Politiques territoriales régionales. Présentation des critères d'éco-conditionnalité pour les bâtiments (neuf et rénovation)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politiques territoriales régionales. Présentation des critères d'éco-conditionnalité pour les bâtiments (neuf et rénovation)"

Transcription

1 Politiques territoriales régionales Présentation des critères d'éco-conditionnalité pour les bâtiments (neuf et rénovation) mars Avant propos Ce document est un outil de méthode et de dialogue dans le cadre de la compréhension et de la mise en œuvre des critères d éco-conditionnalité des crédits territoriaux de la Région. La Région poursuit trois objectifs au travers de l application de ces critères d éco-conditionnalité : la maitrise de l impact en matière énergétique et climatique, mesuré par le niveau global de performance énergétique du bâtiment la maitrise de l impact économique de l opération pour le maître d ouvrage la possibilité pour le maître d ouvrage de communiquer en valorisant son engagement concret pour la lutte contre le réchauffement climatique et la maîtrise des dépenses énergétiques. L application des critères d éco-conditionnalité, détaillée dans le présent document, doit être considérée non comme une simple contrainte ou obligation administrative pour la recevabilité d un dossier de demande de financement mais comme une démarche d aide à la décision dont le premier bénéficiaire est le maître d ouvrage lui-même : - Quelle performance énergétique pour mon bâtiment? - Pour quel impact financier en termes d investissement et de fonctionnement? - Pour quel impact climatique et environnemental? Ainsi, l application des critères d éco-conditionnalité de la Région doit s inscrire avant tout dans une logique de bon sens et d économie financière pour le maître d ouvrage : - comment faire les bons choix d investissement? (performance énergétique) - comment réduire les coûts de fonctionnement et de maintenance et ainsi mieux gérer le patrimoine? (économie d énergétique) - comment réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)? (impact environnemental) L approche environnementale d un projet est donc indissociable de son approche, énergétique, économique et donc financière. Quels sont les projets de bâtiment concernés par les critères d éco-conditionnalité? - Construction neuve : tous les projets (y compris extension et rehaussement) quelque soit leur surface - Rénovation: tous les projets dont les travaux portent au moins sur l enveloppe du bâtiment (parois horizontales et verticales, toiture, ouvertures) ou le système de chauffage. Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 1

2 - Exclusion dans tous les cas (construction et rénovation) : les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 C (ex : ateliers, lieux de passage du public ), constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ; bâtiments d'élevage ainsi qu'aux bâtiments ou zones de bâtiments qui doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air liés aux «équipements de process» installés (dont le fonctionnement est exclusivement lié à un ou des processus de fabrication ou de conservation ou tout autre utilisation imposant des conditions particulière de température ou de renouvellement d air.) Présentation des critères d éco-conditionnalité et outils à mettre en œuvre La compréhension et l application des critères d éco-conditionnalité fixés par la Région constituent avant tout le respect d une démarche progressive de questionnement, permettant une amélioration en continu du projet dans une logique de dialogue et d échanges : - entre élus et acteurs du territoire, - entre maître d ouvrage, programmiste, assistant à maîtrise d ouvrage et maître d œuvre - entre le maitre d ouvrage et la Région, - entre le maitre d ouvrage et les futurs usagers des équipements concernés Il s agit d une démarche: - à utiliser et à mettre en œuvre à chacune des étapes du projet : de l idée à la conception et jusqu à sa réalisation (cf. schéma des étapes clés d un projet), - prendre de manière méthodique chacune des thématiques d analyse et de tenter de les intégrer dans le projet dans une logique d amélioration en continu de ce dernier. Ainsi, pour chaque critère il est demandé de démontrer de manière argumentée en quoi le projet répond à ce critère et en cas de non prise en compte, d expliquer également de manière argumentée pourquoi le projet n est pas susceptible d y répondre. Ces éléments sont attendus lors du dépôt du dossier de demande de financement auprès de la Région au titre de ses crédits territoriaux, afin de pouvoir recevoir un AR de dossier complet, condition nécessaire à tout éventuel commencement de travaux. La Région a choisi de faire porter l application de ses critères d éco-conditionnalité sur deux composantes d un projet de bâtiment ayant un impact en matière énergétique et climatique : - le niveau de performance énergétique et environnemental d un bâtiment. - La maitrise des consommations Les critères détaillés sont présentés en p6. Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 2

3 LES 10 ETAPES CLES D UN PROJET DE CONSTRUCTION/REHABILITATION Etape 0 : Des prémisses à l idée Etape 1 : Etude des besoins Etape 2 : Programmation architecturale Etape 3 : L Avant projet Sommaire (APS) Etape 5 : L Avant projet Définitif (APD) Etape 6 : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Etape 7 : Le choix des entreprises et l ordre de service (OS) Réunion annuelle de programmation du territoire Rendez-vous de travail avec le maitre d ouvrage sur l éco-conditionnalité Estimation du coût des travaux par rapport à la valeur du bâtiment Etudes préalables : audit énergétique, étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Dépôt permis de construire (PC) Accusé réception dossier complet (dépôt PC, devis ou chiffrage, écoconditionnalité) Vote de la subvention crédits territoriaux de la Région Etape 8 : Le chantier et les travaux Etape 9 : La livraison - réception Etape 10 : La mise en service et l exploitation Suivi et vérification du niveau réel des consommations Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 3

