S.F.B.T. Résolutions adoptées par l assemblée générale ordinaire du jeudi 14 avril 2016
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- Valérie Georgette Dumouchel
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1 1/3 S.F.B.T. Résolutions adoptées par l assemblée générale ordinaire du jeudi 14 avril 2016 PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et le rapport général des Commissaires aux comptes sur l exercice 2015 ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve intégralement le rapport du Conseil d Administration ainsi que les états financiers concernant le même exercice. Elle donne quitus entier, définitif et sans réserve au Conseil d Administration pour sa gestion au 31/12/2015. DEUXIEME RESOLUTION : L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide de répartir comme suit le résultat net de l'exercice 2015:. Résultat net exercice D,824. Résultats reportés de l'exercice D, D,712. Réserve légale D, D,712. Compte spécial d'investissement D,000. Compte de réserves spéciales d'investissement D, D,712. Dividendes D,000. Résultats reportés de l'exercice D,712 DIVIDENDE TOTAL PAR ACTION = 0 D,650 TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le montant de D,000 dans le compte spécial d'investissement et le montant de D,000 dans le compte de réserves spéciales d'investissement..../...
2 2/3 QUATRIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions prévues par les articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve ces conventions dans leur intégralité. Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité. CINQUIEME RESOLUTION : L'Assemblée générale ordinaire renouvelle les mandats d Administrateurs de : - Monsieur Mustapha ABDELMOULA - Les Brasseries et Glacières Internationale - La Banque Nationale Agricole - La Société Tunisienne d'assurances et de Réassurances et ce, pour une durée de trois ans devant expirer à l assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice SIXIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle la Société Conseil et Audit, Membre de l Ordre des Experts Comptables, et la Société Conseil Audit Formation, membre de PriceWaterHouseCoopers, en qualité de commissaires aux comptes pour une durée devant expirer à l assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice SEPTIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle la Société Conseil et Audit, Membre de l Ordre des Experts Comptables et la Société Conseil Audit Formation, membre de PriceWaterHouseCoopers, en qualité de commissaires aux comptes devant certifier les états financiers consolidés du Groupe S.F.B.T. pour les exercices 2016, 2017 et HUITIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le montant des jetons de présence fixé à Dinars nets par Administrateur.
3 3/3 NEUVIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le montant de la rémunération des Membres du Comité permanent d'audit interne fixé à Dinars nets par Membre. DIXIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la mise en paiement des dividendes de l'exercice 2015 à partir du vendredi 6 mai ONZIEME RESOLUTION : En application de l'article 13 de la loi n du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, l'assemblée générale ordinaire prend acte que la Société des Brasseries et Glacières Internationales "B.G.I." a déclaré, en date du 3 juin 2015 (bulletin BVMT du 9 juin 2015), avoir franchi directement et indirectement le seuil de cinquante pour cent (50%) de participation dans le capital. DOUZIEME RESOLUTION Conformément aux exigences de l article 472 du Code des Sociétés Commerciales, l Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil sur les états financiers consolidés et après avoir entendu le rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe S.F.B.T. TREIZIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au représentant légal de la société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.
