PROGRAMMES DE LANGUES EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES. A. Définition des programmes de langues en alternance travail-études

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1 PROGRAMMES DE LANGUES EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES A. Définition des programmes de langues en alternance travail-études Les programmes de langues en alternance travail-études sont des programmes qui allient officiellement la formation linguistique d un étudiant avec l acquisition d expérience de travail. Ces programmes se composent de deux éléments : des études en classe et un stage de travail. Le stage de travail a pour but d exposer un étudiant au langage naturel dans son contexte afin de perfectionner ses compétences langagières expressives et réceptives. Pour maintenir l intégrité des programmes de langues en alternance travail-études, le stage de travail ne doit pas dépasser, en nombre d heures, le total d heures d études en classe du programme. Le stage de travail peut être rémunéré ou non, à temps partiel ou à plein temps. Les placements de travail peuvent se produire conjointement avec des entreprises et des organismes privés, publics et sans but lucratif, sous réserve de certains domaines exclus. L établissement membre («le membre») de Langues Canada doit surveiller le stage de travail, qui doit se conformer à toutes les lois et à tous les règlements canadiens fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables. B. Aptitudes Un programme de langues en alternance travail-études expose les étudiants à toutes les connaissances linguistiques nécessaires afin qu ils puissent acquérir des compétences équilibrées en matière de communication. D autres programmes peuvent être axés sur des capacités langagières et des objectifs particuliers. Le membre doit clairement énoncer les objectifs linguistiques de ces programmes dans la description des programmes et tout matériel de marketing. C. Description du programme Chaque programme de langues en alternance travail-études doit compter une description détaillée. Cette description doit fournir des renseignements sur ce qui suit : i. rémunération : la description du programme doit préciser si le stage de travail sera rémunéré ou non ou s il sera rémunéré par une allocation; stage non rémunéré : si le stage de travail n est pas rémunéré ou si seulement une allocation est versée, toutes les conditions suivantes doivent être remplies : NOTE du groupe de travail : ces conditions pour les stages non rémunérés sont tirées de la Loi sur les normes d emploi de l Ontario, en vertu de laquelle les employeurs ne sont pas tenus de payer le salaire minimum aux stagiaires. a. l organisme hôte offre à l étudiant des occasions d apprentissage linguistique qui sont semblables à celles qui lui seraient offertes dans un milieu d apprentissage; 1

2 b. les activités de l étudiant durant le stage de travail sont principalement faites dans son intérêt, sur le plan de l apprentissage linguistique; c. l organisme hôte tire peu ou pas d avantage de l activité de l étudiant durant son placement dans l organisme; d. l étudiant ne supplante pas d employés de l organisme hôte qui offre le stage de travail; e. l étudiant n a pas nécessairement droit à un emploi au terme du stage de travail; f. l étudiant est informé qu il ne sera pas rémunéré pour le stage de travail. i nature du stage de travail : la description du programme doit préciser le but de l apprentissage linguistique offert à l étudiant et la nature des tâches qui lui seront confiées dans le cadre de son stage de travail, étant l un ou l autre des suivants : a. stage de langue spécialisée ces stages de travail sont des placements de travail spécialisé ou professionnel dont le but est de permettre aux étudiants d acquérir et de perfectionner des capacités langagières pertinentes qui sont liées à leur champ de carrière. Ces placements sont souvent, mais non nécessairement, non rémunérés; b. stage de langue générale ces stages de travail sont habituellement des postes non spécialisés ou de débutant, souvent dans le secteur des services, dont le but est de permettre aux étudiants d acquérir des capacités langagières générales et de s exprimer avec plus d aisance. Ces placements sont normalement, mais non nécessairement, rémunérés. Pour ces deux genres de stages de travail, qu ils soient rémunérés ou non, les étudiants seront tenus de détenir un permis d études et un permis de travail. iv. catégories d industrie : la description du programme doit énoncer les genres d industries dans lesquelles le stage de travail peut se dérouler; v. emplacement du stage de travail : la description du programme doit préciser l emplacement géographique probable du stage de travail; vi. v vi ix. méthode de placement pour le stage de travail : la description du programme doit préciser si l étudiant doit lui-même trouver le stage de travail et prendre les dispositions voulues ou si le membre doit s en charger; possibilités d hébergement : la description du programme doit fournir des renseignements sur les possibilités d hébergement pour le stage de travail s il est organisé par le membre à un endroit qui se trouve à plus de 50 km de celui des études en classe de l étudiant; objectifs mesurables d apprentissage linguistique : la description du programme doit énumérer les objectifs d apprentissage du programme de langues en alternance travail-études et décrire comment ces résultats d apprentissage seront mesurés; critères d admission et d achèvement : la description du programme doit préciser les critères d admission pour les études en classe et le stage de travail du programme de langues en alternance travail-études ainsi que les critères de réussite de chaque phase du 2

