Compte-rendu informel du CA restreint le 11/04/2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu informel du CA restreint le 11/04/2013"

Transcription

1 Compte-rendu informel du CA restreint le 11/04/2013 Ce compte-rendu n'est qu'informel et peut comporter des lacunes voire des erreurs tout à fait involontaires. Approbation du PV de la réunion du 21 mars 2013 Adopté à l'unanimité Primes de responsabilités pédagogiques rémunérées sur le budget de l'ufr de Lettres, Langues et Sciences Humaines et sur le budget de l'ufr de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Sous réserve d'acceptation du fléchage des fonctions en CA. Adopté à l'unanimité Question diverse Une commission s'est réunie autour d'une mutation interne en anglais de l'iut au CRL. Il y aura donc ouverture d'un poste à l'iut au second mouvement. 1

2 Compte-rendu informel du CA plénier le 11/04/2013 Ce compte-rendu n'est qu'informel et peut comporter des lacunes voire des erreurs tout à fait involontaires. 1. DELIBERATIONS 1.1 Approbation du CR du CA des 24/10/2012 et 15/02/ /10/2012 Approuvé (2 abstentions) 15/02/2013 Approuvé (1 abstention) 1.2 Questions financières et comptables Subventions/tarifs/cotisations J.Ph. Melchior ne souhaite pas voter la cotisation à la CPU, et le VPCA propose de dissocier ce point des autres. La DGS indique que si l'université du Maine n'adhérait pas à la CPU, le Président ne bénéficierait pas de l'assurance liée à ses responsabilités. Vote hors adhésion CPU Approuvé à l'unanimité Vote adhésion CPU Approuvé (8 pour, 6 contre, 7 abstentions) Demande d'admission en non-valeurs Approuvé Demande de sortie d'inventaire émanant de l'ufr Droit, Sciences Economiques et de Gestion Approuvé 1.3. Questions générales Approbation des primes ou décharges des charges administratives et/ou de responsabilités pédagogiques sur les budgets de l'ufr Droit, Sciences Economiques et de Gestion et de l'ufr Lettres, Langues et Sciences Humaines Le CA restreint précédent a fléché l'affectation des primes ou décharges, sous réserve de l'acceptation du présent CA plénier. E. Brasseur estime que verser une prime ne permet pas de libérer du temps pour les personnes concernées et que les décharges sont très peu prises, et va donc s'abstenir. Le VPCA ajoute que pour les décharges, dans le cas des petites décharges, cela créerait trop de dysfonctionnement. D. Amiard ajoute qu'une décharge empêche de faire des heures supplémentaires. E. Brasseur déplore cet état de fait : les enseignants-chercheurs n'ont pas le choix. Approuvé (4 abstentions) 2

3 Ajout de la possibilité de nommer un directeur adjoint au sein des statuts des services communs de l'université du Maine Le VPCA et la DGS expliquent que jusqu'à maintenant, les statuts des services communs ne précisent pas qu'il est possible de nommer un directeur adjoint, et certains services sont demandeurs et fonctionnent même avec un directeur adjoint sans que cela ait été validé. Certains collègues en font donc fonction, mais pas de manière officielle. Comme les statuts de l'université vont être modifiés du fait de la loi, il apparaît opportun de clarifier cette situation dans les statuts existants. Actuellement, deux services communs fonctionnent ainsi : le SCD et le CUEP. Mme Guého demande si cette modification des statuts a fait l objet d une rédaction précise, car il lui semble difficile de voter sur le seul principe sans rédaction claire. La DGS répond que l'intitulé est clair, mais que J.L. Bonnemaison va rédiger l'article. E. Brasseur demande si c'est transparent au niveau du budget ou s'il est juste question d'officialiser des situations existantes. La DGS répond qu'il n'y a rien d'automatique et de proposé pour l'instant, et que si c'était le cas, cela passerait devant le CA. En ce qui concerne les délégations de signature, le Président peut déléguer à tout personnel de catégorie A. J.Ph. Melchior est gêné que l'on propose cela sans savoir ce que cela sous-entend du point de vue hiérarchique. La DGS répond qu'il faut que les missions soient clarifiées et les positionnements également. Il y a un gros travail à faire sur les statuts, et dans les statuts plus détaillés, les fonctions seront plus détaillées. J.F. Bourdet estime qu'on est dans un certain flou, car il n'y a pas de profil de poste. Que faire s'il y a plusieurs candidats pour un tel poste. La demande vient-elle d'un malaise des collègues concernés? La DGS répond que la demande vient des services. C. Potel estime qu'il est important que toute responsabilité soit bien identifiée en termes de positionnement et de reconnaissance. Ne pas officialiser une fonction déjà occupée fait que le ou la collègue n'apparaît pas dans un organigramme par exemple, peut difficilement en faire état dans ses dossiers,..., et cela peut à la longue créer des situations de malaise. Le VPCA propose d'attendre l'arrive du Président pour reprendre la discussion. Finalement, ce point sera de nouveau mis à l'ordre du jour d'un prochain CA, pour permettre d apporter toutes les précisions nécessaires Création d'un service de radioprotection au sein de l'université du Maine D. Bertus (ingénieur hygiène et sécurité) explique qu'il y a actuellement plusieurs PCR (Personne Compétente en Radioprotection) à l'université et la loi impose de de créer un Service Compétent en Radioprotection (SRC), avec des réunions régulières. E. Brasseur demande s'il ne serait pas judicieux d'avoir un représentant du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). D. Bertus répond qu'on peut effectivement l'inviter aux réunions, mais ne sait pas s'il faut l'inclure dans les statuts du service. La DGS propose de retirer les noms des personnes au profit des fonctions pour ne pas avoir à voter à nouveau à chaque changement de personne. E. Brasseur souhaite que les compte-rendus de réunion soient également transmis aux CHSCT et aux assistants de prévention des laboratoires. D. Amiard demande s'il y a des défibrillateurs. D. Bertus qu'il y en a cinq dans l'université (maison de l'université, cuep, etna et halle des sports au Mans, et un à Laval), mais il n'y a pas de 3

