Semaine 33 du 10 au PATRONAT

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1 CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL REVUE DE PRESSE Semaine 33 du 10 au PATRONAT GOUVERNEMENT Le gouvernement pourrait réduire les niches fiscales E24 Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement envisagerait d'appliquer un «coup de rabot» sur l'ensemble des «niches fiscales». L'objectif? Réduire les mesures d'abattement, de réduction ou de crédit d'impôts «pour préserver les recettes de l'etat, amoindries par la récession», selon le JDD. C'est que l'ensemble des «niches fiscales» représentent, selon le JDD, 40 milliards d'euros, une somme qui augmente chaque année. Interrogé par l'afp, le ministère du Budget indique n'avoir aucun commentaire à faire sur le projet de budget 2010 en cours de préparation. Deux pistes Selon le JDD, deux pistes sont à l'étude par deux députés UMP: Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, le président de la commission des Affaires Sociales. La première consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour les emplois à domiciles passerait à 45%. La deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1%, sur les feuilles d'impôt. Un contribuable bénéficiant de euros de réductions d'impôt verrait ainsi son avantage ramené à euros. L'an dernier le Parlement avait déjà voté le «plafonnement global des niches fiscales», qui limitait le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Les députés avaient aussi plafonné des niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...). Le montant de la taxe carbone continue de faire débat [ 10/08/09 les échos ] Après Christine Lagarde, c'est Eric Woerth, le ministre du Budget, qui a jugé trop élevée une taxe carbone à 32 euros, telle que préconisée par l'expertise réalisée par Michel Rocard. «Le rapport envisage 32 euros la tonne de CO. C'est à mes yeux une marche trop haute», a déclaré Eric Woerth dans une interview au «Figaro Magazine», soucieux «d'équilibrer l'objectif écologique et l'objectif d'acceptabilité par les Français». Ce sont «le président de la République et le Premier ministre qui arbitreront», a-t-il indiqué. «Le produit de la taxe sur les ménages a vocation à leur être rendu», a par ailleurs insisté le ministre. La redistribution de la contribution climat-énergie (CCE) aux ménages «pourrait notamment prendre en compte les contraintes subies par certains d'entre eux, compte tenu, par exemple, de leur éloignement des transports collectifs ainsi que de leur niveau de revenu». «La fiscalité écologique ne peut pas être une taxe sur ceux qui habitent loin des centres-villes». Le ministre du Budget n'écarte plus explicitement l'éventualité d'un «chèque vert», une proposition du ministre de l'ecologie, Jean-Louis Borloo, qui l'avait dans un premier temps rejetée. «Gérer des systèmes de redistribution, on sait le faire», a déclaré Eric Woerth. Le 7 juillet, il s'était dit défavorable «à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas». Portée par Nicolas Hulot durant la campagne présidentielle de 2007, la taxe carbone 1

2 vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Retraite: les avantages des mères pourraient être modifiés dès 2010 AFP le 11/08/2009 Le ministère du Travail souhaiterait que la réforme des avantages accordées aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), a-t-on appris mardi dans l'entourage de Xavier Darcos. D'autre part, M. Darcos et le ministre du Budget, Eric Woerth, "réfléchissent" à une hausse de la taxation des "retraites chapeaux" (pensions supplémentaires que peuvent percevoir des cadres dirigeants de grandes entreprises), qui pourrait aussi figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010, selon la même source. "Le ministère souhaiterait que la réforme des majorations de durée d'assurance (MDA) puisse faire l'objet d'un consensus et être inscrite dans le PLFSS", a-t-on indiqué. Actuellement, dans le cadre d'une MDA, les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier d'annuités supplémentaires pour le calcul de la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein, pouvant aller jusqu'à deux ans par enfant. Cette majoration est cependant sur la sellette d'un point de vue juridique. La Halde a demandé le 11 décembre qu'elle soit également accordée aux pères ayant élevé leur enfant. En outre, un arrêt de la Cour de cassation du 19 février a repris ces arguments pour accorder la majoration à un père. Le gouvernement avait annoncé à la mi-juin le lancement d'une "concertation" visant à réformer ce dispositif. M. Darcos a ainsi rencontré des représentants des syndicats et du patronat, ainsi que de l'unaf (familles). D'autre part, MM. Darcos et Woerth "réfléchissent conjointement à une augmentation de la taxation des retraites chapeaux dans le cadre du PLFSS 2010", toujours selon l'entourage du ministre du Travail. En complément de la retraite légale, les cadres dirigeants des grandes entreprises peuvent percevoir une "retraite chapeau", qui porte sur un pourcentage (non défini par la loi et négocié) du salaire de fin de carrière et dont le versement s'étale sur toute la durée de la retraite du bénéficiaire. Le gouvernement sonne la retraite des mères«ce débat est immoral» 13/08/2009 Libération Travail. Au nom du principe d égalité, la majoration par enfant serait revue à la baisse La réforme des avantages accordés aux mères de famille en matière de retraite risque d être entérinée bien plus tôt que prévu, dès septembre. Selon le ministère du Travail, elle serait intégrée au projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), «déconnectée du débat sur les retraites prévu l an prochain». Objectif : éviter que les pères portent plainte en cascade contre les caisses régionales d assurance-maladie pour réclamer les mêmes avantages. Les mères seront-elles donc les premières perdantes de la réforme du régime général des retraites? Actuellement, selon le code de la Sécurité sociale, les femmes salariées du privé ayant «élevé» leurs enfants peuvent bénéficier d une majoration de durée d assurance (MDA). Cette mesure leur permet de gagner jusqu à deux annuités supplémentaires pour le calcul de leur retraite. Mise en place au début des années 70, cette MDA a pour but de compenser les inégalités de fait entre les hommes et les femmes du privé face à la retraite. Jurisprudence. Problème, au nom du principe d égalité, des pères de famille (certains ayant élevé leurs enfants seuls) se sont tournés vers la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), protestant contre le refus de la Sécu de leur accorder une majoration. Se référant à la Déclaration européenne des droits de l homme, la Cour de cassation a ainsi accordé, dans un arrêt du 19 février, le droit à un père de famille de bénéficier d un tel dispositif. «Il y a désormais une insécurité juridique qui nous oblige à légiférer rapidement», insiste-t-on au ministère du Travail. Car, «au fur et à mesure que les pères de familles vont déposer leurs dossiers de retraite, on peut craindre qu ils demandent cette majoration au même titre que les femmes. Or, avec la loi actuelle, nous ne pouvons toujours pas la leur accorder», explique Danièle Karniewicz, présidente du conseil d administration de la Caisse nationale d assurance vieillesse (Cnav). Les procès contre les caisses régionales de retraites pourraient alors se multiplier et coûter très cher à la Sécu du fait de la nouvelle jurisprudence. Mais les syndicats craignent que le gouvernement décide au final de prendre simplement aux femmes pour donner aux hommes 2

