Pégase 3 DADS-U : Déclaration des avantages en nature et des frais professionnels

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1 Pégase 3 DADS-U : Déclaration des avantages en nature et des frais professionnels Dernière révision le 06/12/2010

2 Sommaire Présentation...3 Définition des avantages en nature dans Pégase...3 Les rubriques... 3 Déclaration dans le fichier DADS-U... 5 Les frais professionnels...7 Pégase 3 DADS-U Avantages en nature et des frais professionnels 2/8

3 Présentation «L avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition par l employeur, d un bien ou service, permettant au salarié de faire l économie de frais qu il aurait dû normalement supporter. Peu importe qu il soit octroyé par l intermédiaire d un tiers, dès lors que cet octroi est opéré en considération de l appartenance du salarié à l entreprise concernée» (définition du Dictionnaire social 2006). Les avantages en nature font partie des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales. Ils peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L arrêté du 10 décembre 2002 fixe les règles applicables pour le calcul des cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1 er janvier 2003 et afférents aux périodes d emploi accomplies à compter de cette date. L avantage en nature doit obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire. Dans la mesure où il est soumis à cotisations mais n a pas à être versé en espèces, il sera indiqué : - en positif au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations ; - en négatif, en principe pour le même montant, après le net imposable pour être déduit du salaire net à verser au salarié. En fin d année, pour chaque salarié concerné, le montant cumulé des avantages versés sur l année, doit apparaître dans la déclaration des salaires, avec une précision sur le type de l avantage (nourriture, logement, voiture, ). Attention : Ne pas confondre avantage en nature et frais professionnels. Les frais professionnels sont des charges à caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l accomplissement de ses missions. Définition des avantages en nature dans Pégase Les rubriques Sont considérées comme rubriques d avantage en nature brute, les rubriques dans lesquelles un type d avantage est renseigné (Accès dans la page Gestion Rubriques Options onglet DADS-U sous onglet Général (suite), au niveau de la zone «Avantage en nature»). Sont reconnus les types suivants : - nourriture ; - véhicule ; - logement ; - avantages autres. - outils issus des NTIC Pégase 3 DADS-U Avantages en nature et des frais professionnels 3/8

4 Exemple : La rubrique d avantage nourriture La rubrique de reprise d avantage nourriture Les rubriques de reprises d avantages en nature quant à elles, sont détectées en fonction du paramétrage, 2 possibilités : soit parce qu elles sont paramétrées avec la formule de calcul «REPAN», Pégase 3 DADS-U Avantages en nature et des frais professionnels 4/8

5 soit parce qu elles sont renseignées avec le type d avantages «Reprise AN» dans la page Options onglet DADS-U sous onglet Général (suite). NB : il n existe aucun autre paramétrage particulier pour la déclaration des avantages en nature dans Pégase 3, ni au niveau des profils, ni sous la forme d un écran de définition des rubriques. Les rubriques d avantages ne sont reconnues que sur les seuls critères mentionnés ci-dessus. Déclaration dans le fichier DADS-U La déclaration des avantages en nature dans le fichier DADS-U va dépendre du fait que l avantage brut soit totalement repris en pied de bulletin, ou seulement partiellement. 1/ Lorsque la reprise est égale au montant brut Il s agit du cas le plus fréquent. Le montant de l avantage repris en pied de bulletin (identique au montant de l avantage brut) doit être déclaré et renseigné dans le fichier DADS-U, au niveau du segment S41.G destiné à la retenue sur salaire. Le montant de l avantage (segment S41.G ) et le type de l avantage (segments S41.G à S41.G ou S41.G ) ne doivent pas être déclarés. Important : ces segments ne doivent absolument pas apparaître dans le fichier. Si l un d eux apparaît avec une valeur à zéro, la déclaration est considérée comme erronée (anomalie bloquante détectée). Ce risque est nul avec Pégase 3 car le logiciel élimine ces segments indésirables lorsque la reprise en pied de bulletin est totale. Pégase 3 DADS-U Avantages en nature et des frais professionnels 5/8

6 Exemple : un salarié bénéficie d un avantage logement annuel de euros. Le montant de cet avantage est repris intégralement en pied de bulletin. Segment DADS-U Valeurs Avantage brut Type = Logement Retenue sur salaire S41.G Attention : le montant de la reprise, bien que retranchée du net imposable sur le bulletin de paie, apparaît sans le signe négatif, ni sur le bulletin, ni dans la déclaration DADS-U. Le segment S41.G n est présent dans le fichier DADS-U que dans le cas d une régularisation de reprise, lorsque cette reprise apparaît véritablement avec le signe négatif sur le bulletin, c'est-à-dire lorsqu elle s ajoute au net imposable. 2/ Lorsque la reprise est partielle Lorsque le montant de la reprise en pied de bulletin, est inférieur à la valeur de l avantage en nature brut, devront être déclarés dans le fichier DADS-U : - le montant de l avantage brut (segment S41.G ) uniquement pour la partie non reprise en pied de bulletin ; - le type de l avantage en nature (segments S41.G à S41.G ou S41.G ) ; - le montant de la reprise en pied de bulletin, dans la retenue sur salaire (segment S41.G ). Exemple : Un salarié bénéficie d un avantage logement annuel de euros. Le montant de cet avantage est repris partiellement en pied de bulletin pour un montant de euros pour l année. Segment DADS-U Valeurs Avantage brut S41.G = 600 Type = Logement S41.G L Retenue sur salaire S41.G Pégase 3 DADS-U Avantages en nature et des frais professionnels 6/8

7 Pour information, voici la liste des segments utilisés en fonction du type de l avantage en nature : Type d avantage Segment DADS-U Valeurs Nourriture S41.G N Logement S41.G L Véhicule S41.G V Outils issus des NTIC (Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication) S41.G T Autres avantages S41.G A Les frais professionnels Dans la DADS-U, le montant des frais professionnels se déclare au niveau des structures S41.G à S41.G en fonction de la catégorie des frais déclarés. En détail, les structures sont renseignées comme suit : Les frais professionnels Segment DADS-U Valeurs Le montant des frais S41.G Le montant des frais est négatif S41.G N Allocation forfaitaire S41.G F Remboursement de frais réel S41.G R Pris en charge par l employeur S41.G P Remboursement de dépenses hors frais professionnels S41.G D Au niveau de la rubrique de remboursement de frais, il faut préciser la catégorie de frais concernée parmi les choix ci-dessus. Cette catégorie se renseigne dans la page Options onglet DADS-U sous onglet Général (suite), des rubriques concernées. Pégase 3 DADS-U Avantages en nature et des frais professionnels 7/8

8 Dans cette zone, il convient de renseigner le type de frais professionnels correspondant à la rubrique (ici, la 8820) pour qualifier le montant des frais professionnels dans la DADS-U. FAQ Question : Les montants des avantages en nature sont repris dans ma DADS-U en «Retenues sur salaires» mais pas en «Valeur des avantages».par ailleurs, aucune case «Nourriture», «Voiture», «Logement» ou «Autres» n est cochée, est-ce normal? => Réponse : Oui, cette déclaration est normale dans la mesure où la valeur de l avantage en nature est égale au montant de la reprise. Pégase 3 DADS-U Avantages en nature et des frais professionnels 8/8