4 réglementation. Un plan de localisation de ces défibrillateurs va être diffusé. G. Tourette (MMA) indique que les risques augmentent et que la judiciarisation est forte. La DGS approuve et ajoute que c'est du sérieux et que c'est l'affaire de tous. Approuvé à l'unanimité Programme sante et sécurité au travail 2013 Voir le 3.1 pour le bilan de l'année 2012 et l'annexe 1. J.P. Ollivier remarque un manque de personnels pour certaines actions de formation et demande ce qui est fait. D. Bertus répond que des sollicitations sont régulièrement envoyées en direction de ces personnels. Approuvé à l unanimité 1.4. Conventions Avenant n 1 au contrat de services n SE Projet TRAD C. Choquet indique que cet avenant avait été mis en lien sur internet, et le lien ayant été diffusé à l'ensemble du personnel, il y a eu des difficultés car le document était confidentiel. Mme Guého rappelle que les documents préparatoires au CA ne sont absolument pas communicables à d'autres personnes que les administrateurs, et que c'est dans la loi, ce que confirme J.L. Bonnemaison. Les ordres du jour peuvent être diffusés sans problème, mais pas le lien où sont présents les documents préparatoires. Le VPCA indique qu'une réflexion est engagée pour que les documents soient présents sur l'intranet. C. Potel remarque que cela fait des années que les ordres du jour des CA sont diffusés à l'ensemble du personnel par les élus OCR via une liste syndicale, avec un lien vers les documents correspondants, et trouve un peu désagréable d'être informés en plein CA que c'est interdit par la loi et que nous sommes en faute, sans en avoir été avertis avant. Le VPCA répond que la responsabilité est tout à fait partagée. E. Brasseur et B. Beaune rappellent que le rôle des élus au CA est de donner de l'information aux collègues et d'avoir leur retour et qu'il est assez inconcevable de ne pas pouvoir diffuser les documents préparatoires qui ne sont pas confidentiels. Le Président pense que le risque n'est pas très élevé quand on diffuse les documents, mais il vaut mieux ne pas diffuser les documents avant les conseils, ou alors il faut en faire un résumé avant diffusion, ce qui demanderait alors un peu de travail aux élus. C. Potel répond que les documents arrivent quelquefois un peu tard, et que sur certaines choses, comme le budget par exemple, les administrateurs ne sont pas nécessairement compétents et que l'information serait alors biaisée. Le Président propose que les conventions et autres documents sensibles soient mis sur un lien avec mot de passe communiqué uniquement aux administrateurs. Le VPCA ajoute que les ordres du jour des CA seront mis en lien sur l'intranet. Approuvé (1 contre, 8 abstentions) 4

5 2. DEBAT D'ORIENTATION GENERALE 2.1. Point d'avancement relatif aux Instituts Le Président rappelle que le CA a déjà voté les statuts de l'institut du Risque et de l'assurance. On ne peut pas avoir des pics de visibilité dans tous les domaines, mais il faut favoriser des interactions entre laboratoires et composantes. L'institut Le Mans-Acoustique bénéficie d'un fort appui de la Région (volet A'), avec une AMO (Aide à Maîtrise d'ouvrage), et se veut fédérateur de l'acoustique (LAUM, ITEMM, CTTM, ESBAM, Maine-Sciences, IMMM). A noter que l'immm est désormais inclus dans le projet via l'optoacoustique. Cette démarche fédérative a notamment permis l obtention de 3 supports de postes supplémentaires pour l UM. Le challenge actuel est d'y mettre un peu de sciences humaines et sociales, la licence professionnelle "Activités culturelles et Artistiques, spécialité Gestion et développement des structures musicales" gérée par l'ufr-lettres étant un bon lien de ce point de vue. L'IMMM fusionne trois UMR de physique (1) et chimie (3). En informatique, il y a un gros potentiel, réparti sur les différentes filières, et un gros laboratoire qui ne fait pas que de l'informatique mais aussi de la traduction et les environnements informatiques pour l'apprentissage humain (e-learning, etc...). L Institut des Sciences Humaines et Sociales. Le Président insiste sur la philosophie et la démarche : en tant qu'université de taille moyenne, il faut favoriser l'émergence de thématiques transversales, de façon à nourrir, enrichir. C'est de plus bien perçu par la tutelle Point d'avancement relatif à l'université Fédérale des Pays de la Loire Une déclaration d'intention est distribuée en séance. Une réunion a eu lieu samedi 6 avril 2013 avec les collègues nantais et angevins. La Communauté d'universités et d'etablissements (CUE) est le schéma que propose la loi Fioraso, ce qui peut conduire à la fusion ou à un rassemblement d'établissements qui gardent leur propre responsabilité morale ; c'est ce dernier schéma qui est retenu. Il n'y aurait alors plus de PRES qui évoluerait de facto en CUE. En revanche l'ecn n'est pas dans cette logique, qui inclut la délivrance commune de diplômes avec non plus le nom d'un établissement, mais le nom de la fédération par exemple. Cela bouge donc beaucoup, et le calendrier est assez serré par la loi (échéance octobre ). Des groupes de travail ont été proposés - filières liées à la recherche et RFI (Recherche-Formation-Innovation), - université de demain, - écoles et partenariat, - gouvernance. Ces groupes de travail vont être déclinés dans chaque établissement, en les ouvrant le plus possible. Pour aider l'organisation, la demande sera faite à la Région d'un Aide à Maîtrise d'ouvrage. J.F. Bourdet fait quelques remarques sur ce grand chantier, et se demande s'il est envisagé une rédaction commune ou coordonnée des projets d'établissement au sein des CUE. Le Président répond que dorénavant l Etat signera un contrat avec la CUE pour l ensemble de ses membres ; 5

