Note d information aux candidats

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1 PREFET DE CORSE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Etudes relatives à la création d un pôle tertiaire à Ajaccio Lot n 1 : Etudes de faisabilité, de programmation et d assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre de la création d un pôle immobilier tertiaire à Aspretto, sur le territoire de la commune d Ajaccio Lot n 2 : Etudes de besoin, de faisabilité et de programmation en vue de la création d un restaurant interadministratif à Ajaccio Note d information aux candidats 1/5

2 Le projet Le projet consiste en la création d un pôle immobilier tertiaire de l Etat sur la base navale d Aspretto, commune d Ajaccio. L objectif est de regrouper en un site unique des services aujourd hui éclatés entre différentes implantations à Ajaccio. Ce regroupement doit être tout à la fois l occasion de rationaliser les occupations immobilières (mutualisation de moyens, de locaux, diminution des surfaces occupées), d améliorer la qualité des bâtiments sur le plan environnemental (performance thermique et énergétique), d améliorer l accueil des agents et des usagers tout en générant des économies d exploitation des bâtiments. L opération, en fonction des capacités techniques, réglementaires, fonctionnelles et financières que les études auront permis d identifier avec certitude, pourra porter sur différents périmètres de regroupement plus ou moins importants. En outre, cette opération doit être l occasion d étudier la création d un restaurant interadministratif, équipement qui n existe pas aujourd hui sur le secteur d Ajaccio et dont le besoin est avéré. Le site Le site militaire d Aspretto se situe à l entrée est de la ville d Ajaccio. Il s agit d une propriété domaniale de l Etat d une superficie totale de 17 hectares sur lesquels à m² pourraient être utilisés pour l implantation du pôle public tertiaire. A moins de dix minutes du centre historique d Ajaccio, le site est hors de la ville sans pour autant être isolé. L emprise libérée pour l accueil des administrations civiles supporte actuellement deux bâtiments (surface totale de plancher supérieure à 3500 m²) dont l un est désaffecté depuis plusieurs années. Les accès, réseaux et espaces de stationnement et de circulation devront être reconfigurés et aménagés pour l accueil de nouveaux services. Le site devra également être sécurisé. La mission Le marché se décompose en deux lots : Lot n 1: regroupement des services La mission qui incombera au titulaire du marché portera sur la réalisation d études relatives à la faisabilité de ce projet de pôle tertiaire. Ainsi, le marché se décomposera en tranches fermes et conditionnelles : Tranche ferme : étude de faisabilité et rédaction du pré-programme de l opération. Ce premier volet doit permettre, sur la base des quatre périmètres de réflexion proposés par le maître d ouvrage, de se prononcer sur la faisabilité globale de l opération. Il appartiendra au prestataire d analyser la faisabilité du regroupement pour chacun des quatre périmètres de départ et de proposer, le cas échéant, un périmètre d action qu il estimerait plus approprié. Il faudra dans ce cadre, déterminer le périmètre pertinent de l opération (en valider sa faisabilité au regard de toutes les contraintes techniques, financières, réglementaires, etc.), étudier les solutions techniques adaptées (réutilisation des bâtiments existants, démolition/reconstruction totale ou partielle), étudier les modalités de financement de l opération et la forme juridique la plus 2/5

3 adaptée pour permettre la réussite de l opération (opération loi MOP, recours à un tiers investisseur, solution mixte, etc.). L ensemble des solutions proposées devront intégrer les impératifs de développement durable pour en faire une opération exemplaire. Tranche conditionnelle 1 : sur la base des solutions validées dans le cadre du préprogramme, le titulaire du marché pourra se voir confier la rédaction d un programme pour recruter les prestataires qualifiés (maître d œuvre, tiers investisseur, etc.). Tranche conditionnelle 2 : au lancement effectif de l opération de regroupement, le titulaire du marché est susceptible de se voir confier une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l assister dans le recrutement des prestataires (maître d œuvre, tiers investisseur,etc.). Cette mission portera à la fois sur la rédaction des dossiers de consultation (pièces techniques et administratives) et sur le volet aide à la décision du maître d ouvrage (analyse des candidatures et des offres). Tranche conditionnelle 3 : l opération, qui se veut exemplaire, visera la certification NF HQE. Le titulaire du marché pourra donc se voir confier une mission d AMO spécifique HQE qui démarrera dès la phase de rédaction du programme et portera sur l ensemble de la démarche de certification (détermination des cibles, programmation, conception, livraison). Le prestataire fera son affaire de l ensemble des procédures de contractualisation avec l organisme certificateur, de suivi de la démarche (rapports, visites des auditeurs, suivi en phase chantier et réception). L ensemble des détails relatifs à la mission sera communiqué aux candidats admis à négocier dans le cadre de la lettre de consultation qui leur sera transmise. Néanmoins, et à titre indicatif, la base de travail de l étude de faisabilité sera la suivante : Hypothèse Nombre de services Nombre d agents Périmètre Périmètre Périmètre Périmètre Lot n 2 : Création d un restaurant interadministratif La mission qui incombera au titulaire du marché portera sur la réalisation d études relatives à la faisabilité de ce restaurant. Ainsi, le marché se décomposera en tranches ferme et conditionnelle : Tranche ferme : en fonction des conclusions de l étude de faisabilité réalisée au titre du lot n 1, le titulaire du marché devra se livrer à une étude de besoin, à un diagnostic des équipements existants sur le site d Aspretto (mess militaire) pour déterminer les possibilités de réutilisation de la structure, à une étude de faisabilité puis à la rédaction d un préprogramme en vue de la création du RIA. Le préprogramme comprendra nécessairement un volet financier complet (coût d investissement, coût d exploitation bâtimentaire, coût d exploitation du RIA). L étude de faisabilité proposera également les modalités de gestion et de fonctionnement les plus adaptées pour le restaurant. Tranche conditionnelle : rédaction du programme de l opération. Le programme complet se découpera en un programme fonctionnel et un programme technique détaillé. Il comprendra un volet financier. 3/5