3 «Il ne faut pas que ce soit un prétexte pour raboter les droits des assurés sociaux!» prévient-on à la CGT. Car, vu l état de son déficit, la Sécu ne peut pas se permettre d accorder aux pères les mêmes droits que les mères. «Si on doit mener cette réforme à budget identique, on devra forcément faire des choix qui ne donnent pas les mêmes droits à tout le monde», concède Danièle Karniewicz (CGC)à la Cnav. Au ministère du Travail, outre la nécessité de ne pas aggraver les comptes de la Sécu, on insiste sur le respect de deux autres principes : l égalité homme-femme d une part, la prise en compte des différences de salaires et de carrières entre les deux sexes d autre part. «En pratique, une mère de famille n a pas la même progression de carrière qu un homme, souligne Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC. Elle a plus de chance d avoir des "trous" dans sa vie professionnelle, gagne donc moins qu un homme (25 % en moyenne)» (1).Du coup, au moment de prendre sa retraite, les écarts sont de l ordre de 40 % de pension en moins. Les organisations syndicales refusent donc que, sous prétextes d une lutte contre la discrimination, on aboutisse à aggraver les différences entre les hommes et les femmes. Au cabinet de Xavier Darcos, on fait savoir que «plusieurs scénarios sont possibles et encore en discussion». Le plus probable pourrait être une «harmonisation» avec le régime de la fonction publique. Depuis 2003, les femmes peuvent bénéficier d une MDA de six mois. Mais les mères et les pères ayant pris un congé parental ou réduit leur activité professionnelle peuvent gagner jusqu à trois ans d annuités. Libre-choix. «On peut imaginer que, sur deux ans de majoration accordés, un an le soit exclusivement à la femme au titre du congé maternité et l autre année soit à partager entre le père et la mère», propose Danièle Karniewicz. La question est alors de savoir comment répartir cette annuité. Soit en laissant le libre-choix du bénéficiaire de la majoration comme on le suggère du côté de la CFDT, soit en décidant de «conditions d accès», en fonction des congés parentaux, à l image de la réforme de 2003 pour la fonction publique. Mais les responsables syndicaux restent très méfiants. «Je ne veux pas voir les majorations pour les femmes ramenées à un an par enfant», prévient déjà Jean-Christophe Le Duigou à la CGT. «Un alignement sur la fonction publique n aurait pas la même valeur, ajoute Jean-Louis Malys à la CFDT. Le calcul des pensions étant différent et moins avantageux pour le privé». A la CFTC, on gronde déjà : «Si la situation des femmes devient moins bonne, on montera au créneau pour dire que ça suffit», a prévenu dès mardi Pascale Coton à l AFP. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a pris contact en juin avec les représentants des partenaires sociaux et de l Union nationales des associations familiales (Unaf) pour préparer la réforme. Des consultations sont prévues à la rentrée pour tenter d arriver à un «consensus» avant le 23 septembre, date à laquelle le PFLSS sera examiné par la commission des comptes de la Sécurité sociale. EMPLOI Travail du dimanche : la réforme sera en partie applicable dès ce week-end [ 14/08/09 les échos ] Dans les communes et les zones déjà classées touristiques, presque tous les magasins pourront ouvrir ce dimanche. Les magasins d'alimentation auront, eux, l'autorisation de fermer à 13 heures et non plus à midi Nouveau label C'est évidemment le cas du prolongement de midi à 13 heures de l'ouverture dominicale des magasins d'alimentation. C'est aussi vrai pour la généralisation de l'autorisation d'ouverture des commerces autres qu'alimentaires tout le dimanche dans les communes et zones déjà classées touristiques. Jusque-là, l'article L du Code du travail la limitait aux ventes de produits liés aux loisirs «sportifs, récréatifs ou culturels». En revanche, les communes qui ne sont pas déjà classées touristiques devront, elles, patienter un peu pour obtenir le nouveau label «d'intérêt touristique», qui va nécessiter un toilettage des dispositions réglementaires par un décret en Conseil d'etat. Les zones commerciales comme Plan de Campagne, près de Marseille, qui ouvrent déjà le dimanche sans autorisation préfectorale vont, elles, rester quelques semaines encore dans l'illégalité. Là encore, un décret en Conseil d'etat prévu pour la fin septembre va préciser les conditions dans lesquelles seront accordées les autorisations d'ouverture dominicale aux commerces installés dans ces zones, dans lesquelles la loi les contraindra au minimum à payer double leurs salariés le dimanche. Il appartiendra ensuite aux préfets de définir les frontières des agglomérations de plus de 1 million d'habitants où pourront être créés des Périmètres d'usage de consommation exceptionnel, puis aux communes intéressées pour en créer d'en faire la demande, avant que les commerces installés dans ces zones puissent demander une dérogation. Celle-ci, toutefois, pourra être collective 3

4 "C'est dimanche, allez, au boulot!" Le dimanche de la vie, tu parles! Le Parlement a entériné, dans la nuit du 22 au 23 juillet, le texte de l'ump sur l'extension du travail dominical, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy. La proposition de loi a été votée par 165 voix contre 159, autant dire à une très courte majorité. Dessin de Hachfeld, Cabu paru dans Neues Deutschland (courrier international) ECONOMIE Le FMI versera 1,9 milliard d'euros à la Roumanie LEMONDE.FR avec AFP La Roumanie, en récession sévère, a reçu, lundi 10 août, une bouffée d'oxygène du Fonds monétaire international (FMI), qui a annoncé être parvenu à un accord sur le versement d'une tranche de 1,9 milliard d'euros sur son prêt de 12,95 milliards, à condition que ce pays se serre la ceinture. 4

5 Notre mission est parvenue à un accord sur ce qui a été réalisé et ce qui doit encore l'être" en Roumanie, a déclaré à Bucarest, un responsable du FMI, Jeffrey Franks, à l'issue d'une mission d'évaluation. Cet accord devra recevoir l'approbation du conseil d'administration du FMI pour être définitif. M. Franks a notamment annoncé que le FMI avait accepté que Bucarest porte le déficit budgétaire à 7,3 % du PIB contre les 4,6 % prévus initialement, alors que le gouvernement est confronté à une chute dramatique des recettes publiques. "Nous avons accepté qu'une partie des deuxième et troisième tranches [du prêt du FMI] soit utilisée pour couvrir le déficit budgétaire", a-t-il déclaré, estimant qu'il s'agirait au total d'environ 1,75 milliard d'euros. TRÈS BREF RÉPIT POUR BUCAREST Le responsable du FMI a toutefois souligné que les autorités devaient en échange adopter des mesures strictes à moyen et long terme afin de réduire la masse salariale du secteur public, de 9 % du PIB actuellement à environ 6 % d'ici à cinq ans. Après avoir dans un premier temps assuré que l'argent du FMI irait à la Banque centrale, pour consolider ses réserves en devises, le gouvernement a récemment admis que les fonds seraient utilisés pour payer salaires et retraites. Les analystes estiment toutefois que l'argent du FMI ne permettra au gouvernement roumain qu'un très bref répit, avant d'être à nouveau contraint d'emprunter pour payer ses factures. Et ce au moment où la Roumanie s'apprête à entrer en campagne pour l'élection présidentielle prévue fin novembre. Bucarest, qui avait conclu en mars un accord avec le FMI, l'union européenne, la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds sur une aide de 20 milliards d'euros, a jusqu'ici reçu une première tranche de 5 milliards d'euros du FMI et une autre de 1,5 milliard de l'ue. La France sort de la récession, sans euphorie 13/08/2009 Après quatre trimestres de croissance négative, l'économie française est enfin sortie du rouge. Le PIB a progressé de 0,3% au deuxième trimestre, grâce à des exportations dopées par l'automobile. Mais la crise n'est pas terminée pour autant car le chômage et la faiblesse des investissements des entreprises pèsent sur cette reprise fragile. Plusieurs indicateurs positifs, après des mois de mauvaises nouvelles, alimentent depuis le début de l'été l'espoir d'une embellie économique en France : la Bourse de Paris flirte avec ses plus hauts niveaux de l'année - le CAC 40 se maintenant au-dessus de points, le moral des industriels poursuit son lent rebond après des mois de déprime, la production industrielle a progressé de 0,4% en juin pour le deuxième mois consécutif, et l'activité manufacturière s'est stabilisée au deuxième trimestre. Il n'empêche : l'annonce de Christine Lagarde, jeudi 13 août au matin sur RTL, que la France est "enfin sortie du rouge", après quatre trimestres de croissance négative, a fait l'effet d'une bombe dans les chaudières des analystes économiques qui, s'ils pressentaient d'ores et déjà que le consensus - recul de 0,3% du produit intérieur brut (PIB) au deuxième trimestre - était trop pessimiste, ne s'attendaient tout de même pas à une croissance positive. Pourtant les faits sont là : l'économie française est sortie de la récession au deuxième trimestre, avec une croissance de 0,3% de son PIB, a indiqué l'institut national de la statistique (Insee) jeudi, confirmant les propos de la ministre de l'economie. L'Insee tablait jusqu'à présent sur un recul de 0,6% du PIB au deuxième trimestre et la Banque de France prévoyait encore en juillet une baisse de 0,4% pour cette même période. Un rebond technique dopé par les exportations d'automobiles "C'est une véritable surprise, on ne s'attendait pas à une progression du PIB", confient en choeur - par conversations téléphoniques interposées - Caroline Newhouse-Cohen, économiste chez BNP Paribas et Laurence Boone de Barclays Capital. Passé l'effet de surprise, l'euphorie n'est pas au rendez-vous. La prudence reste de mise... Il ne faut en effet se réjouir trop vite de la hausse du PIB français. Si techniquement la récession est terminée, la crise n'est pas finie. Tout d'abord parce que la croissance du PIB au deuxième trimestre ne provient pas du dynamisme retrouvé des éléments fondamentaux de l'économie français, mais de facteurs à la fois techniques et conjoncturels. Une fois n'est pas coutume, le PIB a été essentiellement dopé par le commerce extérieur. L'amélioration du solde commercial de la France, traditionnellement déficitaire, est notamment dû à une hausse de 1% des exportations, après une chute de 7,1% au premier trimestre. Ce rebond est très marqué dans le secteur automobile, les constructeurs 5