3 programme. Les membres n admettront ni ne garderont des étudiants qui ne satisfont pas aux exigences d admission publiées de leurs programmes d alternance travail-études; x. surveillance : la description du programme doit décrire les méthodes de surveillance et le calendrier de chaque phase du programme. D. Orientation pour les programmes de langues en alternance travail-études Les membres doivent fournir de la documentation d orientation aux étudiants inscrits au programme de langues en alternance travail-études. Cette documentation comprendra des renseignements sur chacun des éléments suivants : i. la Loi sur les normes d emploi de la province ou du territoire; les normes de santé et de sécurité au travail de la province ou du territoire; i les retenues d impôt et les remboursements d impôt applicables; iv. la politique de règlement des différends du programme de langues en alternance travail-études; E. Stages de travail Le membre doit approuver par écrit le stage de travail des étudiants avec les organismes hôtes et la durée de ces placements ne doit pas dépasser le nombre d heures de la période d études en classe. i. Les membres tiendront un dossier des renseignements suivants pour chaque stage de travail : a. nom et adresse de l organisme hôte; b. nom du superviseur de l hôte et coordonnées; c. nature des activités de l organisme; d. horaire de travail estimé. Les membres évalueront et approuveront les organismes hôtes et les stages de travail en fonction des critères suivants : a. la langue principalement parlée dans le milieu de travail est la même que celle qui est enseignée dans les études en classe du programme; b. l organisme hôte a un permis d exploitation dans sa région; c. le stage de travail constitue une occasion d emploi qui atteint les objectifs du programme. La communication avec l organisme hôte dans le but de faire cette évaluation peut avoir lieu par écrit, en personne ou par téléphone. Si elle se déroule en personne ou par téléphone, une transcription détaillée de la conversation doit être faite par le membre et versée au dossier de l étudiant ou de l organisme hôte. 3