6 des contrats individuels complémentaires pourront être signés avec chaque membre de la CUE, mais plus le niveau d intégration sera important, plus la dotation sera favorable. C. Laloyer demande ce qu'il en est du budget des CUE. Le Président répond que d'après ce qui a été compris, les moyens supplémentaires seront d'autant plus élevés que la CUE sera avancée. Le risque que ces regroupements soient utilisés pour des économies d'échelle est fort, et c'est à nous de nous positionner pour qu'il ne le soit pas. La DGS ajoute que s'il y a un expert dans une université (par exemple sur les retraites), il peut être judicieux de n'avoir qu un seul spécialiste à un endroit donné et de garder les missions de proximité sur chaque site ; l'endroit où la compétence sera n'étant pas forcément celui où il y a le plus de monde... J.P. Ollivier demande s'il ne faut pas préparer les collègues à de la mobilité géographique. Le Président répond qu une telle mobilité est inenvisageable à l instant t et donne l'exemple de l'iufm. Il y a en revanche un risque de migration de poste après un départ à la retraite. La DGS ajoute que cela induira surement des évolutions en termes de restructuration de moyens, mais vraisemblablement pas de mobilité géographique. Sans doute des mobilités de missions, qui ont déjà beaucoup changé depuis quelques années. J.F. Bourdet estime que l'on pourrait se dire qu'avec cette CUE il y aurait des économies d'échelles dans les formations, mais cela peut aussi être exactement l'inverse. Celle-ci peut aussi permettre de sauver certaines formations, à l'image de ce qui s'est fait en langues en termes de mutualisation avec une plateforme d'enseignement à distance. Cela peut donc aller au contraire dans un sens positif. R. Mir Samii ajoute que les angevins ont pu sauvegarder une filière FLE à Angers grâce à un regroupement-partenariat avec Le Mans 2.3. Point d'avancement relatif à la Loi Enseignement Supérieur et Recherche Reporté au prochain CA. 3. INFORMATIONS 3.1. Liste de conventions Pour information Bilan du programme sante et sécurité au travail 2012 D. Bertus présente ce programme, articulé autour de six grands axes thématiques (voir annexe 1). Les éléments marquants sont notamment la mise en place des CHSCT, 3 exercices de grande envergure avec les pompiers, l'arrivée d'un médecin de prévention. Le nombre d'assistants de prévention a été augmenté. La DGS indique que l'université a rattrapé de manière très importante son retard par rapport à ses obligations, notamment en termes de formation. Un inspecteur est venu faire l'audit de la situation dans tous les domaines Bilan de l'action menée dans le cadre des Risques Psycho-Sociaux Reporté au prochain CA. 4. QUESTIONS DIVERSES 6

7 Annexe 1. Rapport annuel de prévention des risques - Bilan de l'année 2012 et perspectives

8 RAPPORT ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES UNIVERSITE DU MAINE BILAN DE L ANNEE 2012 ET PERSPECTIVES 2013 Service Santé et Sécurité au Travail janvier

9 Introduction Ce rapport a pour objectif de donner un niveau d avancement au regard des objectifs que nous nous étions fixés pour l année 2012 Ce rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle et ainsi nous permet de mesurer les évolutions. Même si les dossiers ne progressent pas aussi vite que nous le souhaitons, que la progression nécessite beaucoup d efforts des résultats pouvant nous paraître faible, néanmoins les avancées se font pas à pas. Il est important de souligner que toutes ces avancées sont liées à l implication et la participation active des assistants de prévention. Les actions de l année ont notamment été orientées vers la mise en place de notre CHS-CT, la poursuite de nos efforts en formation, le lancement de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Le bilan de cette année, nous montre la réalisation de nombreuses actions mais également le manque de temps et de moyens humains pour mener à bien toutes les actions. Plus généralement, la gestion aux quotidiens (contrôle d accès, intrusion, rédaction des appels d offres, tâches plus administratives (planification des réunions, des vérifications périodiques, rédaction de CR, prise de RDV avec les organismes, demande de devis suite à certaines vérifications..), et les sollicitations grandissantes de certaines composantes en matière de prévention permettent difficilement de mener un travail de fond. Toutefois, les actions de prévention seront poursuivies en fonction du temps et de des moyens disponibles.. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

10 Sommaire Bilan de l année 2012 et...4 Perspectives Service Santé et Sécurité au Travail janvier

11 Bilan de l année 2012 et Perspectives 2013 Service Santé et Sécurité au Travail janvier

12 BILAN 2012 DU PROGRAMME ANNUEL PREVENTION HYGIENE ET SECURITE Prévoir au minimum trois de réunion de CHS / CHSCT par an Créer le CHSCT et nommer des nouveaux membres Organiser les visites de locaux avec les assistants de prévention, un membre CHSCT et le médecin de prévention. Poursuivre le renforcement du réseau des assistants de prévention. Programmer au moins deux réunions par an avec les assistants de prévention. Mettre à jour les lettres de missions des assistants de prévention Désigner pour les sites de Laval, les responsables des sites en matière de sécurité Mettre à jour la liste des responsables d unités de travail et les missions des responsables Programmer au moins une réunion / an avec chaque responsable administratif de composante LES ACTEURS DE LA PREVENTION En 2012, 3 réunions ont eu lieu : - 26 mars juin novembre 2012 Suite à l évolution de la réglementation, Le CHS- CT a été créé par arrêté du CA en date du 14/06/2012. Au vu des évolutions (nouveaux membres du CHS-CT, recrutement d un médecin), il n y a pas eu de visites de locaux d organiser. Une analyse de poste de travail été faite en collaboration avec les membres du CHS-CT en L établissement d un calendrier de visite est à mettre en place pour l année 2013 Lors d une réunion générale le 23/08/2012 avec tous les responsables administratifs, une présentation de la circulaire du 09 août 2011 a été faite. Un rappel a été fait concernant les assistants de prévention et le nombre insuffisant. Une nouvelle session de formation va être mise en place au cours de l année Deux réunions ont eu lieu au cours de l année 2012 avec les assistants de prévention : - une réunion en mars une réunion en juillet 2012 Les lettres de missions sont rédigées mais n ont pas été validées par le CHS-CT.. Une proposition de désignation a été transmise au service juridique début Ce point sera traité en partenariat avec le service juridique au cours de l année Suite aux différentes évolutions, la liste des unités de travail a été modifiée. Cette liste est à valider et à diffuser. Quelques réunions ont eu lieu mais non formalisées. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

