CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL PROJET DE CONTRAT DE SITE ROMORANTIN-LANTHENAY / SALBRIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL PROJET DE CONTRAT DE SITE ROMORANTIN-LANTHENAY / SALBRIS"

Transcription

1 REGION CENTRE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL Séance plénière du 17 octobre 2003 PROJET DE CONTRAT DE SITE ROMORANTIN-LANTHENAY / SALBRIS Le Conseil économique et social régional, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu le décret n du 31 juillet 2001, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux ; Vu le rapport du Président du Conseil régional sur le «Projet de contrat de site Romorantin- Lanthenay/Salbris» ; Vu l avis de la Commission Permanente ; Monsieur René BEYRIE, rapporteur, entendu ; DELIBERE Le CESR a été saisi pour avis par le Président du Conseil régional sur le projet de contrat de site du bassin d emploi de Romorantin. Ce dispositif initié par l Etat et coordonné par le Préfet de Loir-et-Cher, dans une période où l on prône la décentralisation, a pour ambition d identifier et de mettre en œuvre des actions à court et moyen terme pour amplifier les processus de création d emplois et de reconstituer la dynamique économique d un territoire sinistré par la fermeture de l usine Matra de Romorantin. A partir du mandat donné au Préfet de Loir-et-Cher par le Comité Interministériel d Aménagement du Territoire (CIADT) du 26 mai 2003, ce projet a été débattu le 11 juillet dernier avec l ensemble des partenaires concernés et sera soumis à la signature des collectivités locales. Le Conseil Général de Loir-et-Cher a d ores et déjà décidé de ratifier le document. Le Président de l Exécutif régional se propose de le faire sous certaines réserves. 1

2 LE PERIMETRE CONCERNE Le périmètre du Contrat de Site est centré sur les cantons de Romorantin Nord et Sud, les plus fortement touchés par la crise et s étend au pays de la vallée du Cher et du Romorantinais et à celui de Grande Sologne. Il comprend enfin trois cantons du nord de l Indre (Saint Christophe en Bazelle, Valençay et Vatan). Si le périmètre retenu est présenté comme un espace cohérent en termes d aménagement du territoire et d identité tant économique que culturelle, il ne répond que d une manière partielle à l onde de choc provoquée par la fermeture de Matra Automobile, dont les effets en matière de sous-traitance continuent à se faire sentir bien au-delà des limites de ce territoire. Pour le CESR, cette situation, qui affecte la principale filière économique régionale en termes d emplois, devra être prise en compte dans le futur projet concernant la filière automobile en région Centre. Les difficultés actuelles que rencontre la sous-traitance automobile, mais aussi celles en devenir, compte tenu des profondes mutations économiques et technologiques rencontrées par ce secteur d activité, justifient la mise en place d un plan stratégique d adaptation comparable à l action ARES conduite pour la diversification des industries d armement. UN TERRITOIRE SINISTRE La fermeture de Matra Automobile, annoncée le 5 mars 2003, voit la disparition du premier employeur régional. Au plus fort de la production de l Espace, le constructeur automobile a employé jusqu à 3000 salariés. Début 2001, l usine employait encore 2670 personnes représentant environ un tiers de l emploi industriel de la zone d emploi de Romorantin. La baisse d activité puis la fermeture de Matra Automobile ont également eu des conséquences sur la sous-traitance. On estime à environ 500 le nombre d emplois perdus dans ce secteur dans la zone d emploi. L onde de choc est, par ailleurs, loin d être terminée. C est ainsi que le rachat par le groupe italien Ranger Plast de Matra Venture Composite à Theillay, filiale à 50% de Matra Automobile, va se traduire par une nouvelle suppression de 150 emplois. La fermeture de Matra Automobile intervient sur un territoire déjà fortement fragilisé par la disparition des activités de défense dans la région de Salbris, qui aura ainsi perdu 1600 emplois au cours des 15 dernières années, et par la perte, depuis 1995, de 700 emplois dans les secteurs de la confection et de l agro-alimentaire du nord de l Indre. Ce bassin d emploi se trouve donc confronté à un véritable sinistre. Le très faible taux actuel de reclassement des salariés licenciés aura pour conséquence rapide d aggraver une tendance déjà lourde du chômage, avec pour corollaire l amplification de situations de précarité et d exclusion. De ce point de vue, le CESR regrette que le projet ne prenne pas suffisamment en compte cette dimension sociale. Il déplore, en particulier, l absence de politique forte en faveur des services publics afin d assurer la cohésion sociale de ce territoire. UNE ABSENCE D ANTICIPATION PREJUDICIABLE Les risques pesant sur Matra Automobile (mono-produit et mono-client) et l intention de Renault de mettre fin au contrat de l Espace étaient connus depuis plusieurs années. Le CESR, pour sa part, avait alerté publiquement les pouvoirs publics à l occasion de deux communications présentées les 2 juillet 2001 et 18 octobre 2002, dans lesquelles il déplorait, en particulier, l absence d anticipation et l incapacité des acteurs locaux à «créer une véritable synergie autour de ce dossier». Le projet de contrat de site intervient dans le cadre d une gestion de crise, qui aurait pu être devancée et atténuée par la mise en place d une stratégie de prévention. 2