4 i En ce qui concerne les placements facilités par le membre, les étudiants doivent recevoir du membre une entente de placement détaillée ou une fiche de renseignements, qui précise ce qui suit : a. nom et adresse de l organisme hôte; b. nom du superviseur de l hôte et coordonnées; c. dates de début et de fin du stage de travail; d. journées et heures de travail proposées; e. titre proposé du poste, le cas échéant, et fonctions du poste ainsi que salaire, au besoin. iv. Pour les placements organisés par l étudiant même, l étudiant doit fournir au membre les renseignements suivants par écrit, que doit confirmer le membre avant d évaluer et d approuver le stage de travail : a. nom et adresse de l organisme hôte; b. nom du superviseur de l hôte et coordonnées; c. dates de début et de fin du stage de travail; d. journées et heures de travail proposées; e. titre proposé du poste, le cas échéant, et fonctions du poste ainsi que salaire, au besoin. F. Surveillance et évaluation des étudiants inscrits au programme de langues en alternance travail-études Les membres doivent surveiller l étudiant pour les éléments des études en classe et du stage de travail du programme afin d évaluer leurs progrès et de s assurer que les objectifs d apprentissage sont atteints. i. La surveillance de l élément des études en classe du programme de langues en alternance travail-études comprend ce qui suit : a. les membres exigeront que les étudiants assistent à au moins 80 % des cours de langue prévus; b. les membres tiendront à jour un registre des présences pour chaque étudiant; c. si un étudiant manque plus de 20 % des cours, le membre donnera un avertissement par écrit à l étudiant. Si l assiduité d un étudiant pour l élément entier d études en classe est inférieure à 80 %, le membre signalera par écrit l infraction de l étudiant à son permis de travail à Immigration Canada et versera une copie de ce rapport au dossier de l étudiant; d. les membres évalueront l apprentissage linguistique de l étudiant tout au long des études en classe du programme au moyen d examens réguliers et d évaluations et tiendront à jour des dossiers écrits des progrès de l étudiant. La surveillance de l élément du stage de travail du programme de langues en alternance travail-études comprend ce qui suit : a. le membre doit avoir contacté l organisme hôte avant le début du stage de travail afin de confirmer ce qui suit : 4

5 i. le nom du superviseur de l organisme hôte et ses coordonnées; l adresse de l endroit où le stage de travail aura lieu; i les dates de début et de fin du stage de travail; iv. le nombre maximum d heures que l étudiant a le droit de travailler; v. l horaire de travail proposé de l étudiant; vi. les tâches proposées du poste; v les objectifs d apprentissage linguistique du programme. Cette première communication avec l organisme hôte peut être faite par écrit, en personne ou par téléphone. Si elle se déroule en personne ou par téléphone, une transcription détaillée de la conversation doit être faite par le membre et versée au dossier de l étudiant. b. le membre sera en contact avec l étudiant au moins une fois toutes les quatre semaines tout au long de la période du stage de travail afin de confirmer ce qui suit : i. l assiduité et les heures de travail jusqu à présent; les tâches du poste; i tout conflit ou problème dans le milieu de travail; iv. les progrès en matière d apprentissage linguistique; v. tout changement dans les conditions du stage de travail. Cette communication avec l étudiant peut être faite par écrit, en personne ou par téléphone. Si elle se déroule en personne ou par téléphone, une transcription détaillée de la conversation doit être faite par le membre et versée au dossier de l étudiant. i L établissement membre évaluera tous les étudiants à la fin de leur stage de travail afin de déterminer s ils ont atteint les objectifs du programme et les résultats d apprentissage et s ils ont droit à un certificat d achèvement. G. Procédures visant la non-conformité relativement au programme de langues en alternance travail-études Il appartient aux membres d établir et d'appliquer les procédures visant la non-conformité pour leurs programmes de langues en alternance travail-études. Ces procédures doivent inclure ce qui suit : i. exigences concernant la non-conformité de l étudiant relativement au programme de langues en alternance travail-études : a. si un étudiant ne satisfait pas aux exigences en matière d assiduité ou de rendement de l élément des études en classe, le membre ne doit pas permettre à l étudiant de passer à l élément du stage de travail; b. si un étudiant dépasse le nombre d heures de l élément du stage de travail, le membre ne doit pas délivrer à l étudiant un certificat pour le programme de langues en alternance travail-études et doit signaler par écrit l infraction de l étudiant à son permis de travail à Immigration Canada; 5

