76 MONT SAINT AIGNAN Restaurant La Boiserie Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents

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1 Agence Construction Rouen ZAC DE LA BRETEQUE 114, rue Louis Blériot B.P BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : ax : cconstruction.rouen@socotec.com CROUS DE ROUEN NORMANDIE 135 boulevard de l'europe ROUEN Contrôle Technique Rapport Initial de Contrôle Technique 76 MONT SAINT AIGNAN Restaurant La Boiserie Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents Date : 02/03/2016 Dossier Socotec n : Référence du rapport : 10590/16/1341 Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions. Pour tout complément d information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition , [5.5.4]. Responsable d affaire : David PASQUIER SOCOTEC rance - S.A. au capital de euros RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS Guyancourt St-Quentin-en-Yvelines Cedex - RANCE -

2 DOSSIER : MONT SAINT AIGNAN - Restaurant La Boiserie - Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents Ce rapport comporte 26 pages. Nombre d exemplaire 1 Copies : ARA ARCHITECTES [Mme Laurent] (agence@ara-architectes.fr) SOGETI INGENIERIE (accueil@sogeti-ingenierie.fr) SOMMAIRE 1. OBJET DU RAPPORT RENSEIGNEMENTS GENERAUX LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU AIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUS DEINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR EXISTANTS RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS:.7 4 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUS DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT ADAPTATION AU SITE DONNEES DE BASE - ONDATIONS OSSATURE CLOS ET COUVERT ELEMENTS D'EQUIPEMENTS CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION SECURITE HORS INCENDIE SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION- AMENAGEMENTS SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENUMAGE INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE INSTALLATIONS ELECTRIQUES APPAREILS ELEVATEURS SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC REDACTEURS DU RAPPORT...26 Réf. : 10590/16/1341 Page 2

3 DOSSIER : MONT SAINT AIGNAN - Restaurant La Boiserie - Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents 1. OBJET DU RAPPORT Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N , que SOCOTEC doit adresser au Maître d'ouvrage après examen du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises. Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après. La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes: : Avis avorable S: Avis Suspendu D: Avis Défavorable SO: Sans Objet HM: Hors Mission Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes : mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L) mission relative à la solidité des existants. (Mission LE) mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. (Mission SEI) mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission HAND) Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que : - les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat. - les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la réalisation. - les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC. - les suites que le Maître d'ouvrage ou son représentant compte donner aux avis défavorables devront être communiquées à SOCOTEC. Nous restons à la disposition du Maître d'ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre, pour revoir ou compléter nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées. Toute modification du projet devra être soumise à notre examen. Réf. : 10590/16/1341 Page 3

4 DOSSIER : MONT SAINT AIGNAN - Restaurant La Boiserie - Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents 2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX MAÎTRE D'OUVRAGE CROUS DE ROUEN NORMANDIE 135 boulevard de l'europe ROUEN MAÎTRE D'OEUVRE ARA ARCHITECTES 19 avenue Gallieni MONT SAINT AIGNAN BUREAU D'ÉTUDES SOGETI INGENIERIE 387 rue des Champs BP 509 ECONOMISTE BOIS GUILLAUME SOGETI INGENIERIE 387 rue des Champs BP BOIS GUILLAUME DESCRIPTION DE L'OUVRAGE Le restaurant universitaire La Boiserie à Mont Saint Aignan est un établissement existant comportant actuellement un centre sportif au RdC avec une mezzanine, 2 salles de restauration au 1er étage, une salle de travail réservée au personnel, et des locaux techniques liés à ces activités. Le projet consiste à réaménager une partie du 1er étage à la place de la salle de restauration de 205 m² existante et de l'espace non affecté de 442 m². Il est en particulier prévu : - la création d'une grande salle utilisée pour la restauration le midi et comme bar lounge le soir ; cette surface comportera des équipements de détente et une estrade mobile pour des musiciens; - la création de 2 salles polyvalentes et de bureaux destinés aux associations étudiantes ; - l'aménagement de sanitaires à la place de la petite laverie désaffectée ; - le recul du dépose plateau existant et la fermeture d'une partie des parois de la laverie existante ; - la création de circulations reliant les escaliers ; - la création d'un escalier extérieur desservant la mezzanine et le 1er étage. Il est proposé une modification du classement de l'établissement en type N de 2ème catégorie avec activités de type X, R et L. PERMIS DE CONSTRUIRE - Date du dépôt de la demande : 26/11/ Référence : PC Réf. : 10590/16/1341 Page 4