13 PREVENTION ET EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mettre à jour la cartographie des unités de travail Mettre en place les DUER dans les unités non pourvues à ce jour selon un calendrier de réalisation compris entre janvier et juin Mettre à jour les DUER dans les autres unités entre janvier et juin. Réaliser des fiches individuelles d expositions dans les unités de recherches de la faculté des sciences Réaliser la cartographie des zones à risques pour le bâtiment physique chimie et le département chimie de l IUT La liste des unités de travail est mise à jour mais doit être diffusée Pas d avancée significative en 2012 sur cette thématique Pas d avancée significative en 2012 sur cette thématique. Les unités ayant l habitude de faire une mise à jour annuelle conservent la dynamique. Il faut instaurer ce fonctionnement à l ensemble des unités de travail. Quelques fiches individuelles sont transmises par les laboratoires au médecin de prévention mais cela ne se fait pas de façon systématique. Une cartographie des zones à risques a été réalisée au niveau des bâtiments - Physiques chimie - Thémis -Enseignement Lettres Service Santé et Sécurité au Travail janvier

14 Former les nouveaux entrants Assurer la formation initiale des assistants de prévention. Membres du CHSCT Assurer la formation continue des membres du CHS et des ACMOS 10% des personnels formées au secourisme dans les unités de travail à risques 10% de personnels formées à la manipulation extincteurs dans les unités de travail à risques Présence de personne formées au secourisme dans toutes les unités de travail Présence de personnes formées à la manipulation des extincteurs dans toutes les unités de travail FORMATION A LA PREVENTION Au cours de l année 2012, deux sessions de formation pour l accueil des «nouveaux entrants» ont été réalisées. Un «recueil formation» pour servir de guide aux assistants de prévention a été rédigé. Les membres du CHS-CT représentants les personnels on été formés en octobre Une session de formation «risques liés «aux gaz a été proposé aux assistants de prévention. Attention : plusieurs SST peuvent intervenir aussi bien à l IUT que dans des laboratoires de recherche. A ce jour aucun Sauveteur Secouriste du Travail au niveau du CUEP et de GEA A ce jour aucune personne formée à la manipulation extincteurs au niveau du CUEP. Risque incendie : gestion des alarmes incendie Une formation avait été planifiée en août 2012 pour les agents du site de Laval mais non réalisée (période de congés des agents), de nouvelles dates sont à définir. Développer les formations aux risques liées aux activités scientifiques Création d un recueil formation Les actions de formations liées aux activités scientifiques réalisées en 2012 sont : - conduite chaufferie vapeur - risque chimique, TMD - recyclage des personnes compétentes en radioprotection - sécurité gaz Un recueil des besoins en formation est adressé aux responsables de services mais pas de guide d établi Service Santé et Sécurité au Travail janvier

15 Mettre à jour la rubrique Hygiène et sécurité INFORMATION SECURITE POUR TOUS Une mise à jour partielle a été faite (lourdeur du système). Mettre en place des fiches conseils Réaliser l inventaire des produits chimiques Informer les agents et les entreprises extérieures sur les risques liées à l amiante A ce jour les fiches conseils n ont pas été diffusées. Plusieurs «exemples» de fiches ont été collectés par l ingénieur hygiène et sécurité et sont à adapter à nos besoins et à diffuser. Les produits présents au sein du département MS de l IMMM sont inventoriés dans une base de données. Dans d autres laboratoires, les listes des produits utilisés sont affichées au niveau des armoires de stockage. Pas d inventaire réalisé en 2012 concernant les produits utilisés au niveau des services techniques et par les agents d entretien. Les éléments concernant l amiante sont intégrés aux plans de prévention PRESERVATION DE LA SANTE Les risques psychosociaux En janvier 2012, ½ journée d information/sensibilisation a été organisée en collaboration ave le service formation et avec la participation de plusieurs intervenants. A la suite de cette ½ journée, un accompagnement spécifique a été mis en place pour le SCD. En parallèle, une démarche générale via un questionnaire mis en œuvre pour l ensemble du personnel. Les troubles musculo-squeletiques La prévention du risque chimique A ce jour, une restitution par mail des résultats des questionnaires a été faite, des groupes d expression ont été mis en place. Action toujours en cours et à poursuivre sur Peu d avancé sur ce sujet : deux études de postes de travail ont été réalisées pour des agents d entretien de l UFR de droit dont l une réalisée par un ergonome. Pas de démarche générale à ce jour sur cette thématique. Des contrôles d ambiances de travail ont été réalisées au bâtiment demi-grand de l IUT mais à ce jour pas d identification des laboratoires concernés par l utilisation de produits référencés à l article R ou prévus à l article R pour faire réaliser les contrôles techniques. Pas d évaluation du risque chimique dans les laboratoires. La liste des agents exposés aux risques chimiques se constitue au fur et à mesure des visites médicales. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

16 Suivi médical des agents Visite médicale d aptitude pour les postes le nécessitants Suivi des accidents PRESERVATION DE LA SANTE Un très gros effort a été fait en 2012 concernant les visites médicales 428 créneaux de visites ont été proposés par le médecin de prévention et 397 visites ont été réalisées. Ces efforts sont à poursuivre. Un bilan des personnes soumis à SMR est à faire. Des visites d aptitude préalables sont à ce jour réalisées pour les habilitations électriques et travail en hauteur mais pas systématiquement pour tous les postes de travail. Pas de procédure écrite mise en place. Les gestionnaires RH transmettent par mail à l IHS et au médecin de prévention les informations relatives aux accidents du travail. L IHS retransmet ensuite cette information aux membres du CHS-CT et une enquête peut alors être réalisée.. Deux exercices d évacuation par bâtiments Organisation d au moins un exercice d évacuation avec le SDIS Créer un dossier sécurité incendie pour le campus du Mans Définir les consignes pour l évacuation des étudiants ou personnels en situation de handicap GESTION DE L URGENCE Tous les bâtiments font l objet d au moins un exercice d évacuation par an. 70% des bâtiments ont fait l objet de deux exercices d évacuation en Au cours du deuxième semestre 2012, 3 exercices ont été réalisés avec la participation du SDIS. Pour chaque exercice, les locaux ont été enfumés et une évacuation de personne en étage a été faite. Lors de la préparation des exercices avec les pompiers pour chacun de bâtiments concernés, des plans spécifiques ont été mis à jour avec - localisation des zones à risques spécifique (gaz, stockage, archive, ) - localisation des vannes de coupure gaz, électricité Cette démarche est à poursuivre sur Le groupe de travail devant traiter ce sujet ne s est pas réuni en Service Santé et Sécurité au Travail janvier

