Entreprendre aux Etats-Unis

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1 P a g e 1 Dossier Entreprendre aux Etats-Unis Un défi personnel et professionnel

2 P a g e 2 Le French District vous informe que toutes les informations contenues dans cet article sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des conseils juridiques. Ces informations sont également susceptibles de modifications et le French District vous invite à consulter un avocat d immigration pour les valider. SOMMAIRE Les sociétés aux Etats-Unis... 3 Les différents types de sociétés aux Etats-Unis... 3 Les Limited Liability Companies LLCs... 4 Les corporations... 6 Le Petit Lexique du chef d entreprise conseils aux Français qui veulent devenir entrepreneurs aux Etats-Unis Oubliez vos références françaises Méfiez-vous des premiers conseils que l on va vous donner sauf de celui-là Ayez confiance, ils ont inventé la plupart des modèles stratégiques Découvrez leur «artisanat» à eux : l entreprise Devenez le plus américain possible Le Visa E-2, ou le visa investisseur Le visa E-2, dit «Visa Investisseur», c est quoi? Les conditions d obtention du Visa E Etre d une certaine nationalité Investir un montant substantiel Vouloir développer votre entreprise aux Etats-Unis Le Visa E-2 en pratique Le renouvellement de votre Visa E Les limites du Visa E

3 P a g e 3 LES SOCIETES AUX ETATS-UNIS LLC, Corporation, Partnership Laquelle choisir? 30 millions : c est le nombre de petites entreprises aux Etats-Unis. Pourtant, sur des centaines de milliers de créations chaque année, la moitié ne survit pas 5 ans, et le tiers ne célèbre pas leurs noces d étain. Comment choisir la structure de votre société, quels en sont les avantages et le régime fiscal? Avant de vous lancer, voici une présentation des principales formes de sociétés aux Etats-Unis LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES AUX ETATS-UNIS Bon à savoir Le droit des sociétés est régi par les Etats, et chaque Etat détermine ses propres lois. Une fois votre entreprise formée dans un Etat, il vous faudra l enregistrer dans les autres Etats où vous souhaiteriez étendre son activité. De même, le nom de votre société n est protégé par le droit de la propriété intellectuelle que dans l Etat dans lequel vous avez enregistré votre entreprise.

4 P a g e 4 Heureusement, il existe quelques points communs au sujet des entreprises aux Etats-Unis, notamment concernant leurs conditions de formation, leurs structures et leurs modes d imposition. Pour les investisseurs étrangers, il existe principalement 2 types de sociétés aux Etats-Unis : les LLC («Limited Liability Companies») et les Corporations. LES LIMITED LIABILITY COMPANIES LLCS Présentation de la LLC La LLC est un modèle hybride entre la corporation et sa responsabilité limitée et le partnership et son organisation plus flexible. Les LLCs disposent de leur propre lexique : ainsi, leurs dirigeants s appellent des «members», et les officiers qui pourraient la gouverner, des «managers» une LLC n est cependant pas obligée de nommer des managers. Formation de la LLC Choisir un nom pour votre LLC. Vérifiez sa disponibilité auprès de l Etat dans lequel vous souhaitez la former. Remplir, selon les Etats, les «articles of incorporation» ou «certificate of organization» ou «certificate of formation». Ce document contient les informations basiques (le nom de la société, l adresse de son agent principal), et il est ensuite authentifié par l Etat d enregistrement. Payer une contribution (entre 100$ et 800$) pour l enregistrement de la société. Rédiger un «operating agreement». Ce document recueille les principales règles pour gouverner la société et peut faire 1 page comme 100 ou Déclarer votre société, et lui obtenir un matricule fiscal. Rédiger un contrat organisant de manière plus détaillée les relations entre les différents membres de la LLC au cas où.

5 P a g e 5 Structure de la LLC Il y a deux grands types de management : soit les members de la LLC se réservent tous les droits et prennent leurs décisions ; soit les members délèguent et confient les pouvoirs de gestion à des managers. Imposition de la LLC Les LLC ne sont généralement pas soumises à l impôt des sociétés (consultez un expert-comptable CPA aux Etats-Unis afin de connaître les conditions de la non-imposition des LLC). Si elle a un associé unique, la LLC n a pas à remplir de déclaration d impôts propre : les gains et pertes sont alors directement ajoutés à la déclaration d impôts du propriétaire. S il y a plusieurs associés, la LLC doit déposer une déclaration de revenus. Mais les profits sont imposables directement entre les mains des associés.

