COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURBON LANCY. Compte rendu du Conseil Communautaire du Jeudi 20 mai 2010 à 19h00

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURBON LANCY Compte rendu du Conseil Communautaire du Jeudi 20 mai 2010 à 19h00 Délégués titulaires présents depuis le début de la réunion : - Mme Edith GUEUGNEAU, M. Jean-Paul DRAPIER, M. Hubert LOUIS, Mme Nadine LALLEMAND, M. Didier CENARD, - Bourbon-Lancy - MM Guy LAVOCAT, Patrick MARCAUD, Philippe GONIN Chalmoux - MM Georges ROUSSELET, Robert MAUPAS, Cronat - MM. Maurice FORET, Paul RAMEAU, Gilles ANDRIOT - Gilly sur Loire - Mme Chantal DAGOUNEAU, M. Alain BOUET Lesme - M. Bernard MORLET, Mme Valérie VERDENET - Maltat - MM. Jean-Paul LARUE, Patrick MOUSSERIN Mont - M Michel LACROIX Perrigny sur Loire - MM. Jean DELIZE, Michel DELORME Saint Aubin sur Loire - MM. Patrick LHUILIER, Jean-Paul GABRIEL Vitry sur Loire Délégués titulaires arrivés en cours de réunion M. Jean-René LANOIZELE - Bourbon-Lancy M. Michel DUCHASSIN - Perrigny sur Loire M. Robert MERLIN Cronat Délégués Suppléants présents depuis le début de la réunion : - Mmes Patricia KUBIT-NEZET, Jean PLET - Bourbon-Lancy Secrétaire de séance : Mme Valérie VERDENET ************ Monsieur Drapier a du s absenter un court moment de la réunion afin d assister à une présentation d équipes concernant une épreuve sportive La Présidente demande qu un point supplémentaire soit ajouté à l ordre du jour : modification des statuts du Pays Charolais Brionnais. Accord à l unanimité des membres présents. Approbation des comptes rendus Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité les comptes rendus des séances du : 12 janvier, 26 janvier, 22 février, 19 mars et 13 avril Bâtiment du vigneau choix architecte La Présidente rappelle que le conseil communautaire a décidé de réhabiliter le bâtiment du vigneau pour y accueillir le siège de la communauté de communes. Il s avère qu un permis de construire doit être déposé pour réaliser les travaux. Effectivement vu qu il y a changement d affectation du local, le dépôt de permis de construire est obligatoire. Une consultation a été lancée auprès de 4 architectes. - Résultat de la consultation : Architecte DPLG 4950 HT La construction bioénergétique 5040 HT Intérieur HT

2 L entreprise System D a été consultée mais n est pas habilitée pour les dépôts d un permis de construire de cette taille. Le Conseil Communautaire à l unanimité des membres présents choisit l architecte DPLG pour réaliser la demande de permis de construire et charge la Présidente de signer les documents correspondants. Demande du subvention DDR Avec le projet de réhabilitation du bâtiment du Vigneau, la Communauté de Communes peut être éligible à la Dotation de Développement Rural dans le cadre de la seconde part «maintien et développement des services publics». Effectivement ce bâtiment serait le siège de la Communauté de Communes mais également des services à la personne tel que le portage de repas et le service mobilité. Notre demande de subvention peut également être axée sur le fait qu un projet de pépinière d entreprise à l intérieur du bâtiment est en réflexion. Les différents services de la Communauté de Communes ainsi que cette pépinière seront créateurs d emplois. De ce fait, un dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 25 mai La présidente présente ensuite le plan de financement prévisionnel du projet Montant total des travaux : Plan de financement prévisionnel : - Elaboration d un plan 4 950,00 HT - Maçonnerie ,00 HT - Plomberie ,09 HT - Electricité 7 525,00 HT - Menuiserie 5 026,00 HT - Plâtrerie peinture ,50 HT - Dépenses Imprévues 5 000,00 HT TOTAL ,59 HT * Subventions : - DDR demandé 35% : TOTAL DES SUBVENTIONS: Soit 35% du montant total H.T des travaux Le Conseil Communautaire à l unanimité approuve le plan de financement présenté et charge la Présidente à déposer le dossier de demande de subvention avant le 25 mai. Agence Régionale de Santé : désignation d un représentant au Conseil de surveillance de l hôpital d Alligre La Présidente rappelle que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital prévoit que les conseils d administration des établissements publics de santé soient remplacés par des Conseils de Surveillance. Le décret relatif à la mise en place de ces conseils a été publié au JO du 9 avril Concernant le Conseil de Surveillance de l Hôpital d Alligre le conseil Communautaire doit élire un représentant. Proposition : Edith GUEUGNEAU en tant que Présidente de la Cté de Communes Le Conseil Communautaire à l unanimité choisit Mme GUEUGNEAU comme représentante au Conseil de Surveillance de l hopital Echange de terrain DRI SIVOM finalisation de transaction La Présidente informe le Conseil que le SIVOM avait lors de sa séance du 11 juin 2009 donné son accord pour échanger un terrain avec la DRI, zone des forges afin de permettre l installation de la nouvelle déchèterie. La délibération n ayant jamais été prise il convient au Conseil Communautaire de délibérer sur ce sujet.