4 ZOOM SUR L ETAPE DE PROGRAMMATION Il s agit d une des phases les plus importantes dans un projet de construction/rénovation de bâtiment. Elle s'inscrit parmi les études dites préalables et a pour objectif de permettre aux maîtres d'ouvrage d'exprimer les objectifs et les contraintes de son projet. À l'issue de cette phase de programmation, le maître d'ouvrage dispose ainsi d'un cahier des charges des modalités architecturales et techniques nécessaires à la conception et à la réalisation de son projet (phases APS et APD). Mais, cette phase doit également amener le maître d ouvrage à s interroger sur ses priorités et orientations quant à la qualité architecturale, énergétique et environnementale de son projet. Les dix questions clés pour réussir la programmation architecturale A. Questions à traiter de manière systématique et approfondie 1- Quelle adéquation entre mon bâtiment et les besoins avérés? - Quels sont les besoins avérés? (approche socio-économique) - Quelles sont mes attentes et celles des futurs utilisateurs pour ce bâtiment : o de quoi-a-t-on besoin? o quelles fonctions peuvent y répondre? - Quelle est la volumétrie nécessaire? - Quels sont mes moyens financiers? (en investissement et en fonctionnement) - Quel est mon choix de localisation? - Quel est mon arbitrage entre neuf et rénovation? 2- Quelle relation aura mon du bâtiment sur son milieu d accueil? (environnement immédiat) - Quels sont les opportunités et les contraintes offertes par le site et le voisinage? - Quels sont les avantages et désavantages de la parcelle retenue pour l implantation? - Comment organiser la parcelle pour : o créer un cadre de vie agréable? o optimiser les apports solaires passifs? o optimiser la gestion des eaux pluviales et de ruissellement (organisation des VRD, limitation de l imperméabilisation des sols )? - Comment réduire les risques de nuisances entre le bâtiment, son voisinage et son site? 3- Quels choix intégrés des procédés et produits de construction? - Comment avoir un bâtiment adapté aux besoins et durable? - Quel est mon choix des procédés de construction? - Quels sont mes choix en matière de produits et matériaux de construction? 4- Quelle est ma stratégie énergétique? - en matière d apports solaires passifs - en matière d efficacité énergétique du bâtiment et de ses équipements - en matière de réduction de la demande et les besoins énergétiques Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 4

5 - en matière de recours aux énergies renouvelables B. Questions pouvant commencer à être traitées en phase programmation, mais qui devront être systématiquement traitées en phases APS et APD 5- Quelle est ma stratégie en matière de gestion du chantier? - gestion différenciée des déchets de chantier - réduction du bruit de chantier - réduction des pollutions de la parcelle et du voisinage 6- Quelle est ma stratégie pour la gestion de l eau? - en matière d eau potable - en matière d eaux pluviales - en matière d assainissement des eaux usées 7- Quelle est ma stratégie pour la gestion des déchets d activités? - en matière de production des déchets d activités - de dépôt et de collecte - de traitement et de valorisation 8- Quelle est ma stratégie pour l entretien et la maintenance du bâtiment? - en matière d optimisation des besoins de maintenance - en matière de mise en place de procédés efficaces de gestion et de maintenance 9- Quelle est ma stratégie en matière de confort d usage du bâtiment? - confort visuel (lumière naturelle et lumières artificielles) - confort d été (limitation des risques de surchauffe) - confort acoustique - confort hygrothermique - confort olfactif - qualité et ergonomie des mobiliers 10- Quelle est ma stratégie en matière de qualité sanitaire? - gestion des risques de pollution par les produits de construction - gestion des risques de pollution par les équipements (revêtements de sol et muraux, mobilier ) - gestion des risques de pollution par l entretien du bâtiment - gestion de la qualité de l air Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 5

6 Tableau de synthèse des critères d éco-conditionnalité en fonction de la nature du projet Type de projet Types de travaux Cas d exclusion Maîtrise des consommations Niveau global de performance énergétique du bâtiment Neuf (obligation de résultat) Rénovation (obligation de moyens) construction neuve y compris extension et rehaussement travaux portant sur l enveloppe du bâtiment (parois horizontales et verticales, toiture, ouvertures) ou le système de chauffage bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 C étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Audit énergétique + Intégrer une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (si coûts des travaux excédant 25% de la valeur du bâtiment avant travaux)* argumentaire sur la gestion des eaux pluviales Suivi des consommations** 10% inférieur à la règlementation RT 2005 (label HPE) respect de la RT sur l existant NB : Au regard de l évolution de la réglementation (entrée en vigueur attendue dès 2011 de la nouvelle RT pour les bâtiments neufs hors résidentiel), des évolutions des critères d éco-conditionnalité sont attendues. * : la réalisation d études préalables permettant d anticiper au mieux les coûts d investissement et de fonctionnement (audit énergétique (réhabilitation) et étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (neuf et réhabilitation)), permet d appréhender efficacement le projet. Pour les projets où les deux études sont attendues, une recherche de mutualisation peut être menée. ** : la mise en œuvre d un suivi précis des consommations : pose de compteurs d énergies et mise à jour annualisée d un inventaire des puissances d éclairage installées Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 6