6 français ayant bénéficié de l'effet prime à la casse à l'étranger, notamment en Allemagne. L'amélioration du solde s'explique également par une forte contraction des importations (-2,3%), signe que la demande intérieure n'est toujours pas dynamique. De fait, la consommation des ménages - qui représente 80% du PIB français - continue de résister, et a même augmenté au deuxième trimestre, mais à un rythme très faible (+0,3% après +0,2% au premier trimestre). En revanche, l'investissement des entreprises continue de régresser, quoique dans une moindre mesure (-0,9% après -3,6% au premier trimestre), preuve que les carnets de commandes restent vides. D'ailleurs, les variations de stocks ont encore contribué négativement à la croissance du PIB au deuxième trimestre (-0,6 point après -0,7 point au premier trimestre). Pas de reprise durable en vue La question qui se pose désormais est celle de la pérennité de cette embellie. Et, sur ce point, de nombreuses incertitudes pèsent toujours sur l'économie française. La hausse du chômage, qui devrait se poursuivre, va peser sur la reprise et notamment sur la consommation des ménages, dont le pouvoir d'achat ne sera en outre pas durablement favorisé par la baisse des prix - la plupart des analystes prévoient un retour de l'inflation au quatrième trimestre, ni par la prime à la casse, le gouvernement prévoyant de réduire progressivement le dispositif en Sans oublier que les banques, qui n'ont pas encore fini d'assainir leurs bilans, n'ont pas encore réouvert les vannes du crédit, notamment pour les entreprises. "Pour que la croissance soit pérenne, il faudra d'autres relais que la consommation des ménages et les exportations, estime Laurence Boone, chef économiste France chez Barclays Capital. Le soutien viendra sans doute des politiques économiques et budgétaires accommodantes. Au final, la croissance du PIB devrait se poursuivre dans les prochains trimestres, mais pas à un rythme plus soutenu que +0,3%." Jean-Christophe Caffet, économiste chez Natixis, est plus pessimiste : "La croissance du PIB va rester positive les deux ou trois prochains trimestres, sous l'effet du plan de relance. Mais l'effet stimulus va s'affaiblir en 2010 et l'on risque de voir revenir la récession", prévient-il. "Il est encore trop tôt pour anticiper une reprise durable et soutenue de l'activité économique, tant que le PIB n'a pas retrouvé son niveau d'il y a un an", conclut Caroline Newhouse-Cohen. De fait, en dépit du rebond du deuxième trimestre, le glissement annuel du PIB reste largement négatif à -2,6%. L'acquis de décroissance pour 2009 reste particulièrement élevé, à -2,4%, indiquant que la variation annuelle du PIB oscillera autour des -2% en Bercy, qui table sur un recul du PIB de 3% en 2009, n'a d'ailleurs pas l'intention de réviser cette prévision dans l'immédiat. Croissance surprise en France après une année de récession 14/08/2009 Les échos Le PIB a progressé de 0,3 % au deuxième trimestre, selon l'insee La primeà la casse a soutenu la production etle commerce extérieur a favorisé la reprise Le gouvernement vante les effets du plan de relance L'Allemagne connaît le même rebond Quasi-stabilité en zone euro 6

7 Le fonds souverain norvégien détient 1% des actions mondiales Le 14 août 2009 (Reuters) OSLO - Profitant de la reprise des marchés financiers, le fonds souverain de la Norvège a généré au deuxième trimestre un retour sur investissements de 12,7% et il possède 1% de l'ensemble des actions dans le monde, annonce la Banque centrale de Norvège. Le fonds, communément appelé "fonds pétrole", a vu la valeur de son portefeuille bondir de 14,9% sur la période à milliards de couronnes norvégiennes (267,6 milliards d'euros). Sa performance a dépassé de 2,1 points de pourcentage celle de son portefeuille de référence au deuxième trimestre alors qu'il avait réalisé en 2008 sa plus mauvaise performance depuis sa création il y a dix ans, a précisé la Norges Bank, qui gère le fonds. "L'économie a montré des signes évidents de stabilisation au deuxième trimestre et l'incertitude concernant le secteur financier a diminué", a expliqué le directeur général du fonds, Yngve Slyngstad."Cette évolution positive au deuxième trimestre s'est poursuivie au troisième trimestre", a-t-il ajouté. Le fonds ayant acheté un volume d'actions supérieur à la normale pendant la crise économique et financière, la part des actions qu'il détient dans le monde a plus que doublé au cours de l'année écoulée pour atteindre 1%. Il possède 1,7% de l'ensemble des actions européennes. Le fonds souverain norvégien, alimenté par les recettes pétrolières et gazières du pays, investit dans des actions et des emprunts d'etat étrangers avec pour objectif à long terme d'assurer des sources de revenus lorsque les ressources en hydrocarbures seront épuisées. Il est considéré comme le deuxième plus grand fonds souverain dans le monde derrière celui des Emirats arabes unis et comme le premier investisseur en Europe. INTERNATIONAL Grosse grève chez ArcelorMittal au Mexique La Tribune.fr - 10/08/2009 Le mouvement concerne 3500 ouvriers syndiqués soit la moitié de l'effectif de Lazaro Cardenas, port de la côte Pacifique.L'un des plus grands sites d'arcelormittal, le leader mondial de l'acier, au Mexique, est en grève ouvriers syndiqués soit la moitié de l'effectif de Lazaro Cardenas, port de la côte Pacifique, veulent obtenir de meilleurs conditions de travail. En 2006, année où ArcelorMittal avait racheté cette grande acierie, ils avaient déjà mené une grève de quatre mois. Etats-Unis: un système de santé qui n'assure pas 12/08/2009 L express Malgré les vacances parlementaires, le débat va bon train sur la réforme santé d'obama, dans les éditoriaux comme dans les assemblées municipales. L'Expansion.com fait l'état des lieux d'un modèle qui ne fonctionne pas. Les Américains dépensent beaucoup d'argent sur la santé : plus de 2 mille milliards de dollars par an, soit 7400 dollars par personne, ou 16% du PIB. De l'argent apparemment mal employé, puisque les Etats-Unis ne figurent qu'en 37 ème place du classement OMS des systèmes de santé. Des programmes publics à la fois insuffisants et sous-exploités 7

8 Dans son blog, Paul Krugman rappelle souvent à tous les libéraux qui craignent une implication gouvernementale, que l'etat est présent depuis longtemps dans le système, et que c'est d'ailleurs "grâce à cela qu'il fonctionne à peu près." De fait, les programmes publics se chargent déjà de 46% des dépenses médicales, selon les analystes de la Kaiser Family Fondation. Pour commencer, le "Medicare", établi en 1965, assure les invalides et les plus de 65 ans qui n'ont pas d'assurance privée. Avant sa mise en place, 40% des personnes âgées n'avaient aucune protection. Il y a ensuite le "Medicaid", qui concerne plus de 40 millions d'américains à bas revenus. Cependant, de nombreux Américains, comme ceux qui n'ont pas d'enfants, ne sont pas éligibles. Et la moitié de ceux qui seraient éligibles ne s'inscrivent pas, par manque d'information ou par crainte du stigmate. Les assurances par les employeurs en déclin 60% des personnes en âge de travailler sont assurés par leur employeur. Au niveau individuel, une police d'assurance coûte environ 4700 dollars par personne par an, et entre et dollars pour une famille de quatre personnes. Depuis 25 ans, les primes ont augmenté plus que les revenus et que l'inflation. "Cette formule marche assez bien, en grande partie parce qu'elle est réglementée par le gouvernement", explique Paul Krugman. Le client paie entre 15 et 25% de l'assurance de sa poche et l'entreprise paie le reste. Mais les petites et moyennes entreprises ne peuvent pas toujours se le permettre. La part d'entre elles qui offrent une police est ainsi passée de 67 à 38% entre 1995 et 2008 selon le National Small Business Association. Même dans les entreprises qui proposent une couverture, certains employés n'y ont pas accès, comme les travailleurs à mi-temps ou en période d'essai. Les contrats individuels rétroactivement annulables Entre 5 et 6% des personnes en âge de travailler achètent leur assurance sur le marché privé. Il s'agit du système le plus défectueux.l'option privée coûte souvent moins cher que la police proposée en entreprise, environ 2600 dollars par an, mais elle est entièrement à la charge du client et est bien moins généreuse dans les remboursements de soins. En plus, la prime peut s'envoler si le client présente un historique médical. D'ailleurs, les assureurs ont le droit de le refuser. "Une fois que les compagnies d'assurance acceptent un client, elles font tout pour éviter de payer ses soins", s'indigne Paul Krugman. Gare à ceux qui ne lisent pas attentivement les conditions écrites en tout petit caractères à la fin du contrat...l'électricien Rick Reckoway en a fait l'amère expérience : quand son fils de 12 ans a commencé à souffrir de problèmes cardiaques et respiratoires, il s'est cru protégé par son assurance. Sauf que les remboursements étaient plafonnés à dollars. Il croule désormais sous dollars de dettes. Pire, l'assurance se réserve le droit d'annuler rétroactivement le contrat. Il suffit qu'elle prouve que le patient avait omis, lors de l'inscription, un détail sur son passé médical. Une compagnie d'assurance a par exemple réussi à échapper au remboursement d'un traitement anti-cancer d'une cliente, en prouvant qu'elle n'avait pas mentionné l'acné de sa jeunesse dans son formulaire. Un formulaire à la limite du compréhensible. "Avez-vous déjà eu une attaque ischémique transciente?", est par exemple la 14 ème question du dossier de la compagnie Assurant. Même son PDG a dû reconnaître qu'il n'avait pas la moindre idée de ce que c'était lors d'une audience devant le Congrès en juin dernier...(voir la vidéo ici) Les assureurs ripostent que seulement 0,5% des contrats sont annulés chaque année. Un chiffre trompeur, calcule le blog Taunter : la compagnie ne se donne la peine de chercher à annuler un contrat que si l'assuré nécessite un remboursement important. Or seulement 1% de la population a des coûts médicaux supérieurs à dollars. Si l'on rapporte les annulations à la part de la population véritablement susceptible de se faire retirer son contrat, le risque de perdre sa couverture s'élève à 50%. 46 millions de non assurés Près de 46 millions d'américains, dont 8 millions d'enfants, seraient dépourvus de couverture médicale, soit parce qu'ils ne peuvent pas se la payer, soit parce qu'ils ne sont pas éligibles à l'assurance publique. Première conséquence : le surendettement. Plus de 77 millions d'américains de plus de 19 ans auraient des difficultés pour payer leurs factures médicales. Certes, toute personne, même sans assurance, peut se faire soigner aux urgences. Mais on lui présentera la facture après. D'où l'hésitation de nombreux non-assurés avant d'aller à l'hôpital. Une hésitation qui peut s'avérer fatale, puisqu'une intervention tardive aux urgences ne peut remplacer les consultations régulières permettant d'identifier une maladie avant qu'elle ne s'aggrave. Selon l'institut de recherche Urban, le manque d'assurance est à l'origine de décès évitables par an aux Etats-Unis 8