4 L ensemble des préconisations émises à l occasion des études sera fondé sur les recommandations figurant au guide J du 21/06/2011 La procédure : La présente procédure est un marché négocié avec publicité et mise en concurrence préalable au sens de l article 35 du CMP lancée selon une procédure formalisée au sens de l article 40 du CMP et dans les conditions prévues aux articles 65 et 66 du CMP. Le présent document est communiqué à l ensemble des opérateurs susceptibles de se porter candidats. Les pièces du marché seront communiquées aux seuls candidats admis à négocier dans le cadre de la lettre de consultation qui leur sera envoyée. Les critères de sélection des candidats admis à négocier sont les suivants: -compétences des intervenants -qualité des références -composition de l'équipe Les compétences attendues Le groupement devra nécessairement réunir des intervenants présentant des compétences reconnues et attestées par des références récentes dans les domaines suivants : Lot n 1 :regroupement des services -ingénierie du bâtiment et de la construction avec une orientation développement durable et énergie -architecture -économie de la construction -ingénierie financière -juriste spécialisé en montages contractuels complexes -spécialiste HQE Lot n 2 : Création d un restaurant interadministratif -ingénierie du bâtiment et de la construction avec une orientation développement durable et énergie -économie de la construction -spécialiste en restauration collective Les pièces à produire au stade de la candidature : Une lettre de candidature (modèle DC 1, ou équivalent) précisant le/les lot(s), Une déclaration du candidat (modèle DC 2, ou équivalent), Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ; Une liste sous format A4 (cinq pages maxi), de références identifiables pour les prestations équivalentes, au cours des cinq dernières années, (description sommaire des opérations, dates, montants, maître d'ouvrage). Les CV de l ensemble des intervenants pressentis 4/5

5 En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres du groupement devra obligatoirement fournir tous les justificatifs et attestations demandées. Ces mêmes conditions sont applicables aux sous-traitants. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire: Emmanuel ROSSI, DDTM, SISPP / Constructions Publiques État Adresse postale : Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud Service d'ingénierie de soutien aux politiques publiques/constructions publiques de l'etat Terre-plein de la gare AJACCIO Cedex 9 Accueil physique : Résidence d'ajaccio, Rue N. PERALDI, Bat C, Ajaccio - Tel: SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT- adresse électronique : Les dossiers de candidature doivent être retournés : -soit par dépôt d un dossier électronique sur la plate-forme des achats de l Etat ( annonce référence 2ADDTM-SGAC-Aspretto) -soit par voie postale, sous forme papier, à l adresse postale suivante : Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, Service d'ingénierie de soutien aux politiques publiques/constructions publiques de l'etat, à l attention d Emmanuel Rossi -Terre-plein de la gare AJACCIO Cedex 9 Les envois postaux se feront sous pli cacheté portant la mention «consultation Aspretto NE PAS OUVRIR». Le tribunal Administratif de Bastia est compétent pour connaître des litiges relatifs au présent marché. TA de BASTIA Villa Montepiano Bastia Cedex Téléphone : / Télécopie : / Courriel : L organisme compétent pour connaître de procédures de médiation est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)- Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Marseille Cedex 20 Téléphone : / Télécopie : Tout renseignement sur les voies et délais de recours concernant la présente consultation pourra être obtenu au greffe du tribunal administratif de Bastia : TA de BASTIA Villa Montepiano Bastia Cedex Téléphone : / Télécopie : / Courriel : 5/5

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