7 Détails du contenu méthodologique et pratique de chaque critère 1- Le niveau global de performance énergétique pour les bâtiments neufs Quel est le niveau de performance demandé? Il est demandé que les projets de bâtiment neuf (y compris extension ou rehaussement), aient un niveau de performance énergétique 10% inférieur à la réglementation thermique 2005 (RT 2005). Ce niveau de performance correspond au niveau Haute Performance Energétique (HPE). Les niveaux maximum de consommation fixés par la RT 2005 pour les bâtiments neufs en Bourgogne sont les suivants : Bâtiment en chauffage non électrique Bâtiment avec chauffage électrique y compris pompe à chaleur (PAC) Niveau RT 2005 RT 10% 130 kwh EP /m²/an 117 kwh EP /m²/an 250 kwh EP /m 2 /an 225 kwh EP /m 2 /an Quelle distinction entre énergie finale et énergie primaire? Ces chiffres sont exprimés en énergie primaire ( EP ) c'est-à-dire intégrant à l énergie consommée (aussi appelée énergie finale) l énergie qui a été nécessaire pour la produire et l achemine Selon ce principe, il est appliqué un coefficient de conversion de 2,58 pour l électricité. Ainsi 1 kwh d électricité consommé (énergie finale) = 2,58 kwh d énergie primaire. Pour les autres types d énergie (bois, biomasse, gaz, fuel ) il est appliqué un coefficient de 1. Ainsi par exemple 1 kwh de gaz consommé (énergie finale) = 1 kwh d énergie primaire. Sur quelle surface porte le calcul RT 2005? La surface de référence pour le calcul RT 2005 est la Surface Hors Œuvre Net (SHON). Voir définition de la SHON dans le GLOSSAIRE. Sur quels postes de consommation d énergie porte le calcul? La règlementation thermique prend en compte 5 usages : - le chauffage du bâtiment - la production d eau chaude du bâtiment - le système de ventilation - l éclairage du bâtiment - le refroidissement du bâtiment Quels sont les éléments formels à fournir? Pour répondre à cette exigence, le maitre d ouvrage doit remplir une obligation de résultats matérialisée par deux types éléments : 1- la production d'un calcul thermique RT2005 démontrant le niveau global demandé de performance énergétique du bâtiment est atteint Il s agira ici de fournir les synthèses d'étude thermique standardisées RT 2005 (document obligatoire dès lors que le projet implique l obtention d un permis de Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 7

8 construire : décret du 24 mai 2006) ainsi que le Diagnostic de Performance Energétique neuf du bâtiment (document règlementairement obligatoire pour tout projet de construction neuve) 2- La mise en place d un suivi des consommations d énergie du bâtiment sur au moins trois années. Par la pose de compteurs d énergies : - au niveau du système de chauffage, - au niveau de la production d eau chaude sanitaire - au niveau du système de ventilation et de refroidissement Par la mise à jour annualisée d un inventaire des puissances d éclairage installées dans le bâtiment (détail des ampoules électriques installées dans chaque pièce). A ce stade, il est attendu une note de présentation argumentée et lisible précisant le niveau de performance atteint et les éléments employés dans la réalisation du projet (pour la réduction des consommations d énergie, la performance des systèmes, ou l utilisation d énergie renouvelable ) notamment au regard des préconisations des études préalables et des phases de conception et de programmation. 2- L étude de faisabilité des approvisionnements en énergie cf. document méthodologique spécifique à ce sujet Cette étude est une obligation réglementaire pour les bâtiments neufs dont la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000m² (arrêté du 18/11/07) ainsi que pour les bâtiments existants, dont le montant prévisionnel de travaux dépasse 25% de la valeur du bâtiment. L objectif est de permettre au maître d ouvrage de disposer d éléments de faisabilité technique et de comparaison sur les coûts, les rendements et les émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) des différentes solutions énergétiques proposées (uniques ou combinées). Dans le cadre des critères d éco-conditionnalité de ses crédits territoriaux, la Région demande un niveau d exigence supérieure à la réglementation, à savoir : - pour les bâtiments neufs : réaliser systématiquement cette étude pour tous les projets ; - pour les bâtiments existants : réaliser cette étude dès lors que le coût de travaux dépasse 25% de la valeur du bâtiment. Pour vérifier si le coût de travaux est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, il faut comparer : - le coût prévisionnel des travaux portant sur l enveloppe du bâtiment et les systèmes de chauffage du bâtiment générés par le projets et - la valeur hors foncier du bâtiment qui est déterminée grâce à un coût forfaitaire par m² donné par un arrêté du 20/12/2007 (1287 HT pour l habitat et 1100 Ht pour le reste) =>NB : cette comparaison est à réaliser au plus tôt, l idéal étant en phase programmation architecturale, et en tout cas avant le dépôt de permis de construire (PC). =>Exemple : un bâtiment de 500m² à usage tertiaire valeur hors foncier du bâtiment : 500m² x = alors, étude obligatoire si coût des travaux > Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 8

