COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX

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1 ² COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour tous les projets Une lettre d intention qui pourra être jointe au dossier et dont la date de réception au Conseil 1 Régional de Lorraine vaudra autorisation de démarrage de l opération et prise en compte des dépenses, 2 Un RIB professionnel à l adresse du siège social de l'entreprise Un extrait d immatriculation au répertoire des métiers (D1) du département, au registre du 3 commerce (extrait Kbis) ou auprès de tout autre organisme privé agréé par l Etat, et/ou attestation d inscription au RSI de moins de 2 mois 4 Une copie des statuts pour les sociétés (joindre le cas échéant les statuts de la société mère ou société holding) 5 Une pièce justifiant de l obtention des concours bancaires ou financiers (offre de prêt ou contrat de prêt ou de crédit-bail) relatifs au projet Une attestation de régularisation fiscale à demander auprès de la Direction Générale des 6 Finances Publiques 7 Un plan d affaires triennal : plan de financement et compte de résultats prévisionnels 8 Une présentation de la stratégie et politique de développement de l entreprise 9 Une répartition détaillée de l actionnariat pour les sociétés 10 ANNEXE FEDER dûment remplie et signée (pages 5 et 6) 11 La fiche d engagement relative à la charte de valorisation de l action régionale (ANNEXE CHARTE) Pour toute demande d aide régionale liée à un projet de création/reprise d entreprise : 11 Une attestation originale d apport personnel ou de capital social libéré en numéraire, signée par l organisme bancaire ou l expert-comptable (cf modèle joint en cas de création) 12 Une copie de l acte de reprise à titre onéreux comprenant la date et le prix de la transaction. 13 Un tableau des emplois créés ou repris certifié par le l expert-comptable ou les copies des contrats et avenants aux contrats de travail des emplois repris et ou créés daté et signé des deux parties (employeur et salarié) 14 Les derniers rapports d activités et comptes approuvés (deux dernières liasses fiscales) pour les reprises Pour toute demande d aide régionale liée à un projet de développement : 15 Les devis et notices techniques des équipements, voire factures pour ceux payés après réception de la lettre d intention et avant dépôt du dossier, 16 Les trois dernières liasses fiscales, fiches CERFA, annexes 1 à 11, 17 Si crédit-bail : RIB de l organisme crédit-bailleur et copie du contrat de crédit-bail. 18 Le tableau détaillant les investissements et les modalités de financements (cf. modèles ci-joint). Pour toute demande d aide européenne, il y a lieu de compléter l annexe FEDER jointe au dossier-guide (pages 5 et 6). 1

2 I. PRESENTATION DE LA STRATEGIE ET POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT Joindre sur papier libre, une note explicative portant notamment sur : La portée économique (d un point de vue global : politique d investissement, politique industrielle, politique de développement international et d une manière plus affinée : inscription du projet dans le développement de l entreprise, offre de service/concurrence, pérennité du modèle économique, plan de communication ) La portée sociale (prise en compte de la RSE dans les marchés publics, participation des salariés aux résultats de l entreprise, part relative des salariés issus du bassin d emploi ) La portée sociétale (L équité et la diversité, prise en compte de la parité hommes/femmes, l emploi des jeunes/séniors... ; la santé/sécurité au travail, l interaction entre les parties prenantes ) Le caractère innovant du projet (démarche R&D, qualification/agrément, répondre à un besoin social mal satisfait, implication des différents acteurs dans le projet, expérimentation/prise de risque ) L impact environnemental (recherche de circuits-courts, les achats éco-responsables, le développement durable...) 2

3 Fonctionnement Investissement matériel II. TABLEAU DETAILLE DES INVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS Description : nature, usage et mode de financement (autofinancement, prêt, crédit-bail, location avec engagement d achat) N+1 N+2 N+3 Description Nombre de jours Coût journalier (HT) Coût total (HT) Etudes, audits, outils de communication : Descriptif (intervenant, prestataire) : Autres dépenses de fonctionnement : III. FINANCEMENT DU PROJET ORGANISME MODE DE FINANCEMENT Créditbail Prêt MONTANT TAUX (en %) DUREE ETAT D AVANCEMENT en cours d'étude Accordé (*) (*) Joindre une copie du ou des contrat(s) de prêt ou de crédit-bail 3

4 RESSOURCES BESOINS TOTAL A. Investissements Terrain Constructions Acquisition d'immeubles Travaux de rénovation Acquisition de matériels et outillages B. Autres investissements TOTAL DES INVESTISSEMENTS C. Autres besoins Accroissement du BFR Distribution de dividendes Remboursement d'emprunts yc crédit-bail TOTAL DES BESOINS A. Apports en fonds propres Capital Comptes courants Prêts participatifs B. Autofinancement C. Aides publiques obtenues Subventions Autres financements publics D. Concours bancaires ou privés * Crédit-bail Prêts à moyen et long terme TOTAL DES RESSOURCES Balance (ressources - besoins) Balance cumulée 4

5 V. COMPTE DE RESULTATS PREVISIONNELS DERNIER EXERCICE CONNU ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 PRODUITS CHIFFRE D AFFAIRES Dont vente de produits finis Dont prestations de service Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL PRODUITS CHARGES ACHATS Dont Matières Premières Dont marchandises CHARGES EXTERNES Dont loyer Dont fournitures non stockées (eau, gaz, électricité) Dont entretien et réparation Dont assurance, honoraires Autres IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL Dont rémunération et charges sociales des salariés Dont prélèvement du dirigeant Dont charges sociales du dirigeant CHARGES FINANCIERES Intérêt des emprunts Crédit-bail DOTATION AMORTISSEMENT ET PROVISIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL CHARGES EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION CAPACITE D AUTOFINANCEMENT (CAF) RESULTAT 5

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