6 P a g e 6 LES CORPORATIONS Présentation de la Corporation Une Corporation correspondrait à une SA française, où les actionnaires ou gestionnaires ne sont responsables qu à hauteur de leurs apports dans la corporation. C est une forme plutôt traditionnelle de société, qui reste cependant gouvernée par un ensemble de règles plus rigides et formelles que celui de la LLC. Formation de la Corporation Il convient d abord de choisir l Etat dans lequel vous souhaitez créer votre société ; c est généralement l Etat dans lequel la corporation a ses quartiers généraux. Évitez le mythe des Etats où les impôts sont moins lourds, tels que le Delaware, le Wyoming, ou le Nevada, car quel que soit l Etat choisi, vous devrez de toute façon établir votre déclaration d impôts dans l Etat ou les Etats où vous aurez des opérations commerciales. Les conditions de formation d une corporation sont assez claires : Choisir un nom (vérifier donc sa validité dans l Etat dans lequel elle sera incorporée). Déterminer qui sera, ou seront, le(s) administrateur(s) de la société. Remplir les documents officiels, appelés «articles of incorporation», ou «certificate of incorporation», ou encore «corporate charter», et payer entre 100$ et 800$ pour l enregistrement de la société. Déclarer votre société, et lui obtenir un matricule fiscal. Établir un ensemble de règles et de lois servant à gouverner votre corporation, appelées «bylaws» ; ces lois sont édictées par le conseil d administration et définissent, entre autres, la façon dont sont élus les directeurs, quelles sont les différentes missions des officiers, la fréquence des réunions, etc. Éventuellement, rédiger un Pacte d actionnaires qui servira à régler les litiges futurs éventuels entre les actionnaires.

7 P a g e 7 Structure de la Corporation Les actionnaires élisent une (ou plusieurs) personne(s) au sein de leur conseil d administration, qui édictera/ont les règles relatives à la conduite de l entreprise, déterminera/ont les priorités et les actions à prendre, et approuvera/ont les décisions. Ce conseil d administration nommera ensuite un Président, un trésorier, un secrétaire et d autres officiers, personnes physiques qui géreront la corporation au quotidien et signeront les contrats. Imposition de la Corporation La société est totalement séparée de ses actionnaires ; elle paie l impôt des sociétés (aux niveaux fédéral et étatique) avant de distribuer des dividendes éventuels. Les autres formes de sociétés Parmi les autres sociétés, on retrouve : Le «Sole Proprietorship» : l entreprise à propriétaire unique. Le «Partnership» : société de personnes. La «S Corporation» : une «Corporation» à transparence fiscale, tout comme la LLC évoquée ci-dessus. Seules des personnes physiques résidentes des Etats- Unis peuvent être actionnaires de S Corp.

8 P a g e 8 LE PETIT LEXIQUE DU CHEF D ENTREPRISE Assets : actifs Board Of Directors : Conseil d Administration Dividend : dividende Operating Agreement : entente ou accord d exploitation Stock ou Share : une action Stockholder ou Shareholder : actionnaire Venture Capital : capital risque

9 P a g e 9 5 CONSEILS AUX FRANÇAIS QUI VEULENT DEVENIR ENTREPRENEURS AUX ETATS-UNIS Créer son entreprise prend 5 minutes aux Etats-Unis. Et après? Le rêve américain de l entrepreneur français : un marché gigantesque, un esprit libéral, une économie dynamique. Vrai! Mais la concurrence est rude alors autant partir préparé pour augmenter ses chances de devenir un entrepreneur à succès aux Etats-Unis. 1. OUBLIEZ VOS REFERENCES FRANÇAISES Aux Etats-Unis, absolument tout est différent de la France. Comptabilité, impôts, réglementation, droit du travail, etc., etc. Certaines différences sont minimes, d autres profondes, peu importe, rien n est pareil.