9 3- L audit énergétique sur bâtiment déjà existant Si les travaux portent sur l enveloppe du bâtiment (parois horizontales et verticales, toiture, ouvertures) ou le système de chauffage, il est demandé la production d un audit énergétique L audit énergétique est un diagnostic de l existant assortis de propositions d amélioration. Il est composé de 3 parties : o Partie 1 : un examen détaillé du site, de la construction et des installations thermiques et électriques o Partie 2 : une analyse approfondie des consommations énergétiques du bâtiment o Partie 3 : des propositions d amélioration chiffrées Dans le cas de réhabilitations lourdes (coûts des travaux excédant 25% de la valeur du bâtiment avant travaux), il est demandé, en complément de l audit énergétique, une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (voir point précédant) qui permettra d étudier précisément la faisabilité technique et économique de différentes solutions énergétiques issues de la 3 ème et dernière partie de l audit énergétique. 4- L Argumentaire sur la gestion des eaux pluviales pour tous les bâtiments L analyse du projet portera sur : La gestion des eaux de toiture - soit pour utilisation extérieure : généralement intéressant (arrosages, nettoyages lieux/machines ) - soit pour réutilisation intérieure encadré et facilité depuis l arrêté du 21 août Gérer les eaux de ruissellement - limitation du ruissellement au profit de l infiltration : limiter stricte nécessaires les parties imperméabilisés (voiries) et/ou mise en œuvre de matériaux poreux pour les chaussées, parkings - réalisation de fossés ou de noues engazonnées - stratégie de récupération : fossés drainant, bassin de stockage, cuves de récupération... - valorisation notamment pour l'arrosage des espaces verts La gestion des eaux usées - mise en place d'un système d'assainissement par phyto-épuration, dans le cas d'un assainissement non collectif, Ressource documentaire : Arrêté du 21 août 2008 Guide pratique : aménagement et eaux pluviales (Grand Lyon) Fiche conseil gestion des eaux et paysage PNR Cap et Marais d'opale Plaquette Région Rhône-Alpes Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 9

10 Pour aller plus loin POUR LES BATIMENTS NEUFS : - Guide USHB Neuf (Bailleurs sociaux) Arrêté du 24 mai Arrêté du 19 juillet Arrêté du 3 mai Arrêté du 21 septembre Arrêté du 18 décembre Arrêté du 6 mai 2008 POUR LES BATIMENTS EXISTANTS : - Guide USHB Réhabilitation (Bailleurs sociaux) Cahier des charges types ADEME Arrêté du 03/05/ Arrêté du 13/06/ Arrêté du 8 août Arrêté du 18 décembre Arrêté du 20 décembre 2007 GLOSSAIRE voir notamment celui de l ADEME pour aller plus loin : Audit énergétique : Calcul et examen des usages et consommations d'énergie d'un bâtiment afin d'identifier les points pouvant être améliorés et de proposer des travaux et des actions d'économies d'énergie ou d'utilisation des énergies renouvelables (ENR). Bâtiment à énergie positive : Bâtiment dont la conception est telle qu'il produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. Ces bâtiments, très fortement isolés thermiquement et pourvus des équipements les plus économes, fonctionnent sans système de chauffage ou sans système de chauffage utilisant des combustibles fossiles. Ils produisent de l'énergie, généralement au moyen d'équipements photovoltaïques raccordés au réseau électrique, en quantité supérieure à leurs besoins. Bâtiment passif : La maison passive a pour concept de minimiser les déperditions thermiques dans le bâtiment et d'utiliser de façon optimale l'énergie apportée par le soleil. BBC - Bâtiment basse consommation : Il s'agit de bâtiments atteignant un niveau de performance énergétique très élevé et préfigurant la moyenne des constructions futures avec des index de performance énergétique autour de 50 kwh/m², les catégorisant en classe A de l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE). Un label sanctionne les constructions neuves atteignant ces performances. Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 10