3 LE FINANCEMENT Le plan de financement proposé mobilise sur 3 ans 42 millions d euros. Il fait intervenir aux côtés de l Etat qui a décidé de flécher 5,2 millions d euros provenant du Fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT), les collectivités locales (Région et Département de Loir-et-Cher) à partir de leurs politiques territoriales et sectorielles à hauteur de 17 millions d euros et l entreprise Matra automobile à hauteur de euros provenant de la convention signée avec l Etat au titre de l article 118 de la Loi de modernisation sociale. Le dispositif pointe la responsabilité de Matra mais désengage celle de Renault, la situant au simple échec commercial de l Avantime. La décision de Renault, dont l Etat est actionnaire, de fabriquer la quatrième génération de l espace dans l une de ses usines à Sandouville et son désengagement dans la commercialisation de l Avantime sont directement à l origine de la fermeture de Matra automobile. La reconnaissance de sa responsabilité aurait permis de dégager des moyens supplémentaires pour la restructuration du territoire. Le CESR a toujours estimé que les grands groupes ont des responsabilités à l égard des territoires qui les ont accueillis et ont contribué à leur prospérité. Il considère donc que les groupes Lagardère et Renault, au-delà du contrat de site de Romorantin, doivent s impliquer dans la restructuration de la filière automobile régionale qu ils ont contribué à fragiliser. Le CESR constate, par ailleurs, que les seuls financements nouveaux reposent sur l enveloppe additionnelle de 4 millions d euros dégagée par l Etat lors du CIADT du 26 mai 2003 et sur la contribution de Matra automobile au titre de ses obligations légales. Le reste du financement est constitué par redéploiement des lignes budgétaires du Contrat de plan Etat-Région et des fonds structurels européens ainsi que de certaines politiques territoriales. En particulier, il reprend des mesures déjà validées lors de précédentes étapes, telles, par exemple le CIADT de juillet 2001 en faveur de Salbris. Pour sa part, la Région envisage de rendre éligible la totalité du territoire de la commune de Romorantin à sa politique du Fonds Sud. Le CESR émet des doutes sur la capacité de ce plan financier à répondre à la forte problématique de ce territoire. Il souligne en particulier la modestie de la contribution de l Etat par rapport à l affichage fait par ce dernier en faveur de la restructuration des territoires en difficulté. Il craint, par ailleurs, que le croisement des financements, qui rend peu lisible le dispositif, nuise à la cohérence du projet. Il regrette, enfin, le manque d anticipation de la crise. La multiplicité des aides liées à l éligibilité du territoire à plusieurs zonages ou dispositifs d intervention permettaient, sans attendre le contrat de site, d engager la plupart des orientations stratégiques ; en effet, la plupart des actions répond à des procédures déjà existantes et finançables. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Le territoire retenu a donné lieu à un premier diagnostic, qui recense ses atouts et ses faiblesses, de manière à orienter en conséquence les actions stratégiques à conduire pour favoriser sa redynamisation. Le diagnostic ainsi réalisé a permis de dégager quatre grandes orientations stratégiques : 1/ DEVELOPPER LA FORMATION POUR L EMPLOI, avec la mise en place de deux actions prioritaires : la construction d un pacte territorial pour l emploi et la création à Romorantin d une plate-forme de coordination en ressources humaines. 3

