Commune de CHATEAU-RENAULT Elaboration du Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires

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1 B.E.-A.U.A. 1

2 LE RESEAU D ASSAINISSEMENT Les réseaux d assainissement de CHATEAU-RENAULT sont de type «séparatif», ce qui signifie qu il existe un réseau pour les eaux pluviales d une part, qui transporte celles-ci directement vers les cours d eau, et un réseau pour les eaux usées d autre part, qui transporte celles-ci vers la station d'épuration où elles sont traitées avant d être rejetées au milieu naturel. 1. GESTION DE L EAU PLUVIALE Fin 2011, la commune a confié à Théma Environnement une étude hydraulique sommaire et la définition des enjeux hydrauliques de la commune. Extraits : Perspectives d évolution de l occupation des sols sur la commune de Chateau-Renault : 1. Préserver le milieu naturel et ses ressources : concilier protection de la biodiversité et fonctionnement urbain ; inscrire les rivières dans une trame verte et bleue ; réduire le risque inondation et prendre en compte les risques naturels existants liés à la présence des argiles et à la stabilité des coteaux ; veiller à la qualité des eaux. 2. Limiter la consommation d espaces naturels et des ressources : construire la ville sur la ville ; économiser les ressources naturelles ; 3. améliorer la qualité du cadre de vie (histoire du lieu/qualité des espaces publics) ; 4. accompagner la mixité sociale par une offre diversifiée et équitablement répartie sur la ville (offre de logement/image de la ville/attractivité de la ville). B.E.-A.U.A. 2

3 Le mode de gestion des eaux pluviales sur la commune est tributaire du peu d espaces encore disponibles sur le territoire. A l échelle globale de la commune : rechercher à avoir une gestion des eaux pluviales la plus globale possible. A l échelle de la parcelle ( reconstruction de la ville sur la ville ) : Gestion des eaux pluviales à la parcelle, afin de limiter le débit à la source. L urbanisation future, au-delà de ne pas aggraver la qualité des rejets actuels, doit : - Prendre en compte la capacité de dilution limitée de la Brenne et du Gault (Loi sur l eau à travers la doctrine des eaux pluviales d Indre-et-Loire) ; - Respecter le bon état écologique des cours d eau (Loi sur l eau à travers la doctrine des eaux pluviales d Indre-et-Loire) ; - Respecter les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne (dispositions 3D-2 et 3D-4) Afin de limiter le ruissellement des eaux pluviales, il est recommandé de réduire le coefficient d imperméabilisation à la source en : - Incitant la récupération des eaux pluviales par l intermédiaire de cuves enterrées ; - Favorisant la création d espaces verts ; - Utilisant des matériaux poreux (béton perméable, bétons bitumineux drainant, revêtements alvéolaires, pierres et béton avec joints creux enherbes/a granulats perméables). (Extrait de l étude réalisée par Théma Environnnement) Préconisations/Incitations : - Préférer les ouvrages de gestion des eaux pluviales aériens a ceux enterrés (coût d installation, coût d entretien, oubli de l ouvrage) ; B.E.-A.U.A. 3

4 - Favoriser la récupération des eaux de pluies : - Toitures stockantes/végétalisées (on considère les toitures de ce type comme un espace vert) - Cuve récupératrice d eau/citerne - Parking réservoir/chaussée réservoir. Le PLU prévoit des emplacements réservés pour préserver les ouvrages de gestion des eaux pluviales aériens, au niveau du ravin de Toulifaut et du ravin de Vaubrahan. De plus, le ravin de Toulifaut et celui de la Boisnière sont classés en zone naturelle N. 2. GESTION DES EAUX USÉES (cf. plan ci-joint) La commune est équipée d un réseau séparatif d évacuation des eaux. Une carte d agglomération précise que l ensemble du territoire communal est classé en assainissement collectif. De fait, en 2012, il reste moins d une dizaine d installations d assainissement non collectif, très difficiles à raccorder. L ensemble du territoire communal est desservi comme suit : - 37 km de canalisations collectent les eaux usées des 2800 installations raccordées et les font transiter vers la station d épuration située rue du Moulin d Herbault sur la commune d Auzouer-en-Touraine, lieu-dit «la Gacerie». Deux postes de refoulement sont installés sur la commune. - La station d épuration reconstruite en 2008 et 2009 est d une capacité nominale de EQH (équivalents habitants), soit 600 Kg de DBO 5. Elle traite journellement une moyenne de 1200 m 3 d effluents par le procédé des boues activées. En 2009, le nombre d habitants desservis était de Tous les paramètres de fonctionnement sont satisfaisants et les normes de rejets sont respectées. Le réseau dessert plusieurs quartiers des communes voisines : Le Boulay, Neuville-sur-Brenne et Auzouer-en-Touraine. En parallèle à l aménagement de la nouvelle STEP, la création d un réservoir d une capacité de m3 permet l utilisation des eaux usées en eaux épurées pour l irrigation. Ainsi, un tiers des eaux épurées sont réutilisées en irrigation agricole par deux exploitations voisines d Auzouer-en- Touraine. L ensemble des boues est également valorisé en agriculture sur une demi douzaine d exploitations agricoles. Au lieu d être rejetées directement dans la rivière, les eaux épurées sont envoyées, via une canalisation dans ce nouveau bassin, pendant la période du 1 er mai au 31 octobre (arrête préfectoral). Le dispositif permet donc de protéger l environnement et la qualité des eaux de la Brenne, pendant la période estivale, où son débit est faible et sa capacité de dilution moindre. L excédent d eau dont la qualité est égale à celle d un étang est valorisé avec la création d un réseau pour l irrigation de 30 hectares de terres agricoles proches du bassin. B.E.-A.U.A. 4