9 Pourquoi Obama doit faire des concessions sur l'assurance-santé Obama est déterminé à être le président qui réussit à réformer un système de santé coûteux et inefficace. Mais les Républicains ont juré d'en faire le Waterloo du gouvernement. Des concessions importantes aux lobbies ont déjà été consenties. L'assurance-santé américaine, un système cher et inégal Le système de santé américain a deux problèmes : il est cher, le plus cher du monde, et 15% des Américains ne sont pas couverts. 46 millions de personnes vivent en effet sans aucune assurance. Les raisons sont multiples : leur entreprise n'en propose pas, l'assurance privée coûte trop chère ou ne veut pas d'eux, ils ne sont pas éligibles aux programmes publics, ou tout simplement, ils ne pensent à prendre une assurance que le jour où il tombent malade. Au problème des non assurés s'ajoute celui des mal assurés : ceux qui cotisent tous les mois depuis dix ans mais qui, le jour où ils ont besoin d'un traitement cher, se retrouvent le bec dans l'eau parce que l'assureur trouve le moyen d'échapper au remboursement du soin, voire même d'annuler le contrat. Deuxième problème : des dépenses de santé faramineuses qui s'élèvent à plus de 2000 milliards de dollars par an. Soit 16% du PIB du pays contre 11% en France. Au rythme actuel, ces dépenses absorberont dans dix ans un cinquième de la richesse nationale. Beaucoup d'argent pour financer un système qui ne figure qu'en 37 ème position du classement mondial de l'oms. Les pistes de réforme Obama veut rendre l'assurance obligatoire pour tous les Américains. La majorité d'entre eux sont bien couverts par leur employeur et appréhendent "l'intrusion" du gouvernement. Mais pour Obama, il ne s'agit pas d'imposer une nationalisation totale de l'assurance mais de donner le choix entre une option privée, davantage réglementée, et une option publique. Dans le secteur privé, d'abord, la réforme prévoit que les assureurs n'aient plus le droit de refuser un client, ou de lui faire payer plus cher pour des questions d' âge ou de santé. Ils seraient également obligés de fournir une couverture minimale. Par ailleurs, tous les employeurs (sauf les plus petites entreprises) seraient obligés de proposer une assurance, sous peine de payer une taxe supplémentaire. Pour ce qui est de l'option publique, destinée à ceux qui ne peuvent se payer de couverture privée, Obama veut étendre le programme qui existe déjà pour les plus de 65 ans, le Medicare. Créer une assurance publique qui ferait concurrence au privé est en effet selon lui "le meilleur moyen d'obliger les compagnies privées à baisser leur prix et à être honnêtes". Le coût de l'extension de la couverture est évalué à milliards de dollars sur dix ans. Les opposants : les professionnels de santé et les assurances Sans surprise, ceux qui s'opposent bec et ongle à la réforme sont ceux qui risquent d'y perdre gros. A commencer par les médecins, laboratoires et hôpitaux qui constituent "l'offre médicale". Toutes les dépenses de santé vont dans leur poche. Or Obama a juré qu'il maîtriserait les dépenses, notamment en renégociant à la baisse les prix de certains médicaments... L'industrie pharmaceutique américaine met en avant le fait que ce sont justement ses profits juteux qui lui permettent d'être leader en recherche clinique, une recherche dont les résultats bénéficient ensuite au reste du monde. Toutefois, le milieu médical n'est pas foncièrement opposé à la réforme dans son ensemble : si tous les Américains sont assurés, cela signifie des millions de clients gagnés. Ceux qui craignent vraiment la mise en place de la réforme, ce sont les assurances privées. Si le gouvernement impose aux services médicaux et laboratoires pharmaceutiques des prix bas, et se présente ainsi sur le marché avec une assurance moins chère, les Amréricains pourraient déserter les compagnies privées. Les assureurs crient au risque de faillite. Selon une étude du groupe de consultants Lewin, mandaté par une compagnie d'assurance, 88 millions d'américains quitteraient ainsi leur assurance pour prendre l'option publique. Enfin, les Républicains et les quelques Démocrates conservateurs de la "Blue Dog Coalition", s'opposent à la réforme pour des raisons budgétaires. Les 1000 milliards de dollars que coûte la réforme risquent indéniablement d'accroître le déficit qui a atteint les 1300 milliards de dollars en juillet. Le Sénateur Républicain Jim DeMint a pour sa part juré de faire de la réforme le Waterloo d'obama. 9

10 Les concessions d'obama Le texte final de la réforme ne sera voté qu'à la rentrée parlementaire. C'est pourquoi les lobbies n'ont pas chômé cet été pour limiter la portée de la loi. 1,4 million de dollars par jour sont dépensés pour préserver le statu quo. 350 anciens membres du Congrès ont été embauchés pour faire du lobbying auprès de leurs anciens collègues. NIGERIA Une amnistie pour sauver les ressources pétrolières Pris dans ce qui apparaît de plus en plus comme une véritable guerre civile, le gouvernement d'abuja a proposé de passer l'éponge sur des années de conflit larvé qui ont coûté au pays le tiers de sa production de pétrole. Le délai pour se placer sous l'amnistie proposée par le gouvernement nigérian aux militants du delta du Niger - créée dans le but de réduire les troubles dans cette région pétrolifère - a commencé à courir le 6 août Le président Umaru Yar'Adua a offert la grâce inconditionnelle et des versements en argent aux rebelles qui acceptent de déposer les armes et de se présenter dans les centres de démobilisation dans les 60 prochains jours. Le gouvernement espère persuader jusqu'à hommes armés, dont les attaques dans les six Etats du delta du Niger ont coûté au pays le tiers de sa production de pétrole. "Beaucoup de chefs de milices et de miliciens ont laissé entendre qu'ils étaient fatigués de combattre et qu'ils souhaitaient en finir", a souligné Timiebi Koripamo-Agary, porte-parole du comité pour l'amnistie, le 6 août. "Les centres de collecte d'armes sont maintenant ouverts, mais je pense que les gens vont observer ce qui se passe dans les prochains jours avant d'agir." On ignore encore combien de groupes de militants profiteront de l'offre du gouvernement. Cette année, les sabotages, les opérations de détournement de pétrole et les enlèvements par des gangs criminels et des militants qui disent se battre pour offrir à la population locale une plus grande part de l'argent du pétrole du pays ont durement touché l'économie nigériane. Le gouvernement a réagi avec la mise en œuvre d'une stratégie à deux volets. En mai, l'armée a lancé une offensive terrestre, aérienne et maritime afin de faire sortir les rebelles de leurs camps dans le delta du Niger. Le président Yar'Adua a ensuite annoncé l'amnistie et libéré Henry Okah, le chef présumé du Mouvement pour l'émancipation du delta du Niger (MEND), le groupe le plus actif de ces dernières années. Okah a accepté l'amnistie après que les accusations de trahison et de trafic d'armes qui pesées sur lui ont été abandonnées. Un autre chef du MEND dans l'etat de Bayelsa, Ebikabowei Victor Ben, aussi appelé Boyloaf, a également accepté l'amnistie cette semaine. Les responsables du gouvernement promettent aux rebelles qui rendent leurs armes environ 255 livres sterling par mois [300 euros] pour se nourrir et se loger pendant la période de réhabilitation. En juillet dernier, le MEND a accepté un cessez-le-feu de 60 jours avec le gouvernement, mais on ignore encore s'il prendra part au programme d'amnistie. "Lorsque nous choisirons de déposer les armes, nous le ferons volontairement, en sachant que l'objectif de notre soulèvement - soit l'émancipation du delta du Niger de la négligence et de l'injustice - sera atteint", a indiqué le groupe dans une déclaration cette semaine. Les analystes estiment que bien que l'amnistie soit un geste positif, le gouvernement n'a pas encore démontré sa volonté de résoudre les problèmes sous-jacents de la région. Un comité désigné par le gouvernement l'an dernier a estimé que les Etats du delta devraient recevoir 25 % des revenus pétroliers du pays, en comparaison avec les 13 % actuels. "L'idée de l'amnistie est un pas dans la bonne direction, mais il ne semble pas y avoir suffisamment de planification et d'engagement politique derrière tout cela", a observé Richard Moncrieff, directeur de projet pour la branche Afrique de l'ouest de l'international Crisis Group. "S'il n'y a pas de développements de ce côté, l'amnistie risque de passer pour une mesure adoptée sans réel enthousiasme." EUROPE L'Europe renforce ses sanctions économiques contre la Birmanie L'Expansion.com - 11/08/2009 En réponse à la nouvelle condamnation du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi, l'ue va renforcer encore les mesures restrictives en vigueur qui visent le régime de la Birmanie, y compris ses intérêts économiques. Nicolas 10