4 Le pacte territorial pour l emploi est un dispositif inscrit dans le DOCUP objectif 2 (mesure 12). Plusieurs territoires ont déposé des dossiers. Ici, également, on aurait pu gagner du temps en engageant plus tôt cette mesure. Pour le CESR, ces deux dispositifs, qui visent à la nécessaire recherche d adéquation emploi/formation ne produiront les effets escomptés qu autant qu ils s inscriront dans une stratégie claire et affichée en matière économique pour le territoire. Comment, en effet, adapter la formation en l absence de stratégie de développement? De ce point de vue, une volonté d anticipation est nécessaire, qui semble faire défaut dans le document. La stratégie doit, en particulier, prendre en compte la nécessité de maintenir un tissu industriel si l on veut pouvoir y adosser des activités de services. En première démarche, la plate-forme s oriente vers un traitement immédiat basé sur le tissu actuel du bassin. On ne peut qu être sceptique sur ses capacités actuelles à répondre à un tel afflux de salariés en recherche d emploi. Pour le CESR les mesures proposées seront longues à produire leurs effets et devront en conséquence être poursuivies au-delà du délai de trois ans. En outre, il est indispensable d'inscrire les actions dans un cadre dynamique et porteur d'espoir pour l'avenir pour éviter tout risque de désappétence scolaire, notamment dans la formation initiale. L offre de formation devra passer, en particulier, par les TIC. Le CESR estime donc que la plate-forme de coordination devra intégrer cette dimension et prévoir l accompagnement de formations à distance en fonction des besoins des bénéficiaires. Enfin, le diagnostic, au-delà de la situation préoccupante de l emploi, pointe la faiblesse du niveau général de formation et de qualification sur ce territoire. 2/ STIMULER L ECONOMIE : il s agit par une mise en réseau de mobiliser l ensemble des outils disponibles pour le soutien au développement des entreprises en s appuyant à la fois sur les entreprises existantes et sur la prospection. Ce volet évoque des axes d intervention et reprend un certain nombre de dispositifs existants. A défaut d une véritable stratégie de développement économique, le CESR craint, là encore, que l alignement des moyens recensés n aboutisse à des actions dispersées. Le réseau de développeurs est une logique de bon sens et d efficacité qui devrait s imposer partout. L appui aux entreprises n est rien de plus que la mobilisation des outils existants. Le CESR insiste pour que la dimension de l innovation, dont on sait qu elle est aujourd hui une des voies de la création d emplois et de richesses, soit davantage prise en compte. Un dispositif de type ARES en faveur des entreprises sous-traitantes de Matra automobile aurait ici toute sa place. La filière «aménagement de magasins» identifiée en tant que SPL à développer répond t-elle à une réelle opportunité de développement en termes de marché et à une volonté forte des acteurs locaux? Pour le CESR, il est important que l accompagnement des créateurs/repreneurs d entreprises s inscrive dans la durée et débouche sur de réelles perspectives d activité. Bien que ce point ait été soulevé lors de l'élaboration du contrat de site, le CESR regrette que le volet agricole n'ait pas été pris en compte dans les dispositions proposées. 4