17 LES ACTIONS COMPLEMENTAIRES En compléments des actions mises en place pour atteindre les objectifs fixés en 2012 de nombreuses autres actions ont été menées en parallèle par le service hygiène et sécurité. LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX Un temps fort du début de l année 2012 a été le lancement d une démarche de prévention concernant les risques psychosociaux. A ce titre, un travail important a été réalisé avec le service de formation de l Université pour la mise en place sous forme de conférence d une demi-journée d information/sensibilisation sur cette thématique A la suite de cette demi-journée, un accompagnement avec l aide d un consultant extérieur a été mis en place. Cet accompagnement comprend : - une action spécifique pour le SCD - une démarche générale pour l Université L objectif est d établir un plan de prévention des risques psychosociaux. DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES ET IMMOBILIERES : Certaines missions du service hygiène et sécurité sont étroitement liées avec celle de la Direction des Affaires Techniques et Immobilières. Les deux services travaillent en commun notamment - pour la préparation et le suivi des visites des commissions de sécurité (9bâtiments ont fait l objet d une visite périodique de la commission de sécurité entre en 2012 et le bâtiment informatique de Laval a fait l objet d une visite de la commission de sécurité dans le cadre de son ouverture) - la programmation et le suivi des vérifications périodiques (électriques, gaz, sorbonnes..), - les opérations de maintenance spécifique ou mise en sécurité suite aux vérifications, - suivi de travaux - établissement de devis - rédaction des plans de prévention De plus au cours de l année 2012, a été mis en place par la Direction des Affaires Techniques et Immobilière, une réunion hebdomadaire à laquelle l Ingénieur Santé et Sécurité au Travail participe, ce qui permet un suivi régulier des actions planifiées. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

18 GARDIENNAGE. SECURITE INCENDIE : En semaine la gestion des alarmes (incendie/intrusion) est assurée par trois gardiens, personnels de l Université et en leur absence (week-end, jours fériés et congés) cette surveillance des locaux est assurée par une société de gardiennage. Depuis fin 2009, il a été proposé un rattachement administratif des gardiens en composante et un rattachement fonctionnel de des agents pour la partie sécurité incendie à l ingénieur Hygiène et sécurité Incendie. En collaboration avec ces trois gardiens, est assurée - préparation préalable aux commissions de sécurité incendie - organisation des exercices d évacuation - suivi des interventions des entreprises extérieures (siemens, eurofeu, APS), - contrôle du bon état de fonctionnement de nos installations (centrale, extincteurs, fonctionnement des portes..) Un des temps fort de l année 2012, concernant la protection incendie a été la mise en place d une convention avec les services du SDIS et la réalisation de trois exercices d évacuation en présence des pompiers. Cette démarche nous a permis de revoir notre mode d intervention et de créer pour ces trois bâtiments des «dossiers risques» comprenant pour chaque bâtiment : les plans des locaux avec la localisation des risques spécifiques (présence de gaz, produits chimiques, matériels très coûteux à sauvegarder ) La constitution de ce type de dossier est à mettre en place les autres bâtiments du site. L Ingénieur hygiène et sécurité est également l interlocuteur de l Université auprès de la société de gardiennage et assure le suivi de la prestation par l organisation de réunions régulières. MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE DES LOCAUX. Le service santé et sécurité au travail est en charge de la gestion des dossiers de manifestations exceptionnelles. En 2012, 11 dossiers de demande d utilisation exceptionnelle des locaux ont été rédigés et transmis à la mairie du Mans pour avis La très grande majorité de ces demandes sont faites en dehors des délais réglementaires d 1 mois. Un rappel est fait lors des réunions de rentrée aux étudiants sur l obligation d établir un dossier au minimum 1 mois avant la manifestation Une action de communication auprès des responsables des composantes est également à faire. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

19 PARTENARIAT AVEC LE CNRS : L ingénieur Hygiène et Sécurité de l université participe aux réunions de CHS-CT de la délégation CNRS Bretagne- pays de Loire. L ingénieur de prévention des risques du CNRS est également convié à chaque CHS-CT se déroulant sur l Université du Maine. Concernant l année 2012, une visite de l IMMM a eu lieu en partenariat avec l ingénieur de prévention du CNRS. MEDECIN DE PREVENTION : La surveillance médicale des agents de l université a été assurée jusque fin octobre le service santé au travail 72. Un médecin de prévention a été recruté par l Université en septembre 2012 et assure maintenant le suivi médical des agents de l université à hauteur de 50% de son temps et intervient à hauteur de 50% pour la médecine préventive étudiante. Du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 428 visites médicales ont été programmées ( 420 visites prévues au niveau de la convention) et 397 visites ont été réalisées, cela conduit à 92,76% de taux de participation aux visites médicales. Depuis l arrivée du médecin de prévention en octobre, plusieurs contacts ont été pris notamment au niveaux des laboratoires pour faire une première visite, une étude de poste d un agent d entretien a été réalisée et une étude a été faite concernant l arrivée d une personne handicapée au sein d un service. SERVICE FORMATION : L ingénieur Santé et Sécurité au travail/ conseiller de prévention travaille en collaboration avec la responsable formation de l Université pour la sélection des organismes de formations, la validation des demandes de formations hygiène et sécurité, la définition des besoins et la vérification de l adéquation du programme à nos attentes. Sur l année 2012, quelques temps forts sur les actions menées. : - Formation initiale et recyclage SST - Formation défibrillateur - Formation SSIAP 2 d un gardien - Formation manipulation extincteur (1 groupe) - Formation recyclage PCR - Formation conduite autoclave - Formation des membres du CHS-CT - Sécurité dans l utilisation des gaz - Sensibilisation concernant les RPS - Risque chimique (TMD, Etiquettage..) - Habilitation électrique et recyclage Service Santé et Sécurité au Travail janvier