11 Sarkozy a souhaité des sanctions en particulier dans le domaine du bois et des rubis. Le chef de l'etat français n'a pas évoqué le rôle de Total. La nouvelle condamnation de l'opposante birmane Aung San Suu Kyi a déclenché un tollé au sein de la communauté internationale, mardi 11 août, l'union européenne a été la première à réagir avec l'annonce de nouvelles sanctions contre la junte au pouvoir en Birmanie. L'opposante au régime birman a été condamnée mardi à 18 mois de résidence surveillée au motif qu'elle a violé les termes régissant depuis 2003 son assignation à résidence en hébergeant brièvement en mai dernier un Américain. La lauréate du prix Nobel de la paix, âgée de 64 ans et de santé fragile, a déjà été privée de liberté pendant quatorze des vingt dernières années. Si aucune mesure de clémence n'est annoncée d'ici à 2010, elle ne pourra pas participer aux élections nationales fixées pour l'année prochaine par la junte et censées être libres. "L'UE répondra par de nouvelles mesures ciblées à l'encontre des responsables de ce verdict", a averti la présidence suédoise dans une déclaration publiée à Bruxelles. "En outre, l'ue renforcera encore les mesures restrictives qu'elle a prises et qui visent le régime de la Birmanie, y compris ses intérêts économiques", précise-t-elle. Les sanctions européennes déjà en vigueur, renforcées en 2007, incluent notamment un embargo sur les armes, une interdiction d'entrée dans l'ue et un gel des avoirs d'une dizaine de responsables de la junte, la limitation des relations diplomatiques et une interdiction d'importation sur le bois, les métaux, les minerais et les pierres précieuses ou semiprécieuses. Les relations commerciales entre l'ue et la Birmanie sont quasi inexistantes Nicolas Sarkozy n'a pas non plus tardé à réagir à la nouvelle condamnation d'aung San Suu Kyi. Le chef de l'etat français a demandé mardi à l'union européenne de "réagir rapidement par l'adoption de nouvelles sanctions dirigées contre le régime birman, qui doivent viser tout particulièrement les ressources dont il profite directement dans le domaine de l'exploitation du bois et des rubis". "La France appelle à des mesures nouvelles de sanctions visant les dirigeants de la junte et épargnant la population civile, que nous devons continuer à protéger et à aider", a déclaré de son côté le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner. "Je soutiens fortement l'adoption de mesures qui respectent cette exigence, parmi lesquelles l'interdiction de visa pour les principaux responsables du régime et de la condamnation d'aung San Suu Kyi, un embargo sur les armes à destination de la Birmanie et un mécanisme robuste de traçabilité des rubis et du bois", a-t-il ajouté. Aucun des deux dirigeants français n'a évoqué le groupe pétrolier français Total, investisseur majeur en Birmanie depuis Pourtant, le 20 mai dernier, Bernard Kouchner avait affirmé devant les députés français que Total pourrait être en première ligne en cas de nouvelles sanctions de l'ue. "Le seul moyen de pression économique sérieux, ce serait évidemment le groupe Total. Pour le reste, il n'y a pas de commerce entre l'union" européenne et la Birmanie, avait-il alors déclaré. De fait, les principaux partenaires commerciaux de la Birmanie, qui est membre de l'association des nations d'asie du Sud-Est (Asean) - zone économique de libre-échange, sont la Thaïlande (44% des exportations et 19% des importations), la Chine (7% des exportations et 33% des importations), l'inde (14,5% des exportations), le Japon (6% des exportations) et Singapour (15,5% des importations). France, Allemagne, Royaume-Uni... L'état de la récession en Europe13/08/2009 / L'Expansion.com L'annonce jeudi d'un retour surprise de la croissance au deuxième trimestre en Allemagne et en France alimente les espoirs d'une sortie progressive de la crise économique en Europe, même si d'autres grandes économies comme le Royaume-Uni ou l'italie sont encore en récession. Etat des lieux. L'économie de la zone euro s'est encore contractée au deuxième trimestre, avec un recul du PIB de 0,1% comparé aux trois mois précédents, selon des données publiées jeudi 13 août par l'office européen des statistiques qui alimentent néanmoins les espoirs de sortie de récession. C'est le cinquième trimestre consécutif de recul du produit intérieur brut dans la zone euro, mais le rythme de baisse a nettement ralenti comparé au plongeon record de 2,5% accusé au premier trimestre. Ajoutés à l'annonce d'un retour de la croissance en Allemagne, première économie de la zone euro, et en France, les chiffres publiés jeudi nourrissent les espoirs d'une sortie plus rapide que prévu de la récession actuelle, la plus grave 11

12 traversée par la zone euro depuis Comparé au deuxième trimestre de 2008, le PIB de la zone euro accuse encore un recul de 4,6%. "Ce que nous voyons actuellement s'appuie essentiellement sur les plans de relance gouvernementaux et la reconstitution des stocks", a aussi tempéré Jürgen Stark, économiste en chef de la Banque centrale européenne. "Tant que c'est comme ça, nous ne pouvons pas compter sur un retour durable à une trajectoire de croissance", a-t-il prévenu. Comme pour lui donner raison, la production industrielle, qui avait rebondi en mai dans la zone euro pour la première fois depuis août 2008, est repartie à la baisse en juin. Et les estimations économiques nationales publiées ces derniers jours brossent toujours un tableau assez sombre de la situation européenne. Le PIB a encore reculé au deuxième trimestre de 0,9% aux Pays-Bas, de 0,5% en Italie, de 0,4% en Belgique et en Autriche. Hors zone euro, la Grande-Bretagne a accusé une baisse de 0,8%, l'estonie de 3,7%, la Roumanie de 1,2%, la Hongrie de 2,1%. Les performances de l'ensemble de l'ue sont plus mauvaises que celles de la zone euro, avec une contraction économique de 0,3% par rapport au premier trimestre et de 4,8% sur un an. Source : Eurostat (août 2009) JURISPRUDENCE Egalité de traitement Les différences entre les catégories professionnelles sont remises en question WK-RH

13 La Cour de cassation estime que les avantages plus favorables consentis aux cadres par un accord collectif doivent être justifiés par des éléments objectifs et pertinents. Cass. soc., 1er juill. 2009, pourvoi n , arrêt n 1575 FS-P+ Les faits Un démarcheur-livreur a été embauché par une société de transports rapides. S estimant moins bien payé que d autres salariés de l entreprise, il saisit la juridiction prud homale de diverses demandes visant à des rappels de salaire ou à l octroi d autres avantages. Il demande, entre autres, un rappel de congés payés, considérant qu il a droit, tout comme les cadres, à 30 jours ouvrés de vacances et non pas aux 25 jours ouvrés accordés aux non-cadres. Les demandes et argumentations Le salarié remet en cause, comme étant contraire au principe de non-discrimination, un accord collectif du 25 avril 1988 accordant aux cadres une durée plus longue de congés payés. Aucune disposition légale ou conventionnelle, rétorque l employeur, n interdit aux partenaires sociaux de prévoir un nombre de jours de congés différents selon la catégorie professionnelle, dès lors que la durée tant légale que conventionnelle des congés payés est respectée. Il ajoute néanmoins que cette différence de traitement est justifiée par «les contraintes spécifiques aux cadres, notamment l importance des responsabilités qui leur sont confiées». La cour d appel de Paris se rend à ses arguments et déboute le salarié de ses prétentions. La décision, son analyse et sa portée Coup de théâtre! Bouleversant tous les principes sur lesquels étaient bâtis non seulement certains accords d entreprise mais surtout, la plupart des conventions collectives de branche, la Haute Juridiction casse l arrêt de la cour d appel : «Vu le principe d égalité de traitement ; [ ] Attendu cependant que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle même justifier, pour l attribution d un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; Qu en se déterminant comme elle a fait, sans rechercher si l octroi de l avantage accordé aux cadres était justifié par des raisons objectives et pertinentes, la cour d appel n a pas donné de base légale à sa décision». Santé au travail Nouvelle procédure d instruction des AT-MP à compter du 1er janvier 2010 WK-RH Un décret réforme les règles d instruction des déclarations des accidents du travail et maladies professionnelles. Elles seront mises en place à partir du 1er janvier prochain. La procédure d instruction des déclarations d accidents du travail et maladies professionnelles réalisée par les caisses primaires d assurance maladie (Cpam) est modifiée par un décret du 29 juillet, avec effet au 1er janvier Objectif : clarifier le dispositif pour limiter le nombre de contentieux (v. Légis. soc. -AT- n 100/2009 du 7 mai 2009 ). Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale détaillant cette nouvelle procédure sera diffusée d ici à la fin de la semaine. Point de départ du délai d instruction Actuellement, le point de départ du délai dont dispose la Cpam pour statuer sur le caractère professionnel d un accident du travail (30 jours) ou d une maladie professionnelle (trois mois) n est pas clairement formalisé, le Code de la sécurité 13