5 Enfin, concernant le développement exogène, le CESR regrette une nouvelle fois qu il ait fallu attendre un contexte de crise pour que soit coordonnée l action de l ADELEC et de ROMA autour de moyens existants (l AFII via CENTRECO). Il estime, en outre, qu un tel axe ne saurait produire d effet sans une véritable volonté politique de promotion du territoire. Aussi, souhaite t-il que le projet intègre une stratégie forte de communication visant à valoriser l image de ce territoire affectée par les conséquences de la crise. 3/ RENFORCER L ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE Pour le CESR, l effort important consacré à l offre d immobilier d entreprises ne doit pas se traduire par des phénomènes de concurrence sur le territoire. Une véritable stratégie d accueil doit, en outre, être élaborée pour éviter de succomber au mythe des zones d activités facteurs à elles seules d attractivité. La poursuite du désenclavement routier et ferroviaire est déterminant pour le redéploiement de ce territoire et nécessite l engagement, en particulier par l Etat, des opérations structurantes prévues au contrat de plan. Il en va de même pour le volet TIC. Le CESR entend insister sur l urgence de doter le territoire en haut, très haut et moyen débits afin d en renforcer l attractivité dans des délais très brefs. La reprise par le Département de Loir-et-Cher de l option régionale de capillarité permettrait de gagner un temps précieux, sans pour autant remettre en cause la décision de ce dernier de rechercher des voies complémentaires pour faciliter l accès des entreprises au haut et très haut débits. 4/ CONFORTER L ECONOMIE TOURISTIQUE Ce volet présente un dispositif qui apparaît cohérent avec une ambition affichée de valoriser l offre touristique, de mettre en réseau les acteurs et de professionnaliser les opérateurs. Il se heurte toutefois dans sa mise en œuvre à la faiblesse de l enveloppe financière allouée par le CIADT ( euros) pour le développement de l offre d hébergement touristique. De même, le projet de Parc Naturel Régional de Sologne semble pâtir, sur le terrain, d un manque de synergie préjudiciable au développement d une véritable économie du tourisme sur le territoire. Le CESR appelle au réalisme sur les retombées du développement touristique dans la mesure où la région Centre, malgré ses atouts patrimoniaux, reste à une place relativement modeste. Le CESR ne peut que se féliciter que le bassin de Romorantin, compte tenu de sa situation, ait été rendu éligible au dispositif de contrat de site. Il émet, toutefois, des réserves sur la capacité du plan d action proposé à répondre à l intensité de la crise, que ce soit en termes de moyens financiers ou d approche stratégique. Il met en garde, en particulier, contre un risque de dispersion des crédits et insiste pour que ceux-ci soient affectés exclusivement à des actions structurantes en faveur de la formation et du développement économique. Eu égard à la proximité du département du Cher, et plus particulièrement du bassin de Vierzon, Il insiste également pour que les acteurs s'attachent à travailler en cohérence avec le contrat de site de Bourges. 5

6 L absence d anticipation relevée dans l avis place le bassin d emploi dans une impasse dont il mettra longtemps à sortir. Il s agit maintenant, au travers des perspectives affichées, de redonner rapidement espoir à un territoire en plaçant l homme au cœur des décisions. Une telle situation ne doit plus se reproduire et a déjà conduit le CESR à préconiser l élaboration d une véritable stratégie régionale de veille et d anticipation économiques, notamment par la mise en place d un observatoire régional des risques et des opportunités économiques. Le contrat de site doit également être un préalable à une réflexion stratégique globale en faveur des territoires du sud de la région, trop souvent confrontés à des opérations de redynamisation dispersées et qui posent le problème de la capacité de la région à s adapter aux évolutions. Un des éléments forts de ce dispositif réside, selon le CESR, dans la volonté affichée de mobiliser et de coordonner l action des acteurs du territoire. De ce point de vue, le rôle du chef de projet sera déterminant dans la mise en œuvre et la réussite des projets. Une telle démarche implique une réelle concertation avec l ensemble des acteurs concernés et une réactivité du dispositif à partir d une évaluation continue, tant quantitative que qualitative, des actions conduites. Le CESR réitère donc son souhait d être associé au pilotage de ce contrat de site, contrairement à ce qui a eu lieu pour son élaboration. Xavier BEULIN 6

La mobilisation des acteurs publics pour la reconversion d un site industriel : l exemple de Matra à Romorantin

La mobilisation des acteurs publics pour la reconversion d un site industriel : l exemple de Matra à Romorantin La mobilisation des acteurs publics pour la reconversion d un site industriel : l exemple de Matra à Romorantin Atelier organisé par l Institut de gestion publique du développement économique (IGPDE) -

Plus en détail

Actions régionales expérimentales d accompagnement des mutations économiques pour les territoires, les filières ou les entreprises en Bretagne.