5 DOSSIER : MONT SAINT AIGNAN - Restaurant La Boiserie - Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents 3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS Désignation - Référence des documents Date du document Dossier DCE reçu le 17 février 2016 Plan architecte : - Plan n E00-TOPO - Plan n E101 : Existant Plan RdC - Plan n E102 : Existant Plan Mezzanine - Plan n E103 : Existant Plan R+1 - Plan n P100 : Projet - Plan de masse + Parking - Plan n P101 : Projet - Plan RdC - Plan n P102 : Projet - Plan Mezzanine - Plan n P103 : Projet - Plan R+1 - Plan n P104 : Projet - Plan R+1 : aux plafond - Plan n P105 : Projet - Plan R+1 : Revêtements de sol - Plan n P106 : Projet - Coupes - Plan n P200 : Détail espace bar - Plan n P201 : Escalier - Plan n P202 : Salle de stockage - Plan - aux plafond - Sols Rapport d'étude géotechnique de conception n A du Bet ONDOUEST en date du 26/08/2015 CCTP : - Lot n 1 : Démolition - Gros oeuve - VRD - Carrelage - aïence - Lot n 2 : Métallerie - Lot n 3 : Menuiseries extérieures - Lot n 4 : Menuiseries bois - Cloisons - aux-plafonds - Lot n 5 : Peinture - Revêtements de sols - Lot n 6 : CVC - Plomberie - Lot n 7 : Electricité - Lot n 8 : Equipements de cuisine - Mobiliers - Lot n 9 : Désamiantage - Lot n 10 : locage Plans lot électricité : - Plan n EL-01 : Etat projeté du R+1 - Plan n EL-02 : Schémas de principe Plans lot CVC - Plomberie : - Plan n PB-01 : Mezzanine - Plan n PB-02 : Vue en plan du R+1 - Plan n CVC-01 : Etat existant du R+1 - Plan n CVC-02 : Etat projeté du R+1 Réf. : 10590/16/1341 Page 5

6 4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU AIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUS Réf. : 10590/16/1341 Page 6

7 4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU AIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUS S D 1 DEINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR EXISTANTS 2 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS 2.1 EXISTENCE DE DOCUMENTS DEINISSANT LES EXISTANTS: Relevé des ouvrages existants sur plans architectes. 2.2 EXAMEN DE L'ETAT APPARENT DES EXISTANTS: Structure principale: absence de désordres majeurs apparents. Planchers: présence de déformations importantes des revêtements sur plancher au niveau des zones aménagées au R+1. Clos et couvert: absence de désordres majeurs apparents. En l'absence de communication du résultat d'études de diagnostic et de l'état des lieux, SOCOTEC ne peut prendre en compte, dans l'exercice de sa mission, que les éléments résultant de l'examen visuel de l'état apparent des existants. 3 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS: Les charges d'exploitation ne sont pas modifiées par les travaux prévus. Des renforts de structure sont prévus pour les ouvrages créés au besoin. D En l'asbence de diagnostic des planchers, la mise en oeuvre de revêtements de sols collés sur une chape adhérente nous semble hasardeuse au vu des déformations importantes des supports. 1 4 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUS Réf. : 10590/16/1341 Page 7

8 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT Réf. : 10590/16/1341 Page 8

9 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT S D 1 ADAPTATION AU SITE 1.1 ETUDE GEOTECHNIQUE Modalités de l'étude géotechnique: Etude géotechnique G2-AVP réalisée en août 2015 par ondouest Contexte géologique ou géotechnique: Présence de remblais sur une épaisseur allant jusqu'à 1,5 m. Argiles à silex de bonne compacité ensuite. Pour mémoire Terrain d'assise retenu pour la structure: Solution préconisée pour la fondation des escaliers extérieurs: semelles superficielles ancrées de 50 cm dans les argiles pour une contrainte de 3 bars à l'els. Le géotechnicien attire l'attention sur les tassements différentiels prévisibles pour les ouvrages ancrés en partie sur la structure existante. 2 DONNEES DE BASE - ONDATIONS 2.1 ONDATIONS SUPERICIELLES Type et niveau d'assise: Massifs béton ancrés dans le bon sol suivant étude géotechnique Précautions vis-à-vis du risque de gel du sol Précautions contre les risques de tassements prévisibles S Les escaliers extérieurs sont ancrés partiellement sur la structure existante: il conviendra soit de calculer les fondations de manière à limiter les tassements à des valeurs acceptables par leur structure, soit de prévoir une désolidarisation de ces ouvrages permettant d'éviter les désordres liés aux tassements différentiels Prédimensionnement 2 3 OSSATURE 3.1 CHARPENTE Nature ou technique: Charpente métallique pour l'escalier extérieur créé. Renforts métalliques ponctuels dans l'existant. Réf. : 10590/16/1341 Page 9