14 sociale indiquant que le délai court à «la date à laquelle [la caisse] a eu connaissance» de la déclaration d accident ou de maladie professionnelle (CSS, art. R ). Acompter du 1er janvier 2010, le point de départ du délai sera la date de réception par la caisse de deux documents : la déclaration d accident du travail (ou la déclaration de maladie professionnelle) et le certificat médical initial (CSS, art. R modifié). Obligation d information des caisses et réserves de l employeur Autres changements applicables à compter du 1er janvier 2010 (CSS art. R modifié) : les cas de «reconnaissance implicite», qui permettaient à la caisse d être dispensée de toute obligation d information à l égard de la victime et de l employeur, seront supprimés ; les réserves éventuellement émises par l employeur lors de la déclaration d AT-MP (ou de rechute) devront être motivées (motivation actuellement non obligatoire). Comme c est déjà le cas, en présence de réserves motivées ou si elle l estime nécessaire, la caisse devra procéder à des investigations sur les circonstances ou la cause de l accident ou de la maladie, par questionnaire ou enquête auprès de l employeur et de la victime. Suite à ces investigations et afin de garantir le caractère contradictoire de la procédure, la caisse devra informer les parties (l employeur et la victime ou ses ayants droit), au moins dix jours francs avant de prendre sa décision, sur les éléments de l enquête susceptibles de leur faire grief, mais également sur la possibilité qui leur est offerte de consulter le dossier (CSS, art. R modifié). Le décret précise que cette information devra être faite «par tout moyen permettant d en déterminer la date de réception» (par exemple par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou écrit électronique). Notification de la décision aux parties Aujourd hui, lorsque la caisse reconnaît un accident du travail ou une maladie professionnelle, elle notifie sa décision motivée à la victime et à ses ayants droit par lettre recommandée avec avis de réception. Par ailleurs, l employeur reçoit pour information la notification de la décision de la caisse seulement en cas de refus de prise en charge. Selon les nouveaux textes (CSS, art. R modifié), à partir du 1er janvier 2010 : l employeur sera mieux informé, puisqu il recevra la décision de la caisse acceptant la prise en charge par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception ; si le caractère professionnel de l accident ou de la maladie n est pas reconnu, la caisse devra en informer la victime ou ses ayants droit par tout moyen (et non plus nécessairement par lettre recommandée avec avis de réception) ; la décision de la caisse sera également notifiée à la partie «à qui la décision ne fait pas grief», indique le texte (sans en préciser les conditions de forme). Décision d octroi d une prestation d incapacité permanente Des dispositions similaires sont prévues s agissant des décisions visant à accorder une prestation d incapacité permanente à la victime ou à ses ayants droit. A compter du 1er janvier 2010, la décision motivée de la caisse devra être immédiatement notifiée à la victime ou à ses ayants droit, ainsi qu à l employeur au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l accident (actuellement, l employeur ne reçoit qu un simple double de cette décision), par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception (et pas nécessairement par LRAR), avec mention des délais et voies de recours (CSS, art. R modifié). SOCIAL La CGT décline une invitation du NPA AFP 10/08/2009 La direction de la CGT a décliné une invitation du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) pour l'université d'été de la formation d'olivier Besancenot, lui reprochant de "prétendre donner des leçons aux responsables syndicaux" sur la conduite des luttes sociales. Dans un courrier du 10 juillet dont fait état Le Monde dans son édition de mardi, et dont l'afp a eu copie, Alain Guinot, secrétaire confédéral chargé des relations extérieures, réaffirme "la nécessité de l'indépendance et de l'autonomie de la démarche syndicale, du respect de la démocratie syndicale et des diversités d'opinion des syndiqués ".( Tient c est nouveau à la CGT) 14

15 La CGT était invitée à participer, par la voix d'un dirigeant de la centrale, à un débat intitulé "quelles stratégies pour les luttes" organisé lors de l'université d'été du NPA (24-26 août) à Port-Leucate (Pyrénées-Orientales). M. Guinot oppose, dans les partis, "deux attitudes". "La première et la plus répandue consiste à reconnaître la mission et les responsabilités particulières des organisations syndicales, (à) les rencontrer et les écouter", écrit-il. Thibault préfère Chérèque à Besancenot 11/08/2009 Le Figaro La CGT n'ira pas, fin août, à l'université d'été du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA). La centrale dirigée par Bernard Thibault était invitée à débattre dans une table ronde intitulée «Quelles stratégies pour les luttes». Mais, comme l'a indiqué lundi Le Monde dans son édition datée de mardi, elle a sèchement décliné la proposition qui lui avait été faite il y a un mois par courrier. La raison? Bernard Thibault a peu apprécié les «leçons aux responsables syndicaux» délivrées ces derniers mois par Olivier Besancenot. Le leader du NPA n'a eu de cesse de s'inviter dans les conflits sociaux et de critiquer l'attitude des représentants du personnel. Pour la CGT, ce pied de nez au NPA est donc un moyen de réaffirmer «la nécessité de l'indépendance et de l'autonomie de la démarche syndicale, du respect de la démocratie syndicale et des diversités d'opinion des syndiqués». Le NPA a jugé que «le refus de la CGT de discuter avec nous n'est pas un bon signe pour la rentrée sociale». Pour sa part, Bernard Thibault se rendra le 27 août à l'université d'été de la CFDT pour parler, non pas de la rentrée, mais de l'avenir du syndicalisme. DIVERS La France cessera-t-elle de biberonner au bisphénol? 12/08/2009 Libération Santé. Projet de loi pour interdire la substance dans l alimentaire. Ils n ont plus l âge de téter des biberons mais ils s intéressent de près à ce qu ils contiennent. Fin juillet, neuf sénateurs ont déposé un projet de loi pour interdire l usage de bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Cette substance chimique, à la base des plastiques transparents - résistants au choc et à la chaleur - est devenue un matériau de choix pour une large gamme de produits allant des DVD aux lunettes, en passant par les bouteilles d eau réutilisables, le matériel médical et les biberons. C est d ailleurs grâce à cet objet emblématique que les campagnes de sensibilisation sur le bisphénol portent leurs fruits. Perturbateur. Car le hic, c est que le bisphénol est un perturbateur endocrinien, doté d une structure chimique «très proche de celle du distilbène, tristement connu pour avoir provoqué des cancers de l utérus chez les filles de femmes auxquelles on en avait prescrit durant la grossesse», prévient Claude Reiss président de l association Antidote Europe. Avec leur proposition de loi, les sénateurs souhaitent donc éviter une bombe à retardement sanitaire similaire. «Nous envisageons d interdire le bisphénol au nom du principe de précaution, signale Yvon Collin, sénateur de Tarn-et-Garonne à l origine de la proposition de loi, car il existe des doutes sérieux sur l influence de ce produit sur l organisme.» En effet, depuis plusieurs années, de nombreuses voix scientifiques se sont élevées aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Italie pour remettre en cause l innocuité de cette substance que l on retrouve aujourd hui dans l urine de 93 % des Américains. Aux Etats-Unis, le Congrès vient de décider de créer une commission d enquête. En France, les travaux de l équipe Inserm du CHU de Nice montrent que le bisphénol stimule la croissance des cellules cancéreuses, même à des doses très inférieures à la norme européenne actuelle fixée à 50 microgrammes/kg. Ce seuil est très contesté car de nombreuses études menées sur les souris montrent des effets quatre générations plus tard, «à des doses vingt fois inférieures à celle admise par l UE», s alarme André Cicolella, toxicologue, porte-parole du Réseau Environnement Santé. 15