Actions régionales expérimentales d accompagnement des mutations économiques pour les territoires, les filières ou les entreprises en Bretagne. Actions régionales expérimentales d accompagnement des mutations économiques pour les territoires, les filières ou les entreprises en Bretagne. Préambule : L accompagnement des mutations économiques est

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI Le 7 septembre 2012 Contact : ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

Schéma Départemental de Développement Touristique des Hautes-Alpes 2014-2020

Schéma Départemental de Développement Touristique des Hautes-Alpes 2014-2020 Schéma Départemental de Développement Touristique des Hautes-Alpes 2014-2020 Le poids du tourisme dans l économie locale Moteurs de développement DDT05 - Public 13% : revenus des trois fonctions publiques

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale 1 Préambule et principes de l accord 2 - Champ d application 3 Disposition d application immédiate 4 - Axes de progrès

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015

CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015 CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015 Charte Automobile 2008 et Charte Automobile 2012-2015 Les principales

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

AVIS A.1028 AVIS RELATIF AU SUIVI DE L ÉVALUATION DES AIDES À LA PROMOTION DE L EMPLOI

AVIS A.1028 AVIS RELATIF AU SUIVI DE L ÉVALUATION DES AIDES À LA PROMOTION DE L EMPLOI AVIS A.1028 AVIS RELATIF AU SUIVI DE L ÉVALUATION DES AIDES À LA PROMOTION DE L EMPLOI Adopté par le Bureau du CESRW le 14 mars 2011 2 DOC.2011/A.1028 RÉTROACTES Le 22 avril 2010, le Gouvernement wallon

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes Les Les CDDRA, c'est quoi? Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) constituent la nouvelle génération de Contrats de Développement. Ce dispositif s inscrit dans la continuité de la stratégie

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

2009-2011: une première mission de prospection exogène

2009-2011: une première mission de prospection exogène 2009-2011: une première mission de prospection exogène Le contexte Dès 2007, les acteurs institutionnels (Etat, Conseil Régional d'aquitaine, Conseil Général des Landes, Communautés de Communes d Hagetmau,

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Charte Automobile 2012-2015. CPREFP 7 mai 2013

Charte Automobile 2012-2015. CPREFP 7 mai 2013 Charte Automobile 2012-2015 CPREFP 7 mai 2013 1 Bilan de la Charte Automobile 2008 2011 2 L UIMM est engagée depuis 2008 dans le pilotage de la charte automobile avec les branches qui constituent cette

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT

Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT ************ Introduction : Pourquoi cette feuille de route régionale? La promotion et le développement des démarches de GPECT se trouvent au cœur

Plus en détail

Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CAS D'EXPÉRIENCE Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Présentation du cas d expérience de la Commission de l UEMOA relatif au Projet de renforcement des capacités en matière de

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

Conclusions de la journée de mobilisation pour l apprentissage du 19 septembre 2014

Conclusions de la journée de mobilisation pour l apprentissage du 19 septembre 2014 Conclusions de la journée de mobilisation pour l apprentissage du 19 septembre 2014 La Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 a rappelé le rôle de l apprentissage pour l intégration des jeunes

Plus en détail

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ DIRECTION DE LA VILLE ET DE LA COHÉSION URBAINE Bureau du développement économique et de l emploi Février 2015

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES I. Présentation de l action La Région Guadeloupe a créé en 2007 une Agence régionale de développement économique (ARDE) afin de se doter d un outil performant capable

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES Contexte Au 1 er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes formera une seule et même entité

Plus en détail

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse PLAN AUTISME 2013-2017 Synthèse Plan d actions régional Océan Indien En adoptant le 3ème Plan Autisme en mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une attente forte des personnes

