10/03/2016. Forum du bâtiment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâtiment

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1 10/03/2016 Forum du bâtiment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâtiment

2 Les politiques publiques de la performance énergétique et environnementale et l innovation José Caire Directeur Villes et Territoires Durables ADEME 2

3 Les politiques publiques de la performance énergétique et environnementale et l innovation 1. La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) 2. Les Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique (PTRE) 3. Les soutiens de l ADEME à l innovation 3

4 La LTECV fixe le cap

5 Une loi riche de 215 articles Energies mais aussi déchets, économie circulaire, gouvernance Titre I Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l indépendance énergétique de la France et lutter contre le changement climatique Titre II Mieux rénover les bâtiments pour économiser l énergie, faire baisser les factures et créer des emplois Titre III Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l air et protéger la santé Titre IV Lutter contre les gaspillages et promouvoir l économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage Titre V Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires Titre VI Renforcer la sûreté nucléaire et l information des citoyens Titre VII Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité Titre VIII Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l Etat le pouvoir d agir ensemble

6 Les grands objectifs chiffrés (article 3) Les 3 grands objectifs de la LTECV pour le bâtiment : 2017 : rénovations / an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes 2025 : les bâtiments privés résidentiels de classe DPE F et G auront été rénovés 2050 : tous les bâtiments rénovés niveau BBC ou assimilé l obligation de rénovation énergétique lors d une mutation a été jugée anticonstitutionnelle 6

7 Pour la construction neuve : Exemplarité de l Etat et des collectivités : tous les bâtiments publics neufs sont BEPOS et à haute performance environnementale (chaque fois que possible) Future réglementation dans le neuf : impacts énergétiques et environnementaux sur l ensemble du cycle de vie du bâtiment pour une réglementation opérationnelle en

8 Vers une réglementation énergétique & environnementale pour les bâtiments neufs Changement de paradigme : on intègre les aspects environnementaux dans les futures réglementations qui, jusqu'à maintenant, étaient énergétiques uniquement. Evaluation des impacts environnementaux sur l ensemble du cycle de vie du bâtiment (approche ACV Analyse du Cycle de Vie ) 4 critères évalués : consommation d énergie, production de GES consommation d eau production de déchets. Mise en place de l étiquette environnementale expérimentale des bâtiments neufs prévue en septembre 2016 On garde une approche de «cost optimal» dans l élaboration de cette réglementation, pour notamment contenir les surcoûts de la construction neuve : on ne cherche pas la performance à n importe quel coût. Forum du bâtiment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâtiment

9 Le BEPOS, les quelques grands principes qui se dessinent : 1. Le BEPOS sera un bâtiment sobre, donc mieux isolé qu un bâtiment RT2012 (amélioration du Bbio) 2. Pour couvrir ces faibles besoins, le BEPOS sera équipé de systèmes encore plus performants (amélioration du Cep) 3. Le BEPOS devra assurer un minimum de recours aux ENR. Toutes les ENR sont à considérer : solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, biomasse, énergies fatales (air extrait, eaux usées, qui sont maintenant considérées comme des ENR art 1 LTECV) 4. La notion de bilan d énergie nulle (compensation) ne se ferait pas obligatoirement au niveau de chaque bâtiment mais plutôt au niveau de l îlot ou du quartier, à la différence d une logique où tous les bâtiments sont individuellement BEPOS, ce qui n a pas de sens technico-économique. Forum du bâtiment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâtiment

10 La région, échelon pertinent pour l efficacité énergétique (art 188) Mise en place des Programmes Régionaux d Efficacité Energétique (PREE) pour le résidentiel et le tertiaire privé au travers du Service Public de l Efficacité Energétique : Déploiement des Plateformes territoriales de la rénovation énergétique soutenues par l ADEME : Mission d accueil, d information, de conseil et d accompagnement du particulier Les EIE et les PRIS en première ligne Mobilisation des professionnels Implication des réseaux bancaires Dispositifs liés : Le carnet numérique de suivi et d entretien du logement : Recueille toutes les infos utiles à l utilisation, l entretien, et l amélioration progressive de la performance énergétique Obligatoire dans le neuf dès 2017 et dès 2025 dans la rénovation Le passeport de la rénovation 10

11 Marché Incubation Diffusion Soutenir l innovation dans le bâtiment 1. Lancement d appels à projets R&D annuels «Vers des Bâtiments responsables à l horizon 2020» 2. Les Appels à Projets dans le cadre des Investissements d Avenir «Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction» 3. Un outil de soutien dédié au PME innovantes : Initiative PME «Performances énergétiques des bâtiments et de l Industrie» 20PEBI temps Forum du bâtiment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâtiment

12 Axes de l AAP Performance énergétique dans le bâtiment Performance énergétique dans l industrie Périmètre : Zoom sur l Initiative PME «Performance énergétique dans le bâtiment et l industrie» Descriptif - Composants de structure et d enveloppe multifonctionnels ; - Systèmes et équipements énergétiques du bâtiment ; - Technologies de l Information et de la Communication (TIC) appliquées au bâtiment. - Récupération de chaleur fatale et valorisation dans les procédés industriels ; - Solutions et équipements innovants transverses à l industrie ; - Gestion et intégration optimisée de l énergie ; - Offres technologiques de rupture et compétitives pour des procédés spécifiques énergivores. Projets de démonstration portés par des PME développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables. Eligibilité : PME immatriculée en France (RCS) Innovation et faisabilité technique du projet Marché potentiel / réplicabilité Business plan / financement Coût > 200K Durée courte (<18 mois) Type d aide : Subventions max 200 k (RDI ou de minimis) Clôture de Versements : 70% à la notification, Annonce des Auditions 30% l Initiative au solde lauréats 25 mars , 28, 29 avril 2016 Mi-mai 2016 Forum du bâtiment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâtiment

13 Le PACTE : Programme d Actions pour la Qualité de la Construction et la Transition Energétique Vise à accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l efficacité énergétique, pour renforcer la qualité dans la construction et réduire la sinistralité. Doté de 30 M sur 4 ans, opéré par l Agence Qualité Construction Les grands axes du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment 1. soutenir le développement de la connaissance 2. poursuivre la modernisation des Règles de l Art et la mise à disposition d outils pratiques et modernes adaptés aux pratiques des professionnels 3. renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels. Des appels à projets, appels à manifestations d intérêt, appels d offres sur : Forum du bâtiment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâtiment

14 Le PTNB : Plan Transition Numérique du Bâtiment Lancé le 10 décembre 2014 par S. Pinel, il vise à accélérer le déploiement des outils numériques à l échelle de l ensemble du secteur du bâtiment. Doté de 20 M sur 4 ans, opéré par le CSTB Les grands axes du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment 1. expérimenter, capitaliser, convaincre et donner envie de s'approprier le numérique dans le quotidien de l'acte de construire ; 2. permettre la montée en compétences des professionnels du bâtiment autour du numérique et le développement d'outils adaptés à tous les chantiers en privilégiant les objectifs de massification pour le déploiement et en accordant une attention toute particulière aux solutions BIM pour les petits projets ; 3. développer un écosystème numérique de confiance en encourageant les travaux de normalisation et permettre ainsi l'interopérabilité des outils et logiciels. Des appels à projets, appels à manifestations d intérêt, appels d offres sur : Forum du bâtiment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâtiment

15 ADEME Merci de votre attention Le Forum Bâtiment Durable 2016 des Pôles de Compétitivité bénéficie des soutiens : 15

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