11 Cef - Consommation d'énergie finale : Quantité d énergie disponible pour l utilisateur final. => C est la consommation mesurée au compteur (ex : kwh d électricité, m3 de fuel, kwh de gaz ). Elle permet de mesurer la part relative des différentes énergies dans le bâtiment. Cep - Consommation d'énergie primaire Consommation finale totale + les déperditions des réseaux + la consommation nécessaire à la production et à la transformation de cette énergie. Le calcul consiste à évaluer la consommation conventionnelle d'énergie réelle et de référence (en kwh / m²/an d'énergie primaire) pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, l'ecs, et l'éclairage. Elle s exprime en énergie primaire, soit KWh/m2/an (m2 de SHON). La méthode utilisée est la méthode Th-C-E. Le maître d'ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul du coefficient Cep. Cepréf - Consommation d'énergie primaire de référence : Le Cep réf constitue un outil de comparaison de la performance du bâtiment par rapport à la référence. Cette référence étant définie pour un bâtiment similaire au niveau architectural et dont les paramètres (matériaux, systèmes énergétiques, etc.) sont donnés par défaut. Cepmax Exigence minimale (ou «garde-fou») pour le coefficient Cep, vérifier si Cep est bien inférieur à Cep max variable selon l'énergie de chauffage (électricité ou combustibles) et la zone climatique. Pour mémoire, la Bourgogne se trouve en zone climatique H1 (en attendant d éventuelles modifications suite au réchauffement climatique ) Consommation Chauffage + Eau Chaude Sanitaire Cmax en KWh/m² de SHON Type de chauffage Zone climatique Cmax en KWh/m² Combustibles fossiles Chauffage électrique (PAC incluse) H 1 H 2 H 3 H 1 H 2 H 3 Consommation d'énergie réelle : Consommation d énergie observée Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour la vente des logements ou bâtiments en France Métropolitaine depuis le 1 er Novembre 2006 et pour la location depuis le 1 er Juillet Cette obligation s applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l exception des catégories suivantes : Les constructions provisoires prévues pour une durée d utilisation égale ou inférieure à deux ans, Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 mètres carrés, Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l habitation, qui ne demandent qu une faible quantité d énergie pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire ou le refroidissement, Les bâtiments servant de lieux de culte, Les monuments historiques classés ou inscrits à l inventaire en application du code du patrimoine. Le DPE comprend notamment : Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 11

12 Les caractéristiques pertinentes du bâtiment ou de la partie de bâtiment, L indication, pour chaque catégorie d équipements, de la quantité annuelle d énergie consommée ou estimée selon une méthode de calcul conventionnelle ainsi qu une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations, L évaluation de la quantité d émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d énergie consommée ou estimée, L évaluation de la quantité d énergie d origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure et utilisée dans le bâtiment ou partie de bâtiment, Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d une échelle de référence établie en fonction de la quantité annuelle d énergie consommée ou estimée rapportée à la surface, Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d une échelle de référence établie en fonction de la quantité d émission de gaz à effet de serre, rapportée à la surface, Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d une évaluation de leur coût et de leur efficacité, Lorsque le bâtiment ou la partie de bâtiment est équipé d une chaudière d une puissance supérieure ou égale à 20 kilowatts, le rapport d inspection de la chaudière. L état de l installation intérieure de gaz prévu à l article L est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d habitation et leurs dépendances. L'état est réalisé sans démontage d éléments des installations. Lorsqu une installation intérieure de gaz modifiée ou complétée a fait l objet d un certificat de conformité, ce certificat tient lieu d état de l installation intérieure de gaz s il a été établi depuis moins de trois ans à la date à laquelle ce document doit être produit. K - Coefficient de transmission thermique d'un élément d'une paroi Labels de Performance Énergétique : La RT 2005 prévoit trois labels : Le label HPE, pour les Bâtiments dont la Consommation calculée Cep est inférieure de 10 % à la référence Cep réf. Le label THPE, pour les Bâtiments dont la Consommation calculée Cep est inférieure de 20 % à la référence Cep réf. Le label ENR, pour les Bâtiments ayant recours pour une part importante aux Énergies Renouvelables. R Résistance thermique : exprimée en m2.k/w. Réglementation Thermique RT 2005 La Réglementation Thermique, ou RT 2005, doit obligatoirement être respectée pour tous les bâtiments et parties de bâtiments neufs dont le permis de construire est postérieur au 1 er Septembre 2006, à l'exception : Des bâtiments et parties de bâtiments dont la température normale d utilisation est inférieure ou égale à 12 C Des constructions provisoires prévues pour une durée d utilisation de moins de deux ans Des bâtiments d élevage ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d hygrométrie ou de qualité de l air et nécessitant de ce fait des règles particulières. Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 12