10 P a g e 10 Alors autant se mettre à étudier et comprendre le système américain, et à arrêter de comparer, cela ne sert à rien. Ce que vous voulez, c est réussir votre aventure d entrepreneur aux Etats-Unis, pas écrire une thèse comparative. 2. MEFIEZ-VOUS DES PREMIERS CONSEILS QUE L ON VA VOUS DONNER SAUF DE CELUI-LA Première règle : Qu est-ce qu il y a de mieux qu un conseil? 2 conseils! C est très important de vous forger une opinion qui vous appartient, plutôt que d en épouser une (surtout la première), qui a forcément ses limites. Second règle : La loi universelle de la mécanique de l expatriation. Les «anciens» connaissent les «mauvais conseillers». Ils les ont souvent déjà retirés de leurs listes de contact. En entrepreneur fraîchement débarqué, vous êtes donc dans le radar de ceux qui veulent vous vendre un service inutile ou inexistant, qui recherchent à tout prix un associé pour financer leur nouveau projet de fabrique à sable dans le désert, ou qui savent tout et pas grand-chose en même temps. Clairement, les vrais professionnels du conseil sont payants mais importants dans votre parcours : les avocats, les experts comptables, auxquels vous pouvez rajouter, les agents d assurances et votre banquier. Troisième règle : Dite de l Américain à Paris qui demande des bonnes adresses à ses compatriotes. Pourquoi ne parlent-ils pas aux Parisiens? Parlez donc aux Américains! A priori ils connaissent un peu le coin Et en plus, ils ont souvent un abord facile. Comme les Parisiens, non? 3. AYEZ CONFIANCE, ILS ONT INVENTE LA PLUPART DES MODELES STRATEGIQUES Les modèles que vous avez peut-être appris sur les bancs de votre école de commerce ou lus dans les manuels de management sont presque tous issus des Etats-Unis. Les Américains voient toujours bien plus grand que les Français. Même si leurs visions du monde peuvent être imparfaites ou contestables, comme ils dominent l économie du monde, leurs règles s appliquent. Alors ressortez votre vieux «STRATEGOR», pensez américain, pensez grand!

11 P a g e DECOUVREZ LEUR «ARTISANAT» A EUX : L ENTREPRISE En France, lorsque le statut d auto-entrepreneur a été créé, il est évident que ce fut une avancée importante vers la liberté d entreprise. Et bien, cher Français, un Américain naît avec cette liberté. Aux Etats-Unis, chaque américain peut effectuer un travail et être payé. Il est autoentrepreneur par défaut, sans déclaration. En France, on développe le modèle de l artisanat. Très bien. Nos artisans sont clairement parmi les meilleurs du monde. Nos bâtiments, nos sacs de marques, notre haute-couture, notre cinéma, notre cordonnier de quartier en sont autant de témoignages. Mais cet esprit n est pas américain, pas du tout! Aux Etats-Unis, on pense marché, produit, service, marketing ; en un mot : entreprise. Et les entrepreneurs sont très nombreux, donc la concurrence est très élevée. 5. DEVENEZ LE PLUS AMERICAIN POSSIBLE Le jour où vous commencerez à penser en américain, vous serez mieux armé. Maîtriser la langue du pays est une condition nécessaire pour avoir un plein accès à l information. Un bon signe pour détecter l Américain qui va naître en vous : vous pensez plus pragmatique et moins idéologique. Ne perdez pas de temps à juger les Américains car vous ne réussirez pas contre le système, mais avec. Bien sûr, rien ne vous empêche d avoir du recul ; beaucoup d Américains sont critiques vis-à-vis de leur société, cependant, au final, le pragmatisme prend le dessus : on avance car il faut remplir le réfrigérateur, financer les études des enfants et payer le crédit de la maison et/ou de ses propres études universitaires.

12 P a g e 12 LE VISA E-2, OU LE VISA INVESTISSEUR Investir pour vivre aux Etats-Unis, oui mais comment? Visa favori des entrepreneurs souhaitant s installer aux Etats-Unis en y investissant, le Visa E-2 est un visa nonimmigrant qui a le vent en poupe ces dernières années. Pour avoir une chance de l obtenir vous devez remplir certaines conditions sur le montant de l investissement, la cohérence et la viabilité du projet. Quoi, combien, comment et pour combien de temps? Voici quelques réponses. LE VISA E-2, DIT «VISA INVESTISSEUR», C EST QUOI? Le Visa E-2, ou «Visa Investisseur», est un visa américain dit non-immigrant, c est-à dire qu il ne débouche pas sur une carte verte et la nationalité américaine au bout d un certain temps. C est donc un visa pour les «investisseurs», qui souhaitent créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis, et il est accordé pour une durée de 2 à 5 ans, renouvelable.