5 Commune de CHATEAU-RENAULT Elaboration du Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires Ce choix est remarquable pour au moins deux raisons : la Brenne est préservée ainsi que la nappe phréatique, car cela limite le pompage de l eau souterraine. B.E.-A.U.A. 5

6 Des améliorations restent à réaliser pour éviter les arrivées d eaux pluviales qui sont importantes : - Le contrôle systématique des conformités de rejets, ainsi que le suivi des travaux de mise en conformité correspondants ; - L inspection, l entretien et le renouvellement des canalisations des collecteurs. Les nouveaux secteurs d urbanisation sont situés à l intérieur du tissu déjà urbanisé, l assainissement collectif est présent et la capacité de la STEP est suffisante pour accueillir les nouvelles constructions envisagées dans le PLU. B.E.-A.U.A. 6

7 3. LE RESEAU D EAU POTABLE (cf. plan ci-joint) L ensemble du territoire communal est desservi par l adduction d eau potable détaillée comme suit : - La production est issue du forage situé au lieu-dit «Méré» dans la nappe du Cénomanien dont le débit nominal est de 150 m 3 /heure. Le volume prélevé annuellement est d environ m 3. - Le stockage est assuré par trois ouvrages : le réservoir tampon de Méré d une contenance de 700 m 3 (1986), le château d eau de la place du général de Gaulle d une contenance de 2000 m 3 (1995), et le château d eau de la Boisnière d une contenance de 1500 m 3 (1975). - La distribution se fait par 22 km de canalisations principales et 19 km de canalisations pour les 3000 branchements desservis. La consommation quotidienne est de 1100 m 3 /jour. Le service eau potable est délégué à VEOLIA EAU jusqu au 31 décembre Avec la signature de ce nouveau contrat en 2010, le conseil municipal a décidé d agir concrètement : - Baisse des tarifs pour les petits consommateurs (inférieur à 100 m3 par mois) et hausse des tarifs pour les consommateurs importants (supérieur à 300 m3), afin de les inciter à économiser l eau potable. Il est en effet anormal d utiliser l eau potable sans compter, pour des activités telles que le nettoyage, l arrosage ou le refroidissement. La récupération de l eau de pluie doit être une alternative systématiquement étudiée. - Réalisation des travaux indispensables à la sécurité des usagers et à la qualité du service, soit : o La suppression de tous les branchements en plomb (900 sur 3 ans), o Le remplacement des canalisations en fonte fragilisée par le vieillissement et responsable de fuites, o La réalisation d un second forage qui est demandé par le schéma départemental d alimentation en eau potable pour assurer la sécurité d approvisionnement. Bien que des interconnexions existent avec les communes voisines du Boulay, de Neuville-sur-Brenne et d Auzouer-en-Touraine, le schéma départemental d alimentation en eau potable, actualisé en 2009, recommande d améliorer et de fiabiliser celles-ci d une part, et de sécuriser l approvisionnement de la commune par la recherche et la mise en place d un second forage de production d autre part. cette réflexion se doit d être mené à l échelle de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ou même du Pays Loire Touraine. Les nouveaux secteurs d urbanisation sont situés à l intérieur du tissu déjà urbanisé, le réseau d eau potable est déjà existant, en fonction des projets un renforcement du réseau pourra cependant être nécessaire et étudié au cas par cas pour les zones 1AU. B.E.-A.U.A. 7