13 La conformité à la RT 2005 peut être assurée de deux manières : Soit par l'application de Solutions Techniques, valables uniquement pour les maisons individuelles non climatisées, développées par les professionnels et le CSTB puis validées. Soit par le calcul réalisé par un Bureau d'études, suivant la méthode ThCE. Pour être conforme, le bâtiment doit vérifier trois conditions : Le respect des Garde-Fous : les Garde-Fous sont un ensemble de critères à vérifier obligatoirement. Les principaux sont des coefficients thermiques U maximaux pour les parois : Consommation calculée Cep inférieure à la référence Cep réf : la méthode de calcul ThC permet de calculer une Consommation Théorique pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire. La consommation de référence est calculée pour un bâtiment théorique ayant la même géométrie que le bâtiment étudié et avec des caractéristiques thermiques de référence. Ce critère permet ce que l'on appelle le principe de Compensation : le concepteur a la possibilité d utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des Garde-Fous, et sous réserve d être plus performant que la référence dans les autres postes de déperdition. Confort d'été : Température calculée Tic inférieure à la référence Tic réf : la méthode de calcul ThE permet de calculer la température intérieure d'été théorique. La température d'été de référence est calculée pour un bâtiment théorique ayant la même géométrie que le bâtiment étudié et avec des caractéristiques thermiques de référence. Pour minimiser la température d'été, deux critères sont particulièrement importants : L'inertie du bâtiment, c'est-à-dire la présence de parois (mur, plancher, plafond) lourdes, capables de stocker puis de restituer la fraîcheur ou la chaleur. La présence de protections solaires (volets roulants, brise soleil...) sur les parties vitrées. SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher. y compris les combles et sous-sols (aménageables ou non), les balcons, les loggias, les toitures-terrasses, les terrasses ; non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès). SHON Surface Hors Œuvre Nette): calculée sur la base de la SHOB, en appliquant les déductions suivantes : 1. surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m), 2. surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée, 3. surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage), 4. surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole, 5. surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux), 6. déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène. Tic = Température intérieure conventionnelle ( C) TicRéf = Température intérieure conventionnelle de référence ( C) Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 13

14 Ubât : Coefficient de transmission thermique du bâtiment = les déperditions des parois (U) + les déperditions linéiques (ponts thermiques Ψ)) ainsi que les consommations de chauffage, refroidissement, ventilation, ECS et éclairage Ubât-réf Coefficient de transmission thermique moyen du bâtiment Zones climatiques : La France se découpe selon 8 zones climatiques différentes (cf. annexe I de l arrêté) considérant les températures et l ensoleillement. Ces 8 zones correspondent simplement à une combinaison des précédents découpages de la RT2000, soit des 3 zones H1, 2 et 3 pour l'hiver (ou saison de chauffage) et des 4 zones E a, b, c et d pour l'été (période de non chauffage). La Bourgogne se situe en zone climatique H1. Evolution du document En tant qu outil de dialogue, le présent document ne prétend ni à l exhaustivité ni à un contenu immuable. Au regard de l évolution à venir de la règlementation, et par son utilisation et sa confrontation aux réalités de terrain, auxquelles vous allez contribuer par votre projet, la méthodologie ici présentée va s affiner et évoluer au fil du temps. C est pourquoi nous restons à votre écoute, à tout moment, pour y apporter les précisions et améliorations nécessaires. L équipe technique du Service Développement des Territoires de la Région (notamment Franck MOREL, chargé du suivi de la mission transversale «éco-conditionnalité») se tient ainsi à votre disposition pour vous accompagner plus en avant dans la compréhension et la mise œuvre de cette méthodologie pour la réussite de votre projet, notamment à l horizon très proche d entrée en vigueur de la RT Anthony Aumand : aaumand@cr-bourgogne.fr Florent Duval : fduval@cr-bourgogne.fr Arnaud Mathian : amathian@cr-bourgogne.fr Franck Morel : fmorel@cr-bourgogne.fr Région Bourgogne Service Développement des Territoires et de la Santé 14

T. BONNARDOT 17/12/2010

T. BONNARDOT 17/12/2010 CYTHELIA Conseil & Expertise La Maison ZEN 350, route de la traverse 73 000 MONTAGNOLE Tel +33 (0) 4 79 25 31 75 www.cythelia.fr SARL au capital de 140 000 - RCS Chambéry B 393 290 937 - APE 7219 Z RT

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

Réglementation et attestations thermique

Réglementation et attestations thermique Réglementation et attestations thermique Réunions d échanges ADS des 25 novembre et 2 décembre 2014 DDT 38 - SLC- QC 1 réglementation thermique attestations -... 1 la réglementation thermique 2 les attestations

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE 1. Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique

Plus en détail

Maison Modèle BIG BOX Altersmith

Maison Modèle BIG BOX Altersmith Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 «Questions d actualité!» 18/03/2011 La réglementation thermique 2012 Maria PEAN ADIL 91 Quentin HOFFER - Essonne info énergie/cg91 Maison départementale de l habitat 1 boulevard de l Ecoute-s il-pleut

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Retours d expériences: le suivi de bureaux Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Sommaire 2 L opération étudiée Visite de chantier Instrumentation Explication des consommations Analyse

Plus en détail

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Sommaire 1 Un engagement fort du Grenelle de l environnement 1 Calendrier et champ d application 2 Les nouveautés 3 Les exigences 9 Les quatre niveaux

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B Fiche d interprétation et / ou complément aux référentiels Qualitel et Habitat & Environnement Objet : Rubrique AI Acoustique Intérieure Rubrique TH Niveau de consommation d

Plus en détail

PLONGEZ AUX SOURCES DU CONFORT... Chauffe-eau électrique Chauffe-eau thermodynamique Chauffe-eau solaire ÉDITION 2013-2014

PLONGEZ AUX SOURCES DU CONFORT... Chauffe-eau électrique Chauffe-eau thermodynamique Chauffe-eau solaire ÉDITION 2013-2014 PLONGEZ AUX SOURCES DU CONFORT... Chauffe-eau électrique Chauffe-eau thermodynamique Chauffe-eau solaire ÉDITION 2013-2014 2 atlantic Avec ATLANTIC, Fabriqué en France vous trouverez toujours le chauffe-eau

Plus en détail

La mise en œuvre BBC. Formation pour entreprises IBSE

La mise en œuvre BBC. Formation pour entreprises IBSE La mise en œuvre BBC Formation pour entreprises IBSE 2 Les labels Maison bioclimatique Maison conçue pour bénéficier de tous les avantages du climat et du terrain ainsi que de la végétation environnante.