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

La gestion des crédits de la politique de la ville

La gestion des crédits de la politique de la ville GESTION DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 143 La gestion des crédits de la politique de la ville Saisie sur le fondement de l article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

La Région investit sur ses territoires

La Région investit sur ses territoires Dossier de presse Contrats Auvergne + Aménagement du territoire La Région investit sur ses territoires 5,9 millions d euros pour le Pays de la Vallée de la Dore La troisième génération (2015-2018) de Contrats

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE A LA REALISATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES ADULTES DE LA REGION GUYANE

MISSION D ASSISTANCE A LA REALISATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES ADULTES DE LA REGION GUYANE REGION GUYANE MISSION D ASSISTANCE A LA REALISATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES ADULTES DE LA REGION GUYANE SOMMAIRE I. Contexte 3 II. Objet du marché

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional 2015-2020

Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional 2015-2020 Décembre 2014 Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional 2015-2020 Résultat du vote : UNANIMITÉ Rapporteur : M Antoine LAFARGE Initié en 2009 sous sa forme

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE

PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D AMÉNAGEMENT ET DE COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE DOSSIER D INFORMATION LYON - 2 FEVRIER 2009 Ce dossier est téléchargeable sur : www.premier-ministre.gouv.fr

Plus en détail

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 1. L expérience analysée L animation de la concertation dans le processus d élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de Jean

Plus en détail

En croisant ces constats et ces enjeux, la région Centre a arrêté dans le cadre du schéma régional des formations 5 orientations:

En croisant ces constats et ces enjeux, la région Centre a arrêté dans le cadre du schéma régional des formations 5 orientations: PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT D ETAT A LA SOLIDARITE ET LA REGION CENTRE POUR LA MISE EN PLACE D UN PLAN DES METIERS DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL I : Contexte: Le schéma régional des

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE PREFECTURE DE LA REGION BASSE NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Contrat d'agglomération en application de l'article 29 de la loi du 25 juin 1999 Entre et - l'état,

Plus en détail

Dispositif d'accompagnement

Dispositif d'accompagnement PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Direction régionale des s, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Poitou-Charentes Pôle 3E Service développement économique-innovationentreprises

Plus en détail

Le Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées. Réunion de lancement de la démarche d Actualisation 29 mars 2012

Le Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées. Réunion de lancement de la démarche d Actualisation 29 mars 2012 Le Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées Réunion de lancement de la démarche d Actualisation 29 mars 2012 Le schéma: outil de planification Document opposable, adopté pour 5 ans par le Conseil

Plus en détail

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE PROTOCOLE D ACCORD ETAT- REGION BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE LE 20 MARS 2007 PROTOCOLE D ACCORD ETAT-

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES FPEGRH01 RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre la politique de ressources humaines d une administration ou d un établissement public de l État.

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT

MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE BOURGOGNE Place des Nations Unies - B.P. 87009-21070 DIJON CEDEX Téléphone : 03 80 60 40 20 - Fax : 03 80 60 40 21 MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT Préambule

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

LE SOUTIEN A L INNOVATION TOURISTIQUE

LE SOUTIEN A L INNOVATION TOURISTIQUE LE SOUTIEN A L INNOVATION TOURISTIQUE Les actions de soutien à l innovation touristique du Conseil régional du Centre Innovation Touristique : Thème inscrit dans la Stratégie Régionale du Tourisme Durable

Plus en détail

Les salariés des TPE-PME

Les salariés des TPE-PME Les salariés des Les ouvriers, qualifiés et non qualifiés, sont majoritaires dans les (50%) et TPE (42,5%), comme dans les grandes (49,1%). Les ouvriers représentent un salarié sur deux dans les Les concentrent

Plus en détail

Directive Régionale d Aménagement

Directive Régionale d Aménagement Directive Régionale d Aménagement Développer les fonctions de centralité autour des quartiers de gare Cahier d intentions Septembre 2010 Mise en œuvre du Schéma Régional d Aménagement et de Développement