10 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT S D Stabilité maçonnerie-charpente Prédimensionnement Traitement ou protection Contreventement 3.2 ESCALIERS Nature ou technique: Charpente métallique pour l'escalier extérieur créé. 4 CLOS ET COUVERT 4.1 LE CLOS Menuiseries extérieures Nature: Menuiseries extérieures bois / aluminium. Ensembles menuisés en profilés aluminium traditionnels. Les menuiseries devront bénéficier d'un avis techniques Protection contre la corrosion Conformité du classement des menuiseries avec les exigences du site ixations sur le gros-oeuvre Etanchéité au droit des jonctions avec le gros-oeuvre 4.2 COUVERT : TECHNIQUE ETANCHEITE Complexe(s) d'étanchéité: Reprise d'étanchéité à l'identique pour les percements en toiture. 5 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS 5.1 REVETEMENTS DE SOLS Sols durs collés Matériaux: Carrelage pour une partie des locaux au R+1. Réf. : 10590/16/1341 Page 10

11 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT S D Compatibilité avec le support S Une étude préalable et une préparation du support sont à prévoir conformément au cahier 3529 du CSTB Compatibilité avec la destination des locaux: Classement U4 P4 E3 C2. Il devra en particulier être vérifié les dispositions à prendre par rapport aux déformations de l'existant Mode de pose 6 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS RAPPEL Aux termes du décret du 7 décembre 1978, SOCOTEC, dans le cadre de sa mission: - s'assure que, pendant l'exécution des travaux, l'autocontrôle qui incombe à chacun des constructeurs, énumérés à l'article du Code Civil, s'effectue de manière satisfaisante; - procède elle-même par sondages au contrôle de l'exécution des travaux. Il convient par conséquent que les Constructeurs tiennent à disposition de SOCOTEC: - la liste des vérifications envisagées par l'entreprise pour s'assurer de la bonne exécution des ouvrages; - la formalisation de ces vérifications, permettant de s'assurer qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante. Réf. : 10590/16/1341 Page 11

12 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION Réf. : 10590/16/1341 Page 12

13 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION S D 1 SECURITE HORS INCENDIE 1.1 LIEUX DE TRAVAIL Parois transparentes ou translucides Matériau constitutif D Les ensembles menuisés prévus sur les différents accès doivent comporter un verre de sécurité sur les 2 faces. 1.2 GARDE-CORPS - ENETRES BASSES - RAMPES D'ESCALIER Hauteur de protection Dimensions des vides de rampes d'escalier Prédimensionnement des éléments S La mise en oeuvre d'une protection devant les châssis vitrés de l'atrium au R+1 nous semble nécessaire. 2 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION- AMENAGEMENTS 2.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE CLASSEMENT - ADAPTATION DES REGLES Classement et assujettissement selon le(s) type(s) d'exploitation(s) ou d'activité(s): L'établissement existant est classé en ERP de type N de 3ème catégorie, avec activités de type X et R, pour un effectif de 607 personnes. Il est prévu la modification de la surface affectée à la restauration avec création d'une salle de restaurant / bar lounge (224 m² existant m² créés), et la création de salles polyvalentes et de bureaux (292 m²). L'effectif pour ces nouvelles activités, calculé sur la base de 1 personne / m² (articles N2 1a et L3 d) s'établit à 711 personnes, auxquelles s'ajoutent les 100 personnes liées aux activités existantes (salle de formation et salle de sport), ainsi que 15 personnes au titre du personnel. L'effectif total dans l'établissement s'établit ainsi à 826 personnes. L'établissement peut être classé en ERP de type N de 2ème catégorie avec activités de type X, R et L. 4 5 Réf. : 10590/16/1341 Page 13