3 Le Conseil Communautaire à l unanimité accepte l échange de terrain entre la DRI et la Communauté de Communes zone des forges et charge la Présidente de signer tous les documents correspondants. Personnel communautaire Modification du tableau des effectifs Proposition d augmentation du temps de travail de l adjoint administratif à compter du 1 er juin Vu la charge de travail au niveau administratif qui ne cesse d accroitre il est souhaitable que l adjoint administratif travaille à temps plein. A l unanimité, le conseil communautaire accepte l augmentation du temps de travail de l adjoint administratif à compter du 1 er juin. Proposition de création d un CAE au niveau technique à 35h hebdomadaires à compter du 1 er juillet. Cet agent serait à la fois à la déchèterie et au service mobilité. Il est précisé que l agent actuellement en remplacement de Monsieur TALPIN à la déchèterie sera recruté sur ce CAE. A l unanimité, le Conseil communautaire accepte la création d un CAE à temps complet à compter du 1 er juillet et charge la Présidente de signer tous les documents correspondants. Arrivée de Monsieur LANOIZELE Personnel communautaire proposition de location et d entretien des vêtements pour le personnel technique La Présidente informe le Conseil que d un point de vue sécurité et hygiène plusieurs sociétés proposant la location et l entretien de vêtements haute visibilité ont été consultées. Effectivement le personnel de la déchèterie doit être doté de ces équipements. La réglementation en matière de lavage de vêtements haute visibilité est très pointue. Il s avère qu en cas d accident la responsabilité de l employeur peut être mise en cause si les vêtements ont été mal entretenus. Résultat de la consultation : Offres de prix élaborées pour 3 agents avec 3 tenues comprenant pantalon, veste, gilet et parka Société INITIAL : 114,51 HT par mois Société ELIS : 80,66 HT par mois A l unanimité, le conseil communautaire retient la société ELIS pour la prestation de fourniture et d entretien des vêtements du personnel de la déchèterie. Arrivée de Messieurs DUCHASSIN et MERLIN Compétence sociale o Présentation La présidente fait une présentation des 3 services : portage de repas, mobilité, épicerie sociale et plus précisément leur mode de fonctionnement, le personnel et les tarifs par services. Monsieur FORET a du quitter le conseil communautaire pour assister à une autre réunion Monsieur DRAPIER revient au Conseil Communautaire o Commission d admissibilité de l épicerie sociale. La Présidente propose au conseil communautaire que deux membres de la communauté de communes soient désignés pour sièger à la commission d admissibilité de l épicerie sociale qui serait composée de deux élus de la communauté de communes plus la Présidente, d un membre des restos du cœur, et d un bénévole.