20 Depuis 2011, il a également été mis en place deux réunions d accueil «nouveaux entrants» par an. La première réunion se déroule lors des prises de postes en septembre et la seconde vers le mois de mars. Malheureusement, nous sommes confrontés à une difficulté de mobilisation du personnel pour participer à ces actions de formations, bien que certaines formations soient une obligation réglementaire. POLE DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le service Santé et Sécurité au Travail participe également en collaboration avec le pôle des achats et de la commande publique à la mise en place, renouvellement des marchés ou préparation de marchés non pilotés directement par le service santé et sécurité au travail.. Au cours de l année 2012, l ingénieur Santé et Sécurité au Travail a rédigé les CCTP des marchés suivants : - marché déchets Suite au changement d opérateur de téléphonie et les problèmes de couvertures réseaux rencontrés, l ingénieur santé et sécurité au travail a été amenée à participer à plusieurs réunions en vue de trouver une solution. ECHANGES AVEC LES COMPOSANTES/LABORATOIRES/ASSISTANTS DE PREVENTION. Au vu de la transversalité de la mission santé et sécurité au travail, l ingénieur santé et sécurité au travail est régulièrement sollicité par les composantes ou services. A titre d exemple, l ingénieur santé et sécurité a été sollicitée sur les points suivants - aide à la rédaction d un dossier d agrément pour l utilisation d OGM - problématiques stockage de cartons à l UFR sciences - aménagement de salles ou de poste de travail - demande de devis auprès de différents prestataires - projet pour la mise en place d équipements de recherche ou nouvelles manipulations - bilan social - commission accident du travail, - rédaction de plan de prévention, de permis feu - veille réglementaire.. Service Santé et Sécurité au Travail janvier

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées

Plus en détail

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Perspectives pour l année 2014/2015 Document à valider par le CHSCT et à présenter au CTP et au CA Vincent CONRAD Rapport

Plus en détail

Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental. Programme annuel de prévention départemental 2015-2016

Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental. Programme annuel de prévention départemental 2015-2016 Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental Programme annuel de prévention départemental 2015-2016 Le programme annuel de prévention intègre les orientations stratégiques qui

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R.

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R. PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE Année 2014 Le programme annuel de prévention académique 2014 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l éducation nationale,

Plus en détail

CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/2015

CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/2015 CHSCT DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS Informations préalables Adoption PV CHS du 16/03/ Bilan 2014 du Programme Annuel de Prévention des Risques

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

Procédure maîtrise de «Hygiène et Sécurité»

Procédure maîtrise de «Hygiène et Sécurité» Procédure maîtrise de PR/HSE 1. Objet & finalité Cette procédure décrit les principales activités liées au domaine d hygiène et sécurité sur l INPT. Sa finalité est de renforcer l organisation des activités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014)

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014) UNIVERSITE MONTPELLIER 2 Sciences et Techniques REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour du 22/09/2014) Sommaire 1. Champ d application 2. Assemblée générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire 3.

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

Politique Santé et Sécurité au Travail à l UPV-M

Politique Santé et Sécurité au Travail à l UPV-M Les enjeux de la santé et de la sécurité au sein d un établissement d enseignement supérieur et de recherche Politique Santé et Sécurité au Travail à l UPV-M Philippe BURG, Vice-président du conseil scientifique

Plus en détail

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Document d auto-évaluation élaboré par l IHSESR avec le concours de la CPU. Document

Plus en détail

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Plus en détail

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Document validé par le CHSCT au cours de sa séance du 18 septembre 2012 Mis à

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT)

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Élections professionnelles 2014 Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Rôle et missions 1 Le CHSCT Définition: Instance de représentation et de dialogue chargée de donner

Plus en détail

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?»

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» «Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» Synthèse des réunions d échanges d expérience 20 et 27 juin 2013 Ordre du jour: 14h00 : Accueil des participants 14h15 : Présentation

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Les acteurs de la prévention Les acteurs au sein de la collectivité Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination...5509 9 Responsabilité

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013

LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013 Le mardi 9 avril 2013 LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013 Le programme annuel de prévention 2013 pour l académie d Orléans-Tours a été rédigé en s appuyant sur les orientations

Plus en détail

DEFINITION DE POSTE MISSIONS DU SERVICE

DEFINITION DE POSTE MISSIONS DU SERVICE DEFINITION DE POSTE DIRECTION : Direction des Ressources et des Relations Humaines MISSIONS DU SERVICE Mise en oeuvre de la politique de gestion des Ressources Humaines auprès du Conseil Général de la

Plus en détail

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE I. PRESENTATION GENERALE DES ATELIERS II. SYNTHESE DE CHAQUE ATELIER (identification des idées fortes)

Plus en détail

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Ce guide a été réalisé par un groupe de travail composé des Services de Santé au Travail de Loire-Atlantique, de Mayenne et de la Sarthe et de la CRAM des Pays de

Plus en détail

guide d auto-évaluation

guide d auto-évaluation guide d auto-évaluation PROMOUVOIR LE RÔLE DES CHSCT dans les établissements est une priorité du plan régional santé au travail (PRST) de Midi- Pyrénées. Dans ce cadre, un groupe de travail pluridisciplinaire

Plus en détail

Annexe 6. 17 mars 2009

Annexe 6. 17 mars 2009 Service prévention sécurité environnement Annexe 6 Comité d hygiène et de sécurité de l UdS Programme annuel de prévention (2009) des risques professionnels et des risques concernant les usagers (art 48