Plus en détail

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 «Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 Synthèse de présentation du projet Horizon 2015 approuvée par le Conseil d Administration Fédéral Gîtes de France du

Plus en détail

MAINTENANCE AERONAUTIQUE : ATOUT POUR L AQUITAINE

MAINTENANCE AERONAUTIQUE : ATOUT POUR L AQUITAINE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Séance Plénière du 22 mai 1997 D'AQUITAINE --------- A V I S du CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL D AQUITAINE MAINTENANCE AERONAUTIQUE : ATOUT POUR L AQUITAINE Dans un contexte

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

PRESENTATION. HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63

PRESENTATION. HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63 PRESENTATION HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63 Zone aéroparc2 Contact : M Jean-Claude REBISCHUNG 3 rue des Cigognes Email : info@hrexcellium.fr 67960 Strasbourg-aéroport Site web : www.hrexcellium.fr (en

Plus en détail

Développement rural territorial et sécurité alimentaire

Développement rural territorial et sécurité alimentaire Cette présentation revient sur les expériences de de la la FAO en en matière de de développement local, identifie les conditions pour promouvoir une approche territoriale du développement rural, fait des

Plus en détail

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)?

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? M o d e d e m p l o i d e s p r ê t s a c c o r d é s a u x s t r u c t u r e s d u t i l i t é s o

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Comité régional de l habitat et de l hébergement du Languedoc-Roussillon

Comité régional de l habitat et de l hébergement du Languedoc-Roussillon PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Montpellier, le 6 mars 2015 Pôle Cohésion Sociale Territoriale Comité régional de l habitat

Plus en détail

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous-Direction des Partenariats Public-Privé Bureau des Sociétés d Economie Mixte 2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Point d étape à mi-parcours du PRDF Note spécifique CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Institué par la loi du 23 juillet 1987, le Contrat d objectifs de branche professionnelle est

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES

ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES Contexte De fortes mutations techniques, économiques, règlementaires, scientifiques et sociétales impactent les territoires et

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs»

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» Conseil National de la Consommation 12 mai 2015 Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» N NOR : EINC1511480V Trouver un produit, comparer

Plus en détail

Conférence sociale. Table ronde N 5 «Réunir les conditions du redressement productif» Contribution des CCI DE FRANCE. Juillet 2012.

Conférence sociale. Table ronde N 5 «Réunir les conditions du redressement productif» Contribution des CCI DE FRANCE. Juillet 2012. Conférence sociale Table ronde N 5 «Réunir les conditions du redressement productif» Contribution des CCI DE FRANCE Juillet 2012 Page 1 Introduction Si la production va mal en France, c est d abord en

Plus en détail

COMPÉTENCES DÉSORMAIS SOUS LA MÊME ENSEIGNE

COMPÉTENCES DÉSORMAIS SOUS LA MÊME ENSEIGNE ENTREPRISES TOUTES NOS COMPÉTENCES DÉSORMAIS SOUS LA MÊME ENSEIGNE les-industries-technologiques.fr Malgré le contexte économique actuel, le sujet de préoccupation qui arrive en tête pour les chefs d entreprise

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS 23 502-21035 DIJON APPEL A CANDIDATURES PREAMBULE Le tourisme

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Dynamisation du commerce de proximité Article 1 : CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL À PROJETS Article 2 : PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Article 3 : CANDIDATS À L APPEL A PROJETS Article 4 : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part

Plus en détail

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature 4 AXES STRATEGIQUES Plan de mandature Un projet pour notre territoire 9 ObjECTIFS OPERATIONNELS B âtir un programme au service de l économie dans lequel une large majorité d entre vous se reconnaît est

Plus en détail

Etude prospective sur le recours à la logistique et au transport des marchandises en Picardie Point d étape final

Etude prospective sur le recours à la logistique et au transport des marchandises en Picardie Point d étape final Etude prospective sur le recours à la logistique et au transport des marchandises en Picardie Point d étape final Centre d analyse régional des mutations de l économie et de l emploi Mission d assistance

Plus en détail