6 c. si l étudiant abandonne ou sinon omet de terminer l élément du stage de travail, le membre ne doit pas délivrer à l étudiant un certificat pour le programme de langues en alternance travail-études; d. si un étudiant est mis à pied de son stage de travail et, de l avis du membre, il lui reste suffisamment de temps pour poursuivre avec un nouvel organisme hôte, le membre devrait faire tout son possible pour faciliter son transfert sans frais supplémentaires pour l étudiant; e. si un organisme hôte congédie un étudiant à juste titre de son stage de travail, le membre n est aucunement obligé de faciliter un nouveau stage pour l étudiant, mais ce dernier peut organiser un tel stage lui-même. Si l étudiant ne réussit pas à obtenir un autre stage, le membre signalera par écrit à Immigration Canada la cessation anticipée du programme de langues en alternance travail-études de l étudiant; f. si un étudiant ne participe pas activement à la surveillance de l élément du stage de travail, le membre donnera à l étudiant un avertissement par écrit. Au deuxième avertissement, le membre informera aussi l organisme hôte de l infraction possible. Au troisième avertissement, le membre signalera par écrit l infraction de l étudiant à son permis de travail à Immigration Canada et on considérera que l étudiant n a pas terminé le stage de travail du programme de langues en alternance travail-études. exigences concernant la non-conformité de l organisme hôte relativement au programme de langues en alternance travail-études : a. un membre doit s efforcer de faciliter un stage de travail différent ou supplémentaire si un organisme hôte fait ce qui suit : H. Immigration et assurance i. omet d assurer un nombre suffisant d heures pour le stage de travail; ne respecte pas les normes d emploi en milieu de travail ou les règlements en matière de santé et de sécurité; i omet d offrir un stage de travail qui atteint les objectifs d apprentissage du programme; iv. congédie l étudiant sans motif; v. met à pied l étudiant; vi. change considérablement la nature ou les conditions du stage de travail; v encourage l étudiant à enfreindre les conditions de son permis de travail. Les membres doivent confirmer que tous les étudiants inscrits à un programme de langues en alternance travail-études ont des permis d études et de travail valides pour toute la durée de leurs programmes, avant qu ils n amorcent leur stage de travail. i. Les membres doivent signaler à Immigration Canada toute inobservation par l étudiant des conditions du permis de travail et des conditions du programme de langues en alternance travail-études. Le cas échéant, les membres doivent souscrire à une assurance provinciale en milieu de travail pour ses étudiants inscrits au programme de langues en alternance travail-études. 6

7 i Les membres doivent recommander à tous les étudiants inscrits à leur programme de langues en alternance travail-études d obtenir une assurance médicale valide pour l entière durée de leur séjour, y compris pour les éléments d études et de travail. I. Documents de politiques et procédures pour les stages de travail Les membres doivent compter des politiques et procédures écrites pour leurs programmes de langues en alternance travail-études, qui traitent de tous les sujets suivants : i. le retrait de l étudiant du programme et la procédure pour en informer Immigration Canada; les procédures pour le stage de travail; i la politique de remboursement du programme; iv. la procédure de remplacement du stage de travail. J. Marketing Le matériel promotionnel du membre doit décrire avec exactitude tout programme de langues en alternance travail-études qu il offre. i. Les membres doivent respecter les restrictions suivantes dans leur matériel de marketing : a. ne pas promouvoir les programmes de langues en alternance travail-études à titre de formation professionnelle; b. ne pas promouvoir les programmes de langues en alternance travail-études comme moyen de pleinement financer les études ou de rester au Canada ou de rembourser les étudiants pour le coût de leur programme; c. ne pas promouvoir les programmes de langues en alternance travail-études comme moyen d immigrer au Canada; d. le matériel promotionnel du programme de langues en alternance travail-études ne doit pas promouvoir la discrimination. i Tous les demandeurs intéressés doivent être en mesure d obtenir une description complète du programme de langues en alternance travail-études, qui doit se conformer aux exigences en matière de description stipulées dans la section C du présent document. Tout matériel promotionnel sur le programme de langues en alternance travail-études du membre doit employer la terminologie de la section C. ii pour décrire la nature du stage de travail. Note : Si l organisation du stage de travail est donnée en sous-traitance, Langues Canada s attend à ce que les exigences énoncées dans la présente soient néanmoins respectées et il incombe au membre de s assurer que son sous-traitant respecte explicitement ces normes et obtienne de lui tous les dossiers exigés pour l inspection. 7