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1 Flotte Automobile & Auto-mission REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 30 novembre 2009 à 17 heures

2 SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Décomposition en tranches et lots... 3 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES... 3 ARTICLE 3 : DUREE ET DEBUT DES PRESTATIONS... 3 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS... 3 ARTICLE 5 : PRIX & VARIATIONS Tarification Variations dans les prix... 4 ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES Acomptes et paiements partiels définitifs Présentation des demandes de paiements Délai global de paiement Modalités de paiement... 5 ARTICLE 7 : ASSURANCES... 6 ARTICLE 8 : RESILIATION DU MARCHE... 6 ARTICLE 9 : DROIT ET LANGUE... 6 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES ARTICLE 10 : CARACTERISTIQUES DES GARANTIES DEMANDEES... 7 ARTICLE 11 : CLAUSES SPECIFIQUES DEMANDEES... 8 Page 2 sur 8

3 CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES : Objet du marché : Les stipulations du présent Cahier des Charges concernent : l assurance Flotte automobile & auto-mission de la Ville de SAINT GALMIER. Nomenclature CPV : assurances automobiles. L objectif est la mise en place d un contrat global garantissant les véhicules automobiles de la Ville notamment ceux décrits dans l état descriptif en annexe. Le parc des véhicules de la Commune pourra subir des modifications avant le 1 er janvier Décomposition en tranches et lots : Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES : Les pièces contractuelles sont les suivantes par ordre de priorité : Le présent Cahier des Charges administratives et techniques. Le règlement de consultation. La liste des véhicules et les états de sinistralité antérieurs. ARTICLE 3 : DUREE ET DEBUT DES PRESTATIONS : Le marché est conclu pour une durée de trois ans fermes. Les prestations débuteront à compter du 1 er janvier 2010, 00 heure 00 et prendront fin le 31 décembre 2012 à 24 heures 00. ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS : Les prestations devront être conformes aux stipulations contractuelles contenues dans le présent cahier des charges et le contrat d assurances. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché. ARTICLE 5 : PRIX & VARIATIONS : Le marché est conclu pour le montant annuel actualisable indiqué ci-après. Ce montant est actualisable dans les conditions indiquées à l article 5.2 ci-après. Page 3 sur 8

4 5.1 Tarification : Montant H.T. :.Euros Taxe (taux de %) :...Euros Montant TTC :.Euros Soit en lettres : Euros Taux de régularisation de la prime annuelle : En fonction de l évolution du parc assuré. FRANCHISE(S) : A déterminer par les candidats en fonction des garanties proposées dans leurs projets de contrat d assurances annexé à la présente Variations dans les prix : Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Type de variation des prix : Les prix sont actualisables suivant les modalités fixées aux et au du présent document Mois d établissement des prix du marché : Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de JANVIER Ce mois est appelé «mois zéro» Modalités des variations des prix: L actualisation est effectuée en fonction de l évolution du parc assuré. Page 4 sur 8

5 ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES : Acomptes et paiements partiels définitifs : Les éventuels acomptes seront versés aux titulaires selon les règles de la comptabilité publique Présentation des demandes de paiements : Le paiement s effectuera suivant les règles de la Comptabilité Publique et sera ventilé entre les budgets de la Commune et du C.C.A.S. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et adresse du créancier. Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement. La prestation exécutée. Le montant hors taxe du service en question éventuellement ajusté ou remis à jour. Le prix des prestations accessoires. Le taux et le montant de la taxe. Le montant total des prestations éxécutées. La date de facturation. 6.3 Délai global de paiement : Conformément aux Décrets n et du 21 février 2002, le délai global de paiement est fixé à quarante cinq (45) jours maximum à compter de la réception de la facture par les services Municipaux. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires sont de droit accordés au titulaire du marché. Le taux d intérêt moratoire est égal au taux d intérêt légal en cours lors du retard, majoré de deux points. 6.4 Modalités de paiement : La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (fourniture d un Relevé d identité bancaire obligatoire) Compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Agence : Page 5 sur 8

6 Adresse : N du Compte : Code Banque Code guichet Clé RIB..... En cas de groupement, le compte sera un compte commun. ARTICLE 7 : ASSURANCES : Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurances au titre de la Responsabilité Civile découlant des Articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommages occasionnés par l exécution du marché. ARTICLE 8 : RESILIATION DU MARCHE : Ce sont les dispositions du Code des Assurances qui trouvent à s appliquer. ARTICLE 9 : DROIT ET LANGUE : En cas de litige, le Droit Français est seul applicable. Les Tribunaux Français sont les seuls compétents (Tribunal Administratif du ressort). Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures (en euros) ou modes d emploi doivent être rédigés en Français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne, sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l Administration lui communique un numéro d identification fiscal. Page 6 sur 8

7 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES : Forme des contrats : 1) Contrat flotte automobile : la présente consultation concerne une prestation d assurance destinée à couvrir les véhicules automobiles et les engins de la Ville de SAINT-GALMIER. 2) Contrat auto-mission. Biens assurés : - Les véhicules à moteurs, les engins, les remorques appartenant ou confiés, ou loués à la Ville selon l état du parc ci-après. - Les véhicules du C.C.A.S selon cartes grises en annexe. - Les véhicules personnels des Elus et des Collaborateurs de la Ville. Conducteurs : Tout conducteur y compris à l insu. Usage : Professionnel + trajet domicile / travail. LES GARANTIES : 1) FLOTTE AUTOMOBILES : Véhicules Garanties Franchise Véhicules de moins de 6 ans, y compris de + de 3 tonnes et demi Tous risques y compris assistance et individuelle accident Selon classe Véhicules de plus de 6 ans RC/DR Bris de glace Incendie -Vol Extension pour engins Responsabilité Civile Outil Néant Néant Néant Selon classe GARANTIES : tous risques. 2) AUTO-MISSIONS : Nombre de kilomètres annuels parcourus égal à environ par véhicule. Les sinistres passés : Selon liste jointe en annexe. Page 7 sur 8

8 CLAUSE PARTICULIERE : L assureur retenu s engage à fournir chaque année à la Ville, ou sur simple demande de sa part, un état des sinistres détaillant : - La nature des garanties retenues, - Le cas IDA, - Les responsabilités, - Les provisions et les coûts définitifs. Fait en UN original L assureur Le signataire doit porter la mention manuscrite «lu et approuvé» A... Le... VISA MUNICIPAL Par Décision du Maire N.. en date du..., est acceptée la présente offre : Montant du marché : A SAINT GALMIER, le Le Maire, Page 8 sur 8

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