4 Le Conseil Communautaire approuve cette proposition et désigne Mme Simone CLEMENT et Mme Chantal DAGOUNEAU comme membres élus à cette commission. o Fixation des tarifs La présidente propose au Conseil Communautaire les tarifs suivants après avis favorable de la commission sociale Service de portage de repas : Tarif : 7,40 le repas comprenant Un potage,une entrée,une viande ou un poisson,un Légume Un fromage ou un dessert Ou un fromage et un dessert avec un supplément de 0.18 Le 1/3 d un pain Service mobilités : Tarif : Droit d inscription annuel auprès de l usager 5 Règlement d une caution : 50 pour les vélos et 75 pour les scooters Tarifs de location : Tarif location vélo Montant Tarif location scooter Montant Demi-journée 0.50 Demi-journée 2.00 Jour 1.00 Jour 3.00 Semaine 5.00 Semaine Mois Mois Epicerie Sociale : Tarif : Les usagers participent au prix des denrées et des produits vendus à prix réel d achat suivant une grille de dotation et à hauteur de : * 10% du prix moyen du marché pour les produits collectés auprès des magasins d alimentation * 20% du prix moyen du marché pour les produits achetés auprès de la banque alimentaire de Bourgogne * 50% du prix moyen du marché pour les produits achetés auprès des magasins d alimentation Le conseil communautaire après présentation de ces tarifs, les approuvent à l unanimité o Adhésion à divers organismes La Présidente propose l adhésion de la communauté de communes à différents organismes Adhésion banque alimentaire 50 Association préconfiguration collectif EPS de Bourgogne 20 Agence Nationale de Développement des EPS 50 Le Conseil Communautaire accepte à l unanimité l adhésion à ces organismes

5 o Chèques accompagnement personnalisé La Présidente informe le Conseil que le CCAS de Bourbon-Lancy attribue aux personnes en haute précarité des chèques accompagnement personnalisé avec lesquels les personnes bénéficiaires de l épicerie sociale peuvent acheter de l alimentation. Pour pouvoir se faire rembourser ces chèques cela a un coût : Montant de la remise 0.01 à taux de prestation HT applicable sur le montant de la remise 3.23% Pour info : sur la période de février à avril le CCAS à délivrer pour 180 de CAP Si l on compte 2000 de chèque par an cela représente de frais La Présidente précise que la commission sociale a émis un avis favorable pour accepter ces chèques à l épicerie sociale. Le Conseil Communautaire décide d accepter le paiement par chèque accompagnement personnalisé à l épicerie sociale dans la limite de 2000 euros par an et précise que seul les personnes entrant dans les critères d éligibilité à l épicerie sociale pourront utiliser ce moyen de paiement. o Mise à disposition biens et personnel par le CCAS de Bourbon La Présidente informe le Conseil que des conventions de mise à disposition de biens et de personnel ont été proposées par le CCAS de Bourbon-Lancy. Concernant les biens : Ceux-ci restent propriété du CCAS. Les charges (entretien, assurance, maintenance, téléphone ) sont à la charge de la Cté de Communes ainsi que l amortissement des immobilisations Concernant le personnel : 2 agents en CAE seront mis à disposition de la Cté de Communes. 1 agent à temps plein 1 agent à 20h hebdomadaires Le Conseil Communautaire à l unanimité approuve ces conventions et charge la Présidente de signer celles-ci ainsi que le procès verbal de mise à disposition. Benne ordures ménagères cté de communes : convention de mise à disposition avec la commune de Bourbon-Lancy La Présidente rappelle que la communauté de communes est propriétaire d un véhicule benne à ordures. Il s avère que ce véhicule n est pas utilisé par nos services mais est utile pour la commune de Bourbon-Lancy. Une convention de mise à disposition gratuite de cette benne est proposée. Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité cette convention de mise à disposition gratuite et précise que l ensemble des frais de fonctionnement ainsi que l assurance seront pris en charges par la commune de Bourbon Lancy. Topoguide rectification demande de subvention Pays Charolais Suite à la réception des devis des maisons d édition, il s avère que l édition du topoguide sera moins onéreuse que prévu. Il convient de revoir le plan de financement de la demande de subvention du Pays Charolais qui fera désormais l objet uniquement d un financement à 70% par la région. Plan de financement Dépenses : Edition du Topoguide Recettes : Subvention Conseil Régional 70% 7809 HT HT