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES

ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES Vue du terrain à bâtir Plan de masse Surface plancher La «surface de plancher» s entend comme la somme des surfaces de plancher dans la maison dans les pièces où la hauteur

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur

Plus en détail

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie

Plus en détail

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ 2006 SOURCE D INFORMATION Cette note d information technique a été établie notamment à partir : d une note de veille réglementaire du CNIDEP intitulée

Plus en détail

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février

Plus en détail

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Sommaire 1. ANALYSE DES RECHERCHES... 2 2. RECOMMANDATIONS...11 2.1. ELEMENTS DETERMINANTS...11 2.2. SELECTION DE MOTS CLES...11 Page 2 sur

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13 PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de

Plus en détail

Diagnostic énergétique. Rapport d étude

Diagnostic énergétique. Rapport d étude Diagnostic énergétique Rapport d étude Étude réalisée avec le soutien de : Maître d ouvrage : Mairie de Chonas l Amballan Objet de l étude : Groupe scolaire Étude réalisée par : ERMEL ENERGIE 3 Avenue

Plus en détail

FILIALE DE QUALITEL CEQUABAT. Des experts de l évaluation des bâtiments

FILIALE DE QUALITEL CEQUABAT. Des experts de l évaluation des bâtiments FILIALE DE QUALITEL CEQUABAT Des experts de l évaluation des bâtiments 3 UNE GARANTIE DE QUALITÉ Les Maîtres d ouvrage et propriétaires immobiliers sont de plus en plus nombreux à relever le défi de la

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2. Le gage de qualité NF Logement...p5. Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6

Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2. Le gage de qualité NF Logement...p5. Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6 SOMMAIRE Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2 Le gage de qualité NF Logement...p5 Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6 La recherche de la satisfaction globale.p9 Nos actualités..p11

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

le 06 Octobre 2010 Opportunité Nouveau métier

le 06 Octobre 2010 Opportunité Nouveau métier Étanchéitéàl air le 06 Octobre 2010 Opportunité Nouveau métier Les rencontres du Groupe PROTEC - CONFERENCE Qui sommes nous? Bureau de mesure et contrôle de la perméabilité à l air Formations en Infiltrométrie

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE

CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE ANTICIPEZ ET PRENEZ VOS PRÉCAUTIONS... ABONNEZ-VOUS AU CONFORT DE VIE!... SIGNEZ UN CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE 04 ENTRETIEN RÉGULIER DE VOTRE CHAUDIÈRE

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

Réunion départementale d information

Réunion départementale d information Réunion départementale d information 1 1 ORIENTATIONS ET GRANDS PRINCIPES Un objectif ambitieux, à mi-chemin des performances attendues pour 2020 De nouvelles orientations et des exigences renforcées Une

Plus en détail

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

Comment rénover efficacement son parc immobilier?

Comment rénover efficacement son parc immobilier? Comment rénover efficacement son parc immobilier? Quel est l état énergétique de mon parc immobilier? Quels indicateurs actuels et futurs à prendre en compte? Quels objectifs de performance viser et à

Plus en détail

Département de l Hérault

Département de l Hérault Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT

Plus en détail

Bâtiments bois à basse consommation d énergie. L étanchéité à l air. Auvergne Promobois Jean-Pierre Mathé chargé de mission construction bois

Bâtiments bois à basse consommation d énergie. L étanchéité à l air. Auvergne Promobois Jean-Pierre Mathé chargé de mission construction bois Auvergne Promobois Jean-Pierre Mathé chargé de mission construction bois Objectifs Performance thermique Pérennité du bâtiment Performance acoustique Protection incendie Santé Confort d été Confort ressenti

Plus en détail

Vers le label BBC dans l habitat existant

Vers le label BBC dans l habitat existant Collection DolceVita Solutions 4 Rénovation Economies Collection DolceVita Vers le label BBC dans l habitat existant GDF SUEZ DolceVita Axelle Lima axelle.lima@gdfsuez.com Tél. : +33 (0)1 56 54 47 88 Les

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation Une autre façon de vivre à Lyon BBC Bâtiment Basse Consommation 1 7 2-1 7 6 r u e d e S a i n t - C y r L Y O N 9 e Vivre à Lyon comme à la campagne Situé à l ouest de la Saône, à la lisière de Saint-Didier

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau olivier.correc@cstb.fr Nouveaux Documents Techniques Unifiés DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour

Plus en détail

Que nous enseigne la base de données PAE?