Plus en détail

Direction des études

Direction des études Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Les ACMO : nomination, missions, règles, rôles, place, recrutement. L ACMO ET L EMPLOYEUR LES MISSIONS DE L

Plus en détail

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DU REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CHSCT (DOCUMENT DE BASE : HORS RIME) Annexe 8 Référentiel de formation

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

Informations. Hygiène et sécurité

Informations. Hygiène et sécurité Informations Le présent document présente les actions menées au sein de la faculté dans le cadre de la politique de l Université de Strasbourg. Ces actions incluent (i) l élaboration du document unique

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Pénibilité au travail

Pénibilité au travail Datum (Tag.Monat.Jahr) Pénibilité au travail Service Ressources Humaines / Mercedes Benz Molsheim Sommaire 1 2 3 4 Rappel du contexte Intervention de l ACTAL Mesures retenues Notre bilan 1. Rappel du contexte

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail d établissement public du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement

Plus en détail

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU Fiche outil n 1 LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Depuis la parution du décret du 03 février 2012, le registre «d hygiène et de sécurité» est dénommé registre de «santé et de sécurité au travail».

Plus en détail

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 STATUTS de l'institut UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LE MANS adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 1 Table des

Plus en détail

La CFDT préconise de négocier dans ce cas précis, dans un premier temps, des accords dits «de méthode».

La CFDT préconise de négocier dans ce cas précis, dans un premier temps, des accords dits «de méthode». Fiche outil 6 CONTENU DE L ACCORD Introduction «Agir contre les troubles psychosociaux, c est agir pour un travail de qualité. Il s agit de regarder la situation de travail telle qu elle est pour les salariés

Plus en détail

La prévention dans les collectivités territoriales

La prévention dans les collectivités territoriales Note HYGIENE & SECURITE 002 2007 La prévention dans les collectivités territoriales L autorité territoriale a dans l obligation d organiser la prévention en matière d Hygiène et de Sécurité, afin que dans

Plus en détail

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS STATUTS DU CENTRE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS PERES (CG-CUSP) VU le Code de l éducation VU le décret

Plus en détail

Octobre 2010. Ressources. Prévention des risques psychosociaux : le plan d actions national

Octobre 2010. Ressources. Prévention des risques psychosociaux : le plan d actions national Octobre 2010 Ressources Prévention des risques psychosociaux : le plan d actions national Prévention des risques psychosociaux : Le plan d actions national Le diagnostic concernant les risques psychosociaux,

Plus en détail

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

Formation des Assistants Santé Sécurité au Travail. LE CHSCT et son secrétaire

Formation des Assistants Santé Sécurité au Travail. LE CHSCT et son secrétaire Formation des Assistants Santé Sécurité au Travail LE CHSCT et son secrétaire 7 novembre 2013 Jeanine Thibault secrétaire du CHSCT UM3 1 La création du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Plus en détail

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier :

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier : Filière métier : Fiche de poste Présentation du poste Intitulé de poste Coefficient de référence CCN51 Métier CCN51 Poste du supérieur hiérarchique Direction de rattachement Localisation géographique IDE

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

Règlement intérieur. Sommaire

Règlement intérieur. Sommaire Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association...

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

LES RENCONTRES DES PREVENTEURS DE CDG 21 juin 2006

LES RENCONTRES DES PREVENTEURS DE CDG 21 juin 2006 21 juin 2006 INTRODUCTION L Agent Chargé de la Fonction d Inspection, ACFI, selon le décret n 85-603 du 10/06/1985 modifié (art. 5, 5-2, 14-1, 28, 38, 40-1, 43 et 46) Qui est-il? La fonction peut être

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

QUESTIONNAIRE «SECURITE»

QUESTIONNAIRE «SECURITE» QUESTIONNAIRE «SECURITE» IDENTIFICATION (Facultatif) Etablissements ou services (Nom et adresse) : Adresse : Adhérent? OUI NON Association gestionnaire : Nom du gestionnaire (Directeur, Présidence ) :

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Construction du FORUM DE DISCUSSIONS pour le Réseau RH des Entreprises de Transport

Construction du FORUM DE DISCUSSIONS pour le Réseau RH des Entreprises de Transport CONSULTATION Construction du FORUM DE DISCUSSIONS pour le Réseau RH des Entreprises de Transport Modalités de réponses Date limite de dépôt des propositions : Vendredi 2 décembre 2011 Les propositions

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions

Plus en détail

Gestion de l accueil ENSEEIHT

Gestion de l accueil ENSEEIHT Gestion de l accueil ENSEEIHT Objet : cette procédure détaille les missions qui incombent au personnel du service gestion de site gérant l accueil de l ENSEEIHT. Domaine d application : Liste de diffusion

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

Les obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait

Plus en détail

Les CHSCT arrivent dans la Fonction Publique Territoriale

Les CHSCT arrivent dans la Fonction Publique Territoriale Les CHSCT arrivent dans la Fonction Publique Territoriale Le 4 décembre 2014, pour la première fois, les agents des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriaux et Hospitaliers) seront amenés

Plus en détail

GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS. Sans changement. Sans changement. Sans changement

GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS. Sans changement. Sans changement. Sans changement GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS RI de 2012 Règlement intérieur applicable au conseil national de l action sociale du ministère de l économie, des finances et de l industrie et du ministère

Plus en détail

- les Commissions Hygiène et Sécurité La mise en place du document unique la saisie de la DASH-CT 4 - Points positifs - Points négatifs

- les Commissions Hygiène et Sécurité La mise en place du document unique la saisie de la DASH-CT 4 - Points positifs - Points négatifs Délégation Académique «Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) septembre 2011 Tel/répondeur : 04 42 95 29 72 mail : dash-ct@ac-aix-marseille.fr Bilan et Reconsidération de la désignation d

Plus en détail

Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé Grenoble INP ENSE Campagne d évaluation 2013-2014 Section

Plus en détail

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre Règlement adopté lors de la réunion du CHSCT du 16 février 2015,

Plus en détail

PJ : canevas d'une lettre de mission-type

PJ : canevas d'une lettre de mission-type Paris, le Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les directeurs et délégués d'administration centrale Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires culturelles S/c de Mesdames et Messieurs

