mais également le manque de temps et de moyens humains pour mener à bien toutes les actions. Plus généralement, la gestion aux quotidiens (contrôle d accès, intrusion, rédaction des appels d offres, tâches plus administratives (planification des réunions, des vérifications périodiques, rédaction de CR, prise de RDV avec les organismes, demande de devis suite à certaines vérifications..), et les sollicitations grandissantes de certaines composantes en matière de prévention permettent difficilement de mener un travail de fond. Toutefois, les actions de prévention seront poursuivies en fonction du temps et de des moyens disponibles.. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

10 Sommaire Bilan de l année 2012 et...4 Perspectives Service Santé et Sécurité au Travail janvier

11 Bilan de l année 2012 et Perspectives 2013 Service Santé et Sécurité au Travail janvier

12 BILAN 2012 DU PROGRAMME ANNUEL PREVENTION HYGIENE ET SECURITE Prévoir au minimum trois de réunion de CHS / CHSCT par an Créer le CHSCT et nommer des nouveaux membres Organiser les visites de locaux avec les assistants de prévention, un membre CHSCT et le médecin de prévention. Poursuivre le renforcement du réseau des assistants de prévention. Programmer au moins deux réunions par an avec les assistants de prévention. Mettre à jour les lettres de missions des assistants de prévention Désigner pour les sites de Laval, les responsables des sites en matière de sécurité Mettre à jour la liste des responsables d unités de travail et les missions des responsables Programmer au moins une réunion / an avec chaque responsable administratif de composante LES ACTEURS DE LA PREVENTION En 2012, 3 réunions ont eu lieu : - 26 mars juin novembre 2012 Suite à l évolution de la réglementation, Le CHS- CT a été créé par arrêté du CA en date du 14/06/2012. Au vu des évolutions (nouveaux membres du CHS-CT, recrutement d un médecin), il n y a pas eu de visites de locaux d organiser. Une analyse de poste de travail été faite en collaboration avec les membres du CHS-CT en L établissement d un calendrier de visite est à mettre en place pour l année 2013 Lors d une réunion générale le 23/08/2012 avec tous les responsables administratifs, une présentation de la circulaire du 09 août 2011 a été faite. Un rappel a été fait concernant les assistants de prévention et le nombre insuffisant. Une nouvelle session de formation va être mise en place au cours de l année Deux réunions ont eu lieu au cours de l année 2012 avec les assistants de prévention : - une réunion en mars une réunion en juillet 2012 Les lettres de missions sont rédigées mais n ont pas été validées par le CHS-CT.. Une proposition de désignation a été transmise au service juridique début Ce point sera traité en partenariat avec le service juridique au cours de l année Suite aux différentes évolutions, la liste des unités de travail a été modifiée. Cette liste est à valider et à diffuser. Quelques réunions ont eu lieu mais non formalisées. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

13 PREVENTION ET EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mettre à jour la cartographie des unités de travail Mettre en place les DUER dans les unités non pourvues à ce jour selon un calendrier de réalisation compris entre janvier et juin Mettre à jour les DUER dans les autres unités entre janvier et juin. Réaliser des fiches individuelles d expositions dans les unités de recherches de la faculté des sciences Réaliser la cartographie des zones à risques pour le bâtiment physique chimie et le département chimie de l IUT La liste des unités de travail est mise à jour mais doit être diffusée Pas d avancée significative en 2012 sur cette thématique Pas d avancée significative en 2012 sur cette thématique. Les unités ayant l habitude de faire une mise à jour annuelle conservent la dynamique. Il faut instaurer ce fonctionnement à l ensemble des unités de travail. Quelques fiches individuelles sont transmises par les laboratoires au médecin de prévention mais cela ne se fait pas de façon systématique. Une cartographie des zones à risques a été réalisée au niveau des bâtiments - Physiques chimie - Thémis -Enseignement Lettres Service Santé et Sécurité au Travail janvier