13 P a g e 13 LES CONDITIONS D OBTENTION DU VISA E-2 Selon l UCSIS, les services de l immigration américaine, il vous faut remplir quelques conditions afin d obtenir votre visa E-2 aux Etats-Unis. ETRE D UNE CERTAINE NATIONALITE Vous devez tout d abord être citoyen de l un des pays ayant signé un traité le permettant, dont fait partie la France, mais également la Belgique et le Canada. Pour voir la liste complète, cliquez ici : Travel.State.gov INVESTIR UN MONTANT SUBSTANTIEL Avoir investi, ou être en phase d investir, un «montant substantiel» dans une entreprise aux Etats-Unis ; ce montant substantiel se réfère alors à une somme suffisante pour assurer le développement de l affaire, mais également à un montant «substantiel» en comparaison au coût total du rachat ou de la création de l entreprise. Il va sans dire que tous ces fonds doivent avoir été obtenus de manière licite et il faut le prouver. Même si rien n est réellement inscrit dans les textes, il faut environ prévoir un minimum de 100,000 dollars d investissement pour avoir le plus de chances de voir votre dossier accepté. Le montant à investir dépend de l activité de votre société, et peut donc varier. Ce montant devra alors être en partie dépensé. Toutes les dépenses ne peuvent être prises en compte et un avocat spécialisé compétent vous aidera à faire le tri entre les dépenses «eligibles» et les «non-eligibles». En tout cas, plus tôt vous créez votre entreprise aux Etats-Unis, mieux c est, car vous pourrez commencer à comptabiliser vos dépenses. En somme, il faut être pratiquement prêt sur place, et n attendre que votre visa pour ouvrir les portes de votre entreprise. Ce moment idéal sera défini là encore avec un avocat spécialisé, car il n est pas facile de savoir jusqu où aller pour démontrer que son entreprise est opérationnelle. VOULOIR DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE AUX ETATS-UNIS

14 P a g e 14 Le demandeur du visa doit au moins détenir 50% des actions ou des parts de l entreprise, et y occuper une fonction de direction. Votre entreprise doit être bien réelle et non fictive, avec une activité évidemment légale et toutes les licences nécessaires. Il faut que votre entreprise génère plus de revenus que votre niveau de vie minimum et celui de votre famille pour le renouveler. Rassurez-vous, si les débuts sont difficiles, personne ne viendra toquer à votre porte 6 mois après votre installation ; il faut que ce niveau soit au moins atteint au moment de renouvellement du visa. Vous devez établir un «Business Plan» sur 5 ans, qui indique vos prévisions financières, vos ventes, vos dépenses, votre modèle économique, votre stratégie commerciale et marketing, votre étude de marché. LE VISA E-2 EN PRATIQUE Vous et votre famille Tout demandeur de Visa E-2 peut emmener avec lui son conjoint ainsi que ses enfants ; ils se verront tous attribuer un Visa E-2 «dependent». Le ou la conjoint(e) pourra, grâce à ce visa, demander une autorisation de travail, et les enfants, la possibilité d étudier et de rester sur le territoire sous ce visa jusqu à l âge de 21 ans ; passée la majorité américaine, ils devront avoir leur propre visa s ils veulent rester aux Etats-Unis. Vous à l étranger En tant que fier détenteur d un Visa E-2, vous êtes en droit de voyager hors des Etats-Unis sans demander d autorisation de sortie comme c est le cas pour certains visas (comme le Visa J-1), et ainsi sortir et entrer du territoire à votre guise, tant que votre visa E-2 reste valide. LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE VISA E-2 Au terme de votre Visa E-2, vous êtes en droit de demander son renouvellement. Il vous faut alors prouver 2 choses :

15 P a g e 15 Que votre entreprise génère suffisamment de revenus pour vous faire vivre, vous et votre famille. Que votre entreprise contribue au développement économique américain : les impôts sont payés, des emplois sont créés, contrats, dépenses Encore une fois, votre avocat spécialisé en immigration vous guidera dans la récolte des documents pertinents. En fonction des preuves apportées, votre durée de renouvellement de visa E-2 peut être plus ou moins longue. En revanche, il n y a pas de limite dans le nombre de renouvellements. LES LIMITES DU VISA E-2 Vous l aurez bien compris, si votre entreprise met la clef sous la porte au bout de quelques mois ou avant les 5 ans du visa, vous devez le signaler, et votre Visa E-2 ne sera plus valable ; Avant toute chose, contactez votre avocat d immigration avant la fermeture de la société. Vous «RENOUVELEZ» votre Visa E-2, autrement dit, il ne pourra pas déboucher pas sur la carte verte, quelque soit le nombre de renouvellement. Pour obtenir une carte verte, vous pouvez alors penser à vous orienter vers d autres solutions : Le Visa EB-5, la loterie Carte Verte le mariage avec un(e) Américain(e)