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Livret de suivi du parcours de développement des compétences Ce livret est obligatoire pour les contrats de professionnalisation conclus

Plus en détail

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT)

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) CIRCULAIRE CDG90 07/15 LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle

Plus en détail

MODIFICATIONS DU DECRET 85-603 DU 10 JUIN 1985 Décret n 2012-170 du 3 février 2012

MODIFICATIONS DU DECRET 85-603 DU 10 JUIN 1985 Décret n 2012-170 du 3 février 2012 Pôle Santé / Sécurité MODIFICATIONS DU DECRET 85-603 DU 10 JUIN 1985 Décret n 2012-170 du 3 février 2012 Bulletin Version 0 Avril 2012 Nb de pages : 7 ACMO VS ASSISTANTS / CONSEILLERS DE PREVENTION Généralités

Plus en détail

Formation des membres du CHSCT

Formation des membres du CHSCT CONSEIL D ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 2013 Formation des membres du CHSCT Organisme formateur : IRA Bastia Durée formation : 6 jours Date proposée : 1 er session : 28, 29 et 30 janvier 2 ème session :

Plus en détail

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

Le chef de service est la clef de voûte de toute l architecture de la santésécurité au travail (SST) de son service.

Le chef de service est la clef de voûte de toute l architecture de la santésécurité au travail (SST) de son service. Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LES ACTEURS INTERNES DE LA SST LE CHEF DE SERVICE... 1 LES AGENTS... 3 L'ASSISTANT ET/ OU CONSEILLER DE PREVENTION.4

Plus en détail

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations www.univ-bpclermont.fr 1 Charte de l évaluation des formations L évaluation des formations inscrit l Université Blaise

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 29 septembre 2014

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 29 septembre 2014 u?mc SORBONNE UNIVERSITES RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 29 septembre 2014 1. APPROBATION DU BILAN SOCIAL 2013 Mme CHRISTIEN présente le bilan social 2013 et ses évolutions

Plus en détail

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012 Guide pour les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires 2012 2 Guide pour les entreprises utilisatrices Edito c Editorial Le travailleur temporaire, est un perpétuel nouveau, soumis à des

Plus en détail

- Référentiel de formation CHSCT -

- Référentiel de formation CHSCT - - Référentiel de formation CHSCT - On peut distinguer quatre grands types de fonctions assurées par les membres des CHSCT : 1) Implication dans la démarche globale de prévention des risques : a) Comprendre

Plus en détail

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER Vu le Code de l'éducation Vu les statuts de l'université de Montpellier Vu le Règlement Intérieur de l'université de Montpellier PREAMBULE

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS CONTRACTUELS DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE

CHARTE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS CONTRACTUELS DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE 1 CHARTE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS CONTRACTUELS DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE Avis favorable du comité technique du 17 juillet 2012 Approuvée par le conseil d administration du 17 juillet 2012

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

Licence Sciences de l éducation

Licence Sciences de l éducation Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence Sciences de l éducation Université de Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président

Plus en détail

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011 CATALOGUE CATALOGUE 2011 1 SOMMAIRE Professionnelle de la prévention, de l éducation et de la sécurité incendie, toute demande de formation spécifique est envisageable dès lors qu elle entre dans le cadre

Plus en détail

Dossier suivi par : Dany Hoch, Olivier Philipe, Jean Pierre Poinsard, Olivier Schneider, Anne Ther-Guillet

Dossier suivi par : Dany Hoch, Olivier Philipe, Jean Pierre Poinsard, Olivier Schneider, Anne Ther-Guillet Formation permanente nationale Paris, le 3 février 2011 Cahier des charges pour l élaboration et l animation de sessions de formation sur l outil HR Access destinées aux gestionnaires «Ressources humaines»

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

Organisme de formation Prolipsia

Organisme de formation Prolipsia Page 1 / 8 - Contenu - 1 Préambule... 3 2 Dispositions Générales... 3 3 Hygiène et sécurité... 4 3.1 Règles générales... 4 3.2 Règles particulières Locaux Prolipsia... 4 4 Discipline... 6 4.1 Horaires

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités d organisation et de fonctionnement du fonds français pour l

Plus en détail

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse Les Nouvelles Prérogatives des IRP Synthèse Renforcement de l information et de la consultation des RP sur les orientations stratégiques de l entreprise. Délais de consultation des RP encadrés, en contrepartie.

Plus en détail

Kit d organisation des rencontres académiques

Kit d organisation des rencontres académiques Concertation nationale sur le numérique pour l éducation Kit d organisation des rencontres académiques Ce kit a été réalisé en coopération avec 1 Comment organiser une rencontre au sein de mon académie

Plus en détail

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES «RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 1 CHARTE du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier (R.H.E.M.) Article 1 -

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

Assistant et conseiller en prévention (anciennement ACMO)

Assistant et conseiller en prévention (anciennement ACMO) CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORSE DU SUD 18 Cours Napoléon - BP 60321-20178 AJACCIO CEDEX 1 Tel: 04.95.51.07.26 Fax: 04.95.21.60.75- www.cdg2a.com Assistant

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL REGLEMENT INTERIEUR - adopté lors de sa séance du 1 er juillet 2015 - ARTICLE 1 ER : Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser,

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Département de la gestion des directeurs Unité des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Dossier suivi

Plus en détail

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 INSTRUCTION n 2015-25 du 6 mars 2015 Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 Emetteurs : Direction des Ressources humaines et des Relations sociales - Direction du Développement RH Correspondants

Plus en détail

Les Rencontres Territoriales de la santé et de la sécurité au travail. 27 et 28 novembre 2014 Limoges

Les Rencontres Territoriales de la santé et de la sécurité au travail. 27 et 28 novembre 2014 Limoges Les Rencontres Territoriales de la santé et de la sécurité au travail 27 et 28 novembre 2014 Limoges IMPACTS DE LA MUTUALISATION SUR LES POLITIQUES DE LA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL L accompagnement des

Plus en détail