14 Former les nouveaux entrants Assurer la formation initiale des assistants de prévention. Membres du CHSCT Assurer la formation continue des membres du CHS et des ACMOS 10% des personnels formées au secourisme dans les unités de travail à risques 10% de personnels formées à la manipulation extincteurs dans les unités de travail à risques Présence de personne formées au secourisme dans toutes les unités de travail Présence de personnes formées à la manipulation des extincteurs dans toutes les unités de travail FORMATION A LA PREVENTION Au cours de l année 2012, deux sessions de formation pour l accueil des «nouveaux entrants» ont été réalisées. Un «recueil formation» pour servir de guide aux assistants de prévention a été rédigé. Les membres du CHS-CT représentants les personnels on été formés en octobre Une session de formation «risques liés «aux gaz a été proposé aux assistants de prévention. Attention : plusieurs SST peuvent intervenir aussi bien à l IUT que dans des laboratoires de recherche. A ce jour aucun Sauveteur Secouriste du Travail au niveau du CUEP et de GEA A ce jour aucune personne formée à la manipulation extincteurs au niveau du CUEP. Risque incendie : gestion des alarmes incendie Une formation avait été planifiée en août 2012 pour les agents du site de Laval mais non réalisée (période de congés des agents), de nouvelles dates sont à définir. Développer les formations aux risques liées aux activités scientifiques Création d un recueil formation Les actions de formations liées aux activités scientifiques réalisées en 2012 sont : - conduite chaufferie vapeur - risque chimique, TMD - recyclage des personnes compétentes en radioprotection - sécurité gaz Un recueil des besoins en formation est adressé aux responsables de services mais pas de guide d établi Service Santé et Sécurité au Travail janvier

15 Mettre à jour la rubrique Hygiène et sécurité INFORMATION SECURITE POUR TOUS Une mise à jour partielle a été faite (lourdeur du système). Mettre en place des fiches conseils Réaliser l inventaire des produits chimiques Informer les agents et les entreprises extérieures sur les risques liées à l amiante A ce jour les fiches conseils n ont pas été diffusées. Plusieurs «exemples» de fiches ont été collectés par l ingénieur hygiène et sécurité et sont à adapter à nos besoins et à diffuser. Les produits présents au sein du département MS de l IMMM sont inventoriés dans une base de données. Dans d autres laboratoires, les listes des produits utilisés sont affichées au niveau des armoires de stockage. Pas d inventaire réalisé en 2012 concernant les produits utilisés au niveau des services techniques et par les agents d entretien. Les éléments concernant l amiante sont intégrés aux plans de prévention PRESERVATION DE LA SANTE Les risques psychosociaux En janvier 2012, ½ journée d information/sensibilisation a été organisée en collaboration ave le service formation et avec la participation de plusieurs intervenants. A la suite de cette ½ journée, un accompagnement spécifique a été mis en place pour le SCD. En parallèle, une démarche générale via un questionnaire mis en œuvre pour l ensemble du personnel. Les troubles musculo-squeletiques La prévention du risque chimique A ce jour, une restitution par mail des résultats des questionnaires a été faite, des groupes d expression ont été mis en place. Action toujours en cours et à poursuivre sur Peu d avancé sur ce sujet : deux études de postes de travail ont été réalisées pour des agents d entretien de l UFR de droit dont l une réalisée par un ergonome. Pas de démarche générale à ce jour sur cette thématique. Des contrôles d ambiances de travail ont été réalisées au bâtiment demi-grand de l IUT mais à ce jour pas d identification des laboratoires concernés par l utilisation de produits référencés à l article R ou prévus à l article R pour faire réaliser les contrôles techniques. Pas d évaluation du risque chimique dans les laboratoires. La liste des agents exposés aux risques chimiques se constitue au fur et à mesure des visites médicales. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