16 «Chauffés». En juin, le député PS Gérard Bapt avait interpellé la ministre de la Santé à propos de la molécule. Roselyne Bachelot lui avait rétorqué avoir saisi l Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur «le risque relatif au bisphénol A dans les biberons en polycarbonate susceptibles d être chauffés au micro-ondes». En 2008, l Afssa avait rendu un avis concluant à l innocuité de ces conditionnements, y compris en cas de chauffage. La secrétaire d Etat à l Ecologie, Chantal Jouanno, a cependant demandé à l Afssa de rouvrir le dossier. Sans attendre, plusieurs municipalités ont appliqué le principe de précaution : les crèches municipales de Toulouse, Nantes ou Paris ont décidé d utiliser des biberons certifiés sans bisphénol. Ce qui a provoqué une envolée des ventes de ces produits sur Internet. La CFE-CGC juge "insuffisante" la hausse des tarifs de l'électricité[ 15/08/09 - AFP ] La CFE-CGC des industries électriques et gazières a salué samedi la hausse de 2,3% en moyenne des tarifs de l'électricité "indispensable à l'avenir du système électrique français", tout en jugeant cette augmentation "insuffisante", selon un communiqué. La centrale syndicale des cadres CFE-CGC "salue dans cette décision des pouvoirs publics la prise de conscience de la nécessité de relancer les investissements dans le système électrique", indique-t-elle. Le gouvernement a décidé d'augmenter, à partir de samedi, de 1,9% les tarifs de l'électricité pour les particuliers et de 4 à 5% pour les entreprises, soit une hausse de 2,3% en moyenne. Pour la confédération des cadres, "l'accroissement des efforts d'investissement industriel d'edf et de ses filiales" est "plus que jamais nécessaire". Cependant, "ce mouvement tarifaire n'est pas à la hauteur des besoins actuels du système électrique français et moins encore des enjeux majeurs de préparation de l'avenir énergétique du pays", déplore le syndicat. La CFE-CGC est le premier syndicat chez les cadres d'edf. Vendredi, la fédération CGT de l'energie (majoritaire chez EDF) avait au contraire déploré cette hausse des tarifs, estimant qu'elle ne serait "pas sans incidences sur les entreprises (...) notamment en matière d'emploi". Industrie Légère hausse de la production industrielle lundi 10 août 2009 E24 La production industrielle française a progressé de 0,3% en juin, après un net rebond de 2,8% en mai (révisé en légère hausse), a annoncé lundi l'insee. Les hausses dans la chimie (+1,6%), la pharmacie (+0,5%) et les autres industries manufacturières (+0,7%) sont contrebalancées par les baisses dans les filières bois, papier et imprimerie (-2,1%), métallurgie et produits métalliques (-0,4%), selon l'insee. Atome «Le démantèlement d'areva T&D n'est pas un tabou» BERNARD BIGOTADMINISTRATEUR GENERAL DU CEA ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE D'AREVA 10/08/09 Les échos Quel doit être l'avenir de l'importante filiale d'équipements de transmission et de distribution d'électricité d'areva? Une vente à la découpe est exclue, assurait fin juin Anne Lauvergeon, la patronne du groupe. Une opposition nette au projet d'alstom et de Schneider, qui préparent une offre commune dans laquelle ils se partageraient les actifs en question. Bernard Bigot, le numéro un opérationnel du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) - actionnaire à 79 % d'areva - et vice-président de son conseil de surveillance, fait entendre une musique un peu différente. Le démantèlement d'areva T&D n'est pas un tabou, assure-t-il. Il se réjouit par ailleurs que le conseil d'areva, fin juin, ait clarifié le plan de financement du groupe, même si cela doit réduire les dividendes perçus par le CEA. Etes-vous satisfait de la réponse qui a été donnée aux besoins financiers d'areva? Oui, je suis satisfait d'abord parce qu'il y a eu réponse. Il était important qu'au moment où le marché nucléaire est particulièrement dynamique, cette entreprise reconnue comme la référence incontestée trouve les moyens financiers de son développement. Cela a permis de réaffirmer quelle était sa stratégie, tournée autour du nucléaire et des énergies renouvelables, qui, de mon point de vue, ont besoin d'une production massive d'électricité pour pouvoir se déployer. Les énergies renouvelables produisent de l'électricité de manière diffuse, intermittente et parfois même aléatoire et nos sociétés ont besoin au contraire de sécurité d'approvisionnement. Faut-il céder la branche T&D? 16

17 L'ampleur des besoins ne peut trouver sa solution avec seulement l'augmentation de capital et le plafonnement des dividendes. Si on avait pu garder T&D, cela aurait été tout à fait intéressant dans la mesure où beaucoup de clients et de pays qui souhaitent se doter de nucléaire et d'énergies renouvelables ont besoin d'un réseau de distribution. Mais cela peut être fait dans deux entreprises différentes, sous réserve que les partenaires qui achèteront cette entreprise le fassent en bonne intelligence avec Areva. C'est tout l'enjeu de la mise sur le marché : trouver un acteur qui propose à la fois un projet industriel, un projet social et une juste appréciation de la valeur. Une offre commune de Schneider et d'alstom est-elle souhaitable? Je ne peux pas me prononcer sur cette offre, qui n'est pas encore finalisée. Pour moi, les critères sont l'intérêt du pays en termes de développement de l'activité économique et de l'emploi, et moins de vulnérabilité par rapport aux besoins énergétiques français. Et il faudra regarder la logique de coopération puisque les entreprises vont devenir complémentaires. Si Areva doit vendre un réacteur dans un pays, il faudrait être capable d'avoir une offre cohérente et concertée de l'«équipe France». Le démantèlement d'areva T&D n'est pas tabou? Il n'y a aucun tabou pour moi, si ce n'est au regard des éléments que je viens d'évoquer. L'essentiel, c'est que l'«équipe France» n'en soit que plus forte et plus efficace dans l'offre industrielle qu'elle peut présenter. Je ne sais pas si on peut exiger un accord de coopération, mais disons des principes de bonnes intentions. Il serait logique qu'il y ait des stratégies coordonnées avec Alstom, un dialogue stratégique qui garantisse que les éléments produits par l'un sont bien compatibles avec les composants de l'autre. Où en sont les discussions avec les investisseurs stratégiques? C'est le directoire qui les mène. Il viendra nous en rendre compte à la fin du mois d'août, début septembre. Je suis assez largement convaincu que les investisseurs potentiels mesurent bien tout l'intérêt que représente le nucléaire à moyen et long terme - dans dix ans et bien au-delà. Le savoir-faire industriel et technique d'areva est un atout. Si ce savoir-faire est géré intelligemment, c'est clair qu'après un investissement de long terme il y aura des retours importants. Les investisseurs voudront connaître le coût de l'epr finlandais. Disposez-vous d'une visibilité totale? L'incertitude n'est pas infinie, mais ce sera à l'investisseur d'apprécier cela. Ce n'est pas pour rien que les Chinois ou les entreprises anglaises ont fait le choix de l'epr. C'est le produit de référence qui satisfait les exigences de sûreté que nos sociétés modernes sont en droit d'attendre. C'est-à-dire un équipement qui, même dans la situation infiniment improbable où arrive un incident majeur, garantit que l'environnement sera préservé de la radioactivité. Il y a effectivement un coût, qui fait partie de l'évaluation. N'est-ce pas dommage que Siemens et Areva rompent leur partenariat alors que l'allemagne est le premier partenaire scientifique du CEA? Ce que je regrette, c'est qu'au moment où se construit l'europe nous n'ayons pas trouvé les voies et moyens de poursuivre une aventure qui était réussie, un partenariat qui fonctionnait depuis huit ans entre deux grands industriels de deux grands pays européens. Deuxième point, n'exagérons pas les choses, Areva et Siemens continueront à travailler ensemble. Ils ont des métiers largement complémentaires : le contrôle-commande, l'îlot nucléaire Le financement du CEA est-il garanti malgré la décision de plafonner les dividendes d'areva? Le gouvernement m'a adressé un courrier disant que les besoins de financement du CEA pour qu'il accomplisse ses missions seront désormais assurés par l'etat. Jusqu'à présent, il y avait certes les dividendes d'areva, mais l'etat arbitrait notre budget. Si les dividendes perçus dépassaient le budget, l'etat annulait sa subvention à due concurrence. Fondamentalement, cela ne change rien. L'essentiel est maintenant de mettre en place un mécanisme pour que ce ne soit plus au travers des dividendes que le financement du CEA soit totalement assuré, mais par décision budgétaire de l'etat. Où en êtes-vous dans le développement de la quatrième génération de réacteurs? Le CEA doit rendre un rapport au gouvernement à l'automne sur l'état d'avancement des recherches sur les deux filières que nous explorons, la filière de refroidissement au sodium et la filière avec refroidissement à l'hélium. L'un et l'autre présentent des avantages et des inconvénients. Le gouvernement nous dira ensuite d'explorer de préférence l'une de ces technologies et nous devrons venir en 2012 avec un avant-projet sommaire, puis en 2015 avec un avant-projet détaillé pour passer des commandes à l'industrie. Le prototype de démonstration industrielle devra fonctionner en Techniquement, le calendrier est tendu mais il est jouable. Il dépend aussi des choix politiques et des moyens dont nous disposerons. Areva achète dans l éolien offshore Le 12 août 2009 Usine nouvelle Areva a signé un accord portant sur l acquisition de PN Rotor, un fabricant allemand de pales de haute technologie pour les turbines éoliennes offshore. L activité éolienne du champion français du nucléaire connait une forte croissance, comme l atteste la signature récente d un protocole d accord engageant de 700 millions d'euros portant sur la livraison de 80 turbines éoliennes M5000 pour le projet Global Tech I de 400 MW en mer du Nord, souligne un communiqué du groupe. Le marché éolien offshore se développe à un rythme soutenu, notamment en Europe où les projets engagés représentent 37 gigawatts. Sujette aux conditions suspensives habituelles, la transaction devrait être finalisée dans les prochains mois. Caoutchouc Bridgestone passe dans le rouge [ 10/08/09 les échos ] 17

