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- Marie-Claude Boutin
- il y a 7 ans
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1 Québec, le 21 mai 2015 Monsieur Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d accès, reçue le 12 mai 2015 par courrier électronique, afin d obtenir le ou les documents suivants : «La liste de toutes les bases de données gérées par votre ministère, sous la responsabilité de votre ministère et/ou utilisées par des employés de votre ministère, avec un bref résumé du contenu de chacune des bases de données en question.». Après analyse, nous accédons à votre demande. Vous trouverez en pièce jointe les renseignements demandés. Conformément à l article 51 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d accès à l information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. ORIGINAL SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l accès aux documents LMAM /
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3 Organisation municipale Organismes municipaux et régionaux Information sur les individus en fonction Sommaire du rôle Sommaires des rôles d'évaluation foncière de chaque municipalité du Québec Proportion médiane Rôles d'évaluation foncière Ventes immobilières de la province Proportion médiane Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière de chaque municipalité du Québec Rôles d'évaluation foncière (prend en charge la totalité des rôles d'évaluation foncière au Québec) Données sur les exemptions des taxes de la Commission municipale du Québec (CMQ) Exemptions des taxes foncières et taxes locatives à certains organismes à but non lucratif Gestion des dossiers administratifs et juridictionnels de la CMQ Dossiers administratifs et juridictionnels de la CMQ portant sur les dossiers autres que les taxes Saisie électronique des documents financiers Analyse sélective Prévisions budgétaires Rapports financiers Profils financiers Ratios, indices et publications financières Niveau d'endettement des municipalités du Québec Emprunts autorisés non émis Financement municipal Remboursements en capital des règlements d'emprunt annuel Demandes de financement Information du service de la dette Dette du Programme d'assainissement des eaux du Québec Dette du Programme d assainissement des eaux municipales Dette du Programme Isurruutinik des villages nordiques Page 1
4 Système de transmission électronique de financement et d'emprunt Demandes de financement < $ Pouvoir d'emprunt Gestion des transferts Péréquation Taxes de télécommunications, de gaz et d électricité (TGE) Fonds spécial de financement des améliorations locales Neutralité TGE Neutralité péréquation Diversification des revenus et terres publiques Gestion du programme Villages branchés Programmes d'aide financière Villages branchés Gestion des infrastructures Programmes d aide financière en matière d infrastructures municipales Gestion des compensations Compensations des taxes d immeubles gouvernementaux Certificats d'immeubles gouvernementaux Gestion des programmes d'infrastructures Programmes d aide financière en matière d infrastructures municipales Comptabilité de gestion Données financières et de paiements Interfaçage entre les systèmes de mission et le système Solutions d affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) Données du Système de gestion budgétaire et comptable Données SAGIR Gestion des dossiers de plaintes (citoyens) Information sur les plaintes Page 2
5 Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Identification et authentification des usagers des organismes municipaux et régionaux Fiches des municipalités Identification (toponyme, différentes références légales concernant la constitution des municipalités, le changement de nom, de régime, etc.) Gestion des organismes à but non lucratif et des requérants externes Organismes municipaux et non municipaux Firmes conseils et de vérification Fonds de développement de la Métropole Données soutenant la gestion des Fonds de développement de la Métropole Équipements antipollution Paiements relatifs au Programme de compensation des pertes de revenus en raison de l'exclusion du rôle d'évaluation des équipements antipollution Prestation électronique de services (PÉS) Demandes de compensations tenant lieu de taxes des municipalités Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux Stations d'épuration et des ouvrages de surverse situés sur le réseau d égouts Suivi de la correspondance Correspondances externes et internes du Ministère Demandes d'accès à l'information Demandes d'accès à l'information Clientèle en évaluation foncière Coordonnées des évaluateurs signataires Page 3
6 Groupe finances municipales Clientèle externe de la Direction des finances municipales Guichet des ressources matérielles et immobilières Demandes adressées au Service des ressources matérielles et immobilières Suivi des ententes spécifiques Ententes entre les partenaires des régions et le Ministère PÉS intermédiaire pour le Fonds sur l infrastructure municipale rurale (FIMR) Données soutenant la gestion du FIMR PÉS intermédiaire pour le Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Données soutenant la gestion du PIQM Taxe fédérale sur l'essence et contribution du gouvernement du Québec (TECQ) Données soutenant la gestion de la TECQ PÉS pour le Fonds Chantier Canada-Québec (FCCQ) Données soutenant la gestion du FCCQ Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées (PRECO) Données soutenant la gestion du PRECO PÉS pour le PIQM Données soutenant la gestion du PIQM PÉS pour le Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) Données soutenant la gestion de PRIMEAU Page 4
7 PÉS pour la TECQ 3 Données soutenant la gestion de la TECQ 3 Données géomatiques et statistiques (SDE) Données géomatiques et statistiques pour l'aménagement du territoire et soutenant l'offre de services géomatique et statistique Page 5
Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant
N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE
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