4 Etats financiers après affectation au 31/12/2015 Bilan (en dinar Tunisien) Actifs Au 31/12/2015 Au 31/12/2014 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles , ,545 Moins : amortissements , , , ,672 Immobilisations corporelles , ,267 Moins : amortissements , ,393 Moins : provisions , , , ,964 Immobilisations financières , ,844 Moins : provisions , , , ,844 Total des actifs immobilisés , ,480 Autres actifs non courants , ,763 Total des actifs non courants , ,243 ACTIFS COURANTS Stocks , ,101 Moins : provisions , , , ,918 Clients et comptes rattachés , ,786 Moins : provisions , , , ,106 Autres actifs courants , ,573 Moins : provisions , , , ,573 Placements et autres actifs financiers , ,865 Moins : provisions , , , ,865 Liquidités et équivalents de liquidités , ,118 Total des actifs courants , ,580 TOTAL DES ACTIFS , ,823
5 Etats financiers après affectation au 31/12/2015 Bilan (en dinar Tunisien) Capitaux Propres et Passifs Au 31/12/2015 Au 31/12/2014 Capitaux propres Capital social , ,000 Réserves , ,134 Autres capitaux propres , ,034 Résultats reportés , ,888 Total des capitaux propres après affectation , ,056 Total des capitaux propres après affectation , ,056 PASSIFS PASSIFS NON COURANTS Emprunts ,503 Autres passifs financiers , ,848 Provisions , ,000 Total des passifs non courants , ,351 PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés , ,715 Autres passifs courants , ,014 Concours bancaires et autres passifs financiers , ,687 Total des passifs courants , ,416 TOTAL DES PASSIFS , ,767 Total des capitaux propres et des passifs , ,823 0,000 0,000
6 ETAT D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES APRES AFFECTATION DECISION DE L'AGO DU 14 AVRIL 2016 CAPITAL RESERVES LEGALES RESERVE COMPTE SPECIAL SPECIALE DE D'INVESTISSEMEN REEVALUATION T DISPONIBLE RESERVES SPECIALE COMPTE SPECIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMEN D'INVESTISSEM RESULTATS D'INVESTISSEMENT T NT REPORTES RESULTAT DE L'EXERCICE SOLDE AU 31/12/2015 AVANT AFFECTATION , , , , , , , , ,730 RESERVES LEGALES , ,000 0,000 COMPTE SPECIAL D'INVESTISSEMENT DISPONIBLE 0,000 RESERVES POUR REINVEST EXONERE AFFECTE AU CAPITAL , ,000 0,000 RESERVES SPECIALE D'INVESTISSEMENT , ,000 0,000 COMPTE SPECIAL D'INVESTISSEMENT 0,000 RESULTATS REPORTES , ,824 0,000 DISTRIBUTION DE DIVIDENDE TOTAL , ,000 SOLDE AU 31/12/2015 APRES AFFECTATION DE L'AGO , , , , , , , ,712 0, ,730 DECISION DE L'AGE DU 14 AVRIL 2016 SOLDE AU 31/12/2015 AVANT AFFECTATION DE L'AGE , , , ,850 0, ,018 RESERVES LEGALES 0,000 COMPTE SPECIAL D'INVESTISSEMENT DISPONIBLE , ,000 0,000 RESERVES POUR REINVEST EXONERE AFFECTE AU CAPITAL 0,000 RESERVES SPECIALES D'INVESTISSEMENT , ,000 0,000 COMPTE SPECIAL D'INVESTISSEMENT 0,000 RESULTATS REPORTES 0,000 DISTRIBUTION DE DIVIDENDE 0,000 SOLDE AU 31/12/2015 APRES AFFECTATION DE L'AGE , , , ,034 0, , , ,712 0, ,730
7 1/1 S.F.B.T. Résolutions adoptées par l assemblée générale extraordinaire du jeudi 14 avril 2016 Première résolution : L'Assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital de la société d'un montant de de Dinars par incorporation du compte de réserves spéciales d'investissement (investissements au sein de l'entreprise) pour un montant de dinars et prélèvement d'un montant de dinars du compte spécial d'investissement devenu disponible. Cette augmentation donnera lieu à l émission de d'actions de un dinar chacune, à raison d'une action nouvelle gratuite pour 7 anciennes. Deuxième résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer la date du 1er janvier 2015 pour l'entrée en jouissance des actions nouvelles. Troisième résolution : L'article 6 des statuts est donc modifié comme suit : "Le capital est fixé à de Dinars divisé en d'actions, d une valeur nominale de 1 Dinar chacune, entièrement libérées". Quatrième résolution : L'Assemblée Générale extraordinaire donne pouvoir au Conseil d'administration, représenté par son Président, pour effectuer les formalités pratiques de l'augmentation du capital, constater la réalisation de cette augmentation du capital et procéder à la modification corrélative des statuts. Cinquième résolution : Tous pouvoirs sont donnés au représentant légal de la société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.
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