14 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION S D DISPOSITIONS GENERALES Dossier transmis à la Commission de Sécurité S Les prescriptions émises par le SDIS lors de l'instruction du PC seront à nous transmettre afin d'intégrer les éventuelles dispositions complémentaires CONCEPTION - DESSERTE L'établissement est distribué en cloisonnement traditionnel. Sa desserte n'est pas modifiée: il est accessible par la rue du Maréchal Juin et par le parc de stationnement aérien, les châssis accessibles existant au R+1 sont remplacés à l'identique ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS Sans objet RESISTANCE MECANIQUE ET AU EU DES STRUCTURES Stabilité du bâtiment: Non modifiée par les travaux prévus Résistance au feu (dispositions générales): La structure métallique de charpente sera protégée par un flocage permettant d'assurer une stabilité au feu de 1/2 heure sur l'ensemble du R+1, stabilité portée à 1 heure pour les locaux à risques particuliers. S Conformément aux discussions avec le SDIS lors de l'élaboration du projet, il conviendra de vérifier que l'ensemble de la structure du R+1 est floquée, et non uniquement dans la zone modifiée COUVERTURES Non modifiées. Sans objet ACADES Non modifiées (remplacement de châssis vitrés à l'identique). Sans objet DISTRIBUTION INTERIEURE Cloisonnement traditionnel Parois verticales entre dégagements et locaux: Cloisons maçonnées coupe-feu 1/2 heure en rebouchement de baies existantes. Cloisons plâtre coupe-feu 1/2 heure pour les locaux créés. Réf. : 10590/16/1341 Page 14

15 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION S D Parois verticales entre locaux (sans sommeil): Cloisons maçonnées coupe-feu 1/2 heure en rebouchement de baies existantes. Cloisons plâtre coupe-feu 1/2 heure pour les locaux créés. Résistance au feu des blocs-portes D L'ensemble des portes de distribution de la zone polyvalente doivent être pare-flamme 1/2 heure. 8 Caractéristiques des éléments verriers dans parois verticales D Les châssis vitrés de la zone polyvalente doivent être pareflamme 1/2 heure. 9 Recoupement des couloirs de grande longueur: Blocs-portes coupe-feu 1/2 heure Recoupement des vides Dispositions concernant les parois verticales D L'ensemble des cloisons de la zone polyvalente doit être monté jusque sous couverture. Dispositions concernant les combles inaccessibles: Cloisonnement en blocs de béton cellulaire au-dessus des parois maçonnées existantes. Cloisons grande hauteur prévues pour les parois des circulations 122, 125, 127. S Voir remarque ci-dessus afin de limiter à 300 m² la surface de combles non recoupés LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC Liste des locaux à risques importants Sans objet Liste des locaux à risques moyens: Local rangement créé dans la zone polyvalente. S Si les locaux sale et réserve attenants à la zone bar sont considérés comme des locaux à risque, il devra être prévu un plafond coupe-feu 1 heure, et un ferme-porte pour la porte coulissante Caractéristiques des locaux à risques particuliers Locaux à risques moyens: 12 Réf. : 10590/16/1341 Page 15

16 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION S D Cloisons et plafond en plaques de plâtre coupe-feu 1 heure. Bloc-porte coupe-feu 1/2 heure avec ferme-porte CONDUITS ET GAINES DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS GENERALES) Conception des dégagements Dispositions par rapport à la nécessité d'évacuation rapide et sûre Nature de la circulation menant à chaque sortie sur l'extérieur Liaison entre les escaliers Dispositions concernant la matérialisation des cheminements non limités par des parois S Dans l'espace lounge, les circulations reliant les 3 issues doivent être matérialisées au sol et devront rester libres en permanence Largeur de passage des dégagements Calcul des dégagements Lieux admettant de 20 à 50 personnes: Salle de formation existante au R+1: 2 dégagements totalisant 3 UP existants. Pour mémoire. Salle de fitness existante en mezzanine: 2 dégagements totalisant 4 UP existants. Centre sportif existant au RdC: 2 dégagements totalisant 3 UP existants. Lieux admettant plus de 100 personnes: Salle polyvalente au R+1: 4 dégagements totalisant 8 UP créés pour 163 personnes. Zone polyvalente au R+1: 3 dégagements totalisant 6 UP créés pour 292 personnes. Espace restaurant / lounge au R+1: 3 dégagements totalisant 8 UP créés pour 195 personnes. Salle de restauration existante au R+1: 2 dégagements totalisant 6 UP existants pour 237 personnes. Réf. : 10590/16/1341 Page 16