16 Suivi médical des agents Visite médicale d aptitude pour les postes le nécessitants Suivi des accidents PRESERVATION DE LA SANTE Un très gros effort a été fait en 2012 concernant les visites médicales 428 créneaux de visites ont été proposés par le médecin de prévention et 397 visites ont été réalisées. Ces efforts sont à poursuivre. Un bilan des personnes soumis à SMR est à faire. Des visites d aptitude préalables sont à ce jour réalisées pour les habilitations électriques et travail en hauteur mais pas systématiquement pour tous les postes de travail. Pas de procédure écrite mise en place. Les gestionnaires RH transmettent par mail à l IHS et au médecin de prévention les informations relatives aux accidents du travail. L IHS retransmet ensuite cette information aux membres du CHS-CT et une enquête peut alors être réalisée.. Deux exercices d évacuation par bâtiments Organisation d au moins un exercice d évacuation avec le SDIS Créer un dossier sécurité incendie pour le campus du Mans Définir les consignes pour l évacuation des étudiants ou personnels en situation de handicap GESTION DE L URGENCE Tous les bâtiments font l objet d au moins un exercice d évacuation par an. 70% des bâtiments ont fait l objet de deux exercices d évacuation en Au cours du deuxième semestre 2012, 3 exercices ont été réalisés avec la participation du SDIS. Pour chaque exercice, les locaux ont été enfumés et une évacuation de personne en étage a été faite. Lors de la préparation des exercices avec les pompiers pour chacun de bâtiments concernés, des plans spécifiques ont été mis à jour avec - localisation des zones à risques spécifique (gaz, stockage, archive, ) - localisation des vannes de coupure gaz, électricité Cette démarche est à poursuivre sur Le groupe de travail devant traiter ce sujet ne s est pas réuni en Service Santé et Sécurité au Travail janvier

17 LES ACTIONS COMPLEMENTAIRES En compléments des actions mises en place pour atteindre les objectifs fixés en 2012 de nombreuses autres actions ont été menées en parallèle par le service hygiène et sécurité. LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX Un temps fort du début de l année 2012 a été le lancement d une démarche de prévention concernant les risques psychosociaux. A ce titre, un travail important a été réalisé avec le service de formation de l Université pour la mise en place sous forme de conférence d une demi-journée d information/sensibilisation sur cette thématique A la suite de cette demi-journée, un accompagnement avec l aide d un consultant extérieur a été mis en place. Cet accompagnement comprend : - une action spécifique pour le SCD - une démarche générale pour l Université L objectif est d établir un plan de prévention des risques psychosociaux. DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES ET IMMOBILIERES : Certaines missions du service hygiène et sécurité sont étroitement liées avec celle de la Direction des Affaires Techniques et Immobilières. Les deux services travaillent en commun notamment - pour la préparation et le suivi des visites des commissions de sécurité (9bâtiments ont fait l objet d une visite périodique de la commission de sécurité entre en 2012 et le bâtiment informatique de Laval a fait l objet d une visite de la commission de sécurité dans le cadre de son ouverture) - la programmation et le suivi des vérifications périodiques (électriques, gaz, sorbonnes..), - les opérations de maintenance spécifique ou mise en sécurité suite aux vérifications, - suivi de travaux - établissement de devis - rédaction des plans de prévention De plus au cours de l année 2012, a été mis en place par la Direction des Affaires Techniques et Immobilière, une réunion hebdomadaire à laquelle l Ingénieur Santé et Sécurité au Travail participe, ce qui permet un suivi régulier des actions planifiées. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

18 GARDIENNAGE. SECURITE INCENDIE : En semaine la gestion des alarmes (incendie/intrusion) est assurée par trois gardiens, personnels de l Université et en leur absence (week-end, jours fériés et congés) cette surveillance des locaux est assurée par une société de gardiennage. Depuis fin 2009, il a été proposé un rattachement administratif des gardiens en composante et un rattachement fonctionnel de des agents pour la partie sécurité incendie à l ingénieur Hygiène et sécurité Incendie. En collaboration avec ces trois gardiens, est assurée - préparation préalable aux commissions de sécurité incendie - organisation des exercices d évacuation - suivi des interventions des entreprises extérieures (siemens, eurofeu, APS), - contrôle du bon état de fonctionnement de nos installations (centrale, extincteurs, fonctionnement des portes..) Un des temps fort de l année 2012, concernant la protection incendie a été la mise en place d une convention avec les services du SDIS et la réalisation de trois exercices d évacuation en présence des pompiers. Cette démarche nous a permis de revoir notre mode d intervention et de créer pour ces trois bâtiments des «dossiers risques» comprenant pour chaque bâtiment : les plans des locaux avec la localisation des risques spécifiques (présence de gaz, produits chimiques, matériels très coûteux à sauvegarder ) La constitution de ce type de dossier est à mettre en place les autres bâtiments du site. L Ingénieur hygiène et sécurité est également l interlocuteur de l Université auprès de la société de gardiennage et assure le suivi de la prestation par l organisation de réunions régulières. MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE DES LOCAUX. Le service santé et sécurité au travail est en charge de la gestion des dossiers de manifestations exceptionnelles. En 2012, 11 dossiers de demande d utilisation exceptionnelle des locaux ont été rédigés et transmis à la mairie du Mans pour avis La très grande majorité de ces demandes sont faites en dehors des délais réglementaires d 1 mois. Un rappel est fait lors des réunions de rentrée aux étudiants sur l obligation d établir un dossier au minimum 1 mois avant la manifestation Une action de communication auprès des responsables des composantes est également à faire. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