6 Fonds propres Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité ce plan de financement Ordures ménagères : point sur la collecte, déchèterie et compostage La Présidente informe le conseil communautaire de toutes les actions réalisées concernant la compétence OM : - mise en place de la collecte des DASRI depuis le 1 er avril, cette collecte fonctionne très bien il y a eu de nombreux apports au démarrage d où la nécessité de mettre en service des bacs supplémentaires - évacuation du bois à la déchèterie : Suite au stock volumineux de bois présent à la déchèterie et à l interdiction de le bruler nous avons pris contact avec la société COVED, titulaire du marché d évacuation des produits en déchèterie, pour savoir quelle était la solution la moins onéreuse pour évacuer ce bois. Un semiremorque a commencé d évacuer ce bois le 20 Mai. C est la société TMD de Bourbon-Lancy qui a été mandatée pour charger le bois sur le camion et procéder à un pré tri entre le bois et les gravats. - Aménagement de la déchèterie : Différents aménagements ont été faits à la déchèterie : délimitation de zones pour les gravats et le bois. L accès au fond de la déchèterie après les déchets verts sera interdit. La pose d une barrière à l entrée de la déchèterie va bientôt être réalisée. Le nettoyage du bureau va être réalisé. Suite à une récente effraction à la déchèterie une nouvelle porte va être posée. Une demande de remboursement à été adressée à l assurance. Ordures ménagères : modification collecte OM La Présidente présente au Conseil Communautaire la proposition faite par SITA concernant la modification des jours de collecte OM. La collecte du Samedi serait supprimée. Le Conseil Communautaire à l unanimité approuve cette modification et charge la Présidente de signer tous les documents correspondants. Il est à précisé qu avant toute mise en place une communication sera faite auprès de tous les foyers concernés par une modification de collecte. Compétence tourisme : point sur le topoguide, parcours eco-pagayeur, balades vertes Topoguide : Lors de la Commission tourisme du 6 mai le devis de Monsieur Jean-Claude POTIER a été retenu parmi trois devis. Les sociétés Pas à Pas et Chamina avaient également été consultées. La présentation faite par chaque commune pour le TOPOGUIDE est en cours. Celui-ci pourrait paraître pour l Eté. Balades vertes : Lors de la commission tourisme du 6 Mai, Monsieur GAUGET du Conseil Général était présent ce qui a permis à l ensemble des maires de faire le point par rapport aux Balades Vertes. Parcours Eco-Pagayeur : Monsieur PLET de la commune de Bourbon présente l organisation qui va être mise en place pour le parcours Eco- Pagayeur cet été. Règlement intérieur Ce point de l ordre du jour a été ajourné. Les projets de règlements seront prochainement envoyés aux élus pour approbation lors d un prochain conseil. Décision modificative La Présidente informe le Conseil qu après rencontre avec le percepteur il s avère que nous devons passer une décision modificative concernant certaines écritures budgétaires. Elle précise que pour les écritures d amortissement des 3 services de la compétence sociale le montant doit être annuel et non au prorata des mois de fonctionnement du service. Après présentation de la décision modificative par la 1 er vice présidente déléguée aux finances, celle-ci est approuvée par l ensemble du Conseil communautaire

7 Pays Charolais Brionnais modification des statuts La Présidente informe le Conseil que Le Pays Charolais-Brionnais a lors de sa séance du 9 mars 2010 délibéré à l unanimité pour procéder à des modifications statutaires. Ces modifications concernaient l intégration de notre cté de communes au Pays,le changement de siège social du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais et la précision de l objet du Syndicat. Il convient désormais, pour que ces modifications statutaires deviennent effectives, que l ensemble des cté de communes délibèrent pour approuver les modifications de statuts du Pays. Le conseil communautaire, à l unanimité, approuve les modifications de statut du Pays Charolais Brionnais Questions diverses La Présidente propose au Conseil Communautaire d organiser un concours cantonal pour la réalisation du logo de la Communauté de Communes. Monsieur Rousselet propose une charte relative à ce concours. Il a été décidé que le projet de charte soit envoyé à l ensemble des maires et que celui-ci soit réajusté lors d un prochain conseil. L ordre du jour étant épuisé la séance à été levée à 21h15