17 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION S D Ensemble du R+1: 4 dégagements totalisant 12 UP pour 754 personnes. Ensemble de l'établissement: 4 dégagements totalisant 14 UP pour 826 personnes. Nombre d'escaliers à chaque niveau Largeurs des escaliers à chaque niveau Balisage des dégagements DEGAGEMENTS (SORTIES) Répartition des sorties Caractéristiques des blocs-portes Manoeuvre des portes Portes des sorties de secours Portes à fermeture automatique DEGAGEMENTS (ESCALIERS) Répartition des escaliers Conception des escaliers: Création d'un escalier extérieur desservant le R+1 et le niveau mezzanine Sécurité d'utilisation des escaliers Protection des escaliers et ascenseurs Sans objet Escaliers droits Solutions équivalentes aux espaces d'attente sécurisés caractéristique d'un espace d'attente sécurisé La salle de formation au R+1 est déjà considérée comme espace d'attente sécurisé. Création d'un 2ème espace au niveau du sas au R+1 devant l'ascenseur et l'escalier extérieur créé AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER Réf. : 10590/16/1341 Page 17

18 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION S D Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux Peinture sur maçonnerie ou plaque de plâtre Réaction au feu des plafonds des dégagements non protégés et des locaux Revêtements de sols des dégagements non protégés et des locaux Sol PVC classé Cfl-s1. Carrelage réputé M0. Parquet massif de 22 mm réputé M3. S La réaction au feu des dalles de faux-plafond est à préciser Revêtements en matériaux isolants Sans objet Cloisons coulissantes ou repliables S La réaction au feu de la cloison prévue pour la salle polyvalente au R+1 est à préciser Gros mobilier - Agencement principal S La réaction au feu du gros mobilier prévu, notamment pour l'espace restauration / lounge, est à préciser planchers légers surélevés Il est prévu dans l'espace restauration / lounge au R+1 2 estrades de 18 et 70 m², réalisées en panneaux à base de bois de 22 mm réputés M3, avec une ossature en bois massif réputée M DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "L" DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "N" DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "R" DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "X" Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. 3 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENUMAGE 3.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE Sans objet. Réf. : 10590/16/1341 Page 18

19 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION S D 4 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE 4.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DISPOSITIONS GENERALES - INSTALLATIONS CONCERNEES AUTORISEES Installations de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de climatisation et de conditionnement d'air, installations d'eau chaude sanitaire Procédés de chauffage d'établissement de type "L" Systèmes autorisés: Radiateurs eau chaude. Procédés de chauffage d'établissement de type "N" Systèmes autorisés: Radiateurs eau chaude PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR Sous-station de Pu >70 kw: Raccordement sur réseau régulé existant EAU CHAUDE SANITAIRE Production d'eau chaude sanitaire TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION Ventilation de confort - Circuit de distribution et de reprise d'air Matériaux composant les conduits: Conduits en acier galvanisé. Matériaux souples Matériaux composant les calorifuges Moteurs de ventilation disposés hors d'atteinte du public Ventilation de confort - Dispositifs de sécurité sur les circuits Sans objet. Raccordement sur CTA existante. Réf. : 10590/16/1341 Page 19

20 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION S D Ventilation de confort - Centrale de traitement d'air Sans objet. Existante non modifiée Ventilation mécanique contrôlée: principes de sécurité Système de VMC Débits limités à 100m3/h par local Caractéristiques générales des conduits Matériaux Desserte des locaux Desserte uniquement des locaux à pollution spécifique Ventilation mécanique contrôlée avec dispositifs d'obturation Sans objet. Directement sur l'extérieur. 5 INSTALLATIONS ELECTRIQUES 5.1 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE REGLES D'INSTALLATION Implantation des groupes électrogènes Sans objet Tableaux normaux S Les portes de recoupement gênent l'accès au tableau TD salle et à la source centrale de sécurité. Implantation de tableaux normaux de puissance au plus égale à 100 kva dans local ou dégagement accessible au public Canalisations des installations normal-remplacement Câbles ou conducteurs de catégorie C Appareillages et appareils d'utilisation Mise hors tension générale S Préciser où se situe l'arrêt d'urgence général électrique (même si existant) INSTALLATIONS TEMPORAIRES Généralités Sans objet ECLAIRAGE NORMAL Règles de conception et d'installation Dispositions vis à vis de l'obligation pour les dégagements, de ne pas pouvoir être plongés dans l'obscurité totale à partir des dispositifs de commande La salle polyvalente est munie d'interrupteurs à clef; pour les dégagements le bar lounge un tabeau commande éclairage est situé dans le bar. Réf. : 10590/16/1341 Page