Que nous enseigne la base de données PAE? Que nous enseigne la base de données PAE? Séminaire auditeurs PAE 8 juin 2009 Nicolas Heijmans, ir Division Energie et Climat CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction 00/00/2006 Contenu

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Monitoring THPE. Soutien au projet. Présentation du projet

Monitoring THPE. Soutien au projet. Présentation du projet Monitoring THPE Le projet Monitoring THPE a donné lieu à l un des premiers systèmes innovants de suivi des performances énergétiques et de confort des bâtiments. Informations générales Localisation : Région

Plus en détail

La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude

La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude Étude 2011 La rénovation énergétique des logements collectifs à

Plus en détail

Guide d utilisation. Partie VIII - Module DPE

Guide d utilisation. Partie VIII - Module DPE Guide d utilisation Partie VIII - Module DPE Sommaire 1 OBJET DU DIAGNOSTIC... 4 1.1 Préambule... 4 1.2 Définitions... 5 1.3 Applications... 6 1.3.1 Définition... 6 1.3.2 Index des types de DPE... 6 1.3.3

Plus en détail

L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC)

L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC) L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC) SSC signifie : Système Solaire Combiné. Une installation SSC, est une installation solaire qui est raccordée au circuit de chauffage de la maison,

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

Domosol : Système solaire combiné (SSC) de production d eau chaude et chauffage

Domosol : Système solaire combiné (SSC) de production d eau chaude et chauffage Domosol : Système solaire combiné (SSC) de production d eau chaude et chauffage Tc Le système solaire combiné (SSC) Domosol de ESE est basé sur le Dynasol 3X-C. Le Dynasol 3X-C est l interface entre les

Plus en détail

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Thierry POLATO Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Délégation territoriale de Maine-et-Loire

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

NF habitat & nf habitat hqe TM

NF habitat & nf habitat hqe TM NF habitat & nf habitat hqe TM Certification rénovation maison l essentiel pour les professionnels Applicatif NF 500-02 - Version 1.0 introduction Depuis 1999, CÉQUaMi, filiale de l association QUaLiteL

Plus en détail

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

le chauffe-eau solaire individuel

le chauffe-eau solaire individuel Performant et économique, le chauffe-eau solaire individuel L HABITAT INDIVIDUEL Performant et économique, le chauffe-eau solaire individuel SOMMAIRE Un chauffe-eau solaire... Pourquoi?...3 Comment ça

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8 Eco-quartier Carte d identité et passeports énergie-climat Appel à projets éco-quartier 2011 - Point 4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier La mise en place d un éco-quartier ne peut se

Plus en détail

LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg

LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg La vie de quartier aux portes de la Ville * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation,

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

Robert Guichet. Conférence DERBI Juin 2008

Robert Guichet. Conférence DERBI Juin 2008 Robert Guichet Conférence DERBI Juin 2008 Plan de l exposé 1) Introduction le bâtiment et l énergie les enjeux 2) Le projet Monitoring THPE les partenaires la réglementation l indicateur de performance

Plus en détail

MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris

MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis Densifier la ville Construire un volume compact, et un maximum de plateaux afin de densifier la ville. Remplir l objectif de densification et de valorisation

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Commission d évaluation : REALISATION du 14 octobre 2014

Commission d évaluation : REALISATION du 14 octobre 2014 Commission d évaluation : REALISATION du 14 octobre 2014 65 St Barnabé, (13) Rédacteur : Jérôme Solari / Clara Foussat 1 - Bâtiment tertiaire bioclimatique à l entrée du village de Saint Barnabé à Marseille.

Plus en détail

CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES

CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FORMATIONS 100% PRO TOUTE L ANNÉE. TROUVEZ VOTRE FORMATION QUALIFIANTE. -10% SUR CERTAINES FORMATIONS DU CATALOGUE. î à Cher client, Le

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Présentation du projet de Bâtiment de Bureaux Avenue des Nations Unies à Roubaix. Jeudi 19 septembre 2013 à 11h

DOSSIER DE PRESSE. Présentation du projet de Bâtiment de Bureaux Avenue des Nations Unies à Roubaix. Jeudi 19 septembre 2013 à 11h Présentation du projet de Bâtiment de Bureaux Avenue des Nations Unies à Roubaix DOSSIER DE PRESSE Jeudi 19 septembre 2013 à 11h CA Consumer Finance 34 rue Emile Moreau à Roubaix Pour tout contact presse

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

13 maisons BBC à Saint-Brice (51), L Effort Rémois. 30 logements BBC à Joué les Tours (37), Val Touraine Habitat Public

13 maisons BBC à Saint-Brice (51), L Effort Rémois. 30 logements BBC à Joué les Tours (37), Val Touraine Habitat Public Maitrise d œuvre logement P.1... P.2... P.3... P.4... P.5... P.6... P.7... P.8... P.9... P.10... P.11... P.12... P.13... P.14... P.15... 13 maisons BBC à Saint-Brice (51), L Effort Rémois 30 logements

Plus en détail