19 PARTENARIAT AVEC LE CNRS : L ingénieur Hygiène et Sécurité de l université participe aux réunions de CHS-CT de la délégation CNRS Bretagne- pays de Loire. L ingénieur de prévention des risques du CNRS est également convié à chaque CHS-CT se déroulant sur l Université du Maine. Concernant l année 2012, une visite de l IMMM a eu lieu en partenariat avec l ingénieur de prévention du CNRS. MEDECIN DE PREVENTION : La surveillance médicale des agents de l université a été assurée jusque fin octobre le service santé au travail 72. Un médecin de prévention a été recruté par l Université en septembre 2012 et assure maintenant le suivi médical des agents de l université à hauteur de 50% de son temps et intervient à hauteur de 50% pour la médecine préventive étudiante. Du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 428 visites médicales ont été programmées ( 420 visites prévues au niveau de la convention) et 397 visites ont été réalisées, cela conduit à 92,76% de taux de participation aux visites médicales. Depuis l arrivée du médecin de prévention en octobre, plusieurs contacts ont été pris notamment au niveaux des laboratoires pour faire une première visite, une étude de poste d un agent d entretien a été réalisée et une étude a été faite concernant l arrivée d une personne handicapée au sein d un service. SERVICE FORMATION : L ingénieur Santé et Sécurité au travail/ conseiller de prévention travaille en collaboration avec la responsable formation de l Université pour la sélection des organismes de formations, la validation des demandes de formations hygiène et sécurité, la définition des besoins et la vérification de l adéquation du programme à nos attentes. Sur l année 2012, quelques temps forts sur les actions menées. : - Formation initiale et recyclage SST - Formation défibrillateur - Formation SSIAP 2 d un gardien - Formation manipulation extincteur (1 groupe) - Formation recyclage PCR - Formation conduite autoclave - Formation des membres du CHS-CT - Sécurité dans l utilisation des gaz - Sensibilisation concernant les RPS - Risque chimique (TMD, Etiquettage..) - Habilitation électrique et recyclage Service Santé et Sécurité au Travail janvier

20 Depuis 2011, il a également été mis en place deux réunions d accueil «nouveaux entrants» par an. La première réunion se déroule lors des prises de postes en septembre et la seconde vers le mois de mars. Malheureusement, nous sommes confrontés à une difficulté de mobilisation du personnel pour participer à ces actions de formations, bien que certaines formations soient une obligation réglementaire. POLE DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le service Santé et Sécurité au Travail participe également en collaboration avec le pôle des achats et de la commande publique à la mise en place, renouvellement des marchés ou préparation de marchés non pilotés directement par le service santé et sécurité au travail.. Au cours de l année 2012, l ingénieur Santé et Sécurité au Travail a rédigé les CCTP des marchés suivants : - marché déchets Suite au changement d opérateur de téléphonie et les problèmes de couvertures réseaux rencontrés, l ingénieur santé et sécurité au travail a été amenée à participer à plusieurs réunions en vue de trouver une solution. ECHANGES AVEC LES COMPOSANTES/LABORATOIRES/ASSISTANTS DE PREVENTION. Au vu de la transversalité de la mission santé et sécurité au travail, l ingénieur santé et sécurité au travail est régulièrement sollicité par les composantes ou services. A titre d exemple, l ingénieur santé et sécurité a été sollicitée sur les points suivants - aide à la rédaction d un dossier d agrément pour l utilisation d OGM - problématiques stockage de cartons à l UFR sciences - aménagement de salles ou de poste de travail - demande de devis auprès de différents prestataires - projet pour la mise en place d équipements de recherche ou nouvelles manipulations - bilan social - commission accident du travail, - rédaction de plan de prévention, de permis feu - veille réglementaire.. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

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