21 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION S D accessibles au public ou aux personnes non autorisées Locaux de plus de 50 personnes ECLAIRAGE DE SECURITE Conception générale Cas d'établissement de type "L" S L'éclairage de sécurité de la salle polyavente ainsi que des dégagements attenants doivent être sur source centrale. Cas d'établissement de type "N" Cas d'établissement de type "X" Eclairage d'évacuation Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs AUTRES DISPOSITIONS "ELECTRIQUES" Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "CH" Conditions d'arrêt des ventilateurs concernant les installations de ventilation de confort S S Le local source centrale doit avoir une ventilation haute et basse, être équipé d'un éclairage de sécurité et d'un BAPI. Un arrêt d'urgence est prévu sur la centrale. La hotte extraction bar devra être repris sur l'arrêt d'urgence ventilation Conditions d'alimentation des ventilateurs fonctionnant en permanence pour assurer la non propagation du feu et des fumées Situation des procédés électriques de production-émission (plafond chauffant électrique, panneau radiant électrique,...), vis-à-vis des Avis Techniques approuvés par la CCS Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "GC" S Les départs VMC doivent repris depuis le TGBT du bâtiment. 22 Sans objet. Sans objet. 6 APPAREILS ELEVATEURS 6.1 APPAREILS ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE S La norme de référence est à préciser pour l'élévateur d'accès à l'estrade de l'espace restauration / lounge DISPOSITIONS GENERALES Conformité des appareils de cuisson et de remise en S La puissance du grill prévu dans la zone bar est à préciser. 24 Réf. : 10590/16/1341 Page 21 23

22 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION température S D L'appareil devra être marqué CE Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils de cuisson et des appareils de remise en température S A prévoir pour la zone bar SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS 8.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE MOYENS D'EXTINCTION Appareils mobiles et moyens divers DISPOSITIONS VISANT A ACILITER L'ACTION DES SAPEURS POMPIERS Affichage du plan de l'établissement à chaque entrée SYSTEME DE SECURITE D'INCENDIE (S.S.I.) Catégorie du système exigé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement: L'établissement dispose d'un SSI de catégorie A et d'un équipement d'alarme de type 1, qui seront adaptés et étendus en fonction des travaux prévus Satisfaction aux dispositions des normes en vigueur S Le projet doit être supervisé par un coordonateur SSI, et un cahier des charges fonctionnel doit être établi SYSTEME D'ALERTE Téléphone urbain fixe 26 Réf. : 10590/16/1341 Page 22

23 7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES Réf. : 10590/16/1341 Page 23

24 7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES S D 1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC 1.1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS Largeur >= 1,40 m Pentes Pente <= 4%: Rampe inférieure à 4% pour l'accès extérieur à l'ascenseur Seuils et ressauts Volée d'escalier de 3 marches ou plus Mains courantes Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche Nez de marches 1.2 ACCES AU(X) BATIMENTS(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET AUX LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC Entrée principale facilement repérable Espace de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour devant l'entrée principale 1.3 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES Largeur >= 1,40 m Seuils et ressauts Espaces de manoeuvre de porte Espaces d'usage 1.4 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES Escaliers utilisables dans les conditions normales de fonctionnement Mains courantes Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute Contremarches de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière Réf. : 10590/16/1341 Page 24

25 7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES S D marche visuellement contrastées par rapport aux marches Nez de marches Ascenseurs Si ascenseur : Tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis 1.5 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAONDS Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou de restauration 1.6 PORTES, PORTIQUES ET SAS Largeur des portes principales et des portiques Poignées des portes Extrémité à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil (sauf portes ouvrant uniquement sur un escalier et portes des sanitaires, douches et cabines non adaptées) Portes vitrées repérables 1.7 DISPOSITIS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIS DE COMMANDE Equipements divers accessibles au public 1.8 SANITAIRES Cabinets aménagés Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour Aménagements intérieurs des cabinets 1.9 SORTIES Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues de secours 1.10 ECLAIRAGE Valeurs d'éclairement lux pour les circulations horizontales 1.11 INORMATION ET SIGNALISATION Accès à l'établissement et accueil Circulations intérieures D A revoir pour la porte modifiée d'accès aux sanitaires du hall à RdC. 27 Réf. : 10590/16/1341 Page 25

26 DOSSIER : MONT SAINT AIGNAN - Restaurant La Boiserie - Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents 8. REDACTEURS DU RAPPORT Les avis mentionnés dans les différents chapitres de ce rapport ont été établis par : David PASQUIER Intervenants Ingénieur chargé de l'affaire Signatures Philippe LERANC Spécialiste Electricité Yohann REJ Spécialiste Génie Climatique Réf. : 10590/16/1341 Page 26

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