18 Le fabricant japonais de pneus Bridgestone a annoncé vendredi avoir essuyé une perte nette de 38 milliards de yens (288 millions d'euros) au terme du premier semestre de son exercice 2009, contre un bénéfice quasi équivalent l'an passé. De janvier à juin derniers, Bridgestone a totalisé un chiffre d'affaires de milliards de yens (9,1 milliards d'euros), inférieur de 26,5 % à celui du même semestre de Cette violente décrue, due à la piètre situation du secteur de l'automobile et aux moindres dépenses des entreprises et particuliers, a fait dérapé le pneumaticien dans le rouge. Face à la crise, Bridgestone a ralenti sa cadence de production, diminué ses stocks et donné un coup de frein aux investissements. Le groupe espère ainsi dégager un léger bénéfice pour l'intégralité de l'exercice. Le président du directoire de Continental évincé par Schaeffler Le 12 août 2009 Reuters Le groupe familial allemand Schaeffler, premier actionnaire de l'équipementier automobile Continental, a obtenu mercredi le départ du président du directoire de celui-ci, Karl-Thomas Neumann, en se ralliant les représentants des syndicats au conseil de surveillance. Schaeffler, engagé depuis plusieurs mois dans un conflit de pouvoir avec Continental, peut ainsi installer à la tête de ce dernier le directeur de sa propre division automobile, Elmar Degenhart, ont précisé les deux entreprises dans des communiqués distincts. Cette succession intervient deux semaines après une réunion durant laquelle Schaeffler n'était pas parvenu à évincer Neumann, sa tentative ayant suscité alors l'opposition unanime des 10 représentants des syndicats au conseil de surveillance. Le groupe familial détient une participation directe de 49,9% dans Continental et il a apporté 40% supplémentaires à ses banques en garantie des financements obtenus l'an dernier pour prendre le contrôle de l'équipementier, une opération qui lui a coûté au total 11,2 milliards d'euros. Parallèlement au départ de Neumann, Rolf Körfer, nommé par Schaeffler, a accepté de céder la présidence du conseil de surveillance de Continental une fois achevée la réorganisation de la direction, ce qui inclut le recrutement d'un nouveau directeur financier. Körfer devrait être remplacé par un nouveau président n'appartenant à aucun des deux "camps". Le conseil de surveillance a par ailleurs confirmé l'autorisation donnée le 30 juin de préparer une augmentation de capital. Schaeffler, dont le chiffre d'affaires annuel représente à peine un tiers de celui de Continental, a été rattrapé par la crise du secteur automobile peu après avoir pris le contrôle de celui-ci, avec pour conséquence la chute brutale des ventes et une difficulté croissante à assumer les dettes liées à l'opération. Continental a annoncé depuis le début de l'année d'importantes restructurations, qui prévoient entre autres la fermeture de son usine française de pneus à Clairoix (Oise). Pékin appelle le président Obama à ne pas lancer la «guerre du pneu» [ 13/08/09 les échos] Le président américain doit prochainement trancher dans un conflit commercial épineux opposant un syndicat américain et les producteurs de pneus chinois. Le syndicat affirme que les importations de produits chinois auraient triplé entre 2004 et 2008, pour atteindre 41 millions d'unités. Hier, Pékin a mis en garde Washington contre toute tentation protectionniste. Inquiet de la chute continue de ses exportations vers les marchés occidentaux, le gouvernement chinois a, formellement appelé hier les Etats-Unis à ne pas initier une «guerre du pneu» entre les deux pays. «Nous espérons que le gouvernement américain s'abstiendra de toute action, au nom du développement sain et sur le long terme des relations entre la Chine et les Etats-Unis»,a déclaré le vice-ministre du Commerce Fu Ziying, qui dit s'inquiéter de l'accélération des procédures «protectionnistes» aux Etats-Unis. D'ici moins d'un mois, le président américain va devoir trancher dans un conflit commercial qui oppose des producteurs chinois de pneus bon marché et un syndicat américain. En avril dernier, United Steelworkers, une organisation regroupant les ouvriers des grands fabricants de pneus américains, a demandé aux autorités de Washington de mettre en place des limitations aux importations de pneus chinois utilisés sur les voitures. Le syndicat affirme que les importations de produits chinois auraient triplé entre 2004 et 2008, pour atteindre 41 millions d'unités, et auraient précipité la destruction de plus de emplois dans les usines américaines. Saisie du dossier, la Commission du commerce international (ITC) des Etats-Unis, une agence fédérale indépendante, a proposé en juin d'imposer rapidement des taxes à l'importation dégressives sur les pneus venus de Chine. Ces tarifs douaniers, censés 18

19 protéger les productions américaines, devraient atteindre 55 % la première année, puis 45 % l'année suivante et enfin 35 % la troisième et dernière année. Dossier épineux Ravi, le syndicat United Steelworkers espère, qu'en plus de ces taxes, le gouvernement limitera les importations chinoises annuelles à 21 millions de pneus. Pour Barack Obama qui promet, depuis l'éruption de la crise économique, de dénoncer les pratiques protectionnistes, le dossier est particulièrement épineux. S'il soutient une imposition de taxes, le président américain pourrait heurter ses partenaires chinois, avec lesquels il essaie pourtant de construire une relation «apaisée et dédramatisée». S'il refusait d'intervenir, il pourrait se mettre à dos plusieurs syndicats ainsi que des élus démocrates qui s'en étaient violemment pris à George Bush lorsqu'il avait, en son temps, refusé par quatre fois de limiter ces importations de pneus chinois. Selon, les distributeurs basés aux Etats-Unis, les produits bas de gamme chinois seraient, en effet, utilisés pour les remplacements de pneus et ne concurrenceraient aucunement les productions domestiques, vendues aux constructeurs automobiles. Pire, assurent-ils, la limitation des importations chinoises pourrait coûter emplois dans leur filière aux Etats-Unis. Chimie Vers un mariage de géant dans la chimie japonaise La Tribune.fr - 10/08/2009 Mitsubishi Chemical Holdings est sur le point d'acheter son compatriote Mitsubishi Rayon. Cette opération donnerait naissance à l'un des plus grands acteurs mondiaux du secteur, selon le quotidien économique Nikkei. Le groupe de chimie japonais Mitsubishi Chemical Holdings est sur le point d'acheter son compatriote Mitsubishi Rayon croit savoir le quotidien économique Nikkei ce lundi. Selon le journal, les deux groupes envisagent de signer un accord en ce sens d'ici la fin de l'année et de compléter la transaction l'année prochaine. Toujours d'après le Nikkei, le montant de l'acquisition est évalué entre 150 milliards et 200 milliards de yen (1,1 milliard et 1,5 milliard d'euros). Les deux groupes ont démenti ces informations, mais leurs cours de Bourse ont flambé lundi à Tokyo. L'action Mitsubishi Rayon a bondi de 19,78% en clôture à 327 yen avec un volume d'échanges quinze fois supérieur à la normale, tandis que le titre Mitsubishi Chemical a gagné 4,73% à 443 yen. Leur mariage donnerait naissance à l'un des dix plus gros acteurs mondiaux du secteur de la chimie, supérieur en taille au géant américain DuPont, avec un chiffre d'affaires combiné d'environ milliards de yen (24,2 milliards d'euros) lors de l'exercice clos fin mars. Fuite d'ammoniac en Seine-et-Marne : 31 personnes incommodées rebelote chez Total en Seine-et-Marne leparisien.fr

20 Un incident s est produit en tout début d'après-midi dans l'usine GPN, un site chimique qui fabrique de l engrais, à Grandpuits-Bailly-Carrois, en Seine-et-Marne. Les 300 salariés de l'usine ont du être évacués suite à une fuite d'ammoniac, une matière première essentielle pour la réalisation d'engrais. Une erreur humaine dans une procédure serait à l'origine de l'incident et aurait provoqué l'ouverture d'une soupape de sécurité, laissant échapper de l'ammoniac. Un périmètre de sécurité a été mis en place pendant plusieurs heures. Trois des employés, incommodés par des inhalations, ont été conduits à l'hôpital de Melun. Il s'agit du troisième incident dans cette usine, filiale du groupe Total et classée Seveso, en moins d'un mois. «Tout risque écarté pour les riverains» «Tout risque pour les riverains et l environnement est écarté» a rassuré la direction de GPN dans un communiqué. Les responsables du site industriel expliquent ensuite les circonstances de l'incident. «Le 13 Août 2009 à 10 H 50, de l ammoniac gazeux a été émis à l atmosphère à la suite d une opération de maintenance sur un atelier du site, a expliqué la direction de l'établissement dans un communiqué. Dès détection de la présence d ammoniac, l alerte gaz a été déclenchée, conduisant au confinement du personnel du site et du chantier de construction du nouvel atelier d urée. En parallèle l atelier à l origine de la fuite a été arrêté et l incident rapidement maîtrisé.trente et une personnes travaillant sur le chantier urée ont été incommodées par les émanations et quatre autres ont été transportées à l hôpital. Après observation, trois d entre elles ont été autorisées à quitter l hôpital.» La direction assure qu'une «analyse des causes de l événement est en cours» tout en assurant que les autorités locales compétentes ont été immédiatement informées. Accident à l'usine Naphtachimie de Lavera (Fos-sur-Mer): 2 salariés brûlés [ 13/08/09 - AFP ] Deux salariés de l'usine pétrochimique Naphtachimie de Lavéra (Bouches-du-Rhône) ont été brûlés au deuxième degré au cou mercredi soir lorsqu'une fuite d'hydrocarbure s'est produite alors qu'ils allumaient un four, a indiqué jeudi à l'afp un représentant CGT de l'usine. Les deux salariés, l'un brûlé au cou et l'autre au cou et au visage, ont été transportés mercredi en début de soirée à l'hôpital de Martigues pour y être soignés et en sont sortis dans la nuit de mercredi à jeudi, a précisé Eric Clément, représentant CGT de l'usine. L'accident s'est produit quand ils ont procédé à l'allumage d'un des 28 fours que compte l'usine. Une fuite de naphta, un hydrocarbure, s'est alors produite, provoquant un incendie qui a blessé les deux agents à la manoeuvre, selon la même source. 20

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