8 4. LA COLLECTE DES DECHETS Par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, les compétences expressément reconnues aux collectivités locales en matière de service public d élimination des déchets sont : la collecte : qui comprend la collecte sélective, les déchèteries et une partie du transport. le traitement : qui englobe le tri, la valorisation matière ou énergétique et l élimination ainsi que le transport afférent à ces activités La Communauté de Communes du Castelrenaudais détient la compétence collecte et elle a transféré la compétence traitement au Smitom d Amboise depuis le 1er janvier Dans le cadre de cette loi, la Communauté de communes du Castelrenaudais a mis en place la collecte sélective des déchets ménagers en janvier 2003 sur l ensemble du territoire. Enjeu national, le tri n en est pas moins un projet d envergure pour notre Communauté et implique la participation de chacun. En triant au quotidien, vous participez donc à la réduction des déchets à enfouir ou à incinérer. La Communauté de Communes du Castelrenaudais est collectée selon deux grands modes : le porte à porte où la collectivité organise un ramassage sur votre lieu de résidence. Différents équipements sont alors fournis à l usager en fonction de sa situation géographique. Des conteneurs individuels à couvercle vert, ou de sacs noirs lorsque la benne ne peut se rendre jusqu à votre lieu de résidence. Des sacs jaunes pour le tri sélectif ou bacs jaunes pour l habitat collectif et professionnels La collecte s effectue deux fois par semaine le mardi matin et le vendredi matin. La collecte du tri sélectif a lieu une fois par semaine, le mardi matin ou le vendredi matin, selon la zone d habitation. Pour les bacs verts et les sacs noirs portant le logo de la Communauté de Communes, le nombre de levées est de 26 par semestre. B.E.-A.U.A. 8

9 l apport volontaire où l habitant fait le déplacement vers les points d apports volontaires où sont disposées des colonnes à verre et à journaux magazines. Des colonnes avec avaloir bleu pour les journaux magazines Des colonnes avec avaloir vert pour les verres La Communauté de Communes s est portée candidate et a été retenue par Eco-Emballages afin d expérimenter les nouvelles consignes de tri. Depuis le 2 janvier 2012 et jusqu au 31 décembre 2013, tous les emballages en plastiques peuvent être mis dans les sacs jaunes ou les bacs jaunes : bouteilles, flacons, pots de yaourt, barquettes de fruits, sachets de produit congelé, barquettes en polystyrène, sacs plastiques, Cette expérimentation, financée par Eco-Emballages, a pour objectif d augmenter le recyclage des emballages en plastiques. La décision de généraliser les consignes de tri à l ensemble du territoire français sera prise courant 2013, selon les résultats de cette expérimentation se déroulant sur plusieurs territoires. B.E.-A.U.A. 9

10 Sur Château-Renault les points d apports volontaires sont situés : Rue de Rueau, Rue de La Boisnière, Bel Air, Place de Bourgogne, Derrière Intermarché, rue Jules Ferry, Rue de l Abreuvoir, Rue Gambetta, devant supermarché Place du général de gaulle devant le supermarché, Sur le site de la déchetterie, rue des Terres Blanches, Avenue du Maine, face à l école de la Vallée. Une déchetterie est présente sur le territoire communal : Zone Industrielle Ouest (Rue des Terres Blanches). Déchets acceptés : Cartons, ferraille, tout-venant, bois, déchets verts, gravats, pneus de véhicules légers et poids lourds et pneus agricoles / déchets toxiques acceptés : huile de vidange, batteries, peintures, bidons souillés, piles, solvants, diluants, filtres à huiles, néons et aérosols. DASRI : (Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux ) : Les matériels coupants, piquants et tranchants tels que seringues, aiguilles, lancettes, embouts de stylos peuvent être collectés dans une boîte jaune remise gratuitement par le pharmacien qui délivre le traitement et que l on dépose ensuite au siège de la Communauté de Communes selon un calendrier de dépôt. Le compostage Geste écologique par excellence, le compostage individuel permet de recycler chez soi certains déchets organiques de la famille (épluchures de cuisine, coquilles d œufs ) et du jardin afin d obtenir du compost pour ses propres besoins de jardinage. C est le moyen le plus simple pour valoriser une grande partie des déchets que nous rejetons dans la vie quotidienne. Il s agit de les laisser fermenter.les utilisations et bienfaits du compostage sont multiples : production d un engrais riche et naturel, limitation du volume des ordures ménagères à collecter et traiter par voie classique, préservation de l environnement. La Communauté de Communes du Castelrenaudais propose aux habitants qui le souhaitent, la mise à disposition de composteurs moyennant un système de caution. Un guide pratique et des conseils d utilisation l accompagnent. Les nouveaux secteurs d urbanisation sont situés à l intérieur du tissu déjà urbanisé, la collecte des ordures ménagères pourra facilement s intégrer dans le circuit existant sans augmenter de façon significative la longueur du parcours, seules les quantités prélevées et le temps passé seront différents. B.E.-A.U.A. 10

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